DROIT ACTUEL

91. (( Du reste les dispositions de ce titre n'ont rien de contraire à celles de l'ordonnance de 1667... Nous n'avons pas aspiré à la vaine gloire de faire du nouveau. »

Ces paroles de l'exposé des motifs de M. Treilhard' doivent être placées en tète de l'étude de notre droit français actuel. Elle nous indiquent l'idée générale de la loi, l'intention bien arrêtée de nos législateurs de ne point innover en matière possessoire, et, en nous avertissant de nous reporter au droit existant lors de la confection du Code de procédure, nous donnent la solution de plusieurs difficultés.

Nos législateurs, par une imitation malheureuse de l'ordonnance de 1667, avaient eu le tort de ne point insérer dans le Code civil les dispositions de fond relatives aux actions possessoires^. Le conseil d'État avait même poussé, je puis dire, la