L. Letellier

L'honorable Secrétaire d'Etat

pour le Canada, Ottawa.

Voici la réplique des Pétitionnaires :

11 Canada, ï

u Province de Québec. /

* A Son Excellence le très honorable Sir John Douglass Sutherland Campbell, Marquis de Lornc, l'un des membres du très honorable Conseil Privé de Sa Majesté, chevalier du très ancien et très noble ordre du Chardon, et chevalier grand-croix de l'ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-George, etc., etc. " En conseil.

H Joseph- Adolphe Chapleau, Lévi, Ruggles Church et Angustc- Kéal Angers, ppr leur réplique à la réponse dn Lieutenant-Gouverneur de Quôlec, reçue par eux ce dix-huitième jour de décembre courant, à leur petition à lui communiquée par Son Excellence l'administrateur en conseil, le vingt-huitième jour de novembre dernier. « Exposent respectueusement :

« Que le plaidoyer du Lieutenant Gouverneur conteste la juridiction du Gouverneur-Général en conseil, sur Ja matière qui fait le sujet de la pétition des soussignés. Il ne semble pas aux soussignés qu'il y ait aucune nécessité de démontrer que les requérants avr.ient le droit de pétitionner auprès du Gouvernai -G entrai en conseil, en cette matière, et de conclure en priant l'honorable Conseil Privé d'appliquer les dispositions do laiVièmc section de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 186", au Lieutenant-Gouverneur de

ET SON TEMrs 225

Québec :— " Lorsqu'il est nécessaire que l'autorité de la Couronne soit " exercée dans les actes publics du Gouvernement, un conseil privé u est réuni, et les ordres en ccn6cil et les proclamations seront preu mulguées." (Todd, vol. 1, page r.W, de lc<>7.)

u Cette interprétation de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de lr(>7, a été universellement acceptée, savoir: Que dans tous les cas où le statut décrète que le Gouverneur-général devra faire une chose, il a toujours été entendu que cela voulait dire le Gouverneur- Général en conseil. Les termes de la section ."/.; sent, sous ce rapport, identiques à ceux des sections '24, *J(5, :?•.•, 'M et iifi, concernant la nomination des juges et des sénateurs, et les soussignés ne croient pas que qui que ce soit ait sérieusement prétendu que de tels pouvoirs étaient exercés par Son Excellence, individuellement, et sans l'avis de ses ministres, et de plus la disposition de la section .*!», qui impose la nécessité de communiquer la cause invoquée pour la destitution d'un Lieutenant-Gouverneur au Sénat et ù la Chambre des Communes (auxquels le Gouverneur-Général n'est pas responsable personnellement), démontre que cet acte n'est pas un acte personnel, et fait sans l'avis de son conseil.

" De plus, le Lieutenant-Gouverneur, en contestant la juridiction du Gouverneur-Général en Conseil, a en même temps injustement imputé des motifs aux soussii^nés, en déclarant que les 44 requérants avaient tout à fait méconnu l'office et la position du Gouverneur- Général, circonstance, ajoute-t-il, qu'il mentionne partout, puisqu'elle s'accorde avec la conduite qu'ils ont suivie, en leur qualité de conseillers exécutifs du Lieutenant-Gouverneur. Il pnraitra étrange que le Licutenant-Gouvernaur se soit permis ces comment lires, lorsque, dans sa propre lettre du 1er mars 187^ à l'honorable M do Boucherville, parlant de MM. Angers et Chureh, il admet que ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui soit incompatible avec lus devoirs de leur charge. Les soussignés ne peuvent que protester contre la révocation en doute de leur loyauté et de leur dévouement envers la Couronne et le représentant de la Souveraine, tandis qu'ils ressentent les insinuations fausses et déloyales au sujet des prétendus motifs qui les ont portés à agir ainsi. On peut juger de la compétence de Son Honneur M. Lctellier comme interprète de l'acte constitutionnel, par la manière dont il a traité la question de juridiction.

" Toute la qusstion soulevée par le Lieutenant-Gouverneur pour justifier le renvoi de ses ministres se réduit réellement à ceci : " Jo 14 n'ai jamais été consulté sur deux importantes questions qui se sont

326 LETELLIEtt DE feAINT-JUST

" présentées pendant la session, et mon assertion positive sur ce " point ii a jamais été niée."

u Non seulement cette prétention est contestée, mais les explications données par M. de Boucherville au Lieutenant-Gouverneur, dans sa lettre du *J7 mars, ont été acceptées et considérées par lui comme snltisantcs pour établir la bonne foi parfaite du premier ministre et de ses collègues.

" Quels sonts les faits ?

" Le *> janvier, une autorisation générale concernant les finances est demandée au Lieutenant-Gouverneur; le *.'!>, cette autorihation est transmise au moyen d'un blan -seing, au premier ministre ; les résolutions concernant la perception des souscriptions municipales au chemin de fer du gouvernement sont présentées le :iu ; le'.îi, le budget est soumis à la Chambre avec un exposé financier complet par le trésorier, faisant connaître les voies et moyens pour l'année suivante, et annonçant de la manière la plus distincte possible le nouvel impôt devenu nécessaire pour le service public, et à l'égard duquel un bill avait été annoncé. Un débat animé s'engage immédiatement, et dans la Chambre et dans les journaux, au sujet de ces deux questions financières. Les jours suivants le bill des chemins de fer con cernant les souscriptions municipales est présenté, et subit ses diverses phases. Le 11» lévrier un entretien a lieu au su jet du bill des chemins de fer, entre le premier ministre et le Lieutenant-Gouverneur. Ce dernier, ainsi qu'il le reconnaît dans sa lettre du 1er mars, exprima alors, il est vrai, son regret de voir cette mesure devant la chambre, mais il ne demande en aucune manière qu'elle soit retirée ou même différée. Nonobstant la connaissance om .-ici loque le Lieutenant-Gouverneur avait des progrès de ces deux mesures dans la chambre, fait qu'il n'a jamais nié depuis, le Lieutenant-Gouverneur ne croit pas qu'il soit de son devoir d'intci venir, et de demander à ses ministres de retirer ces projets de loi Assuré qu'il possédait l'autorisation du Lieutenant- Gouverneur, et comptant sur son acquiescement, qu'il croyait avoir obtenu lors de l'entretien qui avait eu lieu entre eux, que ces mes u res pouvaient être soumises et discutées à la Chambre, le premier ministre les fit ndopt-r par les deux Chambres. En face de tout ceci, le Lieutenant-Gouverneur peut-il prétendre que ces mesures n'ont jamais été portées à sa connaissance et qu'il n'a jamais été consulté à ce sujet.

" Une telle prétention était tellement insoutenable que le Lieutenant-Gouverneur, désirant prévenir l'ellet des explication ministé-

ricllcs et de la protestation solennelle des deux chambres, transmis au Gouverneur-Général et au parlement fédéral, crut quil était néecesaire d'adresser à Son Excellence lord Dufferin son " factura d'explications, " portant la date du Itt mars l*7ri.

" Répondant à. cette partie de la réponse du Lieutenant-Gouverneur qui aurait aux accusations que comporte la pétition, et dans .'aquello il affirme, contrairement aux documents officiels et authentiques, qu'il a signé les proclamations mentionnées, ''après leur publication," les soussignés exposent que cette assertion n'a aucune valeur, et ne peut être acceptée comme îîfutation des documents authentiques, et n'est d'aucune valeur en présence des faits établis par les proclamations portant sa signature et la date de cette signature. Il e*t difficile de comprendre comment le Lieutenant-Gouverneur puisse témoigner contre sa propre signature, et s'attendre à ce que l'un «joute foi à m n assertion sur ce point, et il est à remarquer que cette assertion a été omise dans la dépêche du Lieutenant-Gouverneur à l'ex-gouverneurgénéral loid Dufferin.

" Afin de réduire a néant la preuve de la confiance qu'il reposait en M. de Boucherville, établie par le fait qu'il lui a envoyé un blancseing en réponse à une demande d'autori.*aion pour introduire '• les résolutions. t ont ernant les finances," le Lieutenant-Gmmrncur dit maintenant que son blanc-seing a été envoyé à son secrétaire \ articulier. Cette assertion est inexacte ; il a été envoyé à l'honorable M. de Boucherville, ainsi que l'a reconnu le Lieutenant-Gouverneur dans ea lettre du 1 cr mars dernier.

" Pour prouver le fait que le jour d'actions de grâces a été fixé après consultation avec le Lieutenant-Gouverneur, ainsi qu'en fait foi l'arrêté du conseil, approuvé antérieurement parlai, et qui plus est à sa demande spéciale, les soussignés renvoient à la lettre de l'honorable M. Mackenzieau Lieutenant-Gouverneur sur le sujet, lettre qui doit se trouver dans les archives à Ottawa.

" L'accusation d'avoir caché au Lieutenant-Gouverneur des requêtes contre le bill du chemin de fer, est nouvelle ; elle est gratuite, et ne s'appuie sur aucune preuve établissant que les requêtes n'étaient pas devant le Conseil Exécutif depuis m24 heures lorsqu'elles lurent communiquées au Lieutcnant-Gcuverneur.

" Le Lieutenant-Gouverneur dit que c'est sans autorisation que M. Angers a donne des explications à la Chambre.

" Pour élucider ce point, il suffit de consulter la déclaration de M. de Boucherville, dans laquelle il affirme qu'il était verbalement au*

torisé à soumettre à la Chambre la correspondance échangée entre lui et le Lieutcuant-Gouvcrneur, et à donner des explications, et aussi la réponse écrite de M. de Bouchcrville ù 1 1 lettre du Lieutenant-Gouverneur du 4 mars dernier.

•' Quant à ce que le Lieutenant-Gouverneur appelle des contradictions entre les déclarations de l'honorable M. de Bouchervillo et celles de M. Angers, en lisant les explications de ce dernier ù V Assemblée Législative, on voit qu'il n'a pas cité les paroles de l'honorable M. de Bouchervillc, mais qu'il donna ce qu'on considérait comme la substance de l'autorisation que M. de Bouchcrvillc avait reçue duLieuteuant Gouverneur.

" Quant ù la question de savoir si la déclaration de M. de Boucherville corrobore l'allégation du Lieutenant-Gouverneur au sujet des deux bills dans lesquels il y a eu des inexactitudes, on peut consulter la lettre de M. de Bouchcrville du *J avril dernier au Gouverneur- Général. Elle détruit complètement l'assertion que M. de Bouchcrville a demandé au Lieutenant-Gouverneur de donner sa sanction au bill (pour pourvoir à la sûreté des tlu ûtres publics, etc.) dans l'état où il était.

'•' L'esprit de conciliation dont j ai fait preuve, dit le Lieutenant- Gouverneur, en accordant ma sanction, avait semblé lui plaire. " Le statut de L^ 7 (>, chap. *J(>, amendant le chapitre li>, fait voir que cette déclaration est erronée. Et il n'y avait pas lieu de demander son assentiment au bill tel qu'il était alors, et M. de Bouche i ville n avait pas raison d'être satislait de '* l'esprit de conciliation " du Lieutenant-G ouverneu r.

" L'allégation que le Lieutenant-Gouverneur n'a pas signalé le cas de législation irrégulière dans le bill pour autoriser la formation des sociétés pour améliorer les chemins ruraux, etc., est pleinement corroborée par la même lettre de M. de Bouchcrvillc du m2 avril dernier. On pourrait consulter les rapports du procureur-général de Québec et du ministre de la Justice a ce sujet, et alors il paraîtrait étrange que le Lieutenant-Gouverneur eût dit : »« Par faveur ù M. de Bouchcrvillc, " je n'ai pas mentionné le cas de législation irrégulière, qui était " a'ors irréparable. "

4* La mention réitérée de l'affaire de Montmagny exige peut-être qu'on affirme une fois pour toutes que le gouvernement n'avait jamais eu l'intention de substituer l'autorité de l'exécutif a celle des tribunaux -, il s'est conformé strictement a la loi comme en fait foi le rapport do M. Angers, du 15 mars 1677. (Voir réponse à une adresse

de l'Assemblée législative, p. 1*>. Mais dans ce cas, 1 application de la loi ne convenait pas aux adversaires du gouvernement. Ils se sont adressés personnel Iinunt au Lieutenant-Gouverneur, inconstitutionnel lement, sans l'entremise de ses ministres (Voir même réponse, p. lt>;.

" Il a suivi les avis d'autres que ses conseillers responsables, et il fut influencé au point d'annuler la nomination de Jules Bélanger. Le Gouvernement, par courtoisie pour le Lieutenant-Gouverneur, consentit à l'annulation de la nomination, à cause de l'obstination de ce dernier.

" Le Lieutenant-Gouverneur, pour tâcher de justifier son refus d'accepter le protêt de la majorité de la Ch:tmbre, déclarant qu'elle n'avait pas et ne pouvait avoir de confiance dans aucun gouvernement qui pourrait être pris dans un parti en minorité, dit que M. de Boucherville, après son renvoi d'office, a refusé de l'aviser sur la personne qu'il devrait appeler. Il est clair que M. do Boucherville, ayant été renvoyé, ne pouvait offrir aucun avis. Il est facile de prévoir de quelle faible importance aurait été l'avis de M. de Boucherville, quand l'avis et le protêt de la Chambre sur ce sujet, tels qu'exprimés dans son adresse, n'ont pu empêcher le Lieutenant-Gouverneur de chercher ses aviseurs dans les rangs de la minorité, fait qui a entraîné ia province dans la néjessitéet les dépenses d'une dissolution.

u Le Lieutenant-Gouverneur dit : '• J'ai été informé par une autorité sur laquelle je puis compter, qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait M. de Boucherville. que M. Ch ipleau, dont la signature est la première sur le mémoire, a été choisi comme leader du parti, en sorte que l'exactitude de mon jugement a été reconnue par le» membres de son propre parti."

" Après les élections générales, il est devenu nécessaire, pour le parti conservateur, de choisir un leader dans l'Assemblée législative, M de Boucherville étant Ua>Ur et membre du Conseil législatif.

»• Cela a été fait a un caticu* du parti ; mais les soussignés ne peuvent savoir ce que cela a à faire avec l'exactitude du jugement du Lieutenant-Gouverneur, ou en quoi cela le confirme.

" Le Lieutenant-Gouverneur s'appuie beaucoup sur le fait qu'aux élections générales du 1er mai dernier, sou ministère a été soutenu par une majorité, et que cette majorité l'a appuyé en chambre. Cette raison pourrait peut-être être invoquée par le cabinet Joly, et, môme dans ce cas, les précédents anglais auraient dû le convuincre qu'un ministère soutenu par le vote de l'Orateur seul, choisi et élu par des

influences ministérielles, n'est pas considéré posséder la majorité constituti( nnelle, dans l'acception parlementaire du mot

<• Dernièrement en: ore, Sa Majesté a refusé de donner sa sanction à des Actes passés dans une colonie anglaise, parce qu'ils avaient été adoptés par le vote prépondérant de l'Orateur, et dans le cas actuel, les faits bien connus qui se rapportent à l'élection de l'Orateur de la Chambre ne sont guère de nature a accroitre 1 importance de son vote.

" La résolution passée à la dernière session, censurant la formation du nouveau gouvernement pris dans les rangs de la minorité, a une signification particulière dans ces circonstances.

" En décrétant la dissolution de la législature, le Lieutenant-Gouneur a lui-même déclaré qu'il devait connaître d'une maniera plus constitutionnelle les sentiments de la population de !a Province, sur l'état actuel des affaires publiques et sur les changements ministériels qui venaient d'avoir lieu. Le premier ministre a aussi ouvert la campagne électorale par un appel aux électeurs de la Province, dans lequel il les priait d'approuver la conduite tenue le deux mars

" L:i majorité des membres de l'Assemblée Législative condamne cet acte, mais comme des travaux publics de grande importance étaient eu voie d'exécution, ils ne se considéraient pas justifiables de refuser leur concours général et indépendant aux mesures de l'administration.

" Il est bien connu que la session avait été convoquée principalement pour obtenir un vote de subsides, et qu'il ne fut décrété aucune loi d'importance, a l'exception d'une mesure de l'ancien gouvernement, transférant au ministère des travaux publics la construction du chemin de fer provincial.

" C'est eu vue de cela que les subsides furent votés, mais non sans une protestation solennelle, contenue dans la motion directe de nonconfiance qui précéda l'adoption des subsides.

u A tout événement, cette majorité ne peut être invoquée par le Lieutenant-Gouverneur pour justifier sa conduite. '•' L-j succès ne fait jamais le droit" De plus, les électeurs apprendraient avec consternation qu'un fonctionnaire du gouvernement fédéral (que ni la population ni les représentants de la Province ne peuvent constitutionnellem^nt punir ou censurer) sera protégé contre toute censure et punition, par ceux auxquels seuls ils est directement responsable, pourvu que, par sa violation de la constitution, il puisse obtenir une majorité d'autant plus facile a retenir qu'il est moins scrupuleux dans les moyens de se la procurer, par la certitude qu'il a de l'impunité absolue.

11 Dans son mémoire du 18 mars, le Lieutenant-Gouverneur dit à Son Excellence qu'il est, bien malgré lui, forcé de faire des révélations sur le compte de ses ministres, pour maintenir la dignité de sa position, pour prouver que son but a toujours été de protéger les libertés constitutioniullos du peuple, et finalement " puve que l'existence même de la constitution se tiouve enjeu." Nous, au contrairei nous soutenons très respectueusement que jamais la constitution n'a reçu coup plus violent. La responsabilité des ministres dans tous les actes du chef de l'Etat, et l'entière immunité de ce dernier, impliquent nécessairement une entière confiance réciproque, et l'inviolabilité du secret des avis et des conseils qu'ils donnent. Personne ne pjut s'exempter de cette règle, sans rendre le gouvernement responsable une impossibilité Si le chef de l'Etat avait pouvoir, après que ia lutte des partis s'est terminée, dans la chambre, par l'adoption d'une mesure, de venir accuser ses ministres d'avoir agi par des motifs sordides ou de toute autre manière répréhensible, la responsabilité ministérielle cesserait du coup. Pareil acte, de la part d'un monarque constitutionnel, serait une violation des principes fondamentaux du gouvernement responsable, exposerait le souverain a des couflits dangereux avec son parlement. Combien, à plus forte raison, pareil acte, de la part d'un oflicier public responsable à une autorité plus élevée, méritc-t-il blûmc et punition?

" Le Lieutenant-Gouverneur, après son entrée en fonction, comme il l'admet iui-mjine. se met dans l'idée que des changements ministériels et administratifs sont devenus nécessaires, et prend la détermination d'employer l'influence attachée à sa position pour réaliser ce qu'il croit être au plus grand avantage de la Province

(; Le premi-r ministre, agissant d'accord avec les désirs de la grande majorité de la représentation nationale, suit une politique qui ne se trouve pas d'accord avec les opiuions personnelles du Lieutenant- Gouverneur. Immédiatement Lieutenant-Gouverneur prend pour de la défiance ou de l'insubordination ce qui n'était que le respect de la volonté du peuple. Les détails les plus insignifiants sont critiqués, les conversations confidentielles sont secrètement prises en note, les erreurs involontaires des employés sont imputées a de graves erreurs de l'administration Enfin, prenant avantage de la confiance que le premier miuistre av.iit placée en lui, et de la bonne foi avec laquelle il interprétait ses paroles et ses actes, il laisse sciemment prendre le vote, dans les deux chambres, su; des mesures présentée» par son cabinet, et, soudainement, entrave et uvrête cette législation. Il ne respecte ni les décisions des deux chambres au sujet de ces mesures,

ni la confiance des chambres dans son ministère, ni les j»"!*}*» protestations d. s deux branches de la législature qm lu. demandent US™ exercice du gouvernement représentatif II reuvo.c ses »,nistres, et dissout brusquement le Parlement.

«Puis, pour expliquer sa enduite, le Lieutenant-Gouverneur envoie à Son Excellence lord Dnnerin son mémoire du !, mars qu,, «ulnous le faisons observer respectueusement, sumra.t pour justifier Renvoi d'office du Lieutenant-Gouverneur. Dans ce facturn, sou» nrêtextede défendre la prérogative de la Couronne, le L.euU-nant- Cvemenr divulgue, en les dénaturant, certains actes et certaine, c^nvemlions confidentiei.es, dont le secret est regardé comme «. nar le souverain lui-même.

« L'honorable M. de Boucberville, dans sa lettre .Son ^-llence a répondu audit factum.eths soussignés croient avo.r complote cette rtnonse par leur présente réplique.

^S les allégations de ce factum, «ne domine toutes le* autres, » IZue de fait une accusation de malversation. Le L.eutcnanttuTr« n'alcuse le premier ministre et ses collègues de rien Squedavoireu recours a des combinaisons ma.honnetçs, aux rï» - dans la Chambre, d'avoir accordé des sommes con^dcrables * T„t comme subventions à des compagnies do chemmsde fer, d llqtfUntlnt sous leur pernicieuse influence, et il ajoute : pendant qui* «* aveu, aucun eff.rt pour se

"nTceT rings"; voyant qu'il essayait de les favori encore par "CmesnrB, pendant la dernière session, sans m'avo.r consulte au LT trnHvais-je pas le droit, comme représentant du souverain, " 5 ^ et demelr persuadé que M. de Boucberville ne posait " ^ 1 1 o rconstitu.ionnelle dans l'Assemblée législative ? »

„. 1 décrément présenté des lois avec le vénal objet d ennch.r f .tlîe^ d"vo r résisté au bienveillant et charitable « que f ' rUeutoâlGouvevncur, leur donnait, et d'avoir au.orisé mê„,e 1U,;ltTa d'ÏÏe session," la continuation de la d.te Kg.slaUon, .£££ exulté au préalable, et a lencontre de ses av.s ante-

rieUI8' • ,„™,ii,m,nl la vérité de ces allégations. Depuis que

«Nous mons to™"™££< cntrepriB la construction dn

le gouvernement de Bon ^ hen le ^ ^ ^.^.^

ET SON TEMl'S 333

in ins de fer. Au contraire, lorsque l'opposition (que le Lieutenant- Gouverneur appela le *.' mars à former son conseil) demandait que de nouveaux octrois fassent accordés aux compagnies do la rive sud, comme compensation pour le, montant que le trésor public était tenu de payer pour la construction de la ligne provinciale sur la rive nord du Saint-Laurent, le gouvernement de Boucherville sut résister à ces demandes. C'est un fuit de notoriété publique, que de fréquentes et nombreuses délégations assiégeaient le premier ministre, en vue d'obtenir des avantages au moyen de nouvelles subventions aux entreprises de chemin* de fer, dans lesquelles ces délégations étaient intéressées, et qu'elles formèrent tout une opposition par suite de son refus d'accéder a leurs demandes.

« Mais, fait encore plus remarquable, la mesure présentée l'avantdernière session, por l'administration de Boucherville, concernant les entreprises de chemin de fer, - mesure n'accordant pas de nouvelles subventions, mais appliquant, d'une manière spéciale, les subventions auxquelles ces compagnies avaient droit, et qui est la même mesure a laquelle le Lieutenant-Gouverneur fait allusion dans le passage de son mémoire que l'on vient de citer, cette mesure fut adoptée, passée sans modification par le nouveau ministère, et ensuite sanctionnée par le Lieutenant-Gouverneur.

11 Les soussignés affirment respectueusement que cette accusation du Lieutenant-Gouverneur contre ses ministres est une telle violation de la confiance qu'il doit a ses aviseurs, et une interprétation tellement fau:se de leur conduite et de la sienne, qu'elle vend impossible le service de l'Etat sous un chef qui essaie de détruire l'honneur de ses ministres, au lieu de le défendre.

•4 Les accusations actuellement soumises a la considération de Votre Excellence ne sont que l'écho des griefs exprimés dans les adresses adoptées par la législature de Québec, et transmises au Gouverneur-Général, au Sénat et a la Chambre des Communes, au mois do mars dernier On les trouve aussi dans la correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur et M de Boucherville, dans la réponse de M. de Boucherville « au factnm d'explications " du Li. utcnant-Gouvcrneur à Son Excellence lord Duflcrin, et aussi dans les autres documents mentionnés dans la requête des soussignés.

u On peut résumer comme suit ces griefs :

" '. Le Lieutenant-Gouverneur, en renvoyant ses ministres, alors qu'ils avaient la confiance des deux chambres de la législature, alors qu'ils n étaient coupables, comme le reconnaît le Lieutenaut-Gouver-

ncur, d'aucun manque volontaire de respect pour les prérogatives de la Couronne, a violé le principe du gouvernement responsable.

*• •„'. Le Lieutenant-Gouverneur, en donnant pour raison du renvoi d'office de ses ministres, la présentation, sans son consentement, do deux bills relatifs aux intérêts de la Piovincc, après avo r d< une réellement son autorisation à ces mesures, et aprè8 que ces mesures avaient été discutées et votées à l'Assemblée législative^ manqué de bonne foi envers ses aviseurs, et de respect envers la législature.

" H. Le Lieutenant-Gouverneur, dans les explications qu'il a soumises à Son Excellence Lord Dufferin, a divulgué les secrets de ses aviseurs, en donnant une version inexacte et une interprétation fausse de leurs paroles et de leurs actions ; il a attaqué l'authenticité des documents publics, contesté la valeur dus mesures et des actes de l'administration qu'il avait sanctionnés longtemps auparavant, et ainsi rendu illusoires et impossibles toutes les garanties de la confiance mutuelle qui devrait toujours exister entre le chef de l'exécutif et ses aviseurs.

" Les soussignés n'ont pas voulu suivre et discuter toutes les questions mentionnées dans le mémoire original, ni répéter les preuves et réflexions y contenues qui combattent, expliquent ou contestent les allégations taitcsrde temps à autre et dans divers documents, par le Lieutenant-Gouverneur. Ce dossier de l'affaire doit être considéré dans son ensemble, et Ton y trouvera d'amples raisons pour tout ce qu'ils ont avancé et affirment de nouveau contre le Lieutenant- Gouverneur ; il démontre également la nécessité qui existe de le vendiquer les droits constitutionnels du peuple.

••' A ces causes, vos requérante persistent dans les conclusions do leur pétition, et renouvellent la prière et demande qu'ils ont déjà faites.

"J.-A. CHAPLEAU, « L. KUGGLKS CHURCH, « A.-il. ANGERS. " Montréal, le 1!) décembre, ï^7>."

Sir Patrick McDougall ne prit aucune action sur cette requête, vu qu'il attendait sous peu le Marquis de Lomé, nouveau Gouverneur- Général. En effet celui-ci débarqua à Halifax le 25 novembre, avec la Princesse Louise, son épouse.

Cette arrivée était une événement, à cause de l'importance des personnages qui touchaient de si près au trône. Ils furent accueillis avec enthousiasme et en grande pompe par les autorités civiles et militaires. Sur le parcours de la voie ferrée, d'Halifax à Ottawa, ils reçurent de nombreuses ovations. Le Lieutenant- Gouverneur Letellier et ses ministres allèrent à leur rencontre, pour leur souhaiter la bienvenue à l'entrée de la Province. L'impression que produisirent M. Letellier et ses ministres sur le Marquis et la Princesse fut tout à fait favorable. Cette impression fut durable, comme la suite de-ce récit le fera voir.

Lord Dufferin avait laissé à son successeur une situation doublemant difficile à remplir. D'abord son administration avait été très populaire et admirée ; ensuite Lord Dufferin léguait au Marquis de Lorne l'épineuse affaire Letellier. Disons de suite que le Marquis de Lorne s'est montré à la hauteur de sa position. Sans doute qu'il n'avait ni l'expérience ni les capacités hors ligne de Lord Dufferin, mais il avait son tact et sa fermeté. Heureusement que le seul défaut qu'on pouvait lui reprocher est celui dont on se corrige le mieux : celui d'être jeune. Les cinq années de son administration ont été pour lui une école dont peu de ses prédécesseurs ont aussi bien profité. Au moment de son départ, il avait reconquis tout le terrain que la décision de l'affaire Letellier lui avait fait perdre. Ami

des lettres et des sciences, auteur comme Lord Dufferin, il a couronné sou heureuse administration par une œuvre qui fera vivre son nom dans le pays : la création de la Société Royale du Canada dont on est en droit d'attendre de glorieuses destinées, et dont, dans tous les cas, l'avenir ne peut manquer de lui tenir compte.

Nous devons ajouter que l'auguste Princesse, son épouse, n'a pas peu contribué, par ses goûts littéraires et artistiques, à faire établir l'Académie Royale Canadienne des Beaux-Arts, et à aider le noble Marquis dans son dessein de promouvoir l'art dans le Canada. Tous deux y ont laissé les meilleurs souvenirs.

A cette même époque, la mort enlevait, dans la force de l'âge et la maturité du talent, un homme remarquable dans le monde politique, Pierre Alexis Tremblay, journaliste, plusieurs fois élu député, soit à Charlevoix soit à Chicoutimi. Il était grand ami de M. Letellier, et leurs rapports politiques et privés dataient de loin. Catholique sincère et pratiquant, il a été néanmoins en butte aux attaques les plus violentes d'un trop grand nombre de ses coreligionnaires, parce qu'il était sorti des rangs des conservateurs pour entrer dans ceux des libéraux. Agressif, ardent, courageux et tenace, M. Tremblay était un rude champion à rencontrer, soit sur les hustings, soit sur le parquet de la Chambre ; sa plume ne ménageait personne devant la vérité. Il attaqua de front l'intervention illégale du clergé dans les

élections, et déploya une persévérance et une énergie qui lui assurèrent finalement gain de cause devant la Cour Suprême, dans la célèbre cause de Charlevoix. Il mit par là le comble à la haine de ses ennemis. Il avait fait décider que l'ingérence des prêtres, telle qu'elle avait été exercée contre lui, était illégale, et qu'elle était une influence indue (undue influence). C'était, dans la province de Québec, un pas immense de la part de l'autorité civile. Mais ce qui était bien plus significatif et bien plus redoutable, c'est que le pouvoir temporel affirmait une juridiction sur le domaine spirituel, pour assigner les limites de l'un, et déclarer la force civile de l'autre. La Cour de Rome, à l'encontre des prétentions des évoques du Canada, n'a pas voulu se prononcer contre le jugement rendu dans l'affaire de Charlevoix. Elle a même refusé de condamner, dans une cause analogue, le juge Casault, qui avait été directement attaqué par Mgrl'Evêque de Rimouski, à raison de son jugement dans la cause de Bouaventure. *

Mais tout en gagnant son point devant les tribunaux en dernier ressort, M. Tremblay n'en demeura pas moins condamné préventivement aux yeux du plus grand nombre des membres du clergé, et de la masse du peuple, qui en suivait l'impulsion.

D'une constitution frêle et ébranlée par l'agitation de

* Mgr Lange vin voulait faire censurer le juge Casault, et le faire destituer de sa chaire de professeur à l'Université Laval, à cause de ce jugement* Rome maintint le juge Casault.

sa vie, il fut prématurément enlevé avant qu'il eût le temps d'obtenir un jugement sur la plainte qu'il avait portée à Rome, contre l'intervention de certains membres du clergé dans les élections.

Il y a une si frappante analogie entre ce conflit et celui où le Roi saint Louis s'est vu placé vis-à-vis des évêques de France, que "nous ne pouvons nous empêcher d'en faire le rapprochement.

Voici en peu de mots ce dont il s'agissait. Les évêques de France demandaient au Roi de leur prêter l'appui du bras séculier pour mettre à effet les sentences d'excommunication portées par eux dans son royaume. Saint Louis s'y refusa, à moins qu'on ne lui donnât la certitude que les excommuniés fussent dans leur tort, et il exigea de connaître de ces sentences, pour s'en assurer par lui-même. Ce à quoi les évêques se refusèrent.

Voici la narration de Joinville, qu'il est mieux de citer en entier :

"6!. Je le revis nneautre fois à Paria, là ou tous les prélat* <le France lui mandèrent qu'ils voulaient lui parler; et le fioi al* w palais pour les ouïr Et là était l'évéque Qui d'Àuxerre, qui fut fils de monseigneur Guillaume de Melio ; et il parla au Koi pour tous les prélats en telle manière : »« Sire, ces seigneurs qui sont ici, arebevê. " ques et évoques, m'ont dit que je vous disse que la chrétienté, qui 11 devrait être gardée par vous, périt entre vos mains." Le Roi 6C signa quand il ouït cette parole, et dit : " Or dites-moi comment cela " se fait."

11 6-.'. *< Sire, fit-il, c'est parce qu'on prise si peu les excommuflico- 4< tions aujourd hui, que les gens se laissent mourir excommuniés a^snt " qu'ils se fassent ab.-oudre, et ne veulent pas faire satisfaction à

11 l'Eglise. Ces soigneurs vous requièrent donc, Sire, pour l'amour d« " Dieu et parce que vous le devez faire, que vous commandiez à vos '• prévosts et a vos baillis, que tous ceux qui resteront excommuniés " un an et un jour, qu'on les contraigne, par la saisie de leurs biens, à " ce quils se fassent absoudre.''

u (53 A ce le Roi répondit qu'il le leur commanderait volontiers pour tous ceux dont on lui donnerait la certitude qu'ils eussent tort. Et levêque dit que les prélats ne le feraient à aucun prix, qu'ils lui contesteraient la juridiction de leurs causes. Et le Roi lui dit qu'il ne le ferait pas autrement ; car ce serait contre Dieu et contre raison, s'il contraignait les gens à se faire absoudre quand le clergé leur ferait tort

li 01. " Et de cela, fit le Roi, je vous donne l'exemple du comte de " Bretagne, qui a plaidé sept ans avec les prélats de Bretagne, tout •* excommunié, et a tant fait que le Pape les a condamnés tous. Donc " si j'eusse contraint le comte de Bretagne, la première année, de se «* faire absoudre, j'eusse péché contre Dieu et contre lui." Alors les prélats se résignèrent; et jamais depuis je n'ai ouï dire qu'une demande fût faite sur les choses dessus dites. *

M. Tremblay fut moins heureux que le comte de Bretagne. Les prêtres du comté de Charlevoix lui firent perdre le mandat de ce comté sans pouvoir le lui remettre. Les démarches qu'il fit pour obtenir, devant l'autorité diocésaine, la réparation du tort civil qu'il en avait éprouvé, demeurèrent infructueuses ; ce qui peut être attribué en grande partie à son manque de tact et d'habileté à conduire sa cause, qu'il dirigeait en personne, f Son appel, porté à Eome pour y trouver un

• Joinvillb, Histoire de saint Louis, p. 37.

f M. Tremblay, se plaignait, dans son appel a Rome, de ce que T Archevêque de Québc avait différé «Je prononcer dais cette affaire 41 Tremblay." Par une singulière coïncidence, l'Archevêque se trouva plus tard dan3 le même cas vis-à-vis le délégué apostolique Mgr Smeùldîrs, qni différait trop, selon lui, de rendre justice dau9 une affaire qu'il lui avait soumise.

recours qu'il n'avait pu obtenir en Canada, ]Yrit avec lui, comme nous venons de le dire. Dans son testament \ olitique, où respirent les plus beaux sentiments de la foi, de l'humilité et de la charité chrétiennes, M. Tremblay donne un entier jardon à ses ennemis, et pèse à leur juste valeur, en présence de la grandeur de l'éternité, l'inanité des luttes qui, dit-il, ont trop occupé sa carrière. *

• Noua rapportons au long ce document, qui est digne d'être conservé, lia été publié par lui dans t'Eclaireur, dont il était le rédacteur, le 26 décembre 1878, quelques jours avant sa mort '• Au PUBLIC."

44 En face de l' Eternité, où bientôt, peut-être, Dieu me donnera l'crdre d'entrer;

" Me souvenant du pré *epte de charité qui oblige le chrétien de n'ayoir point d'ennemis, et l'invite n pardonner les offenses reçues, comme aussi à réparer celles que lui-même aurait commises envers 8'.>s frères;

u Pour m' assurer de plus en plus les grâces de Dieu et sa miséricorde au moment solennel de la mort,

11 Je désire faire en toute humilité et sincérité chrétiennes les diclations suivantes :

" 1. Je pardonne de grand cœur à tous c.mix qui, dans ma vie privée ou publique, en paroles ou en actes, m'auraient causé offense, injure ou restent ment quel* onque.

"2. Je demau le moi-mêaie pardon aux personnes que. dans la vie privée ou publique, dans le3 luttes politiques ou les écrits sortis de ma plume, j'aurais pu offenser en paroles ou en actes. Si la chaleui de la discussion et l'amertume du moment m'ont parfois entraiué au delà des bornes de la modération et de la charité, je le regrette sincèrement, et le désavoue de tout cœur.

14 3. Si enfin, contre mon intention, et les sentiments de respect et d'obéissance filiale que j'ai toujours eus pour la Sainte Eglise, ma mère, il m'était échappé, dans mes paroles ou mes écrits, des chose- que l'on pourrait regarder comme moins favorables à l'esprit de soumis ion et d'amour qu'un chrétien doit avoir pour Celle qu'il considère comme la Maîtresse de la vérité et son unique orgaue autori é sur la terre, je les

Parmi tous ceux qui ont pris une part active pour ou contre l'un ou l'autre des partis politiques, ou qui ont pris fait et cause d'un côté ou de l'autre dans l'ingérence directe du sacerdoce dans les élections civiles, combien y en a-t-il qui, de fait, sont entrés dans le véritable esprit de l'Eglise, et se sont rendus à son appel, quand ils ont été invités, à l'occasion de l'ordination de ses ministres, " à prier avec elle Jésus-Christ " qu'il envoie de saints prêtres, remplis de vertu et de " science, capables d'édifier par la pureté de leur con- " duite et la force de leur paroles ? *

Combien y en a-t-il, parmi ces ministres eux-mêmes, qui se sont livrés aune étude sérieuse et approfondie de ces matières délicates, et plus importantes que jamais, qui font depuis des années le sujet des réflexions et des travaux studieux des Audisio, des Perrone, des Horoy, etc. ? Bien plus, n'est-il pas permis d'affirmer un fait

désavoue complètement, et /exprime hautement mon désir de les regarder comme non-avenues.

" Dans la situation où je me trouve aujourd'hui, en face de l' éternité qui s'avanie, l'homme juge mieux de la valeur des choses humaines. S'il éprouve des reg.ets, c'est d'avoir donné trop d'a'.tention aux affaires de C3 monde, et d'avoir poursuivi avec trop d'ardeur ce qui, pour le chrétien, devrait toujours être subordonuô aux grands intérêts de l'éternité.

"Que mes amis, que ceux qui furent mes aiversaires politiques, prient pour moi le Père commun des chrétiens, et si Dieu m'appelle^ lui, qu'ils ne refusent pas à mon âme la charité de leurs prières.

" 1\-A. Tremblay."

" P.-S Les journaux français catholiques sont priés de reproduire.

• Prône des quatre-Umpê.

négatif, en disant qu'il n'appert point un seul cas où le préjudice causé, soit à un candidat, soit à son parti, par la perte d'une élection, occasionnée par l'inâuence indue de certains ministres de la Religion, ait été réparé. Pourtant l'obligation en est indispensable, et l'Archevêque de Québec, dans sa réponse au mémoire de l'Evêque des Trois-Rivières, ne manque pas d'en faire une stricte obligation morale en ce cas.

Les libéraux, à qui M. Tremblay a rendu le service le plus signalé, en faisant des démarches si ardues pour réhabiliter leur parti, ont oublié d'élever un simple mo- ' nument à sa mémoire pour orner 3a tombe à la Malbaie. Il le méritait pourtant à bien des titres. Espérons que cet oubli sera bientôt réparé.