CHAPITRE V
Lea conventions de 1883.
Oil eo elait-on k la fin de 1882 de I'execution du plan Freycinet? La situation ci-apres, publiee dans le ecu rant du mois de septembre par la direction des chemins de fer, nous *J I'indique officiellement :
Les chemins de fer d'interet general declares d'utilite publique et non livres k Texploitation au 1" juillet 18fl2 se divisaient en quatre categories :
1° Les lignes concedees k executer entierement par les Compagnies : ces lignes, au nombre de 57, avaient une longueur tolale de 2.135 kilom. Les Iravaux etaient enlrepris sur une longueur de 1.947 kilom.
2'' Les lignes concedees avec infrastructure au compte de TElat : 18 lignes d'une longueur totale de 874 kilom. sur lesquels 690 kilom. en construction.
3* Les lignes rachetees a construire ou a achever par rElat : 22 lignes d'une longueur totale de 1.313 kilom. dont 1.230 construits ou en construction.
4° Les lignes nouvelles a construire par TEtat : 116 lignes d'une longueur totale de 5.323 kilom. dont 3.567 construits ou en construction.
La responsabilite directe de Tlfitat portait done alors sur 7.510 kilom. de lignes nouvelles dont 5.487 construits ou en construction.
Ce n'etait la qu'une faible partie du programme de 1879,
et aous avons vu precedemmenl en face de quelles difficultes financieres on se trouvait alors place. Les preoccupations du gouvernement furent mises en evidence par un rapport de M. Herisson, ministre des Travaux publics, adresse au President de la Republique ci la dale du 7 octobre. Nous en exirayons les passages suivants :
« ... Les Chambres onl vote Tachevement du reseau sans decider k quel mode d'exploitalbn seraient soumises les nouvelles voies ferrees. Au fur et a mesure de leur construction on les exploite a Taide de traites provisoires proroges de six mois en six mois.
« Ces lignes du troisierne reseau continueront-elles k etre construites dans leur integralite par FEtat et avec les deniers publics?
« Est-il juste que, onereuses pour le Tresor au moins pendant un certain nombre d'annees, elles servent uniquement d'affluents aux anciens reseaux apportant leur surcroit de trafic k ces lignes deja productives.
« Seront-elles definilivement confiees aux grandes Compagnies? Quelles seront les clauses du contrat?
« Formera-t-on des societes nouvelles sous la forme de regies cointeressees et n'aurait-on pas du peut-etre tenter des le premier jour, quelque experience de cette nature.
« Aura-t-on recours a Texploitation directe par T^tat?
« N*est-il pas preferable, a Theure actuelle, d'interposer entre le public, pour lequel les voies ferrees sont elablies, et I'Etat charge d'en surveiller le fonctionnement, des societes d'exploitation.
« Un certain nombre de Compagnies secondaires ayant ete rachetees, on a constitue un reseau a la tete duquel a ete placee une administration d'Etat. Ce reseau ne saurait prosperer etant forme de troncons mal relics les uns avec les autres. N*est-il pas indispensable de coordonner ces elements epars, d'en faire un ensemble aisement et fructueusement
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exploitable, — soil que I'Elat le garde en mains comme un champ d'experiences, comme une pepiniere dlngeoieurs el d'agenls speciaux, comme une sorle d'ecole lui permellanl d'etudier les details d*une exploitation et de fortifier aussi son conlrole sur les Compagnies — soit, au cootraire, que le parlement soit decide a le contier ulterieurement apres le reglement de la question des chemins de fer a Tindustrie privee?
« D*autre part, il est juste et necessaire de se demander si les anciennes lignes elles-memes fonctionnent le mieux possible, si les Compagnies ne sont point conduites a se preoccuper trop exclusivemenl de leurs interets, si, en presence de benefices croissants TEtat n'a pas le devoir de realiser certaines ameliorations au nom de Tinteret public...?
« Des conventions ont ete conclues ayec la Compagnie du Nord et de TOuest, puis a deux reprises avec TOrleans. Elles ont eu la singuliere fortune de recevoir des commissions parlementaires, un accueil defavorable sans meme avoir ele defendues k la tribune par leurs auteurs. Les trois priemieres ont ete abandonnees ou retirees, la derniere a reuni centre elle dans la commission de la Chambre une unanimite caracteristique et d'ailleurs son adoption meme n'eut pas resolule probleme en ce qui concerne le reste de la France.
« Dans celte situation le ministere doit-il des aujourd'hui entamer des negociations nouvelles avec les Compagnies?
« Vous pensez sans doute avec moi qu'il y a une autre altitude h prendre.
« Les chemins de fer ont ete etablis, ils doivent 4tre exploit's dans rinter't de tons.
« En se reservant le droit de ressaisir avant terme leur exploitation, quitte a la confier a d'autres societes, dans des conditions meilleures, TElat est reste le maitre.
« Les cahiers des charges et les conventions qui reglenl ses relations avec les Compagnies, ont ete rediges a une epo-
que ou nul ne pouvait prevoir Tavenir reserve aux chemins de fer. Notre developpement economique aussi bien que Tachevement du reseau rendent necessaires des reformes serieuses. »
Le ministre concluait a la nomination d'une commission extra-par] em en tai re chargee de fixer les divers points enumeres plus haut « et d'arreter les conditions finaocieres dans lesquelles s'effectueraient le cas echeant la reprise des concessions. » ^- —
C'etait a nouveau la question du rachat qui revenait i . ' ( ' H
Tordre du jour. Suivanl les voeux du ministre une commission de trente membres fut constituee. EUe repoussa tout d'abord ' --^' ^ ' les solutions du rachat el de Texploitation par Tfitat du troi-
sieme reseau et posa les bases des negociations qui pourraient
etre entamees avec les grandes Compagnies pour leur incor-
porer les lignes nouvelles.
Quoique les conclusions de cette commission n^aieut recu
aucune suite ni aucune consecration officielle, elles soot ve-
riiablement les precedents des conventions conclues sous le
ministere Ferry par M. Raynal, ministre des travaux publics,
et soumises le 41 juin 1883 a Tapprobation des Chambres. Dans TExpose des motifs du projet des conventions
M. Raynal exposait que la situation financiere de F^tat etait
compromise, que les deficits budgetaires augmentaient tou-
jours et quMl fallait necessairement operer une reduction
sensible sur les depenses extraordinaires.
Les conventions subirent de tongues discussions a la
Chambre et au Senat. Les partisans du rachat developperent
une derniere fois encore leurs. theories, mais leur eloquence
se depensa en vain, le parlement semblait presse d'en finir
et jamais autant de precipitation ne fut mise a examiner et a
voter une loi aussi importante pour le pays. M. Raynal 6tait
arrive au ministere le 21 fevrier 1883, le texte des conventions fut arrete avec les Compagnies le 26 mai, et deposees a
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la Chanibre le 11 juin. Les rapports de M. Rouvier, au nom de la commission, fureni presentes a la Chambrc les 10 et23 juillet, ct malgre les proleslalions d*un grand nombre de deputes qui demandaicnt un certain delai pour examiner Toeuvre du gouyernement, la discussion generate commenca Ic I6juillet et le vote detinitif eut lieu le 3 aout 1883.
