M.E. HICKS-BEACH

Au G mvernenr-Gé itérai,

Le Très honorable Marqus de Lornc, C.C., C G.M.G , etc., et;., etc.

Le lendemain, le Gouverneur transmit cette dépêche à son Conseil, accompagné \ d'-m mémoire par lequel il le priait de d 'elar t si l'avis léj'i ex «rimer coiumand.int la ivvM-jatiou et lit en i >i\j l'ovin >n arrêté. i du Cabinet, et s'il y p^ioLstait aprèô avoir uiàrjuieut pris eu considéra-

tion l'appui que la Province de Québec avait donné à M. July, le ministre responsable de l'action du Lieutenant- Gouverneur, selon la pratique constitutionnelle. Il demandait en même temps à son Cabinet de reconsidérer l'avis donné, ainsi que le comportait la dépêche; et il attirait particulièrement son attention sur les paragraphes f>, 7, 8 et 9 de cette dépêche. Il ne désirait, écrivait- il, rien ajouter de son chef à la dépêche du Gouvernement de Sa Majesté, le Cabinet ayant déjà été informé confUentiellement de son opinion. 11 terminait en exigeant que l'avis que le Cabinet allait adopter, après reconsidération, fût approuvé par tous ses membres, et que l'on obtînt, au moyen du télégraphe, l'assentiment des deux ministres absents, Sir Charles Tupper et Sir Léonard Tilley, alors en Angleterre.

Le 21, Sir John Macdonald communiqua au Gouverneur lu décision finale du Conseil, qui persistait dans son même avis, auquel les deux ministres absents avaient déjà concouru, disait-il, avant leur départ, et que c'était par conséquent le sentiment unanime du Cabinet.

Le Secrétaire des Colonies, en requérant le marquis de Lomé de demander à ses ministres de reprendre en considération toute l'affaire Letellier, dans l'espérance de les voir revenir sur leur décision, aurait dû prévoir qu'ils n'y consentiraient jamais. Ils s'étaient déjà prononcés, et bien peu de juges reviennent sur leur décision. Et si ces

juges sont intéressés et partisans déclarés, on peut dire qu'en ce cas, la confirmation de leur sentence est assurée d'avance, surtout lorsque leur existence en dépend C'est ce qui arriva à la suite de la dépêche. On fit semblant de délibérer de nouveau, et d'examiner les instructions reçues. Mais la détermination de persister dans la même voie était déjà arrêtée, et même elle l'était avant que la dépêche du Gouvernement Impérial n'eût été envoyée et connue, comme on le voit par la déclaration de Sir John en parlant pour ses deux collègues absents, Sir S.-L. Tilley et Sir Charles Tupper. Ceux-ci ne sachant pas ce que pourraient contenir les instructions, s'étaient cependant prononcés, lors de leur départ, pour la destitution, quel que fût l'avis du Cabinet de Londres. Sur ce, leur avis passa en leur absence comme s'ils eussent connu la dépêche. Certainement ce n'était pas là la délibération que requéraient ces instructions et que demandait le Marquis, en attirant l'attention spéciale de ses ministres sur des points particuliers de la dépêche, sur lesquels il voulait leur avis unanime.

Sir John ne télégraphia pas à ses Collègues pour leur communiquer le contenu de la dépêche, ainsi que le demandait le Gouverneur-Général, et obtenir d'eux leur avis, après nouvelle considération. Il se hâta d'en finir, avec une précipitation que le Marquis aurait pu empêcher, laquelle était plus qu'un manque de convenance envers lui, et était une injustice vis-à-vis M. Letellier.

Le 23, le Gouverneur, par un message télégraphique d'Ottawa, intima à Sir John qu'il consentirait à agir suivant l'avis ainsi confirmé, mais que l'arrêté du Conseil devait être rédigé de manière à laisser reposer sur le Cabinet seul toute la reponsabilité de la destitution.

En conséquence, un arrêté fut passé le 25, révoquant M. Luc Letellier de Saint- Just de ses fonctions de Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.

La cause déterminante donnée pour cette révocation était " qu'après le vote de la Chambre des Communes " lors de la dernière session, et celui du Sénat pendant " l'année précédente, son utilité comme Lieutenant^ %* Gouverneur avait cessé."

Le même jour, le sous-secrétaire d'Etat, M. Edouard Langevin, lui en signifia l'avis, dans les termes ci-dessus, par un message spécial.

Lorsque ce message fut apporté à M. Letellier dans le cours de l'après-midi, il était alors moins souffrant, et se reposait en fumant tranquillement sur la véranda de Spencer- Wood, en compagnie de celui qui écrit ces lignes. Il jouissait du bon air qui ravivait ses forces, et se plaisait à admirer le beau paysage qui se déroulait devant ses yeux. Après avoir lu le message, il le passa à son ami sans témoigner aucune émotion visible. "Je m'y attendais, dit-il, et si c'était à refaire je recommencerais." Il continua à fumer en discourant sur la nou-

394 LETELLIER DE SÀINT-JTJST

velle existence qui s'ouvrait pour lui, regrettant seulement le mauvais état de sa santé, autrefois si robuste.

Son premier soin fut d'apaiser l'émotion et le chag011 de ses enfants, que ce coup frappait de tant de manières; puis il fit télégraphier aux journaux amis de ne rien dire qui pût en aucune manière rejaillir défavorablement sur le marquis de Lorne.

Il manda ensuite M. Joly pour l'informer de la réY0" cation de sa charge de Lieutenant- Gouverneur, et lui dire de la communiquer à législature. Celle-ci s'ajourua en conséquence, à la reprise de la séance du soir.

Aussitôt après, la députation libérale vint en corps à Spencer- Wood, témoigner à M. Letellier ses condoléances, son respect et son dévouement. Comme marque de sincère sympathie, plusieurs députés lui offrirent spontanément de résigner leur mandat en sa faveur.

Avant de leur dire adieu, il exposa, dans une allocution calme et pleine de dignité, fjui fit une profonde impression, et même arracha des larmes à plusieurs, les sacrifices que l'homme public est appelé à faire pour ses concitoyens. Il avait pesé d'avance et calculé, dit-il, les suites de la détermination qu'il avait prise et l'éventualité qui venait de se réaliser; il s'y soumettait, car il n'avait pas hésité un seul instant, dès lors, à sacrifier sa position pour accomplir un devoir qu'il croyait être pour le plus grand bien de sa province. Il était convaincu que le peuple était avec lui, que le peuple avait

répondu à son appel et l'avait approuvé, ainsi qu'il venait de le déclarer par la voix de l'Assemblée Législative.

Cette scène affecta M. Letellier plus qu'il ne l'aurait laissé voir dans un autre état de santé.

Les ministres fédéraux qui étaient venus à Québec exprès pour effectuer cette destitution, étaient loin d'être aussi calmes et rassurés que le simple citoyen qui allait sortir de Spencer-Wood.

La populition de Québec était, depuis plusieurs jours, dans une grande fermentation, causée par les rumeurs contradictoires au sujet de la destitution. Elle ne voulait pas y croire, car, autant M. Letellier était haï par ses ennemis, autant il était aimé de ses amis, et du peuple en général. A peine l'arrêté du Conseil était-il passé, que le bruit s'en répandit par la ville comme une traînée de poudre, et il se produisit aussitôt une manifestation hostile aux ministres, particulièrement à Sir John. Les plus exaltés voulaient leur faire un mauvais parti. Sir John, qui avait retenu son passage pour l'Angleterre le lendemain, crut prudent de ne pas s'exposer à 9e rencontrer avec une population indignée. Il s'esquiva secrètement, en se réfugiant, dit-on, à bord du steamer en partance dans le port.

M. Letellier eut vent des desseins des principaux exaltés, et il se hâta de les prévenir. Son intervention calma immédiatement les esprits, en faisant savoir com-

bien il désapprouverait tous actes de violences et de voies de fait. On ne préméditait rien moins, dit-on, que de s'emparer de Sir John, et de le jeter dans le fleuve. Ce que nous donnons sous toute réserve.

Les protestations contre l'intervention du pouvoir fédéral dans la. gouverne des affaires de la Province ne se firent pas attendre, et démontrèrent combien l'indignation publique était soulevée. Elles furent contenues néanmoins dans les limites de la légalité, quoiqu'on eût offert à M. Letellier de le maiutenir à Spencer- Wood par la résistance à la tyrannie et à l'attentat des ministres d'Ottawa.

La première protestation vint d'une assemblée tenue à Montréal sous les auspices du Club National.

Peu de jours après, éclata une manifestation qui fait voir la grande popularité du citoyen dont la carrière officielle venait de se clore. Cette manif station ne fut que le prélude d'une suite d'autres qui se renouvelèrent sur divers points du pays, et qui recommencèrent un an et demi après, à l'époque de sa mort.

Les citoyens de Québec se réunirent en assemblée nombreuse sur l'Esplanade, où une grande estrade avait été préparée. M. Letellier y fut invité, et on lui présenta une adresse * dans les deux langues, faisant l'éloge de

• Cette adresse, comme expression du sentiment populaire, mérite d'être citée en entier. Elle est ain3Î conçue : A l'honorable Luc Letellier de Saint-Just. Monsieur, — Avant votre départ de cette ville, nous, citojeos àe

sa conduite, le remerciant des sacrifices qu'il avait faits pour son pays. Cette adresse lui exprimait l'espoir des citoyens que sa santé lui permettrait de rentrer bientôt dans l'arène politique. M. Letellier retrouva pour quel- Québec, désirons vous témoigner le respect, l'estime et la reconnaissance que vous nous avez inspirés.

Nous exprimons en même temp3 les sentiments de la majorité de3 habitants de cette province, déjà manifestés au sein de l'Assemblée législative de Québec, en vous disant que nous ressentons vivement le service signalé que voii3 avez rendu à notre province, en empêchant l'imposition d.' nouvelles taxes sur le p'iiple ; — en consacrant le principe de la division complète des attributions judiciaires et executives ; — en faisant re pecter le droit des contribuables de recourir aux tribunaux ordinaires ;— et en mettant un frein à une politique financière désastreuse pour nos ressources.

L'appel que vous avez fait au peuple, pour approuver ce grand et noble but, a répondu à vorre attenta, et à celle de tous les citoyens animés d'un vrai désir de servir les intérêts du pays.

Vou3 pouvez vous glorifier d'avoir sacrifié, dans la réussite d'une entreprise aussi difficile, votre repos, votre .«an té, et le \ os te é;i inent que vous occupiez, pour n'écouter que votre patriotisme et votre dévouement à la cause du peuple et de son bon gouvernement.

Si, d'un côté vous succombez, pour le moment, sons le poids de l'injustice, comme victime d'un parti, et au détriment de notre autonomie politique, de l'autre vous avez pour vous relever l'appui du peuple do ectt; Provinc?, qui comprend ses intérêts, et qui en est le véritable et le meilleur juge.

Nous espérons que la Piovidenca vous rendra la santé, afin de vous permettre de coa acrer, comme ci-devant, au service de notre patrie, les tilents distingués, l'indomptable énergie, la constance et la .force d'âme dont vous avez toujours lait preuve dana votre 1 .ngue, utile et illustre carrière politique.

Ve lillez agréer, Monsieur, comme marque d'approbation, nos sincères remerciements, et nos meilleurs souhaits pour votre prospérité et celle de vo.re famille.

R.-F. RlXFRET,

Président,

W.-D. Camimiki.l, Secrétaire.

Québec, 2 août 1879.

ques instants ses forces, et fit un discours qui éleetrisa rassemblée.

Quelques ennemis voulurent tenter peu après une démonstration en sens inverse, et essayèrent de brûler l'ex-lieutenant-gouverneur en effigie près de l'Hôpital de la Marine. Ses amis accoururent en toute hâte, dispersèrent l'attroupement, et célébrèrent leur triomphe par une grande procession, qui monta en chantant jusqu'aux édifices du Parlement, alors en séance. Là ils se formèrent en cercle devant le portique, acclamèrent chaleureusement M. Leteilier et M. Joly, et huèrent leurs adversaires. M. Chapleau se trouvait en ce moment à avoir la parole. Il reprit son siège en se plaignant que le terrain de la Chambre était envahi par la populace, qu'il qualifia, dit-on, d'une bande de communards. La séance fut interrompue pendant quelques temps. Enfin, la multitude reforma ses rangs en bon ordre, et se rendit sur la terrasse Dufferin, d'où elle s'écoula tranquillement, satisfaite d'avoir empêché ce qu'elle considérait comme une insulte envers un citoyen qu'elle voulait faire respecter.

Quelques jours après la destitution, des amis plus zélés qu'éclairés conseillèrent à M. Leteilier de ne pas abandonner son poste, et de faire décider par les tribunaux la légalité de son renvoi d'ofri3e. Il s'y opposa, et sortit de Spencer - Wood, pour y être remplace par l'honorable Louis-Thjodore Robitaille, le seul des

anciens ministres resté en dehors du nouveau cabinet Macdonald.

M. Letellier rentrait dans la vie privée pauvre, mais le cœur toujours haut. Il était plus que jamais convaincu de la parfaite légalité de sa conduite, depuis la dépêche du Ministre Colonial.

Accoutumé à subir des défaites, il se consolait de sa chute, l'attribuant à la force du parti dominant, entraîné par la passion du pouvoir. Ce parti avait renversé un jugement qui l'exonérait ; lui, il espérait voir un autre Parlement lui rendre justice quand le calme des passions politiques serait fait autour de son nom. En sacrifiant sa personne, il avait sauvé les droits populaires dans un moment critique, où il croyait les intérêts les plus chers de sa province dans un érninent danger. Il récapitulait les approbations qu'il avait reçues, et qui serviraient à le réhabiliter dans l'avenir. Au premier rang, il mettait la sanction que le peuple de sa province avait donnée à sa conduite ; puis celle des Communes en 1878; ensuite celle de l'Assemblée Législative en 1879. L'opinion tacite de Lord Dufferin et de sou gouvernement, qui l'avaient maintenu en charge ; celle exprimée et défendue si courageusement par le Marquis de Lorne, confirmaient ses vues et ses espérances. Enfin, après une étude sérieuse, il s'était pleinement confirmé dans la légalité et la force de sa position. Il avait pour lui la Constitution et les précédents, ainsi que nos meilleures

autorités constitutionnelles sur le sujet. Sir Francis Hinck*, aj rès avoir approfondi la question, avait écrit que le renvoi des ministres était non seulement dans les attributions du Lieutenant-Gouverneur, mais que ce renvoi était devenu un devoir pour lui. M. Todd, M. Cauchon, Lieutenant-Gouverneur de Manitoba, le juge en chef Du val, alors en retraite, et qui avait été député de l'Assemblée Législative du Bas-Canada, etc. fortifiaient sa position.

Se voyant aussi fortement appuyé, il s'étudia à mettre le calme en lui-même, et à supporter courageusement l'injustice de son sort. Il y parvint, en montrant une grandeur dame et une résignation qui ne se sont pas démenties.

Ici se termine l'historique du coup d'Etat du 2 mars. Il ne nous reste plus qu'à en faire connaître les conséquences. Mais auparavant, nous allons examiner les questions constitutionnelles qu'il a soulevées, en nous appuyant sur la meilleure autorité connue en ce pays, celle de M. Todd, qui a traité la matière ex professe

SI. Todd, notre écrivain distingué en droit constitutionnel, et dont la supériorité est reconnue même à l'étranger, a publié depuis, sur ces événements, un ouvrage qui restera : " Parliamentary Government in the Britixh Colonies" Il y a traité à fond l'affaire Letellier, qui entrait dans le cadre des études dont il a fait une spécialité pendant vingt-cinq ans. Son appréciation saine, raisonnée et impartiale, des diverses phases

de ce drame, l'un des plus remarquables dans nos annales parlementaires, mérite d'être mentionnée tout particulièrement. Car il en a examiné, avec soin et sans préjugés, les divers détails, en y appliquant les vrads principes du droit constitutionnel, afin qu'aucune des deux parties en présence ne puisse en tirer des conséquences, erronnées, et afin que ee précédent ne serve pas, par la suite, à justifier une ingérence non permise du pouvoir fédéral dana les attributions exclusives du pouvoir provincial.

Il démontre d'abord et avec raison que le lieutenant- Gouverneur Letellier était dans Terreur, en prétondant n'encourir aucune responsabilité personnelle pour les actes qu'il avait à accomplir dans la sphère légitimé des devoirs prescrits par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Il le déclare clairement responsable envers le pouvoir fédéral, qui l'a nommé, et qui a droit de le destituer, mais nullement responsable comme tel devant aucun autre tribunal.

Il rejette également l'interprétation donnée par M. Joly et d'autres à la clause 59e de cet Acte, sur la distinction à faire entre le pouvoir accordé au Gouverneur- Général en Conseil, de nommer les Lieutenants-Gouverneurs, et le pouvoir de les destituer, comme confié au Gouverneur en personne. L'omission de la répétition des mots " en Conseil " dans cette clause n'est pas intentionnelle et attributive d'un pouvoir spécial,

4Ô2 LETELL1ÏR DE BÀlKT-JUST

dans le but d'assurer plus particulièrement la durée des cinq années d'office accordées aux Lieutenants- Gouverneurs.

Le ministre des Colonies, Sir Michael Hicks Beach, a confirmé cette dernière interprétation, comme on l'a vu dans sa dépêche.

D'où l'écrivain conclut qu'un Lieutenant-Gouverneur est responsable directement à l'autorité qui l'a nommé, et est révocable par la même autorité, qui le maintient dans ses fonctions durant bon plaisir.

D'un autre côté, on doit s'abstenir, s'il est possible, de révoquer sa commission; elle ne doit être révoquée qu'avec une extrême précaution, et de manière à ne pas violer ou affecter les droits des Provinces dans le plein exercice de leurs attributions, soit législatives, soit executives.

Quoique ce haut fonctionnaire ne tienne son office que durant bon plaisir, néanmoins le Statut, en vertu duquel il est nommé, lui garantit, afin de le protéger plus efficacement, un terme de cinq années, à moins d'une cause suffisante pour motiver le contraire. Cette cause, qui entraîne le destitution, doit être soumise au prochain Parlement, et recevoir sa sanction, s'il est appelé à se prononcer.

Mais quelle que soit la cause de la révocation, qu'elle soit suffisante ou non, il est clair qu'en premier lieu il n'est pas permis au ministère d'en éviter la respon-

sabilité, et qu'elle retombe tout entière sur le Gouverneur-Général en Conseil. C'est lui, par conséquent, qui doit faire le premier pas pour arriver à démettre cet officier.

Permettre l'initiative d'une démarche aussi importante à l'une ou l'autre des deux Chambres fédérales, serait laisser enlever au pouvoir exécutif sa responsabilité ministérielle.

Sur ce point, il est évident, dit l'auteur, que le ministère du jour est complètement dans son tort en permettant la procédure prise par M. Mousseau contre M. Leteliier, pour arriver à un résultat dont la responsabilité ne tombait sur personne.

Le ministère s'était abstenu de prendre aucune action contre M. Leteliier. Mais après que les deux Chambres eurent passé les résolutions pour le faire distituer, le premier ministre soumit au Gouverneur l'étrange proposition que, suivant l'opinion du Conseil, "il n'était u nullement nécessaire, pour justifier cette opinion, d'aller

" au delà du vote du Parlement que, même si l'o-

*' pinion des ministres était à rencontre de celle du 41 Parlement, il semble qu'ils sont obligés de respecter " cette décision, et d'agir en conséquence, comme ils " l'ont fait en recommandant la destitution."

Un tel énoncé implique, continue l'auteur, une abdication complète de la responsabilité ministérielle, et est

tra abandon de la garantie des droits prives que cette responsabilité est destinée à sauvegarder.

Todd démontre ensuite que " toute résolution passée " par les Chambres, comportant la tentative d'adjugeT " sur aucune chose du ressort du gouvernement, doit " être considérée comme n'ayant aucune valeur ni effet."

En examinant les résolutions «lu Sénat et des Cornmunes, il les trouve extrêmement vagues et ambiguës. Elles n'expliquent pas en quoi consistait le " manque de sagesse " dans le renvoi du ministère de Boucherville, ni sous quel rapport ce renvoi " était subversif " de la position des ministres sous le gouvernement res- " ponsable."

C'est pourquoi il se voit forcé de conclure que la marche suivie poux arriver à la destitution de M. Letellier est en contravention avec le droit constitutionnel et les précédents ; qu'elle est contraire aussi à l'esprit et à l'inteution de l'acte de l'Amérique Britannique du Norci, en tant que le parlement a pris l'initiative que le pouvoir exécutif n'a pas voulu prendre ; et que l'on aurait du indiquer spécifiquement les faits à charge pour lesquels ou jugeait cette révocation nécessaire.

En regardant sous la lettre des résolutions (looking behind thèse resolutions), telles qu'elles sont formulée», et en examinant les raisons données à leur appui, on voit qu'un des premiers motifs invoqués, dans le cours du débat, contre M. Letellier, était d'avoir fait usage,

dans le renvoi de ses ministres, d'un pouvoir arbitraire, tombé en désuétude, et incompatible avec le régime actuel du gouvernement responsable ; et que Sir John Macdonald a avancé, sur ce point, " qu'en Angleterre " le pouvoir de destituer un ministère ayant la confiance " du Parlement est perdu pour toujours, et que, s'il est " perdu là, on n'aurait jamais dû tenter de le faire u revivre dans une Colonie qui en dépend."

Todd bl&me sévèrement cette doctrine comme lancée à la légère et sans réflexion ; il la déclare insoutenable en théorie et en pratique.

" Ce pouvoir, dit-il, existe toujours à l'état latent dans la Couronne, et les Gouverneurs Coloniaux peuvent être appelés à l'exercer. Sir Michael H. Beach déclare hors de doute la faculté des Gouverneurs d'en user."

Todd va plus loin ; il impose aux Gouverneurs l'obligation et le devoir de destituer les ministres, ai leur politique est nuisible à l'intérêt public, ou si, dans leurs rapports officiels ensemble, il règne si peu d'entente et d'harmonie que le bien de l'Etat en souffre.

Mais, avant d'en venir à cette extrémité, ils doivent s'assurer de pouvoir les remplacer par d'autres ministres appuyés par le peuple et les chambres, qui veuillent bien se charger de la responsabilité encourue par le changement de ministère. Au moyen d'une dissolution de la Chambre qui s'ensuit, le corps électoral est alors appelé à se prononcer, comme c'est le cas, dit-il, dans

l'affaire Letellier, où M. Joly, qu'il a appelé, a reçu l'approbation de la province de Québec, et est devenu, par la Constitution, le chef responsable du renvoi du ministère.

Todd fait une autre remarque importante : c'est qu'invariablement les divers votes donnés sur cet acte étaient des votes tranchés de parti. Ce qui l'oblige encore, ditil, à se prononcer contre la procédure adoptée en ce cas, et enlève à cette procédure tout son poids et sa valeur comme précédent pour l'avenir.

Au sujet de l'accusation de partialité portée par Sir John A, Macdonaid dans son mémoire contre M. Letellier, il observe, avec raison, que si c'était là l'accusation à porter contre lui, pourquoi ne pas l'avoir formulée distinctement, et baser sa destitution sur la preuve du fait, qui, s'il existait, eût été facile à prouver. Loin de là, l'arrêté du Conseil est aussi vague et indéfini que les résolutions elles-mêmes, et se réduit au simple énoncé " qu'aux yeux des amis politiques des ministres " déchus et de leurs alliés du jour, l'utilité du Iieute- " nant-Gouverneur avait cessé ! 1 "

Il est contraire, ajoute-t-il, aux principes les plus élémentaires de la justice et à l'usage en Parlement, de prêt( r l'oreille à aucune plainte récriminatoire contre qui que ce soit, sans qu'elle soit nettement exposée, afin que, si le sujet de cette plainte est prouvé, il puisse

montrer à sa face un motif suffisant pour appuyer une condamnation.

A part ces diverses considérations, et laissant de côté, pour le moment, le plus ou moins de reproches qu'on a adressés à M. Letellier, il examine le cas sous un autre point de vue ; c'est à savoir si en soi l'acte de M. Letellier était tellement dépourvu de sagesse et si peu nécessité par les circonstances, qu'il justifiât l'intervention du pouvoir fédéral.

Il est clair, dit-il, que si les règles parlementaires l'eussent permis, la majorité, lors du vote du 14 avril 1878, n'aurait pas manqué d'affirmer, à l'encontre de la proposition de Sir John Macdonald, le principe indéniable que le gouvernement fédéral ne doit pas intervenir dans les affaires du domaine provincial, principe qu'aucun homme d'Etat en chambre n'eût osé répudier.

Au Sénat, où une semblable entrave ne pouvait être mise, la minorité, ne pouvant faire rejeter la motion, parvint du moins à affirmer ce principe, comme nous l'avons vu par l'amendement proposé par M. Haythorne.

Todd approuve cette conduite de la minorité. Il la trouve conséquente et de saine politique.

Elle ne méconnaît pas la convenance qu'il peut y avoir, de la part du Secrétaire d'Etat d'Ottawa, de faire, dans un cas particulier, une remontrance opportune aux lieutenants-gouverneurs, pour leur conseiller la prudence et la discrétion ; mais elle réprouve toute ingo-

408 LETELURR BE 8ÀINT-JTJ8T

rence coercitive dans les» attributions qui sont exclus* vement du domaine du pouvoir local.

Il remarque de plus que, en supposant bien fondée la plainte contre M. LeteUiet, l'Assemblée Législative de Québee offrait un recours immédiat pouf y £akfe droit. L'administration de M, Joly était là pour y répondre; et s» cette administration eût été forcée de résigner le pouvoir* soit sur le vote populaire,: soit sur celui de l'Assemblée, le Lieutenant-Gouverneur aurait été obligé de rappeler ses anciens ministres, et le gouvernement constitutionnel aurait suivi sa marche normale et régulière.

Sur le tout, il conclut que la révocation d'un Lieutenant-Gouverneur ne doit avoir lieu que dans des cas extrêmes, en dehors de toutes considérations des partis ou de leurs tendances politiques; qu'elle doit être fondée sur des causes claires et non équivoques, dont le poida soit suffisant pour attirer l'approbation calme et réfléchie de tous les partis,- soit en parlement, soit dans le pays.

Ces observations de M. Tood sont sages et judicieuses; elles découlent des sources mêmes de notre constitution. Elles peuvent être étudiées avec profit, et nous en recommandons la lecture, l'analyse succincte que nous venons d'en donner étant nécessairement incomplète.

M. J.-E. Collins, dans l'ouvrage que nous avons déjà

cité, a écrit une relation de l'affaire Letellier. Ses appréciations sont plutôt des sarcasmes contre les deux partis que le jugement d'un observateur éclairé. Tantôt il penche du côté de M. Letellier, tantôt il donne raison à ses adversaires, et il se moque de l'opinion de M. Todd.

Suivant M, Collins, la cause de M. Letellier était avariée, et la défense de ses anciens ministres ne valait pas mieux. D'un côté M. Letellier, dit-il, avait le droit et de bonnes raisons pour congédier ses ministres ; de l'autre ses ministres devaient être meilleurs juges que lui des intérêts de leur Province. Enfin, il conclut que M. Letellier est tombé victime d'un accident, et que la seule conclusion à tirer de sa destitution, est que Might Î8 Rigkt, c'est-à-dire, que la force prime le droit.

On doit remarquer que les vues de M. Todd sont conformes aux opinions émises par le Secrétaire des Colonies dans la dépêche déjà citée.

Le sens et la portée diplomatique de cette dépêche, rédigée avec une extrême réserve et une grande circonspection, ne sauraient échapper à aucun esprit droit et attentif. On ne ne peut inviter en termes plus conciliants les ministres à revenir sur une démarche dont ceux-ci demandent l'approbation, que l'aviseur pris pour arbitre s'abstient de donner. L'intimation de commencer de nouveau la considération de toute l'affaire étaùt en elle-même une désapprobation. Toutes les pré-

cautions oratoires sont prises afin de faire envisager la cause sous un point de vue différent de celui des ministres* dans l'espérance de les faire revenir sur leurs pas.

La bonne foi du gouvernement fédéral, qui s'était soumis à un arbitre aussi impartial, était engagée à se soumettre à l'esprit de la sentence qu'il avait provoquée ; car il est évident que le but du gouvernement Impérial était d'apaiser la difficulté au lieu de l'aggraver, et d'empêcher la destitution.

Nous avons lieu de croire que le point de vue sous lequel on a réussi à faire envisager la question au Bureau Colonial, de manière à l'empêcher de donner carrément une décision demandée par tous les partis, était que la révocation de M. Letellier était devenue nécessaire pour le bon fonctionnement du gouvernement fédéral ou local du Canada.

Au fonds, il y avait plus que de l'exagération dans cette crainte anticipée. En essayant d'effrayer le gouvernement Impérial par un danger imaginaire, les conservateurs cachaient leui motif réel, qui était de saisir le pouvoir à Québec.

Il n'y avait pas de crainte que M. Letellier, dont le gouvernement fonctionnait paisiblement depuis dix-huit mois, en troublât la paix et l'harmonie. Au reste, si M. Letellier était incapable de remplir ses devoirs comme Lieutenant-Gouverneur avec avantage pour

l'intérêt publie, comment expliquer le fait quHl ait été manifestement et courageusement soutenu par le Gouverneur-Général ?

L'autorité et l'impartialité de celui-ci exonèrent son subalterne de toute idée d'insubordination envers la gouvernement fédéral.

Nous croyons qu'il serait avantageux pour les différentes provinces du Dominion, de voir reviser, par une chambre nouvelle et impartiale, toute cette affaire Letellier, en suivant la suggestion du ministre des Colonies. Cette revision, faite en dehors de tout esprit de parti, réglerait définitivement, pour l'avenir, la valeur du précédent posé devant le pays.

Passons à la dernière phase de cette affaire, qui revint devant le Parlement fédéral le 27 avril 1880, après que le ministère lui eut soumis la cause de la révocation du Lieutenant- Gouverneur.

M. Mackenzie fit une motion, en amendement à celle pour former la Chambre en comité des subsides, par laquelle, après avoir relaté les faits se rattachant à la destitution, il censurait l'avis donné par le ministère au Gouverneur-Général, de renvoyer la question au Cabinet Anglais. Il employa les mêmes termes dont M. Mousseau s'était servi dans sa motion pour atteindre le même but l'année précédente. Mais les conservateurs, satisfaits du résultat qu'ils avaient obtenu, rejetèrent l'amendement de M. Mackenzie, par un vote de 119

contre 49, lequel était encore strictement un vote de parti.

Ce fut la dernière fois que l'affaire Letellier vint devant le Parlement Fédéral.

Nous ne saurions mieux clore ce chapitre qu'en citant le passage suivant du journal La Concorde, en date du 31 janvier 1881 :

" M. Letellier a eu pour le justifier :

" La Constitution,

" Les précédents,

" Le peuple de la Province,

" Le Parlement fédéral,

" La Législature provinciale,

" Les autorités constitutionnelles,

" Des écrivains conservateurs,

" Sir Francis Hincks, ancien ministre conservateur et Gouverneur aux Barbades,

" Son Excellence le Marquis de Lomé, *

• On s'est souvent demandé si le Marquis de Lorne a été à même de connaître l'opinion de son prédécesseur, Lord Duffenn, sur l'affaire Letellier, et quelle était cette opinion. Dans leur position respective, il est très présumable qu'ils ont dû échanger leurs rues à ce sujet II est certain que l'acte du 2 mars causa une grande surprise à Lord Dufferin. Peu après, à Rideau-Hall, Lord Dufferin prit à l'écart, après dîner, un député aux Communes, qu'on lui avait indiqué comme étant au courant, si quelqu'un pouvait l'être, de la démarche que M. Letellier s'était décidé de prendre. Il voulait avoir des détails sur le renvoi du ministère de Boucherville, et surtout désirait savoir si M. Letellier avait consulté quelqu'un à ce sujet. Mais ce député n'en connaissait absolument rien, pas plus que les autres.

Après les explications de M. Letellier, Lord Dufferin en parut satisfait, et le fait que M. Letellier est demeuré en charge sous lui, jusqu'après son départ, n'a pas besoin de commentaire.

" Le gouvernement conservateur anglais, parlant par " l'organe de Sir Michael Hicks Beach. "

Nous pourrions y ajouter une autre autorité, d'un poids à l'emporter, si la discrétion ne nous obligeait à la taire.

Nous dirons de plus qu'il a trouvé un ministre pour le justifier, en assumant toute la responsabilité de son acte, et qu'on nommant l'honorable M. Joly comme ce ministre, ce n'est pas ajouter peu à la justification de M. Letellier.

" Tout a été pour M. Letellier, excepté la passion politique."

Sa destitution, disons-le, a été le résultat d'un accident dû à l'ascendant -d'un parti sur l'autre dans un temps donné.