‹ Etude historique sur Douillet-le-JolyChapitre 99 sur 188 · Chapitre treizième · texte numérisé non relu

Chapitre treizième

» voulant plus faire valoir et désirant se mettre au repos », ou encore par des étrangers proposant de venir habiter la paroisse si on voulait les taxer à une somme modique. Ainsi en 1752 l'assemblée réduit de 56 livres à 9 livres la veuve du meunier de Douillet, qui menait de quitter l'exploitation du moulin pour faire valoir une maison, un jardin et trois journaux de terre rapportant en tout 35 liv. ; mais il faut une décision spéciale de l'assemblée parce que le collecteur de l'année, André Derouet, est le neveu de la partie intéressée. « Les habitants, ajoutent d'ail- » leurs les procès-verbaux, désirent le bien public et la paix de la paroisse ; ils ne » veulent point chasser leurs cohabitants et aiment mieux augmenter leur nombre » que de le diminuer (1) ». Parfois cependant l'assemblée repoussait la demande en réduction, et le plaignant n'avait d'autre ressource que de se pourvoir au tribunal de l'Élection, comme il arriva en 1731 pour Guillaume Provot et en 1734 pour Jacques Le Fol, taxé à la fois par trois paroisses limitrophes.

Apres avoir reçu les instructions de l'assemblée les collecteurs établissaient les rôles, et lorsqu'ils étaient approuvés par l'Élection, ils opéraient le recouvrement à domicile. La repartition en l'absence de cadastre était très difficile et souvent arbitraire ; elle entraînait des injustices et des discussions qui suscitaient parfois aux collecteurs de graves inimitiés, surtout lorsqu'il devenait nécessaire de faire saisir les contribuables. La fonction de collecteur était donc très redoutée, d'autant plus que le recouvrement faisait perdre beaucoup de temps et que les collecteurs, responsables vis à vis du receveur des tailles, étaient passibles de la prison en cas de déficit ; il est vrai qu'on leur attribuait 6 deniers par livre de i-ecette. Une telle situation explique le motif des arrangements par lesquels beaucoup de collecteurs cherchaient à éviter la corvée ; ces arrangements se renouvelaient pour ainsi dire chaque année et nous en citerons un à titre d'exemple. Le 12 décembre 1734, devant Jean-Baptiste Martineau, Jean Galpin, Julien Le Roux, René Galoier, et Jean Barbier, collecteurs de Douillet pour 1735, « ayant reconnu la confusion qui se trouverait s'ils étaient tous obligés de serrer « et recepvoir les deniers des tailles et impositions », conviennent que lesdits Galoier, Le Roux et Barbier donneront chacun 8 livres à Jean Galpin « qui s'est volontairement chargé des rosles et do recepvoir les deniers » ; ils supporteront leur part des mauvais deniers ou des pertes provenant des gens insolvables, ainsi que des frais et dépens faits par le receveur. Les gages leur appartenant pour droit de collecte seront partagés entre tous à égales portions. Si l'un d'eux est retenu prisonnier, les fi-ais de l'emprisonnement (3 sous 4 deniers par jour) seront payés

(1) Min. Martineau.

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par tous, et il sera remis huit sols par jour au prisonnier pour son temps. D'autres fois les collecteurs décliargés s'engageaient en plus de la somme qu'ils payaient à leur collègue (de 20 à 40 livres) à faire pour lui tant de jours de prison (de six à dix jours) (1).

Les principaux impôts indirects étaient la gabelle, les droits sur le tabac, les aides ou droits sur les boissons et les domaines.

La paroisse de Douillet relevait du grenier à sel de Fresnay, tribunal composé d'un président, d'un procureur du roi, d'un greffier, disposant d'une brigade de gabeloux. En 1789 le sel s'achetait à Fresnay 13 sols la livre, tandis qu'en Bretagne il se payait à peine 2 sols. La fabrication et la vente du tabac, abandonnées aux fermiers généraux , entraînaient de nombreux abus et la mauvaise qualité des fournitures occasionnait même des maladies. Les aides étaient aussi vexatoires qu'ils le sont maintenant. A Douillet particuHèrement on protestait contre l'impôt «. d'un sol trois deniers par mesure de Paris, qu'on appelle la Bouteille », impôt qui rendait la vie très dure pour les voyageurs dans les villes et dans les campagnes. Enfin au nombre des domaines, signalons les droits de francs fiefs, exigés tous les vingt ans dos roturiers possesseurs de terres d'origine noble, et représentant la valeur d'une année de revenu. Ils donnaient lieu à de graves abus ; lorsqu'un roturier propriétaire de fief venait à mourir après avoir payé le droit, on n'exigeait pas moins un nouveau payement de ses héritiers avant l'échéance des vingt ans.

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