L. Lktellier

Lieut. -Gouverneur.

u A Son Excellence

u Le très honorable comte de Dcfferin, «C.P.,K.C.B., G.C.M.G.,

" Gouverneur-Général du Canada, Ottawa.

" HOTEL DU GÔUVKRXEMEKr.

Québec, 1 8 mare W *.

u Milord. — J'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre considération des documents et des détails que je n'ai pu mettre devant le public, mais qui eussent fait comprendre davantage que la démission du cabinet de M. de Boucherville m'était imposée par les circonstances.

" Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. de Boucherville u mettre devant la Chambre, et qui sont ci -annexées.

11 Depuis le jour où Jai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les membres du cabinet, jusqu'au temps de sa démission, ont été, je, dois le déclarer, généralement agréables ; mais, en ce qui concerne mes rapporte officiels avec M. le Premier, j'ai presque invariablement éprouvé que je ne possédais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le principal élément des bonnes relations entre le représentant de la Couronne et ses aviseurs.

" Après avoir étudié l'état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements légis'atifs et administratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user avec modération, et avec la plus grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour obtenir la réalisation de ce que je croyais être pour le plus grand avantage de la Province.

" Je regrette de dire a Votre Excellence que, quoique M. de Boncherville ait le p'us souvent pris mes conseils en bonne pari et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en a pas moins presque toujours agi comme s'il ne les avait jamais reçus Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucune façon, je lui ai toujours montré une grande indulgence, co.nme Votre Excellence pourra s'en convaincre par l'exposé des fûts suivants :

"1. Durant la session de 18 7<>, un bill avait subi ses trois lectures dans l'une des deux Chambres, et seulement deux lei turcs daus l'autre.

"Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le Premier pour recevoir ma sanction.

11 En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill

u Peu de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au Premier. Je lui lis observer qu'un acte de cette nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fût mis en oubli.

" Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable.

u 2. Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, que je signalai à l'attention de M. le Premier par la lettre suivante : — " (Personnelle.)

"Québec, '27 décembre 1^?«>.

H Mon cher Premier, - Un bill E, qui a origine dans le Conseil, a tt été passé par l'Assemblée Législative sans addition. En le lisant, " avant d'apposer mon certificat de sanction, je dé-ouvre, dans la " section t'.ème, a la :èmc ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

" Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au " Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou le> oflï- " ciers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le montant " fixé par la chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise.

" A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde u section du même acte, où le mot a m'uuier esta l'infinitif .Jeiiî si- " gnah- cette dernière, a laquelle j attache très peu de conséquence, *' que parce que j'en ai tiouvé une autre d ins un acte où j'avais à vous u signaler une omission que je crois fatale.

" Bien à vous,

. " L. Letkllieu. "

ft M. le Premier vint me «lire qu'il regrettait cette omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

u L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui etro agréable.

u n. En mars I*?? (vide annexe A), mes aviseurs me firent faire, pour le quartier Sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller muuicipal, sous le prétexte qiril n'y avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale.

u Je crois devoir en expliquer toutes les circonstances à Votre Excellence, à cause du principe important qui y était engagé.

286 LETELLIEK DE &AINT-JUST

li Après l'examen personnel que je fis des requêtes et des antres documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. le Premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d'un conseiller municipal pour cette localité, avant d être plus amplement renseigné.

u Je lui fis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale avait eu lieu, et quj, dans ce cas, comme principe, le Conseil exécutif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'une élection légale ou même illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

41 J'intimai alors à M de Boucherville que je maintenais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux, lesquels, "par leur organisation, peuvent, mieux que l'exécutif, s'enquérir des matières de fan et de la preuve; et que je ne permettrais jama: s que le pouvoir exécutif fut substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction.

" M. le premier trouva que cette opinion et les principes Fur lesquels je m'appuyais étaient conformes à ses idées, et nécessaires à la bonne administration de la justice. Il me demanda si je consentirais ù voir M Angers, le procureur-général, à ce sujet

|: J'y consentis de suite, et M. le procureur-général fut mandé immédiatement. Les faits se rapportant a cette difficulté d'éiectiou, et ma manière de les envisager lui furent alors communiqués. Il promit qu'avant de faire fairo uns iiomiuation par le Lieutenant-Gouverneur, il s'enquerrait.

*« Peu de temps après, il me fit rapport qu'il s'était enquis des faits, et, ù sa suggestion, je fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller.

" Au commencement de mars 1^77, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à Montmagny.

** Après cette nomination, ces rixes se renouvelèrent jusque dans le sein même du conseil municipal, d'où l'on expulsa, avec violence, le conseiller que l'on m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fait qu il y avait eu une élection, qu'elle avait été présidée par le Maire, qu'Eugène Fournier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que môme, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pris son siège,

avait été assermentée, et avait siégé dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent.

" En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le Premier, et lui demandai de faire préparer la révocation de la nomination qu'en m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, et dont il arait lui-même admis la justesse.

a M. le Premier me répondit que la chose était d'une nature très délicate, vu que cette action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général ; il termina en disant qu'il lui ferait prépaier un mémoire à ce sujet.

" Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard ; après l'avoir lu, j'intimai de nouveau a M. de Boucherville que, dans l'intérêt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût faite.

" Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n'en recevant aucune de M. le Premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :

" (Personnelle et confidentielle )

1 Québec, 1 J mars W7.

'•' Mon cher de Boucherville, — Je n'ai pas eu de réponse au sujet " de la nomination d'un conseiller a Montmagny.

u Ceux qui ont trompé le Gouvernement, pour me faire faire un acte « exécutif à i'encontre dune question qu'ils savaient alors appartenir ** an domaine judiciaire, ne doivent pas, ce nie semble, mériter des " égards qui ne peuvent être que blessants pour le Gouvernement et «« pour moi-même.

" Le remède est bien simple : rescinder cette nomination — laisser " les parties intéressées se débattre devant les tribunaux.

" Bien à vous,

" L. Letellier. r

" Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est pour démontrer & Votre Excellence que M. le premier ministre connaissait parfaitejnent alors ma manière de voir à cet égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tendant a substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire.

" Il était facile au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec

lui, que je ne pourrais consentir u voir dépouiller les sujets de Sa Majesté du droit que leur garantit la Grande Charte, de ne subir aucune atteinte à leuis biens, autrement qu'en vertu du jugement des tribunaux du pays.

*» 4. Le 19 roar 1S77, a la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un post-fcrijttum à ma lettre, je lui dis — " Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier " que s'il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporter " les documents qui requerront ma signature.

" M. de Boucherville a dû comprendre pur la que, si j'étais prêt & lui donner mon concours, c'était a la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'étaient soumis.

u Je vous laisse, milord. à juger de quelle manière on a interprété ma pensée.

11 T.. A la date du (5 novembre dernier, j'adressai u l'honorable M.

de Boucherville la lettre dont suit copie :

" [Personnelle.)

" Québec. ♦ novembre 1>77.

« Mon chkr de Boucherville,— La dernière Gazette OtRrieUe,* publié " sous ma signature deux proclamations que je n'avais pas signées.

" L'une est pour la convocation des Chambres, et je l'avais réser- " vée pour vous en parler ; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe " un jour d'actions de grâces

u Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de " leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facilement.

" Bien à vous,

" L. Letellieb.

" L'honorable C.-B. de Boucherville,

u Premier, etc., etc.

" Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de Boucherville à ce sujet :

" M. de Boucherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre, pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n'y avait pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon- nom lorsquil serait nécessaire ù aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis les document» qui nécessiteraient ma signature, et sans que l'on m'eût donné des informations. M. de Boucherville m'assura que cela serait

fait à l'avenir.

" fi. Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne

peux taire plus longtemps.

u Des conversations que j'ai eues avec de M. de Boucherville, il résulte un fait qui, s'il était connu, suffirait à lui seul pour me justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette province.

" Je lui remontrai à deux reprisée, quelque temp6 après la session de l£7(>, que des millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans an état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre crédit se trouvait, sans cela, si considérablement engagé dans la construction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour objet le développement de la Province, étaient nécessitées par des causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont les comtés sont traversés par ces chemins de fer, cesserait d'être assuré au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d'tivoir de majorité, que ces membres formaient des combinaisons, des u rings? pour contrôler la Chambre.

« M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver la Province qu'un gouvernement, et que, si son administration n'était pas assez forte pour résister à ces influences, il vaudrait mieux, pour lui, faire une combinaison avec les hommes honnêtes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre a la dictée de ces " rings '' et au contrôle de ces combinaisons.

" Lorsqu'il n'a rien fait pour se soustraire a cette influence délétère, après l'aveu qu'il m'a fait lui-même que la législature était contrôlée par ces * rings '' ; lorsque, par la législation, il a voulu la favoriser de nouveau, pendant la dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'avais-je pas le droit, comme représentant de ma Souveraine, de croire et de me dire que M. de Boucherville ne possédait pas une majorité constitutionneilement formée au sein de l'Assemblée Législative?

u 7. En communiquant aux Chambres mes mémoires du 26 février et du 1er mars derniers, M. le premier ministre et M. le procureurgénéral Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé l'autorisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport, de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude et dont je signale l'inconvenance.

" Je ne signalerai, milord, qu'un seul fait pour prouver cette inexactitude et cette inconvenance. Les honorables messieurs de Bou-

chervillp et Angers, dans leurs explications aux Chambres, insistent beaucoup Bur le télégramme que M. de.Boucherville m'a envoyé à la Rivière-Ouelle, pour me demander la permissic n d'introduire des résolutions concernant les finances, et sur le blanc-seing que je lui ai transmis en réponse.

" Mais eux-mêmes ont fait remplir le blanc-seing par mon secrétaire particulier, de munière à donner au télégramme le sens que je lui avais attribué, savoir, d'une demande de la permission d'introduire les subsides. Voici la copie du message fuit avec ce blanc-seing.

" M. le trésorier Church présente un message de .Son Excellence le Lieutenant -Gouverneur, lequel est comme suit : " L. Letëlltek.

" Le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée Législative les estimations supplémentaires pour l'année courante, et celle pour l'année fiscale finissant le :>t) juin ldT^, et en conformité des dispositions de la f><le clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, LrtTT, il recommande ces estimations à l'Assemblée Législative.

11 Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 janvier 187d.

" Mes ministres n'ont jamais eu, de leur propre aveu, d'autre autorisation de ma part pour introduire leurs résolutions de chemin de fer et de taxations, que le blanc-seing ci-dessus, dans lequel il n'en est pas dit un mot. D'ailleurs, il est à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 2i> janvier, pendant que le message est daté du :J0.

" C'est pour cette raison, milord, que je vous fais connaître tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. de Boucherville et ses collègues.

u S'il n'y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune façon contre les injustes appréciations qu'en violation de leur devoir ils ont faites de la conduite du représentant de la Couronne ; mais il s'agit ici du maintien même de la Constitution qui nous régit.

"Si l'on a publié, sans aucune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il étonnant que Ton ait proposé en mon nom aux chambres des messages sur lesquels je n'avais pas été avisé ?

" C'est^parce que, comme représentant de ma Souveraine, je suis injustement et indignement traité devant le public, que je vous fois connaître, milord, que dans l'exercice de mon devoir comme son

représentant, je n'ai pas en seulement pour but de protéger la dignité de mon office, mais de donner au peuple de cette Province l'occasion de comprendre que l'exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles ; qu'au contraire elle lui fournit les moyens dVxercer librement son jugement.

" Il résulte, mi lord, de ce que je viens d'exposer:

* 1. Que généralement les recommandations que j'ai faîtes à mon cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au représentant de la Couronne ;

u *,». Que mon nom a été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documeuts que je n'avais jamais vus ;

" 3. Qu'on a publié, dans la Gazette officielle, une proclamation convoquant la législature, sans me consulter ni m'en aviser, et avant que ma signature n'y fut apposée ;

u 4. Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions ;

" 5. Que, quoique j'eusse, par mes conseils, et par ma lettre du 14 mars 1^77, intimé à M. le premier ma ferme détermination «b protéger des habitants de cette province contre les décisions arbitraires da pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont juridiction, M. le premier ministre a cru devoir, sans ma participation et sans me consulter, proposer aux chambres, dans la législation sur le chemin de fer Q.-M.-O.-et-O., de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire ;

u G. Que, sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en aucune façon quelconque, le gouvernement de M. de Bouclierville a proposé à la législature une mesure de taxation presque générale, sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de parts de banques,, etc., etc., lorsque aucun message de ma part n'avait été demandé pour cet objet, ni signé par moi, pour en autoriser la proposition aux chambres ;

u 7. Qu'après sa démission, le gouvernement de M. de Bouchervillea manqué de nouveau à son devoir, en donnant, pour iaire ajourner les chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la Couronne ;

« «s. Que, lors de la communication des causes qui ont nécessité la démission du cabinot, dans les explications qui ont été données par le premier ministre au Conseil Législatif et par le procureur-général à l'Assamblée Législative, tous deux se sont servis de prétendues con-

292 LETrLLIER LE SÀIHT-JÎJST

versations qu'ils n'avaient aucune autorisation de communiquer au chambres, puisque le premier ministre avait, par sa réponse à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du 4 mars courant, limité ses explications a la communication aux chambres, des mémoires du -,\"> février et du 1er mars, et des réponses du premier ministre du 27 février et des 2 et 4 mars courant.

" 9. Que, partant, les additions et les commentaires faits par le premier ministre au Conseil Législatif et par M. le procureur-général a rAssemblée Législative, étaient contraires aux condition* stipulées entre le Lieutenant-Gouverneur et le premier ministre.

u 10. Que le premier ministre et ses collègues, en se serrant de prétendues conversations privées pour expliquer les causes de leur démission, et ce, contrairement à ce qu'iU devaient à la Couronne et à ce qu'ils s'étaient obligés d'observer envers elle, ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre Excellence tontes les raisons de cette démission. u J'ai Phonneur d'être, milord,

M Votre très obéissant serviteur,

" L. Lktkllœe."

M. de Boucherville répondit à ce mémoire, le 2 avril,

en faisant des remarques sur chacun des articles dirigés

contre lui. Voici sa réponse :

" A Son Excellence le très honorable comte de Dufferin, C. P., C. C. B., G. C. M. G., Gouverneur-Général du Canada, Ottawa,

" Ottawa, 2 avril 1878.

u Milord, — Le" factum d'explications77 adressé à Votre Excellence par Son Honneur M. Letellier, et accompagnant les documents et détails qui se rattachent à ma récente démission de charge, et par tous transmis au Sénat et à la Chambre des Communes, renfermant des exposés de faits dont je nie respectueusement l'exactitude, m'impose le devoir de vous soumettre ce qui suit, poux votre information et considération.

" Ainsi que Votre Excellence le sait sans doute, M. Angers déposa sur le bureau de l'Assemblée Législative, le 8 mars dernier, copie de la correspondance et des explications données par lui, à ma demande, au sujet de la démission du gouvernement de Boucherville.

u Cette correspondance et ces explications, ainsi que quelques-uns de mes propres commentaires, se trouvent dans les Votes et Délibérations de cette chambre en date du 9 mars, et ja demanderai respectueusement la liberté de les annexer à la présente lettre, comme en

faisant partie. Je me permettrai, cependant, d'ajouter à ces explications de M. Angers quelques mots sur deux sujets, savoir :

" 1. Dans le mémoire que j'ai eu l'honneur d'adresser à Son Honneur M. Letellier le 2? février, je disais :

u Pins tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la Chambre les mesures concernant les questions d argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission, du reste, m avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M Caron."

u Je ne crois pas que la signification de ces phrases soit exactement rendue dans le paragraphe de la lettre que Son Honneur m'écrivit le 1er mars, dans lequel il dit :

u II est vrai que M le premier ministre donne, dans sa lettre, pour u nne des raisons qu'il a eues d'agir comme il la fait, u que cette per- •< mission de se servir du nom du représentant de la Couronne lui u avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur du Lieutt tenant-Gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron. n

" Cette raison n'en pourrait être une pour le Lieutcnant-Gouveru neur ; car en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de repre- " sentant de la Couronne, chose que ni le Lieutenant-Gouverneur, ni u M. le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du Licuu tenant-Gouverneur envers la Couronne. "

" Il est évident que ce que je voulais dire, et ce que, de fait, j'ai dit, c'est que le regretté M. Caron m'avait donné cette autorisation pour les questions d'argent seulement.

" Je respecte trop, milord, la mémoire de cet homme d'état vertueux et distingué, pour laisser passer une aussi fausse interprétation de ma pensée sans la contredire, par laquelle on me fait dire que feu M. Caron avait abdiqué en ma faveur sa position de représentant de la Couronne. Tous ceux qui ont connu feu M. Caron et ses grandes connaissances légales et constitutionnelles, partageront ma douloureuse surprise, de voir que l'on ternisse sa mémoire par une pareille imputation.

" 2. N'ayant pas tenu note des conversations que j'ai eues avec le Lieutenant-Gouverneur, sauf de celles qui ont eu lieu après le *25 février dernier, je n'ai aucune observation a faire au sujet du paragraphe dans lequel il dit : — " Monsieur le Premier ne fit point con- " naître alors, ni depuis, au Lieutenant^Gouverneur, que le gouverne- " ment était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation "spéciale pour augmenter les impôts publics;" si ce n'est que ce paragraphe ne me parait pas s'accorder avec un paragraphe précédent, dans lequel il est dit que le Lieutenant-Gouverneur attira mon atten-

tion " sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil "et de la législation, au lieu de recourir ù des impôts nouveaux, en " vue d'éviter des embarras financiers. :'

" J'avoue que je n'ai, en effet, jamais informé le Lieutenant-Gouverneur que la Province se trouvait dans un état de pénurie, simplement parce que j'étais convaincu du contraire.

" Le Lieutenant-Gouverneur exprima aussi, quoique à regret, à M. le Premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns "

" A ce sujet, je me contenterai de faire observer que ces ordres en conseil étaient autorisés par une loi passé durant la session de 18715.

" Je vais maintenant, milord, m'occuper des allégations spécifiques portées contre moi par Son Honneur M. Letellier, dans son factum d'explications, et pour p! us de commodité, je prendrai la liberté de citer le mémoire de Son Honneur : -

•« I. Durant la session de IH7<>, un bill avait subi ses trois lectures " dans l'une des deux chambres, et seulement deux lectures dans « l'autre.

" Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire u croire qu'il avait été régu ièrement passé et adopté, me fut soumis «* parle Premier pour recevoir ma sanction.

" En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus " laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction a ce bill.

" Pou de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et j'en « parlai de suite au Premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette " nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fût mis " en oubli.

" Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de " législation irrégulière, devenu irréparable."

" A propos de cela, les faits sjront eux-mêmes une réponse suffisante.

" L'acte en question était un bill intitulé: " Acte pour autoriser la formation de sociétés pour l'amélioration des chemins de campagne, et pour la destruction des mauvaises herbes daus la province de Québec."

" Il fut présenté au Conseil Législatif, r'gulièrement adopté par cette Chambre, et envoyé à l'Assemblée Législative pour son concours.

" Apparemment que dans la hâte des dernières heures de la session, après qu'il eût été lu deux fois, le grenier le certifia par erreur comme ayant été passé sans amendement, et il fut ainsi renvoyé au Conseil Législatif. Son Honneur vint le lendemain pour proroger la légis-

lature, et 6a ranction fat donnée à ce bill en même temps qu'aux autres. L'erreur fut immédiatement découverte par le procureurgénéral, lequel fit un rapport qui fut transmis a Ottawa, dans lequel il signalait cette erreur et suggérait que le bill fût désavoué.

" L'honorable M. Blake, alors ministre de la Justice, fit rapport en réponse que cela n'était pas nécessaire, que l'acte, n'ayant pas passé par toutes ses phases, n'était qu'un simple morceau de papier, et en conséquence il ne fut pas imprimé dans les statuts.

u En face de ce fût, il est difficile de comprendre l'assertion de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que, " pour m'obliger," il ne me fit pas 'un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable."

u *\— Pendant cette mémo session, un autre bill me fut présenté " pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, *• que je signalai à l'attention de M. le Premier par la lettre suivante : — 44 (Personnelle.)

"Québec, *J0 décembre ItCtl.

44 Mon cher premier,— Un bill (E), qui a origine dans le Conseil, a " été passé par l'Assemblée Législative sans addition En le lisant, 44 avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre dans la " section Cerne, à laTème ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

14 Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au "Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou les " officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le mon- 11 tant fixé par la Chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise.

44 A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde 44 section du même acte, où le mot "amender" est à l'infinitif. Je ne 44 Bignale cette dernière, à laquelle j'attache très peu de conséquence, 44 que parce que j'en ai trouvé une antre d-ms un acte où j'avais à " vous signaler une omission que je crois fatale.

" Bien a vous,

44 L. Letellier."

44 M. le Premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me 41 demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

4- L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être «agréable "

44 A cet égard je dirai que l'acte en question avait pour titre : "Acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du public dans les théâtres, édifices et salles publics " Tel que dit plus haut, ce projet fut d'abord adopté par le Conseil Législatif, qui laissa en blanc la partio où devait être spécifié le chiffre de l'amende.

296 LETELLIER DE 8ÀINT-JTJST

" Par inadvertance, il fut adopté dans la même forme par VA blée Législative. Ce ne fut qu'après son adoption formelle que l'omission fut découverte, et, pour la réparer, un projet dut être présenté.

" L'acte où se trouve cette omission porte le No 10, et celai qui répare cette omission le Ko 20, des Statuts de ItiTti, et tous deux furent sanctionnés dans le même temps par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

" 3. En mars 1*77 {vide annexe A), mes aviseurs me firent faire, " pour le quartier sud du village de Montmagny, une nomination d'un " conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'éleo» " tion, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale," etc.

" Quant au troisième Bujet de plainte de Son Honneur voyant qu'il n'a aucun rapport avec ma démission et à celle de mes collègues— il est difficile de comprendre pourquoi il figure dans son feo tum.

" Que ce soit à tort ou à raison, le Code Municipal de la province de Québec prescrit que, dans certains cas, le Lieutenant-Gouverneur de la Province devra nommer un conseiller.

" Selon l'aviseur légal de Son Honneur, la pétition envoyée dtt village de Montmagny donnait naissance à ce cas, et il fit un rapport recommandant cette nomination.

'• Le rapport fut approuvé, et la nomination faite par Son Honneur. Des renseignements subséquemment reçus induisirent Son Honneur à demander la révocation de cette nomination, et par déférence pour Elle, bien qu'il n'eût aucune raison de changer d'avis, le gouvernement céda, et la nomination fut annulée.

" À. Le 111 mars 1*77, à la veille de m'absenter pour quelques "jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un pottrttcripUm a "ma lettre, je lui dis : — < Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier " que s'il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporter les " documents qui requerront ma signature.'

« M. de Boucherville a dû comprendre par là que, si j'étais prêt a " lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant de les '• signer, les documents qui m'étaient soumis.

" Je vous laisse, Milord, à juger de quelle manière on a interprété " ma pensée."

" Il parait quelque peu remarquable qu'un fait auquel Son Honneur semble attacher autant d'importance, ait pu faire l'objet du put acriptum d'une lettre que j'ai tout lieu de croire personnelle, et n'ayant aucunement trait à quelque affaire publique.

" Je dois dire cependant, que les dates démontrent que les dota-

ment* citfo se rattachent à la nomination du conseiller à l'égard de raff lire de Montmagny, nomination dont l'opportunité se disentait alors, et qne la lettre en question ne pouvait avoir et n'avait pas l'importance que l'on essaie aujourd'hui de lui donner.

" 5. A la date du 6 novembre dernier, j'adressai a l'honorable M. u de Boncherville la lettre dont suit copie : " (Personnelle.)

" Québec, 6 novembre 1^77.

* L'honorable C.-B de Boucherville,

" Premier, etc., etc.

" Mon cher de Boucherville.— La dernière Gazette Officielle publie " sous ma signature deux proclamations que je n'avais pas signées.

u L'une est pour la convocation des chambres, et je l'avais réservée " pour vous en parler ; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe un jour 1 1 d'actions de grâce.

'* Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de u leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facilement. u Bien h vous.

u L. Letellier." " Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de u Boucherville à ce sujet :

14 M. de Boucherville est venu le même jourqu'il a reçu cette lettre u pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n'y avait

* pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolé- K rerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à " aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis les documents 11 qui nécessiteraient ma signature, et sans que l'on m'eût donné des " informations. M. de Boucherville, m'assura que cela serait fait à u l'avenir.

u L. Letellier."

" Comme réponse à cette plainte, il suffira de dire que la proclamation convoquant la Législature pour l'expédition des affaires ne fut publié que le -J1 novembre, et que, par conséquent, ce ne peut être de cette proclamation dont parle Son Honneur dans sa lettre du ti novembre.

" La proclamation qu'EUe désigne est celle publiée pour la forme, et qui ajourne d'une date à l'autre la réunion des chambres ; or je suis informé que l'arrêté du conseil pris a l'égard de cette proclamation particulière mentionnée par Son Honneur, a été signée par Elle, et

qu'il se trouve ainsi signé et déposé dans les archives confiées fc l'officier qu'il appartient.

44 Quant a la proclamation fixant un jour d'actions de grâce, je ferai observer qu'elle a été publiée à la suite d'une communication du premier ministre du Canada, l'honorable Alcxander Mackenzie, au Lieutenant-Gouverneur, qui m'a été remise par Son Honneur, avec invitation de nie conformer à l'avis qu'elle comportait.

" 11 doit donc paraître quelque peu étrange que sous de telles circonstances, je sois accusé d'avoir agi à son insu, quand même l'on aurait omis de remplir le devoir de demander sa signature. Cependant, je suis infoimé que, dans ce cas aussi, l'arrêté du conseil et la proclamation ont été signés par Son Honneur, et que ces documents qui poitent sa signature se trouvent dans les archives confiées à qui de droit.

M 15. Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne 11 peux taire plus longtemps.

41 Des conversations que j'ai eues avec M. de Boucherville, il ré- " suite un fait qui, s'il était connu, suffirait a lui seul pour me justifier " de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette " Province.

44 Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session u de 1.^7(), que des millions avaient été votés comme aide à tous les " chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans 11 un état a ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la foi» 44 des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre 44 crédit se trouvait sans cela si considérablement eugagédanslacons- " truetiondu chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il 11 m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour 14 objet le développement de la Province, étaient nécessitées par des " causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont 41 les comtés sont traversés par chemins de fer cesserait d'être assure u au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d avoir de majorité, 11 que ces membres formaient des combinaisons, des ** ringi? P°ur " contrôler la Chambre.

" M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait " mieux sauver la Province qu'un gouvernement, et que, si sonadnu- " nistration n'était pas assez forte pour résister aces influences, il van- 11 drait mieux, pour lui, faire une combinaison avec les hommes honu nétes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à la dic- 44 tée de ces " ring»" et au contrôle de ces combinaisons.

Cî Lorsqu'il n'a rien fait pour se soustraire à cette influence délétère T " après l'aveu qu'il m'a fait lui-même que Ja législature était contrôlée " par ces ** %.<''; lorsque, par sa législation, il a voulu la favoriser de 44 nouveau pendant lu dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'aa vais-je pas le droit, comme représentant de ma Souveraine, de croire 11 et de nie dire que M deBouchervitlc ne possédaitpas une majorité u constitutionncllemcnt formée au sein de l'Assemblée Législative ? *'

u Je n ai nul désir d'outrer dans une discussion à propos de ce qui a pu se dire dans les entretiens qui ont eu lien entre Son Honneur et moi dans le cours de nos fréquents rapports, mais je crois devoir répondit? par les faits suivants à cette très grave imputation, " que j'ai avoué être contrôlé pir des combinaison « ** rings." dans la législation concernant le chemin de fer, pendant que j'étais le chef du gouvernement provincial.

** Je suis devenu ministre en H7I. Dans la session qui suivit, un projet fut présenté à l'effet d'augmenter les subventions accordées précédemment à un nombre de chemins de fer.

'* Plusieurs amendements furent projwsés à ces résolutions, qui toutes tendaient à faire augmenter les subvention*, augmentation en faveur de laquelle vota l'opposition, dirigée par M. Joly.

a Des élections générales suivirent cette session, et, que la législature en questien fût bonne ou mauvaise, elle fut approuvée par une très grande majorité de la population, et de ce je conclus qu'elle ne peut convenablement êixe discutée au point de vue que l'envisage Son Honneur.

" Pendant la première session qui suivit les élection*, le gouvernement, à la requête des municipalités d<5 Montréal et de Québec, se chargea de la construction du chemin de fer de la rive Nord et du chemin de fer de Colonisât on du Nord, maintenant connu sous le nom de chemin de fer de Qucbe-'-Montréai-Ottawa-et-Oceidental.

*« A cette épo pie, une grande pression fut exercée sur le gouvernement pour l'engager à augmenter les subventions des autres voies ferrées, mais il n'en tint pas compte II n'est pas vrai qm d.;s "millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de f.*r en général, à une époque où nntr.,* crédit se trouvait si considérablement engagé dans la constitution du chemin de fer de Québee-Montréal- Ottawa-et-Oceidental." Au contraire, depuis qie notre crédit était ainsi engagé, pas une piastre ne fut ajoutée à la dette ou aux obligations de la province pour le compte de ces «» chemins de fer en général/1

<• Dans la session de Isiii, un projet tut présenté autorisant l'em-

300 LETELL1IK LE SAIKT-JtST

ploi d'une partie de la subvention de quelqu'une de ces Toies finies qui net ait pas t notre toute ccnstiuitc, tn faveur d'un {.uticcLm.in en voie de construction, et cela tfin de pouvoir peuteer Fa ligne jusqu'à quelque point particulier,- ce qui était jugé d'une importance publique- et une tubventkn périmée de &LU M.O int divisée entre d'autre» chemins de même classe, la lt'gislatuie ryant adepte le projet sans division.

u A picpos de cet acte, Son Honneur M. Letcllkr, tn pion geant la législature, *e servit de ces mois : " J'opère que vos liavj ux turt nt pour résultat de donner un nouvel élan aux grandes amélicraticns qui ont été cntrcprùt-s tn cette pitvince.'' Pinçant la dcinièie tibsion, on a tnecre "doublé" les subventions, mais sans ajouter à la dette publique. Cet acte a passé par ses dernières phases au Conseil après le changement d'administration, et a été sanctionné par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

7. " En communiquant aux chambres mes mémoires du *J;"> février " et du 1er mars dernier, M. le premier ministre et M. le procureur- " général Angers ont, en violation de leur devoir, outrepas. é J'auu torisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 " mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport u de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude, et dont je u signale l'inconvenance, etc." ,

" Comme ceci s'est passé après le renvoi de l'ancien gouvernement, on ne peut dire quil y ait là une justification de ce renvoi. Il suffit de renvoyer à la correspondance, qui démontre que je n'ai fait aucune stipulation quant à la forme précise des explications qui devaient être données à la chambre ; et, comme nous venions d'être remerciés comme ministère, je prétends que non seulement nous nous devions à nous-mêmes, mais encore, que nous devions aux représentants du pjut»lc, dont nous possédions la confiance, de donner ces explications aussi complètes que possible. Quant à la présentation, sans autorisation, des bills du chemin de fer et des finances, je me considéàTiis comme pleinement autorisé, et les explications que j'ai offertes à Sou Honneur sur ce sujet et qui ont été acceptées par lui, n'ont pas besoin d'être répétées.

" Il résulte, d'après Son Honneur :—

" l. Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon « cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au représentant «delà Couronne."

u Comme ministres responsables, nous considérions de notre devoir d'aviser Son Honneur, mais non d'agir sur son avis. En même temps,

comme dans l'affaire du conseiller de Montmagny, nous étions disposés, autant que possible, à avoir toute la déférence convenable pour fies opinions et ses désirs.

u 2. Que mon nom a été employé par les membres du gouvcrne- " ment comme signature à des documents que je n'avais jamais vus. "

" J'ai simplement à dire que je ne connais aucun cas de ce genre, a moins que ce ne soient les proclamations mentionnées dans les " Explications," et la réponse sur ce point est suffisamment claire.

" :>. Qu'on a publié dans la Gazette Officielle une proclamation " convoquant la législature sans me consulter ni m'en aviser, et avant u que ma signature n'y fut apposée."

" Aucune proclamation convoquant la Législature n'a été ainsi publiée sons la connaissance et la signature de Son Honneur, et do fait la Législature n'a été convoquée pour l'expédition des affaires que près de trois semaines après la lettre dans laquelle Son Honneur se plaint à ce sujet.

" 4 Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de " grâce a été pareillement promulguée dans les mômes conditions.

41 Le jour d'actions de grâce fut fixé par Son Honneur lui-même, et l'arrêté du Conseil qui le fixait fut signé par lui.

*' f> et il Que, quoique j'eusse, par mes conseils et par ma lettre 11 du 14 mars ld7T, intimé à M. le Premier ma ferme détenninatiou " de protéger les habitants de cette province contre les décisions arbi- " traires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont u juridiction, M. le Premier ministre a cru devoir, sans ma participa- " Mon et sans nie conseiller, proposer aux Chambres, dans la législa- 11 tion sur le chemin de fer Q.-M -O.-et-O., de substituer le pouvoir " exécutif au pouvoir judiciaire.

44 Que sans m'avoir avisé et sans avqir reçu mon autorisation en " aucune façon quelconque, le gouvjrnemjnt dj M. de Boucherville u a proposé à la Législature une mesura de taxation presque générale, 14 sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transu ferts de parts de banques, etc., etc., lorsque aucun message de ma " part n'avait été demandé pour cet obj t, ni sigué par moi pour en " autoriser la proposition aux chambres. "

" Pour ces mesures, je me suis considéré autorisé par la réponse de Sou Honneur â ma demande de s:)ii autorisation pour les résolutions concernant les finances, et mes explications, comme on le voit par la lettre qu'il m'a adressée, ont été acceptées, et le gouvernement lavé de toute imputation d'impolitesse intentionnelle.

" 7. Qu'après sa démission, le gouvernement de M. de Doucher-

302 LETELLIER Dg SAINT-JUST

« ville a manqa.'» de nouveau a son devoir, en donnant ponr faire « ajourner les Chambres de jour en jonr, des raisons autres que celles " convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger " l'opinion publique contre le représentant de la Couronne *

" Aucune raison n'a été assignée par moi pour l'ajournement du Conseil législatif, l'Orateur et moi n'ayant été présents à aucune séance de cette Chambre pendant la crise, et la raison assignée par M. Angers pour l'ajournement de l'Assemblée Législative est comme suit :

" Le Lieutenant-Gouverneur a signifié son désir que les explications concernant le renvoi d'office des membres du Conseil Exécutif ne soient pas données aujourd'hui, mais seulement lorsqu'un nouveau cabinet aura été formé ; ' r cette rafson est en substance celle donnée dans la lettre de Son Honneur datée du I mars.

" rt. Que. lors de la communication des causes qui ont nécessité " la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données " par le premier ministre au Conseil Législatif, et par le procuivnr- " général à l'Assemblée Législative, tous deux se sont servis de pnv « tendues conversations qu'ils n'avaient aucune autorisation de com- " muuiquer aux chambres, puisque le ministre avait, par sa réponse " à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du I mars courant, limité ses « explications à la communication aux chambres des mémoires du '• -T> février et du 1er mars, et des réponses du premier ministre du " 27 février et des • et :i mars courant "

<• Ma lettre du :i mars ne fixe ou n'accepte aucune limite, et. pour la raison que j'ai déjà fait connaître, je me suis considéré comme parfaitement justifiable de donner les explications qui ont été données. " 9. Que, partant, les additions et les commentaires faits par le ^ " premier ministre au Conseil Législatif et par M le proeureuMjèm- * " rai a l'Assemblée Législative, étaient contraires aux conditions * stipulées ( n!re le Lieutenant-Gouverneur et le premier ministre '

" Ainsi que je lai dit. aucunes conditions de ce genre n'ont été stipulées entre le Lieutenant-Gouverneur et moi.

14 le. Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de " prétendues conv» rsations privées pour expliquer les caus s de leur « démission, et ce. contrairement u ce qu'ils devaient à la Couronne «et a ce qu'ils s'étaient obliges d'observer envers elle, ont mis le « Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre « Excellence toutes les misons de cette dé nission. ' "

<* Les conversations rapportées par moi n'étaient pa* « prétendues,1

mais réelles ; il en a été pris note immédiatement après qu'elles eurent lieu, et elles étaient nécessaires pour expliquer pleinement les circonstances qui ont précédé mon renvoi bi elles ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître " toutes les raisons de cette démission, " j'ose exprimer l'opinion qu'on aurait été plus respectueux envers la législature, dont je possédais la confiance, en lui communiquant " toutes les raisons. "

" Les observations que j'ai faites sur ces raisons additionnelles serviront, je l'espère, à convaincre Votre Excellence qu'elles ne sont pas de nature à fortifier la position prise par le Lieutenant-Gouverneur. *l J'ai l'honneur d'être, niilord,

" Votre obéissant serviteur,

u C.-B. DE boUCHERVILLE,

En parcourant ces pièces officielles, à un autre point de vues que celui de la politique, on ne peut s'empêcher de reconnaître que celles écrites par M. Letellier, tantôt dans une langue, tantôt dans l'autre, quel que soit le jugement que Ton en porte quant au fonds, indiquent un esprit lucide, maître de son idée, l'exprimant avec facilité et correction. Elles contrastent avec le style négligé et quelquefois incorrect de certaines pièces de ses adversaires.