Polhier, obligations n

202 HRS ACTIONS l'OSSESSOIREH.

avait iina/^'iiu* d'abord de s<';(jucstrer la |)Osses8ion , pour la mettre à l'ahri des atteintes violentes.

Ce procédé est prévu dans une ordonnance de 1347 et dans le Grand contMinicr; niais il avait !(• défaut de ne satisfaire aucune des parties, et nous trouvons dans une ordonnance d'avril 14.'>3, art. 74, la riuntion de la récréance, pour remplacer le sérpiestrc. La récréance existait déjà auparavant dans notre droit, et on 'ii découvre des traces dès le treizième siècle. Les établissements de Saint-Louis en parlent et semblent même la regarder comme un moyen d'application générale et non pas restreinte à l'action possessoire. Nous avons eu occasion de constater le même point de vue pour le simnnariissimuin. Au quatorzième siècle, le style du Parlement nous donne les détails suivants sur les conditions de la récréance :

« In curia fit recredentia rei posit.e ad manum regiam illi, qui habet jus commune, vel promptiores probationes, vel ostendit titulum, vel summarie fundat in promptu intentum suum; et post fit inquesta super possessione. »

La récréance fut ainsi une partie de la complainte, qui comprenait en quelque sorte trois degrés, le séquestre, la récréance et la pleine maintenue, ce qui, dans notre procédure actuelle, représenterait assez bien le jugement préparatoire, le jugement interlocutoire et le jugement définitif. Il paraît même qu'à l'exemple àxisummariissimnin, on essaya d'ériger la récréance en instance possessoire distincte et séparée, si bien que l'art. o9 de l'ordonnance de Villers-Cotterets, août 1539, dut l'interdire expressément :

« Nous défendons à tous nos juges de faire deux instances séparées sur la récréance et maintenue des matières possessoires ; ains voulons être conduicts par un seul procez et moyen, comme il est contenu es anciennes ordonnances de nos prédécesseurs sur ce faictes. »

Sans aller aussi loin, Pothier enseigne que le juge du possessoire, à défaut d'éléments d'appréciation suffisants, pourra

renvoyer les parties au pétitoire et terminer l'instance par la récréance ou même le séquestre * :

a Lorsque les enquêtes sont contraires, de manière que le juge ne puisse connaître laquelle des parties qui se disputent la possession de l'héritage a cette possession ; le juge, en ce cas, sans rien statuer sur la possession, ordonne que les parties instruiront au pétitoire ; et l'héritage sera déclaré appartenir à celle des parties qui, sur l'instance au pétitoire, aura le mieux étabh son droit de pro[)riété.

d Quelquefois le juge ordonne que la possession sera séquestrée pendant le procès sur le pétitoire.

« Quel(iuefois le juge accorde la rérréance à l'une des parties, c'est-à-dire une possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n'a d'autre effet que de donner à la partie à qui elle a été accordée, le droit de jouir de l'héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d'en rendre compte à l'autre partie, dans le cas auquel elle obtiendrait au pétitoire; mais elle n'a pas l'effet qu'a la sentence de pleine maintenue de déclarer possesseur celui qui l'a obtenue et de le faire présumer propriétaire sans qu'il ait besoin de prouver son droit de propriété, tant que l'autre partie n'aura pas pleinement justifié le sien. Au contraire, la sentence de simple récréance laisse la possession i)i incerto et ne déclare point possesseur celui qui l'a obtenue et ne le dispense pas, par conséquent, d'établir sur l'instance au pétitoire, le droit de propriété qu'il prétend avoir de l'héritage contentieux. y>

Pothier nous dit ainsi que le juge du possessoire qui avait prononcé la récréance, était dessaisi : ce n'était pas ro[)inion unanime, et Jousse était de l'avis contraire. D'après lui, la récréance n'était « que la possession provisionnelle qui s'adjuge pendant le procès à celui ([ui a le droit le plus apparent,