L. Letellieb

L'honorable Secrétaire d'Etat

pour le Canada, Ottawa.

Voici la rc'plique àtis Pétitionnaires :

" Canada, *>

" Province de Québec, j

** A Son Excellence le très honorable Sir John Douglass Sutlierland Caiiipbdl, JMiirquis.dc Lomé, l'un des membres du très honorable CV'iiseil Trivé de Sa Majesté, chevalier du très ancien et très noble ordre du Chardon, et chevalier grand-croix de l'ordre très dislirgué de Saint-Michel et de Saint-George, etc., etc.

" En conseil.

" Joseph- Ad(»li>he Chapleau, Lévi, Iluggles Chunh et Augustc- Kéal AiJger.K. jiar leur réplique ;\la réponse du Lieutenant -Gouverneur de QujI ce, roMi ,' par eux ce dix-huitième jour de décembre courant, à leur jutition ù lui conimuniquée jmr Son Excellence l'admitiistnUour en conseil, le vin^t-huitième jour de novembre dernier.

"Exposent respectueusement :

" Que le plaidoyer du Lieutenant Gouverneur conteste la juridiction du Gouverneur-Général en conseil, sur la matière qui fait le sujet de la pétition des soussignés. Il ne semble pas aux soussignés qu'il y ait aucr.no nécessité de démontrer que les rcquéri.uts avident le droit de i^'iiicnncr auprès du Gouvcrncu -Génûal en conseil, cette matière, et de conclure en priant Thononible Conseil Ti d'appliqu''r les (iispositions de la. VJème section de l'Acte de l'A^ rlque liritanniciue du Nord de 18r»', au Lieutenant-Gouverneui

326 LETELLIEll DE SAINT- JUST

" présentées pendant la session, et mon assertion positive sox ce " ix)int n'a jaimiis été niée."

*• Non seulement celte prétention est contestée, mais les explications données par M. de Boucherville an Lieutenant-Gouverneur, dans sa lettre du '27 mars, ont été acceptées et considérées par lui couime siithsautes \yo\n établir la bonne foi parfiiitc du premier ministre et de ses collègues.

« Quels ponts les faits ?

" Le J* janvier, une autorisation générale concernant les finances est demandée au Lieutenant-Gouvemcur; le 2\\ cette autori^atioll est transmise au m(\ven d'un blanv-seing, au premier ministre : les résdlutions concernant la perception des souscriptions municipales au chemin de fer du gouvernement sont présentées le 3»' : le :»'. le budget est soumis à la Chambre avec un exposé financier complet par le tré>orier, faisfint connaître les voies et moyens pour l'année suivante, et annonçant de la manière la plus distincte possible le nouvel impôt devt-nu nécessaire pour le service public, et à l'égurd duquel un bill avait été annoncé. Un débat animé s'engage immédiatement, et dans laCliambre et dans les journaux, au sujet de ces deux questions tinancières. Les joure suivants le bill des chemins de fer con Cernant les souscriptions munici^Miles est présenté, et subit ses diverses phases. Le t'.» février un entretien a lieu an sujet du bill des chemins de fer, entre le premier ministre et le Lieutenant-Gouverneur. Ce dernier, ainsi qu'il le reconnaît dans sa lettre du ier mars, exprima alors, il est vrai, son regret de voir cette mesure devant la chambre, mais il ne demande en aucune manière qu'elle soit retirée ou même dilt'érée. Nonol)stant la connaissance officielle que le Lieu tenant -Gouverneur avait des progrès de ces deux mesures dans la chambre, fait qull n"a jamais uiédvipuis, le Lieutenant-Gouverneur ne croit pas qu'il soit (le son d<i voir d'intc. venir, et de demander à ses ministre? de retirer ces projets de loi Assuré (pi'il posséilait Tautorisation du LicutcnîUit- Gouverneur, et coin|>tant sur son acquiescement, qu'il croyait avoir obtenu lors de l'entretien qui avait eu lieu entre eux, que ces mesures pouvaient être soumises et dis.utées à la Chambre, le premier ministre les tit adopt-T j-Kir les deux Ciiambres. En face de tout ceci. lo Lieutenant-Gouverneur peut-il prétendre que ces mesures n'ont jamais été portées à sa conuais^ance et qu'il n'a jamais été consulté à ce sujet.

" Vno telle prétention était tellement insoutenable que le Lie tenant-Gouverneur, désirant prévenir l'effet des explication miniâî

iitum d'cipliil-Gouvcmeiir

nutlimlirjiiL's, : piibliifttLon,''

valeur, et ne (hïnliqiie^, et

lei proclfima-

IIcMtdillîciER

li-c (te l'Iiimiiiijit, leltreqni

torisé ù soumettre à la Chambre la corrcspondanf c ccLangée entre lui et le Lieiiteuant-Gouverneiir, et ti donner dcscxpli<.'at:ons, et aussi la réponse écrite de M. de Doucberville à li lettre du Licutcn&nt-Gcuverneur du 4 mare dernier.

•' Quant il ce que le Lieutenant-Gouverneur appelle des contradictions entre lesdéclanitionsde l'iiononible M. de IJoucberville ctcclla de M. Auuers, en lisant les explications de ce dernier ù rApsimblêc Législative, on voit (pi'il n'a pas cité les paroles de l'hononiblc M. de Bom berville, nuiis qu'il donna ce qu'on considérait comme la stib- Btiince de l'autorisation que M, du Bouchervilic avait rc^*ue du Lieutenant Gouverneur.

'• (^uunt ù la question de savoir si la déclaration de M. de Boucherville corrobore l'allégation du Lieutenant-Gouverneur au siijct des deux bills dans lesquels il y a eu des inexactitudes, on peut consulter la lettre de M. de Boueberville du *J avril dernier au Gouverneur- Général. Elle détruit complètement l'assertion que M. de Bouchervilic a demandé au Lieutenant-Gouverneur de donner sa sanction au biil [ pour pourvoir à la sûreté des th(ûtres publics, etc.; dans l'état oii il était.

'' L'es;)rit de conciliation dont j ai fait preuve, dit le LicutcoAnt- Gouvern.ur, en accordant ma siuction, avait semblé lui plaire. " Le statut (le l^;(), chap. *.M', amendant le chapitre li», lait voir que cette déclaration est erronée. Et il n'y avait pas lieu de demander son assentiment au bill tel qu'il était aU»rs, et M. de Boucherville u avait l)as raiM)n d'être Kitisiait de '• l'esprit de conciliation " du Lieutenant-Gouverneur.

'• L'allégation que le Lieutenant-Gouverneur n'a pas signale le cas de législation irrégulière dans le bill pour autoriser la formation des sociétés pour amélicaer les ihemins ruraux, etc., est pleinement corroborée par la même lettre de M de Bouchervilic du 'J avril dernu-r. On i)Ourrait < onsulter les rapiiorts du procureur-général de IJuébcc et du ministre do la Justice à ce sujet, et alors il paraîtrait étrange que lo Lieutenant-Gouverneur ciit dit: •* Par faveur à M. de Bouchorvilio, " je n'ai i>as mentionné le cas de législation irrégulière, qui étîiit " a ors irréiiarable. "

'< La ni'^ntion réitérée de l'alTaire de Monimagny exige peut-être qu'»)n atlirme une fois pour toutes que le gouvernement n'avait jamais eu l'intention de substituer l'autorité de l'exécutif à celle des tr. tnaux : il s'est confirmé strictement à la loi comme en fait foi le ' h port dj M. Angers, du 15 mars 1677. (Voir réponse à une adi" «

iscflcns. liipplicatiande tu gouvernumcul. Ils se int-Gouvctru'iir, iaconBtilinistr^B (Voir mSme ré-

tillort r^sponsnlilen, et jt an do Juli-'K UûtnnK^r. Le itcoant-Goiifcmuiir, conlic de rul»jIin;>Uon de ce

r de justifu'r Bon refus iimliiT, d'Hiimnt qu'elle ■0 dnus niitiin EoiiTeme- ) minorilé, ilitqiioM. de iisii lie l'aviser sur lu per- <|uo M. di^ Boudierrille, ivi-i. IlCflfiicîledeprét'avU de il. de lioucheru Bur ce fiiji-t, tcU qti'eirr lu LiuntL-Linnt-Gouverde Ja minorilû, fait qui a ipcnacB d'imu diiîBolutioD.

ité inforujû irar uoe su- < ntsumblû'j dex membres ue H. Ch i]>leaii, dont la , été ilioifJ ciimme leaiUr jngcmcat n

renu nccc'iBnirp, pour le l'ARsembiit legialative,

iiCon^til I giKlHtif.

innis IcK soii-iBijtnô» ne

'fxaotitiiiie du jugement

ncoup sur le Tnit qu'aux joialèro a éié soutenu par uyfi en clHunbre. Cette scabinirt Jn.'y, et, m£me dû le Cl. nviiiiicre qu'un ul, chuiEÏ et élu pardci

influenoos ministérielles, n'est pas considéré posséder la majorité constitutionnelle, dans l'acception parlementaire du mot

'' Dernièrement en. ore, 8a Majesté a refusé de donner sa sanction à des Aet s p:is.sés dans une colonie anglaise, parce qu'ils avaient été adoptés par le vote prépondérant de l'Orateur, et dans le cas aetccl, les faits bien connus qui se rapportent à l'élection de l'Oxateur de- U Chambre ne sont guère de nature à accroître l importance de feouToie,

*•' La résolution passée à la dernière session, censurant la f.»rmatii.ii du nouve^au gouvernement pris dans les rangs de la minorité, 21 une signitication particulière dans ces circonhtances.

" En décrétant la dissolution de la législature, le Lieutenant-Goiincur a lui-même déclaré qu'il devait connaître d'une manière plai constitutionnelle les sentiments de la population de la Province, scr létat actuel des affaires publiques et sur les changements ministttieli qui venaient d'avoir lieu. Le premier ministre a aussi ouvert la amipagnc électorale par un appel aux électeurs de la Province, dans lequel il les priait d'approuver la conduite tenue le deux mars.

" La majorité des membres de l'Assemblée Législative cond'unn« cet a' te, mais comme des travaux publics de grande importance étaient en voie d exécution, ils ne se considéraient pas justifiables de refu'^er leur concours généi-al et indépendant aux mesures de l'administration.

'* 11 est bien connu que la session avait été convcx^uéc princii^ilement pour ol «tenir un vote de subsides, et qu'il ne fut décrété aucraie loi d'importance, à l'exception d'une mesure de l'ancien gouvernement, transférant au ministère des travaux publics la construction du ch«-min de fer provincial.

" C'est en vue de cela que les subsides furent votés, mais non sans une protestatiiin solennelle, contenue dans la motion directe denonconliance qui précéda l'adoption des subsides.

'* A tout événement, cette majorité ne peut être invoquée par le Lieutenant-Gouverneur pour justifier sa conduite. '•' Le succH mjhA jamais le <lroit.^^ De plus, les électeurs apprendraient avec consternation qu'un fonctionnaire du gouvernement fédéral (que ni la population ni les représentants de la Province ne peuvent constitotionnellement punir ou censurer) sera protégé contre toute censnre et punition, par ceux auxquels seuls ils est directement responsable, pourvu que, par sa violation de la constitution, il puisse obtenir «ne majorité d'autant plus facile à retenir qu'il est moins scrupi eni dans les moyens de se la procurer, par la certitude qu'il a de l'i )pnnité absolue.

*' Dans son mémoirc du 18 mars, le Liciitenanf-Gouverneiir dit ji Son Excellence qu'il est, bien malgré lui, forcé de faire des révélations sur le compte de ses ministres, pour maintenir la dignité de sa position, y>om' prouver que son but a toujours été de protéger les libertés constitutionnelles du peuple, et finalement " pme que l'existence même de la constitution se tiouve en jeu." Nous, au contraire» nous soutenons très respectueusement que jamais la constitution n'a reçu coup plus violent. La responsabilité des ministres dans tous les actes du chef de l'Etat, et Tentière immunité de ce dernier, impliquent nécessairement une entière confiance réciproque, et rinvioiabilité du secret des avis et des conseils qu'ils donnent. Personne ne peut s'exempter de cette règle, sans rendre le fijouvernement responsable une impossibilité Si le chef de l'Etat avait pouvoir, après que la lutte des partis s'est terminée, dans la chambre, par l'adoption d'une mesure, de venir accuser ses ministres d'avoir agi par des motifs sordides ou de toute autre manière répréheutiible, la responsabilité ministérielle cesserait du coup. Pareil acte, de la part d'un monarque constitutionnel, semit une violation des principes fondamentaux du gouvernement res])onsable, exposerait le souverain i\ des conflits dangereux avec son parlement. Combien, à plus forte raison, pareil acte, de la part d'un ofiider public responsable à une autorité plus élevée, mérite-t-il bliime et punition? *» Le Lieutenant-Gouverneur, après son entrée en fonction, comme il l'admet lui-m Jme, se met dans l'idée que des changements ministériels et administratifs sont devenus nécessaires, et prend la détermination d'employer l'influence attachée à sa position pour réaliser ce qu'il croit ôtre au plus grand avantage de la Province

*• Le premier ministre, agissant d'accord avec les désirs de la grande majorité de la représentation nationale, suit unepoliticiue ()ui ne se trouve pas d'accord avec les opinions' personnelles du Lieutenant- Gouverneur. Immédiatement Lieutenant-Gouverneur pr^nd pour do la détian.e ou du l'insubordination ce qui n'était. que le respect de la Vi»Iontc du peuple. Les détails les plus insignifiants sont criticjués, les cr)avei"sations confidentielles sont secrètement prises en note,* les erreurs involontaire» des employés sont imputées à de graves erreurs do l'a^lministration Enfin, prenant avant^ige de la contiance que le premier ministre avait placée en lui, et de la bonne foi avec laquelle il interprétait ses paroles et ses actes, il laisse seiemnient prendic le V* e, dans les deux chambres, sui' des mesures présentées par S(m c» inet, et, soudainement, entrave et a réte cette législation. Il no rc >ec'te ni les décisions des deux chambres au sujet de ces mesures,

332 LETELLlEll DE SAIKT-JUST

ni la coniianee des chambres dans t;on ministère, ni lis incrgiqnes protestatiius diS deux branches de la léi^ij-iature qui lui dcmandcut le libre cxtrdce du gouverncmint reprîsentalif II renvoie ses ministres, et diàsout bru6<|uement le Parlcnunt.

" Puis, pour expliquer sa cenduite, le Lieutenant-Gouverneur envoie à Son Excellence lord Dufferin son mémoire du I> mars, qui, seul, nous le faifions observer respectueusement, suffirait |îOur ju^tifie^ le renvoi d'oftice du Lieutenant-Gouverneur. Dans ce factura, foiis prétexte de défendre la prcrogative de la Couronne, le Licuiinant- Gonvemeur divulgue, en les dénaturant, certains actes et certaines convertations contidenticlles, dont le secret est regardé ccmmc sacré par le souverain lui-même.

« L'honorable M. de Boucherville, dans fa lettre ù bon Excellence, a répondu au dit lactum,et les soussignés croient avoir complitô cette réponse par leur présente réplique.

<* Parmi les ni légations de ce factura, une domine toutes les autres, et constitue, de fait une accusation de malversation. Le Licuîciiant- Gouverneur u'aceusc le premier ministre et ses collègues de rim moins que d'avoir eu recours ù des ccmbinaiFous malhonnêtes, aux « rings," dans la Chambre, d'avoir accordé des sommes considérables d'argent comme subventions à des compagnies di- chemins de fer, pendant qu'ils étaient sous leur pernicieuse influence, et il ajoute : « Voyant qu'il ne faisait, de son propre aveu, aucun efifi rt jKur se •< soustraire àctlte influence délétère, que la légi.slature était cf ntrôléc « par ces " rings" ; voyant qu'il essayait de les favoriser encore par " ses mesures, pendant la dernière ses^on, sans m'avoir consulté au « préalable, n'avais-je pas le droit, ccmmu représentant du souverain, " de croire et demeurer persuadé que M. de Boucherville ne pcssi-ciait " pas la majorité constitutionnelle dans l'Asscmblc^e législative ? ''

*< En d'autres termes, le Lieutenant-Gc uverneur accuse sesministn s d'avoir délibérément présenté des lois avec le vtnal objet d'enrichir des padieuliers, d'avoir résisté au bienveillant et charitable avis que lui le Lieutt nant-Gouveineur, leur donnait, et d'avoir autorisé môir.c pendant la demière setsion," la continuation de la dite k'gi>laticr, sans l'avoir consulté au préalable, et à I encontre de ses avis antc'-

rieurs.

" Nous nions formellement la vérité de ces allégations. Depuis que

le gouvernement de Bou( hervillc avait entrepris la con.struction """ irrand chemin de fer provincial, il navait rien ajouté aux obligntic totales par lui contractées, dès le début, avec les ccmirtignies de c

DU (que le Lienlcnantnscil) dciunndnit qiiu lie pagnU'a du In rive sud, r trésor public tliUt tenu vÏDiialc sur lu rive nord icrvillc s«t réaitiUT ik fis uc, que du fréqucnloB et entier ministre, en vue tVL-llcB Kl] b veillions aux

ptigition \iar suite de ran

L-hcr ville, c-onrernnnt les urdftiit pas dv noiivi'lles it)i«'ialc, 1rs subventions ui est la intnie mi-Kiirc ^ linn dans lu luumn^fc du ^Buru fut aduplée, passée ut cneiiitu sanctiunnfu

.'riifd ex|irinié4 dans ks c, cttm□Knlis(ItauCjuui CummuneN, nu moiit de eorruKiMindanue cntio lu le, dnns la Tf|x>nse de M.

du Li uteniinl-tjouveriKi danit leH untii-s diKii' gnon.

33i LETELLIER DE SAINT- JDST

neiir, d'aucuD manque volontaire de respect pour les pivrogatives de la Couronne, a violé le principe du jcouvcmement re8i»onsable.

•• •*. Le Lieutenant-Gouverneur, en donnant pour rai^m du renvoi d'oftice de ses minintres, la présentation, sans son consentement de deux liills relatifs aux întérétH de la Province, après avo.r dtuné réellement son autorisation à ces mesures, et après que ces mesurw avaient été discutées et votées li TAssemblée législative, a manqué de bonne foi envers ses aviseurs, et de respect envers la législature.

*' :j. Le Lieutenant-Gouverneur, dans les explications qu'il a soumises à Son Excellence Lord Dufferin, a divulgué le» secrets de ses aviseurs, en donnant une version inexacte et une intorprétHtiou fausse de leurs paroles et de leurs actions; il a attaqué l'autheniicité des documents publics, contesté la valeur des mesures et des act«s de radniinistration qu'il avait sanctionnés longtemps auparavant^ et uiusi rendu illusoires et impossibles toutes les garanties de la confiance mutuelle qui devrait toujours exister entre le cbef de Texécutif et ses aviseurs.

«' Les s(>ussiu:nés n'ont pas voulu suivre et discuter toutes les questions mentionnées dans le mémoire original, ni répéter les preuves et rértc'xions y contenues qui combattent, expliquent ou contestcni les alléi^ations faites, de temps à autre et dans divers documents, parle Lieutenant-Gouverneur. Ce dossier do l'affaire doit être considéré dans son ensemble, et l'on y trouvera d'amples raisons i)our tout c-e qu'ils ont avancé et affirment de nouveau contre le Lieutenant-Gt;uverneur; il démontre é^^alement la nécessité qui existe de levendiqiier les droits constituticmnelsdu peuple.

'' A ces cau.^es, vos reciuérants persistent dans les conclusions de leur pétition, et renouvellent la prière et demande qu'ils ont déjà

faitrs.