M.E. HICKS-BEACH

Au Gouverneur-Général,

Le Très honorable Marqu's de Lorne,

ce, C.G.M.G , etc., etc., etc.

Le lendemain, le Gouverneur transmit cette d(5pêclie à son Conseil, accompagnée d'un mémoire par lequel il le priait de déclarer si Ta vis déjà exprimé recommandar^ la révocation était encore Topinon arrêtée du Cabinet, r s'il y persistait après avoir mûrement pris en considér

tion l'appui que la Province de Québec avait donné à M. Joly, le ministre responsable de l'action du Lieutenant- Gouverneur, selon la pratique constitutionnelle. Il demandait en même temps à son Cabinet de reconsidérer l'avis donné, ainsi que le comportait la dépêche ; et il attirait particulièrement son attention sur les paragraphes 5, 7, 8 et 9 de cette dépêche. Il ne désirait, écrivait-il, rien ajouter de son chef à la dépêche du Gouvernement de Sa Majesté, le Cabinet ayant déjà été informé confidentiellement de son opinion. Il terminait en exigeant que l'avis que le Cabinet allait adopter, après reœnsidération, fût approuvé par tous ses membres, et que l'on obtînt, au moyen du télégraphe, l'assentiment des deux ministres absents. Sir Charles Tupper et Sir Léonard Tilley, alors en Angleterre.

Le 21, Sir John Macdonald communiqua au Gouverneur la décision finale du Conseil, qui persistait dans son même avis, auquel les deux ministres absents avaient déjà concouru, disait-il, avant leur départ, et que c'était par conséquent le sentiment unanime du Cabinet.

Le Secrétaire des Colonies, en requérant le marquis de Lorne de demander à ses ministres de reprendre en considération toute l'affaire Letellier, dans l'espérance de les voir revenir sur leur décision, aurait dû prévoir qu'ils n'y consentiraient jamais. Ils s'étaient déjà prononcés, et Sien peu de juges reviennent sur leur décision. Et si ces

juges sont intéressés et partisans déclarés, on peut dite qu'en ce cas, la confirmotion de leur sentence est assurée d'avance, surtout lorsque leur existence en dépend. C'est ce qui arriva à la suite de la dépêche. On fit semblant de délibérer de nouveau, et d'examiner les instructions reçues. Mais la détermination de persister dans la même voie était déjà arrêtée, et même elle l'était avant que la dépêche du Gouvernement Impérial n'eût été envoyée et connue, comme on le voit par la déclaration de Sir John en parlant pour ses deux collègues absents, Sir S.-L. Tilley et Sir Charles Tupper. Ceux-ci ne sachant pas ce que pf)urraient contenir les instructions, s'étaient cependant prononcés, lors de leur déi)art, pour la destitution, quel que fût l'avis du Cabinet de Londres. Sur ce, leur avis passa en leur absence comme s'ils eussent connu la dépêche. Certainement ce n'était pas là la délibération que requéraient ces instructions et que demandait le Marquis, en attirant l'attention spéciale de ses ministres sur des points particuliers de la dépêche, sur lesquels il voulait leur avis unanime.

Sir John ne télégraphia pas à ses Collègues pour leur communiquer le contenu de la dépêche, ainsi que le demandait le Gouverneur-Général, et obtenir d'eux leur avis, après nouvelle considération. Il se hâta d'en finir, avec une préci[)itation que le Marquis aurait pu empêcher, larpielle était plus qu'un manque de convenance envei lui, et était une injustice vis-à-vis M. Letellier.

Le 23, le Gouverneur, par un message télégraphique d'Ottawa, intima à Sir John qu'il consentirait à agir suivant Tavis ainsi confirmé, mais que Tarrêté du Conseil devait être rédigé de manière à laisser reposer sur le Cabinet seul toute la reponsabilité de la destitution.

En conséquence, un arrêté fut passé le 25, révoquant M. Luc Letellier de Saint-Just de ses fonctions de Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.

La cause déterminante donnée pour cette révocation était " qu'après le vote de la Chambre des Communes " lors de la dernière session, et celui du Sénat pendant " Tannée précédente, son utilité comme Lieutenant- " Gouverneur avait cessé."

Le mcme jour, le sous-secrétaire d'Etat, M. Edouard Langevin, lui en signifia l'avis, dans les termes ci-dessus, par un message spécial.

Lorsque ce message fut apporté à M. Letellier dans le cours de l'après-midi, il était alors moins souffrant, et se reposait, en fumant tranquillement sur la véranda de Spencer- Wood, en compagnie de celui qui écrit ces lignes. Il jouissait du bon air qui ravivait ses forces, et se plaisait à admirer le beau paysage qui se déroulait devant ses yeux. Après avoir lu le message, il le passa à son ami sans témoigner aucune émotion visible. "Je n y attendais, dit-il, et si c'était à refaire je recommenc ais." Il continua à fumer en discourant sur la nou-

394 LETELLIER DE SAlîiT-JCST

velle existence qui s'ouvrait pour lui, regrettant seulement le Boauvais état de sa santé, autrefois si robuste.

Son premier soin fut d'apaiser l'émotion et le chagrin de ses enfants, que ce coup frai>pait de tant de manières ; puis il fit télégraphier aux journaux amis de ne rien dire qui pût en aucune manière rejaillir défavorablement sur le marquis de Lomé.

Il manda ensuite M. Joly pour l'informer (Je la révocation de sa charge de Lieutenant- Gouverneur, et lui dire de la communiquer à législature. Celle-ci s'ajourna en conséquence, à la reprise de la séance du soir.

Aussitôt après, la députation libérale vint en corps à Spencer- Wood, témoigner à M. Letellier ses condoléances, son respect et son dévouement. Comme marque de sincère sympathie, plusieurs députés lui offrirent spontanément de résigner leur mandat en sa faveur.

Avant de leur dire adieu, il exposa, dans une allocution calme et pleine de dignité, (ui fit une profoude impression, et même arracha des larmes à plusieurs, ks sacrifices que l'homme public est appelé à faille pour ses concitoyens. Il avait pesé d'avance et calculé, dit-il, les suites de la détermination qu'il avait prise et l'éventualité qui venait de se réaliser; il s'y soumettait, carj il n'avait pas hésité un seul instant, dès lors, à sacrifier sa position pour accomplir un devoir qu'il croyait être pour le plus grand bien de sa province. Il était ouvaincu que le peuple était avec lui, que le peuple "àit\

répondu à son appel et l'avait approuvé, ainsi qu'il venait de le déclarer par la voix de TAssemblée Législative.

Cette scène affecta M. Letellier plus qu'il ne l'aurait laissé voir dans un autre état de santé.

Les ministres fédéraux qui étaient venus à Québec exprès pour effectuer cette destitution, étaient loin d'être aussi calmes et rassurés que le simple citoyen qui allait sortir de Spencer-Wood.

La popuUtion de Québec était, depuis plusieurs jours, dans une grande fermentation, causée par les rumeurs contradictoires au sujet de la destitution. Elle ne voulait pas y croire, car, autant M. Letellier était haï par ses ennemis, autant il était aimé de ses amis, et du peuple en général. A peine l'arrêté du Conseil était-il passé, que le bruit s'en répandit par la ville comme une traînée de poudre, et il se produisit aussitôt une manisfestation hostile aux ministres, particulièrement à Sir Johu. Les plus exaltés voulaient leur faire un mauvais parti. Sir John, qui avait retenu son passage pour l'Angleterre le lendemain, crut prudent de ne pas s'exposer à se rencontrer avec une population indignée. Il s'esc^uiva secrètement, en se réfugiant, dit-on, à bord du steamer en partance dans le port.

M. Letellier eut vent des desseins des principaux xaltés, et il se hâta de les prévenir. Son intervention lima immédiatement les esprits, en faisant savoir com-

bien il désapprouverait tous actes de violences et de voies de fuit. On ne préméditait rien moins, dit-on, que de s'emparer de Sir John, et de le jeter dans le fleuve. Ce que nous donnons sous toute réserve.

Les protestations contre Tintervention du pouvoir fédéral dans la gouverne des affaires de la Province ne ae firent pas attendre, et démontrèrent combien l'indignation publique était soulevée. Elles furent contenues néanmoins dans les limites de la légalité, quoiqu'on eût offert à M. Letellier de le maintenir à Spencer-Wocui par la résistajice à la tyrannie et à l'attentat des ministres d'Ottawa.

La première protestation vint d'une assemblée tenue à Montréal sous les auspices du Club National.

Peu de jours après, éclata une manifestation qui fait voir la grande popularité du citoyen dont la carrière ofi&cielle venait de se clore. Cette manif station ne fut que le prélude d'une suite d'autres qui se renouvelèrent sur divers points du pays, et qui recommencèrent un an et demi après, à l'époque de sa mort.

Les citoyens de Québec se réunirent en assemblée nombreuse sur l'Esplanade, où une grande estrade avait été préparée. M. Letellier y fut invité, et on lui présenta une adresse * dans les deux langues, faisant l'éloge de

• Cette ad re:;t»e, comme expression du sentiment populaire, méi' d'être citée tu entier. Elle est ainsi conçue :

A r honorable Luc Letellier de Saint-Just.

Monsieur, — Avant votre départ de cotte ville, nous, citoyens

sa conduite, le remerciant des sacrifices qu'il avait faits pour son pays. Cette adresse lui exprimait Tespoir des citoyens que sa santé lui permettrait de rentrer bientôt dans Tarène politique. M. Letellier retrouva pour quel- Québec, désirons vou3 témoigner le respect, l'estime et larccounais- Bance que tous nous avez inspirés.

Nous exprimons en même temps les sentiments de la majorité des habitants de cette province, déjà manifestés au sein de l'Assemblée législative de Québec, en vous disant que nous ressentons vivement le service signalé que vous avez rendu h notre province, en empêchant l'imposition de nouvelles taxes sur le peuple ; — en consacrant le principe de la division complète des attributions judiciaires et executives ; — en faisant repecter le droit des contribuables de recourir aux tribunaux ordinair» s ; — et en mettant un frein à une politique financière désastreuse pour nos ressources.

L'api>el que vous avez fait au peuple, pour approuver ce grand et noble bat. a répondu à votre attenta, et à celle-de tous les citoyens animés d'un vrai dési/ de servir les intérêts du pays.

Vous pouvez vous glorifier d'avoir sacrifié, dans la réussite d'une entreprise aussi difficile, votre repos, votre santé, et le joste étiinent que vous occupiez, pour n'écouter que votre patriotisme et votre dévouement à la cause du peuple et de son bon gouvernement.

Si, d'un côté vous succ>nil)ez, pour le moment, sous le poids de l'injustice, comme victime d'un parti, et au détriment de notre autonomie politique, de l'autre vous avez pour vous reiever l'appui du peuple di cctt? Proviuc3, qui comprend ses intérêts, et qui en est le véritable et le meilleur juge.

Nous espérons que la Piovidence vous rendra la ganté, afin de vous permettre de con acrer, comme ci-devant, au service de notre patrie, les tilents distingués, l'in loraptable énergie, la constance et la force d'âme dont vous avez toujours fait preuve dans votre longue, utile et illustre carrière politique.

Ve .illez agréer, Monsieur, comme marque d'approbation, nos sincères remerciements, et nos meilleurs souh-iits pour votre prospérité et celle de voirc famille.

R -F. RiNFRET,

Président,

Québec, 2 août 1879.

W.-D. Campbki.l, Secrétaire.

3î>5 LETELLIER DE SAUTT-JUST

qi-s i:iv:in:? ses f jrvr^ e: fit an discours qui électrisa

Qi-l|i'?? enarmis voulurent tenter peu après une c]-.'Lii.:«:ôtni:i'ja en sens inverse, et essayèrent de brûler l'ex-Ii-'it'ruint-îr lîiverneîir en eflSgie près de THôpital de Li ^Liriu':'. Ses amis accoururent en toute hâte, disf-^;r^ôr-:it rittrii^m^nt, et cilébrèrent leur triomphe pir une •jrciui'- j.r3c'ssiun, qui monta en chantant jusqu'aux triino-'S du Parlement, alors en séance. Là ils fiiî f-riiièreut en cercle devant le portique, acclamèrr^ut chtleureusement M. Letellier et M. Joly, et Luèr.iit leurs ad vers lires. M. CliJipleau se trouvait en ce in'>Miriit à avoir la parole. Il reprit son siège en se pyu^'iiinl i|Ue le temin delà Chimbre était envahi par la popuhîce, qu'il qualifia, dit-on, d'une bande de commuuar.ls. La séance fut interrompue pendant quelques temps. Eiifi-i, la multitude reforma ses rangs en boa or» ire, et se rendit sur la terrasse Duflferin, d'où elle s'écoula tr.iii piilleni jut, satisfaite d'avoir empêché ce qu'elle consi 1 Tait comme uue insulte envers un citoyen qu'elle voulait fiire respecter.

Quel'jues jours après la destitution, des amis plus zélés qu'éclairés conseillèrent à M. Letellier de ne pas abaiiloiiner sou poste, et de faire décider par les tribunaux la légiliié de so II renvoi d'offi33. Il s'y oppos et sortit de Spencer - WooJ, pour y être rempla par l'honorable Loais-Thiodore Robitaille, le seul d

anciens ministres resté en dehors du nouveau cabinet Macdonald.

M. Letellier rentrait dans la vie privée pauvre, mais

le cœur toujours haut. Il était plus que jamais convaincu de la parfaite légalité de sa conduite, depuis la dépêche du Ministre Colonial.

Accoutumé à subir des défaites, il se consolait de sa chute, l'attribuant à la force du parti dominant, entraîné par la passion du pouvoir. Ce parti avait renversé un jugement qui l'exonérait ; lui, il espérait voir un antre Parlement lui rendre justice quand le calme des passions politiques serait fait autour de son nom. En sacrifiant sa personne, il avait sauvé les droits populaires dans un moment critique, où il croyait les intérêts les plus chers de sa province dans un éminent danger. Il récapitulait les approbations qu'il avait reçues, et qui serviraient aie réhabiliter dans l'avenir. Au premier rang, il mettait la sanction que le peuple de sa province avait donnée à sa conduite ; puis celle des Communes en 1878; ensuite celle de l'Assemblée Législative en 1879. L'opinion tacite de Lord Dufferin et de sou gouvernement, qui l'avaient maintenu en charge ; celle exprimée et défendue si courageusement par le Marquis de Lorne, confirmaient ses vues et ses espérances. Enfin, après une étude sérieuse, il s'était pleinement confirmé dans la légalité et la force de sa position. Il avait pour lui la Constitution et les précédents, ainsi que nos meilleures

antruités coDStitutionnelîes sur le sujet. Sir Francis lïiiick-s, après avoir approfondi la question, avait écrit que le renvoi des ministres était non seulement dans les attributions du Lieutenant -Gouverneur, mais que ce renvoi était devenu un devoir pour lui. M. TodJ, il. Cauchon, Lieutenant-Gouverneur de Manitoba, le juge en chef Duvaî, alors en retraite, et qui avait été député de rAssemblée Législative du Bas-Canada, etc. fortifiaient sa position.

Se voyant aussi fortement appuyé, il s'étudia à mettre le calme en lui-même, et à supporter courageusement Tinjustice de son sort. Il y parvint, en montrant une gnuuleur dïime et une résignation qui ne se sont pas démenties.

Ici se termine Thistorique du coup d'Etat du 2 mars. Il ne nous reste plus qu'à en faire connaître les conséquences. Mais auparavant, nous allons examiner les questions constitutionnelles qu'il a soulevées, en nous ap\)uyant sur la meilleure autorité connue en ce pays, celle de M. Todd, qui a traité la matière ex professa.

il. Todd, notre écrivain distingué en droit constitutionnel, et dont la supériorité est reconnue même à l'étranger, a publié depuis, sur ces événements, un ouvrip'e qui restera : " Parllamentary Govermaerd in the Brltiih Colonies" Il y a traité à fond l'affaire Letellier, qui entrait dans le cadre des études dont il fait une spécialité pendant vingt-cinq ans. Son appn dation saine, raisonnée et impartiale, des diverses pha?

de ce drame, l'un des plus remarquables dans nos annales parlementaires, mérite d'être mentionnée tout particulièrement. Car il en a examiné, avec soin et sans préjugés, les divers détails, en 7 appliquant les vrais principes du droit constitutionnel, afin qu'aucune des deux parties en présence ne puisse en tirer des conséquences erronnées, et afin que ce précédent ne serv» pas, par la suite, à justifier une ingérence non permise du pouvoir fédéral dans les attributions exclusives du pouvoir provincial,

Il démontre d'abord et avec raison que le Lieutenant- Gk>uverneur Letellier était dans l'erreur, en prétendant n'encourir aucune responsabilité personnelle pour les actes qu'il avait à accomplir dans la sphère légitime des devoirs prescrits par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Il le déclare clairement responsable envers le pouvoir fédéral, qui l'a nommé, et qui a droit de le destituer, mais nullement responsable comme tel devant aucun autre tribunal.

U rejette également l'interprétation donnée par M. Joly et d'autres à la clause 59e de cet Acte, sur la distinction à faire entre le pouvoir accordé au Gouverneur- Grénéral en Conseil, de nommer les Lieutenants-Gonverneurs, et le pouvoir de les destituer, comme confié au Gouverneur en personne. L'omission de la répétî on des mots '* en Conseil " dans cette clause n'est p intentionnelle et attributive d'un pouvoir spécial,

dans le but d'assurer plus particulièrement la durée des cinq années d'office accordées aux Lieutenants- Gouverneurs.

Le ministre des Colonies, Sir Michael Hicks Beach, a confirmé cette dernière interprétation, comme on l'a vu dans sa dépêche.

D'où l'écrivain conclut qu'un Lieutenant-Gouverneur est responsable directement à l'autorité qui l'a nommé, et est révocable par la même autorité, qui le maintient dans ses fonctions duraiit bon plaisir.

D'un autre côté, on doit s'abstenir, s'il est possible, de révoquer sa commission ; elle ne doit être révoquée qu'avec une extrême précaution, et de manière à ne pas violer ou affecter les droits des Provinces dans le plein exercice de leurs attributions, soit législatives, soit executives.

Quoique ce haut fonctionnaire ne tienne son office que durant bon plaisir, néanmoins le Statut, en vertu duquel il est nommé, lui garantit, afin de le protéger plus efficacement, un terme de cinq années, à moins d'une cause suffisante pour motiver le contraire. Cette cause, qui entraîne le destitution, doit être soumise au prochain Parlement, et recevoir sa sanction, s'il est appelé à se prononcer.

Mais quelle que soit la cause de la révocation, qu'elle soit suffisante ou non, il est clair qu'en premier li' l n'est pas permis au ministère d'en éviter la res^

sabilitë, et qu'elle retombe tout entière sur le Gouverneur-Général en Conseil. C'est lui, par conséquent, qui doit faire le premier pas pour arriver à démettre cet ofl&cier.

Permettre l'initiative d'une démarche aussi importante à l'une ou l'autre des deux Chambres fédérales, serait laisser enlever au pouvoir exécutif sa responsabilité ministérielle.

Sur ce point, il est évident, dit l'auteur, que le ministère du jour est complètement dans son tort en permettant la procédure prise par M. Mousseau contre M. Letellier, pour arriver à un résultat dont la responsabilité ne tombait sur personne.

Le ministère s'était abstenu de prendre aucune action contre M. Lf tellier. Mais après que les deux Chambres eurent passé les résolutions pour le faire distituer, le premier ministre soumit au Gouverneur l'étrange proposition que, suivant l'opinion du Conseil, "il n'était " nullement nécessaire, pour justifier cette opinion, d'aller

" au delà du vote du Parlement que, même si l'o-

" pinion des ministres était à l'encontre de celle du " Parlement, il semble qu'ils sont obligés de respecter " cette décision, et d'agir en conséquence, comme ils ** l'ont fait en recommandant la destitution."

Un tel énoncé implique, continue l'auteur, une abdiion complète de la responsabilité ministérielle, et est

404 LETELLŒK DE SAHÎT-JTJST

un abandon de la garantie des droits privés qne cette responsabilité est destinée à sauvegarder.

Todd démontre ensuite que ** tonte résolution passée ** par les Chambres, comportant la tentative d'adjuger ** BUT aucune chose du ressort du gouvernement^ doit ** être considérée comme n'ayant aucune valeur ni effet."

En examinant les résolutions du Sénat et des Communes, il les trouve extrêmement vagues et ambiguës» Elles n'expliquent pas en quoi consistait le *' manque de sa^ae " dans le renvoi du ministère de Boucherville» ni sous quel rapport ce renvoi ^ était subversif ** de la position des ministres sous le gouvernement res- •* ponsable."

C'est pourquoi il se voit forcé de conclure que la marche suivie pour arriver à la destitution de M. Letellier est en contravention avec le droit constitutionnel et les précédents ; qu'elle est contraire aussi à l'esprit et à l'intention de l'acte de l'Amérique Britannique du Kord^ en tant que le parlement a pris l'initiative que le pouvoir exécutif n'a pas voulu prendre; et que l'on aurait du indiquer spécifiquement les faits à chaige {>our lesquels on jugeait cette révocation nécessaire.

En regardant sous la lettre des i^olutions (looking behind thèse resolutions), telles qu'elles sont formulées, et en examinant les raisons données à leur appui, voit qu'un des premiers motifs invoqués, dans le coi du débat, contre M. Letellier, ét£Ùt d'avoir fait usa

oî de sea miniatres, d'un pouvoir arbitraire, suétude, et incompatible avec le régime acvemement responsable ; et qne Sir John , avancé, sur ce point, " qu'en Angleterre de destitaer un ministère ayant la confiance lent est perdn pour toujours, et que, s'il est OD n'aurait jamait dû tenter de le faire 18 une Colonie qui en dépend." ne sévèrement cette doctrine oomme lancée t sans réfiezion ; il la déclare iDSoatenable t eu pratique.

oir, dit-il, existe toujours à l'état latent dans i, et les Qouveiœura Coloniaux peuvent à l'exercer. Sir Midiael U. Beacb àédaxe te la faculté des Gouvemeurs d'en user." [Jus loin : il impose aux Gouverneurs l'obliiJevoir de destituer les miniatres, ei leur p<>< nisible à l'int^At public, ou si, dans leurs ciels aosemble, il régna ai peu d'entente et que le bien de l'Etat en souffre.

LDt d'eu venir i cette extrémité, ils doivent pouvoir les remplacer par d'autres ministres ,r le peuple et les chambres, qui veuillent u^r de la responsabilité encourue par le ; de ministère. Au moyen d'une diasolutiou bre qui s'ensuit, le corps électoral est alors prononcer, comme c'est le cas, dit-il, dans

Taffaire Letellier, où M. Joly, qu'il a appelé, a reçu l'approbation de la province de Québec, et est devenu, par la Constitution, le chef responsable du renvoi du ministère.

Todd fait une autre remarque importante : c'est qu'invariablement les divers votes donnés sur cet acte étaieut des votes tranchés de parti. Ce qui l'oblige encore, ditil, à se prononcer contre la procédure adoptée en ce cas, et enlève à cette procédure tout son poids et sa valeur comme précédent pour l'avenir.

Au sujet de l'accusation de partialité portée par Sir John A. Macdonald dans son mémoire contre M. Letellier, il observe, avec raison, que si c'était là l'accusation à porter contre lui, pourquoi ne pas l'avoir formulée distinctement, et baser sa destitution sur la preuve du fait, qui, s'il existait, eût été facile à prouver. Loin de là, l'arrêté du Conseil est aussi vague et indéfini que les résolutions elles-mêmes, et se réduit au simple énoncé ** qu'aux yeux des amis politiques des ministres " déchus et de leurs alliés du jour, l'utilité du Lieute- " nant-Gouverueur avait cessé ! ! "

Il est contraire, ajoute-t-il, aux principes les plus élémentaires de la justice et à l'usage en Parlement, de prêt( r l'oreille à aucune plainte i*écriminatoire contre qui que ce soit, sans qu'elle soit nettement expos afin que, si le sujet de cette plainte est prouvé, il pui

B un motif suffisant pour appuyer une

ersea considérations, et laissant de côté, le plus ou moins de reproches qu'on a tellier, il examine le cas sous un autre est à savoir si en soi l'acte de M. Leiment dépourvu de sagesse et si peu circonstances, qu'il justifiât l'interventédéra.].

lit-il, que si les règles parlementuires

la majorité, lors du vote du 14 avril

is manqué d'affirmer, à l'encontre de la

ir John Macdonald, le principe indé-

ivernement fédéral ne doit pas inter-

Faires du domaine provincial, principe

! d'Etat en chambre n'eût osé répudier.

une semblable entrave ne pouvait être

é, ne pouvant faire rejeter la motion,

as ù affirmer ce principe, comme noua

.mendement proposé par M. Haythorue.

e cette conduite de la minoiîté. Il la

ite et de saine politique.

naît pas la convenance qu'il peut y

avoir, de la part du Secrétaire d'Etat d'Ottawa, de faire,

dans un cas particulier, une remontrance opportune aux

u tenants-gouverneurs, pour leur conseiller la pru-

lee et la discrétion ; mais elle réprouve toute ingi-

lenoe ooercitive dans les attributions qui sont exclusivement du domaine du pouvoir locaL

Il remarque de plus que, en supposant bien fondée la plainte contre M. Letellier, TAssemblée Législative de Québec offrait un recours immédiat pour y iaire droit L'administration de M. J0I7 était là pour 7 répondre ; et si cette administration eût été forcée de rési* gner le pouvoir, soit sur le vote populaire» soit sur celai de l'Assemblée, le Lieutenant-Gouverneur aurait été obligé de rappeler ses anciens ministres, et le gouvernement constitutionnel aurait suivi sa marche normale et régulière.

Sur le tout, il conclut que la révocation d'un Lieutenant-Gouverneur ne doit avoir lieu que dans des cas extrêmes, en dehors de toutes considérations des partis ou de leurs tendances politiques ; qu'elle doit être fondée sur des causes claires et non équivoques, dont le poids soit suffisant pour attirer l'approbation calme et réfléchie de tous les partis, soit en parlement^ soit dans le pays.

Ces observations de M. Tood sont sages et judicieuses ; elles découlent des sources mêmes de notre constitution. Elles peuvent être étudiées avec profit, et nous en recommandons la lecture, l'analyse succincte que nous venons d'en donner étant nécessairement incomplète.

M. J.-K Collins, dans l'ouvrage que nous avons déji

n de l'affaire Lelellier. Ses appré-

3 sarcasmes contre les deux partis a observateur éelaivé. Tantôt il Letetlier, tantôt il donne raison il se moque de l'opinion de M,

, la cause de M. Letellier était le ses anciens ministres ne valait

M. Letellier, dit-il, avait le droit pour congédier ses ministres ; de [avaient être meilleurs juges que r Province. Enfin, il conclut que i victime d'un accident, et que la rer de sa destitution, est que à-dire, que la force prime le droit.

que les vues de M. Todd sont )ns émises par le Secrétaire des îhe déjà citée.

3 diplomatique de cette dépêche, ?me réserve et une grande circon-

échapper à aucun esprit droit et !ut inviter en termes plus concià revenir sur une démarche dont l'approbation, que l'aviscnr pria t de donner. L'intimation de comla considération de toute l'afTaira le désapprobation. Toutes les pré-

410 LETELUra DC SAIMT-J

cauUoQs orat<nTes sont prises afin d cause sons an point de vae différen Bistres, dans l'espéTance de les faire pas.

Ia bonne foi du goa^pmenlent soumis à un arbitre aussi impartial, somnettre à l'esprit de U s^ttenoe qaëe ; car il est évident qaa le ba Impérial était d'apaiser la difficulté ver, et d'empêcher la deal^ution.

ïfous avons lien de cioire que le lequel on a réussi à &ire envisa( Bureau Colonial, de manière k l'ei carrément une décision demandée ' ^tait que la révocation de M. Let) nécessaire pour le bon fonctionnel ment féd(.Vftl ou local dn Canada.

Au fonds, il y avait plus que de cette crainte anticipée. En essayar vemement Impérial par an danger imaginnire, les conservateurs cachaient leui motif réel, qui était de saisir le pouvoir à Québec

Il n'y avait pas de crainte que M, Letellier, dont le gouvernement fonctionnait paisiblement depuis dix-huit mois, en troublât la paix et l'harmonie. Au reste, ei M. Lelellier était incapable de remplir ses dev. comme Lieutenant-Gouverneur avec avantage pv

imect expliquer le fait qu'il ait été lurageusement aoateaa par le Gou-

partialité de celui-ci exonèrent son

) idée d'insubordination envers le

il aérait avanb^ens pour \ea dif-

lu DomimoD, de voir réviser, par

ille et impartiale, totit« cette affaire

lit la SDggeetioB du ministre des

'isioD, faite en dehors de tout esprit

Bnitivemeot, pour favenir, la valenr

3vaat le paya.

ère phase de cette affaire qui revint

fédéna le 27 avril 1S80, après que soumis la cause de la révocation dn eur.

une Dtotion, en aQtpademe&t à œlle ibre en comité des subsides, par la- ;laté les foita se rattactiant & la d^-

l'avis donné par le ministère au , de renvoyer la question au CabJploya les mêmes termes dont H.

ti dans sa motioo ponr atteindre le 'écédente. Mais les conservatâuia, t qu'ils avaient obtenu, rejetèrent , Uaekenzie, par un vote de 119

412 LETELLIES DE SAIST-JTST

contre 49, lequel ciait encore strictement un Tote de parti

Ce fut la dernière fois que l'aflaire Letellier vint devant le Parlement FédéraL

Nous ne saurions mieux clore ce chapitre qu'en citant le passage suivant dn journal La Concorde^ en date du 31 janvier 1881 :

•* M. Letellier a eu pour le justifier :

•* La Constitution,

" Les précédents.

Le peuple de la Province, Le Parlement fédéral,

•* La Législature provinciale,

" Les autorités constitutionnelles, ** Des écrivains conservateurs,

" Sir Francis Hincks, ancien ministre conservateur et Gouverneur aux Barbades,

" Son Excellence le Marquis de Lomé, *

* On s'est souvent demandé si le Marqois de Lomé a été à même de connaître l'» pitiion de son prédécesseur, Lord Daffenn, sur l'affaire Letellier, et quelle était cette opinion. Dans leur position respeciire, il est très présumable qu'ils ont dû échanger Lurs rues à ce sujet II est certain que l'acte du 2 mars causa une grande surprise à Lord Duirerin. Peu après, ù Tlideau-Hall, Lord Dufferin prit à l'écart, après dîner, un députj aux Communes, qu'on lui avait iniiqué Cvimme étant au courant, si quelqu'un pouvait l'être, de la démarche que M. Letellier b' était décidé de prendre. 11 voulait avoir des détails sur le renvoi du ministère de 13oucherville, et surtout désirait savoir si M. Letellier avait consulté quelqu'un à ce sujet. Mais ce député n'en connaissait absolument rien, pa? ])lus que les autres.

Après les explications de M. Letellier, Lord Dufferin en parut fait, et le fait que M. liCtellier est demeuré en charge sous lui, jusq près son départ^ n'a pas besoin de commentaire.

rvateur anglais, parlan icks Beach. " et une autre autorité, scrétion ne nous oblige

1 a tronvé un minÏBtre ite la responsabilité d« tnorable M. Joly como:

er peu à la justificatio

stellîer, excepté la pa»

a été le résultat d'un :

parti sur l'autre dans