L. Letellisb, Lie ut -Gouverner

Le 26 avril, le Secrétaire du Bureau Colonial télégraphiait que la présence de M. Joly n'était pas requise, et qu'étant au fait de toute la question, il n'entendait pas qu'on plaidât la cause devant lui.

Mais M. Joly était déjà parti, et en mer. Dès son arrivée à Londres de 5 mai), il se fit annoncer au Bureau Colonial, où le ministre ne put lui donner audience, vu qu'il avait assigné ce moment même pour recevoir MM. Langevin et Abbott, et il le remit au lendemain.

Sir Michael Hincks Beach, ministre des Colonies, malgré son télégramme, parut écouter volontiers la proposition de M. Joly de renvoyer l'affaire au comité du Conseil Privé de la Reine. Il exprima son regret qu'on eût soumis au Gouvernement Impérial une question entièrement du ressort du Canada. Il ajouta qu'il doutait de la possibilité de saisir le Conseil Privé de l'affaire. Enfin, il fut convenu que M. Joly préparerait un mémoire qui serait soumis le jour même au Conseil.

Cependant, à Québec, on faisait des vœux pour le succès de la cause de M. Letellier, où il était devenu plus populaire que jamais. On en avait eu une preuve à la réception officielle du jour de l'an, où jamais on n'avait vu une affluence aussi nombreuse de visiteurs de toutes les nationalités et de toutes les classes de la société.

L'inquiétude et l'anxiété constante de M. Letellier sur l'issue des démarches de ses adversaires pour le faire destituer, avaient à la longue miné sa santé. La maladie de cœur dont il souffrait depuis une année s'en était beaucoup aggravée.

11 eut, le 14 mai, une crise qui faillit l'emporter au milieu des plus cruelles souffrances. Il fit venir le prêtre, qui dut lui administrer les derniers sacrements. Ses enfants furent mandés en toute hâte pour assister à ses derniers moments, et ses parents furent appelés pour l'aider à mettre ordre à ses affaires.

o82 LETELLIEB DE SAINT- JUST

De toutes les parties du pays on demandait des bulletins de sa santé. Le Marquis de Lorne et la princesse Louise, témoignèrent leur intérêt, en envoyant des messages fréquents à la famille, et en demandant qu'on le envoyât chaque jour des bulletins. Pendant tout le séjour qu'ils firent alors à Québec, ils continuèrent à lui donner des marques de sympathie.

Peu à peu le malade reviut de cette crise, quoiqu'il demeurât d'une faiblesse extrême, pouvant à peine marcher. Sa grande préoccupation était de pouvoir présider à l'ouverture des chambres fixée pour le 19 juin. Il se leva de son lit pour y assister, ayant refusé de demander un remplaçant. Il y parut pâle, exténué, obligé de se faire soutenir, d'un côté par son aide-de camp, le Capitaine Gautier, de l'autre par le Colonel Strange, commandant de la garnison. Il ne parvint qu'après des eiïorts réitérés, à lire le discours d'ouverture. L'auditoire nombreux fut ému de cette seine, il y eut un élan de sympathie en sa faveur. Ses entiemis mêmes ne purent s'empêcher d'admirer cette éuergie de fer, qui avait trompé l'attente générale.

Après la censure passée sur lui aux Communes, et la détermination de ses ennemis de le faire disparaître, il ne restait plus d'espoir à M. L-jtellier que dans le Marquis de Lorne, sur la fermeté duquel il comptait, et

dans l'attitude de l'Assemblée Législative de sa provinee, où décidément le ministère de M. Joly avait refait une majorité, peu nombreuse il esl vrai, mais sûre et compacte.

Le trésorier, M. Bachand, ayant succombé, au mois de novembre précédent, à une maladie de poitrine, son portefeuille était demeuré vacant jusqu'au printemps suivant. M. Joly opéra alors «quelques changements dans le personnel du cabinet. M. Langelier devint Trésorier, M. Marchand Commissaire des Terres, M. Chauveau Secrétaire provincial, et M. Mercier, avocat, fut appelé à entrer dans le ministère comme Solliciteur général. Ce dernier fut élu pour le comté de Saint- Hyacinthe, à la place de l'honorable M. Bachand.

Vers cette époque, les tribunaux ayant annulé les élections de Chambly et de Rou ville, ces denx comtés élurent des libéraux, enlevant ainsi deux voix à l'opposition, et les donnant à M. Joly, ce qui lui assurait une majorité de quatre voix.

Mais d'un autre côté, à la veille de la session, l'élection de Verchères fut annulée. M. Brousseau, député libéral élu dans ce comté, perdit son mandat parce qu'il n'avait pas le cens foncier requis alors pour être candidat. C'était une voix de moins pour M. Joly. Elle fut reprise par l'élection d'un autre libéral, M. Larose, qui, un mois après, remplaçait M. Brousseau Le ministère se trouva donc à avoir une majorité réelle de 4

voix. La Province, après les élections générales, avait réaffirmé, à quatre reprises différentes, qu'elle soutenait l'administration, et donnait 3011 approbation à l'acte du 2 mars.

Le 9 juillet, M. Joly, ainsi appuyé, proposa des résolutions à l'Assemblée Législative, afin de baser une adresse au Gouverneur- Général, pour le prier de s'opposer à la tentative de destituer le Lieutenant-Gouverneur, et de vouloir bien respecter les droits de la Province, qui s'était prononcée en sa faveur. Ces résolutions exposaient que, depuis les élections récentes de Saint-Hyaciuthe, Rouville et Chambly, il ne pouvait plus y avoir désormais aucun doute sur une opinion aussi fortement exprimée. Elles terminaient en remerciant le Gouverneur-Général d'avoir sauvegardé les droits de la Proviuce, et exprimaient l'espoir qu'il continuerait à le faire.

Les membres de l'opposition ne manquèrent pas de s'élever contre ces résolutions, et objectèrent d'abord que la législature de la Province n'avait pas le droit de censurer le gouvernement fédéral. L'Orateur décida, sur un point d'ordre, que les résolutions ne contenaient rien contre le respect dû à la Couronne ou aux autorités fédérales, et que la Proviuce avait le droit incontestable de protester contre l'envahissement de ses droits. Cette décision, sur appel à la Chambre, fut maintenue, ainsi que divers autres appels, par une majorité de 3 et 4 voix.

M. Chaplean, chef de l'opposition, après un long débat, essaya, par divers amendements, de repousser toute intervention de la Législature provinciale dans l'exercice des droits du gouvernement fédéral et du parlement d'Ottawa, au sujet de la destitution du Lieutenant-Gouverneur. Il invoqua, contre M. Letellier, la déclaration des deux branches de la législature locale du 3 mara 187$, et celles des 11 et 14 juin suivants; il ajouta que les élections partielles qui avaient eu lieu depuis la référence à l'Angleterre, avaient été faites sur des incidents de politique locale, et termina un de ses amendements aux résolutions par une prière à Son Excellence de se Tendre aux votes de la Chambre des Communes et du Sénat, Cet amendement fut rejeté, et les résolutions de AL Joly passées par 32 voix contre 29. L'élection de Ver ah ères n'avait pas encore eu lieu ; elle allait donner une voix de plus au ministère.

L'importance de l'adresse basée sur ces résolutions mérite quelle soit citée en entier ; elle est comme suit :

« A Son Excellence le Très Honorable Sir Jobs Douglas Suthbrland Cajipbkll (communément appelé le Marquis qf Lomé), Chevalier du Trèa Auc;en et Très Noble Ordre du Chardon, Chevalier Grand-Oroix de l'Ordre Très Distingué do Saint-Michel et Saint-George, Gouverneur-Général du Canada et Vice- Amiral d'icelui, etc., etc., etc.

« La province de Québec, par les députés qu'elle a réélus pour la représenter dans l'Assemblée Législative, proteste de son attachement inaltérable à la Couronne et à la Personne de Sa Majesté.

" La Province est satisfaite de la forme de gouvernement dont elle jouit en vertu de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, qui lui assure son autonomie et le droit de se gouverner elle-même.

" La Province, qui ne cherche pas à empiéter sur la juridiction da gouyerneiLcnt fédéral, doit s'ut tendre a ce* que ce gouvernement ne cherche pas ù empiéter *ur se* drohs ; et cent le devoir de se* repiésentants, auxquels t lie en a coufié lu dérensc. de protester quand ses droit* sont menacés.

« La tentative, de la pr.rt dn g< uvernenu nt fédéral, de démettre Bon II< nneur le Lient. naut-Gouverncur de la P.ovime de Québec, se basant Mir un vote do parti de la Chambre des C» nimuties et du Sénat, est, nous les circonstances, un empiétement Biir les d oits de la Pi\ vince

*• C'est u la province de Québec, directement intéressé» comme elle Test d *ns les résultats de la démission du ministère de Bi-tti herville, à juger de l'a-proposet «;c la sagesse de l'a te par leque. le Lieutenant- Gouverneur a re;;rê l'administration des attires de la IVovin e des mains de ce mini**tère. i>our la < onfier a dautns nain -.

" Conformément aux principes du gou venu* ment responsable, la Province à été appelée ù juger de cet acte, en jugeant les nouveaux ministres, qui en ont pris toute la responsabilité

« Le résultat des élections générales a été un verdict en faveur des nouveaux ministres, qui, dans la session convoquée à la suite de ces élections, ont réussi à faire adopter par cette Chambre toutes les mesures introduites par eux.

u Depuis la session, trois des divisions électorales de la Province, celles de Saint Hyacinthe, de Kouvillc et de Chambly, ont été appelées à se prononcer de nouveau, et toutes trois ont appro :vé, \ ar de grandes majorités, l'acte de Son Honneur le Lieutenant-Gouvi rn.-ur.

" Que ce qui donne encore plus de poids à cette expression léitérée de l'opinion publique, c'est que deux de ces trois divisions, apj eléts à remplacer des députés dont les cours de justice avaient annu é l'élection, ont renversé le Verdict qu'elles paraissaient avoir rendu le premier mai 1^TW, et ont remplacé des adversaires du gouvernement par des députés ministériels.

« L'approbation, par la province de Québec, de l'acte du Lieutenant- Gouverneur, a été trop clairement expr.inée, pour qu'il soit po.-sible do la mettre en doute plus longtem s. et cett»*Ch mbre, représent nt l'opinion du corps électoral de la Pmvin e, remercie Son Ex< cllen e le Gouverneur-Général de la fermeté et de la sage-se avec Usqm Iles Son Excellence a agi, en arrêtant la tentative d'emp élément f.îte par le parlement et le gouvernement fédéral sur les droits de* la Province, et elle a pleine c> nfbince que S«>n Ex ellence continuera, avec la même fermeté et la même sagesse, à reconnaître et a protéger ces droits incontestables."

La législature profita en même temps de la présence à Québec du Marquis et de la Princesse (11 juillet), pour leur présenter uue adresse de bienvenue. La population de la ville y prit part, et fit une magnifique •démonstration à ces augustes personnages. Ces démons* trations avaient une signification particulière en ce moment. Elles témoignaient au Gouverneur une reconnaissance publique de ses efforts pour sauver M. Leteïlier.

Deux jours après, M. Langevin arrivait d'Angleterre, porteur d'une dépêche du secrétaire Colonial au Marquis de Lorne. C'était la réponse qui allait décider du sort de M. Letellier. Nous la donnons textuellement, vu son importance, nous réservant de la commenter ciaprès :

(Traduction officielle)

Downing Strbbt, :t juillet 1879.

" MrLORn,— I . Le gouvernement de Sa Majesté s'est occupé de votre requôtj deinan lant des instructions au suj^t de la recommandation faite |»ar vos ministres, que M Letellier, Lieutenant-Gouverneur de Québec, soit révoqué

" -.'. fin faisant cette demande, il n'a pas dû échapper à votre observation que la question constitutionnelle a laquelle elle a trait touche aux affaires intérieures de la Confédération, et tombe complètement dans le domaine du gouvernement et du Parlement du Canada. Je remarque avec satisfaction que. grâce à l'habileté et à la patience avec lesquelles le peuple Canadien a jusqu'à présent su appliquer sa constitution aux fins qu'on avait en vue en la créant, il a rarement été trouvé nécessaire d'avoir recoure à l'autorité impériale, dans an -une des complications qui devaient naturellement se présent. *r dans le cours d<s p .'entières Jinm'-es de la Confédération, et je n'ai i as besoin de vous dire que ce n'est que dans des circonstances d'une natu ru tout a f it exceptionnelle qu'il doit en être appelé au gouvernement de Sa Majesté.

" S. Je suis néanmoins prêt à admettre que les questions en jeu dans le cas particulier qui nous occupe, sont d'une importance plus qu'ordinaire. On a beaucoup discuté la véritable portée des dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1M5? qui s y rapportent, et comme cette affaire est la première qui tombe sous l'effet de ces dispositions, il n'existe pas de précédent pouvant voua guider. C'est pourquoi, tout en regrettant que cette occasion se soit présentée pour vous d'avoir recours au gouvernement de Sa Majesté, celui-ci approuve la mesure que vous avez prise sous la responsabilité et du consentement de vos ministres, et je vais vous exposer 1 opinion qu'il s'est formée sur la question qui lui est soumise.

" 4. Les diverses circonstances qui se rattachent à 1'aâaire de M. Letellier ont été pleinement exposées dans le mémoire de sir John A. Macdonald en date du \À avril, dans la lettre du Lieutenant-Gouverneur Letellier en date du 18 avril, et dans les communications que j'ai reçues depuis, de M. Langevin, venu ici en compagnie de M. Abbott pour appuyer l'avis soumis par le gouvernement dont il fait partie, et de M Joly, également revêtu du pouvoir de fournir de la part de M. Letellier les explications qui pourraient être demandées. S'il eût été du devoir du gouvernement de !Sa Majesté de décider si M. Letellier doit ou non être révoqué, je suis convaincu que MM. Langevin, Abbott et Joly eussent habilement fait valoir toutes les raisons militant pour ou contre sa révocation. Mais je n'ai eu à faire plaider ni l'un ni l'autre coté de la cause. La loi ne donne pas au gouvernement de Sa Majesté le pouvoir de la juger, et il n'a conséquemment pas l'intention de se prononcer sur son mérite. Vous savez que, par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de lH-7, le pouvoir de révoquer un Lieutenants ou verneur est donné non pas au gouvernement de Sa Majesté, mais au Gouverneur-Général, et si j<« ne me trompe, ce n'est qu'à cause de l'importance du précédent que va créer votre conduite en cette affaire, et à cause des doutes que vous avez sur le sens du statut, que vous avez démandé au gouvernement de Sa Majesté une expression d'opinion faisant autorité sur la question abstraite de la responsabilité et des fonctions du Gouverneur-Général, relativement a un Lieutenant- Gouverneur provincial, sous l'empire de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de lrtiîT.

" 5. Les principes généraux qui déterminent le rôle du Lieutenant- Gouverneur dans un cas comme celui qui nous occupe, sont clairs II n'y a pas de doute qu'il a constitutionnellement le droit de renvoyer Bes ministres provinciaux, si, par une cause ou par une autre, il croit

de Bon devoir de le faire. Dans l'exercice de ce droit, comme dans celui de toutes ses autres fonctions, il va sans dire qu'il doit se conduire, vis-à-vis des partis rivaux, avec toute l'impartialité essentielle à l'exécution de ses devoirs d'office ; et il est, en vertu de l'article ;>i) de l'Acte, directement responsable au Gouverneur-Général de toute mesure qu'il pourra prendre.

" 6. Ceci m'amène au seul point que j'aie à examiner, c'est-à-dire à la question de savoir si, en décidant si un* Lieutenant-Gouverneur mérite ou non d'être révoqué, le Gouverneur-Général doit ou peut se contenter de suivre simplement l'avis de ses ministres, comme dans toute affaire ordinaire d'administration, ou si, par les dispositions du statut, il est spécialement tenu d'agir suivant son jugement. A ce sujet, on a remarqué que, tandis qu'en vertu de l'article f>H de l'Acte, la nomination d'un Lieutenant-Gouverneur est faite par " le Gouverneurgéncral en Conseil, par instrument sous le grand sceau du Canada,5' l'article 51) décrète que " le Lieutenant-Gouverneur restera en charge durant Je bon plaisir du Gouverneur-Général," et l'on a beaucoup appuyé sur l'intention que l'on suppose avoir eue la législature en variant ainsi le langage des deux articles. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a d'autres pouvoirs conférés, de la même manière, au " Gouverneur-Général," quïl était clairement dans l'intention de la législature de faire exercer par le Gouverneur aidr de ses ministres, et qui, de fait, sont ainsi exercés en pratique ; et, bien que la position d'un Gouverneur-Général doive donner un poids particulier à son opinion sur un sujet comme celui-ci, le gouvernement de Sa Majesté ne voit cependant rien, dans les circonstances, qui le justifie de se départir en cette affaire de la règle générale, et de refuser de suivre l'avis bien arrêté de ses ministres, qui sont responsables de la paix et de la bonne administration du pays au Parlement, auquel, selon l'article 51» du statut, ils ont à communiquer les causes qu'ils assignent à la révocation d'un Lieutenant-Gouverneur.

" 7. Le gouvernement de Sa Majesté ne peut donc que désirer vous voir demander à vos ministres de considérer de nouveau les mesures à prendre dans l'affaire Letellier. Il serait bon que vous les invitiez d'abord à vous informer si leur opinion, exprimée dans le mémoire de Sir John A. Macdonald. n'aura aucunement été modifiée par l'étude de la présente dépêche, et l'examen des circonstances, qui peuvent avoir, depuis la date de ce mémoire, suffisamment changé pour qu'ils ue croient plus nécessaire, dans l'intérêt du bon gouvernement et pour le contentement de la Province, d'avoir recours à une mesure aussi Bérieuse que la révocation d'ua Lieutenant-Gouverneur. Je n'ai pas

de doute que l'on ne perdra pas de vue que, dans l'esprit de l'Acte de l'Amérique Br.tannique du Nord de \ -i>7, les hautes fonctions de Lieutenant-Gouverneur doivent en général être remplies pendant la période qui y est spécifiquement mentionnée, et que non seulement le pouvoir de révocation ne devrait être exercé que pour de graves misons, nriis qu'il ne saurait exister de motifs de révocation dans le fait que les opinions politiques dun L eutenant Gouverneur n'ont pas été, dans sa carrière antérieure, celles des ministres fédéraux qui ont pu monter au pouvoir depuis qu'il exerce sa change.

" S Les antécédents politiques et la position actuelle de tous les Lieutenants-Gouverneurs aujourd'hui en exercice, démontrent que la justesse de cette opinion a été jusqu'ici reconnue en pratique, et, sur la foi de leur profession, je ne puis douter que vos conseillers soient aussi disj>osé.s que l'ont été leurs prédécesseurs, à apprécier les objections que peut présenter toute mesure tendant à porter atteinte à ce principe.

u [). J'ai attiré votre attention sur ce point d une façon toute particulière, parce qu'il me parait important que, dans le traitement de cette affaire, que Ton pourra regarder dans lavenir comme constituant un précédent, on doive bien déterminer quelle est la véritable condition faite à un Lieutenant-Gouverneur par la Constitution. Je suis convaincu que toute la question peut maintenant gagner à être remise a l'étude, et ne puis m'empéeher de croire que les délais qui ont en lieu, et qui pour différentes raisons étaient inévitables, auront eu leur utilité, en permettant à plus de lumière de se f lire sur une question si pleine de complication», et en donnant & l'acrimonie qu'elle a créée de part et d'autre \ et qui, je regrette de le dire, s'est souvent traduite en un langage trop amer) le temps de disparaître.

J'ai l'h mneur d'être, monsieur,

Votre obéissant serviteur,