CHAPITRE III
Lea conventions de 1859. La lot de 1865 et la spicolation.
Lea rteeaux secondaires.
A la fia de TaQnee 1857, il s'etait produit eo France el dans les pays voisios uiie crise commerciale remarquable par sa generalite et par son intensite. Les transaclions diminuaient et par suite le trafic des lignes de chemins de fer s'en ressentait; la depreciation des obligations etait de\enue considerable et les Compagnies qui avaient a conslruire les lignes quileur avaient ete recemment concedeesne pouvaieat plus se procurer les fonds necessaires qu'a des conditions tres dures.
Tout le mondo s'etait emu de cette situation et les Compagnies craignant pour leur avenir declare reti t au gouvernement qu'il leur elait impossible de mener h bonne fin la construction des lignes qui leur avaient ele concedees, et demanderent la revision de leurs conlrats.
Le gouvernement se trouva alors en face de deux partis, ou bien seconder financierement les grandes Compagnies dans leur tache ou bien prononcer leur decheance.
La seconde solution avait semble dure pour des societes qui en somme avait eu une bonne gestion et dont le seul tort avait ete d'escompter trop facilement Tavenir en entreprenant
des travaiix considerables et en s'engageanl dans des depenses d'aulant plus lourdes que les lignes entreprises par elles etaient d*une importance secondaire et ne procuraient qu'un trafic insuffisant.
D'ailleurs, au cas de decheance prononcee, que seraient devenues entre les mains de T^tat toutes les lignes du reseau francais. L'idee de Texploitation par Tfitat n'etait pas encore mure, elle avail fait echec en 1848 et personne ne songeait alors a proposer k nouveau un tel moyen. 11 eut done fallu retroceder k de nouvelles societes les lignes des Compagnies dechues, et ces nouvelles societes n'auraient accepte de mener a bonne fin les nouvelles concessions qu'en reclamant au gouvernement des subventions tres elevees. D'autre part, les hommes du pouvoir qui avaient pris Tengagement devant le pays de completer le reseau des voies ferrees ne pouvaieht reculer devant la tAche et relarder Texecution du programme de 1857. II etait done plus simple de laisser en place les Compagnies actuelles et de les secourir comme les gouvernemenls precedents Tavaient deja fait en maintes circonstances.
Le gouvernement examina avec sollicitude les doleances des Compagnies et des les premiers mois de 18S8 une note ainsi concue paraissait au Moniteur officiel:
« L'opinion publique s'est preoccupee dans ces derniers temps des reclamations que la reunion des grandes Compagnies a adressees au gouvernement.
« Ces reclamations ont ele accueillies avec le bienveillant interet queTEmpereur a toujours montre et continue a porter a ces grandes entreprises.
« La premiere de ces demandes avait pour but le retrait de la loi votee Tan dernier sur les valeurs mobilieres (*). Cette loi presentee conformement au vodu souvent formule par le
(1) La loi portant fixation du budget g^n^ral des depenses et des recettes de I'exercice 1858 avait 4tabli un droit sur la transmission des valeurs mobi-
corps legislatif, n'a ete votee qu*apres uoe discussion approfoodie. Elle est d'une date Irop receote pour qu'on puisse se former une opinion definitive sur son application et sur ses resultats; quant aux autres demandes relaUves a des points speciaux, les reclamations des Compagnies seront examinees avec la soUicilude qu'inspirent au gouvernement des enlreprises dont le succes est si intimement lie a la prosperite generale, et le ministre desTravaux publics s'est deja mis en rapport avec les Compagnies. »
De ces rapports des pouvoirs publics avec les Compagnies sont nees les conventions de 1859. Leur preparation ne fut pas bien longue ; quelques mois apres la note parue k VOf/idel, le projet de loi tendant k leur approbation etait depose sur le bureau de la Chambre et apres un rapport favorable de la commission et un debat assez vif , le corps legislatif acceptait par 211 voix contre H les conventions dont nous allons examiner Teconomie.
On admit dans ces conventions le systeme de la garantie d'interfit fait par T^tat a titre d'avance remboursable. Aux yeux du rapporteur, ce systeme avait cet avantage sur les subventions d'echelonner les sacrifices de I'fitat el de les rendre proporlionnels a Tinsuffisance des produits des Compagnies secourues.
Les conventions de 1859 s'inspirerent de cette double idee qu'il etait juste de conserver aux Compagnies la situalion qu'elles avaieht en 1857 avant les nouvelles concessions et qu'il fallait neanmoins tenir compte de Taugmentation de produil qui resulterait pour Tancien reseau du trafic qui leur
lieres qui etait fixe k 20 centimes pour cent de la valeur n6goci6e.Ce droit 6tait converti pour les titres au porteur en une taxe annuelle et obligatoire de 12 centimes par 100 francs du capital lvalue selon le cours moyen pendant Fannie prec6dente, et k d6f aut de cours, selon une estimation faite conformement aux regies 6tablies par les lois de I'enregistrement. Voir au Moniteur de 1867. Annexe I, p. XXXV, le rapport de M. Alfred Leroux.
serait amen6 par rexploitation des lignes concedees en 1857, tout en s'assurant centre la tendance que pourraieut avoir les Compagnies de favoriser le trafic des lignes de Tancien reseau au detriment des nouvelles.
Les concessions des Compagnies furent divisees au point de vue de Tapplication d'interet en deux parties -rlancien reseau qui comprenait toutes les lignes anterieures k 1857 et le nouveau reseau qui comprenait toutes les lignes concedees posterieurement k 1857. Le nouveau reseau seul etait garanti.
Le tableau suivant montre a quel chiffre de depenses faites ou a faire correspond pour chacune des grandes Compagnies la division bi- partite des reseaux :
Ancien r<^8eau.
Orleans 445 millions.
Est 310 —
Quest 461 —
Midi 239,5 —
Nord 403 —
NoQvean r^seaa.
ToUl.
815 millions.
1260 millions.
La comptabilite de Texploitation de ces deux reseaux etait separee afin que Ton put verifier exactement le produit de chacun d*eux, et pour tenir un juste compte aux lignes nouvelles de Taccroissement de trafic qu'elles procureraient k I'ancien reseau on avait eiabVi le systeme du deversoir qui devait fonctionner de la maniere suivante : tout ce qui, dans I'ancien reseau, depasserait en produit net un certain taux qui s'appelait le revenu reserve se deverserait sur le nouveau reseau de telle sorte que la garantie de I'^tat ne fonctionnerait qu'autant que cet excedent deverse et ajoute aux produits nets du nouveau reseau n'atteindrait pas le taux de la garantie convenue.
Cette garantie avait ete fixee par les conventions de 1859 a
