CHAPITRE DIXIÈME

Le Parlement Fédéral refuse de censurer M. Letellier.— Elections provinciales— Le ministère Joly maintenu. — Elections led^ raies. — Seconde pétition contre M. Letellier.^Le Harqnisde Lomé. — Alexis Tremblay, sa mort.

Pendant que le corps électoral de la Province de Québec était occupé à- se prononcer enti'e les partis rivaux, et particulièrement sur la conduite du Lieutenant- Gouverneur, le Parlement fédéral se trouvait réuni à Ottawa. Les conservateurs de Québec avaient fait, depuis la Confédération, cause commune avec leurs alliés d'Ottawa, qui alors se trouvaient rangés dans l'opposition. Ceux-ci s'empressèrent de leur tendre la main»

Aussitôt que les adresses de la législature provinciale furent mises devant le Parlement, ainsi que le mémoire du Lieutenant-Gouverneur (26 mars) et celui de M. de Boucherville (8 avril\ Sir John A. MacDonald, ch.^f de l'opposition, proposa un vote de censure contre M. Letellier, au moment où la Chambre, sur la demande du Gouvernement, allait se former en cor * é des subsides.

Il choisit cette occasion pour faire sa proposition s s

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rai, principe que ni l'un ni l'autre des deux côtés de la Chambre n'auraient osé répudier.

Sir John, avec son talent et son habileté ordinaires, développa longuement les raisons sur lesquelles il appuyait son avis. Il s'attacha à établir la responsabiliié du Lieutenant-Gouverneur envers le pouvoir fédéral, qui l'avait nommé, et soutint que le parlement fédéral a les mêmes pouvoirs relativement à ce fonctionnaiie que le parlement anglais- relativement aux gouverneurs nommi'^s pour les colonies ; que l'acte de M. Letellier pouvait être légal, mais être néanmoins inconstitutionnel. Il s'appuya sur les divers cas de renvois de ministères en Angleterre, pour démontrer que ce privilège de la Couronne est maintenant tombé en désuétude; et que le Parlement est tout-puissant vis-à-vis de la Couronne, laquelle n'use plus du droit de veto. Si bien, dit- il en citant Bagehot, que la Reine elle-même serait tenue Je signer son arrêt de mort si les deux chambres le votaient unanimement II blâma la conduite de M. Letellier, et chercha à démontrer que l'acte du Lieutenant-Gouverneur était imprudent; qu'il l'exposait au soupçon de partialité, à cause des élections fédérales qui devaient bientôt avoir lieu ; que les causes du renvoi des ministres étaient futiles, et que, avant d*en arriver là, il aurait dû les avertir et non pasat*"*)dre au dernier moment pour les renvoyer, comme il en eût épié l'occasion.

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Cette séaiîcxî mémorable démontrait clairement que le vote serttit, comme il le fat en effet, un vote départi, au lieu d'être le jugament calme et impartial d'un tribunal éclaiié. siég^3ant impassible devant le pays et la postérité, sur une des plus importantes questions qu'il pût être appelé à décider. Les scènes les plus comiques se passèrent pendant la discussion ; les galeries étaient encombrées de spectateurs qui s'amusaient à cette comédie. — Lady Dufferin se rendit à la sJance, et occupa un siège sur le parquet. A son départ, elle fut suluée par le chant du God save Oie Queen, entonné d'une voix imauime.

Enfin le samedi, sur les six heures du soir, ou convint de faire trêve, et de prendre le vote le lundi suivant, après l'arrivée des convois qui amèneraient les députés absents.

Ce jour-là néanmoins le débat fut repris par M. Mitchell, di'puté de Northumberland. Enfin le vote eut lieu, et Tainendiment de Sir Johon A. M iclonald fut rejeté par 112 voix contre 70.

Le Sénat avait été également appelé à intervenir sur le nierai sujet. Sir Alexander Campbell, qui y dirigeait l'opposition, soutint ses partisans de Qtiébic, et proposa une motion dans le même sens que celle de son chef aux Communes.

Elle co!ii])ortait " que la conduite suivie parle Lie " tenant gou vertieur envers son ci-devant ministère éti ;

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Revenons maintenant à Québec, où le peuple était sur le point de se prononcer.

Les élections provinciales eurent lieu le premier mai Elles furent paisibles, et autant qu'on put le voir, elles ne furent point entachées de la corruption et de la vénalité ordinaires.

Le clergé, à part quelques rares exceptions, demeura neutre.

Ces élections furent précédées d'une lutte des plus acharnées. Le feu fut ouvert par l'honorable M. Chapleau qui, dans un grand discours à Lévis, tout en condamnant sévèrement le renvoi de M. de Boucherville, déclara que le grand parti conservateur était trop fidèle aux traditions constitutionnelles et au respect dû à la Couronne, pour vouloir faire peser sur le Lieutenant-Gouverneur la responsabilité de cet acte. C'est contre les ministres qui avaient accepté cette responsabilité qu'il demanda le verdict du peuple. C'était la position que devait prendre officiellement le chef du parti ; mais, dans la chaleur de la lutte, les conservateurs dépassèrent ces limites, et firent un appel énergique au peuple contre celui qu'ils appelaient le tyran de Spencer-Wood,

Les libéraux, de leur côté, justifièrent l'acte de M. Letellier, démontrèrent l'injustice de la législation proposée pour arracher de force aux corporations muni pales les souscriptions de chemins de fer, qui n'étai€

.312 LETELUEIt DE SAIN

]^oiir l'existence du ministère. Il vûsigner. Las ilaiix partis en pivs-îi nombre, M. Joly offrit le f,iiiteiiil coite, 6ln fiiix Trois-Riviéres, comii qui, dans la lutte de la session prj lutious au sujet des clicmina de fei du reavoî de M. de lîoiiclisrvillf) avec l'opposition contre son propre

Apriis quelques hj^iitatioui, cj c minaiioii à la présidence, et fut éli sur 33 voix contre :i2, la Chimlirj i Turcotte avait, dit-on, dûcluré aupn mit pas iTour lui-même.

On a accusé le gDUvernetnent di fiiiencé M. ïurottc, on lui promi; du fameux ioo/)-itite de Trois- lîivit l'inanité de ejttc aceiisalioii, il s projet du loop-Une n'a vté couçti apris, et que personne, lors de l'élc h la présidence, n'y avait jamais so

On a aussi accusé le Lieutenant induit M. Turcotte à accepter l'off

La faute, si elle existe (car elle n'i est moins grave que celle du gonve avait procuré le mandat de l'rovan Caitier, comme nous l'avons dt'j.V parmi les conservateurs ne lui a

tentative ne fut repoussée que par le vote de TOrateur, sur une division de 26 contre 26. Lors de la seconde lecture de ce bill, le vote pris renfermait 27 voix pour et aucune contre, le parti de l'opposition ayant quitté le parquet pour ne pas voter, excepté M. Wurtele, qui vota pour le Gouvernement.

La prorogation eut lieu le 20 juin.

Au point de vue de la pratique du système constitutionnel, cette majorité de M. Joly, était insufiSsante pour continuer à diriger les affaires. Mais le ministère comptait sur l'épuration des mandats pour se refaire. Et en effet il y réussit comme nous le verrons bientôt.

Peu après la prorogation de la législature de Qnékc, eurent lieu les élections fédérales, qui avaient été fixées pour le 17 septembre 1878, par le ministère Mackenzie. Elles furent désastreuses pour lui, et il fut battu sur toute la ligue.

La seule compensation qu'il en tira fut de voir les deux chefs conservateurs, Sir John A. Macdonald et M. Langevin, défaits dans leurs divisions électorales. Mais ils réussirent sans peine à trouver des mandats ailleurs. Sir John à Victoria, dans la Colombie Britannique, et M. Langevin aux Trois-Rivières.

Ce revirement complet de l'opinion publique étonna autant les conservateurs que les libéraux. M. Mackenzie se décida à résigner au plus tôt, quoiqu'il pût atten "e la réunion du Parlemeîit.

ibec de deatitii tive, ^tait m( Itait engagé, ei e de M. Leti

ie leur succès, si réoemmeot.

ick L. McDo le dépiirtr de bres du Parle 3 mêmes grief le plus du mé

nnona avec le ixte de C39 |tièi kture de Qui> a r^pdCona ytaa pas reproduii

eomrd MuDohki ifcnbde SainUMi Bernent da Canai

a Montréal, mer Idêbcc, pour la ce

316 tETULlEK DE SAIKT

TerretouBe: Lt;ïi Hiigsli^s Church, de la c de l'AisËtniblt''; LC'^iistulive du ta prutinci' d de Tontiac, et Aiignsie-llfal AiigcrB, de ]n < Beiue, n!|iri>. iit< nt n'pp<;clut;u«im.'nt, par li Ip^S, ^AK^. iiLbKv Li'eÎBlnliTe do la piul'adrcEi-e tuitmiti: ï Son Excclkiici' le Oe Doda, au kiiiRi. h la Cbnmlire des Ccminuix LiculeniiDWiiiiïirni.iir de laproTioeede Q Ci-siTivuil les jiiècea dont voici i S. !. Viiks et dûlilifrations de lAis.mbl

viiiic JoQiiil.ec. -iuarBl-;f.

H. 3. JouniiiuiL du ConFcil LOgis'alif, e mar N. :t. Vcili'i' et délibt'ratJUDH de l'AcBCUbl'

viuiu de Québec, :• mars !.-"■'.

N. 4. X»tvK et di-Libiraliims do l'ABsemli:

viiuc de (Jutliec, T niiirB l--:ri N. r,. Messune de Son Eicclk-nte le Goii

et il 1.1 Cb^inibvo dci? CimniuiieB, 1^ M. (i. MoBfa,:': de Son Excellence le Uou

et ù la Cbanibre des Ccramuncs, - H. 7. Tôles L't déliliiTillionB de l'Angembl

TiLLede (Jiiébet, 1 1 juin l~78.

H. M. Joutniiii\du Conseil, U juin l''?-'.

li. tt. Ké|«iii'-v ù une adruBt^e do l'Asaerabléi » TouB U" ùw auientil tJjtesBus mentiom se tmiiveiit, i.ii- lie dans les |irocùs-verliiiux t deB CouimniiLh dii t.Viiiad;i et daiiB les doeui dans le* jiicuiv. virLuux du Ciinseil Lé(;islal gialulive de «.uC-bee. UfB coiàos ollicicllea i

•• De ee qui prii-eido, il véniltc quo lo ren neur lo I.Uuiiiii!nt4iouvi'meiir de Qnébei

BeutlierviiU', iliiit, dans les c et Bubvvrsif d^- la luwition iitcoi'dw: nnx depuis lu cim. ession dn principe du gouvu colonies de r.^inériquc Britanniiiiic du Non muuicuti- n» ..voc Sou Exeelienco le Oouve rinvoi d'illin- ■ iisilit, et dims k's niiKtins qii opéiïr IV iiir.i'i, il a fiiit d-i- dédnrnli.ins (i> que contlvdi^.■lll lis doi-umeulii ollieiels reli

dw'JnralionK crronûts >ut pas î-tû fuilue iMir

lu gouvcmpincnt rc."neiir t-t «s utlo», tels Itrc en piTil In |iiiix i-t lignitû du Ih Coiironuc, ucordËo ik l'Lonornbte Lvièmc E<:i'tiun de l'oita

-A. CnAFLK.iir,

. RufiliLF-S ClIUKCH.

-11. AsfiKKS. "

ieuteiiaiit-Goiivei-

Ic il d d'inbrc ISTï*.

iJoiiii-KrcTi'likire. l'n dntc d'un mvmoirudcMSI.

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An Hiixc]iitlH pIIch ont uvi nt avoir érô failia rôscnlant de plus, que

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fc>rmtilc<s contre mi.i iilif i[fi \a provins do ceneiir très l'xlraoïd:n jD'-mlircs de la proreiir-fïî'iitriil. Dnns In liLiiiiiqiie du Nniil.'' il

dont les fonctions et la position sont entièrement ignorées par les requérants, circonstance que je signale surtout parce qu'elle c^adrc pad'aitcment avec la conduite que ces messieurs tenaient à l'égard du Lieutenant-Crouverneur de Québec, en leur qualité de conseillers exécutifs.

" Les accusations portées contre moi sont les suivantes : I. violation des princii)cs du gouvernement responsable ; *2. déclarations crmnées, volontairement faites. *

'< Uelativcmcnt à la première accusation, je dois dire que j'ai toujours compris que le gouvernement responsable ou parlementAirc, compris dans le même sens qu'en Angleterre et dans les affaires de la Confédération caundienne, est aussi la règle dans la province de Québec

" Malgré la vaste difleren'^e qui existe entre les j)ouvoirs du parlement impérial, du parlement fédéral canadien, et des législatures provinciales, les principes administratifs de ces divers gouvernements sont considérés les mêmes.

" Comme représentiint de la Couronne, en la province de Québec, je récliime le droit d'être consulté sur toutes les questions dans lesquelles il est nécessaire que linfluence de la Couronne soit exercée.

" Le droit de consultation a été mainte et mainte fois reconnu par les hommes d Etat anglais de tous les partis, ainsi que par les meilleurrt écrivains (jui ont traité du droit constitutionnel.

'* bien que je ne croie p*is nécessaire de citer des précédents h l'apl^ui de mes vues à ce sujet, je puis dire que des autorités incontestables m'assurent que, pend nt l'administmtion de lord Elgin, qui a inauguré le système du gouvernemeut responsable au Canada, ses ministres se laisîiient un devoir scrupuleux de le consulter sm- toute question d'administration ou de législation qui survemiit.

" J o.scrai dire qu'en réclamant, pour le Lieutenant-Gouverneur de la province <le (juébec, le droit d'être consulté par son conseil extiutif lequel, d'après le (J'.e article de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, sera composé de telles personnes " que le Lieutenant-Cîouver- " neur de temps en temps, jugera convenable," je ne réclame strictement que ce que le Gouverneur-Général réclamerait pour les affaires de 1.1 ("onlêdération canadienne, et ce que notre gracieuse Souveraine réclamerait dans les questions impériales

" Je vais considérer ra{)plication de ce principe, aux circonstances qui ont amené le renvoi d'office de l'Hon. M. de Boucberville.

" Je présume qu'on ne niem pas qu'aucune mesure d'une plus grand iraiH)rtauce (luele bill imposant de nouvelles taxes et le biil conct

té introduite pendant la

ment le mémoire, que je

été niée 7

hcrrilleest "que j'anraiB , don» le'inel il annonçiit i'aarais dû être conEulté sujet du bil] da themia eod qu'un télégramme ik 1 la BiTière-Ouelle, dunu ,lre la question financière

devant HccomiMiKner lo iDr an bill de chemin de innt, il la judiiaturu, lo n tribunal devant décider le payement de sommes

ssplus préfis, quejen"ai es taxes propoiiéc», ni an

erville était pleinement iaire du Hontmap:ny était ons instirmontahli^B à la légalement établis de la

narquable entre Ick déi'la' : celleB de M Angom, qui ! dernier, qui désirait faire le l'autorisation pleine et nt tons les bills que lui et

; lieu le lit février, environ esure deif < hcminR de fer, le je lui ai donné " une tions d'argent duvnnt la j'avnli! le droit d'informer poar toutes Icr question»

laioii aurait éli' (i>ut !x fuit

incompatible avec mes demandes réitérées, que toutes les question? me fussent soumises. Mais M. Angers, afin de comprendre le liill des chemins de fer dans cette phrase de l'honorable M. de Boucherville, change les mots " questions se rapportant à l'argent," en ceux-ci : «* toutes mesures qu'exige le service public."

" Il est prétendu, par ceux qui ont manqué de me consulter en temps opportun, que j'aurais dû les avertir plutôt que de m'opposer au bill.

" J'étais placé dans une position trôs embarrassante, à cause de la réticence de M. de Boucherville au sujet des mesures du gouvernement, et vu qu'on me cachait Ls pétitions contre le bill, dont je n'ai pris communication qu'après ma demande de renseignements da "Jô février.

" Lorsque, en sus des diverses raisons déjà données, je m'aperçns que les municipalités intéressées s'opposaient fortement Si la mesure du gouvernement, jarrivai à la conclusion qu'il serait très peu sage de sanctionner une telle législation, et que le renvoi d'oflBce de l'honomble M. de Boucheiville, comme premier ministre, était devenu nécessiiire.

" L'Assembh'e législative s'est fait un sujet de plainte de ce que je n'ai pas mandé un membre du parti ayant la majorité dans la Chambre, telle que constituée alors, pour lui contier le soin de former une nouvelle administration ; mais en consultant les documents qui accompngneut le mémoire, on verra que j'ai prié l'honorable M. de Boucherville de nommer une personne que je pourrais appeler et il a refusé de m'aviser ù ce sujet.

" DaTis ces circonstances, je prétends qu'en appelant le chef de l'opposition, j'ai suivi la pratique constitutionnelle.

"L'honorable M. de Boucherville était le chef reconnu du parti ayant la majorité dnns la législature, mais il avait, à mon avis, manque ù son devoir envers moi, en ma qualité de Lieutenant-Grouverneur, et av.'iiten conséquence perdu ma contiance.

" C'était de lui princijMilement que j'avais à me plaindre, et s'il était néccs.saire de prouver que mon jugement était d'accoixi avec l'opinion publique, il suffirait pour moi de dire que j'ai été assuré de source certaine qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait l'honorable M. de Boucherville. M. Chapleau, dont la signature figure la première sur le mémoire, fut choisi comme chef du parti. De se que la justice de ma décision a été reconnue par les membres de propre imrti.

" Ci n.me je n'avais jamais vu le mi moire de M. Angers, je n^iiva's pu fKTnu'tlre qu'il fût ccn muniquéjCt l'en ne nie pas qu'il fût néct»sa ire d'obtenir la permission de le eommuniquer pour justifier cts explications.

"Je dois faire remarquer que ni Thonorablc M. de Boucherrille, ni les requérants, ne semblent avoir apprécié mes objections à leur première communication à la Cbamlrc d'Assemblée, à laquelle j*ai renvrTc dans ma lettre au Gouverneur-général, comme ne contenant pas*. x;ctement ce qui avait été entendu entre l'honorable M. de Boucberrille et moi.

" En consultant les documents, on verm que le 2 mars, lorsque rhonorable M. de Boucherville demanda la peimission de donner des expIi(ationK, il mentionna expressément le mémoire du Lieutenant- Gouverneur et ses réponses à ce mémoire. Ce sont les mêmes documents dont j'ai parlé dans ma lettre du 4 mars.

" Le *.*, je demandai verbalement à l'honorable M. de Boucherriilc de retarder ses explications, mais le 4, je lui adressai une lettre, lui demandant d'avertir la Chambre que l'ajournement de jonr en jour était dev<'iiu nécessaire, h cause des arrangements pour la formation d'un nouvel exécutif, qui n'étaient pas encore complets.

" Je crois que j'avais un juste sujet de plainte contre M. Angen> qui avait annoncé à la Chambre que le ministère avait été renvové : cela fut cause que, pendant plusieurs jours, il y avait un préjugé contre moi, avant que les divers documents fussent soumis à U Chambre.

** Quant aux deux bills dans lesquels il y avait des irrégularitcii^ 1 honomble M. de Boucherville confirme l'exactitude de mes déclarations à cet égard.

" Si j'ai fait allusion ii l'affaire de Montmflgny, dans ma lettre au comte DulVeriii, c'était jjour prouver que l'honorable M. de Bf»uchervi lie savait parfaitement que j'avais des oljeciioua centre t*»iis les actes tendant ù substituer l'exéculif ou pouvoir jndiciairtr. et pour cette raisi»n il n'aumit jam.' is dû introduire dans le bill du chemin de fer des dispositions substituant le Lieutenant-Gouverneur en conseil aux tribunaux, sans m'avoir spécialement consulté à ce sujet.

" Les procbi mations qui ont été publiées dans la Gazette Oj^rielfe sans ma signature ont été mentionnées, afin de prouver que l'honorable M. de Boucbcrvillc avait été avisé de l'illégalité de ce proc-*-' et (lu il n'av.'ut i)as le droit de se servir de mon nom sans ma s« tion spéciale.

324 LETELLIKIi DE SAINT-JUST

que la cause ir.e le permettait. J'avoue que je ne saisis pas bien tonte la portée des a.'.usatious des lequémnts, quelques-unes étant nucïsî d'un caractcrc qu>- je ne veux pas qualifier, et c'cîit pourquoi j'ai pa passer sous ultiv. e quelques-unes d'elles, bien qu'elles [«uissent paraître plus ^tav^'s à d'autres qu'à moi C'est pourquoi j'affirmerai simplement l'exactitude de toutes les déclarations faites dans ma lettre à Son Excellciir e le comte Duffeiin, le I5 mars dernier, et je demanderais que, s'il existe le moindre doute à l'égard d'aucune des dites déclarations, ou de toute autre que je puis avoir faite dans le cours des discussions ameuécs par le chiingement de ministère au mois de nan, l'on me donne l'occasion de fournir d'autres explications. J'ai l'honneur d'être, monsieur,

Votre obéissant serviteur,