CHAPITRE ONZIEME

Démission du Ministère mackenzie.— M. Le tel lier censuré par le nonveau parlement. — Le Gouverneur-général refuse de le destituer.—Renvoi au cabinet impérial.— Protestation de la Légisture de Québec.— Destitution de M. Letel lier.— Sympathie du public.

Après sa défaite aux élections de septembre 1878, M. Mackenzie ne prit que le temps de mettre ordre aux affaires urgentes, et résigna ses fonctions (le 10 octobre).

Lord Dufferin appela immédiatement Sir John A. Macdonald pour le remplacer. Celui-ci composa un ministère foimé de presque tous ses anciens collègues, tombés avec lui en 1873, et le 18 octobre les nouveaux ministres furent assermentés. Le même jour Lord Dufferin quittait la capitale pour l'Angleterre, et terminait sa brillante carrière dans l'Amérique du Nord, pour la continuer plus glorieuse encore en Europe.

Depuis le succès qui l'avait fait remonter au pouvoir, Sir John Macdonald semblait avoir perdu de vue l'affaire Letellier. Il Péloignait, et aurait désiré la laisser tomber. Divers motifs l'empêchaient de céder aux

exigences et aux clameurs des conservateurs de Québec, qui espéraient, par la déchéance -de M. Letellier, remonter d'un bond au pouvoir. Sir John savait le marquis de Lomé décidémment opposé à cette destitution, et il n'osait, comme ministre, la lui proposer.

Le vieux diplomate était trop clairvoyant pour ne pas apercevoir les conséquences qu'elle entraînerait, entre autres, celle de saper les bases de la grande œuvre de la Confédération, en attaquant l'autonomie et l'indépendance des provinces. Son opinion personnelle n'était pas favorable à cette destitution, si on en juge par son inaction préméditée, et par le sentiment exprimé par son organe, le Mail de Toronto, du 8 octobre 1879. Cette opinion sembla percer davantage le jour où il dit au Marquis de Lorne, que, quand bien même les ministres seraient d'avis contraire au vote du parlement, ils devaient se soumettre au vœu exprimé par le vote des deux chambres. On nommait trois d'entre ses collègues comme ayant d'abord partagé l'avis contraire à la démission. Mais Sir John s'était engagé envers ses partisans, par des promesses inconsidérées, et la représentation conservatrice de Québec, qui, par son nombre, dominait la situation à Ottawa, le força à plier. Le temps pressait, le Parlement allait s'ouvrir. Jamais à bout de ressources dans les moments critiques, Sir John prit une voie détournée, en permettant à M. Mousseau, député de Bagot, de prendre l'initiative

d'une démarche, qui incombrait au ministère lui-même, et dont il devait assumer la responsabilité officielle. Par cette tactique, il jouait le Marquis de Lomé, en faisant faire indirectement par d'autres ce que le Marquis ne lui aurait pas permis de faire comme ministre, et il évitait, du même coup, le péril dont les siens le menaçaient On voit qu'il joignit, à un manque de courage dans une occasion aussi grave, une duplicité coupable vis-à-vis du Gouverneur. Il comptait, pour forcer la main au Marquis, se retrancher derrière le vote de la Chambre, dont le résultat était sûrement prévu, et dont la responsabilité ne retombait sur personne. Ce plan, ainsi combiné, ne lui réussit que trop bien. Le vote qui allait en assurer l'exécution étant considéré dans toute sa portée, il en découlait une censure des ministres, pour avoir négligé de de remplir un devoir que la Chambre prenait sur elle de leur imposer. Mais ceux-ci s'entendaient avec leurs partisans, pour n'avoir rien à craindre sur ce chef.

Une fois la balle lancée, Sir John n'était pas homme à la laisser tomber, et nous allons voir qu'il ne manqua pas l'occasion d'aider M. Mousseau, et qu'il prit le soin de lui adjoindre, comme affidé sûr, M. McCarthy, député de Cardwell.

Le Parlement fut ouvert le 13 février 1879, avec une pompe et un éclat inaccoutumés, par le nouveau

sa*

Gouverneur-Général, Marquis de Lomé. La Princesse y assista, entourée d'une suite brillante.

Le même soir, au lever, tous les hauts dignitaires et les personnages de distinction allèrent rendre leurs hommages à l'auguste couple. Parmi eux figurait le Lieu tenant- Gouverneur M. Letellier de Saint-Just. Sa présentation fut signalée par une marque d'égard qui fut loin de passer inaperçue. Au moment où M. Letellier allait saluer, le Marquis et la Princesse firent un pas vers lui, en descendant le degré du trône, et lui tendirent la main uvec un accueil de bienveillance prononcée, d'autant plus visible que cette distinction se borna à lui seul.

Trois jours après, M. Mousseau demandait la production de la plainte contre M. Letellier, et le 27 il renouvela mot pour mot la motion présentée par Sir John Macdonald à la session précédente. *

* M. Moussea i, qui n'avait joué jusqu'à ce moment qu'un rôle effacé en Parlement, saisit arec empressement cette occasion de faire figure pour se hisser au pouvoir. Il ne mit tant d'acharnement au renvoi de M. Letellier, que parce qu'il voyait au delà un portefeuille de min stre. Il l'obtint en effet plus tard ; mais devenu, par «a nu lité. un embarras pour Sir John, il dut bientôt céder le pas à M. Chnplenu, 1 on me d'une autre capacité, dont la situation cependant ctnit trop compromise à Québec po r y 1 ester. M. Mousseau fut alors imposé ù la place de ce dernier comme » remier minisire de cett-3 Province. On connaît le rcste, et l'effondrement qui s'ensuivit. Homme sans valeur tt sans prévoyance, aussi incapable de relever les affaires publiques que les siennes propres. sacJHant le devoir à son appétit, M. M usseau, te mit en quelques mois dans un pétrin d'où âme qui vive ne pouvait le sortir. Elu par la corruption, il rit son élection invalidée, et il élait à î» veille d'une seconde et fatale invalidation, lorsqu'il vint implorer I a

Dans un discours soigneusement élabore et imprimé qu'il tenait 5 la main, M. Mousseau pa.3sa en revue tons les documents relatifs au renvoi du ministère de Boucherville, et il développa tous les griefs et toutes les raisons invoquées pour condamner l'acte de M. Letellier. Elles étaient les mêmes que celles d^jà discutées au long dans la session précédente, et résumait le talent et le travail des hôtes de la fameuse miison bleue d'Ottawa ; car il faut dire que c'est dans la maison qualifiée de ce nom qu'étaient venues s'installer en permanence les principaux meneurs qui dirigeaient activement le mouvement contre M. Letellier, entre autres MM. Angers, Dansereau, Tarte, Ross, Sénécal, etc., etc. Ce dernier, disait-on, en faisait généreusement les frais, au moyen d'un contrat lucratif dont il venait de s'assurer, pour fournir des niU looks au chemin de fer du gouvernement fédéral.

merci de son rival, qui le prit a rançon, et le laissa échapper par une porte de derrière.

Accusé de péc ilat par les d-uix partis, il dut se retirer sous le coup ai U vin licte publique, et fut fjrcé, par C3ux-lu mums* qui l'avaient placj, à signer sa démission.

Monté au pouvoir pa la chute de M. Letellier, W. Mousseau a subi, oomm-i il le méritait, la peine du talion: avec cette différeace que M. Letellier a été destitué par ses eun?mis, tandis q*ie M. Mousse ni a été destitué par ses propres amis. Cela est triste à dire, mais laissons passer la justice de l'histoire.

Depuis, on a jeté le minteiu d hermine sur les épaules de M. Mous seiu. Dans catte nouvelb cirrière iijus a'mons à croir? qu'il comprendra l'âm2 de la diviss qui acejmp^ne l'hermine. Poli s mort quin f&dari.

348 LETELUEB DB 8ÀINT-JUST

Les seuls points nouveaux invoqués par M. Mousseau fuient : la justification des résolutions au sujet des chemins de fer de Québec, qui ne contenaient, suivant lui, rien de repréhensiUe, d'odieux ou de rétroactif, et la répudiation de l'acquittement obtenu du dernier parlement

M. Dalton McCarthy seconda la motion de M. Mousseau, et s'attacha à établir que M. Joly n'avait pas obtenu une majorité parlementaire.

Au moment où M. Mackenzie, chef de l'opposition, 6e leva pour prendre la parole, M. Ouïmet, député de Laval, à la suggestion de Sir John A. Macdonald, eut encore recours à la tactique de Tannée précédente, pour étouffer toute autre expression d opinion que celle directement soumise à la Chambre, et il proposa la question préalable. Elle avait l'effet, sinon de clore le débat, du moins d'empêcher l'opposition de manifester sa propre opinion. L'opposition se vit obligée d'adopter comme tactique celle qui avait été suivie l'année précédente, savoir, de ne pas exprimer une opinion, ni pour ni contre, et de laisser la Province de Québec seul juge dans l'affaire.

M. Mackenzie reprocha à l'administration d'avoir manqué à son devoir, en n'ayant pas eu le courage de prendre d'elle-même l'initiative d'une mesure aussi importante, et de ne pas avoir destitué M. Letellier, si elle le croyait coupable, pour ensuite soumettre les motifs

de cette destitution au Parlement, ainsi que l'exigeait l'acte de la Confédération. Si M. Letellier avait excédé ses pouvoirs dans le but de favoriser un parti politique, pourquoi, dit-il, craindre de l'accuser sur ce chef? Pour lui, M. Mackenzie, il cherchait en vain cette impartialité judiciaire dont on voulait se targuer de l'autre côté de la Chambre. Un fait incontestable, continua-t-il, est clair, c'est que le ministère de M. Jolyse maintient, qu'il fait passer ses projets de loi, qu'il s'est fait voter les subsides, et que l'opposition ne pouvant l'empêcher, a déserté la Chambre. Il désapprouva, comme inconstitutionnelle et contraire aux usages parlementaires, la manière insidieuse dont on se servait pour arriver à censurer le Lieutenant-Gouverneur, et ses ministres, et toute la Province de Québec. C'était mettre en péril notre système politique, et l'autonomie des Provinces, qui doit demeurer intacte pour la Province de Québec plus que pour toute autre.

L'Hon. M. MacDougall blâma le procédé de M. Ouïmet, qui impliquait la méfiance de voir découvrir l'opinion réelle de la Chambre ; il désapprouva le renvoi du ministère, mais fit observer que les Communes s'étaient déjà prononcées pour un acquittement, ainsi que le corps électoral de Québec ; et il conseilla aux députés de cette Province d'hésiter longtemps avant d'établir un précédent si préjudiciable à l'intégrité de leurs droits. La parole de M. McDougall avait du poids, car

il était un des délégués lors de la Confédération, et un des vétérans du Parlement.

Le débat dura trois jours et trois nuits, et la motion de M. Mousseau fut emportée jmr 136 voix contre 51. Le vote était tranché suivant les partis. Pas une voix ne se détacha ni d'un côté ni de l'autre.

Les conservateurs de Québec jubilaient, leur triomphe paraissait assuré. Pointant ils devaient, sous peu, subir une déconvenue. L'affaire allait entrer dans une nouvelle phase, qui allait lui donner une tournure plus grave que la destitution d'un Lientenaut-Gouverneur. Elle allait produire un résultat aussi peu satisfaisant pour les conservateurs, que malencontreuse pour le ministère et le pays tout entier.

Après le vote de la Chambre, il fallait obtenir l'assentiment du Gouverneur-Général, que Sir John Macdonald était convaincu ne pouvoir arracher. La rumeur publique avait même déjà deviné ce secret ministériel.

Sir «John ainsi arrêté, chercha dès lors des atermoîments et des subterfuges ; mais ses partisans de Québec ne lui donnaient ni paix ni trêve. Ceux-ci demandaient à tout prix la tête de M. Letellier, qui leur avait été promise, et menaçaient de ne pas appuyer le nouveau plan fiscal, par lequel devait être inaugurée la politique nationale. Quinze jours se passèrent de la sorte, au milieu de péripéties les plus diverses, tantôt élevant les

espérances des uns, tantôt calmant les anxiétés des autres. Les hôtes de la maison bleue continuaient leurs conciliabules pour tenir leurs partisans en haleine. Ils maugréaient contre leur chef, surtout contre le Marquis, déterminés à ne rien lâcher sous aucun prétexte.

Enfin, le 29 mars, Sir John fut obligé d'offrir à contrecœur son avis au Marquis, et de demander la destitution. 11 motiva sa demande en exposant qu'après le vote du Sénat, Tannée précédente, et le vote récent des Communes, l'intérêt public exigeait que M. Letellier fût destitué. Le Gouverneur répondit à Sir John qu'il ne pouvait se rendre à cet avis; qu'il devait savoir l'opinion que lui, Gouverneur, avait déjà fait connaître à ses ministres sur ce sujet; que ce serait créer un précédent dangereux ; que M. Joly, en assumant la responsabilité de l'acte de M. Letellier, avait obtenu l'appui de sa province ; qu'il pouvait exister un doute dans l'interprétation de l'acte de 1867, savoir, si la destitution d'un lieutenant-gouverneur était du ressort du Gouverneur-général en personne ou assisté de son conseil; que, comme le régime fédéral inauguré par l'acte delà Confédération était jusqu'alors inronin unkitown ) dans la Grande-Bretngue et dans ses colonie*, il n'existait pas de précédent pour le guider dans le cas u< tucl, et que, comme cette décision réglerait à l'avenir les rapports entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux, en ce qui concerne la charge des licute-

352 LETBLUER DE SÀINTVJUST

nants-gouverneurs, il croyait à propos de soumettre l'avis de ses ministres, ainsi que toute l'affaire et les faits s'y rattachant, au gouvernement de Sa Majesté, pour en recevoir des instructions ; et il termina en demandant à Sir John de mettre par écrit ses raisons, et que lui de son côté ferait de même.

La position des ministres devenaient plus embarassée que jamais. Il fallait plier, ou résigner le pouvoir. Celle du Marquis était également difficile : car il était évident que son ministère avait en main la force du nombre. Le Gouverneur avait à peu près la certitude que les ministres, en résignant, continueraient à être soutenus par la même majorité en chambre, et il entrevoyait la probabilité aussi, d'après les élections récentes, qu'un nouvel appel au peuple les ferait remonter au pouvoir.

Le 2 avril, Sir John revint à la charge auprès dn Gouverneur, mais d'une autre manière, et en baissant pavillon cette fois. Il suggéra, comme alternative, d'adopter les vues (lu Marquis, et d'en référer aux autorités impériales. Cet avis, qui n'était autre que celui du Marquis, fut adopté, et il fut convenu entre eux d'une déclaration écrite que Sir John avait toute prête, et qu'il communiquerait le lendemain aux Communes. Cette déclaration était rédigée de manière à laisser entendre, (était-ce par inadvertance ?) que c'était le Gouverneur lui-même qui soumettait de son chef la cause à l'An-

gleterre, et rien n'y démontrait que ce fut d'après l'avis de son Conseil. Elle trompa de prime abord la Chambre et le public.

Cette déclaration fut lue aux Communes à l'ouverture de la séance suivante, et fut reçue par les sifflets et les huées des conservateurs, qui ne purent contenir leur dépit et leur désappointement. La gauche applaudit à cette défaite, ce qui fut interprété par les journaux, mais à tort, comme un applaudissement à l'attitude ferme prise par le Marquis. Cette démarche de sa part n'était pas tout à fait imprévue, car un député, dans le cours du débat, avait indiqué les autorités impériales comme le tribunal qui finirait par être sai^i de l'affaire. *

La révolte de ses partisans fit passer un nuage sur le front de Sir John; c'était la première fois qu'il recevait en pleine chambre un affront public de son parti. Le3 mécontents quittèrent de rage leurs sièges, et se réunirent en caucus. L'orage qui grondait depuis longtemps éclatait enfin.

A la séance du soir, M. Ouïmet protesta hautement contre l'étonnante déclaration qu'il avait entendue, et contre la conduite du Gouverneur, qui avait foulé aux pieds, disait-il, les droits du peuple, en refusant de se rendre à l'avis de ses ministres, et en référant au gouvernement impérial une question d'administration purement interne. " Peut-être, ajouta-t-il, j î ne devrais pas

• Débat de la Chambre de* Commune* d* Cana-Ia, 1870, pago 392.

" dire : refuser l'avis de ses ministres, car je suppose '• que ï-i cet avis eût été formellement refusé, le gouver-

" ncmeiit aurait agi d'une autre manière Comu:e

" représentant du peuple, je me crois humilié aujour- " d'hui, j'ai compris que- nous n'étions rien ici. Depuis " 28 à 30 ans, j'avais toujours cru que nous jouirions " du gouvernement responsable. J'ai appris, cet apres- " midi, que je me trompais. L'homme d'Ktnt qui a f lit " cette déclaration a dû se sentir humilié lorsqu'il l'a " faite. Si Ion m<»i, elle n'est autre chose qu'une renon- " ciation au gouvernement responsable.

" La vraie question n'est pas maintenant de sa-

" voir si le verdict de la Chambre est équitable, si il. " Letellier a eu tort ou raison. La question est celle-ci : " la Chambre doit-elle laisser le Gouverneur-Général " refuser l'avis des ministres qui ont la mijorité sur une " question d'administration locale? ou devons-nous pro- " tester, et dire que nous croyons au gouvernement res- " pensable et que nous voulons le maintenir?"

Sir John A. Macdonald, au lieu de dJf*n Ire la dignité de la Couronne et de mettre le Gouverneur hors de cause, en endossant courageusement so:i propre avis et la responsabilité qui y était attachée, donna clairement a entendre que le Gouverneur agissait de son chef, et n'avait pas enfreint la Constitution; qu'en agissant comme officier impérial, le Gouverneur désirait avoir de* instructions de sa Souveraine. Que lui, Sir John, aurait été heu-

ET SON TEMrs 355

reux de voir son avis accept', m lis que cet avis n'avait été ni accepté ni refasé. Et il eut la IVchjté de laisser tomber sur le Marquis tout loJieux de sa propre conduite, qu'il voila ainsi pour le moment.

M. le député Cockburn, ex-président des Communes, ne voulut pas accepter cette explication. Il désapprouva le lang.igî irrespectueux de M. Oaïmet envers le Marjuis, ce qui, dit-il, ne doit j un lis ê:rj permis devant la Chambre. Il ajouU qu'il se sentait, lui uissi, humilié de la conluite du premier ministiv. MM. Vallée, DcsjirJiiH et Moasseau, parlèrent duu le sens de M. Ouïmet.

La situation était trop tendue pour rester b:igt >mp3 en suspens. Dis le lenJeiniin, M. Mrasm 1 durai avis d'un vote de non-coafi 11133 contre Ij miuUtère, pour en avoir référé à l'Angleterre.

Sir John avait commis une faute grave, en abdiquant son droit et son devoir d'initiative, po irles abiïi loainr à la discrétion du parti dominait aux C >:n nin;s. Il en subissait la peine et les conséquences. Il n'avait p»s a> c:dé de suite à l'avis du Marquis, et il s'était va f jj-cj d'y revenir en dépit de lui-même. Eu pliant aiiui, il renonçait au gouvernement responsable. Sou dîvoir dt.iit clair: destituer Letellier, ou résigner le po avoir. Une telle conduite de sa part avait jeté le désarroi dm son camp. Li»s consarvateurs, réunis en cvlch% j îtii «nf fea et ilamaie contre le Gouvenicur-géaérai. Oa voaUit

356 LETELLIEK DE bÀINT-JCST

demander son rappel. La presse conservatrice s'unissait à celte partie de la députation, pour le blâmer et l'injurier. La Minerve alla jusqu'à dire " que le jeune " homme de llideau-Hall ne valait pas mieux que le " forban de Spencer-Wood."

Une section des conservateurs de Québec voyait clairement le but que MM. Chapleau et Angers voulaient atteindre, en poursuivant leur vengeance contre M. Letellier. Ils étaient loin de vouloir leur confier de nouveau l'administration des affaires de la Province de Québec, jugeant que M. Joly avait le support, non seulement de la masse du peuple, mais de la classe la plus influente par ses richesses et sa respectabilité.

Il se fit uu mouvement parmi les conservateurs modérés, pour se débarrasser de ce qu'ils appelaient raise- Jiellliarty; et pour opérer dans la Province un changement politique et financier, dans la prévision que la déchéance de M. Letellier y nécessiterait un nouvel appel au peuple.

L'idée de la location du chemin du Nord à des capitalistes pour en faire l'exploitation, et pour assurer un revenu fixe de S200 000 à la Province, et la tirer ainsi d'embarras, contribuait à accélérer ce mouvement. Il est regrettable que cette location n'ait pas été faite dans le temps: elle eût empêché la vente désastreuse du chemin de fer du Nord.

La déclaration du 2 avril, comme l'acte du 2 mars,

était, ainsi qu'on le voit, grosse d'événements, et il était fortement question d'une coalition des 'conservateurs avec MM. Blake et Mackenzie. Car les mécontents étaient tellement irrités qu'ils voulaient répudier Sir John.

Ils ne se gênèrent pas de dire tout haut que le premier ministre, qui avait annoncé i\ ses partisans que le refus du Gouverneur, auquel il s'attendait, devait entraîner sa résignation, les avait joués ; " qu'il leur " échappait toujours, et les faisait passer pour des fous.' Ils lui reprochaient amèrement de les avoir laissés aller si loin, sans leur dire que le but à atteindre était impraticable.

Quant aux amis de M. Letellier, tov.t en désapprouvant la conduite humiliante du ministère, ils avaient intérêt à recourir à un tribunal où au moins ils pourraient compter sur l'impartialité.

Le Marquis, froissé et piqué au vif, ne voulut pas laisser subsister plus longtemps la fausse impression qui avait ameuté injustement le public contre lui. Il résolut de faire peser sur ses ministres et non sur lui la responsabilité qui leur incombait. Il échangea, dit- on, une correspondance à ce sujet avec Sir John A. Macdonald. Dans tous les cas, le résultat fut que celui-ci dut ouvertement assumer en pleine chambre la responsabilité de l'avis adopté, comme donné par les ministres euxmêmes. Toutefois, il y apporta encore une réticence et un

358 LETKLLIER DE SAIXT-JUST

manque de franchise, en se bornant à dire que la cln33 n'avait pas eu lien contre lavis des ministres. Kuinê.ne temps il annonc.i, pour satisfaire ses pmisans, que son collègue M. Lingevin, du consentement du Gouverneur, partirait immédiatement pour l'Angleterre, afin d'appuyer les vues du ministère sur la destitution.

A la suite dj ces événements, ou reunrqua, dans l'S réceptions au chlteau, un ivfroidissanunt visible entre le Marquis et ses ministres.

Le Gouveniiur-giiijral transmit au secrétaire des Colonies, Sir M.-të.-Hick* lleaeh, un mémoire en date du 9 avril, ont.maut les motifs qui l'avaient engagé à adopter la ligne de conduite qu'il avait suivie, et il eut soin de f lire corroborer l'exactitude de son exposé par son premier ministre. Voici ce mémoire :

( Traduction) « (rouvcm jii:-0 jnéral,

M J .»-■, ;> mars I -;«»."

« Gouverneur Général,

JS* 71, l.iiuars l-.ÏU."

" HÔTEL DU GOCTERXKUEXT,

« 1» Avril KO.

«' Monsieur, — A l'égard de la correspond:! nec, notée dans la ninr^ei contenant l'action du Lieutenant-Gouverneur de Québec, li ■kcImmgom-'iits ministériels auxquels elle a donné lieu dans celte Province, et les év'iiements qui «ensuivirent, j'ai l'iimneurdc faire rapport que le 8»medi ii» mars, Sir .1 -A Macdonald vint ù l'Hôtel du Gouverna ment, et après avoir conversé sur divers sujets, dit qu'il avait attendu jusqu'au retour d.» M Lingevin de Québec (ou un malheur do nWi.lc l'avait appelé), et celui de M. Masson, pour me fiire c<nnaitrelft dôc'sion du Cabinet ù l'égard de M Letellier, Lieutenant-Gouverneur du Q'iébec. (M te décision était que l'utilité de M. LetclliiT avait cessé, et qu'il dev.iit être relevj de sa charge J'ai dit que Sir John devait savoir, d'après ce que jj lui avais déjà dit à ce sujet, que jo »c

pouvais accepter la ligne politique qu'il me recommandait ; cependant je le requis de mettre ^cs rayons par écrit, lui disant que je forais de même.

** Il do donna a entendre qu'il ferait ainsi que je le désirais. Je lui dis de plus que jj considérais le renvoi du Lieutenant-Gouverneur connue un précédent dangereux à établir.

" Le mercredi •> avril, Sir John vint encore me voir, et m'informa q*i ', comme alternative, il suggérait que la question de la démission du Lieutenant-Gouverneur fût référée au gouvernement de Ki Mijesté Je consentis ù cela. Il produisit alors un brouillon du rapport qu'il se proposait de faire ù la Chambre ù ce sujet, it qui était conçu en ces termes :

<• Sir John Biacdonald s'est rendu près de Son Excellence le Gou- " verneur-Général, et l'a informé qu'après la résolution du Sénat à la "dernière session, et celle de la Chambre des Communes durant la " présente session, c'était l'opinion des conseillera de Son Excellence u que l'utilité de l'IIon. M. Letellier comme Lient nant-Gouverneur " de Québec avait cessé, et qu'ils lui conseillaient, dans l'intérêt 11 public, de le décharger de ses fonctions A cela Son Excellence " répondit que, comme le régime fédéral inauguré par l'Acte de " l'Amérique Britannique du Nord de 1H ;7, était jusqu'alors inconnu " de l'Angleterre et de ses colonies, il n'y avait aucun précédent pour "nous guider; que la décision, dans le cas présent, déduirait pour lt l'avenir les rapports entre le gouvernement fédéral et les gouverne- * ments provinciaux, concernant la charge de Lieutenant-Gouverneur, ** et qu'en conséquence, il jugeait à propos de soumettre l'avis de ses " ministres ainsi que toute l'affaire et les faits y relatifs à la considé- " ration du gouvernement de Sa Majesté, pour en recevoir des instruc- " tions "

" J'informai Sir John Macdonald que je consentais a ce qu'il fit usage des paroles citées plus haut pour faire son rapport à la Chambre.

" Un malentendu ayant eu lien an sujet de ce rapport, Sir John Macdonald fit, de son siège en chambre, une déclaration, le lundi 7 avril, et en réponse à M. Desjardins, il dit :

" Je suis heureux q-ie l'honorable député m'ait posé cette question. " Je dois dire a la Chambre que mon collègue, le Directeur général " des Tuâtes, doit s'embarquer' dans le prochain steamer canadien pour " l'Angleter.e. afin d'appuyer, avec le consentement du Gouveineur- " Général, l'avis donné par le gouvernement pour la démission du " Lieutenant-Gouverneur Letellier. Il 6cra peut être accompagné par

" un autre monsieur ; dans fous les cor, îl part samedi prochain. Le " fuit d'avoir pris notre position actuelle démontre suffi <ammcntqu3 " ce n'est pas centrai rement ù notre avis que le Gouvcmeur-Gcmfail " a référé cette question, et le fait que nous sommes encore nu pm- " voir prouve que nous acceptons la responsabilité de la manière " d'agir du Gouverneur-Général. "

" On verra, par ce qui précède, qu'en référant la question de In révocation du Lie ut e nant -Gouverneur de Québec au Gouvernement de Sa Majesté, je ne lai pas fait coutre l'avis de mon ministère.

" Je cous. dure comme important que le gouvernement de Sa Majesté se prononce sur ce point, car il est nécessaire qu'il donne son opinion autorisée sur les pouvoirs conférés par l'acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1-m>? au Gouverneur-Général, par rapport à la destitution du Lieutenint-Gouvcrneur de Québec. La clause l'.'e de cet actii décrète que, dans certains cas, le Gouverneur-Général a le pouvoir d'agir seul ; et dans la clause :.i'e, les mots "en Con- " seil " sont omis, et il est dit: *' Le Lieutenant-Gouverneur res- " tem en charge durant le l»on plaisir du Gouverneur-Général. ■ Sir John A M.icd.»n:ild réfjrjra à ce point dans son mémoire, qu'il doit expédier le lundi ! 1 courant.

" La destitution du Lieutenant-Gouverneur Letellier cnerait un nouveau précédent. Il serait destitué, quoique la resixmsabilité de lacté pour lequel la chambre fédérale des Communes l'a censuré ait été acceptée p:ir son ministre M. Joly, qui, avec ses collègues, a pu conduire les affaires de la Province depuis les élections locales, lesquelles ont eu lieu durant l'été, l'année dernière.

•< Destituer le Lieutenant-Gouverneur pour des actes dont M. Jok s'est lui-même déclaré responsable invers la législature provinciale, est un exercice nouveau du pouvoir fédéral, et comme cet exercice se rapporte à rinterprôtat:on d'un acte impérial qui protège soigneusement les intérêts provinciaux, je regarde comme sage le désir de Sir John Macdonald, de renvoyer celte affaire au gouvernement impérial ; et j estime que cette manière d'agir répond d'ime manière complète a ix viivS de la Constitution.

" Sir John Macdonald a lu cette dépêche, et reconnaît exact le récit des conversations qui ont eu lieu entre nous.

"J'inclus des extiaits de journaux de toutes les couleurs politiques sur cette importante question, et pour la facilité d'y référer, je transmets des exemplaires des documents qui accompagnaient le* dépûchua ci-haut citées., ainsi qu'une cojûe du xappott dus déliaU qu*

curent lieu dans l'Assemblée Législative de Québec, apn-s que l'administration Jo!y eut pris les rônes du pouvoir. "

M Louxa.

Le Très Honorable

Sir M -E. Hicks Beaciî, Bart , etc , etc. etc.

Sir John de son côté, prépara un long mémoire, rédig.' avec l'habileté qu'on lui connaît, dans lequel il fait ressortir les raisons de son gouvernement à l'appui de son opinion. Mais au lieu de se borner à exposer en homme d'Etat les deux côtés de la question à un point de vue élevé et impartial, il va mémo jusqu'à imputer à M. Letellier des motifs inavouables, sans les appuyer d'aucune ] reuve. Entre autres choses, il l'accuse d'avoir accepté son poste dan3 le but arrêté d'exercer son influence dans l'intérêt de son jarti, d'avoir renvoyé ses ministres afin d'aider son parti à l'approche des élections fédérales; d'avoir choisi AI. Joly dans ce but, et d'avoir connivé à acheter M. Turcotte en le choisissant comme Orateur, elc. Aucune de ces accusations n'avait été formulée doctement contre M. Letellier, et il n'avait jamais été mis en demeure d'y répondre. Aucune enquête n'avait eu lieu pour ét.tblir ces faits, s'ils existaient. Les conjectures remplaçaient les preuves. En sa qualité de ministre de la Justice, Sir John Macdonald, devait premièrement donner avis de ces accusations à M. Letellier, et secondement en fournir la preuve, et non s'appuyer sur de simples oui-dire.

Ou mieux encore, il devait élaguer ces motifs, et se

borner à invoquer la raison d'Etat, quelle que fût la conduite de M. Letellier, qu'il fût ou non coupable.

Mais ce qui montre un parti pris chez le ministre, est la fausse relation du fait que l'opposition de Québec à voté des subsides pour ne pas entiaver la marche des affaires. En référant aux journaux de l'Assemblée Législative du 18 juillet 1878 (page 125), on verra qu'un vote de non-confiance fut proposé \ ar M. Chapleau, et perdu sur la seconde lecture du bill des subsides, et que, lors de la secoutle lecture du bill, qui suivit immédiatement, l'opposition, ne pouvant l'empêcher, se retira sans voter.

Cependant nous devons donner en entier ce document, pour que le lecteur en juge par lui-même.

( Traduction) . " Mémoibk de Sir John A. Mrcdonald au Gouyeiweur-G&néraI/.

» Comme cette question importante a été référer au Gouvernement de Sa Mnjtsté par Son Excellence le Gouverneur-Général, suivant l'avis et ressentiment du Conseil Privé, il convient que les motife qui ont induit les membres du Conseil à aviser la destitution de M. Letellier, soient soumis à Son Excellence, afin qu'il les transmette au Secrétaire d'Etat pour les Colonies. Un simple exposé des circonstances de l'affaire suia peut être le meilleur moyen de faire connaître ces motifs. Les documents soumis a la Chambre contiennent des détails si complets qu'un récit abrégé des faits doit suffire,

"En !<7<i, M. Letellier, membre du ministère fédéral d'alors, fut nommé Lieutenant-Gouverneur de Québec. Personne ne s'éleva c< nirc sa nomination, quoiqu'il fût dans la politique active, et qu'on le irût enclin à des tendances de parti fortement accentuées.

« Comme on devait s'y attendre, le Canada, qui n'adopta le Gouvernement Fédéral avec ses lieutenants-gouverneurs locaux qu'en lc^T, n'avait pas un service administratif semblable à celui qui existe

actuellement dans la Grande-Bretagne. La charge de Gouverneur dans les colonies, a l'exception maintenant de celle du C.m'ida, est devenue une branche du service civil de l'Angleterre, et ceux a qui est confié le Gouvernement d'une co'onie, bien que leur comm^sion he s'étende que durant le bon plaisir de la Couronne, ont le droit de s'attendre a ne pas Être rappelés sans rai non, tant qiie leur ternie d'office n'est pas expiré En Canada, depuis l'époque de la Confédération, le 1er juillet l*r>7, les Lieutenants-Gouverneurs des diverses provinces furent presque nécessairement choisis parmi les hommes marquants en politique. Il était à craindre que les tendances àe parti de ces fonctionnaires pussent les influencer plus ou moins dans l'accomplissement impartial de leurs devoirs, mais il est a^r. able de constater qu'on n'a jamais accusé aucun Lieutenant-Gouv> rneur de s être laissé influencer par ses tendances politiques, excepté dans le cas actuel.

" Lorsque M. Letellier fut nommé Lieutenant-Gouverneur, il était un membre éminent du ministère Muckcuzie, et le ch-f de son ministère au Sénat. Il était donc plus particulièrement né «essnire pour lui, d'évité, la moindre apparence de partialité dans sa nouvelle position. Mais au contraire, il n'y a que trop de misons de croire qu'il a accepté cette charge avec l'intention formelle de mettre sou influence officielle au service de ses amis-politiques.

u Or, dans Québec, il est nécessaire, plus peut-être que dans aucune autre province du Canada, que la conduite de non Gouverneur soit dépourvue de couleur poli.ique La population d'origine française de cette province a conservé pour l'autorité un respect traditionnel, et, comme dans la vieille France, excepté dans les temps de révolution et de grands soulèvements politiques, l'infliunce du gouvernement du jour est si forte, que le parti qui possède l'avant igc de cette influence a une très grande chance de succès 0 est un fait que dan* nos élections générales, les deux partis politiques n'cnti éprennent r-as la lutte avec des armes égales

u Lorsque M. Letellier entra en office, il put constater que ic miniftèra^ dont l'Hon. M. de Boueherville était le premier miustre, possé* dait la confiance des deux Chambres de la Législature. C'est un fait connu, qu'au Conseil Législatif, composé de vingt-quatre membres, le gouvernement avait l'appui de dix-neuf conseillers, et que, dans l'Assemblée Législa ivc, composée de soixante-cinq moîr!»ros. il possédait la confiance «l'un moins quarante députés On dev.-iî «i'.nc croire que la tâche du Lieutenant-Gouverneur serait naturellement

facile, et qu'il pourrait en toute sûreté accepter les avis de ses ministres sur toutes k s questions du rcssoit du leurs pouvoirs constitutionnels, ec de leur droit d'aviser la Couronne, pu^qu ils étaient si fortement appuyés par les deux branches de la législature.

" Un examen des documents soumis au Parlement dv montre qu'il n'a pas agi franchement et lt yalement à leur igard. (.n pi ut dire qu'il natiiiidtiit que l'occasion pour les congédier. Il leur permit do procéder aux divers travaux de la session jusqu'à ce qu'elle tirût à sa fin ; et ce nest qu'alors qu il les renvoya, en se basant sur les motifs ou les prétextes qui apparaissent dans les documents. La ( orrespondance à ce sujet montre combien ces prétextes étaient faibles et peu sincères. L'n étranger à Québec se se mit naturellement demandé quel était le but de M. Lctellier en démettant ses ministres On croit qu'il avait un but spécial et déterminé. Les élections gi'néndes peur le Parlement Fédéral devaient avoir Ii.u en !*>, it le ministère. d< nt M. Letellur avait été un des membres influents, comme nous l'avoua déjà dit, allait être obligé de se présenter devant le peuple pourreiidic compte de son administration. Il devenait donc d'unj grande iinjH>.tance, pour ce ministère, qu'il pût avoir en sa fuvecr cette ii Aliéner tradition n j lie du jrouvemcmciit, que nous avons déjà mentionnée.

14 De là, uM prévenue chez M. Leteilier l'.dée d'oublier sis devons de gouverneur et de congédier ses ministres, qu'on Mivait c.re oppo (.a à la politique du gouvernement fédéral, et de leur sul»titu r d'autres ministres qui lignaient de concert avec ceux d'Ottawa, et exerceraient le patron a,:»; provincial pour les favoriser dans les élections ginérahs.

Dans ce but, i: choisit M Joly, qui avant dêtivdevei.u !e chef do son pan i à Québec, avait été un \ artisan ardent de M. Mackeiizic dans le P.«rl«%nifnt Fédéral. M J.ly eut recours aux éiectu ns générales, et n.a:gré toute l'influence du Gouvernement de Québec, il ne put réussir à obtenir une majorité.

41 Dans ces élections, la lutte se fit, non sur la conduite de M. Lctellier, dans laquelle les électeurs locaux n'avaient rien à voirai! point de vue constitutionnel, mais sur le u.crit-e respectif dj la politique des deux pr.rt:s, savoir, celle de l'administration .Fo!y et celle du ministère de Boucherville ; et le résultat a démontré, comme il a déjà été dit, qu 5 si l'ancienne force numérique du gouvernement de Boucherville se trouv ut amoindrie, l'administration Joly ne se trouvait pas avoir uno majorité. Cependant il était nécessaire, pour l'existence du ministère Jol y. d'avoir une majorité en « ha • bre, ne fût-elle que d'une voix. A cet effet, il choisit comme Orateur M Turcotte, un député qui avait élé élu sur la promesse positive de combattre M.

Joly, et qui, après son élection, avait n'affirmé son opposition ù son ministère.

11 a été (1 t, et la chose n'a pns élé niée, un membre Ta même récemment dudaré de son k ège en parlement, dans les termes les plus formels, au cours du débat, que M. Tmvotte fut man lé, et qiu ce fit en présence de M. L tellier qu'il fut «onvenu qu'il accepterait le fauteuil d'Orateur. Malgré l'achat du l'Orateur, un vote de nonconfiance fut jjassé daus l'Assemblée Législative, et une résolution analogue fut votée par la Chambre Haute. Néanmoins M. Joly ne résign.i i«is, comme il au mit dû le faire, et comme le Lkutennnt- G uv.rncur aurait dû l'y forcer II se naintint au poiiYiir, et continua àadinini>trer les affaires de la province.

" Il réussit ù taire voter les subsides, et en ii.vcquc ce vote comrro une preuve de confiance de la Chambre en son ministtre. Mais le refus des subsides est une pratique surannée, ù Inquelle < u a suppléé depuis longtemps en Angleterre par des votes directs de noneounance, et c'est cette même niison qui a induit l'opp >sition a Québec à voter les subsides. Le refus des subsides aurait p:ralysé toute l'action du gotivcrn-mrnt, arrêté la construction des ehemins de f.T. et ru né les enîrepr» m urs ; et. dans h- temps du crise qui sévissant alors, aurait en'evé à un grand nombre d'ouvriers tous moyens de sibsistan *e (''est don-* par un sag ; esprit de patriotisme que l'opposition, tout en persislnnt ù exprim-r son manque de contiau c, m voii'ut pas entraver la ma ch« «les affaires publiques Durant tout le temps de la législature. M. Joly e>t resté au pu voir, et il n'a gouvenj cjuj grâ -e ù l'in 'onvrnante p-irtialitj d i Licutcnaiut-(inuvcrneur, et g -ûoe au vote p/épon lê.'ant d'un Oi»teur acheté avec sa connivence

•• l'enduit la session fédérale en 1 *7>', Sir J.»hn A. Macdonal, chef dj l'opposition, exposa divaut la Chambre «les Communes la conduit j de M Leteliier. en proposant la résolution suivante : '• Que « l'acte q:u vient de commettre le Lient» nnnt-CîouverncuiiL' la iVr- «' vince de Québec, en «ongédiant ses ministres, nianqu- de sagesse 4i cl iris les circonstances, et t nd à détruire la positif n accordée aux <: Conseillers de la Couronne, depu s «pu* le sy terne du (iouverm ment *; resp msahlc a été ac;ordû aux Colonies de l'Amérique Britannique t: du Nord'' En i\'f rant aux délibérations à • e sujet, on verra que le G mvern Muent d • M Matkeiizie n.- déf.-ndit pas l'acte de M. Letellic:-, bi.'U q'i'il ait soutenu si n an ien collé ue par un vote de I 1 1 voix cou ire ;u.

11 Pendant la même session, la résolution suivante fnt adoptée su Sénat, sur une division de :î7 contre *JU : ll Que les message de Son « Excellence le Gouverneur-Général, du \M> mars et du fi avril, soient "maintenant lus, et qu'il soit résolu que la conduite suivie par le " Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec envers son *l ci-devant ministère, était en désaccord avec les principes constitti- «< tionnels, d'après lesquels le gouvernement responsable doit être " conduit."

"Puis, l'automne dernier, vinrent les élections générales pour la Chambre des Commîmes. Parmi les nombreuses questions soumises au peuple, se trouvait au premier rang la conduite de M. Letcllier, et les votes des deux Chambres a ce 6ujet. Dans la province de Québec, c'é ait la question du jour, et l'opinion des électeurs s'est manifestée par l'élection de quarante-huit députés élus pour condamner M Letcllier, contre dix-sept en sa faveur.

11 A la présente session du Parlement, M. Mousseau, un député de Québtv, a proposé une motion identique dans ses termes a celle de Sir John A. Macdonald lors de la session précédente, et cette motion a été votée par \:\i\ députés contre .">!. L'analyse de ce vote démontre que M. Letcllier n'a pas été condamné seulement dans sa propre province. Sous ces circonstances, les conseillers du Gouverneur- Gén rai crurent de leur devoir, d'après la résolution du Sénat ù la dernière session, et le vote des Communes pendant la présente session, de lui exprimer l'opinion que l'utilité de M. Letellitr avait cessé; et ils lui conseillèrent en conséquence de le destituer Et maintenant toute la question est soumise au gouvernement de Sa M.ijesté sur la délibération pendante devant le Gouverneur-Général.

" Il est nécessaire à i résent d'examiner la Unure d'offiec des Lieutenants-Gouverneurs nommés en vertu de l'acte de l'Amérique Bri^ tonique du Nord de !.*■?(>?. Quand les résolutions qui ont servi de base ù cet acte étaient à l'étude, on crut d abord qu'il conviendrait de continuer a suivre en Canada la coutume anglaise à l'égard des gouverneurs coloniaux. Pour cela, il n'aurait pas été nécessa re défaire une législation spéciale ; mais dans le but de prévenir l'opinion qui aurait pu se former, que les Lieutenants-Gouverneurs, sous le nouveau régime, devaient être nécessairement les amis politiques du ministère du jour, et comme tels seraient exposé •• a être dénis à chaque changement d'administration, on adopta les dispositions de la clause t».i de l'acte; et cette clause se lit comme suit :...-•• tl qu'aucun Lieutenant-Gouverneur ne pourra ê*ro révoque dans le

11 cours des cinq ans qui suivront sa nomination ù moins qu'il n'y ait M cause, et cette cause devra lui Otrc communiquée, j>ar t'crit, dans le <; cours d'un mois après qu'aura été rendu Tordre décrétant sa révo- <{ cation, et l'être aussi par message au Sénat et a la Chambre des u Communes " Cette clause créait la charge pour subsister durant bon plaisir comme auparavant, mais son but était d'établir par un statut la pratique suivie en Angleterre. Elle ne donne au Lieutenant-Gouverneur aucun droit acquis à son office pour la durée de cinq nos. Elle ne le place pas dans la position d'un juge qui lient sa charge durant bonne conduite, quoique celui-ci puisse être destitué par un vote des deux Chambres. Le statut n'a d'effet et ne jx-ut être interprêté que pour mettre un frein à l'exercice capricieux et arbitraire du pouvoir de destitution, en obligeant le ministère a soumettre au Parlement les raisons qu'il a eues de recourir au bon piaisir de la Volonté Royale. Un Lieutenant-Gouverneur est encore sujet a être destitué et doit l'être, chaque fois que le Gouvernement Fédéral voit qu'il est de l'intérêt public qu'il soit démis. Naturellement, on doit avoir égard à sa position et ù ses sentiments, et ce pouvoir ne doit pas être exercé à la légère ; mais il n'est pas nécessaire qu'on lui fasse son procès, ni qu'il soit trouvé coupable, ni même qu'il soit auccusé de fautes sérieuses contre la morale ou contre la justice. Si, comme dans le cas des fonctionnaires impériaux de mémo position, il devient nécessaire ou utile au bon fonctionnement du Gouvernement qu'il soit démis, ou même, si on assure en cela le contentement des gouvernés, il est du devoir du gouvernement du Canada de le mettre de côté. Son utilité peut avoir cessé par accident ou par malheur, aussi bien que par sa faute, mais une fois que cette uti.ité a disparu, ses fonctions doivent cesser en môme temps. Ceci, t omme on le sait, est la pratique suivie en Angleterre ; mais le Gouvernement de Sa Majesté, grûce à la multiplicité des emplois qui sont ù sa disposition, peut donner une autre position au gouverneur qui n'a pas donné satisfaction, ou qui s'est trompé. Ici le même moyen n'existe guère. On pourra peut-être dire, qu à cause de cela des raisons plus f jrtes doivent militer pour la destitution d'un Gouverneur ; mais d'un autre coté la démission de ce fonctionnaire en Canada ne le prive pas de sa profession, ni des ressources qu'il en peut tirer. Il n'appartient pas à un département spécial du service civil, et sa position est plutôt considérée comme une retraite honorub.e hors de la politique active, qu'un emploi lucratif. A l'expiration de son terme d office, il n'a pas droit ù une autre charge, et à une plus

grande considération, et il se trouve dnns la position d'un ministre qui a perdu le pouvoir Dans lu cas de M. Lctellier, le Conseil privé de Son Excellence ne croit nullement nécessaire do regarder au delà du vote du Parlement pour justifier l'avis de démission. Il suffit que le Parlement ait passé une censure sur sa conduite officielle. Après un tel vote, il est évident que M. Lete'.lier ne peut être maintenu utilement dans sa charge. Le Conseil néanmoins doit eu même temps exprimer son plein assentiment à ce vote de censure. Les ministres y ont donné leur approbation jmr leurs votes en parlement ; mais même s'ils n'cu-weiit pas volé, ou si leur opinion eut été contraire nu vote du Parlement, il semble clair qu'ils sont tenus de respecter cet arrêt, et d'agir comme i.'s l'ont fait en recommandant la destitution.

" On a prétendu que, tandis que par la section 5wc de l'acte cité, les lieutenants-gouverneurs doivent être nommés par le Gouverneur- Général en Conseil, par commission sous le grand sceau, la clause .V. e dit que le Lieutenant-Gouvern ur demeurera en office durant le bon plaisir du Gouverneur-Général ; et conséquemment que, tandis que la nomination doit être f.iîte d'après l'avis d'un ministère responsable, la destitution peut être faite par Son Excellence sans Tin tervmtion de son Conseil. La clause r.e de l'acte, que l'on cite a l'appui de cette opinion, établit quels sont les pouvoirs, l'autor te et les fonctions qui sont conférés au Gouverneur-Général, ngis-ant sur l'avis de son Conseil Privé, et quels sont ceux qui lui sont conférés en personne Mais cet argument n'est cependant pns Eoutennblc. Bien avant la Confédération, le système de ce qu'on est convenu d'appeler le gouvernement responsable, avait éti concédé aux diverses co onies qui forment maintenant le Dominion du Canada. Le principe de ce système voulait que, dans toute affaire d'un intérêt local, lo représentant de la Couronne dût agir d'ap:ès l'avis de ministres possédant la confiance du Parlement. L'acte de lu Confédération n'enlève pas la concession de ce système. Au contraire, dès son préambule, cet acte expose le désir des provinces d'être léunies en une Confédération, avec une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni ; et ceci a été reconnu en théorie et eu pratique dans le Domin'ou du Canada. Ce principe fait maintenant partie de notre constitution comme il faisait partie de la constitution dos divorces provinces avant leur Union. Il fait partie de la lez non scripta de la Constitution, et il était page de n'en pas faire une mention expresse. En établissant une comparaison entre les deux, on a prouvé la supe-

riorité de la constitution anglaise, avec son élasticité et son graduel développement sous une loi non écrite, sur la rigidité d'une contitution écrite, comme est celle des Etats-Unis. Aussi, que le pouvoir soit donné au Gouverneur-Général d'agir en personne ou avec l'aide de son Conseil, son acte se trouve être du ressort de la constitution du Canada, et doit être fait d'après l'avis d'un ministère responsable. La distinction faite par l'Acte Fédéral entre un acte du Gouverneur et un acte du Gouverneur en Conseil, est une distinction technique, ■ et tirée du fait qu'en Canada, longtemps avant la confédération, la loi ordonnait que certains actes administratifs fussent faits sous la sanction d'un ordre en Conseil, tandis que, pour d'autres, cette formalité n'était pas nécessaire. Cependant, dans les deux cas, depuis que le gouvernement responsable a été accordé, de tels actes ont toujours été accomplis d'après l'avis d'un ministère ou d'un ministre responsable. De plus, la ~>(Je clause pourvoit à ce qu'un lieutenant-gouverneur ne soit démis que pour une cause démontrée. Quelqu'un doit Ôtre responsable vis-à-vis le Parlement pour la suffisance de cette cause, devant lequel il doit alors la justifier, et il est exposé à ôtre censuré si cette cause n est pas jugée suffisante. Or, d'après la Constitution, le Gouverneur-Général ne peut pas être responsable vis-à-vis le Parlement, ni sujet à sa censure. Comme représentant de 8a Ma. jesté, il tient la même position constitutionnelle que la Reine en Angleterre. Il devient donc évident que c'est sur le ministère du jour que retombe la responsabilité de conseiller la destitution, d'en assigner la cause, et de justifier la suffisance de cette cause .

" On a invoqué deux raisons spéciales pour lesquelles M. Letellier ne doit pas ôtre destitué. La première est que la proposition de censure faite devant le dernier Parlement ayant été rejetée, on n3 devrait pas ra nener la même question sans l'appuyer sur une cause ultérieure. La seconde est q te M. Joly a pris sur lui toute la respon-' sabilité de l'acte du Lieutenant-Gouverneur, et qu'après un appel au peuple, le ministère formé se maintient. A la. première objection, nous répondrons ce que nous avons déjà dit, que les arguments dont on s'est servi pour faire opposition à la motion, n'ont pas tendu à justifier la conduite de M. Letellier, mais simplement à établir le fait que la question était inopportune, au moment où M. Joly en avait appelé, ou devait en appeler au peuple ; de plus, que la question n'avait pas été soumise aux électeurs lorsque la Chambre des Communes d'alors avait été élue, m lis qu'elle a été une des questions sou.nises au peuple aux dernières élections fédérales. La Chambre

actuelle des Communes, dont les membres viennent d'être élus et sont supposés exprimer l'opinion publ que, a rcnvmé la dédsion du ci-devant Parlement par une majorité tendante, et a prononcé une censure formelle de la conduite de M. Letellier.

" En réponse à la seconde objection, noii6 dirons que le Lieutenant- Gouverneur occupe la même position vis-ù-vis le Gcuvernenunt et le Parlement du Dominion, que celle qu occupe le Gtuverneur- Général vis-à-vis Sa Majesté et le G ou venu ment Impérial. Ici nous n'avons nen à voir dans la nomination ou le rappel du représentant de la Reine. Nous acceptons loyalement le Gouverneur choisi par Ha Majesté, et nous n'avon6 pas le droit d'exprimer me opinion concernant son maintien en office ou son rappel. Tout ce que le peuple canadien peut demander est que le Gouverneur-Général, quel qu'il soit, agisse toujours d'après l'avis de ministres responsables envers lui.

44 Le droit d'examiner Fa conduite et le privilège de la censurer appartiennent virtuellement à la Chambre des Communes d'Angleterre, et plus d'une fois elle a exercé ce pouvoir. Il en est ainsi de la législature et du peuple de la Province de Québec, qui sont obligés d'accepter le fonctionnaire nommé par le Gouverneur-Général, et ils n'ont rien à dire contre ton rappel, tant que leur droits constitutionnels sont sauvegardés. Si M. Letellier vient à être destitué, son successeur devra accepter le ministère qu'il trouvera, à 6on avènement, posséder la confiance de la législature ; et aussi longtemps que ce droit est respecté, il importe peu au peuple quel est le Lieutenant- Gouverneur. C'est au Parlement du Cunada qu'il appartient d'approuver ou de désapprouver tout changement dans le personnel de la charge de LieutenanUGouverneur. Celte distinction semble avoir été pleinement comprise, dans toute la province de Québec, lors des dernières élections locales et fédérales. Il faut remarquer que les comtés et les franchises électorales sont les mêmes pour chacune des deux sortes d'élections ; et que le corps électoral, lorsqu'il eut à se prononcer sur le mérite respectif de l'administration de Boucherville et de celle de M Joly, se divisa en nombre presque égal, tandis que, pour la Chambre des Communes d'Ottawa, il élut 4- membres contre 17, soit une majorité de M voix liée à se prononcer pour une censure de la conduite de M. Letellier ; et cela dans la province même qui est le seul endroit où sa conduite pouvait coustitutionuellement être attaquée.

u Après avoir donné au sujet un examen sérieux et complet, les con-

se il lers de Son Excellence défirent exprimer leur conviction bien arrêtée, qu'il est de la plus haute importance que le vote du Parlement du Canada soit suivi d'effet par la destitution de M. Letellier. Sinon, un Lieutenant-Gouverneur, qui n'est nommé que pour nu terme provisoire, sera le seul fonctionnaire irresponsable en Canada. D'un autre côté, sa démission sera une leçon, pour tous les Lieutenants-Gouverneurs à l'avenir, qu'ils doivent exercer leurs pouvoirs commo tels avec 1 i plus stricte impartialité. Comme M. Letellier rura été le premier à subir sa destitution, il sera probablement aussi le dernier des Lieutenants-Gouverneurs qui auront montré l'esprit de parti, et il n'y aura plus à craindre la répétition de troubles suscités par une cause semblable. Son sort servira d'exemple à l'avenir pour avertir tous ces fonctionnaires. Enfin, les ministres sont convaincus que la paix et la satisfaction ne seront pas rétablies dans la province de Québec, tant que M. Letellier retiendra sa position actuelle. Pour terminer, ils croient qu'un ministère qui possède la confiance du représentant de Sa Majesté et d'une grande majorité dans les deux Chambres du Parlement, qui administre toutes les affaires, soit législatives soit administratives du pays, et qui a le pouvoir de nommer les Lieutenants-Gouverneurs, mérite qu'on puisse lui confier avec sûreté la responsabilité de leur destitution. " Le tout humblement soumis.

« Chambre du Conseil, Ottawa, le 11 avril 18 79."

M. Lange vin partit le 7 avril. Il fut accompagné par M. Abbott, avocat et député aux Communes, qui devait l'aider à faire prévaloir la cause dont on l'avait chargé.

M. Joly, délégué par sa province, suivit de près M. Langevin en Angleterre, et le 16 juin il était de retour pour la session.

Le Conseil exécutif de Québac avait passé (17 avril) des résolutions pour affirmer le droit exclusif des Provinces de contrôler leurs affaires et pour repousser l'intervention du gmveruemmt fédéral, comme contraire à l'autonomie des Provinces et au droit de se gouverner

372 LETELLIER DE SÀlNT-JUST

elles-mêmes. Le Conseil Privé d'Ottawa affirma de son côté que la destitution de M. Letellier concernait le gouvernement fédéral seul, et que l'exécutif de Québec outrepassait ses pouvoirs en voulant intervenir. Mais il n'objecta rien à la production de tel mémoire que M. Letellier voudrait produire au soutien de sa cause devant ïe gouvernement anglais. Il lui accorda huit jours pour le faire. M. Letellier transmit en conséquence au secrétaire d'Etat à Ottawa, un mémoire pour le Ministre Colonial.

Nous citons à dessein le texte même de ce document, pour mettre le lecteur à même de juger de la manière dont M; Letellier écrivait la langue anglaise. On peut en trouver un autre exemple dans la réponse qu'il fit le 2 octobre 1879, à une adresse de l'Association de Eéforme de Toronto. Cette réponse remarquable, publiée

âans le Globe, mérite d'être lue. Voici le mémoire : « Government House.

« Québec, ttth Apri», lfc79.

« To tfce Honorable J. C. Aikins, Secretary of State, Ottawa. « Sir,

11 In the return to an Address to the House of Commons from tbe Department of the Secretary of State, dated '27 th February last, I find a pétition addressed to His Excel lency the Governor General in Oouncil, by Messieurs Chapleau, Church and Angers, which purports to be a reply to my letter to the Secrttary of State, of the «itii December, 1878.

w Having in that letter Tequested that I might be afforded an opportunité of giving further explanations, on any of the charges preferred against me hy the Petitioncrs, which might appear to require them, and not having been called upon for such explanations, I should hâve

refrained from offering any further remarks on a question in which I am personally concerned, were it not that I hâve lcarned from the newspapers that advice had been tendered to His Hxcellency the Govovernor General, by his Responsible Ministère, which, in my opinion, would if followed, be destructive of that Local Government secured to the Province of Québec by the " British North America Act.

" I hâve iikewise learned, from the same sources of information, that such advice has l>een referred for the considération of Her Majestés Impérial Government, and that a Dominion Minister of State, and a di6tinguished member of the Montréal Bar, hâve proceeded to England in connection with this case.

" Having received no officiai communication as to the nature of the mission entrusted to thèse gentlemen, I feel I am workiug in the dark in preparing the case which the Fédéral Government has consented to transmit, as I do not even know what the Impérial Government is specifically called upon to décide.

" Under the circumstances stated, I feel it my duty to begin by placing on record a rejoinder to the reply of Messieurs Chapleau, Church and Angers, to my answer of the yth December last, and to respectfully requestthat His Excellency the Governor General will not only give it is own considération, but transmit it to the Right Honorable the Secretary of State for the Colonies, if the return to the Address of the House of Commons shall hâve been or is to bc transmitted.

u The Petitioners hâve wholly misunderstood the passage in my said answer of the Dth December last, in which I referred to the (( extraordinary error" committcd by them in their original pétition, in référence to the ôi'th Section of the " British North America Act."

*< It was far fiom my intention to put forward any plea to the jurisdiction of the Governor General in Council.

" I merely intended to draw the attention of His Hxcellency the Governor General to the fact that the Petitioners ignored him as they had ignored me.

" The first of the alleged grievances summed up by the Petitioners is in thèse words : — " The Lieutenant-Governor, in dismissing his " Ministère when they enjoyed the confidence of both Houses of the " Législature, and when they had not been guilty, as the Lieutenantu Governor adroits, of any wilful want of respect for the prérogative u of the Crown, has violated the principles of Kesponsiblt? Govern-

u ment" This would imply that it was a violation of Respomible Government to dismiss my Sfinisters on the ground that a bill introduced by them without my consent, and carried by their influence as Ministère through the two Houses of the Législature, contained proviBions which, I concientiously believe, were contrary tô law and justice.

•' 1 willingly accept the issue hère presented.

" The bill above referred to was introduced in my name but without m y authority, unless it be held that the telegram addressed to me at Rivière-Ouelle, u Can you send me authorization resolution respecting nuance ?" — was such a communication to iq3, as I hid a right to expert, regarding a Kailw.iy Bill containing provisions that were, in my deliberate judgraent, contrary to tjie principles of law and justice (copy of which Bill is anncxed hereto).

«• It niay be as well to rem irk, on the subject of the Railway Bill, that the municipalités which it was intended to coerce by législative action, hâve, since the advent to power of the new administration, appreciatcd their good faith by making satisfactory arrangements with them.

14 1 m;iy observe on the snbject of bills introduced into the Législature, that unless the permission of the Crown has been cxpressly obtained, theMinistry raust nccessarily take theresponsabilityof acting without such permission, as in ail other cases in which they act without pruvious consultation, and in the event of the Sovereign or his représentative disapproving of such action, ita disallowance constitutes no just ground of coin plaint.

" To sum up, the legitimate inference, itappears to me, to be drawn from the tirst grievance of the Petitioners, is that in their opinion it would be a violation of Responsible Government to dismiss a Ministry injoying the confidence of the Législature, unless it had been guilty of wilful wmt of respect for the prérogative of the Crown. Now, I mnintain that whether a Ministry enjoys the confidence of the Législature or not, the Représentative of the Crown is entitted to dismiss them, should they attempt, as in my case, to pass measures contrary to his views, and without having previously obtained his sanction, provided he finds ad visera willing to assume the responsibility of his arts.

" The second grievance, as stated by the Petitioners, is based on the pretension that I had really given my authoriaation to the measures of which I complained, and that having done so, I had, after their discussion in the Législature, dismissed the Ministère whohad

introduced them with my concurrence. I snbrait that it in sufficientîy established, by docamentary évidence, that I had never given such authorization.

" The third grievance roerits serions considération, as it is based on an assumption that the Représentatives of the Crown, in the Provinces of the Dominion, hâve no right to divulge the secrets of their advisers to their officiai soperior. On precisely the same ground it wonld be improper for His Excelleucy the Goverm r General to divulge to the Secretary of State for the Colonies " the secrets of his advisers."

** I join issue with the Petitioners : lst. As to my right to communicate as freeiy with the Governor General, or the Dominion Secrctary of State, as the Governor General may do with Her Majcsty's Secretary of State for the Colonies.

" :Jnd. As to the propriety of my addressing the Governor General under the circumstances.

11 My reasons were explicitly stated at the conclusion of my letter to His Excel lency the Governor General, viz : the unauthorized explanations made to both Houses of the Législature, in the form of a mémorandum signed by Mr Angers, one of the Petitioners.

« I main tain that, according to British constitutional practice, the explanations rendered necessary by a change of Mmistry must be such as hâve been exprcssly authorized by the Sovereign or his Représentative.

« The explanations authorized by me were derined in my letter of the 4th March, to Mr de Boucherville, to be my two memoranda (of •J.">th February and lst March), and the answers to those memoranda by Mr de Boucherville (of the *27th February and :»rd Mardi), and I further requested that such explanations should not bemade until the completion of the arrangements for the formation of a new Executive Council.

" I had just reason to complain, not only of the prématuré and unauthorized announcement that the de Boucherville Mmistry had been dismissed, but of the wholly unauthorized mémorandum of Mr Angers read to the flouse of Assembly, which I had never seen.

" Mr de Boucherville had, in his letter of the fourth March, a knowledging mine of the same day, expressly referred to the explanations which I had authorized, and the extent of which my said letter had clearly and precisely indicated.

u It is évident, from Mr de Boucherville's letter to the Governor General, that the ex-Ministers hold the opinion that they had a ri^ht

376 LETELLIER DE SAINT-JUsT

to make any explanations that they themselves thought proper without the knowledge or consent of the Lieutenant-Governor.

" On this point I am at issue with them. Mr Angers having thought proper, without my knowledge or consent, to make statementa to the Législature, I considered that it was my duty -to explain more fully to the Governor General the circumstanoes adverted to in my letter of the Ist Blarch to Mr de Boucherville, and which led me to remrnd that gentleman that from time to time my advisers had " takea *• administrative and législative steps contrary to such représenta- " tions and without having previously advised me. "

" My object, in acquainting the Governor General with varions circumstances, which indicated on the part of the Executive Council a détermination to deprive me of the legitimate prérogatives attached to my office, was siinpty to convince His Excel lency that, far from being de si roua of seeking an opportunity to corne to a rupture with the Executive Council, I had on severai occasions reason to complain of their inattention to my remonstrances, and of their omission even to consul t me. Thèse were not assigned as reasons for my final décision, but as circumstances which led me to believe that Mr de Boucherville and his colleagues had been indisposed to treat me with that confidence which I had a right to expect.

11 In my letter to the Seeretary of State, of the cJth December last, I had adduccd, as évidence of the concurrence of his own party in my opinion, that Mr de Boucherville was unequal to the position which he had occupied, that another leader had been chosen in his place. This fact bas not been denied.

u The Petitioner8 state in reply that "it was necessary that the Con- " servative party should choose a leader in the Législative Assembly, " Mr de Boucherville being leader and a meuiber of the Législative "Council."

*• This statement is calculated to convey and crroneous impression.

* The leader of a party may be in either branch of the Législature, as the Petitioners are well aware, and Mr de Boucherville, though in the Législative Council, was Prime Minister.

" M Chapleau was chosen as leader of the party ; and it is clearly understood that Mr de Boucherville, who has since accepted a seat in the Dominion Senate, is no longer in the position of leader which he formerly occupied.

44 With regard to that portion of the Petitioners' letter, which relates to the Québec Elections and to subséquent proceedings in the Provincial Législature, I must be pcrmitted to remark that they ara

wholly irrelevant to the real question at issue, whateyer may be their bearing on Mr Joly's administration.

" I cannot for a moment admit that the Lieutenant-Governorof the Province was on a trial by the people. Mr Joly acceptcd the fuil constitutional responsibility for my acs, and bas been able to carry his measures in the Législature. As a striking évidence of the great change in the House of Assembly effected by the récent Provincial élections, I shall merely direct attention to the vote whichTwas taken on the wth of March I87d, before thèse élections, on the amendment to the second reading of the Supply Bill, proposed by Mr Angers, and seconded by Mr Church, the Bill being thrown out by 1*2 to 13 ; while, after the élections of the tiret May following, the Supply Bill introduced by the Joly Government was passed unanimously.

It may not be out of place herc to re-affirm the correctness of ail the statements which I hâve made in the memoranda, which hâve passed between Mr de Bouchcrville aud myself, as well as in my correspondence with the Earl of Dufferin and roy answer to Messrs Chapleau, Angers and Church.

" There are some other points raised for the first time by the latte r gentlemen in th<2ir reply, which are of very secondary importance} and not worthy of any spécial notice.

" I hâve only, in conclusien, to remark that no appréhension of Personal conséquences to myself would hâve induced me to engage in such a discussion as the présent, but that I feel most deeply that the interests of my native Province are at stake, and inasmuch as il has been represented to mo, by a minute in Council of my Executive Government (coiiuiding with my personil opinion), that the rights and autonomy of the Province of Que bec miglit be iujuriously affected by the result of the décision which may be given in this case, I think it only just that I should subtnit for the considération of the Impérial authorities the said order, which reads as follows : — No \7>.

u The Honorable the Comraissioner of Agriculture and Public Works, in a report ditcd the I ; th of April instant, représenta that the Honorable H.-L. Langevin, one of the members of the Privy Council of Canada, has taken his departure for Englaud, to confer with Her Maje>ty's Government, respeeting the attempted removal of the Honorable the LieutenanUGovernor of the Province of Québec, for the dismissal of the Honorable Mr de Bouchervilie's late administration j

" That the Lieutenant-Govcrnors, in fhcir respective province*, hâve the «une pcwer nnd tuthority; under the '• Britihh North America Att,"as those whkh arc i cssessid Ijy the G overuor General, as respects tbe Government of the Dominion ;

li That the power of dissolving Phi lia ment and dismissing Ministère, is the undoubted prérogative of Lieutenant-Governors of Province» ;

« Tbat His Honor Lientenant-Governor Letellier de Saint-Just, in the exercise of this well reecgnized authority, dismissed his Ministère, on the second day of Marc h l.-sîf, the reasons assi^ncd being as lollows :—

" That his Ministers had taken stops tegarding administrative and législative measures, not ouîy tontrary to bis représentations, but even without having previously adviscd bim, and espe< ially with référence to a Bill contaning provisions vvhich would bave deprived subjects of HerMajesty of tbeir undoubted rigbt to bave tbe protection of the judicial tribunals of the country, in cases of dispute with the Provincial Government ;

** That the Honorable Mrde Bouehcrville. tbe late Premier, havingdeclined to name a person to replace him, when requested to do so by His Honor the Li utenant-Governor, M. Joly, the leader of the Opposition, was called upon by His Honor to form a new administration ;

" That Mr Joly accomplished this tank, and the new Ministry were sworn in on the eighth of Marcb l>7^, and, by constituth nai usage, necessarily assumed the responsibi ity of ail the acts of the Lieutenant-Govcrnor, which had caused the rctirement of the late Ministère ;

u That Mr Joly accepted this responsibilîty by his undertaking to form a new administration, and tbat lie expressly stated, in his address to tbe eleetors of tbe Province, tbat be did assume this responsibility ;

« That, within the space of fourteen (M) days from tbe time when the members of tbe new administration were sworn in, viz : on the ih'nd Mareh !S?H,thc Parliamont of Québec was dissolved. and a new élection was ordered to takc place on the fi rat day of May 1?47>, tbe writs being returnnble on the twenty-ninth day of May 1^7** ;

41 That the Québec Législature was < onvened for the fourtb day of June l~7S viz : six days after the return of the writs ;

u That, at this session, tbe new administration suecceded in

carry'ng through the Législative Asscmhly the supplies and ail (he measnres proposed l>y thc Government ami the sanction of the piople to the action of the Lieutenant-Goveruor, was thus obtained in the propei constitutional manner ;

'• Tiiat the signifiante of tliis public verdict will best be appréciâtes! when it is stated that, at t!ie élections on the first day of Miy tant, nll the Ministère of the new Cabinet w.ïrc elected, wh.le threo out of five Ministère of the de Bon hcrville Government, who sought re-election, were deleated at the poils ;

" That on the eleventh ( ! lth) day of April 1878, Sir John A. Mac * donald, then leader of the Opposition in the House of Gommons of Canada, moved the following résolution : u That Mr Speaker do not " now leave the chair, but that it be resolved that tho récent dismissal " by ihe Lieutenant-Governor of Qu ?b.'C of his Ministère, was, undrr " the circumstanecs, unwise nnd subversive of the position accorded " to the ad visera of the Crown, since the concession of the principle of " Responsible Government tothe British North American Colonies ;"

" That this résolution was rcsisted by the Dominion Government, on the ground that the Fedeml Parliament ought not to interfère in the internai affaire of the Province of Qiebec, and that the issue was then before the electora of that Province, as the only compétent tribunal ;

" That the House of (tournions sustained the views of the Government, by a vote of one hundred and twelve ( 1 !;>), to seventy (?w) ;

" That during the mont h of September last, gênerai élections took place for the Commons of Canula, the soie issue between the parties being a question of taiill, and the former Government were defeated and a larere majority returned, pledged to protection ;

" That before the new House of Commons, the action of the Lieutcnant-Governor was once more brought forward by a resolution, which was an exact répétition of that introduced by Sir John A» Macdonald on the llth Aprii 1*78, and was carried by a vote of 136 to ;>1 ;

*■ That the action of the Lieutenmt-Govcrnor of the Province of Québec, in dismissing his Ministère and calling others in their stead, is a pureîy provinci il mitter, affecting in no way fédéral interesta, and is not one of the causes contempl.itcd in the .">i»th section of the British North America A-t, as justifying the removai of the Lieutenant-Governor.

" The Committee concur in the foregoin^ report of the Honorable

380 LETELL1ER DE SÀIKT-JT7ST

1he CciririFs'cner cf Agriculture rnd Tullic Wcikp, ftd niln.it lie came for the Lieutenant-Govcinor's approval.

"H -G. Joly, " Chairman of CGmmittee.

1 Approved, Kth April 1879,

u L. Letellier.

" It îs my duty to Bpare no effort to defeat the présent attempt, to violate in my person the CBlablûhcd constitution»! prineiple,ibatthe Représentative of the Sovereign îs irresponsible for acts performed . within the h-gitimate sphère of the dutics prescribed to him by the 41 Britihh North America A et," which was clearly introducedtoccDfcr local Belf-gouvernment on the Provinces, and make the Représentative of the Crown, in the person of thc Licutenant-Governor, practically independent du ring the fixed period of bis incumbency.

" To effect this object, I pray that il may please His Exccllency the Governor General, to ascertain from the Impérial authorities. aod to cause to be communicated to me, when it will best suit theni, to grant an audience to one or two persons to represent the views which I hâve set forth in this mémorandum, as well as the whole case gênerai ly.

u I feel confident that no décision will be arrived at until ail parties shall hâve had that " fair play," which is the great characteristic oftheBritish nation.

" I hâve the honor to bet « ÎSir, u Your obédient Servant.