C. C. B., G. C. M, G., 0..uïcraoor-Giné

" MiLORD, - Lo " factum d'cxplitatluns lence pai SonHoniicur M. Lttcllicr, et ac( et dctails qui se nvllnchcnt à ma récente d TOUS trflnNiniH au Sùint et i, la Cliombrc dt des exposés di.- taitH dunt je nie rcxpuLtiieu! pose le deroir de vous soumettre ce qui su et coDHidéraiion.

'< Ainsi guu Votre Excellence le sait San sur le bureau de l'AKeembléc Législative, 1 la correKjioudanL'c et des cxplicatians doun an Eqjct de la dismissinn du gouvernement

" Cett* torrcKpon^iance et ces eiplienlioi de mcB jiripies commentai rei!', se trouvent rations de ce(t^ chiimlire en ilntc du :> mv:i tueuBcment lu liberté do la annexer il la |

luter h. ci-a explica- Iroaser à Son Montre ExceMenct une

[CcllencD m'ac-cordu 1, dn reste, m avait gretté M Caron."

Son Honneur m'é-

dans sa luttrc, pour !iiit, " qiic cette porte la Couronne lui dôcfssour du Lieu-

Lieutennn t-Ouu vera position de reprcinnl-Ooiiverncur, ni bligfitions du Lieuse que. de fiiit, j'ai

tiiMse interprétai ion me fait diru que feu de repreHcntant de

igeront ma doulonire par une pareille

..e j'ai eues «ve.; le eu lieu après le 'Jfi e au aiijet du pnraier ne lit point conir, que le gouverne- .'Ttiit une législation

iragraphe préi'Édcnl,

294 LETELUER DE BAINT-JUST

tioQ " sur la nécessité de réduire les dépenses du gonvemement dvll ^et de la législation} an lîca de recoarîr à des im^iôts nouveaux, €& ^ vue d'éviter des embarras financierB. "

" J'avoue que je n ai, on effet, jamais informé le Lîcutenant-GoQ. vemeur que la Province se trouvait dan«t un état de pénurie, simplement parce que j'étais convaincu du contraire.

** Le Lieutonant-Grou vemeur exprima aussi, quoique à regret, à M. le Premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns."

" A ce sujet, je me contenterai de faire observer que ces ordres en conseil étaient autorises par une loi passé durant la session de lt^6.

*^Je vais maintenant, milord, m^occuper des allégations spécifiques portées contre moi par Son Honneur M. Letellier, dans son &ctum d'explications, et pour p'.ns de commodité, je prendrai la liberté de citer le mémoire de Son Honneur : -

^^ I. Durant la session de HTf>, un bill avait subi ses trois lectures « dans Tune des deux chambres, et seulement deux lectures dans « l'autre.

^ Ce bill, revêtu de tous les certiticats nécessaires pour me fEÙre << croire qu'il avait été régu ièrement passé et adopté, me fut soumis * parle Premier |x>ur recevoir ma sanction.

<* En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus ^< laissé par mes nviseurK, j^accordai ma sanction à ce bill.

" Pou de temps ajuès, je fus informé de cette irrégularité, et j'en ** parlai de suito au Premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette << nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fût mis

« en oubli.

« Pour l'c^blii^'cr, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fiiit de <* législation irn'-tculière, devenu irréparable."

" A propos de cela, les faits seront eux-mêmes une réponse suffisante.

<* L'acte en question était un bill intitulé : " Acte pour autoriser la formation de sociétés pour l'amélioration des chemins de campagne, et pour la destruction des mauvaises herbes dans la province

de Québec."

" Il fut présenté an C'>nseil Législatif, r'gulièreraent adopté par cette Chambre, et envoyé à l'Assemblée Législative pour son concours

" Ai)paremra"nt (pie dans la hAte des dernières heures de la session. après qu'il eût été lu doux fois, le greffier le'certifia par erreur comn ayant été passé sans amendement, et il fut ainsi renvoyé au Consf Législatif. Son Honneur vint le lendemain pour proroger la lég

EU mfme tcmpx qu'aux rcrte par le prooiireurlis i (Jllnwn, dans Itqui-l Il ffit dt-KBToné, la JuetPtG, fit mpport en l'acte, n'njiHDt paK passé norceiiu de pnpicr, et ta

iBllltK.

rendm l'aBsertron de Son irri^iliirc, dcTeuu irré-

, iO décembre IWTIi.

•riginé dans lu Conseil, n addition En le lisant, ion, je détouTTo dans In n'n jute 61c rcmiili.

tnt point la pénnIiU au iMie iiiaperip'uu, ou les miis d-j-insCTL-rlemonine erreur dans lu révise.

*i'2 nnc dntis la seconde t" est il t'iulinitif. Je ne 1res peu de consf-qiiencc, >s un acte oix j'avais li

i avnit ponrtilrc : "Acte In publie dans tes théOt plus ha'.it, ce projet fut laissa en blanc ta partie

<< Par inadvertance, il fut adopté dans la même forme par rAssem* blée Législative. Ce ne fut qu'après son adoption formelle qna l'omigsion fut découverte, et, pour la réparer, un projet dut être présenté.

" L'acte où se trouve cette omission port« le No 10, et ctlui qui répare cette omission le No -JO, des Statuts de 1 ^7*», et tous deux furent sanctionnés dans le même temps par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

" ;J. En mars lf?77 {vide annexe A), mes ariseurs me firent faire, <' pour le quaiiior sud du village de Montmagny, une nomination d'un " conseiller municipal, tsous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élee* " tion, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale,'' etc.

" Quant au troisième sujet de piainte de Son Honneur voyaut qu'il n'a aucun rapport avec ma démission et à celle de mes collègues — il est difficile de comprendre pourquoi il figure dans son factum.

<' Que ce soit à tort ou à raison, le Code Municipal de la province de Québec prescrit que, dans certains cas, le Lieutenant-Gouverneur de la Province devra nommer un conseiller.

" Selon l'aviseur légal de Son Honneur, la pétition envoyée du village de Montmagny donnait naissance à ce cas, et il fit un rapport recommandant cette nomination.

'• Le rapport fut approuvé, et la nomination faite par Son Honneur. Des renseignements subséquemment reçus induisirent Son Honneur à demander la révocation de cette nomination, et par déférence pour Elle, bien qu'il n'eût aucune raison de changer d'avis, le gouvernement céda, et la nomination fut annulée.

" -I. Le 11) mare \f*77j à la veille de m'absenter pour quelques " jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un yost-^criptam à "ma lettre, je lui dis : — * Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier " que s'il a besoin de mon concours^ M. Gautier pourra m'apporter les « documents qui requerront ma signature.'

" M. de Boucherville a dû comprendre par là que, si j'étais prêt à " lui donner mon concours^ c'éta'til la condition de voir, avant de les *• signer, les documents qui m'étaient soumis.

" Je vous laisse, Miloixl, à juger de quelle manière on a interprété " ma pensée."

" Il parait quelque peu remarquable qu'un fait auquel Son Honneur svmble attacher autant d'importance, ait pu faire l'objet du poH scriptum d'une lettre que j'ai tout lieu de croire personnelle, et n'ay k aucunement trait h. quelque affaire publique.

« Je dois dire cependant, que les dates démontrent que les d( -

latioD da conseiller à l'^atd de i dont l'opportunitô se dJBcatait 1 pouvait avoir et n'avait pas l'imde lai donner, nier, j'adressai h l'honorable M,

" Québec, 6 Hovembrc 1;^77.

, etc., etc.

i dernière Gaitlle Officielle publie ions que je n'avais pas BÏjnièeB.

« chambres, et je l'avais réservée ! n'ai pas même vue, fi le un jour

lai pas, prodoiflent, en outre do i vous oomprendrei facilement.

" L Lbtblltoi." de ma conversation avec U. Ao

lâme jour qu'il a re(;n cette lettre cb08efût»rrivée,etiin'iln'yavMt se, et je lui dis alors que je ne toi 6i nom lorsqu'il serait nfecessaire à l'on m'eût soumis les documents t sans que l'on m'e&t donné des m'aHaura qne cela serut bit k

il suffira de dire que la proclaour reipéditioD des affaires ne ue, par conséquent, ce ne peut ) Son Honnenr dans » lettre dv

est celle publiée poar la forme, réunion des chambres ; or je suis

à l'égard de cette proclamation inneur, a été signée par Elle, et

qn'il se trouTe ainsi signé et déposé dans les archives confiées & l'officier qu'il appartient.

" Quant à la proclamation fixant nn jour d'actions de grâce, je fend observer qu'elle a été publiée à la suite diinc communication du premier ministre du Canada, l'honorable Alexander Mackenzie, au Lieutenant-Gouverneur, qui m'a été remise par Son Honneur, aTOc invitation de me conformer à l'avis qu'elle comportait.

" Il doit donc paraître quelque pou étrange que sous de telles circonstaiioes, je sois accusé d'avoir agi à son insu, quand même Too aurait omis de remplir le devoir de demander sa signature. Cependant, je suis infoimé que, dans ce cas aussi, larrété du conseil et la proclamation ont été signés par Son Honneur, et que ces documents qui poitent sa signature se trouvent dans les archives confiées àqoi de droit.

" G. !Mals, milord, il est un point encore plus important que je ne ^ peux taire plus longtemps.

" Des converaations que j'ai eues avec M. de Boucherville, il ré- " suite un fait qui, s'il était connu, suffîi-aitùlui seul pour me justifier " de n'avoir pas cru qu'il possc*dait la confiance du peuple de cette ^ Province.

<* Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session *^ de 1^$7(), que des millions avaient été votés comme aide à tous les <^ chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans '' un état à ne pas nous permettre d'entre])rendre de prodiguer à la fois <' des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre ^ crédit se trouvait sans cela si considérablement engagé dans lacons- " truction du chemin do Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. H <' m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour *' objet le développement de la Province, étaient nécessitées par des " causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont ** les comtés sont traversés par chemins de fer cesserait d'être assuré " au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d avoir de majorité, " que ces membres formaient des combinaisons, des *' rings" pour « contrôler la Chambre.

" M. de Boucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait *• mieux sauver la Province qu'un gouvernement, et que, si son admi- " nistration n'était pas assez forte pour résister à ces influences, il vau- " drait mieux, pour lui, faire une combinaison avec les hommes ï i- " nétes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à lai o- " tée de ces " rijig^" et au contrôle de ces combinaisons.

?tte influence dÉtétère, slatoru était contrûlée i voulu la favoriser de

édititpiiK une tunjoriié ,u labiée Législative 7 ' u ik propos de ce qai a, Ure Son Honneur et mis je croi» devoir r&impiitHtion, " que j'ai ri," dans [a législation is le chut du gouter-

t ces ré'«3lutious, qui insaujtmonUtion en M. Joly.

«ion, et, que la légi«fat approuvée par une ! je conclus qu'elle ne je vue que l'enriesKe

ilections, !o gouverne- :réal et de Québec, se de la rive Nord et du

wa-et-Oecidenlal.

.■rcéc sur le gouveraeons des autres voies

es chemins de f.'r en t ai conBidérab1enli.'Dt de Qiiébec-Montréatqie noire crédit était dette ou aux obliga- " chemins de fur eu

300 LETELLIER DE eA]NT-JUST

ploi d'une partie de la subTention de quelqu'une de ces voies ffirét» qui n'était pas enccre toute ccnstruite, en faveur d'un autre chemin en voie de construction, et cela afin de pouvoir pt.uFFer sa ligne jusqu'à Quelque point particulier, - ce qui était jugé d'une importance publique- et une fcubventicn périmée de $;'i(JO Udu fntdiviijée enti'e d'autres chemins de même classe, la législature ayant adopté le projet sans division.

*' A propos de cet acte, Son Honneur M. Letellier, en prorogeant la légisiaturc, se servit de ces mots : " J'espère que vos travaux auront pour résultat de donner un nouvel élan aux grandes amélioratioas qui ont été entreprises en cette province.' Pendant la dernière sesgion, on a encore " doublé " les subventions, mais sans ajouter à la dette publique. Cet acte a passé par ses dernières phases au Conseil après le changement d'administration, et a été sanctionné par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

7. " £n communiquant aux chambres mes mémoires du 'iT) février ** et du J er mars dernier, M. le premier ministre et M. le procureor- ** général Angers ont, en violation de leiu* devoir, outrepas.'-é l'au- *^ torisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 " mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport ** de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude, et dont je " signale l'inconvenance, etc."

" Comme ceci s'est passé après le renvoi de l'ancien gouvernement, on ne peut dire qu il y ait là une jastiûcation de ce renvoi. Il suffit de renvoyer à la correspondance, qui démontre que je n'ai fait aucune stipulation quant à la forme précise des explications qui devaient être données à la chambre ; et, comme nous venions d'être remeiviés comme ministère, je prétends que non seulement nous nous devions à nous-mêmes, mais encore, que nous devions aux représentants du pou;>le, dont nous possédions la confiance, de donner ces explications aussi complètes que posisible. Quant à la présentation, sans autorisation, des bills du chemin de fer et des finances, je me considé.nis comme pleinement autorisé, et les explications que j'ai offertes à iyon Honneur sur ce sujet et qui ont été acceptées par lui, n'ont paj» bes^oin d'être répétées.

" Il résulte, d'après Son Honneur : —

*< L. Que généralement les recoin inandations que j'ai faites à mon ** cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au représentant "de la Couronne."

" Comme ministres responsables, nous considérions de notre devo d'aviser Son Honneur, mais non d'agir sur son avis. £n même temp

B du (çoarerns' ie juDoia vus. " \ de ce gRure, il I d&DH Ivs " Ex-

] proclamation

mexsige du nm

par lu réiMinsu .ollr lus rùsolunrnu on la voit