ÉTUDE RIST0H1QUE

forme de monopole et sur les I ierre et par eau, sur les huiles, acides acétiques, sur les bougies allumettes, les poudres et salpêtre cation exclusive appartient â l'Ëta

Un décret du 8 avril 1848 a contributions indirectes le servi mais un décret de mars 1860 l'en veau. Aujourd'hui l'administraltoi tions indirectes concourt à l'euph nopoledece produit pour l'eatrepoi et la vente.

Pour l'exécution des services qu'exige cette importante branche des revenus publics, l'administration des contributions indirectes emploie un personnel considérable composé de plus de neuf mille agents de toutes classes ayant à leur tête un directeur général assisté de deux administrateurs et placé auprès du ministre des finances.

Dans chaque département, au chef-lieu, est placé un directeur chargé de veiller à l'exécution des lois et règlements relatifs aux taxes de consommation et sous les ordres duquel agissent des inspecteurs, des sous-directeurs, des sousinspecteurs, des entreposeurs, des receveurs el des commis à cheval et à pied de toîis grades, depuis le modeste employé connu sous le nom typique de rat de cave jusqu'au receveur et au contrôleur. ,

Grâce à l'admirable organisation qu'il a reçue lors de son rétablissement par les soins du duc de Gaële et du comte MoUien, et plus tard sous ^ Vimpulsion des ministres de la Restauration et du second Empire, cet important service veille avec la plus scrupuleuse exactitude à la rentrée de la partie la plus considérable des ressources de l'État.

p Le revenu des contributions indirectes atteint,

i en effet, aujourd'hui des proportions très éle- ; vées. Avantla Révolution, les droits d'aides dont r le recouvrement était confié à la régie générale étaient évalués à 46 millions et demi de livres, plus une dizaine de millions de livres provenant de droits équivalents perçus dans les pays d'états et dans les provinces rédimées; certains do- cuments du temps portent-mêmele produit total de ces impôts à 63,400,000 livres dans lesquels les boissons étaient comptées pour une somme de près de 60 millions. Ramenés à ce dernier chiffre, lors de leur rétablissement sous l'Empire, les impôts indirects atteignaient 322 millions et demi en 1815, 549 millions et demi en 1830, 824 millions en 1848 et 627 millions en 1869. A la suite des événements désastreux de 1870- 1871, les charges du pays ont subi un accroissement considérable, et les taxes indirectes proprement dites se sont élevées rapidement à 1 milliard 60 millions de francs, chilFre pour lequel elles figurent au budget de 1881.

La nicotiane. — Introduction du tabac en France. — Uherbe à la reine. — Le tabac est frappé d'un impôt, et Louis XIV en attribue la vente exclusive à TÉtat. — Une révolte de paj'sans bretons en 1675. — La compagnie des Indes est investie du privilège de vendre le tabac. — La ferme générale. — Suppression du monopole. — Il est rétabli en 1810. — Un bal aux Tuileries. — La culture du tabac de 1810 à 1853. — Ses produits en 1869. — Les magasins de transit et de culture, — Préparation des feuilles et leur répartition dans les établissements de fabrication. — Le rôle des manufactures. — La science s'empare de la- fabrication des tabacs. — Les sections. — Différentes phases de la fabrication. Les mélanges, — Soins que nécessite un cigare d'un sou. — Importance du râpé au commencement du dix-neuvième siècle. — Rang qu'occupe la France parmi les nations qui usent du tabac. — Les départements qui fument et qui prisent. — L'administration des Ma' nufactures de l'État, — La production du monopole des, tabacs. — Ce qu'il donnerait au fisc si la France fumait comme la Belgique.

Celui qui eût osé prédire, il y a trois siècles, que le tabac, cette plante des Antilles nouvellement importée en France, contribuerait un jour à produire la huitième partie environ des reveaus de l'Etat et exigerait, tant pour sa préparation que pour sa perception, une administration tout entière, eût assurément passé pour un plaisant, sinon pour un illuminé.

Et pourtant nulle prédiction n'eût été plus

Jr ET. EIST. SUR L'ORGAN. FINANC, DE LA FRANCE. iô5

^ fondée ; car, si l'on veut se donner le loisir

f. d'étudier le détail de nos budgets actuels, on

acquerra la certitude que le tabac est devenu

désormais une des branches les plus importantes

de notre administration financière.

Il est vrai que cette nicotiane^ ainsi qu'on l'appelait tout d'abord (du nom de Jean Nicot, ambassadeur de France à Lisbonne, qui l'avait introduite le ^emier en France sous le règne de François II), trouvait peu d'amateurs. Malgré les efforts inouïs de son importateur pour l'acclimater dans les mœurs françaises, une sorte de répulsion se manifestait contre elle dans les hautes classes de la société où on la Considérait comme portant atteinte au bon ton, à la dignité ou à la décence, et le préjugé populaire, fortifié ' en cela par les défiances de la médecine, lui attribuait des propriétés malignes ayant pour conséquence directe la folie ou tout au moins des troubles profonds dans le système cérébral. Toutefois, l'hostilité contre le tabac fut de courte durée : François de Lorraine, grand prieur de France, et, après lui, la reine Catherine de Médicis, ayant su, par les récits des voyageurs et des étrangers qui avaient visité l'Espagne, où le tabac était connu et employé depuis longtemps, les effets magiques produits par la fumée de cet e herbe merveilleuse, les engourdissements ou évanouissements qu'elle faisait naître, les demisommeils peuplés de visions fantastiques qu'elle provoquait, résolurent d'en faire usage.

i66 ÉTUPE HISTORIQUE

L'exemple parti de haut ne larda pas à être suivi : à l'antipathie succéda l'engouement, et l'herbe de Nicot, baptisée du nom à'herbe de A/, le Prieur et d'herbe à la Reine, passa bientôt pour guérir tous les maux et calmer toutes les douleurs.

La consommation du tabac fut, au début, peu considérable : les moyens de préparation et de lavage que nous employons aujoflrd'hui étaient alors peu connus, et les effets de la nicotine avaient été si désastreux qu'on avait dû n'en permettre l'emploi que dans des proportions limitées et en réserver la vente exclusivement aux apothicaires, qui ne pouvaient en délivrer sans une ordonnance expresse des médecins* Mais peu à peu la mode l'emporta, et, malgré le ridicule qu'on avait tenté de jeter sur les priseurs, il était peu de personnes, au commencement du règne de Louis XIU, même parmi les plus élevées en dignités, qui ne possédassent dans une des poches de leur pourpoint une carotte et une râpe pour pulvériser les feuilles apportées à grands frais d'Amérique.

Qui ne sait que Molière, l'immortel comique, a souvent poursuivi de ses sarcasmes le tabac et ceux qui en usaient, et que ses comédies les plus fines sont parfois émaillées de traits acérés et moqueurs à l'adresse des jeunes seigneurs qui se montraient à la cour le nez barbouillé et le jabot parsemé d'une poudre noirâtre! Qui ne connaît également le passage émouvant des Mémoires

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 167

laissés par le duc de Saint-Simon où le noble !> écrivain retrace les derniers moments de la

Dauphine duchesse de Bourgogne, petite-fiUe, de Louis XIV, dont la mort fut longtemps attribuée à i

Vusage du tabac. Le duc de Noailles avait pa- !

raît-il, offert à cette princesse une boîte magnifi- '

que pleine de tabac d'Espagne alors fort estimé. Ceci se passait le 5 février 1712 ; le lendemain la Dauphine, pri^ d'un mal étrange, prenait le lit et expirait bientôt après au milieu de souffrances affreuses. Le soupçon d'empoisonnement s'empara immédiatement de tous les esprits, et les recherches les plus actives furent ordonnées pour retrouver le tabac à la poudre duquel on croyait le poison mêlé, mais la boîte avait disparu, et, en dépit des efforts les plus opiniâtre^, elle ne put être retrouvée. La mort aussi mystérieuse du duc de Bourgogne le 18 février, suivie, à quelques jours de là, de celle du duc de Bretagne fils aîné du Dauphin, fit évanouir les soupçons de la cour et de la ville, et on ne tarda pas à apprendre que la Dauphine avait elle-même fait disparaître la fameuse boîte à tabac pour éviter la colère du roi à Vinsu duquel elle prisait et dont elle craignait les reproches.

Le tabac à fumer était moins recherché que le râpé, et cependant l'usage en était assez répandu dans l'armée et principalement dans la marine, Jean-Bart, s'il faut en croire l'histoire, était un consommateur passionné du tabac, et son exemple avait enfanté parmi ses rudes

103 ÉTUDB HISTORIQUE

compagnons d'armes des fumeurs émérites : on raconte à ce sujet qu'un jour certaines demoiselles d'honneur du palais, profitant de Tabsence ou de rinattention des inarins, s'emparèrent de leurs pipes et essayèrent d'en fumerie contenu; il s'ensuivit pour les imprudentes desconséquences douloureuses qui causèrent scandale à la cour et firent, pendant plusieurs jours, le sujet de tous les entretiens autour du roi.

Ainsi généralisé, l'usage du tabac nécessita des arrivages de feuilles de plus en plus considérables du nouveau monde, et la culture de cette plante, encouragée, protégée même par le cardinal de Richelieu, s'introduisit dans quelques provinces en 1624. Dès lors, on s'occupa de le rendre moins nuisible, au moyen de certaines préparations, bien imparfaites encore, mais qui permirent de lui enlever une quantité relativement importante de nicotine et de le livrer sans danger à la consommation, devenue, pour ainsi dire, indispensable à la masse de la population.

Pendant les premières années, la vente en resta libre et chacun put le faire venir par ballots, en raison de ses besoins ou de sa fortune ; mais» quand le gouvernement se fut aperçu qu'il donnait lieu à des transactions de plus eu plus nombreuses, il songea à s'en faire un revenu, et, en 1629, par une déclaration du 29 décembre, il imposa d'-un droit de 30 sous par livre les tabacs étrangers, tandis que ceux des

colonies françaises, où il paraissait intéressant d'en encourager la culture, furent affranchis de tous droits. Bientôt l'impôt fut considérablement augmenté, et, après avoir été fixé à 7 livres par livre en 1632, il atteignît, en 1664, le chiffre élevé de 10 livres pour le tabac de racines du Brésil et autres pays étrangers, et de 4 livres pour les feuilles des colonies d'Amérique.

Ces taxes croissantes n'arrêtèrent pas la consommation qui continua, au contraire, à se développer, et, en 1674, Louis XIV abolit par un édit le droit que possédait chaque particulier de préparer et de vendre le tabac, et en attribua le monopole à l'Etat qui le céda aussitôt à la ferme générale pour la somme de 500,000 francs.

Ce nouveau régime eut, par suite des exigences ou des exactions des fermiers, des conséquences fâcheuses. Le prix du tabac indigène avait, en efl'et, été fixé à vingt sous et vingt-cinq sous en détail, et celui de l'étranger au double ; mais les commis de la ferme, pour accroître leurs revenus, en augmentaient le taux à volonté ou bien fraudaient sur le poids et la qualité. Aussi soulevaient-ils de vives réclamations qui se traduisirent, à certaines époques, par des menaces et des soulèvements partiels.

C'est ainsi qu'en 1675, les paysans bretons, après avoir pris les armes pour repousser certains impôts, parmi lesquels se trouvait le tabac, publièrent, soua le titre de Code paysan^ une sorte de règlement qui devint l'acte de foi des insurgés.

ITO ËTUDE HISTORIOUE:

On y lisait, entre autres articles, i rieux : Que l'argent des fouages employé pour acheter du tabac tribué avec le pain bénit aux mess pour la satisfaction des paroissien tative des bonnets rouges, comme i révoltés, fut étouffée par un coi placé sous les ordres du duc de I verneur de la province, qui fit compromis, après en avoir obten plus complets, ce qui faisait dire madame de Sévigné que les « basse Bretagne auraient besoin d'êi leur apprendre à parier. »

Les revenus du monopole des l:

peu importants pour le Trésor, di res années qui suivirent l'édit de rent rapidement vers la fin du r roi. Evalués, d'après desélaispubi nais, à 500,000 livres en 1680, ils!

le bail de 1714, d'une durée de sin <lIIucc^, puuiune somme de 2 millions de livres avec augmeatation de 200,000 livres pour les quatre dernières années. Quatre ans après, ce bail était interrompu par l'intervention de la compagnie d'Occident qui s'en chargeait sur le pied de 4,020,000 livres par année sous h\ condition de tirer de nos colonies les tabacs à fumer et à râper et d'y favoriser la culture de cette plante; en même temps, le prix du tabac était fixé à quarante sous en gros et h cinquante en détail, et les autres qua-

lités étaient cotées à proportion. En quarante ans environ le produit de Timpôt avait donc décuplé et cependant, daprès un écrivain du siècle dernier, il était bien inférieur encore à -ce qu'il eût dû être, si la ferme n'en avait retenu une grosse part pour se payer de ses services. Selon ses calculs, les tabacs donnaient annuellement 12 millions, sur lesquels il en fallait distraire cinq pour frais de culture et de salaires et pour le traitement des commis chargés de la perception : c'était donc 7 millions qui eussent dû entrer dans les caisses publiques au lieu de trois que leur remettaient les fermiers.

Après plusieurs mois d'exercice, en 1719, l'embarras des affaires, causé par la spéculation, ne permettant pas à la Compagnie d'exécuter son contrat, un arrêt du 19 décembre de la même année l'autorisa à substituer au privilège de la vente exclusive l'établissement d'un droit d'entrée beaucoup plus considérable sur les tabacs étrangers que sur ceux des colonies françaises, et défendit expressément la culture et la plantation du tabac dans toute l'étendue du royaume.

Ces dispositions ne tardèrent pas à être rapportées, et, après être revenu en 1721 au système de l'adjudication primitivement employé, le gouvernement de Louis XV qui favorisait particulièrement la Compagnie des Indes, sur laquelle le roi fondait les plus grandes espérances, lui confia en 1723 le privilège de fabriquer et de vendre les tabacs en récompense d'une

avance de 90 millions de livres consentie par elle-même au Trésor. La Compagnie ne jouit pas longtemps de celte faveur, et, en 1730, le monopole fut définitivement accordé à la ferme générale, moyennant 7,500,000 livres pour les quatre premières années du contrat et 8 millions de livres pour les suivantes. Les accroissements de rimpôt se succédèrent sans interruption : le tabac à râper, qui valait 2 livres 16 sols la livre^ fut, en vertu d'une ordonnance du 1®' octobre 1758, taxé à près de 12 sous de plus, « ce qui fait une taxe considérable écrivait Barbier, le spirituel et caustique bourgeois de Paris, sur une marchandise qui, par le grand usage^ tient lieu d'une chose de besoin à presque tout le monde. »

La plante de Nicot s'était peu à peu introduite dans la vie journalière d'une grande partie du pays ; des classes élevées son usage s'était glissé dans les couches inférieures, et il était passé chez un grand nombreà l'état d'habitude. Les revenus de cette branche d'impôts s'en étaient vivement ressentis et, en 1790, les états budgétaires les évaluaient à 32 millions.

L'Assemblée nationale, qui s'était donné la mission de réformer tous les rouages de notre organisation financière, ne resta pas indifférente aux plaintes qui lui étaient adressées de toutes parts contre la ferme des tabacs, et s'aperçut sans peine des inconvénients monstrueux auxquels le privilège concédé à la ferme avait donné lieu. Les bénéfices opérés sur la fabrication et la vente

SUR L'ORGANISATIOiN FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 173-

de ce produit étaient considérables, et ils avaient largement contribué à enrichir les concessionnaires. Une loi des 20 et 27 mars J1791 abolit le monopole et décréta la liberté entière de la culture, de la fabrication et de la vente du tabac dans toute l'étendue du territoire français moyennant un droit d'exploitation de 25 francs par cent livres. Il s'ensuivit d'immenses abus : Tabsence de tout contrôle facilita les sophistications, et^ sous le nom de tabac, des fabricants impro* visés débitèrent aux consommateurs des feuilles de toute espèce : du noyer, du varech, du foin^ du tan, des racines de lichen d'Islande porphyrisées et jusqu'à du poussier mélangea quelquesgrains de tabac véritable.

Le gouvernement directorial voulut mettre un terme à ce commerce déloyal, et crut y parvenir en établissant une taxe spéciale sur le tabac par la loi du 12 novembre 1798, et en obligeant tous les fabricants à faire leur déclaration au commissaire du Directoire. Mais le mal n'en fut pas atténué ; les véritables amateurs continuèrent à faire venir à grands frais leur tabac de la Hollande, qui fournissait des produits non falsifiés, de provenance authentique, et les fabricants échappèrent à la rigueur des lois en donnant de fausses déclarations ou en écoulant frauduleusement leur marchandise sous un nom supposé. Cet état de choses se continua jusqu'au milieu de la période impériale et ne cessa que lorsque le décret du 29 décembre 1810 vint remplacer le

iU ÉlVae. HISTORICUE

régime de la liberté, dont l'essai n'i duit d'heureux fruits, par celui du profil de l'État. Toutefois, dès I80S renregistremetit élail chargée de per et coQservait cette mission jusqu'i 1804, époque à laquelle elle fut n Vadminislration des droits réunis i le recouvrement au moyen de l'exe fabricants et les débitants.

L'organisation actuelle de l'admii tabacs, c'est-à-dire sous la forme du profit de l'État, doit son origine à tance assez caractéristique.

Un soir de l'hiver 1810, il y a Tuileries, et tout ce que Paris ren de plus élégant ou de plus élevé d; ces, dans l'armée, dans l'administr le commerce s'y était donné rendez léon, qui parcourait les salons, vil passer devant lui une femme richei littéralement couverte de diamani surpris et s'enquit aussitôt du nom lité d'une personne assez riche poi telle profusion de pierreries. On que c'était la femme d'un fabricant de tabacs auquel le commerce de ce produit avait procuré d'immenses bénéfices. Cette révélation frappa profondément l'empereur, qui, entrevoyant dans le monopole des tabacs la source de gros revenus ■pour l'État, signa quelques jours après le décret du 29 décembre 1810, complété par un autre

SUR l'organisation financière de la frange. 173

du 11 janvier 1811, attribuant dorénavant à rÉtat exclusivement la fabrication et la vente des tabacs et instituant une régie.

La conséquence immédiate de ces deux décrets fut Vautorisation donnée à certaines contrées de cultiver le tabac en quantités suffisantes pour fournir à la consommation, selon le vœu exprimé par les règlements, dans la proportion de quatorze quinzièmes ; un quinzième seulement pouvait être demandé, aux tabacs exotiques. Touterois, pour éviter] la fraude, les cultivateurs durent faire une déclaration préalable, et, à l'époque de la récolte, porter les tabacs en feuilles à des magasins spéciaux établis à proximité des plantations.

Pendant les premières années, Torganisation d'un bon système de fabrication offrant de grandes difficultés, le gouvernement, pour éviter des essais précipités et peut-être très onéreux, employa les anciens fabricants qui avaient pour eux le bénéfice de Texpérience acquise ; mais, afin de les soumettre à une surveillance active qui ne permît aucune fraude et fît rentrer aux caisses publiques toutes les ressources qu'on espérait de l'opération, on les plaça sous la direction d'un maître des requêtes dépendant des droits réunis.

On créa des magasins destinés à entreposer les matières premières, et leur nombre, soumis aux variations de la consommation et aux progrès apportés dans les procédés de fabrication, après avoir été primitivement de 21, plus 2 magasins

176 ÉTUDE HISTOHIQOÇ

de transit pour les tabacs étrangers, puis de 46 dont 4 de transit, est réduit aujourd'hui, par suite des événements de 1870-71, à 27 magasins de culture et 4 de transit.

Ces magasins, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, sont établis dans les départements où la culture du tabac est autorisée et donne de bons résultats. Avant 1852, cette culture était limitée aux six départements d'ille-et- Vilaine, du Lot, du Lot-et-Garonne, du Nord, du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin; parfois même, à une portion déterminée de ces départements, et à quelques parties des provinces africaines d'Alger^ de Constantine et d'Oran : la superficie totale occupée par cette plante était de 500 hectares donnant chacun 111,700 kilogrammes de tabac d'une \aleur de 683 francs, et la production de ces réseaux ne dépassait pas alors 12,300,000 kilogrammes de feuilles.

A partir de 1852, une influence nouvelle vint obliger FEtat à se créer de nouveaux approvisionnements. La consommation du tabac à fumer et des cigares, jusque-là stationnaire, prit un accroissement infiniment plus considérable que celle des autres produits, et la régie, prise au dépourvu, se mit en devoir d'étendre et de propager en France la culture des tabacs légers et combustibles, destinés à entrer dans leur fabrication. L'autorisation fut alors accordée à certaines circonscriptions, où le climat et la nature du sol promettaient des résultats satisfaisants, de

SUR L'ORGAiNISAXlON FINANCIÈRE DE I.A* FllANCE. 177

reprendre la culture du tabac, précédemment supprimée par la loi, et, jusqu'en 1867, douze nouveaux départements (1) furent appelés à satisfaire, pour une part assez importante, à la consommation croissante des tabacs. En 1862, lorsde Tenquête agricole, on constatait que le tabac couvrait une superficie de 17,689 hectares produisant chacun 142,500 kilogrammes d'une valeur de 1,213 francs, et, sept ans plus tard, en 1869, le produit de la culture indigène s'élevait à* 20,631,000 kilogrammes de feuilles, surlesquels^ les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin» et de la Moselle fournissaient à eux seuls- 7,385,000 kilogr., soit plus du tiers du total. L'annexion de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine à l'Allemagne, en nous privant d'un fort appoint dans l'ensemble de la production, a déterminé le développement de la culture dans^ certaines contrées mieux préparées et son introduction, à titre d'essai, dans le Puy-de-Dôme, le territoire de Belfort, la Meuse, les Vosges et l'Isère.

Ainsi, à l'heure actuelle, sur 32 millions de kilogrammes de tabac fabriqués par les soins de la régie, les quantités fournies par les déparlements français, qui s'élevaient jadis à plus des deux tiers^ de ce chiffre, n'atteignent plus que 14 millions et

(0 Ces départements étaient : les Bouches-du-Rhône, le Var, lu Gironde, le Haut-Rhin, la Dordogne, la Meurtlie, la Moselle, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées et les Landes, ainsi que les arrondissements de Wissembourg dans, le Bas-Rhin et de Montreuil dans le Pas-de-Calais.

t7S ÉTUDE HISTOBIQU

demi de kilogrammes dont 1

fournis par le Loi, le Nord, 1(

le Pas-de-Calais, l'Ille-et-Vilaii

Dordogoe et la Meurthe.et un

millions par l'Algérie. Les m

entreposer les feuilles, malgré

ministration, ne répondent plu

une commission parlementaire

l'Assemblée nationale, a dû, < 1875, faire une enquête sur les dier aux inconvénients de la i h' emmagasinage des tabacs i importante. Le tabac, pour êti culation, doit subir toute une lions minutieuses dont le ma] première étape, et cependant ves. Nous voulons parler, bien gasins de feuilles indigènes ; ca gers peuvent, dès leur arrivé, livrés à la fabrication et n'< prement parler, à subir de ma borne à ouvrir les colis poui

contenu et décider sur leur acci^ ^,.

Il n'en est pas de même des tabacs iiidigèaes qui exigent des soins toul particuliers sans lesquels ils ne sauraient être livrés aux consommateurs. La culture elle-même donne lieu à une surveillance dont on se fait difficilement uoe

(I) Les quitro magasins de Iransit destinés ï servir d'anlrepûts aux ubacs étrangers sont établis au Havre, il Marseiile, Bordeaui et Dunkerque.

idée et à une comptabilité des plus détaillées. Non seulement le nombre de pieds de tabac poussés dans un terrain d'une contenance exactement connue est enregistré, mais on tient compte du nombre de feuilles de chaque tige. Ces liges sont l'objet d'attentions minutieuses; on les visite souvent pour étudier leur état et on en écarte les chenilles et les colimaçons, en un mot les insectes qui pourraient leur causer le moindre dommage.

Les cultivateurs ne peuvent d'ailleurs employer les graines de leur choix : chaque année on leur remet ce qui est nécessaire à leur semis, car l'étude et Texpérience de chaque jour fournissent à la régie des indications précieuses sur les espèces de tabac qui prospèrent ou dépérissent dans tel ou tel terrain.

Dès que les planteurs ont fait la récolte des feuilles, ils les font sécher un peu ; puis, à un moment fixé par la régie, ils les livrent au magasin qui se trouve dans leur région. Là commencent les préparations principales. Afin de développer le goût et l'arôme des feuilles, on leur fait perdre l'excédent d'eau qu'elles contiennent encore, on les bat et on les trie suivant leur état de maturité ; puis, après les avoir mises en masse, on les soumet à des fermentations dans lesquelles la température s'élève jusqu'à 30 ou 40 degrés.

Cette maturation a une durée qui varie selon les contrées ; elle est de six à sept mois dans

<S0 ÈlV\iE HISTORIQUE

le Midi et de huit à neuf dans le terrompt pardes retoucnenienfs secoiiai^e qui ont pour but d'emp lc3 feuilles, la fermentation de s'

Dès que la fermentation s'arr qui ne contiennent plus que 20 au maximum sont prêtes à être i upéralion consiste à mettre en volume de I mètre cube, 400 à 5' de feuilles, et elle s'effectue au n hydrauliques qu'on a' substituéi -bras autrefois employées.

Une fois emballes, les tabacs s -etattendent plusieurs mois avan dans les ateliers de fabrication ; réte pas l'intervention de la scie paratioa de ce produit. Telles i ell'et, après ces premières m; feuilles ne peuvent être livrées i tien, et l'État, avant d'en arri' nière phase de son œuvre, leuT taines préparations spéciales d enlever les propriétés malfaisantes qu'elles renferment et à leur donner les formes variées sous lesquelles nous les voyons circuler. Ce travail est réservé aux manufactures.

Toutefois, dans le but d'atténuer autant que possible les variations qui, d'une année à l'autre, surviennent dans la qualité des tabacs indigènes ou dans les quantités obtenues, on ne commence à diriger les tabacs sur les manufactures

que quinze à dix-huit mois après la récolte, en commençant d'abord par les feuilles de qualité inférieure.

L'administration centrale répartit alors entre les divers établissements, au prorata des quantités à fabriquer, les diverses espèces etqualités de tabacs indigènes et exotiques qui existent dans les magasins de culture et de transit. C'est dans les limites tracées par ces répartitions que les directeurs des manufactures demandent, selon leurs besoins, les feuilles qui leur sont allouées. 11 en résulte qu'une récolte met environ un an à s'écouler, de sorte qu'un magasin de culture doit pouvoir contenir deux récoltes à la fois, l'une en cours de manutention, l'autre emballée et prête à être expédiée au fur et à mesure des demandes.

Par tout ce qui précède il est facile de se rendre compte de la multiplicité des manutentions que subissent les feuilles indigènes dans cette première opération de l'entrepôt et de l'importance du rôle des magasins dans l'ensemble de l'organisation administrative. Il nous reste maintenant à passer en revue les attributions des manufactures, les modes de préparations qu'on y fait subir aux feuilles indigènes ou exotiques, et à étudier les fonctions de l'immense personnel qu'elles emploient, ainsi que le mécanisme et les différents rouages de cet important service de ûotre administration financière.

Les manufactures de l'Etat comprises dans l'administration des tabacs ont pour attribuions

i82 ÉTUDE HISTORIQUE

la préparation générale des malières et la fabrication des divers produits que la régie livre à la consommation.

Leur nombre a varié plusieurs fois dans noire siècle avec l'extension graduelle de la consommation. D'abord fixé à dix en 1835, il s'est élevé jusqu'à dix-huit en 1869 pour redescendre, après la guerre de 1870, à seize, qui est le nombre actuel (1).

La valeur de ces établissements est de premier ordre, et il est d'autant plus aisé d'en comprendre rimportance que c'est dans les préparations que les feuilles de tabac y subissent que ces dernières perdent les principes malsains qu'elles renferment, et que de leur bonne organisation dépend la qualité des produits.

A l'origine du monopole, la fabrication des tabacs était empirique ; chaque atelier,- ayant conservé la tradition des vieux manipulateurs, avait ses habitudes et n'en voulait pas changer ; les procédés employés différaient d'une manufacture à Tautre, et les mêmes espèces de tabac traitées d'une manière uniforme donnaient souvent des résultats opposés. Il s'ensuivait que le produit, bon un jour, était exécrable le lendemain, et qu'on n'était jamais certain de retrouver les qualités auxquelles on était habitué.

L'Etat, intéressé à, satisfaire le goût des con-

(1^ Bordeaux, Châteauroux, Dieppe, le Havre, Lille, Lyon,Biar seille, Morlaix, Nancy, Nantes, Nice, Paris^ (Gros-GaUlou), Paris (Reuilly), Tonneins, Toulouse et Riom.

sommateurs tout en assurant à ses tabacs une innocuité presque complète, comprenait les inconvénients d'un semblable état de choses et il désirait y porter remède ; mais il lui fallait refondre tout le mécanisme de Tadministration des tabacs, changer le personnel chargé de le faire mouvoir, et il se heurtait là à de grosses difficultés.

Cependant, en 1831, il se décida à frapper un grand coup, et, dans ce but, les agents supérieurs des manufactures furent tous, sans exception, choisis parmi les élèves de TÉcole polytechnique. C'est ainsi que la science s'est emparée d'une industrie à laquelle elle a fait faire d'immenses progrès en améliorant les produits, en accroissant la fabrication et en remplaçant la main-d'œuvre, dans la plupart des cas, par des procédés mécaniques perfectionnés ; on est parvenu à déterminer exactement les mystères de la fermentation, à préciser les dosages, à combiner les mélanges et à écarter de la plante tout ce qu'elle contient de nuisible, en lui conservant malgré cela une certaine saveur.

Les procédés diffèrent naturellement avec les espèces de produits qu'on veut obtenir. Le tabac à fumer ou scaferlati^ la poudre chère au priseur, le cigare superbe et jusqu'à l'humble cigarette exigent chacun des manutentions particulières, des préparations spéciales qui nécessitent dans les manufactures autant d'ateliers ou de sections. De la sorte, chaque manufac-

ture compte six sections qui portent, dai tous les établissements de la Régie, les même! numéros d'ordre, et auxquelles se rattachent les diverses catégories de produits : la pre-^1 mière comprend la préparation générale des matières; la deuxième, les tabacs en poudre; la troisième, les rôles ou tabacs à mâcher; la quatrième^ le scaferlati ou tabac à fumer et les cigarettes; la cinquième, les cigares^ et, la sixième, les cigares de la Havane. Cette dernière section n'existe pas dans toutes les manufactures et est particulière à celle du Gros-Caillou, à Paris.

Dès que les colis de feuilles- ont été apportés des magasins de culture ou de transit dans Tatelier de préparation, on les ouvre, puis on pèse les matières qu'ils contiennent. Le tabac, disposé en manoqueSy c'est-à-dire en bouquets de vingt ou vingt-cinq feuilles, dont la caboche (la tête) est rattachée par une "feuille tordue, est alors soumis à la mouillade^ sorte d'opération qui consiste à Tasperger, à Faide d'arrosoirs d*eau contenant 10 pour 100 de sel marin, et a pour but de Tassouplir. Lorsque le degré d'humidité voulu a été communiqué aux tabacs, on les transporte, enfermés dans un sac, dans la salle du hachage, où les feuilles prises en paquet sont entassées et poussées sous des hachoirs.

Les hachoirs destinés à faire le tabac râpé sont mus par une machine à vapeur et taillent les feuilles en lanières régulières de 1 centimètre de largeur ; ces lanières, réunies en masses de 35

à 40,000 kilogrammes, subissent alors une fermentation uniforme qui s'arrête au bout d'un mois ou six semaines. A ce moment, le tabac est prêt à passer au râpage, et cette opération s'exécute au moyen d'une vis d'Archimède qui, en tournant rapidement, traverse les- masses et pulvérise le tabac. La poudre tombe alors sur un tamis à travers lequel le grain suffisamment fin s'échappe dans, des sacs, et les parcelles trop grosses sont rejetées mécaniquement dans des moulins où elles repassent jusqu'à ce qu'elles atteignent la finesse nécessaire pour traverser les tamis. Après le râpage, le tabac est mouillé et mis dans des cases de chêne, où il éprouve une seconde fermentation. Au bout de plusieurs mois, pendant lesquels on a opéré des transvasements successifs destinés à empêcher la température de trop s'élever^ le tabac est apporté dans la salle des mélanges.

Il ne faut pas croire, en effet, que notre râpé ordinaire, qui obtient tant de faveur même à l'étranger, soit faitd'une seule nature de tabac provenant de notre récolte indigène : il est composé, au contraire, de huit espèces différentes qui, se corrigeant et se développant l'une l'autre, arrivent à acquérir cet arôme si recherché des connaisseurs.

Lorsque cette dernière manutention est terminée, le tabac est mis dans des tonneaux où on le tasse à l'aide d'un pilon de fer, puis on le livre aux entrepôts.

La préparation du tabac à fumer ne demande

pas moins de soins que colle du râpé. Lorsque les feuilles ont été mouillées, elles sont mises en masses et livrées au capsage, c'est-à-dire alignées à la main de façon à ce que toutes les côtes soient bien parallèles; puis, réunies en ballotins, elles sont portées au hachage.

Cette opération s'effectue au moyen de machines qui permettent à la lame du couteau de trancher transversalement toutes les côtes et donnent aux lanières ainsi découpées une régularité jadis inconnue avec les systèmes précédemment employés.

Du hachage, le scaferlati passe aussitôt à Topération de la torréfaction, qu'on obtient en introduisant le tabac dans un cylindre creux qui tourne lentement dans une enveloppe en tôle ; de l'air chauffé par un double foyer circule dans l'enveloppe et dans le cylindre où il traverse le le tabac en lui enlevant son humidité. De là, les feuilles passent au cylindre sécheur, où elles se débarrassent, des poussières, et^ après un séjour d'un mois environ en masses de maturation^ elles sont livrées au paquetage.

Jusqu'ici nous avons vu que les machines jouaient un grand rôle dans la confection des différentes espèces de produits préparés par l'administration des tabacs. Pour les cigares, le travail se fait encore, à l'heure présente, à la main, car Ton n'a pas trouvé d'instrument doué du tact * que possèdent les doigts de l'ouvrière et capable de faire des cigares qui ne soient pas trop durs.

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 187

La première préparation qu'on (ait subir aux feuilles destinées à produire les cigares est le la- [ vage. Cette opération, pour laquelle on employait jadis de l'eau pure, consiste à mettre les feuilles en contact avec des jus de tabac, de façon à enlever de la plante la nicotine qui y est renfermée en trop grande quantité, et à fusionner autant que possible les goûts, la force et la combustibilité des différents tabacs employés. Autrefois ces jus étaient renfermés dans des cuves différentes, et on était obligé de transporter successivement les ballots de tabac de Tune à l'autre de ces cuves, selon le degré des jus; aujourd'hui, grâce à un ; procédé nouveau, les tabacs séjournent dans la \ même cuve pendant toute la durée de l'opéraf tion : ce sont les jus qui se déplacent en passant ) de cuves particulières dans une cuve centrale :- supportée sur un plateau d'un élévateur hydrau- ' 1 ique et de laquelle ils sont répartis de nouveau sur les tabacs. Les jus les plus concentrés sont i mis en contact avec les tabacs frais^ tandis que i les tabacs déjà épuisés reçoivent le jus alimeni taire dont le degré varie suivant la force que Ton ï veut conserver au tabac.

î Ensuite on commence la dessiccation des feuil-

i les à l'aide de presses, puis on la termine au tor-

f réfacteur mécanique ou à l'air libre : de la sorte, [ les tabacs livrés à la confection sont assez secs pour que les cigares ne risquent pas de se déformer au séchoir.

Quant à la confection, elle s'obtient à la main.

ainsi que nou3 TaTons dit. Des ouvrières habituées à ce genre de travail roulent dans leurs doigts avec une dextérité inouïe les feuilles de tabac, leur donnent la forme et la longueur voulues, et, en un clin d'œil, font un cigare irréprochable dans toutes ses parties. C'est ainsi qu'on a calculé qu'une bonne ouvrière, ne perdant point de temps et travaillant dix heures par jour, peut faire de 90 à 150 cigares de choix dans sa journée, eu même jusqu'à 300 cigares de o centimes.

Une fois terminés^ les cigares sont revus un à un ; on en examine le calibre, la forme et le poids, puis on les enferme dans un séchoir où ils restent six mois environ, perdant peu à peu Thumidité qui les avait pénétrés et arrivant progressivement à un état qui les rend propres à la consommation.

Telles sont les préparations multiples auxquelles doivent être soumis tous les tabacs sans exception qui entrent dans la consommation en France, et assurément on ne se rend pas compte des soins minutieux qu'ils réclament, depuis le modeste cigare de 5 centimes jusqu'au scaferlati de choix. Dans cette belle et sérieuse administration, tout se fait avec un ordre parfait, et chacune des transformations que subit le tabac, depuis sa récolte en feuilles jusqu'à sa livraison au public, est calculée et étudiée avec la plus scrupuleuse attention. Aussi est-il permis d'affirmer avec l'honorable rapporteur de l'enquête parlementaire de 1875, M. Hamille, que les produits de la régie

française remportent de beaucoup sur ceux de rétranger, et que nos tabacs, par Texcellence des matières employées et des procédés de fabrication ea usage dans les manufactures, sont recherchés dans le inonde entier de préférence à tous les autres.

Depuis soixante ans, la consommation du tabac en France s'est beaucoup modifiée dans la forme comme dans la quantité. Au moment de rétablissement du monopole, le râpé était plus généralement recb.erché : la vogue immense dont il avait joui .pendant tout le dix-huitième siècle avait survécu aux orages de la Révolution, et la faveur que lui accordait encore la haute société semblait en consacrer la supériorité. Aussi, malgré les progrès de la consommation du scarferlati qui, peu à peu, s'introduisait dans les habitudes, le râpé entrait-il, en 1835, pour une quantité de 5,800,000 kilogr. sur 12,800,000 kilogr. de tabacs vendus.

A partir de cette époque, le râpé resta stationnaire, les fumeurs remportèrent sur les priseurs, et, en 1869, la proportion entre les deux catégories de consommateurs ressortait, pour les quatre cinquièmes environ, en faveur des premiers.

Ainsi Tusage du tabac, en se généralisant, s'est en même temps transformé, et la régie, astreinte à suivre les goûts du public, a dû par conséquent modifier ses fabrications en les développant. Elle a donné la prépondérance à celles vers lesquelles les consommateurs se portaient avec le plus d'em-

pressement, et tout naturellement elle s'est ingéniée à créer dés variétés nouvelles à mesure que rhabitude de fumer entrait de plus en plus dans les mœurs. Le tabac indigène, qui longtemps avait suffi, accrut son arôme en empruntant le parfum des feuilles exotiques, et le raffinement multiplia les mélanges.

Pour les blasés, on prépara les tabacs de Virginie, d'Espagne et de Cuba ; aux poitrines faibles, on donna le maryland, et les feuilles de Hongrie ou le havane aux délicats.

Sauf pour les tabacs de la Havane, il est reconnu aujourd'hui que tout tabac, pour être agréable au goût, doit être mélangé avec d'autres^ dans certaines proportions qui sont l'objet d'études approfondies. Ainsi, sur 100 parties, le râpé ordinaire renferme 25 parties de Virginie, 7 de Kentucky, 8 du Nord, 5 d'Ille-et-Vilaine, 12 de Lot-et-Garonne, 18 du Lot, 5 de coupures de Kentucky et 22 de côtes et rejets d'autres fabrications. Pour les tabacs à fumer, les combinaisons n'exigent pas moins de soins, et l'on n'en sera pas surpris quand nous dirons qu'un cigare de cinq centimes renferme huit espèces de feuilles.

A mesure que s'est développée l'habitude de fumer, se sont multipliées également les formes sous lesquelles on présente les tabacs au public. Ea 1835, on comptait, lors de l'enquêteordonnéepar le gouvernement, quarante espèces fabriquées. Aujourd'hui la régie met en vente quatre-vingt-un types de produits qui diffèrent par la forme ou la

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 19t

composition, et sur lesquels on relève trente-trois espèces de cigarettes. Ce dernier produit, ainsi que le cigare dont la consommation était à peu près nulle il y a un demi-siècle, ont pris un immense développement, et Ton peut affirmer qu'à rheure présente ils contribuent à fournir une forte part des quantités de tabac consommées.

Sur 32 millions et demi de kilogrammes de tabacs livrés par les manufactures de TÉtat aux consommateurs, en 1869, la production des icigares s'est élevée à près de 3 millions de kilogrammes, ou en nombre à 744 millions 250,000 cigares, et le nombre des cigarettes à 400 millions. Dans la quantité de cigai*es que nous venons de relater, ceux de cinq centimes sont compris pour 667 millions 900,000. Quant aux tabacs, leur consommation se divisait ainsi :

Les tabacs Supérieurs pour 3,372,861 kilog. Les tabacs ordinaires pour 1 9,91 5,439 — Les tabacs à prix réduit pour les frontières pour 7,486,731 —

Le tabac de troupes pour i ,208,140 — En rapprochant cette situation de celle des premières années du siècle, on peut se faire une idée de la rapidité avec laquelle les mœurs se sont accommodées de ce nouveau besoin; de 54 millions de francs en 1815, la vente du tabac s'est élevée à 67 millions en 1830, à 95 millions en 1840, à 122 millions en 1850, à 195 millions en 1860, et elle figure dans nos budgets actuels (1881) pour une recette de 333 millions de francs. C'est là as-

sûrement une progression rapide, due, il est vrai, en partie, depuis 1870, a l'augmentation de l'impôt sur le tabac, mais certainement aussi à une extension de la consommation : cependant si nous comparons cette dernière en France avec la consommation des contrées qui nous entourent, nous la trouvons de beaucoup inférieure à celle des peuples les plus voisins. En Europe, la France n'occupe, sous ce rapport, que le neuvième rang. Tandis que la Belgique consomme par an et par lOO habitants 250 kilogrammes de tabacs, la Hollande 200, l'Allemagne 150, l'Autriche 124 kilogr. 5, la Norwège 102 kilogr. 5, le Danemark 100, la Hongrie 94, la Russie 83 kilogr. 3, nous ne fumons, ne prisons, ne mâchons que 81 kilogrammes de tabacs (1).

Il est vrai que, bien que l'emploi du tabac se soit sensiblement généralisé en France, il ne s'est pas répandu partout dans les mêmes proportions. Il est certains départements où la plante de Nicot règne d'une façon absolue, tandis que dans d'autres au contraire elle commence à peine à s'acclimater. Le nord et l'est s'y sont habitués beaucoup plus vite et facilement que l'ouest et le sud, et les quantités qu'on y consomme dépassent sensiblement la consommation des autres.

D'après une statistique qui date de 1869, les* départements qui usent le plus du tabac sont : le

(1) De 1811 à 1820, la consommation moyenne par habitant était de 400 grammes et, en 1840, elle atteignait 470 grammes. Voir le rapport de M. Hamille à FAssemblée nationale.

Pas-de-Calais, où la quotité par individu est de 2 kil. 494 gr. dont 2 kil. 295 de scaferlati ; ensuite le Nord, qui fume î kil. 789 gr. et prise 99 grammes; puis viennent les Bouches-du-Rhône et la Seine, cette dernière consommant à elle seule 3,698,239 kilogrammes de tabac, d'un produit de 41 ,200,000 francs, dans lequel la ville de Paris est comprise pour 39^758,900 francs.

Par contre, c'est l'Aveyron qni produit le moins cle fumeurs ; la quotité de tabac consommé parindividu n'y est que de 295 grammes sur lesquels le scaferlati figure pour 164 grammes ; ensuite apparaissent la Dordogne avec 326 grammes par habitant, la Lozère avec 333 grammes, la Haute- Savoie avec 351 grammes et le Lot avec 354 grammes. Le moraliste et le médecin trouveraient peut-être, à tort ou à raison, dans cette progression de la consommation du tabac, un sujet d'étude ou de blâme; mais la science n'a pas encore sérieusement constaté les dangers qu'elle semblait prévoir-au dix-septième siècle, et l'économiste, en ce (jui le concerne, ne fait que reconnaître dans le tabac un produit de luxe et d'agrément et réunissant par conséquent au plus haut degré les qualités requises pour une taxe de consommation. Tous les tabacs que nous employons en France sont, ainsi que nous l'avons dit, mis en vente par la Régie qui les fait fabriquer dans ses manufactures et les livre au public, après des préparations consciencieuses et longues que nous avons rapidement expliquées. Elle-même surveille la culture et la

récolte des feuilles indigènes et fait, dans les pays producteurs, les achats de tabacs exotiques (I); c'est sous sa haute direction que s'opère cette manutention compliquée qui donne à nos produits la supériorité incontestable qu'on leur reconnaît sur les tabacs des autres contrées.

Or, pour arriver à cet état satisfaisant, à cette quasi-perfection, il faut un personnel nombreux, choisi, hiérarchiquement organisé et remontant, par une chaîne non interrompue, jusqu'au chef de l'administration financière à laquelle il appartient. C'est pour cette raison que fut créée, «n 1851, la Direction générale des tabacs. Au début, ce service avait été adjoint aux contributions indirectes, mais, son importance croissant tous les jours, le gouvernement s'était vu obligé de lui donner une existence séparée. Le Gouvernement provisoire de 1848 le réunit de nouveau à l'administration des contributions indirectes, et la Direction générale ne fut rétablie qu'en 1860 par un décret impérial des 12-20 mars^ qui organisait l'administration des tabacs sur des bases plus larges, plus conformes à l'extension de la consommation, et la confiait à un impor-

(1) Ces tabacs proviennent, pour la plus grande partie, de l'Amérique. Cette contrée alimente, en effet, presque toute TEurope. D'après les calculs d'un statisticien fort distingué, M. Maurice Block, la production totale de l'Amérique, de Cuba, dePorto- Bico, peut être évaluée à 145 millions de kilogrammes dont 93 millions sont consommés en Europe. La part delà France dans ce dernier chiffre serait, toujours d'après le môme auteur, de 12 millions de kilogrammes.

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. i95

tant service appelé V Administration des manufactures de l'État.

A la tête de cette grande et sérieuse administration est placé un directeur général, assisté de trois administrateurs et d'un conseil supérieur, et chargé, sous l'autorité suprême du ministre des finances, de tout ce qui concerne l'administration d^s manufactures de 1 Etat.

Sous ses ordres se meut un vaste personnel, supérieur ou subalterne, employé soit à la comptabilité, soit à la fabrication des produits, et ce personnel, selon sa destioation, se recrute de différentes manières.

II ne faut pas croire que, pour fabriquer des cigares ou hacher des feuilles de tabac, des connaissances élémentaires suffisent : les importantes préparations que réclament les feuilles, la délicatesse des procédés mis en usage et dont quelques-uns s'appuient sur l'autorité du grand nom de Gay- Lussac, démontrent suffisamment le caractère scientifique de cette fabrication et font comprendre que l'Etat s'adresse, pour le recrutement de ses agents, à des hommes d'une haute instruction et d'une éducation scientifique toute particulière. C'est, en effet, l'École polytechnique qui est chargée de fournir à la fabrication des tabacs son personnel dirigeant. Tous les ans, à leur sortie de l'École, trois ou quatre des vingt ou vingt-cinq premiers de la promotion sont appelés à remplir les places d'élèves ingénieurs des tabacs et à compléter leurs connaissances spé-

ciales par un stage de deux années à TÉcole d'application installée dans les dépendances de la manufacture du Gros-Caillou, à Paris.

C'est parmi eux que se recrutent les agents supérieurs de l'administration, les directeurs des manufactures, les ingénieurs et les sousingénieurs.

Pour tous les services autres que celui de la fabrication, tels que la culture, les magasins et la. comptabilité, le personnel n'appartient pas à l'ordre technique, et cependant il est obligé à certaines connaissances déterminées par la décision du H février 1865, dont il doit faire preuve au moyen d'un concours.

Chacune des manufactures comporte un directeur, un inspecteur, un contrôleur, un ingénieur, un sous-ingénieur et des entreposeurs. Les circonscriptions de culture et de magasin sont placées également sous Taulorité d'un directeur, d'un inspecteur, de contrôleurs et d'entreposeurs.

Puis, au-dessous de cette hiérarchie fortement constituée, vient le personnel des ouvriers, dont le nombre n'est pas inférieur à 18,000 et dans lequel les femmes figuraient, au 31 décembre 1874, pour un chiflTre de 16,325.

Une fois les tabacs fabriqués, l'administration des manufactures de l'État les livre à la régie des contributions indirectes qui est chargée de les vendre et d'en encaisser les produits. Cette vente se fait par l'entremise des entreposeurs et des débitants.

Les tabacs sont livrés aux entrepôts :

La poudre, dans des tonneaux de 300 kilog. environ ;

Le scaferlati, dans des paquets de 40 gr., 100 gr., 500 gr., renfermés dans des tonneaux ;

Les cigares à 10 c, par caissons de 250 réunis dans des chappes en bois ; les cigares à 5 c. et à 7 c, 1/2 par paquets de 10 et de 25 renfernjés dans des caisses ; les cigarettes par paquets de 20 également en caisses contenant plusieurs kil.

L'entreposeur prend charge des tabacs après avoir vérifié le poids des colis, il les délient sous sa responsabilité, veille à leur conservation et les livre aux débitants qui doivent s'approvisionner chez lui. En 1873, le nombre des débits était de 39,980.

Bien que l'administration des tabacs ait fait depuis quarante ans de sérieux progrès, nous la croyons appelée à se développer encore. Avec l'extension rapide qu'a prise l'usage de fumer, il est à présumer que d'ici à la fin du siècle la consommation atteindra d'énormes proportions. Dans les premières années du monopole, la vente n'était que de 54 millions de francs; en 1830, elle s'élevait à 67 millions, à 95 en 1840, à 122 en 1850, à 195 en 1860, et aujourd'hui (année 1880), elle atteint 335,000,000 de francs. Cette progressioa grandit tous les jours et elle ne fera que s'accentuer très certainement, et, quand la France fumera comme la Belgique, le monopole des tabacs rapportera à l'État près de 900 millions de francs.

Les douanes. — Origine et signification de ce mot. — Développement des douanes sous le règne de Philippe le Bel. — Droits de hfiut passage et de rêve. — Les traites ou traites foraines.

— Efforts do Golbert pour abolir les douanes intérieures. — Tarif de 1664. — h^s provinces des cinq grosses fermes, — Division du royaume au point de vue des traites. — Les douanes affermées à la compagnie des fermiers généraux. — Tarif de 1667. — - Rapport de Necker. —Revenu des douanes en 1784. — L'Assemblée constituante abolit les douanes intérieures et établit le tarif général de 1791. — Le service des douanes subit de nombreux changements. — Les régisseurs des douanes nationales. — Organisation de la régie. — Sa suppression brutale en 1793. — Le Premier Consul crée une direction générale. — Le service actif et le service sédentaire ou administratif — Leur composition. — Les direcliom particulières et leurs attributions. — Le personnel actif; sa répartition en brigades et ses différentes dénominations. — Ses fonctions.

— La contrebande dans les provinces du nord et de l'est. — Commerce de la France à différentes époques du dix-neuvième siècle. — Recettes des douanes en 1800 et de nos jours.

Quiconque a passé la frontière française, parcouru dans la belle saison les côtes du littoral, pénétré dans les gorges des Alpes et des Pyrénées ou visité un de nos ports maritimes, a certainement aperçu des hommes aux allures militaires, vêtus ii'un sombre uniforme, épiant, avec la vigilance active de la sentinelle, le passage du moindre voyageur ou l'arrivée de la plus frêle embarcation.

11 les a vus, sondant d'un œil exercé les re-

plis de la valise ou les flancs du bâtiment, lors de rentrée de ce dernier dans la rade, suivant attentivement le mouvement des marchandises déposées dans lès docks ou les entrepôts, cherchant f à découvrir des objets soumis à Timpôt et dont

l'entrée sur le territoire n*est permise qu'à certaines conditions et moyennant un droit déterminé par la loi.

Ces agents habiles et zélés sont des douaniers^ et appartiennent à l'un des plus grands services de notre administration financière qui porte le nom de Direction générale des douanes.

La signification de ce terme douane est universellement connue : tout le monde sait qu'on entend ainsi les droits ou taxes établis sur les marchandises et sur certaines denrées à l'entrée ou à la sortie du territoire. Quant au mot luimême, il est fort ancien. On croit qu'il date du quatorzième siècle et que son étymologie appartient à l'histoire financière de la république de Venise.

Les lois de cet État imposaient autrefois, en effet, un certain nombre de produits, soit à l'importation^ soit à l'exportation^ et les revenus qui provenaient de celte imposition étaient destinés à la dotation du doge, d'où le mot dogana, droits du doge, sous lequel on les comprenait.

De tout temps et chez tous les peuples on retrouve la trace de l'existence des douanes, et l'histoire nous apprend qu'à Rome, par exemple,

elles contribuaient, dans une forte proportion ^ à produire les recettes de TEtat. En France, elles remontent à Tépoque féodale, et leur établissement y était à ce point multiplié, par suite de la division du royaume, qu'il nuisail aux communications intérieures du pays et partageait celui-ci en un grand nombre de zones entre lesquelles les importations et les exportations étaient prohibées ou frappées d'un impôt considérable.

Fait curieux qu'on a peu remarqué jusqu'alors, l'établissement du droit à la sortie des marchandises indigènes a précédé chez nous-, de près de deux siècles, celui des taxes à l'entrée, et la cause de cette anomalie est due entièrement au préjugé alors fort enraciné chez nos pères, que, « les productions du sol et de l'industrie étant considérées comme une richesse propre à l'Etat, leur extraction passait pour une perte réelle dont il convenait de se procurer le dédommagement. » C'est là l'origine de cette fameuse erreur de la balance du commerce qui a régi nos rapports internationaux pendant cinq siècles et demi^ paralysant le progrès de la prospérité publique et arrêtant l'essor de l'industrie indigène.

D'abord peu étendu dans les premiers siècles de la monarchie, le système des douanes prit,, sous le règne d€ Philippe le Bel, un immense développement : les matières premières destinées à l'industrie, qui avaient pu jusque-là circuler partout sans être taxées, furent assujetties

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 20«

à des impôts d'autant plus lourds que les besoins du Trésor étaient pressants, et le roi institua un grand maître des ports et passages avec la mission de mettre des gardes sur les frontières et de poursuivre les contraventions.

Ce fut là le point de départ d'une organisation administrative nouvelle qui devait aboutir, cinq cents ans plus tard, à l'important service des douanes que nous possédons.

L'application de la nouvelle mesure ne s'effectua pas, toutefois^ sans de vives protestations. Les marchands et les ouvriers, lésés dans leur négoce, firent entendre de vives plaintes et réclamèrent contre les veiations auquelles on les soumettait désormais. L'industrie des laines prit l'initiative d'une supplique au souverain, et fut bientôt imitée par les autres industries. Leurs efforts ne purent obtenir la suppression de la taxe, mais ils déterminèrent le gouvernement, moyennant un droit fixe par chaque objet fabriqué, à protéger leur commerce.

En 1320, Philippe le Long, donnant un corps à cette branche nouvelle de l'administration, établit une commission de trois membres, nommés par la chambre des comptes et chargés de régler le tarif des douanes ou droit de haut passage. C'est ainsi qu'on appelait alors le commerce d'exportation, tandis que l'impôt payé par les étrangers qui voulaient trafiquer en France se nommait rêve (jus regni) ou recette.

Le droit de haut passage consistait originaire-

202 ETCDE HISTORIQUE i

ment en une somme de quotité variable acquittée I

par des adjudicataires pour exporter de France !

certaines catégories de marchandises qu'on* croyait ne devoir point en sortir librement sans préjudice ou sans danger pour le pays. Dans la suite, c'est-à-dire vers 1322, cette taxe réservée à quelques produits fut étendue à tous dans un but exclusif de fiscalité, et désormais les marchandises de toute espèce y furent assujetties. Cette mesure causant de grandes perturbations dans le monde des affaires, la liberté des sorties fut rétablie sous la condition du droit de rêve de quatre deniers par livre de la valeur, mais ce nouvel impôt ne dispensa pas des permissions de traites les marchandises qui y étaient assujetties avant 1332. En 1358, ces permissions furent à leur tour converties en un droit fixe de sept deniers par livre de la valeur, et le droit de sortie s'éleva à onze deniers par livre de la valeur sur les marchandises qui devaient le haut passage. Onze ans plus tard, en 1369, les tarifs furent de nouveau augmentés et portés à vingt-trois deniers par livre sur les objets soumis aux droits de haut passage et à seize deniers pour les seconds, au moyen de la création à cette époque d'un nouveau droit de douze deniers par livre de la valeur établi sous le nom de traite ou imposition foraine. Enfin, en 1376, l'application de ces impôts fut ordonnée dans les provinces sujettes aux aides pour tous les objets exportés de ces provinces, soit à l'étranger, soit dans les provinces exemptes des droits d'aides.

Cette extension donnée au système douanier devint le signal d'une vive protestation de la part des provinces privilégiées ainsi atteintes dans leur fortune et même dans leur existence. Pendant plus d'un siècle et demi, ces dernières protestèrent, mais en vain, contre une perception qui leur faisait acheter à des cours exorbitants les productions nécessaires à leur consommation qu'elles étaient contraintes de tirer des pays d'aides, et ce n'est qu'en 1542 que des lettres patentes de François I" leur donnèrent à opter entre la perception chez elles des droits d'aides dont elles étaient exemptes et le maintien du droit de foraine^ rêve et A«w/;9a55âf^esurleursimportations despays d'aides.

La proposition du gouvernement était peu séduisante, d'autant que le sacrifice exigé dans les deux cas était fort lourd; les provinces refusèrent, et les droits de sortie continuèrent à être acquittés comme par le passé ; cependant le règlement de 1376 qui en avait déterminé l'assiette fut appliqué avec plus de rigueur qu'auparavant, et les bureaux de traites, dont le nombre s'accrut sur l'ordre du roi, furent exactement établis sur toutes les limites des pays d'aides.

Les plaintes devinrent alors plus vives encore qu'auparavant, et des réclamations pressantes furent adressées au gouvernement du roi qui , refusant de se départir de ses principes j proposa aux contrées non soumises aux aides de recevoir les bureaux de la foraine sur leurs propres frontières du côté de l'étranger, et leur promit en conséquence de les

affranchir des mêmes droits sur les marchandises qu'elles feraient venir des pays d'aides. Plusieurs provinces, la Bourgogne, la Provence^ le Languedoc et le comté de Foix se laissèrent séduire par ce projet et l'adoptèrent, tandis que les autres qui l'avaient repoussé continuèrent à être traitées comme provinces réputées étrangères.

Le nombre de ces droits de douane ne tarda pas à se multiplier : chaque Etat, chaque province, chaque seigneurie même ayant son indépendance propre et sa constitution particulière voulut profiter des avantages pécuniaires de ce système fiscal et s'opposa à la liberté des exportations et des importations. Des bureaux de traites foraines s'établirent successivement en Picardie, en Artois, dans l'Anjou, le Poitou, le Berry, le Bourbonnais, la Marche, l'Auvergne, le Forez, le Lyonnais et formèrent comme autant de barrières presque infranchissables, surtout pour quelques catégories de marchandises.

Aux droits de sortie ne tardèrent pas à se joindre les droits d'entrée méconnus ou inappliqués jusque-là; en 1539, les drogueries et épiceries furent assujetties à un droit de 4 p. 100 de la valeur, et, quelques années plus tard, le système d'imposition se généralisa pour s'appliquer à la presque totalité des marchandises importées.

La constitution commerciale du royaume et ces différences de traiten^ent entre les diverses contrées dont il se composait jetaient une perturbation immense dans les affaires et paralysaient le

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 205 '

commercedansdesproporlionsinquiétantes. Quelques ministres éclairés, comprenant la nécessité de revenir à des conditions plus normales, avaient bien tenté des réformes ; mais le mal était trop profondément enraciné pour qu'ils pussent y apporter un remède immédiat, et, de plus, les guerres civiles qui désolaient la France sous Le règne de Henri III et de Henri IV, nécessitant des ressources considérables, rendaient difficile la suppression des impôts existants. Une partie des péages établis dans l'intérieur des terres au profit des propriétaires des grands domaines avait cependant cédé à leurs attaques réitérées, et, dès le seizième siècle, tous avaient à peu près disparu; mais les douanes intérieures avaient résisté et s'étaient maintenues avec des noms et des tarifs différents.

On comprend qu'il était alors absolument impossible pour le gouvernement central d'obtenir des états complets et détaillés de chacune de ces douanes particulières, et que par conséquent la balance même approximative du commerce de la France avec les nations étrangères était totalement inconnue.

Déjà, en 1614, les États généraux réunis à Paris au lendemain de l'assassinat de Henri IV, s'étaient préoccupés de cette pénible situation, et ils avaient demandé instamment la suppression des droits intérieurs en même temps que le remplacement des anciens tarifs relatifs aux rapports avec l'étranger par un tarif unique appliqué à

toutes les entrées et sorties du royaume sans exception. Mais les désordres politiques du temps ne permirent pas de poursuivre la réalisation de ce vœu si formellement émis.

Colbert, le grand et habile ministre de Louis XI V, reprit en partie Tœuvre des États de 1614, et en 1664 il conçut le projet de faire abolir toutes les barrières élevées entre les provinces^ de rédiger un tarif uniforme pour les droits de traites tant à l'entrée qu'à la sortie et de les porter ensuite aux frontières. Les résistances l'arrêtèrent; d'une part, la crainte de compromettre les recettes du Trésor l'empêcha de statuer sur l'abolition des divers droits intérieurs dont plusieurs étaient aliénés et quelques autres dépendaient de la Ferme ; d'autre part, il ne se crut pas en état d'imposer ses idées à certaines contrées hostiles à son système, et il espéra pouvoir différer utilement la suppression totale des droits intérieurs; aussi le tarif qu'il avait projeté n'atteignit-il qu'une partie de son but et ne fit-il loi que pour douze provinces, connues depuis sous le nom de provinces des cinq grosses fermes^ et à l'extrémité desquelles étaient déjà établis les bureaux de la foraine. Ces provinces comprenant la Normandie, la Picardie, le Boulonnais^ la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, les Dombes, le Beaujolais, le Berry, le Poitou, l'Aunis, l'Anjou, le Maine et le Bourbonnais, consentirent à ouvrir de libres communications pour le commerce intérieur et trafiquèrent entre elles avec une en-

tière liberté. Les autres provinces dont les anciens tarifs étaient moins élevés que celui de Colbert refusèrent de s'y soumettre, et elles furent alors divisées en deux catégories : les unes furent réputées provinces étrangères, les autres traitées comme pays étranger. La première catégorie comprenait le Lyonnais et le Forez, le Dauphiné, la Provence, à Texception de Marseille et de son territoire, le Languedoc et le comté de Foix, le Roussillon, la Guyenne, la Gascogne, la Saintonge, les îles de Ré et d'Oléron, la Flandre, le Hainaull, l'Artois et le Cambrésis, la Bretagne et la Franche-Comté ; à la seconde appartenaient les trois évéchés, la Lorraine et l'Alsace. Libres dans leurs relations avec l'extérieur, ces provinces étaient traitées par le reste de la France comme pays étrangers pour Fimportalion et l'exportation (1). Elles conservèrent les droits locaux établis sur leurs transactions respectives, et,. de plus, elles ne purent commercer avec la région des cinq grosses fermes^ ni emprunter le passage de ce district qu'à la condition expresse d'acquitter les droits d'entrée et de sortie fixés par le tarif de 1664 et les droits locaux dont ce tarif n'avait pas ordonné la suppression.

C'était un régime' bizarre, reste invétéré des temps féodaux, et assurément préjudiciable aux progrès de nos transactions commerciales; Colbert, versé dans les affaires, en sentait mieux que

(1) Les ports francs^ Marseille, Dunkerque, Bayonne et Lorient jouissaient de Toxemption absolue des droits de traite.

tout autre les graves inconvénients, mais il était contraint de le supporter. L'échec subi par sa tentative d'uniformité des droits d'importation et d'exportation sur toutes les relations de la France avec l'étranger ne le découragea point cependant, et il essaya d'atténuer, du moins dans une certaine mesure, les conséquences de ces entraves artificielles qu'il n'avait pu supprimer entièrement en substituant ,un droit unique à la multitude de taxes douanières en vigueur pour les objets qui intéressaient le plus essentiellement les manufactures nationales, et en fixant par un tarif les droits que devrait désormais payer chacun de ces objets à l'importation et à l'exportation. C'est dans ces vues que fut rédigé le tarif de 1667, dont les rigueurs et l'esprit ont servi de thème aux attaques des partisans de la liberté commerciale, et qui^ inspiré par la volonté inébranlable de protéger l'industrie nationale naissante, est devenu par la suite le prétexte d'une politique de réaction économique et d'isolement dont la France a cruellement souffert pendant près de deux siècles. « Nous avons été informé, disait l'édit qui ordonnait l'application du tarif, que l'augmentation du commerce et l'établissement des diverses manufactures dans notre royaume en ont changé considérablementle prix ; » en conséquence il déclarait qu'on ne pourrait introduire en France les produits similaires étrangers qxCen payant cette satisfaction de la préférence ou de r amour-propre d'im sacrifice

§UR L'ORGAlNISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 20»

énorme. Et en effet, comparés aux droits de 1664^ lesnouveaux, décrétés par le tarif de 1667, étaient surélevés de 33 à 100 pour 100 : c'est ainsi que^ pour favoriser les essais des manufactures de tapisseries des Gobelins, de haute et basse lisse de Beauvais(l), de draps fins de Fécamp, et de celle de draps façon d'Espagne, d'Angleterre etde Hollande établie à Dieppe, il éleva à 50 livres, à 100 et à 200 livres (le cent pesant) les tapis d'Angleterre et les tapisseries de Flandre imposées à 30 livres, à 60 livres et à 120 livres par le tarif de 1664, et qu*il doubla les droits des draps d'Espagne, de Hollande et d'Angleterre en les portant de 40 et 50 livres à 80 et 100 livres.

Les provinces réputées étrangères qui avaient repoussé le tarif de 1664 s'élevèrent avec la plus grande vigueur contre le nouveau régime douanier inauguré par Colbert, et tentèrent auprès de Louis XIV et de son ministre des démarches en faveur d'une réduction des taxes qu'il consacrait^ Mais le gouvernement du roi resta inébranlable dans ses résolutions et se refusa absolument à tout retour au passé, même après que l'Angleterre et la Hollande, blessées dans leurs intérêts parl'édit de 1667, eurent usé de représailles, la première en augmentant ses droits d'importa« tion, et la seconde en repoussant tous nos pro-

(1) Fondée par Colbert en 1664 avec an privilège de trente ansaccordé aux entrepreneurs, sans préjudice de nombreux avan.tages ou exemptions d'impôts.

210 ÉTUDE HISTOftIQUE

diûts (1). Ce régime de protectioyi qui, depuis lors, a été désigné du nom de son auteur, le- Colbertisme, fut cependant le point de départ de complications terribles dans les rapports de la France a\ec les peuples \oisins, et un des écrivains qui, après le regretté M. Pierre Clément, ont le mieux étudié l'œuvre de Colbert, M. Joubleau, a écrit, dans un livre honoré des suffrages de rinstitut, que le système de la balance dont le ministre de Louis XIV était si jaloux l'avait mal inspiré, et que ce grand homme n'avait pas assez compris « que son tarif de 1667 introduisait dans les relations commerciales un fait dont les complications troubleraient à l'avenir toutes les hausses des tarifs et en viendrait à préoccuper sérieusement les conseils des princes de FFurope, la contrebande. Déjà un commerçant dont il prenait souvent les avis (M. Bellinzani) signalait, vers cette époque, cette tendance anglaise si funeste à nos manufactures, et destinée à jeter une grave perturbation dans le système de Colbert (2). »

H n'était point réservé à ce grand réformateur de voir son œuvre s'asseoir définitivement. Le tarif de 1667 avait allumé la guerre entre la France et la Hollande dont il ruinait le commerce. Ce petit État, fort industrieux et très

(1) n est juste de dire cependant que Colbert n'était pas sans appréhension sur les conséquences de son tarif : a II faut prendre garde, disait-il, de ne point trop obliger les étrangers à rechercher les moyens de se passer de nos vins. »

(2) Études sur Colbert, Guillaumin.

entreprenant, était parvenu à se créer une place importante en Europe, et sa ville capitale Amsterdam, grâce au génie de ses habitants, à leur activité infatigable et à leurs connaissances étendues en affaires, était devenue, au milieu du dix-sep- . tièrae siècle, sans comparaison la plus riche et la plus florissante ville du continent. Ses flottes couvraient les mers et elles avaient alors attiré à elles toirt le commerce qui se faisait dans les Indes, dans la Baltique et dans la plupart des contrées commerçantes. L'élévation du tarif de 1664 la touchait d'autant plus qu'appliquée principalement au commerce d'exportation, elle tirait de nos provinces, pour les répandre dans le monde entier, les vins, les eaux-de-vie, les vinaigres, les sels, les verres à vitres et à boire, les velours, satins, drap d'or et d'argent, rubans, aiguilles, épingles, quincaillerie, horlogerie et les fruits, pour une somme évaluée à plus de 30 millions de livres. Atteinte dans ses plus chers intérêts, elle avait d'abord résisté; puis, vaincue dans la lutte inégale qu'elle avait entreprise contre la France, elle avait enfin obtenu du vainqueur le sacrifice du tarif qui avait causé la guerre. Le traité de Nimègue en 1678 rapporta, en effet, le tarif de 1667 et rétablit les transactions d'importation et d'exportation sur le pied de celui de 1664.

Ce dernier tarif que Colbert n'avait pu faire adopter en principe par l'unanimité des provinces du royaume divisait la France en une infinité d'États distincts, absolument indépendants les

uns des autres, quant au régime douanier et dont la tyrannie pesait lourdement sur les relations industrielles du pays tout entier. Les formalités auxquelles étaient soumis les commerçants obligés de faire des expéditions à travers plusieurs provinces se multipliaient à chaque pas, et rendaient très onéreux le trafic avec l'extérieur et même dans l'intérieur du territoire. Voici en efifet quelle était l'économie des droits uniformes établis par le tarif de 1664 : ces droits affranchissaient les marchandises à rexportation de toutes les taxes de circulation dues sur la route à tenir pour arriver au port ou au bureau de sortie ; à Vimportatioïiy ils remplaçaient les droits d'entrée et tous ceux qui étaient dus jusqu'au lieu de destination pour l'emprunt du passage des provinces soumises, quant aux traiteSj à différents régimes ; mais, dans ce dernier cas, il fallait que la marchandise fût expédiée pour sa destination ultérieure, dans les trois mois de son arrivée, par le négociant pour le compte duquel elle était importée. Si elle changeait de propriétaire ou si elle était expédiée pour une seconde destination, trois mois après son arrivée^ elle perdait sa qualité de marchandise étrangère, le fisc la traitait comme produit national et, comme tel, la soumettait à tous les droits de circulation.

Quant au régime affecté aux différentes pro- 1^^ vinces, il variait, à l'époque de la Révolution, sui-

f vaut l'attitude prise par chacune d'elles lors de la

rédactioh du premier tarif édicté par Colbert»

SUR L'OUGANISATlOiN FINAiNGlÈUE DE LA FRANCE. 21^

D'abord venait le District des cinq grosses fermes^ composé des provinces qui avaient adopté lesdroits de 1664; elles jouissaient entre elles d'uneliberté complète de communication, mais leursrelations avec les provinces réputées étrangères étaient assujetties aux droits d'entrée et de sorti» du tarif de 1664, indépendamment de touslesdroits locaux dus au passage et pour l'emprunt du territoire de ces dernières provinces.

Ensuite ûguvsiieni les provinces réputées étran-gères hostiles au tarif; chacune formait un district séparé, et nulle d'entre elles nepouvait communiquer avec les autres qu'à la condition depayer les droits locaux imposés à l'entrée et à- la sortie de chaque district; leurs rapports avec lescinq grosses fermes les obligeaient, ainsi qpe nous venons de le dire, aux taxes d'entrée et de sortie du tarif de 1664.

L'Alsace, la Lorraine et les trois évêchés- (Metz; Toulet Verdun) formaient, à leur tour, une^ classe distincte et étaient désignés sous le non> de provinces d'étranger effectif; leurs relationsavec les autres provinces du royaume étaient traitées sur le même pied que celles de l'étranger,, et leur commerce particulier acquittait certains droits locaux ; la principauté de Sedan avait une existence spéciale ; de son côlé, la Franche- Comté n'était sujette qu'aux droits, uniformes ;. le pays de Gex était réputé étranger effectif, tandis que le territoire de Marseille jouissait des franchises concédées à la ville ; le comtat d'Avignon^

était traité comme national sous certains rapports et comme étranger à d'autres point de vue ; enfin Bayonne et le pays de Labour, Dunkerque et son territoire étaient considérés cohime étrangers et traités de même.

Cette situation bizarre, qui faisait des provinces du royaume autant d'Etats dans l'Etat, durait encore quand la Révolution éclata, et elle mettait de telles entraves au développement des transactions que, de toutes parts, s'élevaient des vœux pressants en faveur d'une réforme.

Dans un mémoire rédigé à la veille de 1789 et que nous avons déjà eu l'occasion de citer, un écrivain financier compétent prétend que ces traitements difi'érents qui donnaient à chaque parcelle de la France une législation douanière spéciale et mettaient des entraves considérables à l'extension des relations commerciales à Tintérieur même du pays, étaient le résultat des prétentions égoïstes de la Ferme générale. D'après ce document, la Ferme avait porté tous ses efforts contre la suppression des droits intérieurs, parce qu'elle les considérait « comme le plus ferme appui de la gabelle, son impôt chéri, » Elle ne se dissimulait pas, paraît-il, « que si les bureaux de traites étaient relégués à l'extrême frontière et sur les côtes, les barrières locales, multipliées sîir la surface du royaume, n'auraient plus d'autre motif que le maintien de la gabelle; que cet impôt serait dès lors plus odieux à la nation ; que les efforts pour son anéantissement se renouvel-

leraient sans cesse, et qu'enfin il y succomberait; elle n'a donc négligé aucun des moyens propres à maintenir cet appui. »

Ce témoignage d'un contemporain, espritdistingué, versé dans les questions économiques et promoteur ardent des réformes reconnues indispensables dans le système financier du royaume, n'est pas sans posséder une réelle valeur, et il confirme absolument ce que nous apprennent les mémoires et les documents historiques de cette époque sur l'impuissance à laquelle les influences de situalion, de famille ou de fortune condamnaient les meilleures dispositions du Pouvoir.

C'est qu'à la vérité ces droits de douanes ou de traite formaient un revenu considérable dont la compagnie des fermiers généraux qui en avait pris la perception à bail prélevait la plus grosse part avant de les reverser au Trésor.

Accrus sous tous les régimes, soit par des élévations de tarifs, soit par le développement de notre industrie nationale qui donnait au mouvement commercial une importance croissante, ils formaient, à la fin du dix-huitième siècle, une des sources les plus productives du revenu public, et Necker les évaluait, en 1784, à un total de 22 millions de livres. Les bureaux de douanes répartis dans le royaume étaient au nombre de cinq cent vingt et entretenaient une armée entière de commis, dont plus de la moitié éiait occupée à réprimer la fraude et à poursuivre la contrebande.

Le système des traites disparut avec le régime <jui les avait inaugurées. Déjà, dans les dernières années du règne de Louis XVI, M. de Calonne, alors- ministre, avait proposé Tuniforraité du «tarif des douanes à la frontière et la suppression des lignes intérieures. Avant lui, Necker, pendant son premier ministère, avait conscieuse- ' «nent étudié la question comme il Tavait fait du reste pour l'ensemble de la situation financière ; «et, dans le curieux mémoire qu'il nous a laissé ^t qui constitue encore aujourd'hui une source «précieuse de renseignements, il indiquait au roi îe moyen de simplifier la législation douanière «et de faire cesser la diversité des droits sans nuire au Trésor. Ce plan, adopté par l'Assemblée des qiotables, en 1789, ne tarda pas à recevoir son exécution.

Les 30 et 31 octobre et 5 novembre 1790, l'Assemblée constituante, poursuivant son œuvre d'unification du royaume, abolit les douanes intérieures et créa un tarif de droits uniformes -pour l'entrée et la sortie des denrées (1). En -agissant ainsi, l'Assemblée nationale ne faisait qu'exécuter le vœu des penseurs et des écono- ^nistes qui, pendant la plus grande partie du »dix-huitième siècle, avaient chaleureusement ^plaidé la cause de la liberté commerciale. Elle ^rendait ainsi justice aux efTorts incessants mais malheureusement impuissants de Turgot, cet homme d'Etat et ce patriote sincère dont le

(1) Voir aux annexes.

passage au pouvoir ne fut qu'une longue campagne contre des abus invétérés et en faveur des classes déshéritées de la nation : de plus elle obéissait aux désirs presque unanimement exprimés dans les cahiers des Etats généraux de 1789. On se tromperait étrangement en attribuant à notre époque la naissance de cette lutte de tarifs dont la France a été le théâtre depuis soixantedix ans. La prohibition et le protectionnisme étaient déjà, à la fin de Louis XV et quelque temps avant la Révolution, l'objet d'attaques et de réclamations dont les récits du temps attestent la vivacité. La liberté des échanges avait alors comme de nos jours ses détracteurs et ses apôtres, et l'ardeur de la polémique était d'autant plus grande que le régime restrictif qui la provoquait causait de mal aux intérêts commerciaux ou industriels et pesait en même temps sur la consommation intérieure. Un des collaborateurs de Necker et de Galonné, le baron de Cormeré écrivait au commencement de 1789 : « Après r impôt du sel y il n'existe rien de plus contraire au bien du commerce, à la prospérité de V agriculture^ à la tranquillité publique, que la perception des droits qui prélèvent, a là fabrication, une partie de la valeur, qui attendent la marchandise à la circulation, pour lui faire acquitter des droits multipliés, et qui, par C accroissement du prix originaire, restreignent les consommations, énervent l'industrie, la mettent hors d'état de soutenir le commerce avec les productions de

218 ÉTUDE BISTORIQUE .

l'étranger. Tels sont les droits qui, dans Tétat présent, s'opposent aux progrès du commerce intérieur, à l'accroissement de la richesse nationale.

« Ceux qui concernent les relations de la France avec l'étranger ne sont pas mieux combinés ; variés à l'infini, soit à l'importation, soit à l'exportation, ils déconcertent sans cesse les spéculations du commerce ; celui de commission et d'entrepôt est impraticable ; enfin la multiplicité des anciens tarifs ne prouve que trop combien il est dangereux de s'en rapporter au génie fiscal en matière de commerce : la finance ne consulte que le produit^ elle a des vues trop bornées^ pour apprécier les effets de l'impôt y les pertes du commerce, . . »

Treize ans auparavant , en \ 776 , Turgot écrivait, dans le préambule de Tédit royal du mois d'avril relatif à la libre circulation des vins, ces réflexions significatives :

« Les propriétaires de vignobles situés dans la sénéchaussée de Bordeaux sont en possession d'interdire la consommation et la vente, dans la ville de Bordeaux, de tout autre vin que celui de la sénéchaussée. 11 n'est même pas permis à tout propriétaire de vendre le sien en détail, s'il n'est bourgeois de Bordeaux.

« Le Languedoc, le Périgord, FAgénois, le Querci et toutes les provinces traversées par les rivières qui se réunissent sous les murs de Bordeaux ne peuvent en vendre aux Bordelais, ni profiter librement, pour le commerce étranger,, des voies fluviales.'

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 2<9

« Les vins du Languedoc ne peuvent arriver à Bordeaux qu'à la Saint-Martin, et ne peuvent être vendus que le 1" décembre ; les autres vins n'arrivent qu'à Noël; que d'occasions de ventes^ et les meilleures, perdues avant la fermeture des mers du Nord ! »

Tel était l'effet de ces entraves multipliées et de ces droits innombrables inventés par le génie fiscal que l'essor de l'esprit commercial et industriel était totalement arrêté. « A Nancy, dit M. Paul Boiteau, dans son étude sur la France avant la Révolution, en 1784, sur 223 marchands, il n'y en avait qu'un qui tirât toutes ses marchandises de la France. Trois ou quatre en tiraient à peli près le cinquième de leurs assortiments , et, dans toute l'étendue des deux duchés de Lorraine et de Bar, on n'aurait pas compté douze personnes commerçant avec le reste du royaume. De Saint-Rambert à Nantes, 28 bureaux de péage étaient établis sur les bords de la Loire comme des crocodiles le long du Nil. »

Le tarif, proposé par les soins de î'Assemblée constituante, fut décrété le 15 mars 1791, après de curieuses et intéressantes discussions, et bientôt après parut la loi du 22 août de la même année suivie de deux décrets importants, en date des 21 septembre et 18 octobre 1793, dont les dispositions complétaient le régime douanier. Le tarif général de 1791, remanié à diverses reprises, aggravé pendant la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, parfois jusqu'à la prohibi-

tion, est demeuré jusqu'à nps jours le véritable code des douanes, sauf à Tégard des nations liées à la France par des traités de commerce. Déjà, à plusieurs reprises, le gouvernement de Napoléon 111 avait songé à en opérer le remaniement et à le mettre plus en harmonie avec le progrès des idées économiques ; le cours des événements et rhostilité des adversaires de rabaissement des droits ne lui permirent pas de mettre ce projet à exécution. C'est au gouvernement actuel que revient Thonneur de l'avoir tenté : un nouveau projet de tarification préparé par le ministère du commerce, après avoir pris l'avis des chambres de commerce, a été présenté au Parlement et, voté parla Chambre des députés, il attend aujourd'hui sa consécration du Sénat (1).

Il n'est pas d'administration qui' ait subi dans son organisation supérieure plus de changements que celle des douanes pendant les années qui suivirent immédiatement la Révolution. Le désordre inexprimable des finances à cette époque, l'ignorance à peu près générale des pouvoirs publics en matière commerciale, et l'état de

(1) Nous n'entrons pas ici dans le détail des différentes modifications introduites dans notre système commercial depuis la Ré- Yolution jusqu'à nos jours : cette étude nous entraînerait trop loin et sortirait du cadre que nous sous sommes tracé. On pourra d'ailleurs consulter sur ce sujet notre Histoire du cofnmerce extérieur de la France f 1 vol. in-S"", Guillaumin et 0«, et un autre de nos ouvrages Autour du Foyer^ Causeries économiques et morales^ 1 vol. in-12, G. Charpentier, couronné par TAcadémie française, dans lesquels se trouvent reproduites longuement les phasesvariées qu'a traversées notre législation douanière.

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 22*

guerre permanent où se trouvait engagée la nation eurent iine influence considérable sur le mouTement des transactions internationales et^ par suite, sur la législation destinée à les régir, et ce ne fut qu'après vingt-cinq années de tâtonnements et d'essais qu'on parvint à donner à cet important service la stabilité dontilavait tantbesoin.

Ainsi que nous Tavons dit, l'Assemblée constituante avait commencé par supprimer l'administration douanière tout entière. Le 23 avril — 1" mai 1791, un décret la remplaça par une Régie, composée de huit personnes réduites à six le 1" janvier 1794, auxquelles fut donné le nom de Régisseurs des douanes nationalesy et on les chargea de diriger, d'inspecter et de surveiller la gestion des commis inférieurs. Les frontières de la France furent divisées en 20 directions renfermant 1,775 brigades, qui furent elle-mêmes réparties entre 714 bureaux, dont 94 de premier ordre et 620 bureaux particuliers surveilléspar des inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux, et chacune de ces directions dut correspondre directement avec les régisseurs^

Les brigades furent formées de 13,284 employés de tous ordres, capitaines généraux, capitaines particuliers, lieutenants principaux, lieutenants d'ordre, commandants de brigade à pied et à cheval, commandants de pataches et autres bâtiments de mer, brigadiers, préposés à pied et à cheval, pilotes, matelots et mousses. Les receveurs particuliers ou généraux devaient percevoir

les droits d'après les déclarations faites par les redevables et d'après les certificats des visiteurs, et centraliser les bordereaux de leurs différentes recettes entre les mains des directeurs de leur arrondissement. Soixante-trois inspecteurs, dont 38 principaux et 25 particuliers, avaient pour mission de vérifier la perception, la comptabilité et la manutention des receveurs et préposés des douanes de leur arrondissement, de diriger et de surveiller tant le service des brigades que les opérations des capitaines généraux. Enfin, pour rendre le contrôle plus actif, deux des régisseurs étaient tenus de faire chaque année Tinspection d'une partie des côtes et des frontières du royaume afin de s'assurer de l'exactitude du service des agents de leur administration, et de rapporter au conseil les procès- verbaux de ces tournées dont le tracé devait être tel que la totalité des côtes et frontières pussent être visitées dans le cours de deux années (1).

Ce système n'ayant pas donné les résultats auxquels s'étaient attendus ses auteurs, la régie, qui n'avait pas cessé d'être rattachée au département des contributions publiques, en fut distraite, .en septembre 1793, pour être réunie à celui des affaires étrangères, et la Convention nomma une commission dé cinq membres, parmi lesquels figurait Cambon, le créateur du grand-

(1) Le nombre des préposés de tout grade de la régie des douanes s'élevait à 15,093 et nécessitait une dépense de 8,543,572 livres.

livre de la dette publique, avec mission d'étudier les tarifs et de refondre entièrement les services.

Ces derniers furent en .effet réorganisés, mais avec une brutalité et un sans-façon heureusement inconnus dans Tadministration moderne. La loi du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) supprima, sans transition aucune, tous ]es emplois des douanes, à quelque degré qu'ils appartinssent, et les commis de tous grades furent avertis que leur traitement cesserait dix jours après la promulgation du décret. Quarante inspections commerciales, dirigées par quarante foncfionnaires ambulants, se partagèrent les zones des frontières, et les attributions de leurs titulaires consistèrent à se transporter dans les bu-* reaux et sur les points du territoire dont l'inspection leur était confiée.

La régie fut de courte durée. En 1801, quand Tordre se rétablit dans le pays et que les institutions prirent un caractère définitif et régulier, on la transforma en Direction générale, avec un conseil supérieur composé de quatre administrateurs présidés par le directeur lui-même. C'était là sa véritable forme, celle qui convenait le mieux et à l'importance de ses attributions et au genre de travaux qu'elle avait à exécuter. Aussi^ malgré les changements nombreux qu'elle a subis, l'administration des douanes est-elle revenue, comme organisation, à son point de départ. D'abord confondue en 1814 avec la direction des droits réunis sous le nom de Direc-^

tion générale des contributions indh*ectes, puis rétablie séparément par le décret dff 2S mars 1815; enfin, réorganisée par la célèbre loi du 30 janvier 1822 qui fait autorité en la matière, elle fut de nouveau réunie aux contributions indirectes par le décret du 27 décembre 1851^ abrogé ensuite par un décret impérial en date du 19 mai 1869.

Depuis cette dernière époque, les douanes forment une direction générale assistée d*un conseil de deux administrateurs. Par la nature de ses travaux, cette vaste administration possède une vie à part et, par conséquent, un régime spécial; le personnel qui la compose se divise en deux parties distinctes, Tune administrative ou sédentaire^ l'autre active^ se prêtant toutes deux un mutuel secours danis l'intérêt commun du Trésor,: du commerce et de l'industrie;» mais possédant toutefois chacune leur recrutement, leur action et des règles différentes.

Le service sédentaire comprend, en dehors de l'administration centrale située au ministère des finances et placée sous la haute surveillance du ministre, des directions, au nombre de vingt-six, placées à la tête du service des douanes dans les circonscriptions voisines des frontières, et quatrevingt-une inspections ayant sous leurs ordres environ 2,200 commis de tous grades, depuis celui de r^cet;et/r jusqu'au plus ivk^iva^ préposé.

Leurs fonctions sont multiples et varient suivait que les marchandises sur lesquelles s'exerce

leur contrôle sont destinées à rimportâtion ou à l'exportation, par voie de terre ou par mer. C'est ainsi qu'ils doivent se faire représenter, par les capitaines des bateaux marchands, dès leur arrivée dans un port, le manifeste dont ils sont porteurs et sur lequel est basée leur déclaration, vérifier la nature, la qualité, le nombre ou le poids des objets soumis à l'acquittement des droits, et effectuer la perception des droits imposés par les tarifs en vigueur. Ils sont également chargés d'arrêter, à l'entrée du territoire, les marchandises ou objets prohibés, de prendre des précautions contre les fraudes qui pourraient se glisser dans les opérations du cabotage, enfin de dépouiller et analyser tous les faits concernant le commerce et la navigation, de former et publier les états de commercé, connus sous le nom de Documents statistiques des Douanes et qui permettent d'apprécier, mois par mois, la valeur et l'importance du mouvement des transactions de la France avec les pays étrangers.

Pour l'exécution des règlements qui constituent le Gode des douanes, la loi a institué une sorte de gendarmerie, organisée militairement et formant ce qu'on appelle le service actif.

Cette partie du personnel a pour attributionde garder les côtes, les ports et les rivières affluentes à la mer, les frontières délimitant le territoire français, les marais salants et les sels qu'ils renferment. Ces agents exercent leur police dans les deux lieues de côtes pour empêcher la cir«

culation frauduleuse^ pendant la nuit, de certaines marchandises désignées par la loi, et ils ont le droit d'aller abord de tous les bâtiments, même des navires de guerre, qui croisent ou entrent en rade, pour en faire la visite et se faire représenter les manifestes dont les capitaines sont porteurs.

Le personnel attaché exclusivement au service actif des douanes est très nombreux : d'abord fixé à 12,000 hommes environ par la loi du 12 avril 1 797, il fut longtemps composé de 24,000 ; en 1866, il a subi de sérieuses réductions, et aujourd'hui il compte 20,600 commis. Il se compose de capitaines, de lieutenants, de brigadiers, de sous-brigadiers et de préposés placés sur les points des ports et frontières déterminés par l'administration et exerçant, de jour et de nuit, sous l'autorité immédiate de l'inspecteur de la division, une surveillance active et éclairée, afin de prévenir ou de réprimer toute introduction frauduleuse de marchandises tarifées ou d'objets dont l'importation est interdite. Une ordonnance royale du STmai 1831, complétée en 1832 par une seconde décision, les avait formés en brigades armées, subdivisées en bataillons et en compagnies : chaque contrôle formait une compagnie, chaque inspection un bataillon et chaque direction une légion, auxquels on avait attribué la dénomination de Bataillons de réserve des douanes françaises et de Compagnies de guides des douanes.

Le service de cette intelligente milice est en général trçs pénible, et son dévouement, mis en maintes circonstances à l'épreuve, a démontré son esprit de discipline et sa solidité. Elle a traversé des époques difficiles, où la surveillance des frontières était pour les agents pleine de périls, où la contrebande, fortifiée par l'exagération des tarifs douaniers, s'était développée avec une force intense, où la piraterie infestait les parages les plus inaccessibles et n'hésitait pas à disputer, les armes à la main, les passages défendus par ces braves soldats qu'elle savait cependant pénétrés de l'amour de leur devoir et fidèles à la consigne jusqu'à la mort.

On ne sait pas suffisamment à quelles embûches sont exposés les préposés des douanes, quelle hardiesse et quelle habileté déploient les contrebandiers pour tromper leur vigilance et détourner leur attention. Ainsi, sur les frontières de l'est et du nord, on emploie à ce triste métier des chiens de forte race élevés en France, puis conduits à l'étrange^DÙ on les maltraite à dessein pour les exciter à revenir à leur point de départ avec les objets de contrebande dont on les a chargés. Ces chiens, admirablement taillés, se défendent vigoureusementdès qu'ils sont attaqués, et il ne faut pas moins au douanier qu'une grande habitude jointe à beaucoup de sang-froid pour n'être pas terrassé.

Cependant, faute de connaître cette classe honorable de serviteurs de l'État, on la traite souvent très légèrement. On n'hésite pas à lui attri-

buer ces épithètes de maltôtier, de gabelou, autrefois employées coatre les commis de la Ferme générale Y sans songer que les hommes qui la •composent sont exposés à toutes les intempéries de la saison, gardant la nuit, quelquefois au milieu d'une montagne abrupte et n'ayant^ pour se réchauÉFer par un froid excessif, qu'une peau de mouton , une position dangereuse où leur vie est en danger, veillant, avec une fidélité à toute épreuve, aux intérêts qui leur sont confiés, et, malgré la modicité de leur traitement, résistant à la séduction avec jine fermeté sans égaie qui faisait dire à l'un de leurs chefs les plus distingués, le comte de Saint-Cricq, devenu ministre du commerce, « qu'il ne connaissait rien de plus estimable qu'un simple préposé des douanes remplissant fidèlement son devoir. »

Tel est, de nos jours, le détail de l'important service des douanes. Au commencement du siècle, €ette branche de l'administration financière de la France n'exerçait son action ^t son contrôle que sur un mouvement commercial de 600 millions, et elle donnait au Trésor un revenu de 25 millions à peine. En 1820, alors que l'ensemble des transactions commerciales avec les pays étrangers était de 878 millions de francs, le revenu brut des douanes n'était que de 77 millions et demi sur lesquels près d'un million était prélevé pour le remboursement des primes à la sortie ; en 1830, le revenu brut de cette administration s'élevait à 104 millions et demi, à 122 millions en 1840, sur un mou-

vement d'importation et d'exportation de 1,442 millions (commerce spécial) et, en 1859, à là veille des réformes économiques, à 200 millions, dont SO millions destinés à rembourser les primes à la sortie, sur un commerce spécial de 3,907 millions. En 1869, moins de neuf ans après l'abaissement des tarifs et la suppression des prohibitions, le mouvement commercial de la France atteignait 6 milliards 225 millions, et les droits de douane, malgré les nombreuses diminutions de droits opérées, dépassaient encore 122 millions. Depuis 1870, l'accroissementde certaines taxes a fait grossir le revenu de Tadministralion des douanes, l'élevant à 231 millions en 1873 et à 218 millions en 1879 (abstraction faite des droitssur les sucres et sur les sels), en face d'un mouvement d'affaires internationales évalué à huit milliards au commerce spécial et à 9 milliards et demi au commerce général (1).

(1) Chaque mois^ la Direction générale des douanes, à Taide des documents recueillis par ses agents, publie un tableau général ^ par nature de marchandises^ du commerce de la France avec ses colonies et l'étranger ; et, tous les ans, elle fait paraître ce tableau avec le détail du commerce par puissances.

L'enregistrement. — Les lods et ventes. — Diversité des droits d'enregistrement à Tépoque féodale. — Le relief ei le rachat, — La royauté s'empare de la perception des droits d'enregiistrement. — Édit de 1581. ^ Les notaires et tabellions, •— Le contrôle, — hHnsinuation. — Le centième denier. — Multiplicité des droits d'enregistrement. — Leur perception à l'origine. — Les droits d'enregistrement sont affermés. — Ce que coûtait un contrat de mariage. — Remontrances de Malesherbes au roi Louis XVI au nom de la cour des aides. — Necker supprime la Ferme et confie l'enregistrement à Vadministration générale du domaine et des droits domaniaux. — Un mémoire de la Société royale d'agriculture. — Loi du 5 décembre 1790. — Le décret du 27 mai 1791 organise la Régie. — Création du papier timbré. — Les formules de Louis XIV. — Émeutes en Bretagne. — La guerre du timbre et la ronde du papier timbré. — Réformes dans l'organisation du service de l'enregistrement. — La direction générale. — Le personnel de l'administration et le nombre des commis. — Attributions de l'administratiop . — Produit de l'enregistrement et du timbre.

L'organisation actuelle du service de Tenregistrement, du timbre et des domaines, qui forme une des branches les plus importantes de l'administration financière, est, comme celle de la plupart de nos grands services administratifs, toute moderne. Mais Timpôt du timbre et la gestion des domaines datent de loin, et il nous est facile d'en suivre l'histoire dans les siècles qui ont précédé le nôtre.

D'après certains écrivains spéciaux, l'origine des droits de mutation en France parait remonter à l'époque féodale, vers les dixième et onzième siècles ; dans le Languedoc, on cite des monuments de 956 et de 1079 prouvant que les seigneurs percevaient déjà des droits sur les transmissions de propriété. Les propriétaires de domaines, dans le but de se faire des revenus et de se rendre compte en même temps des diverses modifications que subissait la fortune dans Tétendue de leur souveraineté, avaient créé un mode de transcription^ sur des registres spéciaux, de tous les actes concernant la propriété, et ils se faisaient payer, pour cette inscription, une redevance dont le nom et l'importance variaient suivant l'objet de Tinscription.

C'est ainsi qu'on avait établi les lods et ventes pour l'aliénation des censives ou terres soumises à l'impôt ; les droits de quint ^ pour l'aliénation des fiefs; les droits de rachat^ exigés pour les successions roturières, et les droits de relief, pour l'investiture et la succession des fiefs.

L'existence de ces divers impôts n'avait alors d'autre explication que la prétention, émise par les seigneurs féodaux, d'être, de par un droit supérieur, les maîtres naturels et absolus de tous les biens de leurs sujets ; ces derniers étaient censés ne tenir leurs terres que de la libéralité des suzerains qui leur en faisaient don sous la réserve d'un impôt renouvelable à chaque mutation. 11 devint donc de principe que, chaque fois

qu'une personne mourait, ses biens retenaient de droit aux seigneurs, et que les héritiers étaient tenus, pour rentrer en possession de l'héritage, de le reprendre des mains de ces derniers moyennant des droits dits de relief om de rachat.

Cette coutume, on le pense, provoqua souvent de vives récriminations^ et les légistes du moyen âge firent parfois entendre d'éloquentes protestations qui aboutirent enfin à certaines modifications.

Le droit d'enregistrement ne fut plus considéré comme un droit A' investiture^ mais seulement comme un impôt destiné à payer la constatation de la transmission des biens d'une personne à une autre. Les droits restèrent les mêmes, subissant, à certaines époques, de lourdes augmentations, suivant les lieux et les besoins des possesseurs des domaines, mais le principe de la propriété fut désormais respecté.

Malgré l'existence ancienne de l'enregistrement dans les provinces de la France, cette institution et les droits y attachés ne passèrent de la fiscalité féodale dans la fiscalité royale qu'en 1539, sous le règne de François I" qui en introduisit l'usage pour les mutations d'immeubles.

Toutefois, ce n'est que de l'édit de juin 1581, rendu par Henri III, que date la constitution de l'enregistrement proprement dit, ou, en d'autres termes, l'obligation de faire transcrire tous les contrats. Jusque la, les actesqui constatent la mutation de la propriété étaient confectionnés et

rédigés par une classe d'officiers publics connus sous le nom de notaires (ce nom a survécu) et de tabellions nommés dans les justices royales ou seigneuriales pour recevoir tous contrats, actes entre vifs et testaments. Ces officiers, placés, dans la juridiction où ils exerçaient leur charge^ entre la classe du peuple et les seigneurs, dont ils relevaient, étaient le plus souvent portés à servir les intérêts de leurs nobles protecteurs et n'hésitaient pas, dans la plupart des cas, à sacrifier les inté* rets qui leur étaient confiés pour complaire à de puissantes influences.

Dans les questions de testaments surtout, où leurs attributions prenaient un caractère particulier de gravité, ils se laissaient facilement circonvenir, et, moyennant certains dons ou redevances, consentaient à falsifier leurs actes, à les antidater, s'il pétait nécessaire, ou même à faire disparaître la pièce importante, quelquefois même à fabriquer un document entier revêtu d'une signature aussi bien imitée que possible. Ces abus monstrueux se renouvelaient fréquemment et jetaient dans les fortunes et dans les familles une perturbation profonde quand ils ne parvenaient pas à multiplier la misère et la ruine.

Le gouvernement voulut faire cesser un semblable état de choses et crut y parvenir en ordonnant l'enregistrement, sur des registres publics, de tous les actes des notaires. Désormais, était-il dit dans l'édit royal, « par quelque contract que

ce soit, de yenditiony échange, mariage, donations, cessions et transports, constitutions de rentes, garanties, contre-lettres, etc., ne pourront être acquises aucune seigneurie, propriété ne droict d'hypothèque et réalité encore que les acquéreurs ou autres au profit desquels lesdicts con tracts auraient été passez, ayent prins possession naturelle ou par constitution de précaire, rétention d'usufruit ou autre voye de droict, s'ils ne sont enregistrez dedans deux mois du jour et date d'iceux. » Cette formalité, ajoutait le législateur, était fondée sur la nécessité « de régler et remettre ce qui a été altéré tant en l'ordre de la justice que police, faire cesser les fraudes, procez, faulsetés, ciconventions dont plusieurs notaires et tabellions ont cy-devant usé à la ruine d'aucuns nos subjects. »

Cette innovation, qui créait la publicité pour tout mouvement de la propriété foncière, était un véritable progrès sur le passé et témoignait d'un sentiment élevé de la justice chez le gouvernement qui la faisait entrer dans nos lois. Cependant, il ne faut pas croire que ce sentiment seul ait suffi à déterminer le pouvoir royal à user de ses prérogatives ; les droits perçus par les seigneurs étaient très élevés, et le Trésor, toujours en quête de nouvelles ressources, n'ignorait pas qu'il trouverait là de quoi se faire un large revenu.

En effet, une taxe fut établie aussitôt sur chacun des enregistrements ordonnés par la loi et perçue au profit du trésor royal selon la qua-

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 235

lité de Tacte et son importance ou le motif de l'enregistrement.

Ces taxes embrassaient trois branches principales connues sous le nom de contrôle, insinua^ tion, centième denier.

Le con/rd/^ était commun à tous les actes civils, judiciaires et extrajudiciaires, et consistait dans la relation sur un registre public de ces divers actes, mentionnant leur nature, leurs principales dispositions et le nom des parties moyennant une redevance déterminée que Ton payait au fisc. Au dix-huitième siècle, ce droit était excessif. D'après le tarif, il était fixé à 5 livres pour 100 pistoles (1,000 francs) sur les sommes inférieures à 10,000 livres, ce qui montait à 7 livres 10 sous, en y comprenant les 10 sous par livre ; et il était réduit à 20 sous par 100 pistoles au-dessus de 10,000 livres, ce qui était contre toutes les règles de l'équité.

On donnait le nom d'insinuation à la transcription sur des registres des actes translatifs de propriété. Ces registres étaient tenus par le greffier près la justice royale, et toute personne, moyennant rétribution, pouvait réclamer des extraits de ces registres. La formalité de l'insinuation datait de François I" et avait été introduite dans la législation pour donner de la publicité aux donations et substitutions que les tiers avaient un grand intérêt à connaître.

Quant au centième denier j il prenait son nom du droit de un pour cent dû sur toutes mutations

de propriétés ou d'usufruit d'immeubles, rentes foncières et autres droits réels et immobiliers, sauf sur les transmissions en ligue directe par décès et sur celles qui avaient lieu par contrats de mariage.

Le droit d'enregistrement, très fructueux dès le début de son établissement, ne tarda pas à être exploité par le Trésor, et, peu à peu^ il se multiplia, se reproduisant dans un grand nombre de cas, sous toutes les formes et sous toutes les dénominations, et s'étendant aux plus infimes formalités sociales ainsi qu'aux actes les moins importants des officiers publics. Au milieu du dix-huitième siècle, ces droits étaient innombrables et pesaient sur les propriétés de mille manières diflérentes. Parmi les plus connus étaient Y ensaisinemeni , les droits réservés^ le droit d'amortissement et le droit de nouvel acquêt. Le plus important était le droit de sceau ou le 'petit scel^ qui datait de 1596 et était dû pour l'apposition d'un sceau royal sur les actes de justice.

Le progrès de cette institution avait été, on le voit, des plus rapides ; son application d'une part, et, d'autre part, les changements fréquents qu'apportaient dans les tarifs le temps et les besoins du trésor royal, avaient donné naissance à une législation compliquée comprenant, selon le témoignage des juristes les plus savants, plus de deux mille arrêts, et Timportance de la taxe ne tarda pas à nécessiter la création d'une adminis-

tration spéciale chargée d'en faire respecter le principe et d*en percevoir les revenus.

Cette administration n'affecta pas toutefois, lors de sa création, la forme que nous lui connaissons aujourd'hui, et il suffit de rappeler la multiplicité des taxes d'enregistrement et les aspects variés sous lesquels elles étaient établies pour comprendre que le mode de perception ainsi que le service préposé à leur recouvrement aient dû subir de nombreuses vicissitudes et procédé de systèmes différents.

A l'origine, comme pour toutes les taxes en général qui font partie de notre législation financière, le service de l'enregistrement était confié à des officiers spéciaux, choisis par le roi, dont la mission consistait à vérifier l'authenticité des actes, à les transcrire sur des registres et à percevoir les droits déterminés par les tarifs. Les sommes qui en provenaient étaient ensuite adressées au Trésor royal, après avoir passé par les mains des divers officiers, receveurs particuliers et généraux chargés du recouvrement des deniers publics.

Lorsque le système des régies eut prévalu en France et que les impôts furent tombés pour la plupart dans le domaine des fermes, l'enregistrement fit partie à son tour des taxes confiées à la Ferme générale qui se chargea d'en recouvrer les droits à son compte, moyennant un bail renouvelable dont elle dut acquitter le montant chaque année au Trésor.

Sous le régime du fermage, la perception était effectuée, avec la surveillance des intendants, par les soins d'une administration générale qui possédait, dans la province, des agents commissionnés par les fermiers à l'autorité desquels ils étaient soumis de fait. Parmi ces agents figurait un directeur par généralité, assisté d'un certain nombre d'inspecteurs, mandataires particuliers du fermier général et chargés de surveiller ses intérêts. A la suite de ces deux autorités principales venaient des contrôleurs ambulants qui faisaient des tournées trimestrielles dans tous les bureaux de leur division, puis des vérificateurs chargés d'examiner la gestion des comptables, et enfin des commis ou contrôleurs préposés à la perception des droits et revenus.

Tous ces employés, supérieurs ou subalternes, étaient à la nomination des fermiers généraux, et, dans l'exercice de leurs fonctions, prenaient tout naturellement les intérêts de leurs patrons. 11 arrivait trop souvent que leur zèle s'égarait, au préjudice des contribuables qui, malmenés toutes les fois qu'ils étaient en contact avec le fisc, ne sortaient des mains des agents de la Ferme que rançonnés sous toutes les formes.

En effet, par suite des vices inhérents au mode de perception alors en usage, de la difficulté des communications, du peu d'homogénéité qui régnait entre les diverses contrées de la France et du défaut absolu de contrôle dans l'application des lois administratives ou financières, les abus

les plus monstrueux se glissaient sans peine dans la perception, et ils y étaient comme favorisés par le nombre et l'obscurité de la loi. C'est ainsi que, dans un savant ouvrage sur la question des impôts, l'honorable M. de Parieu, membre de l'Institut^ cite une assertion d'un écrivain sérieux du siècle dernier^ assertion suivant laquelle le contrat de deux pauvres gens qui apportaient en dot chacun 50 livres coûtait parfois jusqu'à 159 livres de droits de contrôle et d'enregistrement.

Partout où l'employé de la Ferme pouvait prendre, il ne s'en faisait faute, et, dans les cas douteux^ il n'hésitait pas à conclure en faveur de la régie et à réclamer souvent double droit. Aussi beaucoup de gens cherchaient-ils à s'affranchir de la formalité de l'inscription pour éviter l'impôt, au risque de voir les procès fondre sur eux et les réduire à la misère et à la ruine.

Maintes fois, les cours souveraines de justice, les écrivains, les légistes et surtout les membres de la cour des aides s'étaient élevés contre la conduite odieuse et les prétentions exagérées des fermiers, mais toujours sans arriver à des résultats favorables. La Ferme, avertie par les clameurs des intéressés, courbait le front momentanément et, l'orage passé, usait de son immense crédit et de l'espèce d'impunité dont elle jouissait par ses alliances, ses relations et ses grandes richesses, pour frapper de nouveau sur les malheui^eux qui étaient contraints des'adresser à elle.

Un semblable désordre attira cependant l'attention particulière d'un illustre jurisconsulte, ami de Turgot, et Tun des hommes les plus probes de son temps, le bon et austère Malesherbes, qui en fit l'objet de remontrances au roi Louis XVI, en 1775, au nom de la cour des aides dont il était président. Le tableau que ce ministre a laissé des prévarications de la Ferme et des maux causés par l'assiette défectueuse de l'enregistrement est navrant, et on peut en avoir une idée exacte par le passage suivant que nous en détachons :

«Votre Majesté, écrivait-il, saura que tous les droits de contrôle, d'insinuation, de centième denier qui portent sur tous les actes passés entre les citoyens, s'arbitrent suivant la fantaisie des fermiers ou de leurs préposés, que les prétendues lois sur cette matière sont si obscures et si incomplètes que celui qui paye ne peut jamais savoir ce qu'il doit; que souvent le préposé ne lésait pas mieux, et qu'on se permet des interprétations plus ou moins rigoureuses, suivant que le préposé est plus ou moins avide ; qu'il est notoire que tous ces droits ont eu sous un fermier une extensioji qu'ils n'ont pas eue sous d'autres. D'où il résulte évidemment que le fermier est le souverain législateur dans les matières qui sont l'objet d'un intérêt personnel : abus intolérable et qui ne se serait jamais établi si ces droits étaient soumis à un tribunal, quel qu'il fût;car> quand on ades juges, il faut bien avoir des lois fixes et certaines, »

Puis, en termes éloquents, il citait des exemples d'exactions commises par les commis des Fermes, d'interprétations mensongères résultant de l'ambiguïté de la loi, et il concluait par ces - paroles : « Un impôt établi sous le spécieux prétexte d'augmenter l'authenticité des actes et de prévenir les procès force souvent vos sujets à renoncer aux actes publics et les entraine dans des procès qui sont la ruine de leurs familles. »

Louis XVi était animé de l'amour du bien public, et le récit des souffrances populaires exerçait sur son âme généreuse une impression profonde ; malheureusement son énergie n'était pas à la hauteur de son cœur, et ses aspirations libérales s'évanouissaient la plupart du temps devant les diflScultés de l'exécution. Il était, à la vérité, peu facile de vaincre les habitudes invétérées d'une compagnie puissante à la fortune de laquelle était intéressée une foule de personnages influents dont quelques-uns même approchaient le roi et lui donnaieht à toute heure des témoignages de dévouement; et d'ailleurs il eût été nécessaire de refondre les règlements et les lois qui se rattachaient aux droits d'enregistrement, et on reculait devant une telle détermination.

Il fallut l'arrivée de Necker aux affaires pour faire cesser tous ces abus. Sur la proposition de cet habile ministre, un arrêté du conseil royal, en date du 9 janvier 1780, enleva à la Ferme générale la perception des droits d'enregistrement, la réunit à celle du domaine proprement

dit et la confia à une compagnie intéressée qu'il forma sous le nom à^ Administration générale du domaine et des droits domaniaux.

Cette administration des domaines, à laquelle Tenregistrement a été rattaché jusqu'à ce jour, existait déjà, et nous croyons utile, pour faire comprendre sa raison d'être, d'en expliquer rapidement les attributions et l'organisation.

Le domaine comprenait jadis toutes les propriétés appartenant d'abord au roi, puis ensuite à l'État, et les droits qui se rattachaient soit à la possession d'un bien situé dans le domaine, soit à la jouissance d'un privilège sur les terres du roi. Toutes les terres, prairies, vignes, fermes, tous les châteaux, moulins, étangs, marais, pâturages, landes, places et terrains vagues, terres labourables^ fours et autres édifices quelconques étaient exploités au nom du roi ou pour le compte de l'Etat, et leurs revenus venaientgrossir le trésor royal. La gestion du domaine, d'abord confiée à des officiers royaux, avait été affermée dansla suite jusqu'en 1775, époque àlaquelle elle fut mise en régie. Des préposés furent alors établis dans tout le royaume, avec mission spéciale d'administrer les biens domaniaux composés des propriétés que nous venons d'énumérer , auxquelles s'adjoignaient les rivières navigables ou non navigables, les droits de hallage, ménage, mesurage, poids-le-roi, droits de foires et de marchés, les dîmes et autres droits de même nature. L'état-major decette régie comprenait48 receveurs

généraux, 48 contrôleurs, 152 receveurs des bois et 152 receveurs des amendes.

La réforme opérée par Necker eut d'heureux résultats au point de vue de la perception. Les abus qu'il avait signalés dans son rapport au roi ne se produisirent plus qu'à l'état d'exception ; mais le nombre considérable des droits d'enregistrement créés, dont la plupart se trouvaient reproduits sous un nom différei>t, continua à faire peser sur les contribuables des charges immenses et à mettre de sérieuses entraves à la mutation des propriétés. Un mémoire adressé par la Société royale d'agriculture, en 1790, à l'Assemblée constituante, en retraçait les inconvénients et les faisait ressortir par un exemple frappant. Ce mémoire supposait un échange de terre valant 26,000 livres : au bout d'un mois, il fallait payer le centième denier pour l'acquisition et le xentième denier pour l'objet vendu, soit 850 livres; puis, le droit de franc-fief modéré, 1,500 livres; puis le quint et le requint du seigneur, 6,240 livres. En tout 8,590 livres, et, avec les frais de l'acte, 8,740 livres pour un bien de 26,000. Aussi, malgré l'affluence des vendeurs, n'achetait-on guère les biens nobles de campagne.

Il n'était donné qu'au régime nouveau, inauguré par les États généraux de 1789, de modifier à la fois l'impôt lui-même et son mode de recouvrement, et la loi du 5 décembre 1790 vint améliorer le système adopté par l'arrêté du conseil du 9 janvier 1780.

Après rarrêl du conseil de 1780, et surtout après les décrets qui rendaient à TEtat la perception directe des droits d'enregistrement, on dut créer un système d'administration tout différent de ceux que les régimes précédents avaient établis. Ce fut le but visé par le décret du 27 mai 179i qui organisa la régie des droits d'enregistrement et autres droits y annexés, tels que le timbre, les hypothèques et les domaines.

Cette régie se composait, à Paris, de douze administrateurs choisis par le pouvoir exécutif et placés sous sa surveillance immédiate, ayant pour mission de former une sorte d'assemblée délibérante et de veiller à la stricte exécution de tous les règlements ou arrêtés du Gouvernement en ce qui concernait la nature de l'enregistrement. Au-dessous d'eux et sous leur respoiysabilité, treize bureaux de correspondance, composés d'un directeur, d'un sous-directeur, d'un premier commis, d'un vérificateur des comptes^ d'un commis principal et de quatre expéditionnaires, exécutaient, chacun dans la limite de ses attributions, les différentes formalités de l'inscription et du recouvrement des droits.

Dans les départements, le service était rempli par un directeur spécial siégeant au chef-lieu, auquel étaient adjoints un inspecteur et, dans tous les chefs-lieux de département ou de district ainsi que dans les cantons où le besoin s'en faisait sentir, un certain nombre de receveurs dont l'ensemble s'élevait à environ 2,700.

Quelques semaines auparavant, TAssemblée constituante, pour simplifier les formalités d'enregistrement de certains actes particuliers, et donner cependant à ces actes une consécration, avait créé le papier timbré ou plutôt en avait fait revivre Tusage en en déterminant la forme et remploi. Le timbre, en effet, existait déjà avant la Révolution, et, sous un nom différent, il était employé pour transcrire certains engagements. Son origine a donné lieu à certaines dissertations intéressantes. Les unes le font remonter à Justinien et croient le retrouver dans sa Noveile 44 qui établissait, au moyen des protocolla, une formalité analogue à celle du timbre; d'autres l'attribuent à l'Angleterre ou à l'Espagne ; d'autres enfin prétendent que l'idée en a été conçue en Hollande au commencement du dix-septième siècle. D'après cette dernière version^ le timbre aurait été découvert, en 1624, par un citoyen des Pays-Bas à la suite de la promesse d'un prix offert par les États généraux à celui qui indiquerait une nouvelle taxe productive pour le fisc sans être vexatoire pour les contribuables (1). Toujours est-il qu'en France son apparition ne date guère que de 1635. A cette époque le gouvernement eu avait ordonné l'établissement, et peu à peu la

(1) L'origine du mot iimbt'e est très incertaine. Les un» aTWicent qu'elle est due au marteau qui frappait l'empreinte, par assimilation au timbre des cloches produit aussi par. leB coups d'un marteau ; les autres croient le trouver dans une partie du casque ou de Técu appelée aussi timbre. En tout cas, les éty* mologistes font ^enir le mot timbre du latin tintinnabulum.

taxe nouvelle s^était fait une place importante parmi les contributions existantes. Toutefois ce n*est qu'à partir du règne de LouisXl V qu'elle prit une sérieuse extension. Ce prince, qui avait établi^ dans le but de constater les mutations de propriétés, les formules par édit du 19 mars 1673, les remplaçait Tannée suivante^ en avril 1674, par une empreinte ou marque variant suivant les provinces. On était alors tenu, pour écrire les actes, de se servir de papier revêtu de ce signe et vendu au profit du Trésor. Le prix en était déjà assez élevé, et, au milieu du dixhuitième siècle, il pesait lourdement sur les transactions relatives aux mutations de propriétés.

D'après un édit de février 1748, voici, en effet, les prix auxquels devaient être livrées les formules de papier et de parchemin timbrés :