CHAPITRE DIXIÈME

Le Parlement Fédéral refuse de censurer M. Letellier.— Elections provinciales— Le ministère Joly maintenu. — Elections fédérales.— Seconde pétition contre M. Letellier.— Le Marquis de Lorne.— Alexis Tremblay, sa mort.

Pendant que le corps électoral de la Province de Québec était occupé à se prononcer entre les partis rivaux, et particulièrement sur la conduite du Lieutenant* Gouverneur, le Parlement fédéral se trouvait réuni à Ottawa. Les conservateurs de Québec avaient fait, depuis la Confédération, cause commune avec leurs alliés d'Ottawa, qui alors se trouvaient rangés dans l'opposition. Ceux-ci s'empressèrent de leur tendre la main.

Aussitôt que les adresses de la législature provinciale furent mises devant le Parlement, ainsi que le mémoire du Lieutenant-Gouverneur (26 mars) et celui de M. de Boucherville (8 avril \ Sir John A. MacDonald, chjf de l'opposition, proposa un vote de censure contre M. Letellier, au moment où la Chambre, sur la demande du Gouvernement, allait se former en comité des subsides.

11 choisit cette occasion pour faire sa proposition sous

forme d'amendement, s'assurant ainsi de ne rencontrer aucun sous-amendement qui aurait pu en détruire l'effet. Voici sa motion, telle qu'il la proposa : — "Que " l'acte commis par le Lieutenant-gouverneur, en ren- " voyant ses ministres, manque de sagesse, dans les " circonstances, et sape à la base la position que les " aviseurs de la Couronne occupent depuis que le prin- " cipe du gouvernement responsable à été accordé aux " colonies de l'Amérique Britannique du Nord."

Cette tactique était habile, en ce qu'elle empêchait l'expression de toute autre opinion. Suivant les règles parlementaires, aucune autre proposition ne pouvait être souinise à la discussion : celle de Sir Job* devait être admise ou rejetée en entier, malgré la diversité et les nuances d'opinion entretenues de part et d'autre sur ce point. Pourtant bien peu de sujets prêtaient aussi largement à la discussion, comme nous le verrons ciaprès.

Sir John avait refusé peu auparavant l'offre de M. Mackenzie, de traiter la question en son entier et sur son mérite réel, en laissant à la Chambre la pleine faculté et liberté de se prononcer.

Cette suggestion ne fut pas écoutée par le chef de l'opposition, parce qu'il avait la crainte d'être rencontré par l'assertion du principe de l'indépendance des Gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement fédé-

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rai, principe que ni l'un ni l'autre des deux côtés de la Chambre n'auraient osé répudier.

Sir John, avec son talent et son habileté ordinaires, développa longuement les raisons sur lesquelles il appuyait son avis. Il s'attacha à établir la responsabilité du Lieutenant-Gouverneur envers le pouvoir fédéral, qui l'avait nommé, et soutint que le parlement fédéral a les mêmes pouvoirs relativement à ce fonctionnais que le parlement anglais relativement aux gouverneurs nommés pour les colonies; que l'acte de M. Letellier pouvait être légal, mais être néanmoins inconstitutionnel. 11 s'appuya sur les divers cas de renvois de ministères en Angleterre, pour démontrer que ce privilège de la Couronne est maintenant tombé en désuétude ; et que le Parlement est tout-puissant vis-à-vis de la Couronne, laquelle n'use plus du droit de veto. Si bien, dit-il en citant Bagehot, que la Reine elle-même serait tenue de signer son arrêt de mort si les deux chambres le votaient unanimement 11 blâma la conduite de M. Letellier, et chercha h démontrer que l'acte du Lieutenant-Gouverneur était imprudent; qu'il l'exposait au soupçon de partialité, à cause des élections fédérales qui devaient bientôt avoir lieu ; que les causes du renvoi des ministres étaient futiles, et que, avant d'en arriver là, il aurait dû les avertir et non pas attendre au dernier moment pour les renvoyer, comme s'il en eût épié l'occasion.

M. Mackenzie, de son côté, prétendit que M. Joly ayant assumé toute la responsabilité de la conduite de M. Letellier, il n'était pas, lui M. Mackenzie, appelé à se prononcer, soit pour approuver soit pour censurer cette conduite, puisque les électeurs de la Province, les vrais intéressés et les véritables juges, allaient sous peu (1er mai) être appelés à se prononcer eux-mêmes sur la sagesse et l'opportunité de cet acte. Il exposa combien il était imprudent et intempestif, que Ton demandât aux Communes de condamner d'avance cet acte que la province de Québec pourrait fort bien sanctionner. Lui, M. Mackenzie, ne voulait pas exposer le Parlement au risque d'une position aussi embarrassante; il laisserait l'affaire entièrement entre les mains de li Province, comme étant de son seul ressort, et non de celui du parlement d'Ottawa. Si le peuple, dit-il, soutient le ministère de M. Joly, le parlement d'Ottawa n'a phi3 le droit de le condamner. Si au contraire le ministère n'est pas soutenu, alors se présenterait une nouvelle phase de la question, qui devrait suivie les règles ordinaires de la Constitution. Que, quant à présent, il s'opposait à toute intervention dans des matières qui allaient se régler par les voies normales et ordinaires de la Constitution.

Plusieurs autres députés prirent part au débit, qui dura vingt-sept heures sans désemparer. L33 oppo.sitionnistes le prolongeaient pour g igner du temps, afin de recueillir des voix absentes.

Cette séance mémorable démontrait clairement que le vote serait, comme il le fut en effet, un vote de parti, au lieu d'être le jugement calme et impartial d'un tribunal éclairé, siégeant impassible devant le pays et la postérité, sur une des plus importantes questions qu'il pût être appelé à décider. Les scènes les plus comiques se passèrent pendant la discussion ; les galeries étaient encombrées de spectateurs qui s'amusaient à cette comédie.-»— Lady Dufferin se rendit à la séance, et occupa un siège sur le parquet. A son départ, elle fut suluée par le chant du Ood save the Queen, entonné d'une voix unanime.

Enfin le samedi, sur les six heures du soir, on convint de faire trêve, et de prendre le vote le lundi suivant, après l'arrivée des convois qui amèneraient les députés absents.

Ce jour-là néanmoins le débat fut repris par M. Mitchell, député de Northumberland. Enfin le vote eut lieu, et l'amendement de Sir Johon A. Macdonald fut rejeté par 112 voix contre 70.

Le Sénat avait été également appelé à intervenir sur le même sujet. Sir Alexander Campbell, qui y dirigeait l'opposition, soutint ses partisans de Québec, et proposa une motion dans le même sens que celle de son chef aux Communes.

Elle comportait " que la conduite suivie par le Lieu- " tenant gouverneur envers son ci-devant ministère était

*' en désaccord avec les principes de la Constitution, " qui doivent servir de règle dans la pratique du gou- " vernement responsable."

Cette proposition permettait au Sénat de lui en substituer une autre, ce qui n'avait pu être fait aux Communes, ainsi que nous venons de le faire observer. Aussi le sénateur Haythorne y répondit par la suivante : " Que sous l'empire de notre constitutition, le gouver- " nement fédéral et les gouvernemets provinciaux jouis- " sent du gouvernement responsable d'une manière " égale, distincte et indépendante, chacun dans sa " sphère ; c'est pourquoi, dans les présentes conjonctures, " cette Chambre ne trouve pas opportun d'exprimer " son opinion sur l'acte récent du Lieutenant-gouver- " neur de la province de Québec, ni sur la conduite de " ses ci-devant ministres."

Quoique la question se présentât ainsi sous son véritable jour, comme nous le verrons plus tard démontré clairement par M. Todd, elle fut rejettée par 37 voix contre 20, et la censure fut passée sur la même division. Le Sénat était composé, en grande majorité, de conservateurs, comme on devait s'y attendre, puisque les conservateurs, en remplissant les vides survenus depuis 1867, avaient réussi à changer dans cette proportion l'égalité établie alors entre les partis.

De même qu'aux Communes cette division fut strictement un vote de parti.

Revenons maintenant à Québec, où le peuple était sur le point de se prononcer.

Les élections provinciales eurent lieu le premier mai. Elles furent paisibles, et autant qu'on put le voir, elles ne furent point entichées de la corruption et de la vénalité ordinaires.

Le clergé, à part quelques rares exceptions, demeura neutre.

Ces élections furent précédées d'une lutte des plus acharnées. Le feu fut ouvert par l'honorable SI. Chapleau qui, dans un grand discours à Lé vis, tout en condamnant sévèrement le renvoi de M. de Boucherville, déclara que le grand parti conservateur était trop fidèle aux traditions constitutionnelles et au respect dû à la Couronne, pour vouloir faire peser sur le Lieutenant-Gouverneur la responsabilité de cet acte. C'est contre les ministres qui avaient accepté cette responsabilité qu'il demanda le verdict du peuple. C'était la position que devait prendre officiellement le chef du parti ; mais, dans la chaleur de la lutte, les conservateurs déliassèrent ces limites, et firent un appel énergique au peuple contre celui qu'ils appelaient le tyran de Spencer-Wood.

- Les libéraux, de leur côté, justifièrent l'acte de M. Letellier, démontrèrent l'injustice de la législation proposée pour arracher de forc3 aux corporations municipales les souscriptions de chemins de fer, qui n'étaient

pas légalement dues, et exposèrent le danger, pour tous les citoyens, de permettre à l'exécutif de se substituer aux tribunaux ordinaires; et, le bill des timbres en mains, ils montrèrent au peuple l'abîme sur le bord duquel l'avait conduit l'extravagance des gouvernements conservateurs. Ce projet de loi des timbres prouvait» comme l'alléguaient les libéraux, que les conservateurs ne voyaient plus qu'un remède à la situation financière, celui de la taxe directe. Eux, les libéraux, offraient un autre remède, l'économie, et se faisaient fort de gouverner sans imposer de nouvelles taxes.

Les deux partis soitirent de la lutte presque également balancés en nombre, laissant toutefois apercevoir un léger avantage sur ce point en faveur de M. Joly. A un autre point de vue, celui-ci avait gagné un terrain immense.

Les partisans de M. de Boucherville avaient subi une défaite signalée. Trois de ses collègues étaient restés sur le carreau, MM. Angers, Garneau et Baker, et sur les quarante-deux députés qui appuyaient l'ancien ministère, dix-huit n'étaient pas revenus, tandis que tous les nouveaux ministres étaient élus. C'était donc un renversement de partis assez marqué pour indiquer que le peuple penchait du côté du Lieutenant-Gouverneur et de ses nouveaux ministres.

La législature fut convoquée sans délai pour le 4 juin. Le choix d'un Orateur était de la plus haute importance

pour l'existence du ministère. Il devait remporter o résigner. Les deux partis en présence se trouvant dega nombre, M. Joly offrit le fauteuil d'Orateur à M. Turcotte, élu aux Trois-Rivières, comme conservateur, mais qui, dans la lutte de la session précédente, sur les resolutions au sujet des chemins de fer (la principale cause du renvoi de M. de Boueherville), avait toujours vote avec l'opposition contre son propre parti.

Après quelques hésitations, ce dernier accepta sa nomination à la présidence, et fut élu par son propre vote sur 33 voix contre 32, la Chambre étant au complet. M. Turcotte avait, dit-on, déclaré auparavant qu'il ne voterait pas pour lui-même.

On a accusé le gouvernement de M. Joly d'avoir influencé M. Turcotte, en lui promettant la construction du fameux loop-line de Trois-Rivières. Pour démontrer l'inanité de cette accusation, il suffit de dire que le projet du loop-line n'a été conçu que plusieurs mois après, et que personne, lors de l'élection de M. Turcotte à la présidence, n'y avait jamais songé.

On a aussi accusé le Lieutenant-Gouverneur d'avoir induit M. Turcotte à accepter l'offre du ministère.

La faute, si elle existe (car elle n'a jamais été prouvée), est moins grave que celle du gouverneur Archibald, qw avait procuré le mandat de Provancher à Sir George E. Cartier, comme nous l'avons déjà fait voir. Personne parmi les conservateurs ne lui a reproché cette ingA-

rence dans les élections, qui ne s'était pas répétée aussi ouvertement depuis les temps de Lord Metcalfe.

Le discoure du Trône fut bref. Il annonçait un déficit considérable pour Tannée écoulée, et la plus stricte économie pour l'avenir, afin d'équilibrer la dépense avec la recette, sans imposer de nouvelles taxes. Il proposait de faire terminer la construction des chemins de fer du Gouvernement, pour en retirer au plus tôt un revenu, et d'abolir les commissaires de chemin de fer. Il proposait de plus l'abolition des magistrats de district et du Conseil-Législatif.

Les débats furent longs. Le onze juin, le ministère subissait une défaite sur un amendement à l'adresse, fondé sur ce que le ministère, " avait persisté à rester au pouvoir sans avoir été appuyé par la majorité de l'Assemblée-Législative, lors de son entrée en oitice, et sans être encore appuyée par cette majorité." La motion fut emportée par une voix ; M. Pric3, député de Chicoutimi, qui appuyait M. Joly, s'était cette fois abstenu de voter.

Néanmoins, sur un vote de confiance immédiat, le ministère reprit cette voix : "La Chambre croyant de " son devoir, dans les circonstances, de donner un sup- " port général et indépendant au ministère, de manière *• à ce que les mesures qu'il proposerait fussent soumises •' au jugement de la Chambre."

M. Chapleau tenta de faire rejeter l'ordre du jour pour la deuxième lecture du bill des subsides. Sa

tentative ne fut repoussée que par le vote de l'Orateur, sur une division de 26 contre 26. Lors de la seconde lecture de ce bill, le vote pris renfermait 27 voix pour et aucune contre, le parti de l'opposition ayant quitté le parquet pour ne pas voter, excepté M. Wurtele, qui vota pour le Gouvernement.

La prorogation eut lieu le 20 juin.

Au point de vue de la pratique du système constitutionnel, cette majorité de M. Joly, était insuffisante pour continuer à diriger les affaires. Mais le ministère comptait sur l'épuration des mandats pour se refaire. Et en effet il y réussit comme nous le verrons bientôt.

Peu après la prorogation de la législature de Québec, eurent lieu les élections fédérales, qui avaient été fixées pour le 17 septembre 1878, par le ministère Mackenzie. Elles furent désastreuses pour lui, et il fut battu sur toute la ligne.

La seule compensation qu'il en tira fut de voir les deux chefs conservateurs, Sir John A. Macdonald et M. Langevin, défaits dans leurs divisions électorales. Mais ils réussirent sans peine à trouver des mandats ailleurs. Sir John à Victoria, dans la Colombie Britannique, et M. Langevin aux Trois-Rivières.

Ce revirement complet de l'opinion publique étonna autant les conservateurs que les libéraux. M. Mackenzie se décida à résigner au plus tôt, quoiqu'il pût attendre la réunion du Parlement.

L'espoir des conservateurs de Québec de destituer M. Letellier, en renouvelant leur tentative, était montée, cette fois, à son comble. Sir John s'était engagé, en vue des élections, à leur accorder la tête de M. Letellier, c'est-à-dire sa destitution. *

Ils ne doutaient plus maintenant de leur succès, après le vote unanime de leur parti donné si récemment.

Ils adressèrent donc à Sir Patrick L. McDougall, administrateur du Canada depuis le départ de Lord Dufferin, ainsi qu'aux deux Chambres du Parlement d'Ottawa, une pétition fondée sur les mêmes griefs que celle déjà présentée, et se plaignant de plus du mémoire de M. Letellier.

Voici cette pétition, que nous donnons avec la liste

seulement des pièces à l'appui. Le texte de css pièces se

trouve dans les journaux de la législature de Québec et

du Parlement d'Ottawa. Nous ne les répétons pas ici à

cause de leur longueur, et pour ne pas reproduire des

documents déjà cités et connus.

" A Son Excellence le général Sir Patrick Léonard McDougall, chevalier commandant de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, administrateur du gouvernement du Canada, etc., etc., etc.

" En Conseil.

u Joseph-Adolphe Chapleau, de la cité de Montréal, membre de F Assemblée Législative de la province de Québec, pour le comté de

• Le C intdien avait annoncé, avant les élections, que si Sir John A. Macdonald remontait au pouvoir il, destituerait M. Letellier, et qu'il l' avait promis.

816 LETKLL1ER DE SAINT-JTJST

Terrebonne ; Levi Rugglcs Charch, de la cité de Montréal, membre de rAB8emblée Législative de la province de Québec, pour le comté de Pontiac, et Augusie-Réal Angers, de la cité de Québec, conseil de Reine, représentent respectueusement, par leur pétition, que le tf mai» 1878, l'Assemblée' Législative de la province de Québec adopta l'adresse suivante à Son Excellence le Gouverneur-général du Canada, au Sénat, à la Chambre des Communes, et à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, savoir :. . . .

Ci-suiveut les pièces dont voici la liste :

N. 1. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, * mars J*ifc».

N. 2. Journaux du Conseil Législatif, 8 mars 1878. N. a. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, i> mars 1&78.

N. 4. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, ? mars lr»7d N. 5. Message de Son Excellence le Gouverneur-Général au Sénat

et à la Chambre des Communes, \M et 26 mars 1878. N. 6. Message de Son Excellence le Gouverneur-Général au Sénat

et à la Chambre des Communes, 8 avril 1878. N. 7. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, Il juin 1878.

N. 8. Journaux du Conseil, 14 juin 1878. N. 9. Réponse à une adresse de l'Assemblée Législative.

« Tous les documente ci-dessus mentionnés Bont authentiques, et se trouvent, partie dans les procès-verbaux du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada et dans les documents de la session, partie dans les procès- verbaux du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative de Québec. Des copies officielles de ces documents sont cian nexées.

«» De ce qui précède, il résulte que le renvoi d'office par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de Québec, de l'administration de Boucherville, était, dans les circonstances, injustifiable, imprudent, et subversif de la position accordée aux aviseurs de la Couronne depuis la concession du principe du gouvernement responsable aux colonies de l'Amérique Britannique du Nord, et que, dans ses communications avec Son Excellence le Gouverneur-Général au sujet du renvoi d'office susdit, et dans les raisons qu'il prétend l'avoir porté à opérer ce renvoi, il a fait des déclarations que no soutiennent pas et que contredisent les documents officiels relatifs à cette affaire.

ET SON TBMPS 317

" Et que, dans l'opinion des soussignés, ces déclarations erronées comme le prouvent les détails ci-dessus, n'ont pas été laites par erreur ou par manque de mémoire.

" Et attendu que la violation des principes du gouvernement responsable, commise par le Lieutenant-Gouverneur et ses actes, tels que ci-dessus représentés, sont de nature à mettre en péril la paix et la prospérité du Canada et à compromettre la dignité de la Couronne, il devrait être traité en vertu de l'autorité accordée à l'honorable Conseil Privé du Canada, par la cinquante-neuvième section de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, I8K7.

u Et vos requérants ne cesseront de prier.

" J.-A. Chaplbau,

a L. RUGGLBS CHURCH.

" A.-R. AUGKRg. »

u Montréal, le 7 novembre 1878. n

Voici maintenant la réponse du Lieutenant-Gouverneur adressée au Secrétaire d'Etat :

" Hôtbl T)v Gouvernement,

«» Québec, le 9 décembre 187R

" Monsieur,— J'ai examiné la lettre de M le Sous-secrétaire, en date du 't> du mois dernier, me transmettant copie d'un mémoire de MM. Chapleau, Church et Angers, dans lequel il est dit que j'ai fait à Son Excellence le Gouverneur-général des déclarations " non soutenue s et même contredites par les documents officiels auxquels elles ont trait, et que ces déclarations erronnées ne peuvent avoir été faites par erreur ou par manque de mémoir ," et représentant de plus, que « .a violation des principes du gouvernement responsable, commise par le Lieutenant-Gouverneur, et ses actes, tels que représentés, devrait être traitée en vertu de l'autorité accordée à l'honorable Conseil Privé du Canada par la fWème section de V il Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 18o7."

" Avant de répondre aux graves accusations formulées contre moi par trois membres de l'ancien Conseil Exécutif de la province de Québe -, je dois appeler votre attention sur une erreur très extraordinaire commise par les requérants, qui sont tous membres de la profession légale, l'un d'eux étant un rx-procureur-général. Dans la TiOème section de " l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord," il n'est pas question du Conseil Privé, qui n'est même pas mentionné dans cette section. Il y est déclaré que le Lieutenant-Gouverneur restera en charge " durant le bon plaisir du Gouverneur-Général/'

dont les fonctions et la position sont entièrement ignorées par les requérants, circonstance que je signale surtout parce qu'elle cadre parfaitement avec la conduite que ces messieurs tenaient à l'égard du Lieutenant-Gouverneur de Québec, en leur qualité de conseillers exécutifs.

" Les accusations portées contre moi sont les suivantes : 1. violation des principes du gouvernement responsable ; 2. déclarations erronées, volontairement faites.

" Relativement à la première accusation, je dois dire que j'ai tonjours compris que le gouvernement responsable ou parlementaire, compris dans le même sens qu'en Angleterre et dans les affaires de la Confédération canadienne, est aussi la règle dans la province de Québec

" Malgré la vaste différence qui existe entre les pouvoirs du parlement impérial, du parlement fédéral canadien, et des législatures provinciales, les principes administratifs de ces divers gouvernements sont considérés les mêmes.

" Comme représentant de la Couronne, en la province de Québec, je réclame le droit d'être consulté sur toutes les questions dans lesquelles il est nécessaire que l'influence de la Couronne soit exercée.

" Le droit de consultation a été mainte et maiute fois reconnu par les hommes d Etat anglais de tous les partis, ainsi que par les meilleurs écrivains qui ont traité du droit constitutionnel.

" Bien que je ne croie pas nécessaire de citer des précédents à l'appui de mes vues a ce sujet, je puis dire que des autorités incontestables m'ossureut que, pend .nt l'administration de lord Elgin, qui a inauguré le système du gouvernement responsable au Canada, ses ministres se faisaient un devoir scrupuleux de le consulter sur toute question d'administration ou de législation qui survenait.

" J'oserai dire qu'en réclamant, pour le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, le droit d'être consulté par son conseil exécutif lequel, d'après le (>::e article de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, sera composé de telles personnes u que le Lieutenant-Gouver- ". neur de temps en temps, jugera convenable," je ne réclame strictement que ce que le Gouverneur-Général réclamerait pour les affaires de la Confédération canadienne, et ce que notre gracieuse Souveraine réclamerait dans les questions impériales

" Je vais considérer l'application de ce principe, aux circonstances qui ont amené le renvoi d'office de l'Hon. M. de Boucherville.

" Je présume qu'on ne niera pas qu'aucune mesure d'une plus grande importance que le bill imposant de nouvelles taxes et le biil concer-

nant le chemin de fer Q.-M.-O.-et-O. n'a été introduite pendant 1» première session de 1 87-s

11 II appert des documents qui accompagnent le mémoire, que je n'ai jamais été consulté au sujet de ni l'une ni l'autre de ces mesures importantes. Mon assertion positive a-t-elle été niée ?

" La prétention de l'honorable M. de Boucherville est " que j'aurais dû lire le discours du trésorier sur le budget, dans lequel il annonçait la taxe proposée/' et ma réponse est que j'aurais dû être consulté avant que ce dit-cours eût été prononcé. Au sujet du bill du chemin de fer, l'honorable M. de Boucherville, prétend qu'un télégramme à moi adressé pendant une courte absence à la Rivière-Ouelle, dans lequel il demandait mon autorisation de mettre la question financière devant la Chambre," et en vertu duquel j'ai envoyé ma signature à mon secrétaire particulier poitr le message devant accompagner le budget, était une consultation suffisante pour un bill de chemin de fer, qui contenait des dispositions substituant, à la judicature, le Lieutenant-Gouverneur en conseil, comme un tribunal devant décider de la responsabilité des municipalités, pour le payement de sommes d'argent que ces dernières refusaient de payer.

" J'affirme de nouveau, dans les termes les plus précis, que je n'ai jamais été consulté, ni au sujet des nouvelles taxes proposées, ni au sujet du bill des chemin de fer, et quant à ce qui concerne cette dernière mesure, l'honorable M. de Boucherville était pleinement prévenu, parce que je lui ai dit, lorsque l'affaire de Montmagny était sous considération, que j'avais des objections insurmontables à la substitution de l'exécutif aux tribunaux légalement établis de la Province.

"Je dois signaler ici une contradiction remarquable entre les déclarations de l'honorable M. de Boucherville et celles de M. Angers, qui doit avoir été intentionnelle de la part de ce dernier, qui désirait faire croire que j'avais donné à M. de Boucherville l'autorisation pleine et entière de présenter au nom du gouvernement tous les bills que lui et ses collègues jugeraient a propos de présenter.

" Dans le cours de la conversation qui eut lieu le 11) février, environ trois semaines après l'introduction de la mesure des chemins de fer, l'honorable M. de Boucherville allègue que je lui ai donné " une autorisation générale de mettre les questions d'argent devant la Chambre," et il ajoute : " J'ai considéré que j'avais le droit d'informer mes collègues que j'avais votre permission pour toutes les questions se rapportant à l'argent." Une telle permission aurait été tout à fait

incompatible avec mes demandes réitérées, que toutes les questions me fussent soumises. Mais M. Angers, afin de comprendre le bill des chemins de fer Sans cette phrase de l'honorable M. de Boucherville, change les mots " questions se rapportant à l'argent," en ceux-ci : « toutes mesures qu'exige le service public.7'

u II est prétendu, par ceux qui ont manqué de me consulter en temps opportun, que j'aurais dû les avertir plutôt que de m'opposer au bill.

« J'étais placé dans une position très embarrassante, à cause de la réticence de M. de Boucherville au sujet des mesures du gouverne» ment, et vu qu'on me cachait h s pétitions contre le bill, dont je n'ai pris communication qu'après ma demande de renseignements dn 25 février.

" Lorsque, en sus des diverses raisons déjà données, je m'aperçus que les municipalités intéressées s'opposaient fortement à la mesure du gouvernement, j'arrivai à la conclusion qu'il serait très peu sage de sanctionner une telle législation, et que le renvoi d'office de l'honorable M. de Boucherville, comme premier ministre, était devenu nécessaire.

" L'Assemblée législative s'est fait un sujet de plainte de ce que je n'ai pas mandé un membre du parti ayant la majorité dans la Chambre, telle que constituée alors, pour lui confier le soin de former une nouvelle administration ; mais en consultant les documents qui accompagnent le mémoire, on verra que j'ai prié l'honorable H. de Boucherville de nommer une personne que je pourrais appeler et il a refusé de m'aviser à ce sujet

" Dans ces circonstances, je prétends qu'en appelant le chef de l'opposition, j'ai suivi la pratique constitutionnelle.

" L'honorable M. de Boucherville était le chef reconnu du parti ayant la majorité dans la législature, mais il avait, à mon avis, manqué à son devoir envers moi, en ma qualité de Lieutenant-Gouverneur, et avait en conséquence perdu ma confiance.

" C'était de lui principalement que j'avais à me plaindre, et s'il était nécessaire de prouver que mon jugement était d'accord avec l'opinion publique, il suffirait pour moi de dire que j'ai été assuré de source certaine qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait l'honorable M.de Boucherville. M. Chapleau,dont la signature figure la première sur le mémoire, fut choisi comme chef du parti. De sorte que la justice de ma décision a été reconnue par les membres de son propre parti.

" Avant cb clore cette partie de la plainte des requérants, je dois rappeler l'allégation que l'appel au peuple fait sur l'avis du Conseil actuel n'a pas réussi.

" A l'appui de cette allégation, ils ont fourni copie d'une résolution adoptée à la majorité d'une voix, lorsque la Chambre n'était pas au complet, cachant le fait que la résolution suivante a été immédiatement adoptée par la chambre au complet, comme un amendement et un ajouté à celle à laquelle les requérants font allusion : " Que, néanmoins, dans les circonstances actuelles, cette chambre croit qu'il est de son devoir de donner au gouvernement un appui général et indépendant, de telle manière que les mesures qu'il proposera pourront être soumises au jugement de cette chambre."

" Ils ne mentionnent pas le fait que, sur cinq membres électifs du cabinet de Thon. M. de Bouchcrville, trois n'ont pu réussir a se faire réélire à la chambre d'Assemblée, et qu'un nombre considérable de leurs partisans a partagé le mémo sort, tandis que Thon. M. Joly et sus cinq collègues dans la chambre ont été réélus.

"Je dois ajouter de plus que toutes les mesures présentées par le gouvernement ont été adoptées par l'Assemblée législative.

« Bien que j'aie cru devoir m'occuper de cette partie de la plainte, cependant il est évident qu'elle ne me regarde pas personnellement. La dissolution a été décidée en se conformant strictement a l'usage constitutionnel, et le cabinet actuel ne peut rester au pouvoir que si la législature permet de conduire les affaires publiques.

" Quant au second grief des signataires du mémoire, je dois faire remarquer que ma lettre à l'ex-Gouvcrneur-Général du 18 mars 187t*, a été mal comprise par un grand nombre.

11 On a prétendu que mon but, en écrivant cette lettre, était de proférer de nouvelles accusations contre l'honorable M. de Bouchcrville et ses collègues, afin de justifier son renvoi d'office. Telle n'était pas mon intention, loin do là Je croyais que, d'après l'usage suivi par le Gouverncur-Généra', qui correspond librement et amplement avec les autorités impériales sur toutes les questions d'intérêt, il était de mou devoir, après les déclarations non autorisées de M. Angers à la chambre d'Assemblée, do faire connaître au Gouverneur-Général toutes les circonstances importantes qui ont précédé le renvoi d'office de l'honorable M. de Bouchervillc.

« La déclaration de M. Angers est appuyée par M de Boucherville, quoique, dans ma lettre du 4 mars, j'aie défini de la manière la plus précise les documente qui devaient être communiqués à la Chambre.

" d rrmc je n'avais jr mais vu le mémoire de M. Angers, je n'f«va s pu pn mettre qu'il fût cen inuniqué, et l'on ne nie pas qu'il fût nécessaire d'obtenir la permission de le communiquer pour justifier ces explications.

"Je dois faire remarquer que ni l'honorable M. de Boudierville, ni les n quérants, ne semblent avoir apprécié mes objections à leur première communication à la Chambre d'Assemblée, à laquelle j'ai renvoyé dans ma lettre au Gouverneur-général, comme ne contenant pas exactement ce qui avait été entendu entre l'honorable M. de Bouchcrville et moi.

11 En consultant les documents, on verra que le 2 mars, lorsque l'honorable M. de Bouchcrville demanda la permission de donner des explications, il mentionna expressément le mémoire du Lieutenant- Gouverneur et ses réponses à ce mémoire. Ce sont les mêmes documents dont j'ai parlé dans ma lettre du 1 mars.

" Le •.', je demandai verbalement à l'honorable M. de Bouchcrville de retarder ses explications, mais le 4, je lui adressai une lettre, lui demandant d'avertir la Chambre que l'ajournement de jour en jour était devenu nécessaire, à cause des arrangements pour la formation d'un nouvel exécutif, qui n'étaient pas encore complets.

" Je crois que j'avais un juste sujet de plainte contre M. Angers, qui avait annoncé à la Chambre que le ministère avait été renvoyé ; cela fut cause que, pendant plusieurs jours, il y avait uu préjugé contre moi, avant que les divers documents fussent soumis à la Chambre.

" Quant aux deux bills dans lesquels il y avait des irrégularité, l'honorable M. de Bouchcrville confirme l'exactitude de mes déclarations à cet égard.

»• Si j'ni fait allusion à l'affaire de Montmngny, dans ma lettre au comte Dufferin, c'était pour prouver que l'honorable M. de Bouchcrville savait parfaitement que j'avais dts objections cintre tous les actes tendant à substituer l'exécutif au pouvoir judiciaire, et pour cette raison il n'aurait jamris dû introduire dans le bill du chemin de fer des dispositions substituant le Lieutenant-Gouverneur en conseil aux tribunaux, sans m'avoir spécialement consulté a ce sujet.

" Les proeb. mations qui ont été publiées dans la Gazette Officiel?* sans ma signature ont été mentionnées, afin de prouver que l'honorable M. de Bouchcrville avait été avisé de l'illégalité de ce procéd.'-, et qu'il n'avait pas le droit de se servir de mon nom sans ma sanction spéciale.

u L'hon. M. de Bouchervillc, en disant que les deux proclamations mentionnées dans mon mémoire avaient été signées, omettant en même temps de dire a quelle époque, a essayé de faire croire que ma déclaration n'était pas exacte. Je dois donc affirmer de nouveau que les deux proclamations en question ont été publiées dans la Gazette Officielle sans que je les aie signées

li Dans ces deux cas, j'ai signé les proclamations après leur publication, afin de prévenir des irrégularités. J'ai fait des remontrances verbales immédiatement à ce sujet à l'hon. M de Bouchervillc, et dans une lettre en date du o novembre, il témoignait le regret qu'il avait éprouvé de cette affaire, etc.

J'ai signalé ces irrégularités, simplement pour prouv ?r qui j'avais pris tous les moyens possibles pour faire compren ire à M. de Bouchervillc qu'il ne devait pas se servir de mon nom sans ma permiscion expresse.

" Quant à ces proclamât ons, je puis remarquer qu'on introduisant des mots dont je ne me suis jamais servi, savoir : « Pour l'expédition des affaires." Thon. M. de Bouchervillc a voulu donner à cutendre que "je parlais de la proclamation convoquant le Parlement pour l'expédition des affaires, tandis que ce n'était que ce qu'il appelle la simple convocation pour la forme, sur laquelle je désirais conférer avec lui avant que la proclamation fût publiée.

'• Mon attention ayant été attirée par mon secrétaire particulier sur le fait que ces proclamations avaient été publiées avant que les proclamations originales fussent signées, j'expédiai ma lettre du 0 novembre à l'honorable M. de Bouchervillc, qui vint de snite à mon bureau, où mou secrétaire particulier apporta un numéro de la GazeVe OJicicik (le No du \\ nov 1-77), afin de la comparer avec les proclamations originales et ce ne fut qu'alors, après les explications dont j'ai parlé, que je signai les originaux en présence de ces messieurs, pour les misons susdites.

" Je ci ois avoir répondu à toutes les accusatious portées contre moi par les requérants. Sil en existe d'autres, et qu'elles me soient signalées, je suis prêt à y répondre dune manière satisfaisante.

'• Je puis dire que les différents documents produits par les requérants n étayent pas leur cause. Plusieurs des accusations, qui me semblent sans conséquence, pourraient être importantes pour d'autres. Si on me .es désigne, je suis aussi prêt à y répondre.

" Jai essayé de répondre aux accusations dirigées contre moi dans la requête de MM. Chapleau, Church et Angers, avec autant de clarté

que la cause me le permettait. J'avoue que je ne saisis pas bien tonte la portée des accusations des requérants, quelques-unes étant aussi d'un caractère que je ne reux pas qualifier, et c'est pourquoi j'ai pu passer sous silence quelques-unes d'elles, bien qu'elles puissent paraître plus graves a d'autres qu'a moi. C'est pourquoi j'affirmerai simplement l'exactitude de toutes les déclarations faites dans ma lettre à Son Excellence le comte DufFerin, le Ici mars dernier, et je demanderais que, s'il existe le moindre doute à l'égard d'aucune des dites déclarations, ou de toute autre que je puis avoir faite dans le coure des discussions amenées par le changement de ministère au mois de mars» l'on me donne l'occasion de fournir d'autres explications. J'ai l'honneur d'être, monsieur,

Votre obéissant serviteur,