‹ Etude historique et statistique sur les voies de communication de la FranceChapitre 41 sur 118 · III. — NAVIGATION INTÉRIEURE · texte numérisé non relu

III. — NAVIGATION INTÉRIEURE

leurs frais dans le délai de quatre ans ; cette ofTre fut agréée par les lettres patentes du mois de septembre, qui accordaient aux concessionnaires la noblesse pour eux et leur postérité , ainsi c|ue le droit de haute et basse justice sur le canal de Briare, érigé à leur profit en fief seigneurial. En i6/i'2, le canal était livré au commerce; il avait coûté environ 1 0 millions de francs.

On voit par cet exemple quels immenses services pouvait Système rendre le système des concessions, à une époque où la pénurie du Trésor ne permettait pas d'entreprendre, avec les deniers du roi, les travaux de navigation intérieure. Des particuliers s'engageaient envers TÉtat à exécuter les ouvrages à leurs frais et risques; on les investissait, en conséquence, d'un véritable droit d'expropriation, à charge par eux d'indemniser les propriétaires; on les autorisait à percevoir, sur les voies navigables qu'ils ouvraient ou amélioraient, des droits de péage soit temporaires, soit perpétuels''); souvent on leur accordait, en outre , des privilèges honorifiques. Déjà, en i63r^, le sieur Denis de Folligny, bourgeois de Paris, cliargé défaire porter bateau, dans le délai de deux ans, aux rivières d'Ourcq, Velles, Chartres, Dreux et Etampes , avait obtenu le monopole pendant vingt ans des transports sur ces cours d'eau, ainsi que le privilège de la noblesse pour lui-même et huit personnes à son choix.

D'autres exemples de concessions, qui paraissent être restées sans résultat, se présentent dans les premières an-

''' Le tarir des druils à percevoir sur le canal de Briare fut fixé par lettres patentes de dëcerabre i6/ia, confirmatives de la concession.

nées du règne de Louis XIV. En i663, un arrêt du conseil d'Etat autorisait la marquise de Montlaur à canaliser VArdèche à ses frais, moyennant la concession d'un péage temporaire et l'exemption de certains droits fiscaux. Un éditde mars i6tili concédait au sieur Jacques Brun, de Brignole, en Provence, la construction d'un canal navigable d'igï/e « Beaucaire. Par lettres patentes d'octobre i655, les sieurs Hector de Bouteroue et Pierre Barillot obtenaient la concession perpétuelle des ruisseaux de Marne, Biaise, Saus, Bongnon et aullres de la généralité de Champagne, qu'ils se chargeaient de rendre navigables et flottables. On voit que l'attention se portait à cette époque sur des rivières auxquelles l'industrie des transports par eau n'attaclie aujourd'hui aucune importance.

Administration Colbcrt cut recours RU systèmc des concessions pour des

œuvres plus sérieuses.

En 1 669 , Pierre-Paul Riquet présenta au ministre le projet du canal du Languedoc^^\ œuvre capitale du xvn*^ siècle, qui devait réunir l'Océan à la Méditerranée et motiver la création du port de Cette. Les travaux furent adjugés le \l\ octobre 1666, sur un devis de sept millions, à l'auteur des éludes. L'Etat prenait à sa charge, sauf subvention de la province du Languedoc, le payement des indemnités de terrains et des trois quarts de la dépense. Riquet obtint la réhabilitation de sa noblesse, perdue par ses ancêtres en i586; on lui concéda la propriété du fief et du péage, pleine, perpétuelle et incom mutable. Riquet mourut sans

''* Acluellement cr»jrt/ r/» Midi.

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