Poss, no» 93, 94, n

2. Et non pas la possession, comme le dilinexaclemenl Polhier; la possession s'acquiert imiuédialeuient.

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8ora rorii ni à jiisliliiT, ni mriin' à aIléf(U«T son droit <1<; proj»ri(''l('!. » Va, an n" IH.'J, il lait la niAine oliservation pour la réint«''f,'ran(l<'.

Au reste, l'article M, t. \\ II! de Tonlonnance de {(jin indi-

(jnait Ires liicn les s(;ules ex('ej)tion8 reçues en celte matière :

a Si le drlendeiir (^1 cornj)lainte dénie la possession du dc-

niaii(l<'iir. oïl de l'avoir troublé, ou qu'il articule possession

contraire, le jngti appointera les parties à informer. »

Kl l'art. .") raj)pelait l'interdiction de joindre le pétitoire elle possessoire.

5" Enfin, ces deux actions jouissaient de ce que Pothier appelle deux prérogatives, d'abord d'être portées directement devant les juges royaux, ensuite d'être exécutoires nonobstant appel, en donnant caution. Ces deux prérogatives étaient anciennes. On trouve l'exclusion des juridictions ecclésiastiques déjà dans une ordonnance de Louis X de l'an 1315 (art. 12 et 22)^ qui peut-être ne fait elle-même que rappeler une décision antérieure ; la même prohibition est reproduite dans l'art. 49 de l'ordonnance de Villers-Cotterets, d'août 1539. Quant aux justices seigneuriales laïques, elles étaient bien compétentes en principe ; mais les parties pouvaient porter l'action possessoire directement devant les tribunaux royaux, sans que les justices seigneuriales eussent le droit de la revendiquer.

En ce qui concerne l'exécution provisoire, l'art. 7 t. XVlll de l'ordonnance de 1667 dit :

a Les jugements rendus par nos juges sur les demandes en complainte et réintégrande seront exécutés par provision, en baillant caution. »

86. Je passe aux caractères distinctifs de chacune des deux actions.

D'abord, la complainte est intentée dans le cas de trouble, la réintégrande, dans le cas de dépossession. La complainte, bien que Pothier ne relève pas cette exigence, requiert la

possession annale, la saisine; la réintégrande, à mon avis, se contente de la simple possession. Enlin, la réintégrande a un caractère plus prononcé d'action ex maleficio, et les violences peuvent avoir été telles qu'elles autorisent une poursuite au criminel. L'art. 2 de l'ordonnance de 1G67 (t. XVIIl) disait qu'après avoir choisi l'une des deux actions, on ne pouvait se servir de l'autre, à moins que dans le jugement sur l'action extraordinaire on ne lui eût réservé l'action civile.

S'il y a eu plusieurs coauteurs de la violence, Pothier nous dit, au n° 120, que l'action peut être intentée u solidairement » contre eux. D'après nos principes actuels, l'action civile intentée en vertu des art. 1 et 3 code I. C, dans le cas de violences constituant un délit tombant sous le coup de la loi pénale, est régie parles principes de l'art. 5o C. pr., et dans l'opinion qui n'admet qu'une seule espèce de solidarité, elle s'ap[)liquera ici. Que s'il s'agissait d'un simple délit civil, l'action pourrait être intentée in solidum contre chacun des coauteurs : l'obligation ne serait plus solidaire, mais ht solidum. Cela résulte de la nature des choses ; chacun est responsable de tout le dommage, et le tort de l'un n'excuse pas celui de l'autre : « nec quipeccavit ex eo relevari débet, quodpeccati consortem habuit : multitudo peccantium non exonérât, sed potius aggravât * . »

87. J'arrive à la récréance. Ce n'était pas, ai-jedit, une action possessoire, mais seulement un incident de procédure faisant partie de l'instance en complainte et, [)our tout dire en un mot, l'équivalent du summariissimum que nous avons étudié dans le droit italien. Quand le procès possessoire menaçait de traîner en longueur et, nous disent les anciens auteurs, que les délais avaient des inconvénients, sans doute celui de lasser la patience des parties déjà trop disposées à recourir aux armes, on