Bruns (Besilz im Milt.), p. 275, p

Î06 DKS ACTIONS l'OSKKSSIORKS.

Mais ici Ifis ronqiiAtfs (!(» la KrvoliilJDn et en parliciilior l'aholition (l«'s droits féodaux, dans la nuit du 4 août 1789, sirn[)lifirrcnt considMrahlcMrKînt la lAclie : grAce à elle, le juri8(onsultn franrais n'est plus obli^'é df* se demander si un droit de banalité esl ou non susccpijhlc; de jiossossion.

90. nViià ainsi terminé l'étude de l'ancien droit. Je n*ai rien à dire du (lr<»il intermédiaire, sinon que la loi du 24 août 1790, t. III, art. 1(1, attribua aux juges de paix la connaissance des actions [)ossessoires jus(ju'à l'A) livres en premier et dernier ressort. J'arrive aux travaux préparatoires du Code de procédure civile, donc au droit actuel.

TROrSIÈME PARTIE