L. LlSTELLSH

Lient.-Oouvemei

284 LETELUEK DE 8AINT-JU81

" A Son Eicelkn.'C

■' Le trJa liow.rable comte de DL■^TKRl^, ''C.P.,K.C.B.. GU.UG.,

" ClnuTerDeur-Gi'ntTKl do Canada, OtIawA.

Quèb

" UiLORii. — J'ai rhonn^nr àf Koumetlte anjourd' nttioQ dea docnmcntB et des dilniU que je n'ai pi public. DiaÏK qui euestnt foït ciimprcndre daTaiilaf du cabinet de U. de Bouther*ï]le m'était iiiii>CK

" Cea détaili no se trouTent [loint dans les el J'avais auloiïxê M. de Boucben'ille ii melire dcri qui sont ci-annexàeH.

" Depuis ]c jonr où j'ai été élevé par Votre Eic que j'occnpe maintenant, long mes rapport* privéi du cabinet, jusqu'au temps de sa démission, oi clarer, uénéralement «Kréables; mais, <n ce qiti ports offiiielH RTtc M. le Premier, j'ai piïBqiieinTi que jo ne pciBsédais pas, do s:i pari, cette confiunti principal élêmenl des bounes rclatiuns lailro le Couronne et «ce aviaeurs.

" Après avoir étudié l'état Kénérnl des afTaires i aprto m'Ëtre convaincu que den cbaugeiiieulii lég tratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je modémtiuD. et avec la plus grande di«ci-i'tion |>um que ma posiiiim me donne, pour obtenir la réulij croyais èlre pour le plus grand avanti^c du la Pr<

" Je regrette de dire à Votre Excellence que, cherville ait le plus souvent piis mes ctinseils en les ait généralement approuvés, il n'euapasmo B^ comme s'il ne les avait jaiuiiis reçus Malgré < valoir de mou auloritû [lour entraver son action lui ni touji'Urs montré une grande indulgence, c lencc pourra s'en convaincre j>ar l'exposé des f.iïti " I. Durant la session de \S7<<. un bill avait se dans l'une des deux Cbanibree, et BCulcmcnt

"Ce bill.revûtii de lom les certificats nécessairpB pour me fiiii croire <t'>'>' avait été régulièrement ptiKsû et uiiotilé, me fut «>um ptu- le Premier pour recevoir ma saDctiun.

" £n conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquclla je fi laissé par mes aviiieur», j'accordai ma saoi tiou ti ce bill

" Pm de temps aprèn, ju fus informé de cette irrêgiilarilé, et j'c parlai de >iuj,te au Fit micr. Ju lui Un observer qu'un acte de ccll nature entraînait dea coDiicquenceH trop scricuecs pour qu'il fût iti

" Pour l'ublij^cr. cependant, je ne lui fia paa un grief de ce fait < IfgUlation irr^gnlière, devenu irréparable.

""J. Pendant cette même Kession, un autre bill me fiit préncTi ponr sanction. En l'examinant, je conatatai un blanc nnti rempli, qi Jeaignatai i l'attention de M. le Premier par la lettre suivante :^ " iPtmnrutU.)

" Quélwc, -.'7 décembre l>i;tl.

" Mon cher Premier, - Un bill E, qui a cirtL,iné dans te Conseil. " été passfi par l' Assemblée Législative «ans addition. En le linaii " avant du p poser mott cerlifiiat de sanction, Je découvre, dans " section Cème, à la Tèmo ligne, qu'un blanc n*a pas été rempli.

" Vous avez suivi la pratique, on ne fixant point la pénalité i "Conseil L^slatif ; mais la chnsc est passée inaperçue, ou le< of " cicrs auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le moulai " tixè par la cliambre, ou encore c'est une erreur dans la révise,

" A propos de cea erreurK, vous en troiiverei tme dauH la «isom « section du mjme acte, où le mot amen-le' esl ù l'infinitif. Je ii'j • ■■ gnale cette dernière, i larinellejatlaclie très peu de connéquem " que parce que j'en ai tiouvé une autre d.ins un acte où j'avuis ù voi " signaler une omission que je crois fatale.

" Bien A vous,

" L, LSTEtLlEH. "

'■ M. le Premier vînt me dire qu'il regrettait cette omission, et n demanda tte sanctionner ce dernier bilt dans l'étnt où il était.

'' L'eaprll de conciliation avec lequel j'y coiiacntia aembla lui et agréable.

" :;. En mara l-TT Ivùlt annexe A), mea avlseurs me firent fai; ponr le quartier Sud du vilh^^e de Monimngny. nne nomination d'i ' nseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'èleclio que ai telle élection avait eu lieu, elle était illégale,

"Je crois devoir eu expliquer toutes les circonstances à Voirc E lence, L cause du principe important qui y était engagé.

286 LETELLIEll DE SAINT-JUST

** Après rcxamcn personnel que je fis des requêtes et des autre» documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. le Premier, h son propre bureau, pour le prier de ne i)oint hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d'un conseiller municipal pour cette localité, avant d être plus aniplement renseigné.

" Je lui lis observer qu'il apparaissait qu'une élection municif»alc avait eu lieu, et que, dans ce cas, comme principe, le Conseil exécntif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'une élection légale ou même illégale avait eu lieu, il appartezuiit aux triluaaci d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

" J'intimai alors i\ M de Boucherville que je maintenais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux, lesquels, [par leur ornaniation, peuvent, mieux que l'exécutif, s'enquérir des matières de fait et de la preuve; et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fût substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction.

" M. le premier trouva que cette opinion et les principes sw lesquels je m'appuyais étaient conformes ii ses idées, et nécessaires a la bonne administration de la justice. Il me demanda sijecousentirais ù voir M Angers, le i^rocureur-géuéral, à ce sujet.

^•' J'y consentis de suite, et M. le procureur général fut mandé immédiatement Les faits se rapportant à cette difficulté d'élection, et ma manière de les envisager lui furent alore communiqués. Il promit qu'avant dj fjiire fairj unj jiomiuation par le Lieutenant-trouvcrnsur, il s'enqu'jrrait.

" Pou de temps apr ôs, il me fit rapport qu'il s'était enquis d^s faits, et, à sa suggestion, jj fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller.

'• Au commeupcment de mars IS77, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à M( ntmagny

'• Après cette nomination, ces rixes se renouvelèrent jusque dans le sein même du conseil municipal, d'où l'on exi»ulsa, avec violence, le conseiller que l'on m'avait ainsi fait nommer ; cette nomination m'avait été recommandée n(mobstant le fait qu il y avait eu une élection, qu'elle avait été présidée par le Maire, qu'Eugène Fouraicr fivit été rapporté élu ù lun inimité, qu'il avait été assermenté suivant a loi, et quLj nijuie, lorsqu'on me recommanda la nomination de Ji s Bélanger, la personne ainsi élue avait efifectivement pri£ son sié 2,

nui principes b

\ juslcsac.

it iriiiic nntiTrc

disantqu'il lui fi

nnl ; après l'ami ! j'inlimni de nouvcnn ii M. (U- BoitchiTvilIc que, dmiB riiiIvrËt < [ paix et pnr respcut pour le principe de ne point KObslilucr le pou I rxtciilif nii pouvoir judiciaire, dans les maticrcs du ressort de ce nier, j'insistais iee que cette révocation fût fftîle. " Apr&s avoiriiltendu plosifurs jnura pour une n'pnnsc, et ; recevant aucune do M, lerremicr, je lui adressai lu Ittlre dont

i " (Perlonnelle el confideJilielU )

1 ■' Québec, Il mars 1-77.

i '' Mox ciTKB ni BoccntiiTiLiK, — Je n'»î pas eu do léponsc au i

I " de la nomination d'un conseiller îi Mrmlmngnj.

; "Ceux qui ont trompé lo Gouvemimcnt, [lourtnc fniro faire un

I " exécutif ik l'cncontro d'une queslion qu'ils Bovnii'ut niora np|iart

f " au domaine judiciaire, ne doivent pas, ce nie KcmblL, minier

f " égards qui ne peuvent Être que blessants pour lo Gouvcmomei

! " [lour moi-même.

'• l.e remède est bien simple ; rescinder celle nomination — la " les pnrlice inléicEsèes se détiattre devant les lrtl>unaui » Bien II vou",

" L, Letellieb. '■

" Si j'insi!ite,miIord, sur ce dernier point, c'est pour démonlr

j Vodc Exeelknce que M, le premier ministre toonaissnit pmfj

ment alors tna manière du voir ii cet égnrd, lI qu'il no devait,

I consî'quent, sans raen prCvenii i.t surtout sans m'en aviser, prop

< durant la dernière session de la législature, aucune lé^cislatior

f«'vcaucun fictc administratif ttndant i. substituer le pouioit cxé<

■. i pouvoir judiLiaiic

' Il était facile nu premier ministre do comprendre, d'après

t leii fréquentes eoDvcrsatious quu j'avais eues i

lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujcte de Sa M»jestc du droit que leur garantit la Grande Charte, de ne bubir aucnne atteinte à leuis bit* ne, autrement qu'en vertu du jugement des tribunaux du pays.

*' 4. Le 19 mar 1S77, à la veille de m'abftenter pourquelquet» jonr^ j'écrivis à l'honorable M". Chapleau, et, dans un poat-f^criptum à ma lettre, jo lui dis — " Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier *♦ que s'il a besoin de mon concours^ M. Gautier pourra m'apporter " les documents qui requerront ma signature.

" M de Boucherville a dû comprendre par b\ que, si j'étais prêt à lui donner mon concourir c'était ili la condition de voir, avant de lea sipior, les documents qui m'étaient soumis.

''Je vous laisse, mi lord, à juîçer de quelle manière on a interprète ma pensée.

'* r.. A la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M.

de Bouthorville la lettre dont suit copie :

" {Personnelle.)

*» Québec, t: novembre l^'TT.

" Mon cher de Bodcherville,— La dernière 0a2€tte O^ft'cjV/^, a publié " sous ma sit^nature deux i)roclamations «jue je n'avais lias signées.

" L'une est pour la convocation des Chambres, et je Tavais réser- »* vée pour vous en parler ; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe " un jour d'actions de grâces

'* Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de

" leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez focilement.

" Bien à vous,

'< L. Letkllisr.

" Ij'hononible C.-B. de Boucherville,

»* Premier, etc., etc.

" Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de Bjuchcrville à ce sujet :

'•' M. de lk>ucherville est venu le môme jour qu'il a reçu cette

lettre, pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il

n'y avait pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors

que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait

né(;essairc ù aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis les

documents qui néccssitcmient ma signature, et sans que l'on m'eût

donné des informations. M. de Boucherville m'assura que cela serait

fait à l'avenir.

'« (). Mais, milord, il est un point encore plus important que je ]

peux tairo plus longtemps.

èB la BGwioli le à tous les JBBaient daaa guer à la fois oreque notre ;Hgé dauB In t Occidental.

!n ayant pour

isermt d'être Tuir de majo- " ringi," pour

I qu'il valait

tDces, il vau- Itommci» bonaumettrc à la

;nco délétère, ait coQtrûlée la taroriier

du -JC février lo prpcureurlawé l'aulorire du 4 num ] rapport, de io et dont Je

290 LETELLIES DE BAIN

cbervîlli' i>l Angert, donii Itura eiplicatioi beaucoup sur le tôlfgrniDiiii! que M do I la Rivièro-Ouelie, pour me demauder la résolutionn conccmaDt les lÎDaDceB, et s ai tniDHmiN on réponde.

" HaiK l'Ui-mËmcs ont lait remplir le btn paitiouHor, de nmnièrc à donner au t£léti avùE atti'ïbuâ, savoir, d'une demande de les BubNïdeB. Voici la copie du meiwage £

" M. le trêBcirÎpr Church présente un mt Lienteiiant-OuuverQeor, lequel est coDitui

" L. LlTELLICR.

" Le Lientenant-Qonvemenr de la proïi l'Alnemblée Lénislstire len eRtimationn si conrantc, et celle ponr THnaée fiscale fini conformité den ctispoBiiionx de la 54e clam Britanni<{iie du Nord, IriTT, il recomniHii «emblée Législative.

" HOtel du Ootirernement.

" Heu minislres n'ont jamaïB en, de lent risation rie ma part pour introduite leum fer et de taxiitiouH, que le blanr-tieing ci-( est pas dit un mot. D'ailteura, il est à tiona de chemin de fer ont été Introduites le meSKnge est daté du :{0.

" C'esl pour cette raison, milord, que jt les fiiits et tous les détails qui so rattachct àTcc M. de Biiucliervillc et ses collègues.

' IS'il n'y HTait que mon individualité e de rtclainor en aucune feçon contre les in riolaticu de leur devoir ils ont faitee de la

de la Couronne ; mais

il s'agit ici du main'

tion qui qouh réffït.

"Si l'on a publié, «a

m aucune auforiBin

damatious que je n'ai

'ais pas s innée», es

proposé en mon nom

aux cbambres des

n'avais p:isétiBviBé?

"C'est parce que, co

mroe ropréscnlant i

îlljuMti.>Tii-.iit et indignement traité devant

dans l'exercice de

292 1E.TILIJER LE SAIK

chambres, ] atfqucio pnmifr miaislrc avai du Lieult'Dant-Goiireinourdu -1 mnm conn i la commiinUatibii ani chambreK, des rat ]er mare, et des ré|ionsea dd premier mmie

" S. Que, itoiliial, les additioDS et les < premier niinietre ati Conseil L^gielalif et ç i l'Aseenibléi.' Ligi^^lntive, élaiCDt coritmin enlrc le LieDteDaDt-OouTemrnT et te prem

" 10. Qne le pn-mitT miniAtre et «a « préti-lldneK L'onvi-rtaliiilis priréeti pour vx dfnuBsioD, el ce, cou traire ment à ce qu'ils k ce qu'ils B'clAieDt obligés d'obscrrcr enr teDSQUGoiiTemvur daos la nécuMilé de foi cellence tualca les tsisoDE du celte dêmÎKsi •■ J'ai riionncur d'être, milord ■' Votre trùs uliisissant i

M. de BoHcherville r^jjondit à t en faisant des remarques sur chaci contre lui. Voici sa répoose :

" A Son Eiccelli-ncc le trè» lioDorablo