EMPS

ement, à cause de l'iin-

ouchiiient de ai prî^s au rec enthousiasHie et ea civiles et mititairts. Sur d'Halifax à Oitawa. ils 3. Le Lieuteiiant-Gotices allèrent à leur renienvenue àreiitrue de la duisiient M, Letellier et la Princesse fut tout à i fut durable, comme la

à 30Q successeur une i remplir. D'abord sou

populaire et admirée ;

au Marquis de Lorue Disons de suite que le à la hauteur de sa posit ni l'expérience ai les ifTeriii, mais il avait son lent que le seul défaut

celui dout ou se corrige

Les cinq anuées de son une école dont peu de jQ profite. Au moment ia tout le terrain que la i avait fait perdre. Ami

des lettres et des sciences, auteur comme LorJ Dufferin, il a couronné sou heureuse aduiinistration par uae œuvre qui fera vivre son nom dans le pays: la création delà Société Royale du Canada dont on est en droit d'attendre de glorieuses destinées, et dont, dans tous les cas, l'avenir ne peut manquer de lui tenir compte.

Nous devons ajouter que l'auguste Princesse, son é})Ouse, n'a pas peu contiibué, par ses goûts littéraires et artistiques, à foire établir l'Académie Eoyale Canadienne des Beaux- Arts, et à aider le noble Marquis dans son dessein de promouvoir l'art dans le Canada. Tous deux y ont laissé les meilleurs souvenirs.

A cette même époque, la mort enlevait, dans la force de l'Age et la maturité du talent, nn homme remar- (juable dans le monde politi(|ue, Pierre Alexis Tremblay, journaliste, plusieurs fois élu député, soit à Chirlevoix soit à Chicoutimi. Il était grand ami de M. Letellier, et leurs rapports politiques et privés dataient de loin. Catholique sincère et pratiquant, il a été néanmoins en butte aux attaques les plus violentes d'un trop grand nombre de ses coreligionnaires, ])arce qu'il était sorti des rangs des conservateurs pour entrer dans ceux des libéraux. Aîrressif, ardent, courageux et tenace, M. Tremblay était un rude champion à rencontrer, soit sur les hustings, soit sur le parquet de la Chambre ; sa plume ne ménageait personne devant la vérité. II ait qua de front l'intervention illégale du clergé dans le

ance et une énergie

de cause devant la

;e de Charlevoix. Il

os ennemis. Il avait

rêtres, t«Ile qu'elle

; illégale, et qu'elle

infitience). C'était,

immense de la part

de l'autoritë civile. Mais ce qui était bien plus signifi-

bien plus redoutable, c'est que le pouvoir tem-

Brmait une juridiction sur le domaine spirituel,

ligner les limites de l'un, et déclarer la force

B l'autre. La Cour de Rome, à L'eneontre des

ons des évêques du Canada, n'a pits voulu se

:er contre le jugement reudu dans l'affaire de

oix. Elle a même refusé de condamner, dans

se analogue, le juge Casault, qui avait été direc-

attaqué par Mgr l'Ëvêque de Kimouski, à raison

ugement dans la cause de Bouaventure. *

Mais tout en gagnant son point devant les tribunaux

en dernier ressort. M, Tremblay n'en demeum pas moins

condamné préventivement aux yeux du plus grand

nombre des membres du clergé, et de la niasiie du peuple,

qui en suivait l'impulsion.

D'une constitution frêle et ébranlée par l'agitation de

Ugr Luigevin Toulait ta.ir« censurer le juge l'as^tnlt, et le raire ■luer de sa chaire de profesasur A l'Universilc Lavnl, à cause de ce 'tnent. Rome maintint le juge duault.

sa vie, il fut prématurément enlevé avant qu'il eût le temps d'obtenir un jugement sur la plainte qu'il avait portL^e à Rome, contre l'intervention de certains uïembres du clergé dans les élections.

Il y a une si frappante analogie entre ce conflit et celui où le lîoi saint Louis s'est vu placé vis-à-vis des éve(iue& de France, que nous ne pouvons nous empêcher d'en faire le rapprochement.

Voici en ])eu de mots ce dont il s'agissait. Les évêques de France demandaient au Hoi de leur prêter l'appui du brus séculier pour mettre à effet les sentences d'excommunication portées par eux dans son royaume. Saint Louis s'y refusa, à moins qu'on ne lui donnai k certitude que les excommuniés fussent dans leur tort, et il exigea de connaître de ces sentences, pour s'en aiîsurer par lui-même. Ce à quoi les évêques se refusèrent.

Voici la narration de Joinville, qu'il est mieux de citer en entier :

" fj!. Je le revis une antre fois i\ Paris, li\ où tous les prélats tic Franco lui mandèrent qu'ils voulaient lui parler; et le Rui al .a au palaih pour les ouïr Kt là était l'évêque Gui crAuxerre, qui fui lil> de monseiKn«ur (iuiUnumede Mello ; et il parla au lloi jKuir tous les prélats en trlle manière : " Sire, ces seigneurs qui Bout ici, arcliuvé. " qucs et évé(jues, m'ont dit que je vous disse que la chrétienté, qui '' devrait être gardée par vous, périt entre vos mains." Le Koi f-c signa (juand il ouït cette parole, et dit : ♦* Or dites-moi comment cola

"se fait."

" frj. "Si 10. lit-il, c'est parce «pTiin prise si peu les ex«omrai 'a-

" tions aujounl liui, que les gens se laissent mourir excommuniés t nt

<' qu'ils se fassent ab-(.u(he, et ne veulent pas faire satisfact' à

une de-

ite de i firent le lui levant ii'il en i peut act et n percer un

recours qu'il n'avait pu obtenir en Canada, f (-rit avecki^ comme nous venons de le dire. Dans son testament jolitique, où respirent les j/liis beaux sentiments de la foi, de l'humilité et de la charité chrétiennes, M. TremWay donne un entier jardon à ses ennemis, et pèse h leur juste valeur, en présence de la grandeur de l'éterDité, l'inanité des luttes qui, dit-il, ont trop occupé sa carrière. *

• Nous rapportons au long ce document, qui est digne d'être conservé, lia été publié par lui àana i^Eclatreurj dont il était le rédacteur, le 26 décembre 1878. quelques jours avant sa mort

*' Au PLBLIC. "

*' En face de l'Eternité, oii bientôt peut-être, Dieu me donoen l'crdre d'entrer j

" Me souvenant du pré .•epte de charité qui oblige le chrétien de n'a- Toir point d'ennemis, et l'invite à pardonner leâ offenses reçues, comme aussi à réparer celles que lui-même aurait commises envers ses frères;

** Pour m'a!?surcr de plus en plus les grâces de Dieu et sa miséricorde au moment solennel de la mort,

'^ Je désire faire en toute humilité et sincérité chrétiennes les dtclatiens suivantes :

" 1. Je pardonne de grand cœur à tous cjux qui, dans ma viepriTée ou publique, en paroles ou en actes, m'auraient causé offense, injure ou ressentiment queUonque.

"2. Je deraan le moi-même pardon aux personnes que. dans la vie privée ou publique, dans les luttes politiques ou les écrits sortis de ma plume, j'aurais pu offenser en paroles ou en nctes. Si la ciialeui de la discussion et l'amertume du moment m'ont parfois entraîné au delà des bornes de la modération et de la charité, je le regrette sincèrement, et le désavoue de tout cœur.

**3. Si enfin, contre mon intention, et les sentiments de respect et d'obéissance filiale que j'ai toujours eus pourlaSafhte Eglise, ma mère, il m'était échappé, dans mes paroles ou mes écrits, des cbose.^ que d pourrait regarder comme moins favorables à l'esprit de soumisrio 'l d'amour qu'un chrétien doit avoir pour Celle qu'il considère comn a 2i!af tresse de la vérité et son unique organe autori é sur la terre, j' !3

Fa 341

i une "part active pour rtis politiques, ou qui )u de l'autre dans l'in- 18 les élections civiles, ait, sont entrés dans le

se sont rendus h son à l'occasion de l'ordinaavec elle Jésus-Christ

remplis de vertu et de la pureté de leur conîs? •

s ministres eux-mêmes, rieuse et approfondie de importantes que jamais, jjet des réflexions et des les l'erroné, des Horoy, irmis d'affirmer un fait 1 désit de lea re-

aiijourrt'hui, en faeedel'fter- ! la râleur dos choses humftines.

IDC trop d'aitenlioD aux afTaires Iropd'nrdeur ce qui, pour le aaué aux grande intér6[a de

nC mes a Ivcrsaires politiques, retiens, cl si Dieu m'appelle & charité de leurs priùres.

"l'.-A. Tkïmblaï."

négatif, en disant qu'il n'appert point un seul cas où le préjudice causé, soit à un candidat, soit à son parti, par la perte d'une élection, occasionnée par l'influence indue de certiiins ministres de la Religion, ait été ré[)aré. Pourtant l'obligation en est indispensable, et l'Archevêque de Québec, dans sa réponse au mémoire de l'Evoque des Ïrois-Rivières, ne manque pas d'en faire une stricte obligation morale en ce cas.

Les libéraux, à qui M. Tremblay a rendu le service le plus signalé, en faisant des démarches si ardues pour réhabiliter leur parti, ont oublié d'élever un simple monument à sa mémoire pour orner sa tombe à la Malbaie. Il le méritait pourtant à bien des titres. Espérons que cet oubli sera bientôt réparé.

ni-ml refu*e Prolestntion Lctelliw.-i^

do septuir de mettrf lions {]à 1 ement Sii el«i-ci co 3 aaciens ctobre les

l'Aiigleter] 'Amériqiit

!ore en Ei e mon ter a : puidii d rait déshi nient fie ■

exigences et aux clameurs des conservateurs de Québec, qui espéraient, par la déchéance de M. Letellier, remonter d'un bond au pouvoir. Sir John savait le marquis de Lorne décidémment opposé à cette destitution, et il n'osait, comme ministre, la lui proposer.

Le vieux diplomate était trop clairvoyant pour ne pas apercevoir les conséquences qu'elle entraînerait, entre autres, celle de saper les bases de la grande œuvre de la Confédération, en attaquant l'autonomie et l'indépendance des provinces. Son opinion personnelle n'était pas favorable à cette destitution, si on en juge par son inaction préméditée, et par le sentiment exprimé par son organe, le Mail de Toronto, du 8 octobre 1879. Cette opinion sembla percer davantage le jour où il dit au Marquis de Lorne, que, quand bien même les ministres seraient d'avis C07itraire au vote du parlement, ils devaient se soumettre au vœu exprimé par le vote des deux chambres. On nommait trois d'entre ses collègues comme ayant d'abord partagé l'avis contraire à la démission. Mais Sir John s'était engagé envers ses partisans, par des promesses inconsidérées, et la représentation conservatrice de Québec, qui, par son nombre, dominait la situation à Ottiiwa, le força à plier. Le temps pressait, le Parlement allait s'ouvrir. Jamais à bout de ressources dans les moments critiques, Sir John prit une voie détournée, en permettant à 1' Mousseau, député do Bagot, de prendre l'initiati'

tère lui-même, lilité officielle.

de Loiae, en » que le Marame miaistre, t les siens le a manque de une duplicité omptait, pour ev derrière le vote de la Chambre, dont le résultat était sûrement prévu, et dont la responsabilité ne retombait sur personne. Ce plan, ainsi combiné, ne lui réussit que trop bien. Le vote qui allait en assurer l'exécution étant considiîi'é dans toute sa portée, il en découlait une censure des ministres, pour avoir négligé de de remplir un devoir que la Chambre prenait sur elle de leur imposer. Mais ceux-ci s'entendaient avec leurs partisans, pour n'avoir rien à craindre sur ce chef. Une fois la balle lancée. Sir John n'était pas homme la laisser tomber, et nous allons voir qu'il ne manua pas l'occasion d'aider M. Mousseau, et qu'il prit le oiQ de lui adjoindre, comme affidé sûr, M. McCarthy, léputé de Cardwell.

Le Parlement fut ouvert le 13 février 1879, avec 1^ > pompe et un éclat inaccoutumés, par le nouveau

Gouverneur-Général, Marquis de Lomé. La Princesse y assista, entourée d'une suite brillante.

Le même soir, au lever, tous les hauts dignitaires et les personnages de distinction allèrent rendre leurs hommages à l'auguste couple. Parmi eux figurait le Lieutenant-Gouverneur M. Letellier de Saint-Just. Sa présentation fut signalée par une marque d'égard qui fut loin de passer inaperçue. Au moment où M. Letellier allait saluer, le Marquis et la Princesse firent un pas vers lui, en descendant le degré du trône, et lui tendirent la main uvec un accueil de bienveillance prononcée, d'autant plus visible que cette distinction se borna à lui seul.

Trois jours après, M. Mousseau demandait la production de la plainte contre M. Letellier, et le 27 il renouvela mot pour mot la motion présentée par Sir John Macdonald à la session précédente. *

• M. Moussea'i, qui n'avait joué jusqu'à ce moment qu'un rôle effacé en Parlement saisit arec empressement cette occasion de faire Bgiire pour se liisser au pouvoir. Il ne mit tant d'acharnement au renvoi de M. Letellier, que parce qu'il voyait au delà un portefeuille de min'stre. Il l'obtint en effet plus tard ; mais devenu, par sa nu lité. un embarras pour Sir John, il dut bientôt céder le pas à M. Chapleau, }.oii!me d'une autre capacité, dont la situation cependant était trop compromise à Québec po. r y lester. M, Mousseau fut alors imposé à la place de ce dernier comme ] remier ministre de cette Province. On connaît le reste, et l'effondrement qui s'ensuivit. Homme sans valeur et sans prévoyance, aussi incapable de relever les affaires publiques que les siennes propres, saciifiant le devoir à son appétit, M. M usseau, &e mir i quelques mois dans un pétrin d'où âme qui vive ne pouvait le so Elu par la corruption, il vit son élection invalidée, et il était h % veille d' une seconde et fatale invalidation, lorsqu'il vînt implore i

;mps 347

aeot élaboré et imprimé iU33eau passa en revue renvoi du ministère de U3 lea griefs et toutes indamner l'acte de M.

mes que celles déjk disprécédente, et résumait ie la fameuse maison que c'est daus la maison enues s'installer en per- 3 qui dirigeaient active- . Letellier, entre autres Ross, Séuécal, etc., etc.

jénéreuaement les frais, dont il venait de s'asï au chemin de fer du

et le laissa échapper par une

U. UouS9eaD a aubi,

ir Ict Épuiilea de M. Uoua- "bcrmine. Poli'i m^ri qaam

Les seuls points nouveaux invoqués par M. Mousseau fuient : la justification des résolutions au sujet des chemins de fer de Québec, qui ne contenaient, suivant lui, rien de repréhensible, d'odieux ou de rétroactif, et la répudiation de Tacquittement obtenu du dernier parlement.

M. Dalton McCarthy seconda la motion de M. Mousseau, et s'attacha à établir que M. Joly n'avait pas obtenu une majorité parlementaire.

Au moment où M. Mackenzie, chef de l'opposition, se leva pour prendre la parole, M. Ouïmet, député de Laval, à la suggestion de Sir John A. Macdonald, eut encore recours à la tactique de Tannée précédente, pour étouffer toute autre expression d'opinion que celle directement soumise à la Chambre, et il proposa la question préalable. Elle avait l'effet, sinon de clore le débat, du moins d'empêcher l'opposition de manifester sa propre opinion. L'opposition se vit obligée d'adopter comme tactique celle qui avait été suivie l'année précédente, savo r, de ne pas expiimer une opinion, ni pour ni contre, et de laisser la Province de Québec seul juge dans l'affaire.

M. Mackenzie reprocha à l'administration d'avoir manqué à s<m devoir, en n'ayant pas eu le courage de prendre d'elle-même l'initiative d'une mesure aussi importante, et de ne pas avoir destitué M. Letellier, si < le le croyait coupable, pour ensuite soumettre les me fs

at, aim Letell l'iser Ji U3er su t en VI le targu stable, Joly ae 1 s'est f> ant l'en nme in itiiirea, iveràw îs, et b \én\ nol 3S, qui c )ec i>lu

ma le ance di

il (lési /er qm nn aw ; etili

longte le k l'ii g lU avi

il était un des délégués lors de la Confédération, et un des vétérans du Parlement.

Le débat dura trois jours et trois nuits, et la motion de M. Mousseau fut emportée par 136 voix contre 51. Le vote était tranché suivant les partis. Pas une voix ne se détacha ni d'un côté ni de l'autre.

Les conservateurs de Québec jubilaient, leur triomphe paraissait assuré. Pourtant ils devaient, sous peu, subir une déconvenue. L'affaire allait entrer dans une nouvelle phase, qui allait lui donner une tournure plus grave que la destitution d'un Lientenant-Gouverneur. Elle allait produire un résultat aussi peu satisfaisant pour les conservateurs, que malencontreuse pour le ministère et le pays tout entier.

Après le vote de la Chambre, il fallait obtenir l'assentiment du Gouverneur-Général, que Sir John Macdonald était convaincu ne pouvoir arracher. La rumeur publique avait même déjà deviné ce secret ministériel.

Sir John ainsi arrêté, chercha dès lors des atermoîments et des subterfuges ; mais ses partisans de Québec ne lui donnaient ni paix ni trêve. Ceux-ci demandaient à tout prix la tête de M. Letellier, qui leur avait été promise, et menaçaient de ne pas appuyer le nouveau plan fiscal, par lequel devait être inaugurée la politique nationale. Quinze jours se passèrent de la sorte, au milieu de péripéties les plus diverses, tantôt élevant les

ant les anxiétés des n 'bleue continuaient 3 partisans bd haleine, lurtout contre le Marious aucun prétexte.

obligé d'offrir à contredeinander la destituer posant qu'après le , et le vote récent des eait que M. Letellier ondit h Sir John qu'il ; qu'il devait savoir lit déjà fait connaître le ce serait créer un Foly, en assumant la ^elellier, avait obtenu vait exister un doute ^867, savoir, si la desur était du ressort du DU assisté de son coiiil inauguré par l'acte ■8 inconnu iunknown) ses colonies, il u'exisler dans le cas actuel, rait à l'avenir les rapiSral et les gouvernela charge des lieute-

352 LETELUER DE SAÏNT-JUST

nants-gouverneurèi, il croyait à propos de soumettre Tavis de ses ministres, aiusi que toute l'affaire et les faits s'y rattachant, au gouvernement de Sa Majesté, pour en recevoir des instructions ; et il termina en demandant à Sir John de mettre par écrit ses raisons, et que lui de son côté ferait de même.

La position des ministres devenaient plus embarassée que jamais. Il fallait plier, ou résigner le pouvoir. Celle du Marquis était également difficile : car il était évident que son ministère avait en main la force du nombre. Le Gouverneur avait à peu près la certitude que les ministres, en résignant, continueraient à être soutenus par la même majorité en chambre, et il entrevoyait la probabilité aussi, d'après les élections récentes, qu'un nouvel appel au peuple les ferait remonter au pouvoir.

Le 2 avril. Sir John revint à la charge auprès du Gouverneur, mais d'une autre manière, et en baissant pavillon cette fois. Il suggéra, comme alternative, d'adopter les vues du Marquis, et d'en référer aux autorités impériales. Cet avis, qui n'était autre que celui du Marquis, fut adopté, et il fut convenu entre eux d'une déclaration écrite que Sir John avait toute prête, et qu'il communiquerait le lendemain aux Communes. Cette déclaration était rédigée de manière à laisser entendre, (était-ce par inadvertance ?/ que c'était le Gouvernei lui-même qui soumetUnt de son chef la cause à TA:

iti'fiit rmo ce fiU iVrijivs l'avis [!ii de iiriiiie «IjuvJ J.i Chambre

i aiix Communes .\ l'ouvertiirede la st'imce suivant?, et fut reçue \nv Ifs sifflets et les hui'ua (les conservateurs, qui ne purnut cuiiU'nir leur dcjiit et leur désiiitpoiutcmeiit. La gautlic upplaudit à cette (lûfiiitc, ce qui fut interpréli5 par V-s journaux, niais à tort, comiuc im applnudi^scuieiit à l'Httitude fiTnie ] lise par le Mariinis. Celte démavi'lus de sa part n'ûlnit piis tout à fait imprévue, car un di'puté, dans la cours du débat, avait indiqué les autorités impi^riales comme le tribunal i[ui finirait par être a:j.-i dti l'ufTaire. *

La révolte de ses | artisans fit passer un niinge sur le front de Sir Julni; c'était la preiniùro i'uia qu'il recevait en |ili;iiie cliiiiubre un affront public du son j.nrti. Les mécontents tjuittérent de rage leurs sièges, et se réunirent en caucus. L'orage qui grondait di;puli longtemps éclatait enfin.

A la séance du soir, M. Onïmet pnitest.i Inntement contre l'éionnante décl.iratiou qu'il avait entendue, et contre la caudulte du Gouverneur, qui avait foulé aux pieds, dis!iit-il, les droits du peuple, en ivfasant de se rendre i\ l'avis de ses ministres, et en référant au gouvernement impérial une question d'adrniuistratioD purelent iiitorae. " Peut-être, ujuula-t-îl, ji ne devrais pas ■ Oébat lU la Ckii»!ira dat ConnunM da Cana^j, 1ST9, l«2B 393.

" dire : refuser Tavis de ses ministres, car je snjpose *' que si cet avis eût été formellement refusé, le gonver-

" nement aurait agi d'une autre manière Gomme

" représentant du peuple, je me crois humilié anjour- " d'hui, j*ai compris que nous n'étions rien ici. Depuis " 28 à 30 ans, j'avais toujours cru que nous jouissions " du gouvernement responsable. J'ai ap]>ris, cet a^irès- " midi, que je me trompais. L'homme d'Ktat qui a fait " cette déclaration a dû se sentir humilié lorsqu'il l'a " faite. Selon moi, elle n'est autre chose qu'une i-enon- " ciation an gouvernement responsable.

"La vraie question n'est jms maintenant de sa-

" voir si le verdict de la Chambre est équitable, si M. " Letellier a eu tort ou raison. La question est celle-ci: " la Chambre doit-elle laisser le Gouverneur-Gv.'néral " refuser l'avis des ministres qui ont la m.ijorité nur une " question d'administration locale ? ou devons-nous pro- " tester, et dire que nous croyons au gouvernement res- " ponsable et que nous voulons le maintenir?"

Sir Juhn A. Macdonald, au lieu de défendre la dignité de la Couronne et de mettre le Gouverneur hors de cause, en endossant courageusement son propre avis et la responsabilité qui y était attachée, donna clairement à entendre que le Gouverneur agissait de son chef, et n'avait pas enfreint la Constitution ; qu'en agissant comme officier impérial, le Gouverneur désirait avoir des inst > tionsde sa Souveraine. Quelui, Sir John^ aurait été 1 i-

reux de voir son avis aceeptô, m lia que CJt: été ni aceeiitiS ni refusij. Et il eut U làchût tomber sur le Mitrquis tout l'oJieux de sa duite, qu'il voila ainsi pour le moment.

M. ledéputii Cockbui'n, «x-préaideiit des ' ne voulut pas accepter cjtte explication.

prouva le laugiigj irre3p3ctueux de M. Ouïi le Mar.|iiis, ce qui, dit-il, ne doit j.imiid è devant la Oliimbre. 11 ajouLiqu'il se seiitai huinilii^ de la conduite du premier iniuia Vallée, Djsj^rJins et Mo!is:iean, parlèrent d, de M. Ouïmet.

La situation était trop tendue pour restet en suspens. Dès le lendjin.iiii, M. Mjiiij avis d'un vote de non-coiiti.insi contre Ij pour en avoir référé à l'Angleterre.

Sir John avait commis une faute grave, ei son droit et sou devoir d'initiative, pour les ab la discrétion du [larti donituant aux Cona:nu subissait la peine et les couiéqueucas. Il n'a' cJdé de suiteàl'avisdu Marquis, et il s'était 1 revenir en dépit de lui-mcnie. Eu pliant aiui <^it au gouvernement responsable. Son c clair : destituer Letellier, ou réaif^ner le pou tfUe conduite de sa part avait jetti le désarn c iip. Les conservateurs, réunis eu cadets, ^ e< llaia:ne contre le Gouverne ur-géuéraî.

356 • LETELLIEII DE bAlNT-JUST

demander sun r.ippel. La presse conservatrice s'uiiii- 8ait à cette partie de la députation, pour le blâmer et rinjurier. La Minerve alla jusqu'à dire "que le jeune " homme de liideau-Hall ne valait pas mieux que le ** forban de Spencer-Wood."

Une section des conservateurs de Québec voyait clairement le but que MM. Chapleau et Angers voulaient atteindre, en poursuivant leur veng3.inje contre M. Letellier. Ils étaient loin de vouloir leur confier de nouveau radmini.^tration des affaires de la Province de Québec, jugeant que M. Joly avait le supi)ort, non seulement de la masse du peuple, mais de la classe la [jUis influente par ses lichesses et sa respectabilité.

Il se fit un mouvement parmi les conservateurs modérés, pour se débarrasser de ce qu'ils appellaieutrai^JChell l^arty ; et i-out opérer dans la Province un changement politique et financier, dans la prévi.^ion que la déchéance de M. Letellier y nécessitemit un nouvel appel au peuj.lo.

L'i('ée de la location du chemin du Xord à des capitalistes pour en faire l'exploitation, et pour assurer un revenu fixe de S200 000 à la Province, et la tirer ainsi d'embarras, contribuait à accélérer ce mouvement. Il est regrettable que cette location n'ait ]ias été faite tlnns le temps : elle eût empêché la vente désastreuse du chemin de fer du Nord.

La déckralion du 2 avril, comme Pacte du 2 m s,

iicmeiils!, c des conseï liir les mi'i laietit tC-i>\[

ut t|ue le nitisaiis c\it ait. ileviiit ; " ([u'il pour dus f(»

dre L-tiiitim

en di'sn]i)i ■re, ils avii iioitis ils ]'

>iiliit pnslii 'ssinn r|iii f . Il T6mU ni ];v res]wi lit-on, une A. Jfiirdo!

nici dirt nr:

.'Sfionsnliilit ministre* i i vijticeuce c

manque de franchise, eu se bf)rnant à dire que la chose n'avait pas eu lieu contre Tavisdes ministres. En même temps il annonça, pour satisfaire ses partisans, que son collègue M. Langevin, du consentement du Gouveraeur, partimit immddiatement pour TAni^leterre, afin d'appuyer les vues du ministère sur la destitution.

A la suite de ces événements, on remirqua, dans k-s réceptions au château, un rtifroidissemeut visible entre le Mart|uis et ses miuistres.

Le Gouverneur-gouiral transmit au secrétaire des Colonies, Sir M.-E.-Hicks Heach, un mémoire en date du 9 avril, coutenant les motifs qui l'avaient engagé à adopter la ligne de conduite qu'il. avait suivie, et il eut soin de faire corroborer l'exactitude de son exposé par son premier ministre. Voici ce mémoire :

( Traduction) " Goiivemeur-Géncral, K-» .)^, ."> mars l-^TiK"

*• Gou vcrneu r G 6n éral , N 7], i:)mar8 LiTy."

" HÔTEL DU GOUVEILVEMEXT,

*' 1» Avril IH79.

" Monsieur, — A l'égard de la correspondance, nol ce dans la marge, concernant l'action du Lieiitenant-Goiiverueur de Québec, les changements ministériels auxquels elle a donné lieu dans cette Province, et les événements qui s'ensuivirent, J'ai l'honneur de faire rapiwrlque le samedi 'l*J mars, Sir J.-A. Macdonald vint ù l'Hôtel du Gouvernoraent, et après avoir conversé sur divers sujets, dit qu'il avait attendu jusqu'au retour de M L'mgevin de Québec (où un malheur de famille l'avait appcîlé), et celui de M. Masson, pour me faire connaître la décision du Cabinet à l'égard de M. Letellier, Lieutenant-Gouverneur de Q'ié'DCC Cette décision était que l'utilité de M. Letellier avaii cessé, et qu'il dev.iit être relevé de sa charge J'ai dit que tSir Johi devait savoir, d'après ce que je lui avais déjà dit ù ce «ujet, que je ai

pouvais accepter la ligne politique qu'il me recommandait ; cependant je le requis de mettre ses raÎMons par écrit, lui disant que je fuitiis de même.

" Il me donna à entendre qu'il ferait ainsi que je le désirais. Je lui dis de plus que jo considérais le renroi du Lieutenant-Gouverneur comme un précédent dangereux i\ établir.

" Lo mercredi '2 avril, Sir John vint encore me voir, et m'informa que, comme alternative, il suggérait que la question de la démission du Lieutenant-Gouverneur fût référée au gouvernement de Ki Majesté. Je consentis à cela. 11 produisit alors un brouillon du rapport qu'il se proposait de faire il la Chambre h ce sujet, et qui était conçu en ces t<?rmes :

'* Sir John Macdonald s'est rendu près de Son Excellence le Gou- " verneur-Général, et l'a informé qu'après la résolution du Sénat à la " dernière session, et celle de la Chambre des Communes durant la ** présente session, c'était l'opinion des conseillère de Son Excellence "que l'utilité de l'Hon. M. Letellier comme Lieut-nant-Gouverneur " de Québec avait cessé, et qu'ils lui conseillaient, dans l'intérêt " public, de le décharger de ses fonctions A cela Son Excellence " répondit que, comme le régime fédéml inauguré par l'Acte de " l'Amérique Britiinnique du Xonl de 18. ;T, était jusqu'alors inconnu " de l'Angleterre et de ses colonies, il n'y avait aucun précédent pour " nous guider ; que la décision, dans le cas présent, délinirait pour ** l'avenir les rapports entre le gouvernement fédéral et les gouverne-

* ments provinciaux, concernant la charge de Lieutenant-Gonvcmeiu*, '» et qu'en conséquence, il jugeait à propos de soumettre l'avis de ses " ministres ainsi que toute l'affaire et les faits y relatifs, h la considé- " ration du gouvernement de Sa Majesté, pour en recevoir des instruc- « tions."

" J'informai Sir John Macdonald que je consentais à ce qu'il fît nsage des paroles citées plus haut pour faire son rapport ù la Chambre.

»' Un malentendu ayant eu lieu au sujet de ce rapport. Sir John Macdonald tit, de son siège en chambre, une déclaration, le lundi 7 avril, et en réponse à M. Desjardins, il dit :

« Je suis heureux qtie l'honorable député m'ait posé cette question. " Je dois dire à la Chambre que mon collègue, le Directeur général ** des Postes, doit s'embarquer dans le prochain steamer canadien pour

* l'Angleterre, afin d'appnyer, avec le consentement du Gouverneur- Général, l'avis donné par le gouvernement pour la démission du

' Lieutenant-Gouverneur Letellier. Il sera peut être accompagné par

" un antre monsieur; dan« fous les cas, il pnrt Ranipfli prochain. Le " fiiit d'avoir pris notre position actuelle déniontre s:rîivun:iii*nt qm " ce n'est pas cont mi renient ù notn* avis que le Gouve n?ur-Gôni.-.iI " a référé cette question, et le fait que nous Boiinnes enjore au p m- ** voir |)rouvc que nous acceptons la rcsix>nsabilité de ia manitre " d'ajjcir du Gouverneui-Géuéml. "

" On veriTi, par ce qui précwle, qu'en réf Jmnt la q-iostion de la révocation du Lieutenant-Gouverneur de Québec au Gouveruemciit de Sa Majesté, jo ne lai pas fait contre lavis de mon ministère.

" Je cons (1ère comme im;)ortant que le gouvernement de Sa Majesté se prononce sur ce point, car il est nécessaire qu'il donne soa opinion autorisée sur les pouvoirs conférés par l'iicte de l'Amérique Biitanniq-.ie du Nord de I^»;7 au Gouverneur-Génénd, par i-apport à la destitution du Lieutenant-Gouverneur de Québec. La clause l.c de cet act.; dt'crète que. dans cei-tains cas, le Gouverneur-Général a le pouvoir d'agir seul ; et dans la clause M'c, ics mots "en Con- " seil" sont omis, et il est dit: *' Le Lieutenant-Gouvenuur res- " teiti en charge dumnt le bon pbiisir dn Gouverneur-Général. " ÎSir John A Micdvinald référjm ù ce i»oint dans son mémoire, qu'il doit expédier le lundi I \ courant.

"La destitution du Lieutenant-Gouverneur Letellicr créerait un nouveau précédent. Il serait destitué, quoicpie la resiK)nsîibiIité de lacté pour lecjuel la chambre fétiémle des Commîmes l'a censuré ait été accep:ée pir son ministre M. Joly, qui, avec ses colltgues, a pu conduire les affaires de la Province depuis les élections locidcs, lesquelles ont eu lieu durant l'été, l'aimée demièix'.

'* Destituer le Lieutenant-Gouverneur pour des actes dont M. Joly s'est lui-méinc déclaré responsable envers la législature provinciale, est un exercice nouveau du pouvoir fédéml, et comme cet exercice se rapporte à rinterprétijt'on d'un acte impérial qui protège soigneusement les intérêts lu'ovinciaux, je regarde comme siige le désir de Sir John Mticdonald, de renvoyer cette affaire au gouvernement impérial ; et j estime que cette manière d'iigir répond d'une manière complète ai\ viu-s de la Constilulion.

" Sir John Macdonalda lu cette dépêche, et reconnaît exact le récit des conversîitious qui ont eu lieu entre noii-i.

" J'inclus des extraits de journaux de toutes les couli'urs pol»*'ques sur cette importante question, et pour la facilité d'y rél'éi'er, transmets des exemplaires des documents qui accc iniutgnaieiit dépêches ci-haut citées, ainsi qu'une copie du luppoi l des débatfi < :

BT SON TEMPS 361

curent lien dans l'Assemblée Législative de Québec, aprè« que l'admÎQÎstratlon Joly eut pris les. rênes du pouvoir. "

" LORXB.

Le Très Honorable

i$ir M.-E. HiCKS Beach, Bart , etc , etc. etc.

Sir John de son côté, prépara un long mémoire, rédigé avec l'habileté qu'on lui connaît, dans lequel il fait ressortir les raisons de son gouvernement à Tappui de son opinion. Mais au lieu de se borner à exposer en homme d'Etat les deux côtés de la question à un point de vue élevé et impartial, il va même jusqu'à imputer à M. Letellier des motifs inavouables, sans les appuyer d'aucune preuve. Entre autres choses, il l'accuse d'avoir accepté son poste dans le but arrêté d'exercer son influence dans l'intérêt de son {mrti, d'avoir renvoyé ses ministres afin d'aider son [)arti à l'approche des élections fédérales ; d'avoir choisi M. Joly dans ce but, et d'avoir connivé à acheter M. Turcotte en le choisissant comme Orateur, etc. Aucune de ces accusations n'avait été formulée directement contre M. Letellier, et il n'avait jamais été mis en demeure d'y répondre. Aucune enquête n'avait eu lieu pour établir ces faits, s'ils existaient. Les conjectures remplaçaient les preuves. En sa qualité de ministre de la Justice, Sir John Macdonald, devait premièrement donner avis de ces accusations à M. Letellier, et se-

)ndemeut en fournir la preuve, et non s'appuyer sur de mples oui-dire.

Ou mieux encore, il devait élaguer ces motifs, et se

362 LETELLIEll DE SAINT-JUST

borner h invoquer la raison d'Etat, quelle que fût la conduite de iM. Letellier, qu'il fût ou non coupable.

Mais ce <jui montre un ])arti pris chez le ministre, est la funsse relation du fait que ropjîositiou de Québec h vole des subsides pour ne pas entiaver la marche des aiîiiiies. En réfc'rant aux journaux de rAssemltk'e Législatise du 18 juillet 1878 (inge 125), eu verra qu'un vote de non-confiance fut proposé ] ar M. Chajjleau, (t jierdu sur la seconde lecture du bill dts subsides, et que, lors de la seconde lecture du bill, qui suivit ininK^diatercent, l'opposition, ne j-ouvanl Teuipêcher, se retira sans voter.

Cependant nous devons donner en entier ce document, pour que le lecteur en juge par lui-même.

{Traduction)

" MÉMOIRE DE Sir John A. MacDONALD au GouvER^•ECR-GÉ^l:RAL.

" Connue cette question importante a été référer au Gouvcmcnient de Sa MsJ^'sté par Son Excellence le Gouverncur-Cicnéral, Kuivr.nt l'avis et î'nsstnlimcnt du Conseil l'rivé, il convient que lus motife qui ont i'idiiit les membres du Conseil à aviser la destitution de M. Letellier, soient soumis à Son Excellence, afin qu'il les tmiisnulte au Secrétr.ire d'Etat pour les Colonies. Un simple exposé des circonstances de 1 affaire sei a peut être le meilleur moyen de l'aire ccnnaltre ces motif:*. Les documents soumis à la Chambre contiennent des détails si complets qu'un récit abrégé des faits doit suffire.

"En \>7uy M. Letellier, membre du ministère fcdéml d'alors, fut nommé Lieutenant-Gouverneur de Québec. Personne ne s'éleva ce ntrc sa nomination, quoiqu'il fût dans la politique act.ve, et qu'on le ii-ût enclin ù des tendances de parti fortement accentuées.

« Comiiie on devait s'y attendre, le Canada, qui n'adopta le Gt^ vernement Fédéral avec ses lieutcnants-gouverneui-s locaux qu< lt^67, n'avait pas un service administratif semblable à celui qui axii

dc-Broft^no. La chaire ili' (>' ;iv"mcur iiin muinieniLnt de celle du (J :iiii<la, vet icu civil ik l'Aogk'turrc, et ceux h qui Mit le L'olonii:, hii;D que leur <oiiin-i-sion ne plnJBJr du In Cnuronno, ont b «Iroit de ijiclûa ejDi niisoD, tant (|uu Iviir terme i CiLniida, dopuis l'cpoqiic di' In (Jniirédc- 3 L'ciitcnAtits-QciuvGrncurH d^a di venus

Étnit il craindre que Icu ttriiitaiioia de iiiBunt les influencer plus oii lu'Mns dons de leurs devuirs, mais il L-st i^i' able de Lccusè aucun Lient eDunl-Qouv riiuur de !» tendnnces pulitlqucs, excciiti- dans le

nommé Liuutcnant-Gmivernpiir, il étnit liDièru Uiukenzie, et le ch fdrtinminc plu-i piirticulif'rcment uÉ eflsniivpour 'eni;e du (larlistité dans ta nuuvi'ltc posi- .'y El que tiop de raisons du croiie qu'il a ilcnlioii formelle de mettre kou innuenco ILS IHjti tiques,

ccKsaire, plus peut-être que diu.î nocune ne In conduite do toa Ui>uvei:iL'iir soit uu La (lopiilnlicn d'origin .■ ti'.'i:.,iiise de <ur l'autorilénn ree^icct t.r.dlii nnc], et, ;e, excepta dans U'B tcmp): i?r ><vii:ulion ilitiqtieii. l'Jnflin ni;e du poiivf^rij.itK'ntda ini ]K»»i>dc rniautu^cde cette i:iA:iLnra NiicL'ès Cost un fuit que iliinr, non clecis politiques n'enticprcni]i:iit p.m ta lutte

a en oflîcr,il put constater que te minir-

iimbrcs de la L^gislnturi'. C'i>l un fuit if. coinpOKc do rin^t-quat^c nii iiibrei', le du dix-neuf conseitleri;, et qui', dans n|)osée do soi xn nie-cinq irui-' ;'.s, il liua quarante dépuléit On i!iv. itiîenc miint-Uijlivei'ueur serait naiu^L.luuent

864 letellii:r de saiht-just

liicile, et qu'il poarrait en toute sûreté accepter les avis de ses ministres sur toutes les questions du ressort de leurs pouvoirs constitutionnels, et de leur droit d'aviser la Couronne, puiFqu'iis étaient si fortement appuyés par les deux branches de la législature.

" Un ezf^nen des documents soumis au Parlement di'montre qu'il n'a pas agi frauchemeut et liyalement à leur égard. i>n pt-ut dire qu'il n attendait que l'occasion pour les congédier. Il leur permit de procéder aux divers travaux de la session jusqu'à ce qu'elle tirût à sa fin ; et ce nest qu'alors qu'il les renvoya, en se l^asant sur les motif» ou les prétextes qui apparaissent dans les documents. La f oni»(i.K>ndance à ce sujet montre combien ces prétextes étaient faibles et peu ftincères. Un éti-anger à Québec se serait naturellement demandé quel était le but de M. Letellier en démettant ses ministres On croit qu'il avait un but spécial et déterminé. Les élections générales pour le Parlement Fédéral devaient avoir liiu en !«;>, tt le miuistèrt:, dont M. Letellier avait été un des membres influents, comme nous l'avons déjà dit, allait être obligé de se présenter devant le peuple jwur rendre compte de son udministrdtion. Il devenait donc d'une gnmde iiii{K>rtance, pour ce ministère, qu'il pût avoir en sa faveur cette iiifiuenee traditionnelle du gouvernement, que nous avons déjà mentionnée.

" De là, est provenue chex M. Letellier l'idée d'oublier se» devoirs de gouverneur et de congédier ses ministres, qu'on savait être oppo.-cs à la polititiuc du gouvernement fédéral, et de leur substitu/r d'autres ministres qui agiraient de concert avec ceux d'Ottawa, et excrceraiciit le patronage provincial pour les fiivoriser dans les élections gcnémles.

Dans ce but, il cboisit M Joly, qui avantd être devenu le chef de son parti à Québec, avait été uu } artisan ardent de M. Mackcnzie dans le Parlement Fédéral. M Joly eut recoure aux élections géuérales, et malgré toute l'inHuence du Gouvernement de Québec, il ne put réussir ù obtenir une majorité.

" Dans <'cs élections, la lutte se fit, non sur la conduite de M. Letellier, dans laquelle les électeurs locaux n'avaient rien à voir au point de vue constitutionnel, mais sur le mérite respectif de la politique des deux partis, savoir, celle de l'administration Joly et celle du ministère de Boucherville ; et le résultat a démontré, comme il a déjà été dit, que si l'ancienne force numérique du gouvernement de Boucherville se trouvait amoindrie, l'administration Joly ne se trouvait pas avoir une majorité. Cependant il était nécessaii-u. pour Texistenc du ministère Joly. d'avoir une majorité en '.ha • bre, ne fût-elle qn d'une voix A cet effet, il choisit comme Oi-ateur M. Turcotte, u député qui avait été élu sur la promesse positive d^ conilxittro M

rien

'iirL'Otto rm maniié, cl qne et

fut [onvonii qu'il ncceptemi

de rOr.ili'iir, un vote de i \te LégJNlativc, et iiou réRciln

Haute. NéHnnioinii M. Jol; ; fiiire, et comme le Lit'uteii «e n.Hintint ftu poiiv<iir, et i

k'H. et on iiivo<|uc ce vote cor uiLro en son niinistfr:. Mn ïnninn6c, £i laquelle ou a SU]) par di:H vulea direct» de i iiu>D qui a induit l'cniiidsilii fiiH dcH Hubsidi'E aurait pnrii rél6 la construetion dcx chci

et. ctnnn k- tvmpn du cri^e nd nombre il'otivrier» biiw mu;

Kngu cprit de patriotminu primer non manquu de conRil 'Hiiffjiin-Hpulilinm-e Dumnl

partialité du Lieiitcnnnt-ONU nt d'un Ur.ttvur Htlielé tivci

1-7^, Sir Jiihn A. Macdonid, ^linmlire de» CommuneH la it la résolution suivnnte ; " Mciili nnnt.Ooiiverticiir du In M» niiniNtroK, manque de mg l£ti-iiirc In pimitirn nci'OTiIée que If K)' lime du fiouvcmet onicH du l'Amérique Britann ratiium à . c Rnjct. un virra qi dOfindit ]msra(tcdeM.l.eto

o66 LETELLIER DE SAINT- JUST

" Pondant la même scssicn, lïi résolution sni vante fut adoptée an Sénat, sur une division de :IT contre '20 : '• Que les nicssap'K de Sou <* Excel lencc le Gouverneur-Général, du -Mi mars et du -* avril, soient <' maintenant lus, et qu'il soit résolu que la conduite suivie par le ^ Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec envers son *' ci-devant ministère, était en désaccord avec les principes constitu- ** tionuels, d'.iprès lesquels le gouvernement responsable doit être ^' conduit."

"Puis, Tautomnc dernier, vinrent les élections générales pour la Chambre des Communes. Parmi les nombreuses questions soumises au peuple, se trouvait au premier rang la conduite de M. Lctellicr, et les votes des d^ux Chambres i\ ce sujet. Dans la province de Québ<K*, c'é ait la question du jour, et l'opinion des électeurs s'est manifcRtée par ré'.ection do quamnte-huit députés élus pour condamner M Letcllier, contre dix-sept en sa faveur,

" A la présente session du Parlement, M. Mousseau, un député de Quibcf, a proposé une motion identique dans ses termes ù celle de Sir John A. Alacdonald lore de la session précédente, et cette motion a été votéj i>ar i:ii"» députés contixj ôl. L'analyse de ce vote dcnuntrc que M. Letel lier n'a pas été condamné seulement dans sa pn»j»re province. Sous ces circonstances, les conseillers du Gouvernetir- G en rai crurent de leur devoir, d'après la résolution du Sénat à la dernière session, et le vote des Communes pendant la présente session, de lui exprimer l'opinion que l'utilité de M. Letellier avait cessé; et ils lui conseillèrent en conséquence de le destituer. Et maintenant tout<i la question est soumise au gouvernement de Sa M.ijesté hur la délibération i)endante devant le Gouverneur-Général.

" Il est nécessaire à i résent d'examiner la t^nure d'office des Lieutenants-Gouverneurs nommés en vertu de l'acte de l'Amérique Britaniqne du Nord de \HVÙ. Quand les résolutions qui ont servi de base à cet acte étaient à l'étude, on cinit d'abord iju'il conviendnût de continuer ù suivre en Canada la coutume anglaise ù l'égard des gouverneurs coloniaux. Pour ceîa, il n'aumit pas été nécesi-a re de faire une législation spéciale ; mais dans le but de prévenir l'opinion qui aumit pu se former, que les Lieutenants-Gouverneurs, sous le nouveau régime, devaient 6tre nécessiii rement les amis politiques du ministère du jour, et comme tels semient exposée à être dc.iii.s à chnque changement d'administration, on adopta les dis|)osition6 (

la clausi3 ().» de l'ajtc ; et cette clause se lit cumme suit:

*• qu'aucun Lieuteuuut-Gouvcrneur ne pourra êire révoque duiis

** cours des cinq ans qni Ruivront sa nomination li moins qu'il n'y ait " cause, et celte cause devm lui être communiquée, par icrit, dans le *• cours d'un mois après qu'aura été rendu Tordre décrétant sa révo- ^ cation, et l'être aussi par message au Sénat et li la Chambre des " Communes " Cette clause créait la chai-gc pour subsister durant bon plaisir comme auparavant, mais son but était d'établir par un statut la pratique suivie en Angleterre. Elle no donne au Lieutenant-Gouverneur aucun droit acquis li son office pour la (iurée de cinq ans. Elle ne le i)lace pa» dans la position d'un juge qui tient sa charge durant bonne conduite, quoique celui-ci puisse être destitué par un vote des deux Chiinibrcs. Le statut n'a d'effet et ne pi ut être interprété que pourmettre un frein ti l'exercice capricieux et arbitraire du pouvoir de destitution, en obligeant le ministère à soun;ettre au Parlement les raisons qu'il a eues de recourir au bon p!aisir de la Volonté Royale. Un Lieutenant-Gouverneur est encore sujet à être destitué et doit l'être, chaque fois que le Gouvernement Fédéml voit «pfil Cht de l'intérêt public qu'il soit démis. Naturellement, on doit avoir égard à sa (position et à ses sentimeuts, et ce pouvoir ne doit pas être exercé h. la légère ; mais il n'est pas nécessaire (ju'on lui fasse son procès, ni qu'il soit trouvé coupable, ni même qu'il soit auccusé de fautes sérieuses contre la momie ou contre la justice. Si, comme dans le cas des fonctionnaii-es impériaux de même position, il devient nécessaire ou utile au bon fonctionnement du Gouvernement qu'il soit démis, ou même, si on lussure en cela le contentement des gouvernés, il est du devoir du gouvernement du Canada de le mettre de côté. Son utilité peut, avoir cessé par accident ou par malheur, aussi bien que par sa faute, mais une fois que cette uti itc a disiKiru, ses fonctions doivent cesser en même temps Ceci, tomme on le sait, est la pratique suivie en Angleterre ; mais le Gouvernement de Sa Majesté, grâce à la multiplicité des emplois qui sont ù sa disposition, peut donner une autre position au gouverneur qui n'a pas donné satisfaction, ou qui sVst trompé. Ici le môme moyen n'existe guère. On |)ourra peut-être dire, quà cause de cela des misons plus f>rtes doivent militer pour la destitution d'un Gouverneur; mais d'un autre côté la démission do ce fonctionnaire en Canada ne le prive pas de sa profession, ni des ressources qu'il en peut tirer. Il n'appartient jias à un département spécial du service civil, et sa sition est plutôt considérée comme une retraite honorab.e liors de politique active, qu'un emploi lucmtif. A l'expiration de son ne d'office, il n'a pas droit ù une autre charge, et li une plus

grande considcmtion, et il se trouve dans la position d'an ministre qui a pcitiu le pouvoir Dans le cas de M. Letellicr, le Conneil privé de Son Excellence ne croit nullement nécessaire de regarder au del^ du vote du Parlement pour justifier l'avis de démission. Il suffit que le P^irlement ait passé une censure sur sa conduite ofificielle. Aprè< un tel vote, il est évident que M. Letellier ne peut être maintenu utilement dans sa charge. Le Conseil néanmoins doit en même temps exprimer son plein assentiment à ce vote de censure. Les ministres y ont donne leur approbation par leurs votes en piarlement ; mais même s'ils n'eussent ^ms voté, ou si leur opinion eût été contraire au vote du Parlemeuti il semble clair qu'ils sont tenus de respecter cet arrêt, et d'agir comme ils l'ont âiit en recommandant la destitution.

" On a prétendu que, tandis que par la section 5>e de Tacte cité, les lieutenants-gouverneurs doivent être nommés par le Gouverneur- Général en Conscâl, par commission sous le grand sceau, la clause :>'. c dit que le Lieutenant-Gouverneur demeurcm en office durant le bon plaisir du Gouverneur-Général : et conséquemment que, tandis que la nomination doit être fiite d'après l'avis d'un ministère responsable, la destitution peut être faite par Son Excellence sans Tin tervi ntion de son Conseil. La clause r.e do l'acte, que l'on cite à l'appui de cette opinion, établit quels sont les pouvoirs, l'autorité et les fonctions qui sont conférés au Gouverneur-Général, agissant sur l'avis de son Conseil Privé, et quels sont ceux qui lui sont conférés en personne. Mais cet argument n'est cependant pas soutenable. Bien avant la Confédérati(m, le système de ce qu'on est convenu dappelcr le gouvernement responsable, avait ét( concédé aux diverse» co onies qui forment maintenant le Dominion du Canada. Le principe de ce système voulait que, dons toute affaire d'un intérêt local, le repré.sentant de la Couronne dût agir d'api es l'avis de ministres possédant la confiance du Parlement. L'acte de la Confédération n'enlève pas la concession de ce système. Au contraire, dès son préambule, cet acte expose le désir des provinces d'être léunies en une Confédération, avec une constitution semblable en principe à celle du Uoyaume-Uni ; et ceci a été reconnu en théorie et en pratique dans le Dominion du Canada. Ce principe fait maintenant partie de notre constitution comme il faisait i)artie de la constitution de,s diverses provinces avant leur Union. Il fait partie de la Itz non tcripta de * Constitution, et il était sage de n'en pas faire une mention express En établissant une comparaison entre les deux, on a prouvé la suj

TEHP3 369

TEC BOQ ËlasticitÊ et son gradael it«, mit la rigidité d'ane coDtitntala-Uûin. Aussi, qoa le pouvoir l'agir CD personne ou avec l'aida tre du resHort de la conatitation avis d'un ministère responwbla.

al fntre un acte dn Oonvemcnr 1, est une distinction techniqne, emps avant la contédéiatioii, U ninistratifa fuuaent hdta aons la ia que, pour d'autres, cette format, dans les deux cas, depuis que ccordé, de tels actes ont toujours ilstére ou d'uD miaintre responlit à ce qu'un liciit«iuint-gouverluae démontrée. Quelqu'un doit ent pour la auffisanre de cette justifier, et il eat eipoaé à être BufBsante. Or, d'après la Constiiit pas dtre reaponaable vis-tvla

, j Comme repréeentwit de 8a Ha,

jestè, il tient la mâme poaitioEi constitutionnelle que la Reine en Angleterre. Il devient donc évident que c'eat anr le ministère dnjoiir que retombe la responsabilité de cuniKiiller la destitution, d'eu aasigttor la cause, et de justifier la soffiaaace de cette cause.

" On n invoqué deux raisons spêciatea pour lesquelles H. Letellier

ne doit pas être destitué. I<a pri:miirc eat que la propoiitjon de

censure faite devant le dernier Parlement ajiiat été rejetée, on na

devrait pH.s ra nctior la même qu^ïstion aana l'appuyer aur une cause

ultérieure. La seconde est q'ic H. Joly a pria sur lui toute la respon-

sabilité de l'acte du Lieutenant-Qtiuvemeur, et qii'aprâi uu appel aa

peuple, le ministère formé se maintient. A la première objection,

nous répondrons ce que noua avoua déjà dit, que les arguments dont

on s'est servi pour fuire opposition h la motion, n'ont pas tendu à

iDBtifier la conduite de M. Letellier, mais simplement à établir le fait'

Hae la question était inopportune, au moment oii U, Joly en avut

ippelé, ou devait en appeler au peuple ; de plus, que la question

tvait pas été soumise aux électeurs lorsque la Chambre dus Com-

lacs d'alors avait étéôlud,miiB qu'elle a été une des questions

iiuiïes au peuple aux dernières élections fédérales. La Chambre

actuelle des ComniDncB, dont les roeirbreB Tiennent d'être élnB et Bont BdppoFéB exprimer l'opinion piiblqur, a renvirhé la dé<iMon da ci-deTant Parlement par une majorité (<?rai^ante, et a prcnoncé une cenBure formelle de la conduite de M. Letellier.

** En réponse à la seconde objection, nous dirons que le Lieutenant- Gouverneur occupe la même pobition vis-à-vis le Gcuvememint et le Parlement du Dominion, que celle qu occupe le Gcuv(rD<.ur- Général vis-à-vis Sa Majesté et le Gouvernement Impérial. Ici nous n'avons nen à voir dans la nomination ou le rappel du représentant de la Aeine. Nous acceptons loyalement le Gouverneur choisi par Sa Mi^esté, et nous n'avons pas le droit d'exprimer une opinicn concernant son maintien en office ou son rappel. Tout ce que le peuple canadien peut demander est que le Gouvemeur-Généial, quel qu'il soit, agisse toujours d'après l'avis de ministres responsables envers lui.

^ Le droit d'examiner sa conduite et le privilège de la censurer appartiennent virtuellement à la Cbambre des Communes d'Angleterre, et plus d'une fois elle a exercé ce pouvoir. Il en est ainsi de la législature et du peuple de la Province de Québec, qui sont oblig^'S d'accepter le fonctionnaire nommé par le Gouverneur-Général, et ils n'ont rien à dire contre son rappel, tant que leur droits constitutionnels sont sauvegardés. Si M. Letellier vient à étie destitué, ton Buccesseur devra accepter le ministère qu'il trouvera, à son avènement, posséder la confiance de la législature ; et aussi longtemps que ce droit est respecté, il importe peu au peuple quel est le Lieutenant- Gouverneur. C'est au Parlement du Canada qu il appartient d'approuver ou de désapprouver tout changement dans le personnel de la charge de Lieutcnant^Gouverneur. Cette distinction semble avoir été pleinement comprise, dans toute la province de Québec, lors des dernières élections locales et fédérales. Il faut remarquer que les comtés et les franchises électorales sont les mêmes pour chacune des deux sortes d'élections ; et que le corps électoral, lorsqu'il eut à se prononcer sur le mérite respectif de l'administration de Boucherville et de celle de M Joly, se divisa en nombre presque égal, tandis qae, pour la Chambre des Communes d'Ottawa, il élut 4r membres contre 17, Boit une majorité de :{1 voix liée à se prononcer pour une censure de la conduite de M. Letellier ; et cela dans la province même qui est le seul endroit où sa conduite pouvait constitutionnellement e attaquée.

*< Après avoir donné au sujet un examen sérieux et complet, les

;clleDcn défirent exprimer leur conTÎctioD a plus hnute imporUOL-e que k vote da :

t Hiiivi d'effiït pnr la destitution de M. Lut ant-Ui)Uvcnti.'ur, qui n'est unaiiii£ que po ra le seul fonctionnât re irrcsponsBible en Ce démtKBJon sera une leçon, pour toni les L i l'avenir, qu'ils doivent exercer leurs poi . pliiH atrictc impartialité. Comme H, Lei i subir ea dentitution, il aen probablement înnntB-Oouvtmeurs qui auront montré l'esp ilu4 ï cmindru la répétition de troubles su ablc. Son sort servira d'ux<!Dip1e à l'avenir

iafortion ne seront p:is rùlablice dans la pro M. Leiellier retiendra sa poeition actuelle, qu'un ntinistii'e qui possède la conS^nce i:

ijetté et d'uni; grande m^orité dans les lunt, qui administre toutes les affaires, soit tratives du paya, el qui a le pouvoir de noi vemeurs, mérite qu'on puisse lui confier liCé de leur destitution.

mmblemcQt soumia.

lambre du Conseil, Ottawa, le It avril 1879.

ptirtit le 7 avril. Il fut accompagné at et député aux Coiiimunea, qui d« •valoir la cause dont on l'avait char gué par sa province, suivit de près gluterre, et le 16 juiu il était de re

écutif de Qiiébac avait passé (17 a' Doiir affirmer le droit exclusif des '.

ler leurs aff'iires et pouT repousser uveniement féiléral, corame contrai Proviuc33 et au droit de se gouvei

372 LETKLLIBR DE 8AIRT-JUST

eUes-mêmes. Le Conseil Privé d'Ottawa affirma de son eôté que la destitution de M. Letellier conoemait le gouvernement fédéral seul, et que Texéculif de Québec outrepassait ses pouvoirs en voulant interveuir. Mais il n'objecta rien à la production de tel mémoire que H. Letellier voudrait produire au soutien de sa cause devant le gouvernement anglais. Il lui accorda buit jours pour le £aire. M. Letellier transmit en conséquence au secrétaire d'Etat à Ottawa, un mémoire pour le Ministre Colonial.

Nous citons à dessein le texte même de ce document, pour mettre le lecteur à même de juger de la manière dont M. Letellier écrivait la langue anglaise. On peut en trouver un autre exemple dans la réponse qu'il fit le 2 octobre 1879, à une adresse de l'Association de Réforme de Toronto. Cette réponse remarquable, publiée dans le Olobe, mérite d'être lue. Voici le mémoire :

" Government House.

« Québec, lt?th Apri», l>7i>.

« To the Honorable J. C. âikims, Socretary of State, Ottawa. "Sa,

" In the return to an Address to the House of Gommons from the Department of the Secretary of State, dated 'iîth February iast, I find a pétition addressed to His Excellency the Govemor General in Gotmcil, by MessieurB Chapleau, Ohurch and Angers, which pnrportB to lie a repiy to my letter to the Secrttaiy of State, of the iiih December, 1878.

« HaTÎng in that letter reqaested that I migbt be aflbrded an opp tonity of giving further explanations, on any of the chaiges prefer against me hy tlie Pctitioners, which might appear to requit c th< and not haring been called upon for such explanations, I should bf

ON TEKPe

ther mnarka on a qoeatioa !u 1 I ît Dot that i bave leamed tr «en tendered to His Hicellei:

•spon Bible Mini stem, which, in i leHtmctiTe of tbat Locitl Guve luébec by the " BritUh North A

om the same sources of infon rred for the considération of B md that a Dominion Minister c f the Montréal 6»r, hâve proco

m as to the ni

gentlemen, I fcel I ma workiii( ich the Fédéral Oovernment h

even knuw vliat the Impérial ( iD to décide, itated, I feel it tny duty to be

to tbe reply of Messieurs Ct weroftheutb December iost, Eïcelloncy thu Governor Guqoi isiation, but transmit it to th< ,te foc the Colonies, if tbe rutun tan» shall hâve becn or in to b<

Ij mlsunderstood the passage 1er laul, in vrbich I refcrred to tl by thcm in their original peti if the " Britieh North America :

m to put forword ony plea to tl al in Cutincil.

the atteatiOD of Hîh Excelle that Ihe Petitioners ignorijd

mcd up by the Pet

entcnatitJS-overnot, in dis mi si 1 the confidente of both Houseï ■\i'i not been guilty, as the Liei ul waat of respect for Ihe prei he priaciples of RKsponsible I

" ment." This would imply that it was a violation of Responsible Q-overnment to disniiss my Miaisterâ on thd groaad that a bill introduced by them without my couseat, aiii carrîei by thair ia^uea^eas Ministers through the two Houses of the Ligislattire, conUiaed provisions which, I concientioasly believe, were contcary to law aal justice.

•< 1 willingly accept the issue hère presented.

^ The bill above referred to was introduced in myname bat without my authority, unless it be held that the telegram addressed to me at Rivière-Ouelle, *' Can yoii send me authorization resolution respecting finance ?" — was such a communication to me, as I had a right to expect, regarding a Raiiway Bill containing provisions that were, i& my deliberatejudgment, contrary to the principles of iaw and justice (copy of which Bill is annexed hereto).

<• It may be as wcll to remark, on the subject of the Railway Bill, that the muuicipalities which it was intendod to coeroe by législative action, hâve, since the advent to power of the new administratioUf appreciat^d their good faith by making satisfactory arraugemeat^ with them.

" I may observe on the subject of bills introduced into the Législature, that unless the permission of the Crown has been expressif obtained, the Ministry must necessarily take the responsabilityof acting without such permission, as in ail othcr cases in which they act without provious consultation, and in the ovcnt of the 8overeign or his représentative disapproving of such action, its disallowance consti tûtes no just ground of comptai nt.

<' To sum up, the legitimate inference, itappears to me, to be drawn from the first grievance of the Petitioners, is that in their opinion it would be a violation of Responsible Grovernment to dismiss a Ministry enjoyiug the confidence of the Législature, unless it had been guilty of wilful want of respect for the prérogative of the Crown. Now, I maintain that whether a Ministry enjoys the confidence of the Législature or not, the Représentative of the Crown is entitled to dismiss them, should they attcmpt, as in my case, to pass measures contrary to his views, and without having previously obtained his sanction, provided he finds advisers willing to assume the responsibility of his acts.

" The second grievance, as statcd by the Petitioners, is based the pretension that I had really given my authorization to the n sures of which I complained, and that having done so, I had, a their discussion in the Législature, dismissed the Minîsters whofa

s seriouB considération, «b it Îb Ii iresentatiTeB ortbe Ciwd, in the lo rigbt to difiilge the aecrctB of I or Od precJBelj tbo game grom lïcellcucy the Govemi r General t" for the Colonies " the secretB o

onerB : iBt. As (o my right to con; aor General, or the Dominion Sctre rai may do with Hcr Msje^ly's Si

f my addresaiiig tbe Ooveruor Qei

' Btated at the conclusion of my I or Genenil, viz ; the Uimiitliuriiei es of the X^egiBlature, in Ibe form UKi^rs, one of tbe FetitioDtrB, to Urilisb coQstitutioDat pmctice, j by a change ofMinUtry munt bc zed by the Hovereii^a or bis Keprt

ed by-me were dutincd in my lett

and the answerB to thuae ficmori -JTth t'ebruary and ;lrd Marclj), a ilanntiona should uot be miule iintil 'X far the formation of a nev Kxeci

>liiin, not only of the prématuré .but tbede Boucherville Minintry >lty unuiitborized mémorandum o Buembly, whieh I hnd nevôr sucn.

hÎB letter of the fourtb Mareb, a ki expreasiy refcrred to the cxplanal tie exlent of wbitb my eaid leltei

Boucberville'e letter to tlic Qove hold the opinion tbat Ibey bud a i

to make any explaoations that they themselres thougbt proper without the knowledge or consent of the LieutenanUGovemor.

'* On this point I am at issue with them. Mr Angers having thongfat proper, without my knowledge or consent, to make statements to the Legislatiure, I considered that it was mj duty to explain more folly to the Govemor General the cbx^umstances adverted to in my letter of the 1 st March to Mr de Boucherville, and which led me to reraind that genileman that firom time to time my adrisers ' had '^ takea ^' administiatiire and législative steps contrary to such representa- " tiens and without having previousiy advised me. "

" My object, in acquainting the Govemor General with varions circumstances, which indicated on the part of the Executive Conncil a détermination to deprive me of the legitimate prérogatives attache^ to my office, was simply to convince Uis Excellency that, far from being desirous of seeking an opportunity to corne to a rupture with the Executive Council, I had on several occasions reason to complain of their inattention to my remonstrances, and of their omission even to consu'it me. Thèse were not assigned as reasons for my final décision, but as circumstances which led me to believe that Mr de Boucher vil le and his colleagues had been indisposed to treat me wiih that confidence which I had a right to expect.

"In my letter to the Secretary of State, of the ?th December last, I had adduccd, as évidence of the concurrence of his own party in my opinion, that Mr de Boucherviile was unequal to the position which he luid occupied, that another lc»der hnd been chosen in his place. This &ct has not been denied.

>' The Petitioners state in reply thaf'it was necessary that the Con- '< servative party should choose a leader in the Législative Assembif, " Mr de fioucherville being leader and a member of the Législative « Council. "

<• This statement is calculated to convey and erroneous impression.

<• The leador of a party may be in oithcr brandi of the Législature, as tlie Petitioners are well aware, and Mr de Bouchervillei though in the Législative Council, was Frime Minister.

<< M Chaple<iu was chosèn as leader of the party ; and it is clearly undcrstood that Mr de Boucherviile, who has since accepted a seat in the Dominion Senate, is no longer in the position of leader which he formerly occupied.

" With regard to that portion of the Petitioners' letter, which relat to the Québec Elections and to subséquent proceedings in the Pr vincial Législature, I must be permltted to remark that tliey c

quujtion :it isa.ic, nrhntevcr loaj be tl

mit thntthe Lieutenant-Gavcmorof thj piM,>lc, ilr JoIy acccpti»! tlie For my ^c'8, and Ims bi;ca abic to ci iru. As a Btriking cviduocc of the gi nbly effcc(«d l>y the ruicnt Piovin -t uttcnticin (o the vote wliich "as ta tbre lliuse élections, on tlic amcndn iiipjily Uill, [iropusixl by Mr Augers, ilill being throvQ out by '■'■2 ta lieUntt May followinK, tho Supply

hevù ti> re-aflirra tho ei>rre(;tneBfi ol madi: in the memuraud», whicb b :hurville oud myself, as well as ia 1 of DuffcriD aud my aaHwer to Uc

nls r.iiscd for tbc Gr^t time by Ibe la iJL-li nrj of vcry sccoulury importa:

n, tu rcinirk tbat QO apprehcnsioi iulf wiiuld hâve induL-td [ne to eng 'e-ient, but that I fcel ino>:t douply I uviiii;o are at sCaki:. and iuasmiich i }y a miiutti; in C!»nn''il of my Ei-;cu1 I my p^THonLLl opinion), Ihat the rig ! uf Qui bec migiitbj injuriunsly aS-x rhii'h raay bu givou in tliis case, I tb luit fur tbi;considuriitiouoflbo Impe itli Tuods as folloirs : —

amiajioncr of Af^ficultiire and Pul IHbof April instant, ruj)rusi:nts that no of the mcmbcre of thu Privy Coui larluri! for liiigland, to confcrwith .

ctliiig llic flttumpttJ remoïal of uvuniorofthc i'ruviiii'e of (J'iobec, lu Mr di: fiouohervtllu's laïc aduuniii

« Thnt the Lkntfnant-GcTcmcrR, in ifceir rcFpcdire prcT'ncf^, havo llic fnii c i cwer rr.d MilLcrîty, «ndtr the •* lîritii-li Xorth Ami'iiia Ai t,"' a» Ihc se wlii» h arc i ( hschfitd l»y iLc GoveiLorGtiit'r&l, as ri'8j ects tlic GoverniDciit cf thc Dominion ;

" That ILe {.ower of diFfioIring Parliamcnt and dismissing MinihterB, is the undoubted prercgatjve of Lieiitenant-Govemors of Provinces ;

« That His Honor Lient enant-Govcrnor Letellier de Saint-Jnst, in the exercise of thÎ8 weli recognizcd autbority, dismisscd his Ministen, on the second day of Marc-h 1^7 ^| the rcasons assi^zned beiog as follows :—

^ That liis Ministers had taken steps rcgarding administratire and législative measurcH, not on ly contraiy to his représentât ionis but even wilhout having previously advii»ed him^and espetially with référence to a Bill conta- ning provisions which would l*avc deprircd subjects of HerMajesty of their undoubted right to havc the protection of the judicial tribunals of the country, in cases of dispute with the Pjwincial Government ;

" Tliat the Honorable Mrde Boucherville, the hite Premier, haviag declined to namc a (lerson to replace him, when requcsted todosoby His Honor the Li utcnant^Govcrnor, M. Joly, the leader of the Opposition, was called upon by His Hunor to form a new administration ;

" Tliat Mr Joly accomplished this task.and the new Ministry were swom in on the oighth of Mardi Ih?*^, and, by constituticnal ufiage, neccssarily assumcd the re8i>onsibi ity of ail the acts of the Lieutenant-Govcrnor, which had causcd the rctîrement of the late MinisterH ;

« That Mr Joly accepted this responsibîlity by his undcrtakJng to torm a new administration, and that he exprcssly stated, in bis addrcKs to the clectors of the Province, that he did assume tliis responsibility ;

" That, witbin the space of fourteen (14) days from the time when the mcmbers of the new administration were swom in, viz : on the y-.nd March !s7*'',the Parliamcnt of Québec was dissolved, and a new élection was ordered to t«ke place on the first day of Mny lîiT.'^, ihe writs boing roturnable on the twcnty-ninth dny of May 1-7^ ;

" That thc Québec Législature was convencd for the fourtli da f June l*7H, viz : six days aftcr the rcturn of the writs ;

*' That, at this session, the new administration succeedei Q

carry'ng: throngh the Législative Assembly the supplies and ail Ihe mci^iiires proposed by the Governm iiit. an 1 thj s motion of tho p ;opIe to th3 action of tho Lieutenint-Q-overnor, W-is thiu obuiinjJ in tha proper constitutional manner ;

*• That the significance of this public verdict will best be appreciatod when it is stated that, at the élections on the first day of M \y last, ail the Ministers of the ni3W Cabinet wjre elected, while three ont of five Mini.sters of the de Bon -herville Government, who sought re-election, were deieated at the polis ;

" Tliat on the eleventh ( ! Ith) day of April 1878, Sir John A. Mac donild, then leader of the Opposition in the House of Commons of Canada, moved the following résolution : " Th:tt Mr Speaker do not " n »w leave the chair, but that it be resolved that the récent dismi-sal " by the Licutenant-Governor of Quib/c of his Ministers, was, undt-r ** thj circu nsLan^es, uawise and subversive of the position accorded *• to the advisers of the Cri)wn, since the con:;e.wionoftheprinciple of " Resp msible Government tothe British North American Colonies ;"

"That this resolution was resisted by the Dominion Government, on the Kiound that the F'ederal Parliament ought not to interfère in the internai aff lirs of the Province of Q-iebec, and that the issue was then before the electors of that Piovince, as the only compétent tribunal ;

" That the House of Commons sustained the views of the Government, by a vote of one hundred and twelve ( 1 l'J), to sevenly (/'o) ;

" That during the mont h of Septcmber last, gênerai élections took place for thi; Commons of Canada, the sole issue between the parties being a question of taiifî, and the former Government were defeated and a lari^c majority returnud, pledged to protection ;

" That before the new House of Commons, the action of the Licutcnant-Governor was once more brought torward by a resolution, which was an exact répétition of that introduced by Sir John A. Miicdonald on the llth April lrt78, and was carried by a vote of 136 to ;■>! ;

*• That the action of the Lieutenmt-Governor of the Province of Québec, in dismissing his Ministers and calling others in their stcad, is a purely provincial matter, affecting in no way fédéral interests, and is not one of the causes contemplated in the ô'.ith section of the 'îritish North America Act, as justifying the removal of the Lieutelant-Governor.

" The Committee concur in the foregoing report of the Honorable

<he CcTrmÎFsrcTier of AgnVnltnre ond riililk- 'VN'crkf, er.d fuln.it Ibc

feame for the LicutonaDt-Goveinor'B approral.

'* H -G. JOLT, " Cbairman of Committee.

« Approved, Kth April IHTD,

'< L. Letellier.

" It ÎB my dnty to spare no eff(Tt to defcat tho présent attcmpt, to violate in my person thc cstablif-hjd constitutional principlc, (hat the Représentative of the Sovert'i.t;n is irresponsible for atts perfonned within the Icgitimate splicre of the diities prescribed to him by the *' British Nortb America Act," which was clearly introducod toconfer local self-poiivernment en the Pn»vincc8, and make the Représentative of the Crown, in the person of the Lieutonant-Governor, practically indcpendent dnrinjç the fixed period of bis incumlK'ncy

" To eflfect this object, I jïray that il may please His Exccllency the Govemor General, to ascertain from the Impérial. autlioritics.aud to cause to be coninnmicated to me. when it will best suit tlieoi, to grant an audience to one or two persons to represent the views which I hâve set forth in this mémorandum, as well as the whole case gênerai ly.

" I feel confident that no décision will bc arrived at until ail parties shall bave bad that " fiiir play," which is the groat characteristic of the British nation

" I hâve thc honor to be, « Sir,

" Your obédient Servant.