PARCHEMIN

Grande peau de chancellerie. 1 1. 13 s. 4 d. 16 s. 8 d. 2 1. 10 s. d.

Demi-peau 1 S 12 6 1 17 6

Feuille..... 16 8 8 4 15

Brevet 10 5 15

Grande quittance comptable. 8 4 4 2 12 6

Quittance de Tille 2 6 13 3 9

L'introduction du timbre dans le système financier de la France ne s'effectua pas sans de grandes difficultés, et son application a été la cause d'un des épisodes les plus douloureux et les plus sanglants du règne de Louis XIV.

Certaines provinces, en effet, déjà en possession de privilèges concédés jadis par les rois à la suite de contrats librement passés entre elles et la couronne, s'étaient refusées absolument à l'acquitter dès qu'il avait été décrété, et avaient résisté aux menaces du Pouvoir.

De ce nombre était la Bretagne que les clauses de sa réunion à la France avaient placée vis-àvis du pouvoir royal, principalement en matière d'impôt, dans des conditions spéciales. Nulle constitution n'y pouvait être établie sans le consentement des Etats, et cette immunité, que la signature de François P' avait reconnue et rendue inviolable, l'avait mise presque complètement jusqu'alors à l'abri des atteintes du fisc.

Ainsi que nous l'avons constaté dans les chapitres précédents, cette c< bigarrure », suivant Texpression de Necker, dans l'organisation fiscale blessait vivement Golbert, et ce ministre, résolu à ramener l'application et la perception des impôts à un régime uniforme et à faire disparaître les inégalités politiques qui entravaient sans cesse l'exercice du pouvoir, avait décidé de tenir la main à l'action du fisc dans toutes les parties de la monarchie sans en excepter une seule.

Cette mesure eut pour effet de soulever les co-

lères populaires dans les contrées privilégiées^ el de provoquer, au sein de quelques-unes, une véritable insurrection dont la plus grave qu'ait relatée l'histoire eut pour théâtre la province de Bretagne et a conservé le nom de giterre du Papier timbré. Cet héroïque pays, resté fidèle à ses coutumes et jaloux de ses franchises, avait éprouvé tout d*abord la plus profonde surprise ; bientôt l'opposition contre les nouveaux édits y revêtit un caractère particulier de férocité, et sa puissante organisation, rendue plus formidable encore par la secrète complicité des grands corps constitués, faillit même compromettre gravement l'autorité royale. C'était vers le milieu d'avril 1675 ; Louis XIV sortait à peine de la brillante mais triste campagne de Hollande provoquée par une lutte de tarifs. Dès que l'on eut appris les ordres donnés par le gouvernement aux fermiers des impôts d'en percevoir le montant sans égard pour les engagements pris, pour les droits acquis et pour la parole donnée, les résistances les plus ardentes se manifestèrent, el les receveurs de papier timbré furent des premiers reçus par des huées et des menaces.

La Guyenne, atteinte dans ses prérogatives, donna le signal de la désobéissance^ et pendant plusieurs mois elle tint en échec les troupes envoyées pour la réduire. La répression, loin de calmer les esprits, ne parvint au contraire qu'aies surrexciter; et la cour effrayée des dis-

positions haineuses de toutes les classes de la so« ciété de cette province réunies dans un même sentiment de répulsion pour les édits, alarmée également des avis de l'intendant de Bordeaux qui écrivait à Colbert que « si le roy d'Angleterre vouUoit proffitter des dispositions de la province, il donneroit dans la conjoncture beaucoup de peine, » dut céder, quoique avec contrainte, accorder l'amnistie qu'on lui demandait et approuver également les réductions et les exemptions d'impôts auxquelles le Parlement avait consenti. A peine ces concessions pénibles à l'orgueil de Louis XIV et à la rigoureuse justice de son conseiller avaient^elles réduit la Guyenne à l'obéissance, que la Bretagne, à son tour, levait le drapeau de la révolte et donnait à son opposition un caractère de sauvagerie terrible. Sur tous les points de la vieille Armorique, un cri unanime d'indignation se fit entendre contre les nouveaux édits, et les bureaux installés pour vendre le papier timbré furent aussitôt désignés au pillage. Le mécontentement de la Bretagne était, il est vrai, dans une certaine mesure, excusable. En 1674, c'est-à-dire un an à peine avant les graves événements que nous rappelons, le roi, sur les instances pressantes des États provinciaux qui protestaient contre la violation de leurs privilèges, avait révogué tous les édits qui, selon l'expression énergique de madame de Sévigné, étranglaient la province; mais, en même temps, les habitants, pour témoigner leur reconnais-

sance, avaient dû s'imposer une contribution volontaire de 2,600,000 livres, à laquelle ils avaient ajouté un don gratuit de pareille valeur, soit en tout 5,200,000 livres : « Que dites-vous de la petite somme ? » écrivait la spirituelle marquise; c( vous pouvez juger par là de la grâce, qu'on nous a faite de nous ôter les édits. »

Le sacrifice était lourd en effet; aussi, lorsqu'à quelques mois de là le gouvernement ordonna le rétablissement de ces impôts péniblement et chèrement rachetés, sans respect pour les engagements contractés, ce fut partout une tristesse à laquelle ne tarda pas à se joindre un sentiment de résistance très accentué. Le 18 avril 1675, à Rennes, un rassemblement considérable se porta chez le premier président du parlement, et on arracha à cet éminent personnage la promesse d'intervenir auprès du roi pour obtenir l'abolition des édits ; puis, s'autorisant de cette assurance à laquelle on s'attendait à voir donner une prompte solution, la foule envahit les bureaux de tabac, et du timbre, les dévasta, et mit en morceaux les registres des commis, au cri de « Vive le roi sans édit! » Les buralistes, assiégés dans leurs propres' demeures et menacés dans leur vie, prirent les armes et tirèrent sur la multitude ; cinq séditieux tombèrent tués ou mortellement frappés, et leur mort redoubla l'effervescence de leurs compagnons qui, dans l'ivresse du triomphe, se disposèrent à mettre le feu à la ville^ pour piller, à la faveur du désordre qui

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 2ol

s'ensuivrait, les maisons des riches et de quelques hommes d'affaires désignés à la haine populaire.

"Ee^^'împrévoyante malgré les symptô-

?s peu rassurants qui se manifestaient depuis quelques jours, fut surprise par le mouvement insurrectionnel et dut se préparer à la résistance. Le duc de Chaulnes, gouverneur de la Bretagne, n'avait pas cru devoir prendre au sérieux les plaintes et les menaces de la population, et convaincu, ainsi qu'il l'écrivait à Colbert, que l'ordre ne serait pas troublé, il avait quitté Rennes pour entreprendre une tournée dans la province. En son absence, son fils, le marquis de Coetlogon, s'empressa de faire appel aux cinquantaines de quartier y sorte de milice bourgeoise assez semblable à notre ancienne garde nationale, et à la noblesse présente ; puis, ayant ordonné de fermer les portes de la ville, il fit charger les rebelles qui s'enfuirent presque sans opposer de résistance, laissant sur le terrain une trentaine des leurs.

Cette échauflTourée, loin de calmer les têtes, ne fit que les exa'Uer, et, huit jours après, une nouvelle alerte jeta la population de Rennes dans une confusion inexprimable. Le bruit s'était répandu que les commis du papier timbré professaient la religion réformée, et cette circonstance s'ajoutant à l'horreur qu'inspiraient généralement les fonctions auxquelles ils étaient employés, avait mis le comble à l'indignation des

masses. Un soir, la populace, résolue à se faire justice, se donna rendez-vous aux environs d'un temple des faubourgs et, sur un signe convenu, mit le feu à Tédifice. L'incendie se développa aussitôt avec une rapidité terrible, et quand les milices arrivèrent, le temple avait disparu dans les flammes.

Le duc de Chaulnes, informé des événements dont son gouvernement était le théâtre, revint précipitamment à Rennes (2 mai), et écrivit au ministre pour réclamer des troupes. En eflFet, loin <]e s'améliorer, la situation générale du pays s'aggravait à tout- instant et on redoutait les plus grands malheurs. Deux jours après son arrivée, le gouverneur apprenait que des troubles avaient éclaté sur divers points de la province; qu'à Nantes le désordre avait été particulièrement grave et que la révolte s'étendait à Guingamp et à Chateaulin, où le lieutenant général avait été repoussé par les paysans. Peu à peu le mouvement s'était étendu ; de Rennes il avait gagné les montagnes JNoires, Carhaix, la Haute- Cornouaiile, les pays de Soher et de Léon, et envahissait la Bretagne tout entière. Le mobile de la révolte s'était également modifié, ou plutôt étendu, et, poussés par la pensée que les riches et les nobles favorisaient l'introduction des impôts détestés, les paysans, excités par de perfides conseils, avaient poursuivi leurs seigneurs, chassé jjes postes qu'ils occupaient tous les agents de l'autorité et dirigeaient le pays en maîtres absolus.

SUR l'organisation financière dIe la FRANCE. ÎS3

Rennes elle-même, qui semblait être rentrée dans le calme et dans le devoir, s'était réveillée de son apparente léthargie et se disposait à suivre l'exemple des campagnes, après le lui avoir primitivement donné. Dans celles-ci, l'émeute prenait les proportions d'une véritable révolution sociale; « toute leur rage, écrivait-on à Colbert, est présentement contre les gentilshommes dont ils ont reçu de mauvais traitements. Il est certain que la noblesse a fort rudement traité les paysans; ils s'en vengent présentement. » La noblesse devenait, à la vérité, le point de mire des attaques des révoltés, et, à la faveur d'une insurrectian habilement conduite, les campagnes songeaient à secouer un joug que l'insolence et ï'égoïsme des priA'ilégiés rendaient de jour en jour plus intolérable. Un code paysan^ sorte de règlement proclamé par quelques paroisses de la Basse-Bretagne, fut alors porté à la connaissance « des quatorze paroisses unies du pays d'Armorique, situé depuis Douarnenez jusqu'à Concarneau, pour être observé inviolablement entre elles j usqu'à la Saint-lMichel suivante (1675), sous peine de « Torrében » (<i^avbir la tête cassée), » et devint comme l'acte de foi de tous les insurgés.

Ce code, dont quelques articles devaient; pWs d'un siècle après, être insérés dans une déclaration solennelle, fut remis au gouverneur de la Bretagne qui en adressa des exemplaires à Colbert, et prouva au gouvernement l'intensité du

i!54 ÉTUDE HISTORIQUE

mal. Il y était dit « que les droits de champart et corvée, prétendus par les gentilshommes, seraient abolis comme une violation de la liberté arinorique ; que, pour affirmer la paix et la concorde entre les gentilshommes et nobles habitants desdites paroisses, il se ferait des mariages •entre eux, à condition que les filles nobles choisiraient leurs maris de condition commune, qu'elles anobliraient, et que leur postérité partagerait également entre eux les biens de leurs successions; que la chasse serait défendue à qui que ce fût, depuis le premier jour de mars jusqu'à la mi-septembre, que les colombiers seraient rasés et permis de tirer sur les pigeons en campagne; qu'il serait loisible d'aller aux moulins que l'on voudrait, et que les meuniers seraient contraints de rendre la farine au poids du blé. » Il était défendu « de sonner le tocsin et de faire assemblée d'hommes armés sans le consentement universel de l'Union, à peine aux délinquants d'être pendus aux clochers ou d'être passés par les armes ; puis, à peine d'être passés par la fourche, de donner retraite à la gabelle et à ses enfants, et de leur fournir ni à manger ni aucune commodité, mais, au contraire, il était enjoint de tirer sur elle comme sur un chien enragé. 11 ne se lèverait désormais, pour tout droit, que cent sols par barrique de vin horet (du dehors) et un écu pour celui du cru de la province, à condition que les hôtes ou cabaretiers ne pourraient vendre l'un que cinq sols et l'autre trois sols la

SUR L'ORGANISATlOiN FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 25»

pinte. L'argent des fouages anciens serait employé pour acheter du tabac qui serait distribué àTec le pain bénit, aux messes paroissiales, pour la satisfaction des paroissiens. Les recteurs^ curés et prêtres seraient gagés pour le service de* leurs paroissiens, sans qu'ils pussent prétendre aucun droit de dime, navale ni aucun autre sa* laire pour leurs fonctions curiales. Enfin, la justice devait être exercée par gens capables, choisis par les nobles habitants, qui seraientgages avec leurs greffiers sans qu'ils pussent prétendre rien des parties pour leurs vacations, souspeine de punition, et que le papier timbré serait en exécration à eux et à leur postérité, pour ceque tous les actes qui ont été passés seraient écrits en autre papier et seraient par après brûlés^ pour en effacer entièrement la mémoire. »

Le langage ^tait rude assurément, mais il tou^ chait aux principaux abus dont souffraient alors nos pères, et il est curieux de retrouverdans ce document le texte des doléances qui devaient, à un siècle de dislance, se reproduiredans les cahiers des États généraux adressés à-^ l'Assemblée nationale de France. « Ces prescrip** lions, dit M. P. Clément, nannoncent-elles pas^ de profondes et légitimes rancunes contre la noblesse, et faut-il s'étonner si le peuple, une fois* soulevé, s'était porté contre elle à de coupablesexcès? » En même temps que paraissait ce codehautain, était publié un arrêt populaire sommant les gentilshommes de retourner dans leurs mai-

sons de campagne dans le plus bref délai, sous peine de voir continuer les pillages et brûler leurs propriétés. Ces menaces n'étaient pas vaines, et, alors que les représentants des campagnes insurgées faisaient partout afficher leurs déclarations hostiles, les centres principaux distribuaient des armes et appelaient à la révolte les e€>Dtrées voisines.

Tout était donc prêt pour une lutte opiniâtre, et on semblait n'attendre qu'un signal pour la faire éclater. Une circonstance favorable ne devait pas tarder à se produire.

Le gouverneur de la Bretagne, duc de Chaulnes, qui s'était vainement bercé^ au début de la sédition, delà voir promptement s*évanouir, avait dû se rendre à l'évidence et prendre les mesures nécessaires pour maintenir intact le dépôt de l'autorité qui lui avait été confié. Croyant par sa présence intimider les meneurs, il s'était montré, un soir d'émeute, sur le seuil de son hôtel, et, de là, avait voulu faire entendre des paroles de paix et affirmer l'intention formelle du roi de respecter les privilèges de la province ; mais une telle audace avait révolté les plus timides. Le duc personnelliement était peu estimé ; avare, intéressé et hautain, il se plaisait à considérer sa charge comme un moyen de faire fortune et ne craignait pas d'écraser les malheureux Bretons pour satisfaire à son insatiable cupidité.

On savait que son séjour en Bretagne lui avait rapporté des sommes considérables, et une note

fW^

de Dangeau nous apprend que, pendant la guerre, les armateurs de cette province avaient fait tant de prises que le duc, qui en retirait le dixième comme droit d*amirauté, obtint pour sa part huit à neuf cent mille francs. Sa présence, dans de telles conditions, n'était guère de nature à produire une favorable impression sur des esprits montés ; elle avait été, au contraire, considérée ■comme une provocation, et le gouverneur avait dû rentrer dans ses appartements, poursuivi par les huées d'une foule en délire qui lui jetait des pierres en criant : « Tue ! tue ! »

Peu à peu cependant le rassemblement s'était dissipé à l'approche des milices bourgeoises, et le Parlement, quoique hostile au duc et favorable aux réclamations du peuple, avait rendu un arrêt qui interdisait désormais les attroupements sous peine de mort. Tandis que Rennes semblait rentrée dans le devoir, les troubles s'accroissaient dans les campagnes, et le gouverneur, toujours imbu malgré un récent échec, de cette idée que les esprits se calmeraient à son apparition, avait résolu d'entreprendre une tournée dans toute la province. Le 4 juillet, il partait, accompagné de quelques missionnaires qu'il avait appelés auprès de lui et sur Tintervention desquels il comptait pour désarmer les paysans et leur imposer respect, laissant la capitale dans un état de soumission plus apparent que réel.

Son départ fut le signal de nouvelles émeutes. Le 17 juillet, à la suite d'une querelle entre les

employés du papier timbré et un clerc de procureur^ les bureaux étaient envahis et pillés. La milice bourgeoise intervint aussitôt, repoussa les séditieux, dont quelques-uns furent tués, et se mit aux ordres du gouverneur. Mais tous les bureaux de papier timbré avaient disparu, dévastés par la populace, et le gouverneur, n'en ayant plus à protéger, refusa Tappui qu'on lui offrait et renvoya les milices qui se séparèrent. Les faubourgs, abandonnés à eux-mêmes, s'emparèrent de tous les pouvoirs et dominèrent la ville, y répandant un tel effroi que, de l'aveu des contemporains, les habitants paisibles n'osaient sortir de leurs demeures dans la crainte d'être poursuivis ou menacés par « une populace vagabonde et libertine. »

Le désordre le plus complet ne tarda pas en effet à régner à Rennes, il devint impossible aux autorités de la province de se montrer en public sans être insultées ou même attaquées^ et quelques personnes de qualité menacées par la foule n'échappèrent à la mort qu'à grand'peine. Un jour, les insurgés tuaient les chevaux d'un gentilhomme qui se promenait en voiture, et la femme du gouverneur elle-même, la duchesse de Chaulnes, détestée comme son mari par la population, était atteinte à la tête par un chat pourri lancé dans son carrosse, tandis qu'un coup de fusil brisait l'épaule d'un de ses pages. Les insultes se multiplaient, et l'absence d'une répression immédiate donnait à la révolte une force et une étendue considérables. Trois jours après Té-

SUR L'ORGAMSATION FliNANCIÈRE DE LA FRANCE. 25»

vénement de Rennes, les paysans saccageaient el incendiaient les environs de Fougères, massacraient près de Lambalie les commis du tabac, tandis que, dans le duché de Rohan, la maison d'un employé de Pontivy était pillée et son papier timbré brûlé. L'insurrection avait gagné toute la province. Dans la Cornouaille, le propriétaire duchâteau de Kergoët, qui avait approuvé les nouveaux impôts, se voyait assailli par vingt communes à la fois, et assistait au pillage de son château pris d'assaut par les insurgés. Toute la Basse- Bretagne était en feu, les pays de Chateaulin, de Carhaix et les alentours de Landernau ; le Cornouaille entier et les deux tiers de Léon ; les pays de Morlaix, de Lannion, de Guingamp, dans lévêché de Tréguier; ceux d'Auray, d'Hennebon, de Pontivy, dans le diocèse de Vannes ; presque tout le duché de Rohan était soulevé et", l'émeute y méconnaissait le pouvoir royal.

Les paysans s'étaient armés pour défendre leurs droits, et, afln de se reconnaître, ils avaient» adopté un costume composé d'un haut-de-chausse» bleu avec la. veste, d'un bonnet rouge et d'une ■ camisole de même couleur. Réunis par bande» dans les champs, ils s'élançaient de là, sur tous^ les points désignés, à la poursuite des agents de l'autorité, des gentilshommes et des commis de» nouveaux impôts, en criant à tue-tête un chant populaire où se trouvaient reproduits leurs griefs, et les motifs de leurs ressentiments, et dont le» termes respiraient à la fois le désespoir et laven-

geance. La Monde du papier timbré, ainsi qu'ils la nommaient, était dans toutes les bouches et, réveillant les haines assoupies, témoignait de la vivacité des colères ameutées contre le pouvoir royal :

« Quelle nouvelle en Bretagne?v. . Que de bruit! que de fumée! Le cheval du roi, quoique boiteux, vient d'être ferré de neuf. Il va porter en Basse-Bretagne le papier timbré et les scellés. Le roi de France a six capitaines, bons gentilshommes, gens de grande noblesse; le roi de France a six capitaines pour monter sa haquenée. Deux sont en selle, deux sur le cou, les deux autres sur le bout de la croupe. Légère armée qu'a le roi de France! Dans notre balance, elle ne pèsera pas cent livres!

« Le premier porte le pavillon et la fleur de lis du poltron ; le second tient une épée rouillée qui ne fera grand mal à personne, le troisième a des éperons de paille pour égratigner sa sale bête; le quatrième porte deux plumes, Tune sur son chapeau de capitaine, et l'autre derrière Toreille. Avec le cinquième viennent les herbes de malheur : le papier timbré, la bourse vide, la bourse du roi profonde comme la mer, comme l'enfer toujours béante. Enfin, le dernier tient la queue, et conduit le cheval en poste.

ik Quel équipage a le roi! Quelle noblesse! Quelle armée! — Or, à leur première arrivée, avec leur timbre, en ce pays, ils étaient couverts de haillons et maigres comme des feuilles sèches ;

oez longs, grands yeux, joues pâles et décharnées ; — leurs jambes étaient des bâtons de barrières et leurs genoux des nœuds de fagots. Mais ils i\e furent pas longtemps au pays qu'ils chan« gèrent, nos six messieurs. — Habit de velours à passementeries, bas de soie et brodés encore ! Nos ^ix croquants s'étaient même acheté chacun une épée à garde d'ivoire. En bien peu de temps dans nos campagnes ils avaient changé de manière d'être. Face arrondie, trogne avinée, petits yeux vifs et égrillards, ventres larges comme des tonneaux : voilà le portrait des six huissiers. Pour les porter jusqu'à Rennes, on creva six chevaux de limon I Lors de leur arrivée première avec le timbre dans ce pays, Jean le paysan vivait aux champs, tout doucement, bien tranquille, à Taise. Avant qu'ils s'en retournassent chez eux, il y avait eu du trouble dans nos quartiers ; il en avait coûté à nos bourses de faire habiller de neuf nos gaillards I

« Mes amis, si ce n'est pas faux ce que racontent les vieillards, du temps de la duchesse Anne on ne nous traitait pas ainsi (i) ! »

Le duc de Chaulnes avait enfin ouvert les yeux, -et, passant de Tindifférence à la frayeur, il avait •demandé des troupes à Golbert en lui faisant entendre que le seul moyen d'imposer silence à

(1) Cette ronde a été publiée en entier dans une étude très intéressante de M. de la Borderie, la Révolte du papier timbré -en 1675 et reproduite par Pierre Clément, dans son livre de ia' Police sous Louis XIV,

Rennes était de ruiner entièrement les faubourgs, « moyen un peu violent, disait-il, mais unique. » De son côté, le lieutenant général, M. de Lavardin, insistait auprès du ministre pour Tenvoi immédiat de renforts dans la Basse- Bretagne. (( C'est un pays rude et farouche qui produit des habitants qui lui ressemblent. Ils entendent médiocrement le français et guère mieux la raison. A regard de ce pays-là, il est à souhaiter que Tautorité y soit soutenue par des forces convenables. »

Les secours demandés arrivèrent. Dans les premiers jours d'août, le bailli de Forbin, lieutenant général, et le marquis de Vins, capitaine d'une compagnie de mousquetaires, se dirigèrent sur la Bretagne à la tête de 6,000 hommes et pénétrèrent dans la province lentetnent, prudemment, en hommes assurés de vaincre et surtout avec la confiance que Tennemi ne pourrait leur échapper. Leur intervention produisit TefTet de la foudre : les révoltés manquant de direction, mal équipés, peu ou point armés, ne surent résister à des troupes disciplinées, suffisamment approvisionnées ei parfaitement commandées, et les bandes dévastatrices qui, pendant trois mois, avaient répandu la terreur, se rendirent après un simulacre de combat ou se dispersèrent à la vue d'un régiment de l'armée royale. « Nos pauvres Bas-Bretons, écrivait madame de Sévigné, S'attroupent quarante, cinquante par les champs^ et, dès qu'ils voient les soldats, ils se jettent à ge-

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 263

noux et disent meâ culpâ; c'est le seul mot de français qu'ils sachent; on ne laisse pas de les pendre. Ils demandent à boire et du tabac et qu'on les dépêche. »

On les dépêcha^ en effet; \t% penderies, comme l'écrivait la marquise dans son énergique et pittoresque langage, commencèrent sur tous les points du pays et, malgré la soumission de la plus grande partie des rebelles, la justice militaire fut inexorable. A Carhaix, à Quimper, dans les pays d'Hennebon et de Pontivy, dans les cantons du Léon, à Guingamp, à Morlaix, à Lannion, d'iur nombrables échafauds s'élevèrent, expédiant rapidement « dans Vautre monde » de pauvres êtres déjà brisés par les souffrances, par les privations, par la misère, et ceux d'entre les « tumultuaires » qui avaient la vie sauve furent envoyés soit à Brest, soit à Toulon, pour servir sur les galères du roi. Un pareil régime de terreur devait aboutir au prompt rétablissement de l'ordre; aussi un contemporain écrivait-il le 24 septembre : « Les paysans sont maintenant souples comme un gant; on en a pendu et roué une quantité. »

Les campagnes soumises, ce fut au tour de la capitale de recevoir le châtiment de ses révoltes. A la nouvelle des exécutions sommaires dont la province était le théâtre, Rennes avait été saisie d'effroi. Le duc de Chaulnes, qui conduisait l'expédition, était abhorré, et la ville redoutait son caractère rancunier et son esprit mesquin.

Le gouverneur, en effet, comptait bien se venger des insultes dont il avait été Tobjet, et il affectait de se diriger vers Rennes avec lenteur afin d'inspirer à ses administrés une véritable épouvante. « M. de Ghaulnes, disait niadame de Sevigne que nous trouvons au courant de tous ces événements, n'oublie point toutes les injures qu'on lui a dites, dont la plus douce et la plus familière était <# gros cochon », sans compter les pierres dans sa maison et dans son jardin : c^est cela qu'on va punir. »

L'entrée du gouverneur ne donna que trop de raison aux craintes qui circulaient de toutes parts. Ce vil personnage pénétra dans la ville précédé de deux compagnies de mousquetaires, de six compagnies de gardes-françaises et de gardes suisses, de six cents dragons, de plusieurs régiments d'infanterie, d'un millier d'archers de la maréchaussée s'avançant quatre à quatre, mèche allumée des deux bouts, la balle à la bouche, le mousquet haut, l'épée hors du fourreau. Un maître de requêtes chargé de faire le procès aux rebelles, accompagnait le duc. Le jugement commença aussitôt et, dans la plupart des cas, fut sommaire. Un certain nombre de rebelles furent roués ou pendus; un quartier tout entier, désigné comme ayant été le foyer de la sédition, fut rasé, et ses habitants, privés d'asile et de pain, errèrent sur les routes, chassés comme des bêtes fauves et condamnés à mourir de faim ou sous les balles de soldats avinés. De plus, le Parle-

ment jugé trop complaisant pour les réclamants fut exilé à Vannes ; Rennes, qui par ses privilèges avait été jusque-là exempte de garnison, dut loger et entretenir les six mille hommes envoyés pour la réduire, et ces troupes, abandonnées à elles-mêmes, se livrèrent pendant de longs mois aux plus épouvantables violences. « Voulez-vous savoir des nouvelles de Rennes,^ écrivait madame de Sévîgné à sa fille ; il y a toujours cinq mille hommes, car il en est venu encore de Nantes. On a fait une taxe de 100,000 écus sur les bourgeois et, si on ne les trouve pas dans vingt-quatre heures, elle sera doublée et exigigible par les soldats.

« On a pris soixante bourgeois, on commence demain à pendre ; cette province est dans une grande désolation ; elle est un bel exemple pour les autres, et surtout de respecter les gouverneurs et les gouvernants, de ne leur point dire d'injures et de ne point jeter des pierres dans leur jardin. »

A ces exécutions se joignaient les vexations des soldats qui, encouragés par le silence de Tautorite, traitaient la Rretagne en pays conquis. Les plaintes, longtemps comprimées, se firent bien* tôt jour, et des ordres sévères furent adressés par le gouvernenient pour faire cesser les excès de la troupe et donner du moins aux bourgeois la protection à laquelle ils avaient droit. Mais ces prescriptions furent généralement mal observées, et les violences, loin d'être réprimées,

furent le plus souvent encouragées. Les soldats parcouraient les campagnes, entraient de force chez les paysans^ les volaient et les dépouillaient. « Pour nos soldats, ils s*amusent à voler; ils mirent l'autre jour un petit enfant à la broche. » « Tous les soldats, ajoute un témoin, ont tellement vexé les habitants qu'ils ont jeté leurs hôtes et leurs hôtesses par les fenêtres après les avoir battus et excédés, ont violé des femmes, lié des enfants tous nus sur des broches pour les faire rôtir, rompu et brûlé les meubles, exigé de grandes sommes et commis tant de crimes, qu'ils égalent Rennes à la destruction de Jérusalem. »

Enfin les rigueurs peu à peu s'adoucirent; « à force dé pendre, on s'arrêta de' pendre^ » et la clémence royale vint mettre un terme aux rigueurs militaires. La guerre qui éclatait sur les bords du Rhin rendait d'ailleurs nécessaire la disponibilité de toutes les armées de Louis XIV, et les troupes chargées de rétablir l'ordre en Bretagne étaient comme les autres rappelées sur le théâtre de la lutté. Le but de la répression était atteint; les édits fiscaux allaient être appliqués, et une province nouvelle était conquise désormais au principe del'unité de l'impôt. C'était, on ne peut le nier, un immense progrès sur le passé, mais on vient de voir à quel prix il était obtenu. Une province entière avait été, pendant deux années^ mise au pillage, rançonnée, livrée aux violences d'une soldatesque dont on encourageait les excès ; les habitants, maltraités et écrasés de contributions^

ayaieDt été, par milliers, roués, pendus ou exilés pour la défense d'un privilège, il est vrai^ mais d'un privilège acheté par de lourds sacriûces et rendu sacré par un contrat. Aussi, malgré la soumission forcée, le souvenir des représailles dont ils étaient les victimes resta vivace dans le cœur de ces paysans farouches qui^ au dire de la noble marquise, avaient besoin d'être pendus « pour leur apprendre à parler » ; les rancunes contre le papier timbré, cause de tous ces malheurs, subsistèrent profondes dans les âmes, et la ruine de la province qui en était la conséquence éternisa la mémoire d'une révolte qui entraînait avec elle le fier passé et les prérogatives séculaires de la vieille Armorique.

La loi du 18 février 1791 supprima la marque et détermina l'emploi du papier timbré dont la fabrication et la vente furent confiées à l'administration du timbre et de l'enregistrement.

L'organisation administrative de 1790, effectuée un peu à la hâte sous le coup d'événements graves, ne tarda pas à nécessiter d'importantes améliorations : le personnel primitivenîent choisi était en grande partie insuffisant et peu accoutumé aux travaux qu'on en exigeait, et d'ailleurs le nombre des commis ne répondait plus à l'importance des nouvelles circonscriptions d'enregistrement. Un décret de 1793 autorisa les administrateurs à choisir, pour composer les cadres incomplets de leurs différents services.

nS ÉTUDE HISTORIQUE

parmi les employés supérieurs des fermes ou régies supprimées, ceux qu'ils jugeraient en état de remplir dans la régie nouvelle des places équivalentes à celles qu'ils occupaient précédemment.

En 1801 (20 septembre), le nombre des administrateurs descendit de douze à huit, sur lesquels deux furent chargés de faire les tournées dans les bureaux de Paris et des départements, et six de la direction du travail ; mais la présidence et la direction suprême du conseil furent confiées à un fonctionnaire nouveau qui prit Tappellation de Directeur général.

Ce régime a survécu à tous lesévénements et, de nos jours, l'administration de l'enregistrement, du timbre et des domaines, est composée d'un directeur général (titre supprimé en 1831 et rétabli en 1844),. assisté de quatre administrateurs^ ■et chargé, au nom du ministre même dont il dépend directement, de veiller à la marche régulière des servicjps et à l'exécution des lois relatives à la matière ; à chaque chef-lieu de département, d'un directeur secondé par un inspecteur et par un vérificateur, de trois cent soixuntedix conservateurs des hypothèques et d'environ quatre mille receveur^ des actes civils, des actes judiciaires, du timbre extraordinaire et gardesmagasins du timbre.

Tout ce personnel est choisi avec soin ; les services auxquels il est soumis l'obligent à des études préalables, à la connaissance et à l'in-

terprétâtion judicieuse des dispositions de nos <îodes que donne seule une pratique attentive des divers points embrassés par l'administration de l'enregistrement.

C'est qu'en effet cette grande institution financière a des attributions aussi étendues que variées.

Les principales sont :

La perception des droits d'enregistrement, tels qu'ils sont établis par les lois sur les actes civils, publics et sous signature privée ; le recouvrement des droits sur les actes judiciaires, extrajudiciaires et administratifs et sur les actes d'huissiers ; sur les mutations par décès, sur les expéditions de jugements et arrêts.

Les droits d'hypothèques à recevoir, ainsi que l'exécution des formalités hypothécaires.

Le recouvrement des produits des établissements spéciaux de l'Etat et, de plus, la recette des produits du timbre ordinaire et extraordinaire. ' L'administration de l'enregistrement et des domaines a aussi à s'occuper de la régie, de la conservation et de l'aliénation des domaines de l'Etat autres que les forêts ; elle préside aux acquisitions et aux échanges d'immeubles pour le compte de l'État, et concourt aux ventes effectuées et à la passation des baux des domaines.

Rentrent aussi dans son ressort, les biens séquestrés, les successions vacantes ou en déshérence, la recherche et la régie des biens sans maîtres; la surveillance des dépôts publics et des ventes publiques de meubles, les acceptations

de legs par décrets et les biens des anciennes listes civiles.

L'importance de cette administration s'est considérablement accrue depuis le commencement de notre siècle.

Les droits établis par TAssemblée constituante se sont peu à peu élevés, selon les besoins du Trésor, et, de plus, les transactions de même que les mutations de propriétés se multipliant avec Taccroissement de la ricbesse publique, la facilité des relations et le progrès de nos institutions, le produit même de Tenregistrement a suivi une marche rapide.

En 1 789, d'après les chiffres relevés par Necker dans son ouvrage sur l'administration des finances, ce chapitre du budget de l'Etat ressortait à peine pour 41 millions, alors que la charge en était si lourde que le ministre lui-même, dans un rapport au roi, se faisait l'écho des vœux généraux et y indiquait certains changements profonds à opérer. En 1804, il ne figurait dans les comptes budgétaires que pour 18 millions, et aujourd'hui, a soixante-douze ans de distance, l'impôt de l'enregistrement et du timbre est indiqué, au compte des recettes de Tannée 1879, comme ayant produit une somme supérieure à six cents millions.

Les forêts de Tépoque franque. — Légendes fabuleuses issues de ces forêts. — Les forestarii et les Capitulaires, — Bizarres coutumes du Val du Rosemoat. — Ignorance des propriétaires de fiefs en matière de sylviculture. — Ordonnances de Philippe le bel. — Les maîtres des eaux et forêts. — Le gran l maître et inquisiteur général des eaux et forêts. — Les vei^dierSy le» gruyers et les sergents, — Les tables de marbre et le fait des eaux et forêts. — Les charges des forêts érigées en offices. — Sully et Tadministration des forêts. — Ordonnance de 1669. — Le» forêts pendant le dix-huitième siècle. — Les grandes maîtrises ou tables de marbre. — Police et conservation des forêts. — Juridiction spéciale de la table de marbre de Paris dans les sentences sans appel. — Louis XVI place les forêts sous la protection des municipalités. Suppression des maîtrises. — La loi du 29 septembre 1791 et la conservation générale des forêts. — L'Assemblée nationale autorise la récolte des glands et des faines. — Le Consulat arrête la dévastation des forêts. — Création d'une nouvelle administration. — La direction générale, — Les conset^ations forestières. — L'administration des forêts est réunie en 1817 à celle des domaines et en est séparée en 1820. — Projet de code forestier. — La loi du 31 juillet 1827. — Réorganisation du service des eaux et forêts. — Création d'écoles spéciales pour la formation d'agents forestiers. — Attributions actuelles de l'administration des eaux et forêts. — Conservation des domaines boisés. — Comment se recrute le personnel. — École forestière de Nancy. —Les gar^ des généraux, — Les inspecteurs. — Les conservateurs sont les successeurs directs des grands maîtres. — Nombre des conservations avant et après 1870. — Étendue des forêts en France. — Le reboisement. — L'administration des forêts est séparée du département des finances et rattachée à celui du commerce et de ^agriculture.

Bien que la direction des forêts de TEtat ait été naguère séparée de Fadministration des

finances^ ses longs rapports avec cette dernière, la nature de ses services et son importance autrefois au point de vue des revenus publics nous engagent à la comprendre dans cette revue des grands services qui entrent dans la composition du régime financier de la France.

La régie des forêts, qui est devenue si importante de notre temps, n'a pas toujours existé ; et cependant son origine remonte à l'aurore de la nationalité française. Il est vrai que son organisation et son mécanisme furent longs à s'établir sur des bases solides et que ses débuts, fort embarrassés, ne lui permirent pas d'exercer une réelle influence sur le régime de nos forêts ; mais on ne peut contester, par les documents qui nous sont parvenus à travers les âges, que, du jour où la société fut fondée en France, ceux qui avaient mission de la diriger comprirent l'importance de notre richesse forestière et la nécessité de la sauvegarder de la ruine.

A l'époque franque, Tusage des forêts était de •droit commun ; tous les habitants de la même tribu pouvaient, à leur gré, y chasser les animaux sauvages ou y couper le bois dont ils avaient besoin soit pour construire leurs huttes, soit pour faire cuire leurs aliments et se prémunir contre les rigueurs du froid. Nul règlement de police ne <]éterminait alors les conditions de ces coupes, «t l'étendue des bois était d'ailleurs si considérable que nul ne songeait à apporter des restrictions à ce que tous considéraient coiçme un droit

naturel. 11 est juste de rappeler qu'à cette époque reculée, les forêts étaient chez nos pères l'objet d'une vénération, d'un respect universel, et que « le culte des arbres», qui caractérise les premiers Gaulois, les mettait à l'abri de toute violation et de tout gaspillage.

On sait, en effet, qu'aux premiers temps de la Gaule, la vie des habitants de notre patrie se passait presque entière à l'ombre des immenses forêts qui la couvraient^ que c'était au pied des chênes sacrés que se consommaient les sacrifices offerts à la Divinité et que s'accomplissaient les actes les plus importants de leur vie religieuse, militaire et sociale. Les Celtes, raconte M. Maury dans son savant ouvrage sur les forêts de la Gaule, aimaient à se faire enterrer à l'ombrage des hautes futaies, et la science moderne a fait découvrir de curieux vestiges de tumulus et de tombelies gauloises dans quelques-unes de nos forêts. Au bois des Loges, reste de l'ancienne forêt de Fécamp, des fouilles ont révélé l'existence d'un grand cimetière gallo-romain, et des restes de sépultures antiques ont été retrouvés par de savants archéologues au bois des Haulles, près d'Étretat, dans la forêt de Garnoët dans le Finistère et dans la forêt de Duault, dans l'arrondissement de Guingamp, où les ducs de Bretagne entretenaient jadis des haras.

C'est du sein des forêts que sortaient ces héros fabuleux qui ont créé notre nationalité, et dont les exploits, chantés par les bardes, ont donné

naissance à de nombreuses légendes intéressante» pour l'histoire des croyances religieuses de no& pères.

« Le souvenir des forêts sacrées, hantées par des dieux identifiés aux démons après rétablissement du christianisme, dit M. Alfred Maury, de ces forêts où se réunissaient les druides, les semnothées, les cubages, les prêtres de Thor et de Jupiter, réduits plus tard à la condition de magiciens et de sorciers^ a fait imaginer ces forêts enchantées qui occupent une si grande place dans le merveilleux des épopées des temps de chevalerie et qui ont fourni à l'immortel Tasse ridée de la forêt qu'il décrit en magnifiques vers, forêt sur laquelle Ismen (l'un de ses héros) semble étendre ses enchantements et où il évoque les mauvais esprits. »

Et, dans un autre endroit de son livre, il ajoute : « des superstitions d'origine païenne, celles surtout qui tiennent à la croyance aux esprits des bois, ont cours encore dansl'Ardenne. Il y a peu d'années, les paysans s'imaginaient entendre le bruit du cor et la meute du chasseur nocturne et voir tout à coup tomber morts des sangliers^ des daims et des cerfs frappés par son invincible épée. D'autres disaient que c'était saint Hubert, apôtre de la contrée, qui continuait son ancien métier de chasseur. Une légende célèbre rapportait sa conversion miraculeuse dans la forêt des Ardennes. Dans la forêt de Soignes, le chasseur nocturne est devenu un

jeune paysan maudit par son père pour avoir trop aimé la chasse, et condamné à chasser éternellement. Avant qu'on eût éclairci cette forêt, les charbonniers assuraient entendre souvent les aboiements de sa meute.

« .... Au reste ce ne sont pas seulement les forêts du nord de la Gaule dont l'ancien caractère sacré se reflète dans les traditions mythologiques de notre pays ; Timagination populaire a attaché des idées de merveilleux à presque toutes nos grandes forêts ; elles ont un rôle dans la féerie et les contes bleus. Raymondin rencontre la fée Mélusine dans la forêt de Colombiers en Poitou. C'est dans celle de Léon en Bretagne, que Gugemer, étant en chasse, trouva la fée qui est le principal acteur de sa mystérieuse aventure. C'est dans une autre forêt que Gracient vit celle qui l'enleva au séjour d'A vallon. »

Cette vénération pour les arbres des forêts et pour les souvenirs qu'ils rappelaient est demeurée longtemps vivante au sein de nos populations, et, dans le premier quart de ce siècle, on montrait encore, dans quelques contrées, certains arbres entourés d'un respect profond et auxquels l'opinion publique attribuait une vertu particulière. Près d'Angers, par exemple, existait un chêne nommé Lapalud^ honoré par les habitants qui le regardaient comme aussi vieux que la ville. Il était tout couvert de clous jusqu'à la hauteur de dix pieds environ, et un usage, datant d'un temps immémorial, exigeait que chaque ouvrier

charpentier, charron, menuisier ou maçon qui passait près de ce chêne, y fichât un clou, ainsi que cela se pratique en Perse pour les arbres sacrés [dirakhti fazel).

Un pareil respect pour des lieux où la religion des Gaulois plaçait les dieux et les grands héros de leur race, suffisait à prémunir les forêts contre les déprédations des habitants et contre les coupes intempestives ou mal justifiées. Aussi comprendon que la pensée de déterminer les conditions des coupes de bois n^ait pas préoccupé nos pères dans les premiers siècles de Torganisation franque.

Ce n'est que plus tard, quand, la propriété ayant pris racine, chacun posséda quelque chose en propre, que les chefs de l'Etat et, à leur exemple, les grands seigneurs, leurs vassaux, voulant mettre un terme au désordre commis dans les forêts et retirer un revenu du bois qu'on y coupait, rendirent des édits ou ordonnances dont l'exécution fut confiée à des officiers de leur maison. C'est ainsi que, dans les Capitulaires de Charlemagne, nous voyons figurer le nom de forestarii^ donné à certains fonctionnaires dont la mission consistait à veiller à la conservation des forêts et à empêcher qu'on y pratiquât des ravages au moyen de coupes trop nombreuses ou désordonnées :.ces officiers soumis au contrôle des missi dominici avaient, pour les assister, des aides ou vicarii et deux louvetiers, luparii, spécialement chargés de la destruction

des loups. Toutefois, Tétat de la propriété forestière, même à cette époque, différait peu de celui où Pavait laissé Clovis : les produits secondaires en bois étaient abandonnés aux prolétaires, qui en usaient parfois sans retenue et ne craignaient pas, sous prétexte de ramasser le bois mort, d'abattre sans aucune réserve des arbres entiers et de dénuder ainsi certaines parties des forêts.

Mais si les propriétaires fermaient les yeux sur ces dégâts, ils se montraient moins disposés à tolérer Tintroduction des porcs dans les forêts de chênes et de hêtres dans le but de les nourrir de glands ou de faines. A cet égard la surveillance était active et les règlements sévères. Le commerce des yiandes de porc était alors si considérable et procurait à ceux qui .s'y livraient un tel bénéfice que les possesseurs de terrains boisés se montraient jaloux de conserver pour leurs troupeaux la nourriture de glands dont regorgeaient leurs forêts, et ils multipliaient les moyens de répression contre ceux qui enfreignaient les ordonnances rendues sur cette matière.

A la mort de Gharlemagne, les essais de réformes de ce prince disparurent au milieu de l'anarchie qui suivit le démembrement de son empire; les lois et règlements tombèrent en désuétude, et les forêts, peu ou point administrées, ne tardèrent pas à se trouver dans un état de dépérissement déplorable. Sur quelques points du territoire, il est vrai^ quelques seigneurs qui possédaient des

bois essayèrent bien de faire^ à certains intervalles, des règlements pour arrêter les abus, mais ces abus^ accros avec la population, étaient si bien enracinés que la répression devenait impuissante aies faire cesser.

Ces règlements étaient d'ailleurs pour la plupart peu efficaces et pouvaient facilement être éludés; ainsi, d*après les coutumes du Val du Rosemont^ en Alsace, les habitants coupaient ^ux-mêmes leur bois d'a,Souage, pourvu que ce fût du sçu et du vouloir du prévost ou du forestier ; ou y s*ils en coupaient sans autorisation, ils le faisaient sans danger d'amende dès que le bois était amené si loin « que le forestier ne pût jeter sa cognée jusqu'au tronc de l'arbre coupé. »

Une telle indifférence de la part des possesseurs de forêts à cette époqu^e provenait en grande partie d'une croyance erronée en matière de sylviculture. On s'imaginait que la terre avait la faculté de donner spontanément naissance aux arbres sauvages, sans graine d'aucune sorte et par sa propre puissance, et il en résultait qu'on ne se faisait pas faute de priver de grandes étendues <ie terrains des taillis et des arbres qui les couvraient, dans la pensée que lé mal commis serait promptement réparé « par la vertu du ciel ».

Les déprédations et les dégâts commis dans les forêts ouvrirent enfin les yeux de l'autorité royale. Au commencement du quatorzième sfecle, une ordonnance de Philippe Auguste rendue à Gisors en 1219 prescrivit les règles à suivre pour

la vente des bois et fut complétée par une jautre ordonnance de Philippe le Bel (août 1291) qui donna une forme réelle à Tadministration des forêts en créant les maîtres des eaux et forêts. Ces maîtres avaient sous leurs ordres de nombreux officiers subalternes chargés chacun d'une partie des attributions concernant la garde des forêts, Tentretien des chasses et la surveillance des coupes ; mais ils n'étaient eux-mêmes que des fonctionnaires d'un ordre inférieur, et ils ne tardèrent pas à être soumis à Tautorité d'un officier supérieur auquel un édit de Philippe de Valois^ en 1346; donna le titre de grand maître etinqui^ siteur général des eaux et forêts [aqiiarum et forestarum régis in toto regtio Francise generalis inquisitor et magister) et à qui il confia non seulement la surveillance des forêts, mais encore le soin de la navigation, de la pêche et du ré* gime des eaux. Le domaine fut alors divisé en dix maîtrises, et une ordonnance affecta les produits de la chasse et de la pêche dans les forêts et rivières du domaine à l'approvisionnement exclusif du roi, de la reine et des princes, en même temps qu'elle régla la juridiction de chacune des catégories de fonctionnaires attachés au service des forêts.

Le nombre de ceux-ci était considérable, et leurs attributions étaient parfaitement délimitées. Les verdiers (du latin viridarius, gardien d'un verger) étaient commis à la garde d'une certaine étendue de bois et de pays formant une verderie^

•et leurs sentences étaient portées en appel devant les tribunaux des maîtres des eaux et forêts. hes ffruyers, qui- surveillaient une griirie ou étendue de bois inférieure à la verderie^ devaient obéissance aux verdiers , et, à leur tour, ils étendaient leur juridiction sur les sergents ou gardes forestiers répartis dans une circonscription déterminée du bois ou de la forêt, et embrigadés à peu près comme le sont aujourd'hui nos gardes forestiers.

Indépendamment de la juridiction des maîtrises, le fait des eaux et forêts, comme on disait alors, ressortissait à une chambre spéciale du Parlement de Paris qui siégeait à la table de marbre du Palais-de-Justice et était présidée par un souverain maître. De là vient le nom de taù/e -de marbre donné dans la suite au tribunal suprême des eaux et forêts*

Ainsi constituée, Tadministration des eaux et forêts tendit à absorber, en dehors du domaine royal, toutes les forêts appartenant, sur le terriitoire du royaume, soit aux grands dignitaires, soit aux seîgtieurs féodaux. Jusque-là, en efifet, chaque seigneur avait administré ses bois à sa guise, ^t presque tous les avaient négligés ou laissé dépouiller, au point qu'en certaines localités ils avaient presque entièrement disparu. La lutte fut vive, mais elle se termina en faveur de l'autorité royale. Les agents des eaux et forêts s'attribuèrent la juridiction sur les délits de chasse, ^t une déclaration de François 1®' leur confirma

ce pouvoir sur les terres des princes, des prélats et des communautés, aussi bien que dans les forêts royales.

Malgré ces sages dispositions^ les forêts ne continuèrent pas moins à disparaître peu à peu. Les charges de la nouvelle administration qui, pendant de longues ^nnées, avaient été à la nomination du grand maître, furent changées sous Henri II en titreâ d'offices, le nombre des grands maîtres fut élevé à six, dont un pour chacun des parlements de Toulouse, Bordeaux, Dijon, Provence, Dauphiné et Bretagne, et les sièges en furent occupés par un lieutenant, un procureur du roi et quatre conseillers ou avocats.

Avec ce mode de recrutement des officiers des forêts, les abus redoublèrent et, le malheur des temps aidant, les coupes de bois se succédèrent rapidement pour faire face à des besoins urgents et accélérèreht la dégradation des forêts.

Cet état de choses frappa Sully, lors de ses réformes, et par un édit, rendu en 1597, à Rouen et signé du roi Henri IV, il essaya de préserver les forêts de la ruine.

« Considérant, était-il dit dans le préambule de l'édit, que les grands dégâts et ruines des forêts de notre royaume, tant de celles de notre domaine et autres baillées en douaire, usufruit et engagements que de celles des ecclésiastiques, commanderies et communautés, procèdent principalenient des ventes extraordinaires qui se font contre les règlements et ordonnances de nos

prédécesseurs et de nous ; du grand et excessif nombre d'officiers grands et petits gui prennent gages et taxations, chauffages et autres droits esdites forêts que de Textrême quantité d'usages et chauffages qu'il y a en icelles et des délits, abus et malversations qui s'y commettent ; et désirant, à l'exemple des rois nos prédécesseurs Philippe et Charles, très amateurs de forêts, remédier à la ruine évidente de nosdites forêts et conserver ce qui y reste.... ; ne pouvant plus tolérer ni laisser aller le mal plus longtemps..., » le roi défendait toute coupe extraordinaire et, révoquant les droits d'usage concédés à titre gratuit depuis François 1", rachetait ceux qui avaient été constitués à titre onéreux. De plus, tous les officiers des eaux et forêts créés depuis la mort de Charles IX furent supprimés et le remboursement de leurs charges fut ordonné par le Trésor.

Malheureusement, toutes ces bonnes intentions restèrent stériles ; la mort de Henri IV suspendit l'effet de ses ordonnances, et les servitudes, d'une part, et les offices de l'autre, « ces deux plaies qui accéléraient la disparition des forêis, » subsistèrent comme par le passé. Les titulaires, restés en place , profitèrent des circonstances pour administrer les forêts domaniales dans leur intérêt et non dans celui de l'Etat, et les dévastations tant de fois signalées que le sage Sully voulait à tout prix faire cesser continuèreat leur cours*

SUR L'ORGÂNISATIOiN FINANCIÈRE DE LA FRANGE. 283

li était réservé à Colbert, parmi tant de merveilles accomplies dans le domaine administratif et financier^ de continuer et de perfectionner Toeuvre inachevée de Sully.

Du jour où la confiance de Louis XIV Teut appelé à la direction des affaires, ce grand minisire reconnut sans peine les nombreux abus qui s'étaient glissés de tout temps dans cette importante partie de la richesse domaniale, découvrit les causes du dépérissement des forêts et s'appliqua à y porter remède.

11 ne lui en coûta pas moins de dix années d'efforts constants, de persévérance soutenue et de travail opiniâtre pour étudier le fatras des vieilles ordonnances concernant la matière, pour les comparer, les coordonner et en former un corps de lois claires et précises comprenant tout ce qui est relatif à la gestion, à la surveillance et à l'exploitation des forêts.

Le résultat en fut la fameuse ordonnance du mois d'août 1669, placée sans contredit au nombre des plus beaux monuments législatifs de cette époque, à laquelle nous sommes redevables de la conservation des forêts encore existantes et qui a servi de base à notre Code forestier actuel.

Ce nouveau règlement fit sortir la législation forestière du chaos dans lequel elle était plongée ; fonda l'unité du système dans l'universalité des provinces et l'uniformité de la jurisprudence pour tous les délits ; détermina avec exactitude la contenance et l'étendue de plusieurs forêts

t284 ÉTUDE HISTORIQUE

jusque-là imparfaitement connues, et surtout fixa leur mode de conservation et d'aménagement^ ainsi que les précautions et les formalités relatives aux coupes et à la vente de leurs produits.

Sous un maître aussi vigilant et aussi sévère que Colbert, Téditde 1669 ne devait pas rester lettre morte, et, dès que le roi l'eut revêtu de son approbation, il reçut une rapide et rigoureuse exécution. Les grands maîtres en titre d'offices furent supprimés, et un règlement particulier coordonna, en les définissant, toutes les parties de l'administration et de la juridiction forestières.

La France fut partagée en dix-huit arrondissements forestiers ou grandes maîtrises des eaux et forêts, subdivisées elles-mêmes en cent trentequatre maîtrises, toutes conférées par commission et dépendant par conséquent directement de l'autorité ministérielle. Chacune d'elles se composa d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un procureur, d'un garde général, d'un gardemarteau, de deux arpenteurs, d'un greffier, d'un receveur des amendes, d'un collecteur et d'un nombre indéterminé de simples gardes et d'huissiers.

On voit par cette composition que l'administration, tout en étant chargée de la régie des forêts, était en outre organisée en corps judiciaire, dont l'autorité s'étendait non seulement sur le domaine forestier de l'Etat, mais encore sur les xîours d'eau flottables et navigables.

Une semblable révolution ne s'opéra pas sans

soulever de sérieuses et systématiques oppositions. Les seigneurs propriétaires de bois, restreints dans leurs droits et blessés dans leurs intérêts par une réglementation qui plaçait une partie de leur propriété sous le contrôle immédiat de rÉtaty refusèrent de se soumettre et furent soutenus dans leur attitude hostile par quelques Parlements qui repoussèrent Tordonnance au moment de son apparition, et principalement par celui de Paris qui n'en fit l'enregistrement que contraint et en vertu de lettres de pression, le roi séant à son lit de justice.

Peu à peu les bons effets de la nouvelle législa^ tion se firent sentir, et Tordre reparut dans la gestion des propriétés forestières ; les biens de mainmorte, qui jadis avaient été plus particulièrement dévastés^ furent soumis à une surveillance active, et les corporations religieuses propriétaires de ces domaines durent les faire arpenter et en conserver lélB plus beaux arbres. Il ne fut plus permis aux particuliers d'opérer des défrichements sans une autorisation expresse du roi, et des règlements spéciaux complémentaires de Tédit de 1669 vinrent donner à l'administration une définition plus complète de ses attributions.

Dès lors cette crainte, souvent traduite alors et qui semble, dans une certaine mesure^ redevenir fondée de nos jours : « La France périra faute de bois,» dont Colbert avait été vivement frappé et contre laquelle il avait eu la volonté de réagir en poursuivant son œuvre de répara-

tioa et de réforme^ put bientôt être atténuée, et la marine, à laquelle il se proposait de donner un grand développement, fut bientôt assurée de trouver aisément dans les forêts des ressources abondantes pour la mâture et la construction des vaisseaux.

L'ordonnance de 1669 survécut à son auteur, et dans le cours du dix-huitième siècle, malgré le désordre des finances^ elle fut assez puissante pour préserver les forêts de toute dévastation. Les officiers et fonctionnaires chargés de gérer les domaines et de les administrer étaient d'ailleurs en possession d'un texte de loi parfaitement précis dont il leur était facile de faire l'application . L'administration, dans son ensemble^ était aussi très puissante et, malgré la division territoriale nécessitée par retendue des propriétés boisées, le principe d'unité, qui avait été le cachet particulier du règne de Louis XIV, était demeuré intact.

Les dix-huit grandes maîtrises ou tables de marbre créées par Colbert existaient encore, formant autant de départements particuliers : l"" la grande maîtrise du Palais de Paris ; 2° celle de Picardie, comprenant aussi l'Artois et la Flandre française; 3° celle du Hainaut; 4'' celle de Ghâlons-sur-Marne ; 5** celle de Metz ; 6** celle de Bourgogne ; 7** celle du Lyonnais, Dauphiné, Provence et Auvergne; 8** celle de Franche- Comté et Alsace ; 9* celle de Toulouse et Montpellier ; 10° celle de Bordeaux, Auch, Pau et

Monta uban; 11*" celle de Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Bourbonnais et Nivernais; 12** celle de Touraine, Anjou et Maine; 13° celle de Bretagne; 14° celle de Rouen; 15* celle de Caen ; 16° celle d'Alençon ; 17° celle de Berry, Blois et Vendôme ; 18° celle d'Orléans, Beaugency etMontargis.

Chacune de ces grandes maîtrises était à son tour divisée en maîtrises particulières qui comptaient des gruries, des triages et des justices seigneuriales. Leur nombre s'élevait à 45 maîtrises particulières et à environ 36 gruries.

La grande maîtrise de Paris se composait d'un grand maître, d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier, de sept conseillers, d'un avocat général et d'un procureur général assistés de deux greffiers, d'un receveur des amendes et de trois huissiers. Ces tribunaux jugeaient en première instance, ou en dernier ressort et à l'extraordinaire ; leurs décisions tranchaient non seulement les affaires administratives, mais encore les questions de propriété, et frappaient d'amende ceux qui commettaient des délits.

Les grands maîtres de la plupart des grandes maîtrises faisaient leur résidence à Paris. Lesquestions.de la compétence des tables de marbre étaient, en dernier ressort^ les appels des sentences rendues par les officiers des maîtrises particulières et par les gruyers des seigneurs particuliers (car chaque seigneur avait ses tribunaux

forestiers qui poursuivaient les délits commis sur ses propres domaines), tant en matière civile que criminelle. En première instance se traitaient tous les procès et différends qui concernaient le fonds et la propriété des eaux et forêts, les îles et rivières du domaine royal et les bois tenus en grurie ou en apanage.

La police et la conservation des forêts, des eaux ^t rivières, des routes et des chemins royaux dans les forêts et le long des cours d^eau, les droits de péage, de chasse et de pêche étaient de la compétence des maîtrises particulières, dont la juridiction s*étend ait aussi sur le martelage et la vente des bois, sur les droits de pâturage et de pacage, de chauffage et autres usages du bois, enfin sur les bois, prés, marais, landes^ pêcheries et autres biens appartenant aux communautés ou aux paroisses.

Au-dessus de toutes ces juridictions apparaissait la table de marbre de Paris, jugeant à l'extraordinaire ou sans appel ; son autorité s'étendait au delà du ressort de Paris, et à son tribunal on portait les appels des sentences rendues par les grandes maîtrises qui n'avaient pas de table de marbre dans leur circonscription.

Dans ce cas, l'audience devait comprendre, outre les juges ordinaires, un président à mortier, à défaut du premier président du Parlement, de sept conseillers de la grand'chambre, et les sentences portaient : Les juges ordonnés par le roipour juger souverainemerH et s(ins appel les procès des

réformateurs des eaux et forêts de France , au siège de la table de marbre du palais à Paris.

Cette organisation traversa les périodes troublées des règnes de Louis XV et de Louis XVI et ne fut abolie que par la Révolution en 1790, époque à laquelle la régie des forêts, organisée par le ministre de fjouis XIV, fut supprimée pour faire place bientôt à une administration plus en rapport avec les institutions nouvelles de la France,

Les années qui suivirent la Révolution furent pour Tadministration des forêts une époque de crise et de transformjition.

Les dégâts causés aux forêts pendant les plus mauvais jours du dix-septième siècle s'étaient renouvelés dans les dernières années de la monarchie, malgré la rigueur des lois dont une, édictée par le conseil sous Louis XV, punissait de mort les délits de défrichement non autorisé, et Louis XVI, qui en comprenait la gravité, avait cru sauvegarder les domaines boisés en les pla- .çant sous la protection des municipalités; mais, peu à peu, la surveillance s^était relâchée et le désordre le .plus complet en avait été la conséquence. 11 suffit, en efiet, de lire les actes publics de cette époque pour se convaincre que la dévastation des forêts s'était accrue immédiatement après la suppression des maîtrises et que le mal qui s'y commettait, était, au c^ébut même de 1789, incalculable.

Les premiers actes de l'Assemblée nationale ne

firent que le rendre plus irréparable ; les bois des particuliers soumis, par Tordonnance de Colbert, au contrôle de TÉtat, furent déclarés libres ; chaque propriétaire put en disposer à son gré et multiplier les défrichements, de telle sorte que le déboisement des montagnes s'opéra promptement, soit par le manque de goins des forestiers, soit par le «désir des propriétaires de réaliser une portion de leur fortune en Yue des événements qui se préparaient, et qu'il en résulta la formation de torrents dont les eaux inondèrent et dévastèrent les vallées. En même temps, les bois des communes, laissés à la^ merci des municipalités, souvent imprévoyantes ou empressées de jouir^ furent détruits en quelques mois, et, des richesses immenses, accumulées par les années, accrues surtout par la sage réglementation de redit de 1669, disparurent avec une rapidité effrayante.

Cependant, sur les débris de l'ancienne administration des eaux et forêts, le nouveau régime avait édifié une organisation plus conforme aux idées centralisatrices qu'il s'efforçait d'appliquer à toutes les institutions de l'État. La loi du 29 septembre 1791 avait créé un service spécial sous le titre de Conservation générale des forêts^ dont les membres, au nombre de cinq, portaient le titre de commissaires de la conservation générale, nommaient tous les ans leur président et avaient sous leurs ordres une certaine quantité de conservateurs, d'inspecteurs et de gardes, proportion-

Dée à retendue et à la distance relative des forêts.

Toute cette organisation, fort bien dessinée sur le papier, ne put jamais fonctionner régulièrement : les nouveaux titulaires des postes forestiers étaient peu versés dans les questions qui concernaient leur état, et les anciens officiers des maîtrises que le gouvernement n'avait pu révoquer, faute d'agpnts capables pour les remplacer, ne possédaient plus assez d'autorité pour faire exécuter les lois. Aussi le désordre le plus complet régnait-il dans toute l'étendue des domaines : la surveillance devenait de moins en moins active, laissant le champ libre à une licence effrontée, et la dévastation prenait de jour en jour un caractère plus désastreux.

Les forêts devaient être vendues ; un décret en avait ainsi décidé ; mais les acquéreurs ne se présentaient pas, et, les adjudications baissant chaque jour, il était à craindre qu'on ne fût obligé de céder cette partie du domaine national à vil prix. Cette circonstance fut peut-être la cause qui sauva notre propriété forestière. L'Assemblée, effrayée des pertes considérables auxquelles l'entraînerait une vente forcée, alors que les nombreuses aliénations des propriétés privées contribuaient à faire baisser le prix de la terre, se contenta de mettre en adjudication les bouquets de bois précédemment aliénés, et rendit aux forêts domaniales le caractère d'inaliénabilité qui leur avait tout d'abord été reconnu.

Mais bientôt le courant l'entraîna : la banque-

route qui la menaçait depuis trois années la contraignit à faire face aux créations successives d'assignats, et elle ordonna des coupes de bois insensées qui mirent à nu les plus belles contrées de nos forêts. Peu à peu, on ne se contenta plus des coupes anticipées; une faute en entraîna une autre, et on attaqua les produits forestiers jusque dans les causes mêmes de leur reproduction. Les essences les plus précieuses, le chêne et le hêtre, qui se reproduisent par la semence, avaient été sauvegardées par Tédit de 1669 dont une disposition expresse défendait d'en ramasser les graines. Un décret leva cette défense et permit à tout le monde de faire la récolte des glands, des faines et autres fruits sauvages.

Ce fut un véritable pillage auquel on mit le comble en amenant dans les taillis des animaux herbivores qui dévorèrent les jeunes pousses et causèrent parmi les plus gros et les plus beaux arbres d'immenses ravages.

« A la Révolution, a écrit quelque part Michelet indigné, toute barrière tomba. Les arbres furent sacrifiés aux moindres usages : on abattait deux pins pour faire faire une paire de sabots. En nîême temps le petit bétail, se multipliant sans nombre, s'établit dans la forêt, blessant les arbres, les arbrisseaux, les jeunes pousses, dévorant l'espérance.... »

Les délits n'étant pas punis se multipliaient et étaient commis nuit et jour par des particuliers en armes et parfois même attroupés, se livrant à

toute sorte de dévastations, non seulement dans

les forêts de l'Etat, mais encore dans les bois des particuliers et des communes, ainsi que sur les arbres plantés au bord des chemins.

Cette situation dura dix ans, et ne put disparaître que sous la main ferme du Premier Consul. De toutes parts, les pétitions les plus pressantes appelaient la sollicitude du gouvernement sur l'état de nos forêts et réclamaient des réforme's. Le mal était à son comble, et le rapporteur du conseil des Cinq-Cents, Poulain-Grandprey, le faisait ressortir en ces termes un peu emphatiques : « Au moment du réveil de la liberté, la licence se plaça à côté d'elle pour défigurer son image. Des hommes que Ton a vus depuis prendre tous les masques, saisir toutes les. phases de la Révolution pour en tirer quelque avantage, égarèrent la classe la moins instruite du peuple. Alors on vit des citoyens se servir des armes que la conquête de la liberté avait mises dans leurs mains pour repousser les gardes et dévaster les forêts : la malveillance leur avait persuadé que les bois domaniaux étaient devenus le domaine de tous. »

Le Premier Consul supprima les anciennes dénominations appliquées aux fonctions des eaux et forêts et créa cinq administrateurs, trente conservateurs, deux cents inspecteurs, trois cents sousinspecteurs, trois cents gardes généraux et huit mille gardes et arpenteurs, et ordonna la restitution des bois usurpés par les communes.

11 n'en fallut pas davantage pour rétablir l'or^

dre dans le service, car, dès l'année suivante, les forèls donnaient un revenu brut de 30 millions au Trésor. La loi de 1803, qui vint compléter ces dispositions, défendit que, pendant vingtcinq ans, aucun défrichement ne se fit sans une déclaration préalable devant le conservateur des eaux et forêts qui pouvait s y opposer. En même temps, le service fut réorganisé et mis en harmonie avec les nouvelles divisions administratives de la France : un décret le rattacha au ministère des finances, dont il forma une direction générale confiée, sous Tautorilé immédiate du ministre, à un haut fonctionnaire qui prit le nom de directeur général. Un conseil d'administration fut adjointe ce dernier, et eut pour mission de surveiller les diverses parties du service et de délibérer^ sous la présidence du directeur, sur les questions d'intérêt général. La France, à son tour, fut partagée en conservations forestières^ ayant à leur tête un conservateur et un nombre d'inspecteurs et de gardes de toutes classes déterminé par les besoins du service.

Depuis lors, l'administration des forêts suivit les vicissitudes de la politique et ressentit' le contre-coup de toutes les commotions. Les événements de 1813 à 1815 lui enlevèrent la plus grande partie de ses gardes pour les enrégimenter, et les forêts subirent des coupes extraordinaires nécessitées par la défense des places de guerre. Aussi^ pendant cette période, notre richesse forestière eut-elle de sérieux assauts à

soutenir. Gérées a\ec incurie, dévastées par les armées ennemies qui vinrent envahir le pays et parles populations peu prévoyantes, elles durent, par des aliénations successives, faire face aux frais d'occupation.

La Restauration crut, par mesure d'économie, devoir supprimer la nouvelle direction et la réunir aux domaines (17 mai 1817), mais les résultats de cette détermination furent loin d'être satisfaisants : les conseils généraux, se faisant les interprètes des plaintes des communes et des pro* priétaires, adressèrent de vives réclamations au Gouvernement qui les accueillit et rétablit, par une ordonnance du 18 octobre 1820, l'administration des eaux et forêts, en fixant à vingt le nombre des arrondissements forestiers.

Cette ordonnance, en rendant à l'administra* tien des eaux et forêts son indépendance et son organisation propre, indiqua la nécessité de former un Code complet des lois forestières qui Gxât désormais la jurisprudence sur ces délicates matières.

Sous le premier Empire, déjà, un semblable projet avait été étudié, mais les circonstances n'avaient pas permis de le mettre à exécution, et, depuis lors, les lois, décrets, ordonnances ou règlements s'étaient succédé sans liaison aucune et selon les besoins du moment. Aussi en résultait-il souvent, dans l'application de certaines règles, une confusion qui rendait de plus en plus nécessaire la réunion, en un seul corps, de toutes les lois

forestières si différentes de temps et d'origine.

C*est dans ce but qu*un arrêté ministériel, en date du 22 septembre 1822, institua une commission spéciale, prise au sein même de l'administration et composée des hommes les plus compétents, soit par leurs fonctions, soit par leurs études. Cette commission eut pour programme la révision des lois existantes et dut, après un sérieux et minutieux examen^ indiquer les modiGcations dont la législation en vigueur lui paraissait susceptible.

Cette laborieuse mission exigea plus d'une année de travail, et le rapport auquel elle donna lieu fut soumis à une nouvelle commission composée d'administrateurs des forêts, de membres du conseil d'État et d'agents de la marine. 11 sortit de là amendé, et sa nouvelle rédaction, annotée avec soin, passa au contrôle d'une troisième commission suprême, dont firent partie des magistats, des jurisconsultes et des administrateurs, et que M. de Martignac, alors ministre d'Etat, fut chargé de présider.

Après cette épreuve, le projet de Code forestier fut provisoirement arrêté, imprimé et distribué à la Cour de cassation, aux cours royales, aux conseils généraux, aux préfets et aux coqservateurs des forêts, qui durent l'étudier et faire connaître les remarques auxquelles il pourrait donner lieu de leur part. Ces observations nouvelles, ainsi recueillies sur tous les points de la France, furent classées, divisées, appliquées à

chaque partie du projet, et une quatrième rédaction fut enfin arrêtée, en présence du roi Charles X, qui témoigna le désir d'entendre la lecture du travail que M. de Martignac, nommé commissaire du gouvernement, était chargé de présenter aux Chambres.

Après de longues et intéressantes discussions, tant à la Chambre des députés qu'à la Chambre des pairs, le Code forestier fut accepté, à une grande majorité, le 29 mai 1827, et la promulgation de la loi qui en consacrait l'adoption eut lieule 31 juillet suivant. Cet acte législatif, qu'on peut, à juste titre, considérer comme l'un des meilleurs de la Restauration, mettait un terme à l'indécision qui n'avait cessé de régner dans l'administration des domaines forestiers, et, malgré les imperfections de détails qu'il présentait, il fut accueilli avec faveur par tous les esprits sérieux et par les personnes compétentes en matière de sylviculture.

Au fond, il confirmait l'organisation établie par le Consulat, ainsi que les sages prescriptions sur les défrichements. Il défendait que, pendant vingt ans, à partir de la promulgation du Code, on arrachât ou défrichât les bois particuliers, à moins que la déclaration en eût été faite à la sous-préfecture, au moins six mois d'avance. Dans cet intervalle, l'administration pouvait faire opposition à la requête, et, en ce cas, le préfet statuait, sauf recours au ministre des finances. Un article spécial, ayant pour but de Tavori-

ser la culture des bois et d'aider à leur conservation, exemptait d'impôt, pendant la même période de'vingt ans, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes.

En même temps que paraissait le Code forestier, l'administration chargée de l'appliquer voyait ses attributions sagement modifiées sur certains points, et sa compétence parfaitement définie par des règlements. Déjà, en 1824, une ordonnance royale avait placé à la tète du service des eaux et forêts un directeur général, à la nomination du roi sur la présentation du ministre^ et chargé de la conservation, de l'exploitation et de l'amélioration des forêts de l'Etat, ainsi que de la surveillance des bois appartenant aux communes ou établissements publics. Près de lui, on avait placé trois administrateurs qui, réunis en conseil sous sa présidence, décidaient sur les matières contentieuses et donnaient leur avis dans toutes les questions importantes.

L'ordonnance du l'*^ août 1827 conserva une grande partie de ces attributions, mais perfectionna le système de surveillance et d'inspection des forêts en fixant exactement l'emploi de tous les agents de l'administration forestière.

La France fut divisée en vingt conservatio7is^ subdivisées elles-mêmes en inspections et sousinspections ayant dans leur ressort la direction des gardes généraux, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied.

Les attributions des diverses classes d'em-

ployés et les conditions de leur avancement dans la carrière des forêts furent l'objet de décisions mûrement réfléchies. On décida que toutes les nominations aux fonctions supérieures à celles de garde général ne pourraient être faites que parmi les agents du grade immédiatement inférieur ayant au moins deux ans d'exercice dans ce grade, et nul ne put être admis dans ce grand service qu'à sa majorité révolue et après avoir fait preuve de connaissances spéciales.

Les agents forestiers étaient tenus d'avoir des registres sur lesquels ils devaient inscrire régulièrement et par ordre de date les ordonnances et ordres de service qui leur étaient transmis, .leurs diverses opérations, leurs procès- verbaux et les déclarations qu'on leur remettait. Ces registres étaient parafés et cotés par le préfet ou le sous-préfet du lieu de leur résidence, et les agents avaient pour devoir de signer chaque enregistrement en faisant mention, en marge de chaque pièce ou procès-verbal, de l'inscription à laquelle il pouvait avoir donné lieu sur les registres avec indication du folio.

Les arpenteurs avaient pour mission de faire, sous les ordres des chefs de service, l'arpentage des coupes ordinaires et extraordinaires, et toutes les opérations nécessitées par les délimitations, les aménagements, les partages, les échanges et les cantonnements. De plus ils constataient les délits qu'ils reconnaissaient dans le cours de leurs travaux, les déplacements de bornes et toutes dé-

gradations ou altérations de limites et en dressaient procès- verbal.

Ensuite^ les simples gardes étaient spécialement chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au régime forestier^ et de dresser procès-verbal de toutes les contraventions qui y avaient été commises. Le lieu de leur résidence, indiqué par le conservateur, devait être dans le voisinage des forêts confiées à leur surveillance. A eux aussi la direction remettait un registre sur lequel ils devaient consigner leurs procès-verbaux par ordre de date, et mentionner toutes les observations qui leur paraissaient de nature à renseigner les inspecteurs sur les opérations des coupes et sur la tenue des bois.

Enfin, le Gouvernement, reconnaissant que le mal dont avaient longtemps soufiFert les domaines forestiers était dû en majeure partie à l'ignorance, en matière de sylviculture, de ceux qui étaient préposés à leur garde, décida la création d'une école technique destinée à former des sujets pour les emplois d'agent forestier, puis des écoles secondaires pour l'instruction d'élèves gardes. L'enseignement de Técole spéciale, déterminé par une ordonnance, dut avoir pour objet l'histoire naturelle dans ses rapports avec les forêts; les mathématiques appliquées à la mesure des solides et à la levée des plans ; la législation et la jurisprudence, tant administratives que judiciaires, en matière forestière ; la géologie, le dessin, la langue allemande et l'économie

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 30f

forestière en ce qui concerne spécialement la culture, Taménagement et l'exploitation des forêts et réducation des arbres propres aux constructions civiles et navales.

De semblables réformes devaient produire d'excellents fruits, et, en effet, depuis lors jusqu'à nos jours, les forêts ont été l'objet de soins particuliers que des circonstances exceptionnelles, telles que la dernière invasion de 1870-1871,. ont pu faire négliger momentanément. Au point de vue du mécanisme administratif, certaines modifications reconnues utiles ou plus conformes à la marche régulière du service furent progressivement opérées ; c'est ainsi qu'une ordonnance, de 1831 a remplacé les administrateurs par dessous-directeurs, dont le nombre fut porté à quatre par une ordonnance ultérieure, puis réduit à deux en 1848. Aujourd'hui ce beau service fonctionne avec un ordre parfait, et, malgré le nombre et la nature des points qu'il embrasse et l'étendue des attributions qui lui sont confiées, il n'est point d'efforts qu'il ne fasse pour conserver à notre richesse forestière toute sa puissance et même pour aider à son développement. Chacun de ses membres obéit à des lois fixes que l'expérience a consacrées, et ses attributions, très étendues, comprennent, en dehors de la conservation des forêts, le reboisement^ la chasse et la louveterie.

La partie la plus importante sans contredit de sa gestion, sa principale mission est la conser^

vation même des forêts, et nous ne craignons pas d'airancer qu'elle exige des aptitudes spéciales et un personnel d'une énergie et d'une probité à toute épreuve. Aussi le personnel de gardes dont elle dispose est-il nombreux et choisi avec tact. Les fonctions qui lui sont confiées sont fort pénibles, souvent très difficiles et méritent d'autant plus d'être appréciées que, sans la vigilance déployée par ces modestes préposés, les massifs de nos domaines boisés ne tarderaient pas à disparaître sous les coups de maraudeurs impudents ou d'indigents imprévoyants.

En effet, ainsi que le fait justement remarquer le savant M. Baudrillart, dont le nom fait autorité en matière de sylviculture, il n'est peut-être pas d'erreur plus répandue que celle qui consiste à considérer les forêts comme la propriété de tous et le délit forestier comme inoffensif ; aussi ne se fait-on pas scrupule de courir à la recherche du bois dont on a besoin au risque de causer de véritables dommages aux contrées boisées qu'on livre au pillage.

C'est pour obvier à ces graves inconvénients que l'administration investit ses gardes d'une grande autorité morale et leur inspire le sentiment de leur responsabilité. Il est juste de dire que la confiance de l'Etat est très bien placée, et qu'il n'est pas de carrière dont le personnel soit à la fois plus dévoué et plus recommàndable. Il est reconnu de tous ceux qui s'occupent des questions que nous traitons ici que les gardes sont en

SUR rORGÂNISÂTION FINANCIÈRE DE LA FRANGE. 303

général des hommes éprouvés, d'un grand courage et d'une infatigable activité. Habitués à parcourir dans tous ses dédales, la nuit comme le jour, la forêt ouïe massif confié à leur surveillance, ils finissent par le regarder comme leur bien, comme une annexe du modeste domaine que l'État leur concède et dont il leur assure la jouissance pendant la durée de leur service. D'ordinaire, cette vaillante milice se recrute parmi les fils de gardes et parmi les anciens sous-officiers de l'armée ; mais on préfère les premiers qui, ayant vécu depuis leur enfance au milieu des bois^ en connaissent mieux les travaux et sont plus habitués à l'existence qu'ils exigent.

Leur nomination appartient à la direction générale des forêts, sauf pour les gardes communaux, qui sont nommés par les préfets, sur la proposition des conservateurs, tout en restant cependant soumis à l'autorité des agents forestiers. L'avancement pour cette dernière classe d'agents est, pour ainsi dire, nul ; le plus qu'ils puissent espérer est d'obtenir le grade de brigadier, qui augmente leur traitement de trois ou quatre cents francs, c'est-à-dire le porte à mille francs et leur donne un peu plus d'autorité. Ce n'est pas que les positions supérieures leur soient inaccessibles, mais, pour y parvenir, il est des examens très sérieux à subir, et la plupart d'entre eux en sont réduits le plus souvent à l'instruction purement élémentaire. Cependant, il en est qui, par un travail assidu joint

a une volonté ferme et à une intelligence ouverte, arrivent au degré de savoir suffisant et voient leur persévérance couronnée de succès. Mais c^est là une exception.

Le personnel élevé des forêts se recrute à l'École forestière de Nancy, créée en 1827, et où les jeunes gens qui se destinent à cette camère reçoivent une instruction solide et se livrent à Tétude de toutes les questions qui se rattachent à la sylviculture. Nul n'y peut être admis avant dix-huit ans ou après vingt et un et sans être muni du diplôme de bachelier es sciences, et encore est-on soumis à un examen préalable qui a quelque analogie avec celui qu'on exige des candidats à rÉcole polytechnique.

Au bout de deux années, et après un stage dont la durée varie suivant les besoins du service, les jeunes gens reconnus capables sont promus au grade de gardes généraux^ et chargés, sous la direction à' inspecteurs^ de gérer un certain nombre de forêts domaniales ou communales. Leurs fonctions consistent, dans leur cantonnement^ à contrôler le service des gardes, à surveiller ou à diriger les exploitations et à présider aux travaux de reboisement, à la vente des coupes et au défrichement.

Les inspecteurs, qui forment la classe directe-, ment supérieure à celle des gardes généraux, sont chargés, non seulement du contrôle des actes relatifs aux forêts, mais encore d'une part dans la gestion, et sont investis d^une autorité immédiate

sur les agents de leur circonscription. Leurs attributions principales sont les opérations de balivage 6t d'estimation des coupes auxquelles l'État joint la poursuite des délits constatés par les gardes.

C'est là, en effet, une des rares prérogatives judiciaires que le temps ait épargnées. Autrefois, l'administration forestière avait ses tribunaux qui poursuivaient et jugeaient eux-mêmes les délits ; aujourd'hui, elle ne juge plus, mais elle poursuit, et non seulement comme partie civile, mais correctionnellement, sur citations directes faites par ses gardes, assimilés à des officiers de police judiciaire. Ce sont les inspecteurs qui la représentent à l'audience et revendiquent, au nom du propriétaire des domaines, les indemnités qu'ils croient leur être dues.

Dans les départements, le grade le plus élevé de la hiérarchie est celui des conservateurs, qui sont dans le régime actuel ce qu'étaient jadis les grands maîtres. Vers eux convergent toutes les branches du service des forêts dans les circonscriptions qu'ils dirigent, et à eux sont adressés tous les éléments dont se compose la gestion^ Leur autorité s'étend sur les agents inférieurs, et, chargés de veiller à la stricte observation des lois et règlements, ils représentent l'administration des forêts dans ses rapports avec les services publics et les autorités des localités diverses sur lesquelles s^étend leur juridiction. Avant 1870, le nombre des conservateurs était de trente-cinq, ayant sous leur direction cent

ciDquante-sept inspecteurs, cent quatre-vingtdix-sept sous-inspecteurs, quatre cent quatre gardes généraux, et, pour les forêts domaniales seules, environ quatre mille gardes. Aujourd'hui, depuis la cession de l'Alsace et de la Lorraine, où les forêts sont très nombreuses, comme dans tous les départements de Test, les conservateurs ont été réduits à trente-deux, dont dix-huit dans Test de la France. La circonscription de chaque conservation varie suivant l'étendue des terrains boisés : en certains endroits, elle comprend un seul département, tandis que dans d'autres elle embrasse jusqu'à cinq départements (1). Le titulaire de cette haute fonction ne relève que de l'administration centrale, dont il reçoit l'impulsion et avec laquelle il correspond.

A la tête de cette dernière est placé un direc-

(I) Voici le rayon sur lequel portent les conservations forestières de la France : V (Paris) comprenant six départements ; 2* (Rouen) 2 départements ; 3* (Dijon) un département; 4* (Nancy) un département; 5* (Amiens) 4 départements; 6* (Troyes) deux départements; 7* (Épinal) un département; 8* (Gbâlons) deux départements ; 9* (Besançon) deux départements; 10* (Lons-le- Saulnier) un département; 11* (Grenoble) trois départements; 12* (Alençon) six départements; 13* (Bar-le-Duc) un département; 14* (Chaumont) un département ; 15* (Vesoul) un département; 16* (Mâcon) trois départements; 17* (Toulouse) quatre départements ; 18* (Tours) trois départements; 19* (Bourges) trois départements ; 20* (Moulins) quatre départements ; 21* (Pau) trois départements; 22* (Rennes) six départements; 23* (Niort) cinq départements; 24* (Alby) quatre départements; 25* (Aix) trois départements; 26* (Nîmes) quatre départements; 27* (Auriilac) cinq départements ; 28* (Bordeaux) quatre départements ; 29* (Ajacciu) un département; 30« (Chambéry) deux départements ; 31* (Nice) deux départements; 32* (Gap) deux départements.

leur général nommé par le ministre des finances et dont les attributions consistent à surveiller la conduite de tout le personnel placé sous ses ordres et à décider sur toutes les questions qui intéressent la gestion et la conservation du do* maine forestier de la France.

Bien que l'administration des forêts dépende du ministère des finances, ses agents n*ont aucun caractère fiscal et ne sont pas comptables des sommes qui proviennent des fruits du domaine. Leur rôle se borne à procéder chaque année à l'estimation et à la vente des coupes de bois, mais les revenus qui en sont la conséquence sont remis dans les caisses des receveurs généraux et des receveurs des domaines qui en sont personnellement responsables.

Telle est l'organisation de notre service des forêts, et nous pouvons assurer que, sauf quelques points de détail, il est un des plus cornplets de l'Europe. La question des forêts est devenue une des plus importantes et des plus vitales de notre époque, et nous croyons que l'administration qui en est pour ainsi dire l'âme, est appelée, dans un temps très prochain, à lui voir prendre une nouvelle extension. Notre domaine forestier, qui compte actuellement huit millions et demi d'hectares (1), a considérablement diminué depuis 1793, et c'est aux défrichements in-

(1) Avant 1870, il était supérieur à neuf millions d'hectares.

considérés, aux déboisements multipliés de nos montagnes que les hommes compétents attribuent la fréquence des inondations dont plusieurs de nos plus riches contrées ont été les victimes dans ces dernières années.

Cet état de choses date de loin, et les actes les plus reculés de l'administration royale témoignent des inquiétudes que causait déjà, il y a quatre ou cinq siècles, le défrichement inconsidéré des terrains boisés. « Quand je considère la valeur des plus moindres gittes des arbres ou espèces, écrivait Bernard Palissy au seizième siècle dans une des pages de son Recepte véritable pour multiplier les thrésors^ je suis tout émerveillé de la grande ignorance des hommes, lesquels il semble qu'aujourd'hui ils ne s'estudient qu'à rompre, couper et déchirer les belles forêts que leurs prédécesseurs avaient si précieusement gardées. Je ne trouveray pas mauvais qu'ils coupassent les forêts, pourvu qu'ils en plantassent après quelque partie ; mais ils ne se «oucient nullement du temps à venir, ne considérant point le grand dommage qu'ils font à leurs enfants à l'advenir. Je ne puys assez détester une telle chose et ne la puys appeler faute, mais une malédiction et un malheur à toute la France, parce qu'après que tous les bois seront coupez il faut que tous les arts cessent, et que les artizans s'en aillent paistre l'herbe, comme fit Nabuchodonosor. »

Le déboisement et la destruction des forêts

n'ont point marché dans toute la France du même pas : dans le Nord, les forêts sont demeurées, plus longtemps que dans le Midi, environnées du Tespect des populations, alors que dans cette dernière contrée, au contraire, le besoin de pâturages fit de bonne heure déclarer la guerre aux arbres. M. Maury rappelle que, dans les forêts des Pyrénées, on comptait encore, au dixseptième siècle, les sapins par centaines de mille, ^t qu'il n'a fallu rien moins que l'énergie de la végétation du sol, dans cette partie de la France, j)our résister un peu aux tendances destructives des populations. D'après l'éminent académicien, les forêts se sont d'autant plus éclaircies qu'on s'avançait vers le sud-ouest, « direction suivant laquelle s'est propagée la civilisation. »

Cette fureur du déboisement qui avait eu pour ^conséquence de modifier sensiblement le régime des eaux et même, dans une certaine mesure, le climat de la France, avait de bonne heure attiré l'attention du gouvernement, et les déplorables effets de la disparition des arbres dans certains cantons avaient préoccupé sérieusement les hommes les plus compétents en agriculture. On avait été frappé de la coïncidence des inondations sur quelques points ou de la disparition des •eaux au contraire sur d'autres avec le déboisement, et la science n'avait pas tardé à se rendre compte de l'influence des arbres sur le régime des eaux. En rapprochant du présent les attestations des écrivains passés, on constatait avec inquié-

3iO ÉTUDE HISTORIQUE

tude qu*à la suite des désordres causés dans l'administration forestière un grand nombre de rivières jadis navigables avaient cessé de Têtre à cause de leurs bas-fonds, et que ceux-ci avaient été déterminés par le sédiment déposé dans leur lit, sédiment que les eaux avaient charrié d'autant plus facilement que le sol était moins consolidé sur les rives par la végétation.

Les travaux géologiques ou administratifs publiés dans les trente dernières années ont jeté un jour lumineux sur la transformation qu'ont fait subir à notre sol le mauvais système forestier et l'ignorance du gouvernement relativement au régime des eaux. Il est démontré qu'à l'époque romaine, la partie haute de la Durance, aujourd'hui impraticable pour le flottage, entretenait une corporation de bateliers et de flotteurs, et que la diminution du volume d'eau de cette rivière est l'effet du déboisement opéré principalement sur sa rive gauche depuis Savines jusqu'à l'Ubaye. .Les atterrissements qui ont si sensiblemenUnodifié le delta du Rhône et restreint ses bras sont dus incontestablement à la disparition des essences forestières dont étaient couvertes les chaînes de montagnes qui accompagnent le Rhône depuis Tournon jusqu'au delà de Bourg-Saint-Andéol. M. Élie de Beaumont, l'un des maîtres de la science géologique, explique que les torrents qui versaient leurs eaux dans ce grand fleuve n'étant plus retenus par les arbres et les racines se sont alors précipités avec violence des Cévennes dont ils ont raviné les

pentes^ occasionnant ainsi des éboulements continuels de terres qui, avec le temps, ont été précipitées dans le lit du Rhône, transportées jusqu'à son embouchure où elles ont déterminé la formation de canaux latéraux.

L'influence des forêts sur le régime des eaux, si intéressant à tout point de vue, est maintenant démontrée, et les exemples ne manquent pas pour accroître chez nous cette conviction. Dans son Voyage en Bulgarie , M. Blanqui, le savant économiste, cite à ce sujet le fait suivant très caractéristique : « Quand Napoléon fut conduit à Sainte- Hélène, les Anglais comprirent la nécessité de s'emparer de l'île de TAscension, qui n'était qu'un rocher stérile à peine couvert de quelques cryptogames, et ils y établirent une compagnie de cent hommes. Au bout de dix ans, cette petite garnison était parvenue, à force de persévérance et de plantations, à créer un sol dans l'île et à y faire jaillir de Teau. Elle était abondamment pourvue de légumes. Voilà ce qu'ont produit les plantations sur un rocher au milieu de t Océan. »

Et le même économiste, de retour d'un voyage dans les Alpes en 1843, présentait à l'Académie des sciences morales et politiques deux rapports émouvants dans l'un desquels il appelait l'attention du gouvernement sur la situation faite aux populations de ces montagnes par la disparition des arbres forestiers.

a Le sol dépouillé d'herbes et d'arbres par l'abus du pacage et par le déboisement, porphy-

rîsé par un soleil brûlant, sans cohésion^ sans point d'appui, se précipite alors dans le fond des vallées, tantôt sous forme de lave noire, jaune ou rougeâtre, tantôt par courant de galets et même de blocs énormes qui bondissent avec un,horririble fracas et produisent dans leur course impétueuse les plus étranges bouleversements.

« Lorsqu'on examine d'un lieu élevé l'aspect d'une contrée ainsi ravinée, elle présente l'image de la désolation et de la mort. D'immenses lits de cailloux roulés, de plusieurs mètres d'épaisseur, couvrent au loin l'espace, débordent sur les plus grands arbres, les cernent, les couvrent jusqu'au sommet et ne laissent pas même au laboureur une ombre d'espérance. Il n'y a rien de plus triste à voir que ces échancrures profondes des flancs de la montagne qui semble avoir fait irruption sur la plaine pour l'inonder de débris. A mesure que ses flancs se creusent sous l'action du soleil qui réduit le sol en atomes et delà pluie qui les charrie, le lit du torrent s'exhausse quelquefois de plusieurs mètres par année jusqu'au point d'atteindre le tablier des ponts et de les emporter. On distingue à de grandes dislahces, au sortir de leurs gorges profondes, ces torrents étalés en éventail de 3,000 mètres d'envergure, bombés vers leur centre, inclinés sur leurs bords et s'étendant comnae un manteau de pierres sur toute la campagne,

« Telle est leur physionomie quand ils sont à sec. Mais la parole humaine ne saurait décrire

leurs ravages en termes capables de les faire comprendre, au moment de ces crues subites qui ne ressemblent à aucun des accidents ordinaires du régime des eaux fluviales. Ce ne sont plus des rivières débordées, mais de véritables lacs roulant en cataractes et poussant devant eux des masses de pierres chassées par ces flots, comme des projectiles par le feu de la poudre. Quelquefois ces murs de cailloux s'avancent seuls sans être accompagnés d'une nappe d'eau visible, et leur bruit est plus fort que celui du tonnerre. Un vent violent les précède et annonce leur approche ; puis l'on voit arriver des vagues d'eau bourbeuse, et au bout de quelques heures tout est rentré dans le morne silence qui plane sur ces lieux Je ne donne ici qu'une imparfaite idée de ce fléau des Alpes dont les ravages s'accroissent à vue d'œil sous l'influence du déboisement, et qui transforme chaque jour en stériles solitudes une partie de nos quatre départements frontières (1). »

Après avoir inconsidérément déboisé, les divers gouvernements qui se sont succédé en France depuis cinquante ans ont songé à reprendre l'œuvre réparatrice de Sully et à reboiser les parties montagneuses jadis couvertes de bois et aujourd'hui dénudées. Le fléau des inondations, devenu régulier, a fait sortir les pouvoirs publics de leur quiétude et de leur indifférence, et, déjà

(1) Blanqui, Du Déboisement des montagnesy 1843.

en 1 843 f les conseils généraux émettaient des vœuK pour une prompte réparation dans le domaine forestier. Ces vœux, restés stériles pendant près de vingt ans, furent repris en 1860, à la suite de la lettre de Tempereur Napoléon III en date du 5 janvier de la même année, et M. de Forcade, alors directeur général des forêts, présenta au Corps législatif, qui le vota, un projet tendant au reboisement de 1,133,743 hectares de terrains, dont 40,110 appartenant à l'État, 532,846 aux communes et 560,787 à des particuliers. Dans la seule année de 1861, d'après Texcellent ouvrage de M. Clavé (1), 1,550 hectares furent repeuplés en épicéas, pins sylvestres, mélèzes, allantes et robiniers; 15,000 hectares ont été reconnus susceptibles de reboisement, 250 pépinières créées sur divers points et quatre sécheries de graines mises en construction.

Depuis quelques années, le gouvernement s'est de nouveau préoccupé de cette importante question, et, sans s'arrêter à des propositions imprudentes de vente ou d'aliénation de nos forêts, parties de quelques groupes parlementaires (2), il a commencé à inscrire au budget les crédits destinés à des travaux de reboisement et de gazonnement. Malheureusement la question n'a

(1) Études sur l'économie forestière*

(2) Par une singulière coïncidence dont les exemples sont fréquents dans les fastes politiques, Tadministration des forêts est actuellement confiée (novembre 1880) à Tun des auteurs ou promoteurs d'une proposition d'aliénation de notre domaine national, M. Girerd, député de la Nièvre.

pas été envisagée à sa véritable importance, et les sommes votées sont loin d'être en rapport avec l'œuvre de réparation et de préservation qu'il est urgent de mener à bonne fin. En 1879, le crédit voté n'était que de 1,683,000 francs; pour 1880 il a été porté à 2 millions.

Nous ne terminerons pas ce chapitre sans donner quelques renseignements statistiques sur l'importance des forêts en France et sur le revenu que donnent celles de l'Etat et des communes.

Les forêts s'étendent aujourd'hui, dans notre pays, sur une étendue de huit millions et demi d*hectares environ dont un huitième à peine fait partie du domaine public. D'après l'inventaire des propriétés de l'Etat publié en 1876, les bois et forêts de l'Etat comprennent en effet 986,437 hectares d'une valeur vénale estimée à 1,261^870,764 francs, soit une moyenne do 1280 fr. par hectare. En 1833, cette moyenne ne s'élevait pas au delà de 713 francs. Les bois communaux et ceux qui constituent le domaine des établissements publics comprennent 2 millions et demi d'hectares, et les particuliers en possèdent 4 millions et demi, soit plus de la moitié des terrains boisés de la France.

Le produit brut des forêts domaniales s'élève actuellement à 38 millions et demi de francs sur lesquels. les dépenses d'entretien et d'amélioration prélèvent 13 millions et demi, ce qui laisse au Trésor un revenu net de près de 25 millions.

L'administration des forêts ne dépend plus

aujourd'hui du département des finances. Un décret du 15 décembre 1877, rendu sur la proposition du ministre des finances, Ta rattachée au ministère de Tagriculture et du commerce qui, le 28 décem])re de la même année, a fait décréter la suppression de la direction générale et en a confié les attributions à un sous-secrétaire d'Etat. Cette dernière innovation ne nous parait pas heureuse ; il faut, croyons-nous, pour diriger cet important service des forêts, des connaissances techniques et des aptitudes spéciales qui exigent de longues et consciencieuses études doublées d'une grande expérience. Nous doutons que ces qualités essentielles et cet esprit de suite sans lesquels on ne fait rien de durable et d'utile puissent se rencontrer toujours chez des hommes que la politique prend, un peu au hasard, au sein de majorités changeantes et qu'elle place à la tête d'administrations dont ils ne connaissent souvent ni le fonctionnement ni les besoins pour les rejeter bientôt et les remplacer indéfiniment suivant le mouvement de l'opinion ou le caprice des partis par d'autres non moins ignorants ou indifférents. 11 est à craindre que ce système nouveau ne soit préjudiciable à la prompte reconstitution de notre domaine forestier, et cependant il est de l'intérêt de la France d'élever promptement une digue contre les ravages d'inondations périodiques qui désolent les campagnes et laissent derrière elles des ruines longues et parfois difficiles à réparer.

Origine de la Poste. — Charlemagne constitue un serrice de courriers. — Les compagnies de T Université. — Louis XI organise les postes. — Sully améliore le service des dépèches. — Suppression du privilège do TUniversité. — L'État se réserve le monopole des postes. — Elles sont affermées. — Les boëstes en 1653. — M. de Velayer et Taffranchissement. — Une lettre de Loret. — La poste à un sou. — M. de Chamousset et son projet. — La petite poste fonctionne en 17Gû. — Ses développements. — Une ordonnance royale du 6 juillet 1788 réunit la petite poste de Paris à la ferme des postes. — Composition •de Tancienne ferme des postes. — Abus des franchises et des contre-seings. — La loi du 26 août 1790 réunit les trois services de Paris, de la province et des messageries. — Concurrence

• de rindustrie privée. — Rétablissement de la régie par TAsscmblée nationale. — Les malles-poste. — Le Directoire revient au régime des fermes. — Napoléon rétablit la régie. — La direction générale. — Les facteurs ruraux. — Une chasse sous Louis XVL — Le gouvernement de juillet donne une puissante impulsion au service des postes. — Influence des chemins de fer sur la poste. — Les wagons de poste et le service des bureaux ambulants. — Les différents tarifs du dix-hui-

; tième et du dix-neuvième siècle. — Les zones postales. — La réforme postale et la loi du 24 août 1848. — Ses effets. — Modifications dans le prix de Taffranchissement. Les réformes anglaises. — Rowland-Hill. — Fusion des postes et télégraphes et leur organisation en ministère. — Améliorations apportées au système postal. — Congrès internationaux. — Les correspondances en France et à l'étranger. — Organisation de Tadministration des postes. — Service sédentaire et service ambulant. — L'hôtel des postes à Paris.

Parmi les grands services de notre administration financière, Tun des plus importants, sinon

par le chiffre des bénéfices qu'il produit à FÉtat, du moins par les avantages qu'en retire l'universalité des habitants, est sans contredit celui des postes et des télégraphes.

La faculté d'échanger des idées sans se voir et souvent à des distances considérables, de rapprocher l'espace, de se parler et de se comprendre à travers des miUiers de lieues, est, en effet, un bienfait inappréciable dont nous sommes surtout redevables aux découvertes modernes, et qui a accru notre puissance et les progrès de la civilisation en même temps qu'il a développé l'essor de

notre richesse.

Toutefois, cette précieuse institution de la poste a été longue à se 'développer, et il lui a fallu subir bien des vicissitudes avant d'atteindre les proportions que nous lui connaissons de nos jours. Son origine, que les historiens font remonter aux beaux jours de la Perse, sous le règne de Cyrus, c'est-à-dire 700 ans avant l'ère chrétienne, est généralement entourée de mystères; aussi, sans nous arrêter au merveilleux ou aux hypothèses de ces temps fabuleux, prendrons-nous l'histoire de la poste à son apparition en France.

Ce fut, paraît-il, Charlemagne qui en fit les premiers essais. Désireux d'entretenir avec les provinces les plus éloignées de son empire des rapports faciles et fréquents, il conçut la pensée d'établir un service de courriers royaux, et, dans le cours de l'année 807, il mit son projet à exécution. Sur son ordre, trois postes entretenues aux

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 3i9

dépens du Trésor public furent créées pour aller en Italie, en Allemagne et dans la partie de l'Espagne qu'il ayait soumise à son autorité et revenir ensuite avec célérité. Mais la mort ne lui permit pas de consolider son ouvrage ; Tltalie et FAllemagne se séparèrent de son immense empire, et la forte centralisation que son bras puissant avait su maintenir s'écroula après lui, entraînant en même temps la poste naissante.

Cependant, lorsque la nationalité française eut pris des racines plus profondes et que l'influence de Paris comme capitale se fut affirmée, on sentit de nouveau le besoin de relier, par des communications régulières, la ville aux provinces qui l'environnaient ou aboutissaient à elle.

L'Université, déjà célèbre, songea dès lors à atteindre ce but, en créant une entreprise de messageries destinées à se rendre, à des époques déterminées, dans les principales villes du royaume et à servir d'intermédiaires entre ces villes et Paris. Ces messageries devaient se charger de toutes les lettres qu'on leur remettait sur leur passage, soit pour le lieu de leur destination, soit pour les endroits qu'elles traversaient, et l'une de leurs principales attributions était de porter les lettres des écoliers de l'Université et de rapporter les réponses avec l'argent, les bardes et les paquets que leurs parents voulaient bien envoyer.

Ce système de poste était encore, on le voit, bien primitif et très restreint, et pourtant il rendait de réels services. Les commerçants s'esti-

maient heureux de pouvoir ainsi correspondre avec les pays producteurs et se faire adresser les marchandises dont ils avaient besoin, et, malgré la lenteur des communications, ils usaient fréquemment de la nouvelle institution.

Bientôt FUniversité y introduisit de sérieuses améliorations, et, jalouse d'en conserver pour elle seule le privilège, d'ailleurs fort rémunérateur, elle se fit octroyer des titres par Philippe le Bel et Louis le Hutin qui la confirmèrent dans le droit exclusif de transporter les dépêches.

Cet état de choses dura deux siècles environ, jusqu'au jour où Louis XI, qui comprenait l'importance d'une semblable création et désirait réunir et tenir dans sa main toutes les forces dispersées de la royauté, décida l'organisation du service des postes.

.Le 19 juin 1464, il rendit, à Doulens, une ordonnance qui établissait sur tous les grands chemins du royaume, de quatre lieues en quatre lieues, des dépôts de chevaux de légère taille, pourvus de harnais et propres à fournir les courses nécessaires. Les personnes préposées à ce service et chargées de ces dépôts étaient désignées sous le nom de maîtres tenant les chevaux courant pour le service du roi, et ils devaient obéissance à un conseiller grand maître des coureurs de France.

Ces agents avaient pour mission de conduire en personne, sans aucun délai, s'ils en recevaient Tordre, les courriers envoyés par le roi, munis de passe-ports et d'un billet du grand maître. Le

service était fait par deux cent trente courriers, et une lettre adressée par le roi aux États de Bourgogne prouve qu'il était régulièrement effectué. En effet, il ressort des termes de cette missive que le 9 janvier 1577, Louis XI connaissait à Plessis-les- Tours la mort de Charles le Téméraire constatée le 6 sur le champ de bataille de Nancy : les courriers royaux avaient par conséquent franchi en trois jours une distance de 450 kilomètres (1). Dans le principe, les postes telles que les organisa Louis XI étaient réservées exclusivement au service public, et les courriers étaient employés à porteries messages du roi et à promulguer sa volonté dans le royaume. Le public n'était pas appelé à jouir des bienfaits de l'institution, et il en était réduit à employer les messageries de l'Université qui transportaient, non seulement les correspondances, mais encore les voyageurs. Jusqu'au seizième siècle, les choses restèrent en cet état, et ce n'est guère que sous le règne de Charles IX que les particuliers commencèrent à user des postes royales. Toutefois, ce fut seulement au cours de l'administration de Sully que les postes reçurent, après divers tâtonnements, une plus parfaite organisation. Le judicieux ministre crut entrevoir dans cette institution une précieuse ressource financière, et, par d'habiles re-

(I) Alfred de Foville, La transformation des moyens de transport et ses conséquences économiques et sociales. Ce remarquable travail, couronné par l'Institut, contient de curieux renseignements statistiques sur le transport des lettres et des dépêches aux différentes époques de notre histoire.

maniements ainsi que par de sages ordonnances, la poste, qui n'avait été jusque-là qu'une lourde charge pour le Trésor, commença à produire des bénéfices inespérés.

[jn édit du 3 août 1602 établit des relais jusque sur les chemins de traverse, et la charge de général des postes, que Sully s'était fait adjuger, fut cédée par lui, moyennant 32,000 écus, à un M. d' Aimeras. Celui-ci introduisit d'utiles réformes dans son administration, accueillit désormais les dépêches et les lettres du public et substitua, en 1627, un tarif régulier et légal aux taxes arbitrairement fixées jusque-là parles expéditeurs ou par les agents des postes.

L'Université ressentit vivement le contre-coup de ces importants changements, et elle ne put bientôt plus soutenir la concurrence de la poste royale. Richelieu^ fidèle à son système de centralisation, en profita pour réunir l'institution à l'État; le privilège de l'Université fut supprimé moyennant une indemnité, et la concession du monopole de la poste pour le service des correspondancesprivéesreçutuneconstitutionrégulière.

De ce jour, les postes devinrent réellement un service public. En 1672, Louvois supprima les charges de courriers et maîtres de postes qui avaient été érigées en offices et rendues héréditaires, et il en attribua la nomination au surintendant. L'office se transforma en ferme générale et fut accordé à un concessionnaire du nom de Lazare Patin pour la somme de 1 ,200,000 livres-

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 323

Soixante ans auparavant, sa valeur s'élevait à moins du douzième de ce chiffre !

Dès lors, le revenu des postes s'accrut rapidement: en 1700, le bail de la ferme était de 2,500,000 livres, de 3,446,743 livres en 1721, de 4,801 ,500 livres en 1750, de 5 millions en 1756, de 10 millions en 1777, à la veille de l'expiration du bail, et de 12,000,000 délivres en 1786. Et cependant les départs des courriers de Paris pour la province ne s'effectuaient que deux fois par semaine, et les moyens de transport n'offraient guère de commodités. Les améliorations y avaient été presque nulles depuis le jour où le roi Louis XI avait créé le service des dépêches, et la lenteur des voyages était demeurée la même. On allait par coche, en carrosse, à cheval, comme on pouvait, car les routes étaient encore peu nombreuses et le plus souvent mal entretenues. Pour faire trente lieues, c'est-à-dire la distance qui sépare Paris de Rouen , on mettait/row jours et, chaque soir, on s'arrêtait pour passer la nuit dans une auberge connue du messager. Les correspondances étaient longues à parvenir,etilse passait parfois dessemaines entières entre le jour du départ des lettres et celui de la réponse.

Les postes royales ou universitaires étaient assurément d'une très grande utilité ; mais elles présentaient néanmoins de nombreuses lacunes. Les points principaux placés sur les routes traversées par les messageries étaient seuls desservis ; une quantité innombrable dé localités se trouvaient, par conséquent, déshéritées et ne

possédaient aucun moyen d'entretenir des relations avec le reste du pays. Paris, la grande ville elle-même, n'avait point de services de poste, et les personnes aisées qui désiraient s'entretenir avec leur famille ou avec des amis demeurant dans les quartiers éloignés étaient contraintes de dépêcher des exprès ou de se servir de leurs domestiques qu'elles chargeaient de leurs messages.

Ce ne fut que dans la seconde moitié du dixseptième siècle qu'on tenta de créer à Paris un service régulier de poste. Un maître des requêtes, du nom de de Velayer^ obtint du roi le privilège d'établir dans la capitale, au coin des rues les plus fréquentées et dans les principaux carrefours, des boëstes où le public pouvait jeter des lettres afifranchies d'avance. Trois fois par jour, à partir de huit heures du matin, des agents venaient lever ces lettres et les portaient à destination.

Les affranchissements se délivraient à un bureau placé dans l'intérieur du Palais-de- Justice, et ils consistaient en billets vendus un sou pièce, sur lesquels étaient inscrits les mots /?or/^jayefe... jour du mois de... Van... Pour s'en servir, il suffisait de remplir les blancs de la date du jour ou du mois, de joindre l'affranchissement à la lettre qu'on désirait expédier et de jeter ensuite le tout dans les boîtes à ce destinées.

L'apparition de ce nouveau mode de correspondance provoqua, au premier abord, un certain engouement. Paris sortait des longues luttes de la Fronde, et l'aurore d'un règne nouveau que tout

présageait devoir être glorieux lui avait redonné un air de fête et comme un besoin irrésistible de plaisir, de relations et de mouvement. Les feuilles littéraires, les petits journaux en parlèrent avec enthousiasme, et une des gazettes les plus répandues à cette époque, les Lettres en vers, de Loret, crut devoir expliquer à ses lecteurs le mécanisme de l'institution. On va bientôt, disait-elle le 16 août 1653:

On va bientôt mettre en pratiqué Pour la commodité publique . Un certain ostablissement^ Mais c'est pour Paris seulement, Des boëstes nombreuses et drues, Aux petites et grandes rues, Où par soi*>mème ou son laquais On pourra porter des paquets ; En dedans, à toute heure, mettre Avis, billei, missive ou lettre Que des gens commis puur cela Feront chercher et prendre là Pour, d'une diligence habile, Les porter par toute la ville, A des amis, à des agents, Bref, à toutes sortes de gens.

Ceux qui n'ont suivants ni suivantes Ny de valets, ny de servantes, Seront ainsi fort soulagez Ayant des amis loin logez.

Outre plus je dis et j'annonce Qu'en cas qu'il faille avoir réponse On l'aura par môme moyen.

Et si l'on veut savoir combien Coûtera le port d'une lettre, Chose qu'il ne faut pas obmettre Afin que nul n'y soit trompé, Ce ne sera qu'un sou tapé»

Le service des boîtes se fit avec une certaine

ardeur dans les premiers jours de son établissement, et Ton put croire un instant qu'il tendrait à s'améliorer pour se répandre ensuite dans Tintérieur du royaume; mais l'engouement fut de courte durée. Peu à peu, les anciennes habitudes reprirent le dessus, et la poste, désertée des commerçants et des personnes du monde qui avaient cependant intérêt à s'en servir, ne tarda pas à péricliter.

Il y avait, à la vérité, plusieurs causes pour que cette institution si utile et à la fois si commode ne pût s'acclimater dans la grande ville-.

D'une part, le sentiment ^e satisfaction assez vif qui avait accueilli l'établissement des boîtes avait bientôt fait place à un sentiment absolument opposé : la raillerie, sous forme de sonnets ou de portraits rimes, s'était donné le malin plaisir de poursuivre les agents chargés de la distribution des lettres dans les divers quartiers, de tourner en ridicule les seigneurs, les dames de qualité ou les hommes de lettres qui s'écrivaient sous des noms supposés, empruntés pour la plupart aux personnages des comédies grecques ou latines, et elle était parvenue à leur faire aban- \

donner l'usage des affranchissements.

D'autre part, la critique avait dégénéré en farces grossières du plus mauvais goût, dont le résultat avait été d'ameuter contre la poste les gens raisonnables et les commerçants honnêtes. A certains jours, d'après le récit des chroniqueurs, on trouvait dans les boîtes des imman-

dices couvrant une grande partie des missives confiées à l'agence ; d'autres fois, lorsque les cour-* riers venaient enlever les lettres, ils étaient presque aveuglés par une véritable armée de souris, glissées par quelque mauvais plaisant dans l'ouverture des boîtes, et qui, après avoir dévoré une partie des lettres, s'échappaient avec force, dès qu'apparaissait la moindre issue.

De plus, Versailles venait de naître, et ses splendeurs y avaient attiré la cour de Louis XIV qui, désormais, y fixait son séjour. Un grand nombre de familles, attachées au service du roi ou de sa maison, les grands dignitaires, la noblesse, les artistes et les courtisans avaient suivi le roi, et l'activité, dont Paris était auparavant le centre, s'était peu à peu retirée de la capitale pour se porter autour du somptueux palais dû au génie desMansart, des Lebrun et' des Lenôtrè.

Cette cause n'avait pas peu contribué à diminuer considérablement l'utilité de la poste : aussi l'entreprise disparut-elle tout à coup, sans laisser mêîhe des traces de son rapide passage dans les mœurs parisiennes.

Pendant un siècle encore, les petits Savoyards placés, comme aujourd'hui les enfants de l'Auvergne, au coin des rues, reprirent leur métier interrompu par l'essai de M. de Velayer, et servirent d'intermédiaires entre les personnes qui désiraient échanger des correspondances d'un quartier à l'autre de la capitale.

En 1758, en plein règne de Louis XV, le che-

valîer Piarron de Chamousset, maître ordinaire de la chambre des comptes de Paris, une des personnalités les plus remuantes et les plus curieuses du dix-huitième siècle, conçut la pensée d'établir un service de poste qui desservît la capitale et donnât un nouvel essor au mouvement commercial et intellectuel déjà fort en progrès. Cet intelligent personnage jouissait alors d'une réputation universelle ; l'étendue de ses connaissances, son esprit pratique et la fécondité de ses idées, do^t quelques-unes même ont trouvé leur application à notre époque, l'avaient mis en relief. 11 avait, en effet, touché à tout, et, sur toutes les questions qu'il avait étudiées, il avait rédigé de longs et intéressants mémoires.

Il s'empressa de formuler son projet, le présenta au roi en lui en faisant ressortir tous les avantages, et, le 5 mars suivant, il obtenait des lettres patentes l'autorisant à établir une petite poste dans la ville de Paris avec jouissance, pendant trente années, des fonds qu'il en pouvait retirer.

L'autorisation était accordée, mais l'application présentait de nombreuses diflScultés. Le Parlement, presque toujours hostile aux innovations, semblait peu disposé à accorder l'enregistrement des lettres patentes, et la nouvelle institution qui devait être inaugurée le 1" août 1758 ne fonctionna réellement qu'à partir du 1*' juin 1760.

Ses débuts furent lents et embarrassés. Le public se montrait défiant, et Barbier, dans son

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 329

curieux journal où il notait jour par jour les érénements de son temps, nous apprend que pendant quelques mois on crut que l'établissement ne se soutiendrait pas. Les moqueries les plus acerbes l'avaient d'abord accueilli, et les opposants avaient essayé de le faire tomber dans le ridicule ; mais il était si perfectionné et les services qu'il rendait étaient si nombreux qu'il entra promptement dans les usages du public.

D'abord appelée poste à un sau^ puis poste à deux sous^ l'administration de M. de Chamousset reçut ensuite le nom de petite poste ^ qu'elle a conservé jusqu'à la Révolution.

Le service se faisait au moyen de facteurs spéciaux qui enlevaient les lettres des boites pour les distribuer ensuite, et le plus grand ordre présidait à l'exécution.

« 11 n'en coûte que 2 sols, disait Barbier, pour faire tenir une lettre dans Paris, et 3 sols dans^ tous les villages autour de Paris où il n'y a pas de grande poste. Il n'en coûte rien à celui qui reçoit la lettre. On a des réponses le matin et l' aprèsdînée. Il y a plus de deux cents hommes employés pour recevoir les lettres et les porter. Pour 2 sols on se dispensera d'envoyer son domestique au bout de Paris. »

La petite poste de Paris se développa rapidement et prit, en quelques années, d'immenses proportions. Restée pendant vingt-huit ans indépendante du service des grandes messageries, elle fut réunie à la ferme des postes en 1788, par une or-

donnance royale en date du 6 juillet, qui consacra ainsi Tunité de cet important service et prépara les réformes que le dix-neuvième siècle allait apporter dans le mode des relations intérieures et extérieures du pays.

La grande poste avait continué sa marche progressive, et déjà, en 1771, elle comptait 3,000 relais et 12,000 agents et distribuait environ 30,000,000 de lettres par année. Son action s'étendait au delà des frontières avec FEspagne, le Portugal, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, TAUemagne, la Pologne, la Suisse, les Etats du nord de FEurope, la Turquie et le Levant.

L'un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de supprimer la ferme des postes comme elle avait supprimé toutes les créations financières ou administratives de l'ancien régime. L'administration centrale comprenait alors 4 intendants généraux des postes aux lettres et aux chevaux, courriers, relais et messageries, puis 2 contrôleurs généraux, 1 secrétaire général des postes, 4 visiteurs généraux et le directeur du bureau secret ou cabinet noir, La petite poste de Paris avait à sa tête 1 inspecteur général et 11 chefs de bureau.

Le nombre des relais était de plus de 3, -000 employant 12,000 hommes et 30,000 chevaux ; et la petite poste, qui occupait 117 facteurs, comptait environ 400 boîtes de quartier.

Mais les abus étaient nombreux. Un grand nombre .de personnes alléguant soit leurs fonctions

auprès de la cour^ soit leurs relations amicales avec les principales autorités de F État, soit encore certaines prérogatiTCs depuis longtemps tombées en désuétude, expédiaient leurs dépêches en franchise et ne se faisaient pas faute d'user gratuitement et sans réserve des facilités des messageries postales. Aussi le senrice en souffrait-il fréquemment et les revenus de Tadministration des messageries étaient-ils moins élevés qu'on eût dû Tespérer. Les plaintes les plus amëres avaient été, en maintes circonstances, formulées par les parties intéressées, et les mécontentements s'étaient manifestés, mais sans succès,* dans de longs mémoires jusqu'au sein des États généraux de 1789, lorsque éclata la Révolution.

De toutes parts, on demandait de sérieuses réformes. Elles ne se firent pas attendre. Une loi des 26-29 août 1 790 réunit les trois services de Paris, de la province et des messageries sous la direction unique d'un commissaire général non intéressé aux produits de l'exploitation, et l'Assemblée nationale établit un règlement spécial pour le mode de transmission des lettres et imprimés.

Des peines sévères furent édictées contre les particuliers qui se permettaient de transporter les dépêches en concurrence avec l'administration des postes, et l'on put espérer que la nouvelle organisation répondrait à tous les besoins du moment.

Mais bientôt, à la faveur de l'anarchie révo-

332 ÉTUDK HISTORIQUE

lutionnaire, les désordres recommencèrent ; les messagers, se croyant à l'abri des poursuites, se chargèrent, malgré les défenses, des correspondances privées, et les recettes des postes, qui avaient donné un bénéfice de près de 12 millions en 1791 , furent, en 1793, inférieures aux dépenses.

Le Comité de salut public comprit aussitôt les postes dans son système de refonte universelle, et une loi organique, en date du 24 juillet 1793, leur donna une nouvelle organisation. On mit à leur tête neuf administrateurs choisis par la Convention pour trois années avec mission de diriger Fensemble du service et de rendre compte de leur gestion tous les quinze jours à FAssemblée qui seule pouvait prononcer sur leur sort-

En même temps, on adopta, pour le transport des lettres, le système des malles-poste en usage en Angleterre depuis 1784, et on détermina les heures de départ des courriers ainsi que les conditions des voyages. Les voitures, selon leur destination, affectaient différentes formes et dimensions ; celles des principales routes étaient à quatre roues et construites de manière à transporter à la fois les dépêches, le courrier et quatre voyageurs : on les nommait grandes malles-poste; les autres voitures, appelées petites malles-poste ^ établies sur les communications moins importantes, ne comportaient que deux roues et étaient disposées de manière à contenir un ou deux voyageurs indépendamment des dépêches et du courrier.

Toutes cesmalles-poste, sans distinction, grandes ou petites, devaient partir chaque jour de Paris, marcher nuit et jour, faire une moyenne de deux lieues à l'heure, et ne s'arrêter que le temps nécessaire pour prendre ou remettre les correspondances.

Malgré ces modifications, les postes ne furent pas longtemps florissantes. Le système de l'élection adopté pour la nomination des directeurs des postes en province, avait peuplé cette administration de patriotes, ardents à la vérité, mais peu versés dans la pratique de la comptabilité, et l'anarchie créée par le régime de la Terreur couvrait, autorisait même une foule de désordres qui paralysaient le service et en amoindrissaient le revenu.

Le droit de franchise et de contre-seing, accordé avec une folle prodigalité à toutes les autorités administratives, judiciaires, militaires et politiques, avait atteint de telles proportions que, trois ans après la réforme du Gouvernement, il était officiellement constaté que les deux tiers des . correspondances desservies par la poste étaient exemptes de port.

La Convention crut remédier au mal en remplaçant la régie des neuf^ instituée en 1793, par une administration générale composée de douze membres ; mais la situation ne devint pas plus satisfaisante, et les nombreux tâtonnements qui suivirent ne purent produire aucune amélioration. La pensée de supprimer la régie pour rêve-

nir au système de la ferme avait germé dans Tesprit de la majorité des membres du Directoire, mais une opposition très vive s'était alors manifestée chez un certain nombre de membres du conseil des Cinq-Cents, et on avait dû renoncer à ce projet. Toutefois, il ne tarda pas à être mis à exécution à la suite du coup d'Etat du 18 fructidor, et la loi du 27 novembre 1797 confia la place de commissaire près la ferme des postes à l'un des hommes les plus honorables et les plus remarquables de cette époque, M. Gandin, dont le nom se retrouve à chaque page de cette étude et est lié h l'histoire de toutes les institutions politiques et administratives de notre siècle.

A partir de ce moment, une ère nouvelle commença pour l'administration des postes. Les décisions du Gouvernement relativement à la concurrence faite par les messageries privées au monopole de l'État furent sévèrement appliquées ; les franchises et les contre-seings, dont on avait fait un scandaleux abus, furent supprimés, et le secret des correspondances, longtemps violé pendant le règne de la Convention, sous prétexte de sûreté générale, fut de nouveau garanti par de sages et énergiques arrêtés.

Le régime de la ferme, tel que le Directoire l'avait établi, dura peu de temps ; le gouvernement consulaire, fortement constitué, songea à reprendre le système de régie vainement essayé par Louis XIV, par Louis XV et par l'Assemblée constituante, et, le 4 janvier 18(H), Bonaparte abolit

SUR L^ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANGE. d3a

définitivement la ferme en ordonnant aux fermiers de rendre compte de leur gestion dans un bref délai.

Le service postal fut dès lors constitué sur une base solide. Cinq régisseurs intéressés, c'est-àdire jouissant d'une remise sur le produit net en dehors d'un appointement fixe, furent désignés pour diriger tous les services, et le gouvernement mit à leur tète un commissaire général qui abandonna ce titre, en 1804, pour celui de, directeur général que nous lui connaissons encore de nos jours (1).

Malgré son intelligente organisation, la poste fit peu de progrès dans les premières années du siècle. Le nombre des bureaux s'augmentait lentement, et la plupart des localités ne possédaient pas cet utile moyen de communication. Il ressort de documents sérieux qu'en 1791 on comptait 1,419 bureaux; en 1829, c'est-à-dire trentehuit ans après, ce nombre ne s'était accru que de 380, et on constatait que 35,587 communes en France étaient absolument privées de relations directes avec la poste; on était obligé, pour expédier ou retirer les lettres, de se transporter au chef-lieu de canton, parfois même au chef-lieu d'arrondissement, et dans les villes qui comptaient une population inférieure à 4,000 âmes, le service laissait souvent aussi à désirer.

(1) En 1830, le titre de directeur général fut modifié en celui de président du conseil des postes, puis de directeur d'administration en 1831, pour reprendre, en 1844, la dénomination officielle.

Cependant, on ne saurait Toublier, c'est au gouvernement de Charles X que nous devons rutile et démocratique institution des facteurs ruraux. Cette idée n'était pas nouvelle à la vérité, €t, bien que moderne dans sa forme, elle datait de loin comme application. Dans un travail fort intéressant qu'il a publié sous le titre de Correspondance secrète^ M. de Lescure raconte qu'un jour de chasse royale, le cerf, poursuivi par la meute, s'étant jeté dans une mare, un enfant d'une quinzaine d'années, qui portait en bandoulière une petite boîte décorée d'une fleur de lis, s'arrêta pour assister au spectacle de l'hallali. Le roi (Louis XVÏ), pris de gaieté, passa doucement -derrière l'enfant, et, sans songer aux conséquences de son acte, lui enleva prestement la boîte et la jeta dans l'eau. L'enfant, désespéré, se prit à pleurer, et le roi, touché de sa douleur, ordonna de repêcher la boîte et fit donner à son propriétaire un écu de six livres.

Or, cette boîte renfermait des lettres dont l'enfant, qui n'était autre qu'un facteur mralj était chargé défaire la distribution dans les localités éloignées des bureaux de poste.

Le gouvernement de Juillet donna une puissante impulsion à cette importante administration, et, dès 1831, les lois, les ordonnances et les règlements se succédèrent, en améliorant le mécanisme et déterminant le mode d'expédition et de distribution des correspondances.

Il étendit le réseau des bureaux, jusque-là forjt .

restreint, reudit journalier le départ des courriers à destination de tous les bureaux de poste qui n'avait lieu auparavant que deux ou trois fois par semaine, augmenta la vitesse des courriers et remplaça les lourdes et lentes voitures du vieux temps par des iiïall es-poste légères et commodes, d'une locomotion rapide, qui devaient bientôt faire place à Tune des institutions les plus merveilleuses de notre siècle : les chemins de fer/

La création des chemins de fer donna en effet au service des postes un essor prodigieux en amenant dans le transport une modification essentielle.

Jadis, aux' plus beaux jours des malles-poste, quatorze lourdes voitures attelées chacune de quatre chevaux quittaient* Paris à six heures du soir pour porter dans les départements les lettres et les journaux, et les hommes de notre gégération peuvent facilement se rappeler les avoir vues passer à travers nos villes et sur les routes de grande communication, roulant avec une rapidité vertigineuse et obligeant toutes les voitures particulières qu'elles rencontraient à leur laisser la voie libre.

Aujourd'hui, elles ont disparu, cédant leur place à une force nouvelle d'une puissance incomparable et donnant des résultats mille fois supérieurs. Des bureaux ambulants, vastes et spacieux, amarrés aux wagons qu'entraîne la locomotive, partent de Paris chaque jour, emportant des correspondances de toute sorte que des em-

ployés stylés à ce travail trient, divisent en paquets destinés aux villes qu'on traverse et dont ils préparent la distribution avec une dextérité et une promptitude remarquables, malgré la trépidation incessante du train lancé à toute vitesse.

Pendant ce temps, d'autres bureaux arrivent dans la capitale, chargés à leur tour des lettres qui y affluent de toutes parts : à chaque station, ils ont reçu des dépêches nouvelles qu'on a dû classer et mettre en ordre, en ayant soin de déposer dans le parcours les paquets réservés aux localités desservies par le railway ; puis, au terme du voyage, des commis spéciaux viennent recevoir les lettres récoltées sur la route pour, de là, les diriger vers les bureaux de l'administration centrale qui les fait, à son tour, parvenir à destination.

Il est facile de comprendre que, régi de la sorte, le service de la poste se fasse avec une régularité constante et surtout une grande rapidité. Sous Louis XIV, une lettre expédiée de Paris à Marseille n'arrivait à destination qu'au bout de trois semaines, et encore à la condition que nul incident ne vînt interrompre le voyage du courrier. Aujourd'hui, le chemin de fer franchit la distance en vingt- six heures, et, deux jours après» l'expéditeurpeutà son tour recevoir une réponse.

Il s'en est suivi également de sérieuses améliorations dans le tarif des correspondances, et cette conséquence des chemins de fer n'est pas sans avoir exercé une influence décisive sur les

SUR L'organisation financière de la frange. 339

relations sociales et commerciales ainsi que sur la richesse générale du pays. D'abord fort élevé, il s'est peu à peu abaissé, et, de nos jours, il est insignifiant eu égard à celui que supportaient nospères.

Avant rétablissement de la ferme générale, la tarification était, en effet, très arbitraire et variait le plus souvent suivant le boa plaisir des messagers ou selon la contrée qu'il leur fallait parcourir. Les prix étaient calculés sur les relations commerciales, sur le nombre des dépêches et sur les chances de gain ou de perte. C'est ainsi que les lettres de Paris pour Clermont-Ferrand, ville située à 96 lieues de la capitale, n'acquittaient que quatre sols de taxe, tandis que les correspondances à destination de Douai, qui n'était éloignée que de 54 lieues, en payaient six.

Au moment de la Révolution, cette taxe s'était singulièrement aggravée, et la loi du 17 août 1791 fixait le prix d'une lettre simple, c'est-à-dire sans enveloppe et pesant moins d'une once, à 4 sous dans l'intérieur du même département, à 5 sous en dehors jusqu'à 20 lieues exclusivement,*plus de 20 à 30 lieues à 6 sous, et ainsi de suite en augmentant d'un sou par chaque dizaine de lieues ; à tel point que certaines lettres, en 1795, payaient jusqu'à 2 livres 10 sols, 5 livres, 7 livres 10 sols et 10 livres, suivant les distances.

Ce fut d'ailleurs le système qui prévalut dans la suite, et, malgré de notables réductions dans les tarifs, la distance servit de base pour déter-

miner le prix de la taxe des lettres. Afin de simplifier la fixation de ce tarif, le territoire français avait été divisé en onze zones ; la taxe était, .pour la lettre simple, de 7 grammes 1/2, de 20 centimes pour la correspondance de bureau à bureau de poste dans un rayon de 40 kilomètres, et elle s'élevait progressivement jusqu'à 1 fr. 20 pour celles qui avaient la plus grande distance à parcourir.

Des exemples montreraient facilement à quel chiffre exagéré on arrivait, pour certains transports, par cette combinaison. Il suffirai^ de dire que, dans beaucoup de cas, le port d'une lettre devenait aussi dispendieux que l'eût été le transport d'un voyageur dans une voiture publique* Une lettre renfermant un simple mandat et atteignant le poids de 8 grammes était taxée à 30 centimes i^ouv dX\ev dans la banlieue immédiate de Paris, ce qui est aujourd'hui le prix d'une place dans un omnibus delà Compagnie générale. Pour être transportée de Dunkerque à Bayonne, une lettre lourde aurait pu coûter de transport plusieurs centaines de francs.

Cette tarification très onéreuse et très fnégale gênait considérablement les transactions et arrêtait le développement des postes : les relations étaient moins nombreuses, et, dans un grand nombre de familles, on considérait l'envoi d'une lettre comme un véritable événement. De nombreuses pétitions avaient été adressées au Gouvernement à différentes époques ; les conseils gé-

néraux eux-mêmes, se faisant Forgane des populations ^'ils étaient appelés à représenter, avaient réclamé contre la disproportion des taxes établies, et leurs plaintes avaient donné naissance à une multitude do projets, dont aucun n'avait eu de suite immédiate.

Dans l'intervalle, une immense réforme s'était opérée en Angleterre, changeantle mode de transport des correspondances et provoquant une véritable révolution dans les relations sociales. Un homme ingénieux, désireux d'être utile à son pays et à qui ses concitoyens reconnaissants faisaient naguère l'honneur inaccoutumé d'élever une statue de son vivant, M. Rowland-Hill, ancien chef d'institution, avait été frappé des inconvénients du système de correspondances alors en vigueur, et il s'était livré à des recherches consciencieuses pour trouver les moyens de supprimer les inégalités des tarifs appliqués aux lettres suivant les distances, et de mettre la poste à la portée de toutes les fortunes en abaissant le taux auquel leur transport était assujetti. S'il faut en croire M. Arthur de Rothschild qui a publié une étude anecdotique de la poste, le projet de M. Rowland-Hill avait pris naissance d'une manière toute fortuite. C'était en 1838 ; M. Rowland- Hill voyageait dans l'un des comtés du nord de l'Ecosse, lorsque, traversant un village, il aperçut un facteur de la poste remettant une lettre aune jeune fille. Celle-ci demanda qviel était le montant de la taxe, et, lorsqu'on le lui eut indi-

que, elle baissa tristement la tête, retourna la lettre dans tous les sens et la rendit au Aicteur en lui disant que ses moyens ne lui permettaient pas de la garder. M. Rowland-Hill s'approcha et offrit à la jeune paysanne d'acquitter lui-même le port de la lettre si cette dernière contenait, comme cela était probable, des nouvelles d'une personne chère. La fillette rougit, remercia le voyageur de sa proposition gracieuse, mais refusa d'accepter un service qu'elle ne voulait pas tenir d'un étranger. L'insistance de M. Rowland-Hill ne put vaincre la résistance de la jeune fille, et l'honorable voyageur dut se résigner à continuer sa route. Toutefois, cet incident le troublant, il revint aussitôt sur ses pas ; l'attitude de la villageoise l'avait convaincu que, derrière son refus d'accepter le concours qu'il lui avait offert, se cachait un mystère, et il se dirigea vers elle pour l'interroger. Celle-ci, après de longs pourparlers, finit par avouer qu'elle était fiancée à un ouvrier habitant Londres et que, ne pouvant acquitter la taxe exigée par l'administration de la poste, elle avait trouvé un procédé ingénieux pour correspondre avec lui. Quand le prétendu écrivait à sa future, celle-ci refusait, sous prétexte de manque d'argent, la lettre qu'on lui apportait ; mais auparavant elle avait eu le temps de lire, sur le revers de l'inscription, deux ou trois signes graphiques très simples dont les deux amoureux étaient convenus et qui leur suffisaient pour correspondre. L'ouvrier faisait de même, et tous deux, grâce à

ce stralagème, communiquaient ainsi sans acquitter la taxe, alors fort élevée.

Cet aveu donna à réfléchir à M. Hill, qui dès lors se livra à l'étude d'un procédé qui, en prévenant le retour de pareilles fraudes, donnât cependant satisfaction aux besoins chaque jour irrésistibles de relations qui se manifestaient au sein de son pays.

Le résultat de ses recherches se traduisit en un mémoire adressé au gouvernement anglais qui, après une enquête minutieuse, en adopta les termes et chargea M. Rowland-Hill d'en faire l'application dans l'un des emplois les plus élevés de l'administration des postes. Or ce projet du célèbre réformateur consistait dans la création du timbreposte et dans l'abaissement du prix d'affranchissement au taux uniforme d'un penny (10 centimes). Jusque-là, le port avait varié entre 4 pence (40 centimes pour un rayon de 15 milles ou 24 kilomètres et 1 shilling (1 f. 24) pour une distance de 230 à 300 milles (370 à 483 kilomètres) avec un supplément de \ penny par chaque 100 milles ou 161 kilomètres additionnels; on l'estimaiten moyenne à 85 centimes. Le 5 décembre 1839, sous l'impulsion du réformateur, le minimum du port était réduit à 4 pences ou 20 centimes environ, et, le 10 janvier 1840, il descendait au taux uniforme de 1 penny, auquel il est encore fixé. La réforme fut accueillie en Angleterre avec le plus vif enthousiasme et les effets en furent immédiatement considérables. De 82 millions et demi avant la réforme, le nombre des lettres

34i ÉTUDE HISTORIQUE

s'éleva rapidement à 227 millions 700 mille en 1845 et, en 1870, il dépassait 863 millions.

Malgré les avantages palpables de cette innovation, la France resta plusieurs années encore rebelle au nouveau système, et ce n'est qu'en 1845, six ans après l'application du projet de Rowland-Hill, qu'une proposition de loi tendant à l'uniformité de la taxe fut déposée sur le bureau de la Chambre des députés. Adoptée le premier jour par cent trente voix sur deux cent trente neuf votants, elle fut repoussée le lendemain par le partage égal des voix (170 contre 170) sur l'ensemble du projet.

L'idée, cependant, avait recruté des adeptes, et la réforme, reprise sous le gouvernement républicain de 1848, fut proposée le 26 mai, au nom de la commission executive, par M. Eugène Duclcrc, et M. Goudchaux, ministre des finances, la fit adopter le 24 août par l'Assemblée nationale à une grande majorité. A partir du 1" janvier 1849, une taxe uniforme de 20 centimes fut établie sur toutes les lettres affranchies, et elle fut portée à 50 centimes pour les correspondances non affranchies. La loi compléta la réforme par là création de timbres-poste de différents prix et de couleurs variées selon leur prix (1), qu'il suffi-

(1) Les timbres-poste sont fabriqués sous le contrôle de l'État et varient de couleurs selon le prix auquel ils sont taxés. Il faut

joindre les cartes postales créées par la loi du 20 décembre 1872, et qui, fixées d'abord au prix de 15 centimes pour les départements et 10 centimes pour Paris, ont été réduites au prix uniforme de 10 centimes en 1878.

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 34î>

sait d'apposer sur la lettre au moment de Fexpédition et qui devaient rendre le travail des employés moins pénible et surtout moins long. Celte taxe d'affranchissement, abaissée par l'Assemblée nationale à 20 centimes, subit deux ans après une modification. Élevée, pour les besoins du budget, à 25 centimes par la loi du 15 mai 1850^ elle fut rétablie à 20 centimes parla loi du 20 mai 1854, fixée de nouveau à 25 centimes par la loi du 24 août 1871, puis réduite à 15 centimes parla loi du 6 avril 1878. Il est permis d'espérer que la diminution ne s'arrêtera pas là et que, dans un délai rapproché, la France n'aura plus rien à envier à la Grande-Bretagne sous ce rapport.

Le succès du nouveau régime inauguré par le Gouvernement provisoire de 1848 ne se fit pas attendre, et y après une baisse momentanée dans les receltes du Trésor, il se traduisit par un accroissement considérable des correspondances et, par suite, des revenus publics. Le nombre des lettres manipulées par l'administration des postes, qui n'avait été que de 126,500,000 en 1847, s'élevait à 233,500,000 en 1855, pour atteindre, en 1867, le chiffre de 342 millions. Sur ces nombres, la proportion des lettres affranchies fut, jusqu'en 1854, inférieure à la moitié ; mais peu à peu les habitudes de la France, d'abord contraires à l'affranchissement préalable des lettres, se modifièrent tellement qu'en 1857 déjà elle atteignait 92 à 93 p. 100.

Aujourd'hui, la poste expédie annuellement

713,600,000 objets, sur lesquels les lettres figurent pour 344 millions, et les cartes postales, leséehan* tillons, les imprimés, les journaux, etc., pour 369 millions. A cela nous pouvons ajouter près de 5 millions de mandats pour envois d'argent et 7 millions environ de lettres chargées et recommandées.

Sait-on combien il se vend de timbres-poste chaque année en France? Environ 500 mîllîoiis, produisant en chiffres ronds 83 millions de francs ; en 1849, la vente atteignait à peine 4 millions et demi de francs pour un total de 21,232,665 timbres. La proportion des lettres affranchies dépasse, d'ailleurs, 95 p. 100.

L'ensemble des droits de poste, inscrit au budget de l'État pour une somme inférieure à 44 millions, en 1848, avant la réforme postale, s'est élevé en 1875 à 119,126,000 francs, et, malgré l'abaissement des droits sur les correspondances des pays d'outre-mer (Congrès de Berne en 1875), malgré les diminutions de tarifs qui ont été la conséquence de la loi de 1878 et des conventions internationales qui l'ont suivie, il est évalué, pour 1881, à un total de 109,492,000 fr., qui sera certainement dépassé (1).

(1) L'union postale internationale telle qu'elle ressort du traité de Berne, avec les développements ajoutés par le traité de Paris du 1^' juin 1878, constitae une œuvre de haute portée et dont le caractère est d'autant plus appréciable qu'elle unifie les prix des rapports postaux entre les nations, jadis variés à l'infini et exorbitants.

En voici les résultats comparés à ceux du régime précédent :

SUR L'ORGANISATION FINANCiÈRE DE LA FRANCE. 347

Les progrès constatés dans le nombre des correspondances transportées par la poste en France sont considérables, et cependant il existe encore une différence sensible entre les résultats constatés chez nous et ceux que relève la statistique au delà du détroit. * Tandis que , en France, la proportion des lettres distribuées ne dépasse pas quatorze lettres par tête d'individu, ea Angleterre elle atteint le chiffre de trente-quatre. C'est là un écart important dont les réformes introduites en 1839 dans la législation postale de l'Angleterre ont fait bénéficier ce grand pays, mais qu'il est permis devoir disparaître si les améliorations qui ont été apportées dans l'administration française se poursuivent avec l'activité et la persévérance des dernières années.

On peut se convaincre sans peine, par l'exposé

I» FIARCB lir 1833. PRIX DS LA LBTTM 8IMPLK

en Francs. ' en 1879.

Angleterre , 0,80 ou 1,10 0,25

Autiiche 0,70 ou 0,80 —

Belgique de 0^80 à 1,10 —

Danemark 1,60 —

Espagne 1,Î0 —

Hanovre de 1,40 à 1,70 —

Italie 1,50 —

Norvège 1,50

Frusse ,.,,. de 0,90 à 3,10 —

Russie de 1|60 à 3,10 —

Suède 1,60 —

Suisse de 0,90 à 1,30 —

Les lettres pour les États-Unis et le Canada, TÉgypte et ia Perse acquittent également 25 centimes. Pour 35 centimes, on écrit aux Indes et au Japon, au Pérou et au Mexique. 11 y a cinquante ans, la taxe était pour le Mexique de 2 fr. 30 ; elle variait encore, en 1878, de 0 fr. 75 à 1 fr. 30 selon la voie employée : elle est aujourd'hui de 35 centimes.

rapide que nous avons fait de F administration des postes, qu'un service aussi important et aussi considérable nécessite un personnel nombreux^ choisi et d'une activité à toute épreuve. Aussi est-ce peut-être la partie la plus étendue de notre administration financière. *

A sa tête, ainsi que cela existe pour tous les autres grands services de l'État, était jadis placé un directeur général relevant directement du ministre des finances, exerçant en son nom Tautorité, présidant à la marche régulière de tous les rouages, et assisté, dans ses lourdes et difficiles fonctions, par trois administrateurs qui formaient avec lui un véritable conseil appelé à «tatuer sur toutes les questions d'application des lois et des règlements.

Aujourd'hui, en présence de l'extension f u'il a prise et des progrès qu'il s'est imposés, une modification importante a été apportée à SDn fonctionnement. Le gouvernement, obéissant aux vœux des pouvoirs publics, en a formé un ministère spécial en y joignant les télégraphes et lui a donné, par décret du 5 février 1879, le nom de ministère des postes et des télégraphes. Le ministre remplit toutes les attributions précédemment dé- Tolues au ministre des finances, en matière postale, ainsi que celles qu'exerçait le directeur général des postes, et il a auprès de lui un conseil d'administration composé de trois personnes appelées à délibérer avec lui sur la formation du budget de Fadminislration, sur les affaires con-

tentieuses, sur les créations et suppressions d'emplois et d'établissement de postes, sur les projets, devis, marchés et adjudications, sur les questions de tarifs et de franchises, sur les traités avec les offices étrangers, et à diriger chacune une partie du service sous les ordres du ministre.

Le travail intérieur est partagé en plusieurs divisions dont les attributions consistent à suivre et à diriger les divers détails de la partie administrative qui leur sont attribués et qui sont aidées, dans Faccomplissement de tous les devoirs et de toutes les charges que comportent la réception et l'expédition des objets confiés à la poste, par une véritable armée de commis organisée hiérarchiquement.

Par suite de son fonctionnement à la fois intérieur et extérieur, l'exploitation postale comprend deux- divisions principales soumises toutes deux au contrôle actif d'inspecteurs spéciaux : ce sont le service sédentaire et le service ambulant, composés chacun d'une catégorie distincte d'agents.

Au service sédentaire appartiennent les bureaux de poste situés dans les départements et dont les titulaires obéissent à des directeurs départementaux placés au chef-lieu même du département : le service ambulant, à son tour, comprend les bureaux placés dans les wagons-poste que l'Etat entretient sur les lignes de chemins de fer et dont l'administration est confiée à des chefs nommés directeurs de la ligne.

Les chefs de ces deux services sont personnellement responsables de la régularité des opérations

daO ÉTUDE mSTOHlQUU

qui leur sont confiées ; ils veillent avec un soin scrupuleux à leur exécution, dirigent et centralisent toutes les correspondances et dépêches de leur ressort et exercent une surveillance active sur le nombreux personnel de contrôleurs, de commis et de facteurs placés sous leurs ordres.

Tous les ans, vers le mois de janvier, ils adressent au ministère, chacun pour le service qu'il a à diriger, un rapport général dans une forme prescrite et définie par les instructions et avec tous les détails nécessaires sur la situation même de leurs services respectifs ; ce rapport est étudié par la direction centrale et donne lieu à des observations ou à des recommandations auxquelles les directeurs de ligne ou départementaux sont obligés de se conformer.

L'administration des postes comporte pour le service extérieur, en y comprenant celui de Paris, un personnel d'environ 26,000 commis, parmi lesquels les facteurs figurent pour 20,000. Tous ces agents, hiérarchiquement constitués, obéissent avec un ordre admirable à des règlements sagement préparés et judicieusement coordonnés qui permettent d'exécuter, avec une promptitude extrême qui ne nuit en rien à la sûreté du travail, les opérations délicates de la réception, du classement, de la direction et de la distribution des dépêches.

Dans les grandes villes, surtout à Paris, où. se centralisent la plupart des lettres adressées de toutes les parties de la France et même du monde entier, tout est réglé avec une ponctualité digne

d'étonnement ; chaque bureau a une mission différente qu'il doit remplir dans un espace de temps déterminé et toujours restreint et dans une forme prescrite ; les facteurs, embrigadés par quartiers ou par genre d'opératio ns, se partagent le travail mécanique, et, tandis que les uns se chargent du pointage, du triage et de la classification par lieux de destination, les autres parcourent les quartiers qui leur sont assignés et déposent à leur adresse les objets, lettres, imprimés ou paquets dont ils ont à faire la distribution.

On ne se figure pas à quelle série d'opérations donne lieu l'expédition de la plus petite missive. Nous avons voulu nous en rendre compte, et nous avons constaté que, du moment où elle est jetée à la boîte jusqu'au moment où elle est remise àla demeure du destinataire, elle subit de neuf à douze manipulations suivant la localité à laquelle elle est adressée. Et encore à la condition que la lettre soit conçue dans des termes précis, que la suscription soit claire et que l'adresse ne présente pas d'ambiguïtés. Car ilen est de grotesques, d'impossibles à déchifl*rer et pour la traduction desquelles les facteurs, cependant bien stjlés à ce genre d'exercice, sont contraints de faire appel à leur expérience des hiéroglyphes et à leur habitude de déchiffrer.

Dans un ouvrage des plusintéressants, que nous avons déjà eu l'occasion de citer, M. Maxime Du Camp donne quelques exemples de suscription de lettres qu'il lui a été donné de voir, et dont la

3d2 ÉTUDE HISTORIQUE

disposition folle, récriture titubante et Finextricable enchevêtrement auraient été capables de dérouter les plus habiles interprètes, et que les employés des postes parvenaient à traduire exactement. En voici une, entre autres, qui nous a paru assez curieuse pour mériter de servir de spécimen : nMonneur Clote Baucheron à Saint-Oueti dhauberville près la marne de ellie à la boulle à rauns, »

Voilà certes un idiome qui, de près ni de loin, ne ressemble aune langue civilisée ! Cependant elle trouva, paraît-il, dans un bureau de l'administration centrale des postes un traducteur qui lui rendit sa véritable forme et la rétablit ainsi: « Monsieur Claude Baucheron, à Saint-Ouen-de- Thouberville (Eure), près la marre du sieur Ellie, par la Bouille, près Rouen (Seine-Inférieure). »

Le nombre de ces lettres qui exigent un travail de vérification est en moyenne de mille par jour, sur lesquelles on en déchiffre plus des neuf dixièmes ; le reste, que la poste renonce à lire, est placé dans un endroit spécial qu'on appelle le bureau des rebuts définitifs.

Une des qualités les plus précieuses de l'administration actuelle des postes, et qui influe le plus sur son développement, est sans contredit l'inviolabilité dont jouissent les correspondances qui lui sont remises. La loi, d'ailleurs, s'est prononcée très catégoriquement sur ce point, et nous pouvons avancer que les infractions à ce sentiment d'honneur sont de plus en plus rares avec le développement de l'éducation nationale.

Il n'en était pas de même autrefois. Les courriers, obligés de traverser des contrées peu habitées, des routes mal entretenues, étaient souvent arrêtés, dévalisés par des bandits qui s'emparaient des dépêches et retenaient les lettres qui leur semblaient avoir une certaine importance. Dès 1742, des peines sévères avaient été prononcées contre les agents qui décachetaient les lettres, et des arrêtés de 1775 et et de 1790, déclarant inviolables les correspondances confiées à la poste, obligeaient les employés à prêter serment de respecter ces décicions. Mais de graves atteintes étaient toutefois portées à ce principe salutaire, et les mémoires du dix-huitième siècle nous révèlent de curieux exemples du mépris avec lequel étaient traitées les lois de l'État relatives au secret des lettres.

Déjà, sous le règne de Louis XIV, certains personnages, abusant de leur haute situation, se faisaient remettre par Tadministration des postes les lettres dont ils disaient connaître le contenu, et, après en avoir fait prendre des copies, les renvoyaient à leur destination. Fouquet, le fameux surintendant des finance^, avait, paraît-il, organisé la violation des missives sur une vaste échelle. Le surintendant des postes, qui était une de ses créatures, lui communiquait les papiers dont la lecture pouvait lui plaire, et, de la sorte, le ministre était toujours au courant des affaires des autres, tout en évitant qu'on ne se mêlât trop des siennes.

Plus tard Louvois, devenu titulaire de la surintendance des postes, n'éprouvait aucun scrupule à

faire arrêter les courriers quand il croyait celte mesure nécessaire ou même simplement utile au roi ou à sa propre fortune; l'histoire de cette époque fourmille de preuves de ce genre, et elle nous montre Louis XIV, après la mort de Louvois, se servant du même procédé pour découvrir les projets de ses adversaires. A en croire le duc de Saint Simon, il se faisait remettre par les agents de La Reynie, lieutenant général de police, les lettres du duc d'Orléans son neveu, de la duchesse d'Orléans sa belle-soeur, de ses propres enfants, de madame des Ursins et en général des personnages qu'il pensait devoir tenir en suspicion, afin de connaître leurs intrigues et de se renseigner sur les complots dont il les croyait capables.

Sous Louis XV, ces indiscrétions continuèrent, et, en dépit des efforts du gouvernement, les lettres furent souvent arrachées à la surveillance des agents supérieurs de l'administration. On faisait, pour ainsi dire, un commerce constant de la connaissance des correspondances confiées à la poste, et il n'était pas rare que, dans Certains salons, la conversation ne roulât le soir sur les histoires plaisantes, les mystères ou les intrigues d'amour que révélaient les lettres ainsi détournées de leur adresse dans le cours de la journée.

Le roi lui-même se faisait unjeu du décachetage des lettres dont le contenu alimentait sa curiosité, et les écrits du temps sont pleins de récits constatant le plaisir qu'il éprouvait à suivre ainsi les scandales des personnages de sa cour et à se

rendre compte de toates les intrigues dont la capitale était le théâtre.

Mais, à aucune époque, la violation du secret des lettres ne se fil plus impudemment que pendant la Révolution de 1793. La première République, qui dénonçait si fort les abus de la monarchie absolue, n'avait pas trouvé mieux que de continuer les traditions les moins honorables du passé, de les surpasser même, et on découvrirait difficilement dans l'histoire le récit d'abus de pouvoir plus scandaleux, plus révoltants que ceux auxquels donna lieu alors le dépouillement des correspondances ravies à la poste. La violation du secret des correspondances était entrée en effet dans la pratique du pouvoir : sous prétexte de salut public, la délation arrêtait toutes les lettres, à leur arrivée dans les boites de la poste, et cherchait dans leurs plis des motifs de poursuite ou des arrêts de mort. Aussi le nombre en diminua-t-il dans de fortes proportions pendant cette sinistre période, et le Gouvernement fut-il obligé de faire cesser un état de choses qui blessait la conscience publique tout en tarissant une des sources du revenu de l'Etat.

De nos jours, rien de semblable, croyons-nous, n'est à redouter, et l'inviolabilité des lettres est garantie d'abord par les lois et ensuite par les fonctionnaires de l'administration supérieure qui en sont les plus rigoureux observateurs.

Tels sont l'organisation et le mécanisme du service des postes. Malgré son étendue et sa complication, l'impulsion en est unique. Tout ce

qui le constitue part du même point, et toutes les parties qui le composent ont un centre commun ^ qui est l'hôtel des Postes à Paris.

Cet hôtel placé, au dix-septième siècle, rue des Bourdonnais (1), est situé actuellement rue Jean- Jacques Rousseau (ancienne rue Plâtrière), dans des bâtiments construits par le duc d'Épernon et habités ensuite par un fermier général qui les céda à rÉtat, en 1757, pour Finstallation delà ferme des Postes et de ses bureaux. Le service des correspondances prenant une grande extension, rhôtel devint bientôt insuffisant, et Ton dut l'agrandir en 1786 ; malgré cela, les bureaux furent encore à l'étroit, et, en 1810, Napoléon ayant conçu le dessein de transporter les postes dans un emplacement plus vaste et dans un quartier moins resserré, fit bâtir un hôtel au coin des rues de Rivoli et de Castiglione. Son projet ne se réalisa point, et l'immeuble destiné à la poste fut cédé aux services du ministère des finances.

Cet hôtel a disparu dans les incendies allumés par les agents de la Commune révolutionnaire, et l'administration des postes est demeurée dans les anciens bâtiments de l'hôtel d'Épernon qu'on agrandit de nouveau pour les mettre en rapport avec les besoins croissants du service postal et dont on dégage les abords jusqu'alors insuffisants.

(1) Le célèbre Law, à Tépoque de ses succès, avait acheté six maisons de la rue Vivienne, entre le jardin du I^alais-Royal et la rue Colbert, pour y établir la Bourse et la Poste ; mais sa chute fit échouer ces projets.

< rf

La fabrication de la monnaie est de droit régalien . — Les ateliers monétaires de la Gaule. — Les procuratores monetarum. — Les seigneurs féodaux usurpent le droit de battre monnaie. — . Efffrts de Gharlemagne pour arrêter les abus. — Les parisis et les tournoises, — La moneta regia, '— « Un manceau vaut un normand et demi, » — Philippe le Bel suspend le droit des barons de battre monnaie. — Création d'une administration chargée de surveiller la fabrication des monnaies. — Les généraux des monnaies. — La Cour des monnaies, — Les généraux provinciaux ou subsidiaires. — Composition de la cour des monnaies en 1789. — Elle est supprimée par la loi du 7 septembre 1790. — Le titre des espèces. — L'altération des monnaies considérée comme une ressource financière sous Tancienne monarchie. — La monnaie forte, — Conter fleuretle, — Les coupeurs de mot noies. — Doléances des États. — Le traité des monnaies de Nicolas Oresme, précepteur de Charles Y. — Les monnaies décriées. — La misère sous Philippe de Valois. — Etienne Barbette^ maître des monnaies. — Les faux monnayeurs.

— Une page de Monteil. — Charles VU défend d'altérer les monnaies. — Edit de Louis XIL — Etat du système monétaire à la fia du seizième siècle. — Opération de Chamillart. — Désordres de la Régence. — Le journal de Barbier. — Les monnaies gauloises. — Moneta palatina, — Les monnaies de haut et de basbillon. — La rançon de saint Louis — Le franc. — Les monnaies féodales. — Aubin Olivier et son balancier. — La corporation des monnayeurs. — Elle est abolie en 1793. — La Révolution modifie Je régime de Tadministration des monnaies.

— Le système de l'entreprise est adopté. — Organisation de Tadministration dos monnaies. — Ordonnance de 1828. — Le régime actuel. — Le système métrique décimal et les nou- Telles monnaies. — Le système monétaire ne s'accomplit qu'en 1856. — Les empreintes. — L'étalon monétaire. — Circulation métallique de la France. — Le frai. — Les médailles. — Le musée des médailles, des poinçons et des coins.

A côté de tous les grands services financiers

dont nous avons exposé le mécanisme dans le cours de cette étude, et qui sont chargés, sôus la direction unique du ministre des finances^, de l'application et de la perception de Timpôt, ainsi que du payement des dépenses publiques, vient se placer une administration d'une très haute importance à cause des attributions qui lui sont confiées : celle des monnaies.

Nul n'ignore que la monnaie est une des plus anciennes institutions humaines, que son uèage, nécessité par les exigences sans cesse croissantes des échanges, s'est d'autant plus perfectionné que la civilisation elle-même a pris un plus rapide essor, et que sa fabrication a toujours et partout été considérée comme un droit régalien, c'est-à-dire exclusivement réservé au chef de la nation. Aussi, sans retracer ici les phases multiples de son histoire dans les sociétés antiques, nous borneronsnous à la suivre en France sous les transformations multiples qu'elle a subies, en reliant son passé confus au régime si simple et à la fois si plein de sécurité que nous possédons aujourd'hui.

L'administration monétaire de notre pays, aux premiers jours de la monarchie, était en tous points conforme "à celle de l'empire romain qui l'avait implantée sur notre sol, comme tout le système administratif en général, à la suite de la conquête. Le droit de battre monnaie appartenait au souverain qui déléguait ses pouvoirs à une sorte de fonctionnaires connus sous le nom de procura-

tores monetanim ou prœpositi^ magistri (prévôts, maîtres des monnaies), et dont la mission consistait à veiller à la fabrication des monnaies sous l'autorité du cornes sacranim largitionum, ou ministre des finances.

Il V avait alors dans les Gaules trois ateliers spéciaux établis à Arles, Trêves et Lyon, où la monnaie fabriquée avec un soin extrême était frappée au type du chef de FEtat et recevait les empreintes qui lui donnaient droit de circulation. La monnaie d'or était fort connue, même à cette époque, car certains écrivains compétents citent des monnaies de ce métal portant le nom de Clovis, et ensuite de Théodebert, où l'image de ce prince était représentée sur une des faces avec le titre de domifius nos ter (notre seigneur), tandis que, sur l'autre, était gravée une Victoire avec les armes de l'empire.

Pendant la période mérovingienne l'administration des monnaies perdit l'unité que lui avait donnée le régime romain ; les monnaies furent fabriquées, soit dans des hôtels particuliers, soit dans les couvents, et les leudes les plus puissants tentèrent d'usurper ce droit souverain. Charlemagne, imbu des idées centralisatrices des pre- , miers chefs de la monarchie franque, essaya de lutter contre cette tendance, dont l'une des conséquences immédiates avait été l'altération des monnaies, en déclarant que la circulation ne serait plus permise dans l'étendue de l'empire qu'a sa seule monnaie, frappée au château d'Aix-la-

360 ÉTUDE HISTObIQUB

Chapelle; mais ses efforts n'aboutirent qu'à des résultats imparfaits, et Charles le Chauve, en 864, dut, par un édit, prescrire une surveillance active sur les monnaies émises, désigner des personnes sûres pour combattre la fraude et déterminer les établissements qui seuls pouvaient fabriquer dans les conditions requises les pièces monnayées destinées à être livrées à la circulation.

Ces mesures arrêtèrent momentanément le mal, mais les successeurs du fils de Charlemagne n'étaient pas de taille à conserver intacte l'œuvre gigantesque de leurs devanciers, et la féodalité naissante, développant ses forces et sa puissance à mesure que décroissaient l'influence et le pouvoir de la royauté, s'arrogea bientôt le droit régalien de battre monnaie. Les ducs, les comtes, les barons et les prélats eurent chacun leur atelier et firent fabriquer des pièces d'or et d'argent à leur effigie ou à leurs armes, de telle sorte que le nombre des monnaies devint en peu de temps très considérable. D'après des documents de valeur publiés par un historien du dix-huitième siècle, le nombre des seigneurs, des abbés et des communes qui, en France, battaient monnaie à leur coin, aux onzième, douzième et treizième siècles, était, au minimum, de trois cent cinquante à quatre cents.

Il est aisé de concevoir quel désordre une semblable variété d'espèces jetait dans les transactions, quelles fraudes elle favorisait, et combien elle rendait difficiles les relations de province à province. Il suffit, pour s'en faire une idée, dejse

rappeler les conditions monétaires de TAUemagne, il y a quelques années à peine.

Chaque État de la Confédération allemande possédait un type spécial subdivisé à l'infini et frappé à un titre diffèrent de celui de la contrée voisine ; le voyageur qui franchissait le Rhin était obligé de changer sa monnaie à chaque étape, sous peine de ne pouvoir se procurer les objets les plus vulgaires, et cette conversion ne s'opérait qu'avec une perte assez sensible sur le montant des sommes ainsi échangées. L'unité de l'Empire a tout naturellement amené avec elle l'unité monétaire, et, aujourd'hui, le système disparate et incommode précédemment en vigueur a fait place à un système monétaire unique et d'un usage plus conforme aux progrès des échanges.

Sous la féodalité, la royauté, comprenant les inconvénients de la multiplicité des ebpèces, et jalouse au même degré de ressaisir ce qu'elle considérait comme son droit exclusif, essava de lutter contre l'usurpation des grands vassaux en fixant les conditions de la frappe des monnaies dans rétendue du royaume. Il fut décidé que la monnaie forte^ royale ou parisis serait fabriquée par le roi, à Paris, à un titre plus élevé que celle des seigneurs, tandis que, pour les barons et prélats, on fabriquerait à Tours une monnaie de billotiy noire ou tournoise^ plus faible que l'autre d'un quart environ. En tout cas, le droit de battre monnaie d'or ou d'argent fut réservé au roi pour toutes pièces supérieures à un dèniei:. « Nul des

barons de France, disait un mémoire, ne peut^ ne doit faire monnaie d'or et d'argent, se n'est li rois, ou par son commandement, ne monnaie qui vailt plus d'un denier. » Toute monnaie d'une valeur plus élevée, était appelée moneta regia.

Ces bonnes dispositions et ces édits, aux apparences sévères, restaient malheureusement sans efifet. Les rois, malgré leur titre qui les plaçait au-dessus de la noblesse du royaume, se trouvaient souvent dans la nécessité de courber le front devant un vassal puissant qui, dans des circonstances graves, ne craignait pas de marchander son appui et ne le donnait que contre des concessions violemment arrachées. Aussi les abus s'étaient-ils multipliés et acclimatés dans les moindres seigneuries. Il n'était si petit abbé qui ne s'arrogeât le droit d'entretenir un atelier monétaire et ne fît fabriquer des pièces ou médailles le représentant avec tous les attributs de sa puissance ou de son autorité, ou entouré d'emblèmes religieux et guerriers, parfois très ambitieux.

Quand on parcourt aujourd'hui les collections que le temps et les secousses politiques ont épargnées, on est surpris de la variété qu'offrent toutes ces monnaies, dans la forme aussi bien que dans la valeur. Quelques-unes sont très curieuses et aident à faire la lumière sur certains faits spéciaux de notre histoire nationale ou provinciale, et à expliquer des expressions qui, sans elles, resteraient de nos jours inintelligibles. C'est ainsi

qu'on possède des pièces frappées par Tévêque du Mans dans sa ville épiscopale et dans son diocèse, et portant cette devise: Cœnomanensis moneta. Comme cette monnaie était plus forte de moitié * que celle qu'on fabriquait en Normandie, elle donnait lieu autrefois au proverbe suivant : Uri manceau vaut wi normand et demi.

Plus tard, lorsque les rois capétiens eurent affermi leur autorité, ils reprirent la campagne contre ces abus et s'efforcèrent de reconquérir le droit exclusif de battre monnaie. Saint Louis, le premier, en 1265, rédigea un règlement dans ce sens ; mais son esprit modéré et son caractère éminemment empreint de douceur ne lui permettant pas d'opérer la réforme par la violence, il se borna à proclamer le droit du roi de faire circuler sa monnaie dans tout le royaume, et défendit aux seigneurs de frapper des espèces d'or. Sa monnaie, qui était de bon aloi, alors que, dans les domaines seigneuriaux, elle n'était que trop souvent altérée, contribua efficacement à faire triompher ce principe, et bientôt elle circula dans toute l'étendue du territoire, de préférence aux monnaies féodales.

Philippe le Bel acheva l'œuvre de son aïeul, suspendit le droit des barons de fabriquer de la monnaie et l'enleva même à un grand nombre d''entre eux. Cette mesure provoqua une sérieuse résistance des intéressés ; mais peu à peu l'autorité royale l'emporta sur le mauvais vouloir des barons, et le roi Jean, dans une ordonnance

du 20 mars 1361, n'hésitait pas à déclarer que « à (lui) seul, et pour le tout, de (son) droit royal, par tout (son) royayme, appartenait de faire de telles monnaies, comme il (lui) plaît et de leur donner prix. » Puis, quelques années après, son fils Charles V défendait au duc de Bretagne de placer son nom sur l'exergùe de ses monnaies.

Un grand pas avait été fait de la sorte dans la voie de Tunité et de la centralisation monétaires: cependant ce principe fut encore long à triompher et ne prévalut complètement, sauf quelques rares exceptions (1), qu'à la suite delà réunion de toutes les parties de la monarchie entre les mains du pouvoir royal, sous le ministère de Fillustre cardinal de Richelieu.

Le résultat des efforts tentés par la royauté pour arriver à Funité monétaire avait été, tout naturellement, la création d'une administration spéciale à laquelle on avait attribué la surveillance de la fabrication des espèces et la répression des délits. Une magistrature nouvelle, investie du double caractère administratif et judiciaire, avait surgi au milieu du chaos féodal, et, sous l'œil du souverain, exerçait une autorité absolue sur tous les actes relatifs aux monnaies.

Le nombre de ces grands officiers, depuis l'époque de leur institution, varia souvent selon l'étendue du territoire sur lequel ils avaient à

(1) Au dix-huitième siècle, quelques seigneurs et prélats frappaient encore, en France, des monnaies & leur coin.

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 365

exercer leur juridiction ou selon le nombre même des établissements monétaires. D'abord fixé à trois maîtres, unis et incorporés aux maîtres des comptes qui n'étaient également que trois, et aux trésoriers des finances en pareil nombre, il n'avait pas tardé à s'accroître à mesure que le principe de l'unité prévalait dans le royaume et que les besoins de l'Etat exigeaient la création de» nouveaux ateliers.

Dès l'origine, on donnait à ces maîtres lé titre de généraux des monnaies^ et leurs attributions consistaient à faire les essais et épreuves des deniers soumis à leur examen par les maîtres et gardes des monnaies du royaume qui exerçaient sous leur contrôle et dépendaient directement d'eux.

Chaque année, plusieurs d'entre eux étaient désignés pour parcourir les provinces, visiter les ateliers et diriger la fabrication. Souvent euxmêmes chargeaient de cette mission des délégués, ou députés auxquels ils donnaient pouvoir de poursuivre les abus en leur nom et de rendre la justice en matière de monnaies. Ces députéspartaient d'ordinaire pour ces expéditions, deux de compagnie, suivis de trois chevaux de relai et de trois valets, et recevaient, outre leurs gages, des taxations particulières, tout comme nos inspecteurs modernes, pour frais de leurs voyages ou chevauchées.

Sous Charles VI, les généraux des monnaies^ qui avaient jusque-là été réunis à la cour des

comptes cl à celle'des trésoriers des finances pour connaître avec elles de tout ce qui se rattachait au trésor des monnaies, formèrent une cour distincte qu'on appela Cour des monnaies et à laquelle des règlements d'administration publique assignèrent des attributions bien définies et une juridiction absolue sur les faits de monnaie.

Cette cour, devenue plus nombreuse sous les règnes de Charles VII et de François I", par suite de l'augmentation du personnel des ateliers monétaires et du nombre des officiers supérieurs de l'administration, reçut une organisation plus étendue, bien que fondée sur les mêmes bases, et François I" la composa d'un président et de dix conseillers. Puis, en 1552, elle fut investie du pouvoir de juger en dernier ressort.

Sa juridiction s'étendit alors à la plus grande partie de la France et remplaça celle des généraux des monnaies dont les attributions, en dehors de la cour, furent de veiller à ce que la monnaie admise à circuler possédât le titre exigé par la loi, et que les orfèvres ou joailliers soumissent au contrôle de l'État les pièces d'argenterie et les bijoux qu'ils fabriquaient.

En 1704, Louis XIV créa et érigea à Lyon une nouvelle cour des monnaies à laquelle il donna juridiction sur les généralités de Lyon, du Dauphiné^ de Provence, d'Auvergne, de Toulouse, de Montpellier, de Montauban et de Bayonne ; mais cette institution fut de courte durée, et - Louis XV, revenant au système d'unilé précé-

demment adopté pour les monnaies, la supprima pour la réunir à la cour des monnaies de Paris qui devint ainsi le seul tribunal du royaume connu sous cette dénomination.

L'importance de cette cour était très considérable au dix -huitième siècle, et il est facile, par le nombre et la variété de ses arrêts, de se rendre compte de sa puissance et de son activité. Tout ce qui concernait la monnaie, ou même For et l'argent travaillés sous une forme quelconque ressortissait à son tribunal, et elle exerçait en même temps une continuelle surveillance sur les opérations des hôtels des monnaies établis dans les principales villes du royaume. Or, ces hôtels existaient au nombre de trente (1), et chacun avait un signe distinctif qu'il devait reproduire sur les pièces sortant de ses ateliers.

En dehors de la cour des monnaies existaient des généraux provinciaux établis dans certaines provinces pour présider aux jugements rendus dans les juridictions soumises à la cour des monnaies. Ces officiers, appelés aussi généraux subsidiaires, avaient primitivement été créés pour régir les monnaies des grands vassaux de la cou-

(1) Ces trente hôtels des monnaies étaient établis dans les villes suivantes : Aix, Amiens, Angers, Rayonne, Besançon, Bordeaux, Bourges, Gaen, Dijon, Grenoble, la Rochelle, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Strasbolirg, Toulouse, Tours, Troyes. Jusqu'en 1776, il y eut des seigneurs qui battirent monnaie. Les derniers à jouir de ce droit régalien furent les princes d'Enrichemont et de BoisboUe, descendants de «ully.

ronne, tels que les ducs de Guyenne, de Bretagne, de Normandie ou de Bourgogne, et les dauphins du Viennois, qui tous avaient conservé le privilège de battre monnaie et possédaient un coin spécial. Supprimés en 1549, ils avaient été rétablis par Henri III et portés au nombre de vingthuit par Louis XIV.

Leurs jugements portaient sur toutes les contraventions commises par les justiciables, à la charge toutefois de l'appel à la cour des monnaies* et ils avaient dans leurs attributions Fadministration et Tinspection des monnaies et des matières d'or et d'argent, ainsi que la connaissance de tout ce qui concernait le titre, la bonté» l'alliage des matières, les marques, les poinçons et les abus qu'on en pouvait faire.

Dans les dernières années de la monarchie, la cour des monnaies de Paris se composait d'un premier président, de six autres présidents, de vingt-neuf conseillers, d'un premier avocat général, d'un procureur général, d'un avocat général et de deux substituts. Ses séances se faisaient avec un cérémonial particulier, et elle avait à son service, tant pour la gardée que pour lui rendre les honneurs, une compagnie militaire composée de quatre-vingt-deux hommes et portant le nom de compagnie militaire de la Prévôté des monnaies de Paris. Pour l'exécution de ses arrêts, elle possédait une police et des exempts (sorte d'officiers de police) qui avaient pour mission de faire respecter les décisions de la cour et de

poursuivre, d'arrêter même les contrevenants.

Son autorité était souveraine pour tout ce qui se rattachait aux monnaies, et, malgré la jalousie des autres cours souveraines et surtout du Parlement, qui prétendait attirer à lui toutes les juridictions, elle savait l'imposer rigoureusement.

Toutefois, à certaines époques de trouble ou de fièvre, son prestige et sa puissance étaient souvent insuffisants pour faire exécuter la loi, et le gouvernement lui-même, entraîné par le mouvement de Fopinion ou par les circonstances,, n'osait ou ne voulait point s'interposer. C'est ainsi qu'en 1720, au moment où le système de Law était le plus en vigueur, Targent se vendait à la place Vendôme pour des billets, depuis 30 jusqu'à 40 p. 100 de perte. La cour des monnaies,, considérant dans.ce fait une atteinte au principe de la fixité de la valeur monétaire, avait défendu cette usure, à peine des galères. Le Parlement, à son tour, trouva mauvais que la cour des monnaies se mêlât de la police, et encouragea par ses remontrances la violation de l'arrêt. Fort de cet appui, un certain Molini, ancie© acteur de la Comédie, vint se placer dans un bureau, près de la Banque, avec un paquet de billets de dix livres^ avec lesquels il coupait ceux" de cent livres,, moyennant vingt-cinq sous, et avec trente ou quarante mille livres d'argent qu'il donnait pour des billets de banque à 35 p. 100 de profit. La garde ayant voulu intervenir, il lui montra, pour

s'excuser un cachet de la banque ; mais on avertit un exempt de la cour des monnaies qui vint pour l'arrêter. Molini refusa de le suivre ; alors un •des exempts de la garde ordinaire courut chez Law -et revint bientôt avec un ordre du Régent de laisser tranquille le spéculateur. La cour se plaignit au Régent, mais ce prince s'en tira en déclarant qu'il ne donnait pas l'argent à une plus haute valeur qu'il n'était, et que c'était le billet de banque qui perdait.

Heureusement ces exemples étaient rares, et, comme le commerce et l'industrie comprenaient l'intérêt considérable qui s'attachait à l'inviolabilité de la valeur des monnaies, les arrêts de la cour, maintenant ce principe et en imposant le respect, trouvaient un ferme appui dans l'opinion publique.

La Révolution de 1789 modifia l'organisation du service des monnaies, et, séparant les deux pouvoirs administratif et judiciaire réunis jusquelà dans les mains de la' cour des monnaies, elle rendit aux tribunaux ordinaires la connaissance des délits sur cette matière, et, supprimant la cour par la loi du 7 septembre 1790, elle lui substitua une administration centrale chargée d'exercer un contrôle sur tous les établissements monétaires.

Le point le plus important du système monétaire et qui, dès l'origine, appelait tout spécialement l'attention du pouvoir, était le titre des espèces ou la quantité d'alliage qu'on devait ad-

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANGE. 37t

mettre, dans la fabrication. On ne peut nier, en efifet, que la fixité de la monnaie ne soit une condition essentielle de sa valeur et de la confiance qu'on lui accorde ; aussi les règles qui devaient présider à l'émission des pièces de monnaies étaient-elles rigoureusement définies et leur application sévèrement contrôlée.

Cependant cette loi, si salutaire, fut souvent violée autrefois, et l'histoire nous apprend que, sous l'ancien régime, la royauté faisait de l'altération des monnaies une ressource financière aux jours de dissipations et de déficits. Sous Philippe le Bel, qui poussa cet expédient à ses dernières limites, les espèces subissaient de si fréquentes et si profondes modifications que le commerce, les transactions et jusqu'aux plussimples conventions en éprouvaient un trouble considérable dont les conséquences se faisaient sentir dans la vie ordinaire. Dès que le Trésor, épuisé par les prodigalités de la cour, était vide, le roi faisait saisir chez les simples particuliers la vaisselle d'or et d'argent que ceux-ci possédaient, et la faisait fondre pour en fabriquer une monnaie altérée, en ayant soin de recommander à ses maîtres de monnaie le silence sur cette fraude : « Sur le serment que vous avez fait au roy, tenez cette chose secrète le mieux que vous pourrez. Si aucun vous demande à combien les. blancs soîit de loy, feignez qu'ils sont à six de-

mers. »

Ce régime, inauguré ou du moins poussé à l'ex-

<îès par le roi fatix-monnayeur^ fut suivi trop fidèlement par ses successeurs, et il n'est pas rare de trouver, dans l'histoire de la monnaie en France, des écarts tels d'un jour à l'autre, dans le prix de Targent monnayé, que les fortunes les mieux assises croulaient tout entières sans espoir d'avenir, 4ît que des gens, la veille pauvres, se trouvaient riches par l'efi'et du caprice royal. Sous Philippe le fiel, le changement arbitraire de la valeur du marc d'argent avait eu lieu vingt-deux fois pour les monnaies d'argent et cinq fois pour les monnaies d'or ; et, sous Jean le Bon, après avoir haussé jusqu'à cent livres, on voyait cette valeur, dix jours après, retomber à onze livres, pour revenir à six livres sous le règne de Charles VI. Le roi 4ivait-il à payer des dettes contractées par sa maison, une ordonnance déclarait que toutes les monnaies existantes, neuves ou vieilles, étaient hors de cours, et obligeait, sous peine de poursuites, les possesseurs de ces monnaies à les échanger aux hôtels des monnaies contre celles qu'on venait de fabriquer, ces dernières étant seules déclarées admises dans la circulation.

Tout le monde se conformait à la volonté du Pouvoir, recevait, en échange de son bon argent, de l'argent déprécié par un alliage plus élevé, et le Trésor encaissait la différence qui formait un réel et important bénéfice. Souvent même, c'était avec cette monnaie dépréciée que le Trésor soldait ses créanciers, mais il exigeait en retour qu'on s'acquittât envers lui avec de la monnaie

forte^ c'est-à-dire fabriquée au titre primitivement fixé par les anciennes ordonnances.

Ces exemples étaient très fréquents : les rois qui usaient de cette ressource funeste de Taltération des espèces d'or et d'argent recouraient, ainsi que nous venons de l'indiquer, à deux moyens principaux pour effectuer un bénéfice, soit à l'augmentation de la valeur des monnaies qui avaient cours, soit à la fabrication de nouvelles pièces après aovir fait disparaître celles qui circulaient auparavant. Dans les mandements donnés à cet effet, on fixait le prix du marc d'argent mis en œuvre (1) en nouvelles espèces, et le prix que l'on devait donner aux hôtels des monnaies du marc en espèces décriées : l'excédent de ce premier prix sur le second rentrait dans les caisses du roi. C'est ainsi qu'un mandement du 30 août 1360 fixa le marc en nouvelles espèces à huit livres cinq sous, et celui des espèces retirées de la circulation, à sept livres; par suite de cette opération, le bénéfice du roi se monta à vingt sous. On avait, en effet, deux livres quinze sous pour le prix du marc des nouvelles espèces et une livre quinze sous pour le prix des espèces décriées. Sous Charles VI, parmi

(1) Le marc fut adopté en France vers le douzième siècle pour peser les métaux précieux et déterminer la valeur des monnaies. Il pesait 244 gr. 75 pour le marc de France ; 360 gr. 05 pour le marc de Troyeâ ou de Paris et 237 gr. 869 pour le marc de Tours. Les monnaies parisis étaient celles dont la valeur et le poids étaient réglés d'après le marc de Paris, et les monnaies tournois, celles qui étaient déterminées d* après le marc de Tours.

les monnaies ainsi falsifiées, se trouvait la floureite ou fleurette qui, de dix-huit deniers, fut réduite à deux par les ordres du roi, ce qui donna lieu à ce dicton populaire à propos de paroles ayant peu de valeur : conter fleurette. Le mot n'est pas nouveau, on le voit, il a aujourd'hui plus de cinq siècles d'existence !

Quand les monnaies étaient dépréciées, on désignait des agents surnommés coupeurs de monnaies^ dont l'office consistait à empêcher la circulation dans le commerce des espèces décriées (1), et à les percer ou les couper dès qu'ils en trouvaient quelque part, afin de les mettre hors d'état de servir. Cette opération faite , on les portait aux hôtels, ou bien on les revendait aux changeurs qui, moyennant une remise, se chargeaient de les remettre eux-mêmes aux hôtels des monnaies.

Quelquefois ces procédés prenaient une telle proportion que les Etats du royaume croyaient nécessaire d'intervenir; alors ils adressaient au roi des plaintes et doléances dont le résultat le plus ordinaire était de rétablir pour quelque temps l'ordre dans les finances et la fixité dans le taux et le titre des monnaies d'or et d'argent, ainsi que dans les droits de monnayage ; mais, dès que l'émotion était dissipée, le mal renaissait avec plus d'intensité encore.

(r) Ce terme décriées était donné aux monnaies qui n'avaient plus cours, et son origine vient de ce qu'onven interdisait l'usage h cri public.

Les saines règles économiques n'étaient cependant pas inconnues, même au moyen âge, et les bons conseils ne manquaient pas aux princes; mais les uns et les autres étaient méconnus ou bien peu pratiqués. « Le prince , disait Nicolas Oresme, précepteur du roi Charles V, dans un Traité remarquable sur les monnaies, le prince n'est ni maître ni propriétaire des monnaies; il ne doit pas les changer à moins de nécessité ou d'utilité évidente pour l'intérêt général. » Puis, dans un autre passage de son livre, il flétrissait, en termes énergiques, le gain que retiraient certains princes de l'altération des monnaies. « Je ne sais, disait-il, sije dois l'appeler un brigandage criminel ou une exaction frauduleuse. »

Uîi semblable langage était conforme à la vérité et méritait assurément- d'être écouté; mais l'amour du lucre, les passions et surtout les besoins d'argent, devenus d'autant plus pressants et fréquents que le désordre se glissait dans l'administration, poussaient le Gouvernement à l'oubli des principes financiers et de ses propres engagements, et l'altération des monnaies suivait souvent de très près les ordonnances qui en défendaient à jamais le retour. Nous devons dire cependant que Charles V se montra fidèle aux enseignements de son honnête et savant conseiller et que, sous son règne, les monnaies ne furent pas dépréciées.

Aux changements nombreux des monnaies s'ajoutait encore la falsification des espèces ren-

due plus aisée par le droit accordé aux grands feudataires de battre monnaie. Nous avons vu plus haut que, malgré les efforts de la royauté pour se réserver la fabrication des monnaies, un grand nombre de seigneurs possédaient des ateliers. Or, la plupart, se croyant autorisés par l'exemple de leur souverain, l'imitaient dans ses erreurs et fabriquaient aussi de la monnaie à faux poids qui circulait bientôt dans tout le royaume concurremment avec celle du prince. Il en résultait une confusion d'autant plus grande dans le système monétaire qu'aucune de ces espèces n'était frappée au même titre, n'avait la même valeur intrinsèque ; que, dans les transactions, on tenait compte des différences existant entre elles , et que , comme elles n'étaient point l'équivalent l'une de l'autre, il y avait profit à donner les unes plutôt que les autres.

De plus, l'étranger, profitant du désordre que cet état de choses créait en France, contrefaisait souvent, non les espèces légales, mais les espèces déclarées vieilles, fabriquées avec de l'argent d'un meilleur, titre, et que l'opinion publique préférait généralement ; puis, après leur avoir donné les mêmes figures et les mêmes inscriptions, mais un titre différent, il leur faisait franchir la frontière et les mettait en circulation à la place des bonnes espèces qu'il récoltait avec soin afin de les faire fondre et de les altérer à leur tour.

L'altération ou les variations continuelles des^ monnaies entraînaient presque toujours avec elles des conséquences pénibles qui se traduisaient le plus souvent par la difficulté des payements, par la cherté des denrées et quelquefois par une misère effroyable. Cette perturbation se faisait principalement sentir dans les prix du blé qui, suivant assez exactement les variations des espèces monétaires, s'élevaient tellement, à certaines époques^ qu'une grande partie de la population était contrainte de se priver de pain.

Tout le quatorzième siècle est plein de récitslamentables sur les résultats de la mauvaise administration des monnaies, et on ne peut consulter un seul des nombreux documents de ce temps sans y trouver des tableaux navrants de la détresse publique. « En l'année 1344, sous le règne de Philippe de Valois, disent les Grandes Chroniques de Saint-Denis, le roi de France fit cheoir sa monnaie par telle condition que ce qui valait douze deniers de la monnaie courante,, c'est à savoir l'écu qui valait soixante sous parisis^ ne valait que trente^six sous parisis et le grostournois ne valait que trois sous parisis. Le quatorzième jour de septembre, en la Pâque prochaine, l'écu ne valut que trente-quatre sous parisis; la maille blanche (1), six deniers parisis,

(1) La maille était une petite monnaie de billon qui avait cours au moyen âge sous les rois capétiens. Elle existait encore au dix-huitième siècle, mais elle n'était plus qu'une monnaie d& compte estimée la moitié du denier tournois.

Tan de grâce 1344 jusques en mi-septembre, et \

plus ne dura, dont il advint que blés, vins et autres vivres vinrent à grand défaut et à grande cherté ; pour laquelle chose le peuple commença à murmurer, à crier et disait que cette cherté était pour la cause que chacun attendait à vendre ses denrées jusques à temps que la bonne mon* naie courût, et fut la clameur du peuple si grande que le roi, en ce même an, c'est à savoir l'an 1344, le vingt-huitième jour d'octobre, fit cheoir les monnaies devant dites par telle manière que le gros vaudrait douze deniers parisis et la maille blanche trois tournois ; le florin à l'écu de Flo- • rence, neuf sous six deniers. Nonobstant la clameur du peuple devant dit, les blés et les vins et autres vivres furent plus chèrement vendus que par avant. »

Plus tard, sous le règne du roi Jean, qui ne le céda en rien à son prédécesseur pour l'altération des monnaies, la cherté des objets de consommation avait atteint de telles proportions que, selon le témoignage de l'historien Froissart , en 1358 on vendait un tonnelet de harengs trente écus dUor^ et toutes choses à Vavenant.

La misère devenait parfois si intolérable que le peuple, irrité et affamé, se soulevait contre les i

ordonnances royales, refusait de recevoir les nouvelles monnaies falsifiées et se portait à des extrémités redoutables. C'est ainsi que, sous le règne de Philippe le Bel, la foule, ayant su que les altérations des monnaies étaient conseillées au roi par

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SUR l'organisation financière de la FRANCE. 379

Etienne Barbette, maître des monnaies à Paris en 1298, se porta à son hôtel, le brûla et le détruisit de fond en comble, et s'agita si vivement que le roi fut obligé de se retirer au Temple avec ses barons. Plus d'un demi-siècle après, en 1356, le Dauphin, fils du roi Jean et plus tard roi lui-même sous le nom de Charles V, ayant établi de nouvelles espèces par un mandement en date du 23 novembre, les Parisiens, excités par leurs prévôts, refusèrent énergiquement de se soumettre à l'édit, et, sous la conduite du prévôt des marchands Etienne Marcel, ils allèrent trouver le duc d'Anjou, second fils du roi que le Dauphin, en se rendant à Metz, avait laissé comme son lieutenant à Paris. Là ils déclarèrent à ce prince qu'ils ne souffriraient pas que la monnaie eût cours, et le duc d'Anjou, intimidé par cette imposante démonstration, dut arrêter la fabrication des espèces nouvelles.

En d'autres circonstances, lorsque la population ne parvenait pas à faire revenir le Pouvoir suir ses décisions, elle continuait à se servir des monnaies décriées, en les conservant dans le commerce pour un prix plus élevé que celui qu'on leur assignait, ou bien elle faisait monter la valeur des monnaies qui avaient cours au' delà du prix fixé par les ordonnances, en obligeant les receveurs royaux à les recevoir pour une valeur supérieure à celle qu'elles avaient communément dans le commerce.

Cette altération fréquente des espèces monnayées contribuait également à multiplier les

faux monnayeurs qui, malgré la rigueur des lois à leur sujet, ne cessaient de mettre en circulation des monnaies absolument dépourvues de valeur, et profitaient des règlements de démonétisation pour recueillir les espèces décriées et faire concurrence aux monnayeurs en remplaçant ces dernières par des espèces dépréciées. Ceux que la justice atteignait étaient condamnés à des supplices terribles qui se terminaient le plus souvent par la mort, et, en Bretagne même, il était de coutume qu'on les pendît et les fît ensuite bouillir. Les registres du Parlement de Paris rapportent qu'en 1347 « furent bouillis Etienne de Saint-Germain et Henri Poisson, pour ce qu'ils avaient taillé faux coins à faire les deniers d'or à fange. »

Mais de semblables rigueurs étaient impuissantes, et le peuple s'en émouvait d'autant moins qu'il confondait dans sa haine les faux monnayeurs officiels et les misérables qui les imitaient. A ses yeux, les souflfrances qu'il endurait étant aussi bien causées par les règlements du gouvernement que par les abus des industriels qui profitaient du désordre des monnaies, le supplice d'un faux-monnayeur le faisait songer involontairement aux monnayeurs du roi, qui fondaient leur fortune sur la misère publique.

Et cette antipathie populaire pour les monnayeurs devait être bien profonde, car les monuments historiques de cette déplorable époque sont unanimes à nous retracer la sourde colère qui régnait contre cette puissante corporation^

SUR L^ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 38t

dont le crime se bornait, en réalité, à être Fins-trument docile du roi. Monteil surtout, dans son langage pittoresque et saisissant, nous a fait revivre quelques-unes de ces scènes du passé qui sont si pleines d'enseignements, et nous croyons qu'il serait difficile de peindre mieux les sentiments de nos pères et leurs misères, que ne Ta fait Téloquent chroniqueur dans le morceau suivant.

Il raconte qu'un prédicateur, étant un soir dansun endroit très obscur, vit le diable ocQupé à peigner la « crinière de son jeune fils, à lui affiler les cornes, à lui aiguiser les griffes, en même temps qu'à lui donner des leçons. — Mon féal et mon bien-amé fils, lui disait-il, commence par savoir quel est de tous les états celui qui nous rend le plus, qui remplit le plus nos chaudières; cet état, sache-le bien, retiens-le bien, n'est pas celui de tailleur, ni celui de meunier, ni même celui de procureur ; cet état, souviens-t'en, ne l'oublie^ jamais, cet état est celui de monnayeur. — Puis, après avoir indiqué à son jeune diablotin les diverses altérations des monnaies qui faisaient subitement et sans transition monter ou descendre le taux des espèces, il continua': — 0 mon bienamé, pendant ces prodigieuses hausses, combien et combien de bonnes aubaines pour l'enfer ! Il ne cessait de nous venir des gens de la Normandie et de la Gascogne (1). Un soir, après souper, à

(1) C'est de ces contrées principalement que venaient les monnayeurs.

l'heure des apoplexies, il nous vint un Normand que je pris pour un Gascon, tant il était maigre ei décharné. — Messire, me dit-il, dès que saint Pierre m'a vu, sans vouloir entendre mes raisons, il a fermé la porte ; aussitôt, sous mes pieds, s'est ouverte la trappe et je suis tombé tout droit ici. Certes, ajouta-t-il, ou je me trompe, ou saint Pierre est maintenant vieux ; il n'écoute personne, vous repousse de la main, ni plus ni moins que s'il y allait du sien. — Quoique je n'aime pas saint Pierre, continua le diable, la mauvaise foi de ce Normand ne laissa pas de m'irriter. — Méchant, lui dis-je, saint Pierre n'est sujet ni à la vieillesse ni aux maladies, car il est saint ; mais il connaît ta vie comme moi. Tu avais emprunté en monnaie forte, tu as remboursé en monnaie faible ; tu avais prêté en monnaie faible, tu t'es fait rembourser en monnaie forte; tu as gagné, tu as volé à jointées. Tu as stipulé en marcs d'argent le prix de la ferme que t'ont vendue de braves gens ; mais tu n'ignorais pas que les ordonnances annulent ces clauses, et que cinquante marcs d'argent ne valent devant les tribunaux que vingt-cinq livres nominales payables en sous et deniers. Tu croyais tromper la justice divine comme la justice humaine ; mais tu aurais bien dû savoir que Dieu, qui a fait la pensée, doit nécessairement la voir, comme l'horloger doit nécessairement voir son horloge : Dieu t'a damné à bon escient. — Gela dit, je l'enfourchai et le jetai au milieu des flammes. »

^Puis, continuant sa leçon, le démon ajouta :

« Si tu vois venir des hommes en barrette de cuir gras, un creuset à la main, jette-les dans la chaudière des fondeurs, et feu ! feu ! et souffle, souffle, petit diable ! — Situ en vois venir qui portent une coupelle, une pierre de touche, jette-les dans la chaudière des essayeurs, et feu ! feu ! souffle, souffle, petit diable ! — Si tu envois venir avec des limes, des cisailles, des coins, des marteaux, jette les uns dans la chaudière des ajusteurs, les autres dans la chaudière des frappeurs, et feu ! feu ! et souffle, souffle, petit diable ! — Si tu en vois qui, après être entrés ici, cherchent à s'échapper par la porte ou par la fenêtre, ce sont les maîtres particuliers des hôtels des monnaies ; ils veulent retourner sur la terre pour aller renouveler leur bail, car le roi leur afferme tous ses ateliers monétaires. — Si tu en vois que tous les monnayeurs saluent, ce sont les officiers du roi, les gardes des monnaies. — Si tu en vois que tous les monnayeurs saluent encore plus profondément, ce sont les généraux des monnaies, les inquisiteurs des monnaies. Jettemoi tous ces pendards dans la chaudière des dignitaires, et feu ! feu ! plus grand feu ! et souffle, souffle davantage, souffle tant que tu pourras, souffle toujours, petit diable ! »

Peut-on lire rien de plus énergique que cette page pleine d'humour, et, après l'avoir lue, n'estil pas facile de comprendre à quel degré de souffrance et d'exaspération pouvaient être parvenues des populations dont l'existence était chaque jour

en jeu et dépendait d'un caprice ou d'une folle

prodigalité !

L'abus des variations dans le titre des monnaies

sembla s'arrêter sous le règne de Charles VII. La guerre de Cent ans que le jeune prince victorieux venait de clore en repoussant les Anglais du sol français avait laissé des ruines nombreuses, et la misère était telle dans tout le royaume que le peuple, se ressouvenant « de l'incommodité et des dommages qu'il avait reçus de l'affaiblissement -des monnaies et du fréquent changement du prix du marc d'or et d'argent, » pria le roi de renoncer à cet expédient, lui demandant en échange d'imposer de préférence les tailles et les aides. A cette époque, on considérait, en effet, le droit de décrier les monnaies comme un des attributs de la souveraineté, et, bien qu'on en reconnût les pernicieuses conséquences, nul n'eût osé le contester à la couronne. « Je ne prétends pas nier, dit un chroniqueur du temps, que le roi n'eût lé pouvoir (de faire frapper une nouvelle monnaie à «on nom et à son coin pour porter son image et sa réputation par tout le monde, aussi loin que les rois ses prédécesseurs), et je blâme encore moiris cette noble envie de signaler sa mémoire : mais qu'on ne se servît que de cette monnaie dans le royaume et qu'on abolît celle des rois anciens, et particulièrement celle des écus d'or qui étaient en réputation parmi les étrangers, il y avait de l'injustice, et il m'est impossible de ne pas dire que ce fut un très mauvais conseil des gens de 1^ monnaie.

Ils en promettaient un grand profit ; mais quel profit que celui qu'on tirait d'un édit fait au grand dommage des peuples et qui tourna presque tout «ntier à l'avantage de ceux qui prévirent cette ordonnance et qui se hâtèrent de payer toutes leurs dettes en vieilles pièces, auprès desquelles les pauvres laboureurs et les artisans fussent morts de faim, si l'on n'eût accordé pour un temps le cours de la monnaie du feu roi ? »

Charles Vli, sagement inspiré, céda aux prières des populations ; mais il se réserva un droit de seignevriage très modeste, destiné à payer les officiers de la monnaie et à acquitter les frais de fabrication. « Oncques puisque, dit un document contemporain, le roi mit les tailles des possessions, des monnaies ne lui chalut plus. » Ce qui peut se traduire ainsi : « Jamais, depuis que le roi a imposé les biens immeubles, il ne s'est soucié des monnaies et n'en a plus tiré de profit. »

Ses successeurs n'imitèrent pas cette réserve, et Louis XI, en 1473 déjà, rendait une ordonnance déclarant que ses grands blancs (pièces valant dix deniers) « courraient pour onze deniers au lieu de dix » comme auparavant. En vain, les États généraux, qui se montraient chaque jour plus hardis, se plaignirent-ils de ces variations du numéraire ; l'habitude en était prise, et le trésor royal y trouvait une source de revenus si faciles à exploiter et à la fois si abondants qu'il ne se faisait pas faute d'y puiser dès que ses recettes devenaient insuffisantes.

386 ÉTUDE UlbTORIQUE

Toutefois, Louis XII, parmi plusieurs actes favorables à la prospérité du pays, s'efforça de remédier aux abus provenant de la confusion des espèces nationales ou étrangères qui avaient cours en France et nuisaient aux transactions, en désignant les monnaies qui continueraient à circuler et en en déterminant la valeur en sous et deniers tournois. « Toutes monnaies d'or et d'argent, dit un écrivain du temps, y avaient cours, bonnes ou mauvaises, qu'elles fussent même à plus haut prix qu'elles n'avaient aux lieux où on les avait forgées. Et, qui plus était, toutes pièces d'or se prenaient sans peser, tellement que, en tous payements qui se faisaient, il y avait tare (déchet) de la vraie valeur de plus du huitième, outre que plusieurs pièces se trouvaient fausses ou moindres d'aloi. Sur quoi le roi Louis donna si bon ordre qu'à présent ont cessé tous ces abus. »

Hélas! ces bonnes dispositions n'étaient que passagères, et un édit détruisait rapidement ce que redit précédent avait laborieusement édifié. L'altération des monnaies se perpétua jusqu'aux derniers jours de l'ancienne monarchie -, avec quelques intervalles de repos, il est vrai, mais entraînant toujours après elle de graves embarras et d^irrémédiables calamités. A la fin du seizième siècle principalement, les plus grands désordres s'étaient introduits dans cette importante partie de l'administration financière : l'ancien usage du royaume était que, dans les contrats, les prix fussent estimés en livres de France ; mais comme

ces livres n'étaient qu'une monnaie de compte, sans prix déterminé et fixe, en augmentant arbitrairement la valeur des espèces d'or et d'argent, on arrivait quelquefois à anéantir presque entièrement la fortune des particuliers. Le peuple surtout en subissait le plus terrible contre-coup, parce que, dans le payement des impôts, on ne recevait les monnaies que pour un prix fort inférieur à celui pour lequel on les prenait dans le commerce, et la différence était telle que l'écu de trois livres était, en certains endroits, de cinq livres et même de six livres. De plus, le pêle-mêle des monnaies françaises et des monnaies étrangères, pour la plupart inférieures aux nôtres, causait un désarroi immense ; les étrangers en profitaient pour tirer l'or et l'argent de France en grande quantité et pour renvoyer, dans la circulation de notre pays, des espèces frappées à un taux inférieur au nôtre.

Henri IV voulut remédier au mal ; mais Tignorance des lois économiques lui fit commettre l'erreur grossière de prohiber les monnaies étrangères, sauf celles d'Espagne, et d'interdire l'exportation des métaux précieux sous peine de mort. Ce remède violent était impuissant, et il ne fit que causer au commerce de graves dommages.

Les dernières années du règne de Louis XIV furent signalées par des opérations du même genre, et il suffit de relire l'histoire financière de cette triste période du grand siècle pour se rendre compte de l'état déplorable auquel la dépréciation des monnaies réduisit la fortune publique. Par

388 ËTUDB HISTORIQUE

suite des bouleversements monétaires, la masse du numéraire avait disparu, soit qu'elle se cachât, soit qu'elle sortit du royaume, et les traitants elles agioteurs, profitant habilement des circonstances, pillaient à leur aise, tandis que s'achevait la ruine du commerce. A l'habile administration de Colberl avait succédé celle de conseillers insuffisants, et, de faute en faute, le Trésor en était arrivé aux derniers expédients précurseurs de la banqueroute. En 1700, sur lesconseilsduministreGhamillart,on avait réduit la valeur nominale des louis d'or à 12 livres 15 sous, celle des écus à 3 livres 7 sous ; en septembre 1701, les monnaies avaient été refondues ; les louis étaient relevés à 14 livres et les écus à 3 livres 16 sous, tandis que les louis du type antérieur, quoique de même poids, n'étaient reçus que pour 13 livres, et les anciens écus que pour 3 livres, 5 sous. Le but qu'on se proposait de cette opération était d'engager chacun à porter ses espèces à la Monnaie ; mais le résultat positif fut malheureusement de favoriser les efforts de l'étranger pour attirer le numéraire français afin de le billonner et de gagner la diSférence. Aussi, pendant que les hôtels des monnaies royales refondaient 321 millions de numéraire, sur lesquels le roi en gagnait 29, on en refondait au dehors pour plus de 250 milions avec un bénéfice de 22 millions pour l'étranger.

En 1704, les difficultés financières s'accroissant, une ordonnance décida une troisième refonte, et les louis d'or furent portés à 15 livres et

les écus à 4 livres. Le désastre devint considérable, car, en* deux ans, d'après des documents originaux, on ne refondit en France que pour 173 millions, alors que le reste était fondu par l'étranger ou par les faux-monnayeurs qui réalisèrent un bénéfice deux fois supérieur à celui du roi, c'est-à-dire près de 60 millions.

Ce n'était que le prélude d'abus plus considérables encore, et si l'on veut se rendre compte des résultats calamiteux causés par l'altération des monnaies, il faut arriver à la régence du duc d'Orléans.

Un bourgeois curieux de Paris, auquel rien n'échappait et qui, jour par jour, consignait sur ses tablettes les principaux événements dont il était le témoin, nous met au courant des bouleversements monétaires provoqués par la pénurie du Trésor et par les aventures financières de la Régence. « Il (Law) a trouvé le secret, dit-il à la date de septembre 1718, pour rendre le Régent maître de tout l'argent du royaume, de faire porter dans la Banque (nouvellement créée) tout l'argent du roi et de donner des billets aux trésoriers pour distribuer au public. On porte à la Monnaie 7,000 livres, savoir : 5,000 en argent et 2,000 en billets d'État ; on ne donne point surle-champ le payement; on donne un billet à trente jours signé du directeur de la Monnaie, nommé Foubért. Comme les vieux écus que l'on recevait à 5 livres à la Monnaie valaient 6 livres dans le public, le même argent que le roi recevait, il l'envoyait dans ses caisses pour payer sur le

pied de 6 livres Técu, où il gagnait un sixième; et, avant Texpiration du billet qui était à trente jours, par la circulation, le même argent qui avait été porté à la Monnaie le !•' du mois pouvait y être reporté trente fois. Jugez par là combien, avec ces premières 5,000 livres, il gagnait avant de les payer, et combien il acquittait de billets d'État. »

En vain le Parlement adressait-il des remontrances, la banqueroute menaçante entraînait à des expédients de plus en plus condamnables, et Targent, recherché de toutes parts, était attiré à la Monnaie pour être refondu. Le 28 janvier 1720, défense était faite de transporter les espèces, pendant le cours de février, hors des villes où il y avait des hôtels des monnaies, et la Compagnie des Indes était autorisée à faire faire des visites dans toutes les maisons « sans aucune exception » , afin de rechercher les espèces qui n'auraient pas été portées à la Monnaie pour la refonte et qui seraient confisquées au profit des dénonciateurs. <' Louis XIV, dit M. Henri Martin, n'avait rien osé de si tyran nique. »

Bientôt après, il était interdit à tout particulier ou communauté de garder plus de 500 francs en espèces ou des matières d'or et d'argent, à peine de confiscation et de 10,000 francs d'amende, et l'altération des espèces atteignait de telles proportions que la valeur des objets de première nécessité en était immédiatemement modifiée. « Depuis l'augmentation des espèces, dit Barbier dans son

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 391

journal, tout est augmenté de moitié ; cela fait un prix dont on n'a jamais entendu parler ; la bougie vaut 9 livres; le café, 18 livres (la livre); ce qui coûtait autrefois, Tun une livre 12 sols, et l'autre 2 livres 10 sols. Tous les revenus sont diminués de moitié ; cela fait que chacun mange son fonds, et, que, dans deux ans, Paris sera très

gueux. »

Ce sont les derniers exemples de l'altération des monnaies que nous donne notre histoire. Les idées propagées par l'école nouvelle, à la tète de laquelle brillaient Quesnay, médecin de Louis XV, et Turgot, s'infiltraient peu à peu dans les sphères directrices de la société, et le temps n'était pas loin où la fixité des monnaies serait considérée comme une condition indispensable au développement de la richesse industrielle et commerciale de la nation.

Mais, avant d'aborder le régime [monétaire actuellement en vigueur, faisons un retour sur l'histoire de la monnaie dans les âges qui ont précédé le nôtre.

On a cru et prétendu très longtemps que l'usage de la monnaie ne fut introduit dans les Gaules qu'à la suite de la conquête romaine. C'est là une erreur que la numismatique, c'est-à-dire la science des monnaies, a fait disparaître, et nous sommes aujourd'hui en possession de documents qui prouvent l'existence de pièces fabriquées dans les tribus gauloises longtemps avant la campagne de César. Ces pièces avaient quelque ressem-

blance avec celles de la Grèce, et leur introduction dans l'intérieur du pays s'était opérée par Marseille, dont le port était déjà très fréquenté.

Les Romains, maîtres de la contrée, firent disparaître les monnaies gauloises, fort nombreuses et en général variées dans leur forme comme dans leur valeur, et imposèrent l'unité monétaire à la province conquise. Mais l'invasion barbare amena de nouveaux changements, et le type monétaire des ateliers impériaux disparut pour |

faire place à des pièces grossières imitées des premières, mais sans cachet ni distinction. j

De tout temps, les peuples qui se sont servis de j

monnaies pour les transactions comprirent qu'il était nécessaire de leur reconnaître cette qualité par un signe quelconque, et, au moyen de marques authentiques, acceptées de tous, d'en attester la valeur et la matière dont elles étaient composées. Ces marques, ces signes monétaires furent le plus souvent des empreintes représentant soit un objet, soit un nom, soit une image, reproduites sur chaque pièce et destinées à engager le public à leur donner sa confiance.

Pendant les premières années qui suivirent les invasions, les barbares, trouvant tout montés les établissements fondés par les Romains, continuèrent à s'en servir en conservant même le type impérial ; mais, peu à peu, les rois francs firent frapper des pièces à leur effigie, et, sous Clovis, il circulait déjà des monnaies d'or portant son nom, . tandis que Théodebert, son petit-fils, frappait

une monnaie où son image était gravée d'un côté avec le titre de : dominus iioster (notre seigneur) qui, jusque-là, avait été réservé aux empereurs, et de Tautre une victoire avec les armes de rempii'e.

Toutefois, Tunité monétaire avait disparu, et chaque grand seigneur, adoptant une monnaie particulière, lui donnait des empreintes variées. C'est ainsi qu'on a retrouvé des pièces datant des Mérovingiens et portant d'un côté tantôt la tête ou le buste du roi avec son nom, tantôt celui du duc ou du comte, ou seulement celui du monétaire; au revers se gravait soit une croix, soit un autre objet, et autour le nom de la ville ou de la métairie royale ou seigneuriale [villa) dans laquelle la monnaie avait été frappée. Comme le roi possédait un atelier monétaire dans son palais, on nommait les pièces qui en sortaient monèta palatina^ et ces deux mots se retrouvaient quelquefois en légende sur la monnaie, accompagnés du nom du monétaire. Ainsi, sous le bon roi Dagobert, la monnaie portait le nom à'Eligius le chef de la monnaie royale, et, comme exergue, les mots de parisina civitate alternant avec ceux de moneta palatina.

Sous la seconde race, le nom du monétaire ne s'inscrivit plus sur les espèces, et l'effigie du roi fut remplacée par son monogramme. L'or, qui avait été assez abondant sous le règne des successeurs de Mérovée, ayant peu à peu disparu de la circulation, les pièces d'argent prirent sa place,

et le signe monétaire adopté fut la croix dite carlovingienne. •

C'est pendant la période féodale, à la suite de la dissolution de Tempire de Charlemagne, que les monnaies s'accrurent dans de notables proportions. Les seigneurs et les évêques qui avaient profité de Tavènement de l'un des leurs, Hugues Capet, pour usurper la plupart des droits régaliens, battirent monnaie à leur coin, et l'usage de la monnaie rovale fut limité au seul duché de France. La variété des espèce.s n'eut' plus de bornes , et les noms les plus différents firent leur apparition avec la mise en circulation d'espèces de toutes dimensions et de toutes formes. On remarquait les sous ou deniers parisis, tournois^ mançoiSf angevins, poitevins^ chartrains, bordelais, etc., selon la province ou la contrée qui les avait créés, et on distinguait les monnaies de haut billon^ dans lesquelles l'argent existait en grande quantité, et les monnaies de bas billon^ où dominait le cuivre. Ces dernières comprenaient les blancs^ les douzaiJis, les llards, les doubles^ les deniers^ les mailles et les piles. On se servait aussi de pièces monnayées appelées les marabotins, d'origine arabe, qui avaient cours en France vers l'époque des croisades, principalement dans les contrées voisines des Pyrénées.

Toutes ces monnaies étaient pour la plupart éphémères, c'est-à-dire duraient pendant l'espace d'un règne ou deux et faisaient place à d'autres types qui variaient suivant les mœurs du temps

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 395

ouïes progrès delà civilisation. Celles qui sont restées le plus longtemps dans la circulation en France sont les agnelets^ les angelotSy les angevines^ les basants, les deniers^ les montons^ les sôtis^ les écus, les lotus et les francs,

h'agnely nommé aussi awjelet^ datait de saint Louis. Il était d'or et valait 10 sous parisis.^Son nom venait de ce que la pièce représentait un agneau avec rinscription : AgnusDet, quitollispeccata mundi^ et, de l'autre côté, une croix fleurdelisée avec la légende : Christus{XPS)vincit, Christus régnât, Christus imperat. On en trouvait encore sous Charles Vil, au quinzième siècle.

V! angelot tirait son nom de la figure de Farchange saint Michel qu'on y plaçait tenant de la main droite une épée et, de la gauche, un écu chargé de trois fleurs de lys, et ayant un serpent à ses pieds. Il avait la valeur d'un écu d'or fin, et, frappé sous Louis IX, il existait encore à l'époque de l'invasion anglaise.

Les ajigevines^ ainsi que leur nom l'indique, étaient fabriquées à Angers et dataient du dixième siècle, époque à laquelle Foulques Nerra. comte d'Anjou, les avait créées. A l'origine elles portaient, d'un côté, gravé le monogramme de Foulques, et, de l'autre, une croix grecque avec le nom du comte qui les faisait frapper et l'indication de la ville, urbs Andecavis. Plus tard, le monogramme fut remplacé par une clef accostée, à droite, d'une fleur de lys, et, à gauche, d'un besant entouré d'une couronne de perles ou d'une seconde fleur

de lys. Ces monnaies circulaient surtout en Normandie, et elles avaient encore cours, dans quelques contrées, au commencement du quatorzième siècle.

C'est de Byzance ou Constantinople que vient le nom de basant^ donné à une monnaie d'or usitée en France au moyen âge, et qui s'y introduisit à l'époque des croisades. C'est avec cette monnaie que, selon la tradition, la rançon de saint Louis, prisonnier des infidèles, fut acquittée. Joinville raconte en effet que la rançon de son maître fut de deux cent mille besants, évalués à cinq cent mille livres environ. Lors de son sacre, 'i Henri II en fit frapper exprès, l'étiquette exigeant ^

depuis Louis IX qu'on en offrît treize aux rois de i

France pour cette céréinonie. Ils valaient environ cinquante francs de notre monnaie.

Il y avait une grande analogie entre le mouton et Yagnelet. C'était une pièce d'or variant de douze à vingt-cinq sous, représentant un agneau pascal avec la devise de l'agnelet et qui, selon sa valeur, était appelée aussi mouton àlagrandeon à la petite laine ^ et quelquefois denier d'or à VaigneL Le 50W, que nous connaissons tous aujourd'hui et qui compose exclusivement notre monnaie de billon, était jadis d'or, d'argent et de billon. Le sou d'or, connu chez les Francs sous le nom de , solidus, était en usage sous les deux premières races et valait quarante deniers, tandis que le sou d'argent n'en valait que douze. Au moyen âge déjà le sou ne désignait plus qu'une monnaie de

compte et cirtulait en billon, forme qu'il a conservée depuis.

Vécu datait du règne de Philippe de Valois et avait été frappé pour la première fois en 1336. Il tirait son nom de ce que le roi y était représenté sur son trône, tenant d'une main son épée et de l'autre un écu semé de fleurs de lys. Il y en avait de toutes les formes et de tous les noms : les uns étaient connus sous la dénomination à'écus au soleil ou écuS'Sol^ à'écus à la couronne^ d'écm heaume, à'écus à la salamandre, à'écus au porc* épie, faisant ainsi allusion aux^ symboles gravés surFune des faces. Sous Charles VII, dit M. Pierre Clément, dans sa magnifique étude sur Charles VII et Jacques Cœur, on frappa un grand nombre d'écus d'or dont la valeur variait de vingtdieux à trente sous. Comme on en changea souvent à cette époque le poids, le titre et le cours, on les distinguait les uns des autres par une effigie que l'on mettait dans la légende ou ailleurs, telle qu'une croix, un château, une molette, une ancre, un navire ou un croissant.

Quant au franc, devenu aujourd'hui l'unité monétaire de la France, c'était une pièce d'or valant une livre de compte, c'est-à-dire 20 sous. Les premiers francs furent frappés sous le roi Jean, vers 1360 ; ils pesaient un gros et un grain. La figure du roi à cheval, armé de pied en cap, le heaume en tête surmonté de la couronne Toyale, y était empreinte avec la légende suivante : /ohannes^ Dei gratia, Francorum rex : le revers re-

présentait une croix fleuronnée et la légende déjà citéeplus haut : XPS vincit [Christus vincit^ Christtisregnat, Christus imperat.) Cette pièce, surnommée franc à cheval, disparut après le règne de Charles VII, laissant la place au franc d'argent, représentant, d'un côté, le nom du roi et le millésime, et, de l'autre, la légende : SU nomefi Domini benedictum. Cette monnaie était devenue très commune sous les règnes de Henri IV et de Louis XIII.

A ces monnaies principales se joignaient, surtout pendant le moyen âge, une foule d'autres espèces frappées par les grands feudataires du royaume et dont la variété, très nuisible pour le mouvement des échanges, facilitait la fraude et la falsification. Les évêques souverains d'une ville ou d'une contrée, les abba\es elles-mêmes s'attrihuaient le droit de frapper monnaie à leur chiffre, de telle sorte que les rois étaient obligés de légiférer sans cesse pour faire cesser les abus, et de désigner dans les ordonnances les pièces qui seules, à cause de leur titre et de leur poids, pouvaient circuler librement en concurrence avec la monnaie du souverain.

Lés premières monnaies, surtout celles qui avaient un poids considérable, furent simplement fondues et moulées dans des moules de terre portant des empreintes déterminées. Cet usage venait de l'époque romaine, et il se perpétua longtemps, car, en 1716, ainsi que le fait ressortir le savant M. Dumas (1), la découverte faite à Fourvières,

(1) Notes sur V Emission en France des monnaies décimales de bronze^ 1868.

près de Lyon, d'un certain nombre de moules en argile aux effigies de Géta, de Sévère et d'Alexandre, semble prouver qu'alors encore on se servait de ce procédé primitif, bien que la disposition des moules indiquât que les fondeurs étaient assez exercés pour connaître le moulage en chapelet^ qui permet de faire servir chaque moule en mêtne temps à la face d'une pièce et au revers d'une autre.

Mais, à mesure que le volume des pièces diminua, que la connaissance des lois de l'échange fit comprendre la nécessité de fabriquer des monnaies faciles à transporter et à utiliser dans la circulation, et que les matières précieuses se substituèrent, à cet effet, aux métaux lourds et incommodes des premiers temps, on chercha, par des empreintes plus nettes et par une fabrication plus régulière, à mettre les espèces à l'abri des contrefaçons qui s'accroissaient de jour en jour.

Le moulage, en effet, était souvent imparfait, et, quoiqu'il eût suffi jusque-là, on pensa à y joindre le frappage^ qui, tout en perfectionnant les empreintes, satisfaisait à la fois et aux goûts artistisques plus développés des populations et à la garantie exigée par des besoins plus étendus et par la valeur conventionnelle des monnaies.

Toutefois le moulage ne fut pas totalement abandonné, et nous en retrouvons l'emploi dans l'histoire de la première Révolution française. En 1792, le gouvernement fit mouler une grande

quantité de pièces de bronze, et cet essai, qui parait avoir été le dernier de ce genre, eut lieu, parait-il, dans l'ancien couvent des Barnabites, consacré par le souvenir d'un des plus illustres monnayeurs français, saint Éloi, que la légende et la chanson ont si indissolublement lié au roiDagobert. Saint Éloi fut un des premiers orfèvres qui contribuèrentàopérer,dans le monnayage, la substitution de la fabrication au marteau au moulage.

Les premiers frappages se firent à chaud et au marteau : les coins étaient en bronze dur, contenant environ 20 pour 100 d'étain, et leur forme conique permettait, lors du frappage, de les enchemiser dans des mandrins métalliques qui, les soutenant de toutes parts, leur donnaient la force de résister au choc. Quand le flan^ c'està-dire la pièce de métal préparée pour en faire soit une monnaie, soit une médaille, était rougi •ous l'action du feu, on le saisissait avec des pinces et on le plaçait entre les deux coins qui lui donnaient l'empreinte au moyen d'un ou de plusieurs coups de marteau.

Plus tard, vers le commencement du quatrième siècle, le travail du fer étant mieux connu et plus répandu, on remplaça le bronze par ce métal dans la fabrication des coins, et il en résulta une modification qui consistait dans le monnayage à froid et dans l'emploi de machines plus puissantes que les marteaux qu'on était obligé de mouvoir à bras d'homme. Ce mode de monnayage au marteau fut employé à peu près sans modification

jusqu'à la fin du seizième siècle, malgré les progrès sensibles que le reste de la fabrication n'avait cessé de faire. On en trouve la preuve dans les dessins reproduits par la sculpture, par la peinture sur verre et la gravure, et M. Dumas nous apprend qu'il en existe un exemple dans une charmante église romane construite à Saint-Georges de Bocherville, près de Rouen, vers la fin du onzième siècle. Sur le chapiteau d'une des colonnes qui ornent la partie postérieure de l'abside principale, on remarque, parmi des ornements bizarres, un ouvrier à barbe tressée s'apprêta nt à frapper un morceau de métal taillé et arrondi, au moyen des instruments que nous avons décrits, c'est-à-dire un cépeau ou billot, dans lequel on fixait la pile ou coin inférieur, un coin supérieur appelé trousseau que l'ouvrier tenait de la main gauche, tandis que la droite levait un lourd marteau.

Sous le règne de Henri II un menuisier, nommé Aubin Olivier, présenta au général des monnaies un système complet de fabrication des espèces qu'il venait d'inventer, et qu'il offrait pour remplacer le monnayage au marteau. Dans ce système, figurait le balancier. Le roi, très occupé alors de la réforme monétaire et désireux de voir figurer sur chaque pièce la date de leur émission et le quantième des rois, fit installer ce -mode de fabrication dans les* bâtiments du Louvre et le mit sous la direction de son inventeur.

La décision royale causa dans la corporation

des monnayeurs une véritable révolution. Menacés de réductions importantes, ceux-ci s'opposèrent à toute amélioration portant atteinte à leurs privilèges et obtinrent^ à force d'instances, d'abord que les deux ateliers monétaires au marteau et au moulin (c'est ainsi qu'on nommait la nouvelle fabrication) marchassent simultanément, puis enfin que le monnayage au marteau fût de nouveau seul employé, l'autre étant réservé exclusivement au frappage des médailles.

La corporation des monnayeurs était, en effet, une puissance entre toutes les autres, à cette époque de castes ; ses membres portaient l'épée et parvenaient à la noblesse parla profession même. Dès le neuvième siècle, ils étaient en possession d'un privilège qui excluait de la dignité de maître quiconque ne descendait pas de la race des anciens monnayeurs, gentilshommes commensaux de la table du roi. Ceci explique comment les monnayeurs de Rouen, où se trouvait un des plus anciens hôtels du royaume, purent conserver cet état dans leurs familles, à l'exclusion de toute autre, pendant plus de neuf siècles.

Les exceptions à cette loi étaient très rares et n'étaient provoquées que par la renommée et l'habileté connues de certains graveurs ou artistes ne faisant pas partie de la corporation et dont le talent attirait les regards du souverain. C'est ainsi qu'en 1387, Charles VI créa une charge dé monnayeur en faveur d'Antheaume deMaromme, neveu de l'évêque de Bayeux, et que le roi d'An-

glelerre Henri V, maître de la Normandie en 1420, ayant besoin d'accroître les travaux de monnayage et ne pouvant trouver un nombre suffisant de praticiens habiles parmi les descendants des anciens monnayeurs jusqu'à la quatrième et la cinquième génération, en créa douze nouveaux.

Plus tard, Louis XI n'osait, malgré son absolutisme, créer qu'une seule charge à la monnaie de France, à l'occasion de son avènement au trône, et François I*% respectueux des droits de l'antique corporation, permettait aux citoyens de choisir eux-mêmes les gardes de la monnaie, en cas de vacances. Un des derniers exemples de création de monnayeurs pris en dehors de la corporation remonte au dix-septième siècle, et eut lieu dans des circonstances bizarres. Un Liégeois, du nom de Varin ou Warrin, graveur et faiseur de jetons, fut un jour arrêté à Paris, poursuivi pour crime de fausse monnaie et condanuié à mort. Lafiëmas, conseiller d'Etat et lieutenant civil, Fallait faire pendre quand le cardinal de Richelieu, qui savait que c'était un artiste' distingué, lui fit grâce de la vie et le fit exiler. Plus tard, dit Tallemant des Réaux, qui lui a consacré une de ses historiettes (1)^ « on le rappela d'Angleterre, où il s'estoit retiré, quand on voulut travailler aux louys d'or et d'argent (1640 et 1641). Il changea de religion, car il estoit huguenot; il fit fortune à la Monnoye et est fort riche. » Le roi

ri) La 42T.

rayait, en effet, nommé graveur général des monnaies, et, grâce à son savoir, il sut si bien perfectionner les instruments destinés à la fabrication, qu'en 1645 il était nommé maître et directeur général des monnaies de France.

Les monnayeurs jouissaient, eux et leur famille, de l'exemption de tous péages, droits de passages, tributs, subsides, emprunts et impôts. Ils portaient, comme signe de reconnaissance et de distinction, une médaille d'or ou d'argent au moyen de laquelle ils passaient francs de toute imposition. Sur cette médaille étaient représentés d'un côté l'effigie du souverain, et, de l'autre, un marteau, un maillet et des tenailles dans un champ parsemé de fleurs de lys. Sur le flanc de la pièce était gravée l'inscription suivante : Barriers, péagiers^ pontonniers^ laissez passer les monnayeurs. Ces personnages ne relevaient pas des tribunaux ordinaires, sauf pour les cas de meurtre ou de vol, et ils avaient une juridiction spéciale établie à l'hôtel des Monnaies.

Le corps des monnayeurs comprenait, en dehors du général, des juges gardes, du procureur et des greffiers, un certain nombre de dignitaires revêtus du titre d'officiers, parmi lesquels on comptait le contre-garde, les essayeurs, les ajusteurs, les tailleresses prises parmi les femmes ou les filles de monnayeurs. Ce titre d'officiers et de commensaux du palais les plaçant sous l'autorité immédiate du prince les obligeait parfois de se transporter d'une ville à l'autre, selon

les exigences du travail ou les ordres du roi.

Tous les privilèges dont ils étaient honorés grandirent et s'accrurent avec les années, et LouisXVI, quelques jours avant la tourmente révolutionnaire, leur confirmait tous les avantages, les franchises et les libertés qu'ils tenaient de la munificence des rois ses prédécesseurs. En 1792 même, alors que tous les privilèges étaient abolis, ceux des monnayeurs furent encore respectés en partie, et, non seulement *les ouvriers employés à'ia fabrication des espèces, des balanciers et autres outils monétaires étaient dispensés du service militaire et de celui de la garde nationale, mais encore les chevaux qui servaient à mettre en mouvement les machines étaient soustraits, par des règlements spéciaux, à toute réquisition.

Ces lois d'exception ne devaient pas, à la vérité, durer longtemps, et, en 1793, les derniers vestiges des antiques prérogatives des monnayeurs disparurent dans l'effondrement général de l'ancien état de choses.

La Révolution française modifia profondément l'organisation de l'administration des monnaies. La cour des monnaies qui avait formé jusqu'alors une juridiction puissante, ainsi que les corporations de monnayeurs, furent abolies, et l'on décréta l'unité des espèces. Toutefois, les désordres qui suivirent le renversement de la monarchie, les besoins puissants d'argent, les fabrications d'assignats qui se succédèrent sans interruption pendant près de sept années et les embarras tant

intérieurs qu'extérieurs suscités au nouveau gou- Ternement ne permirent pas de songer à une nouvelle organisation, et il fallut attendre jus^ qu'en 1803 pour déterminer les conditions du nouveau système monétaire et les règles de la fabrication des espèces.

C'est, en effet, la loi du 7-17 germinal an XI (28 mars 1803) qui vint poser les bases définitives de l'administration générale des monnaies, et cette loi fut suivie, peu" de semaines après^ le 10 prairial (30 mai), d'un arrêté qui en définissait les termes et en déterminait l'exécution (1). Le contrôle et la fabrication étaient séparés l'un de l'autre comme d'ailleurs ils l'étaient déjà avant 1789, et le régime de l'entreprise était adopté pour l'exécution des espèces. Ce système datait d'un siècle. Nous avons vu que, pendant les premiers temps de la monarchie, l'administration entière était entre les mains, d'une corporation présidée par des officiers supérieurs chargés de veiller à ce que les monnaies fussent fabriquées dans les conditions exigées par les lois ; plus tard, l'Etat, tout en conservant la surveillance de la fabrication, afferma cetle dernière et la donna même quelquefois en régie. Colbert rendit ce système de régie général, et, depuis

(1) C'est la même loi du 7 germinal an XI qui a arrêté Tadoption du double étalon d*or et d'argent pour la composition du stock monétaire de la France, et qui a fixé entre les deux métaux un rapport fixe de 1 à 15 ; c'est-à-dire qui a décidé que le kilogramme d'or vaudrait toujours 15 kilogrammes d'argent. Les faits ont démontré Terreur de ce système. /

lors, les directeurs des hôtels des monnaies achetèrent, fabriquèrent et vendirent avec les fonds et pour le compte du roi, moyennant Fallocation d'un prix fixe par marc.

De la sorte, chaque directeur d'un hôtel se trouvait à la fois régisseur pour le roi et entrepreneur des frais de fabrication. La loi de 1803, qui n'a subi jusqu'à ce jour aucune modification importante, conserva l'entreprise et créa un contrôle supérieur qu'elle confia à une administration spéciale.

La fabrication appartient donc, sous la surveillance de l'Etat, à des entrepreneurs auxquels on donne le titre de directevrs de la fabrication et qui sont tenus de verser un cautionnement pour leur gestion. Les frais alloués à ces entrepreneurs, frais qife supportent les marchands de matières d'or ou d'argent qui font des versements à l'hôtel de la Monnaie, sont fixés par un règlement qui en détermine le taux. Aujourd'hui ils sont de 6 fr. 70 c. par kilogramme d'or, au titre de 900 millièmes, et de 1 fr. 50 c. par kilogramme d'argent, au même titre. Moyennant cette allocation , les directeurs-entrepreneurs sont chargés de tous les frais de l'entreprise. Ils sont, en outre, obligés de fournir, «ans augmentation de frais, en espèces fractionnaires de cinq francs, le vingtième de la fabrication de l'argent. Pour l'or, la quotité proportionnelle à fabriquer, par million, en chaque nature de pièces, est déterminée par un règlement spécial.

Au commencement du siècle, l'administration

des Monnaies, instituée par TÉtat pour surveiller la fabrication des espèces, se composait de trois membres nommés par le Premier Consul. Ses attributions consistaient à diriger la frappe des monnaies, à en juger le poids et le titre, à sur« veiller les fonctionnaires, à vérifier la comptabilité des ateliers, le titre des espèces étrangères, à proposer la rectification des tarifs qui réglaient leur admission au change, à présider à la fabrication des poinçons et des matrices et à en surveiller remploi.

A la suite de ce conseil venaient des fonctionnaires de divers ordres attachés aux services de la fabrication, et dont les principaux étaient un inspecteur général des monnaies, un inspecteur et un vérificateur des essais et deux essayeurs, puis un graveur et un secrétaire général garde des archives et djBS dépôts. Aux ateliers étaient également attachés un certain nombre d'agents, parmi lesquels un commissaire, un directeur de la fabrication, un contrôleur du mon* nayage et un caissier.

En 1828, l'administration fut remplacée par une commission composée d'un président et de deux commissaires généraux, auxquels on adjoignit un bureau formé d'inspecteurs vérificateursdes essais, d'essayeurs et aides-essayeurs, d'un graveur des médailles et d'un conservateur du musée. Chaque hôtel eut à sa tête un directeur de fabrication, des commissaires du Gouvernement et des contrôleurs au change et au mon-

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 409

nayage. Dix-huit ans après, en 1846, une ordonnance royale du 10 juillet plaçait auprès du commissaire du Gouvernement dans Thôtel des Monnaies de Paris un commissaire adjoint chargé de l'assister et de le suppléer au besoin, et une seconde ordonnance, du 15 février 1847, soumettait la comptabilité des monnaies aux déclarations annuelles de la cour des comptes.

De nos jours, l'administration des monnaies transformée en direction générale est placée dans les attributions du ministère des finances et est * dirigée par un directeur général président du comité consultatif des graveurs et par un sousdirecteur. Indépendamment du contrôle supérieur de la fabrication des espèces, elle doit surveiller la confection des médailles, Fessai des ouvrages d'or et d'argent et la fabrication des matrices et des coins monétaires et des poinçons de garantie. De plus, elle rédige, sous l'approbation du ministre des finances, les tarifs qui servent à déterminer les titres auxquels les pièces étrangères et les matières d'or et d'argent doivent être reçues au change, ainsi que les tarifs de fabrication et de vente des médailles.

Au commencement du siècle, les hôtels des monnaies étaient nombreux : on en comptait jusqu'à trente au moment de la Révolution, et tous avaient une marqué distinctive ou une lettre monétaire différente qui aidait à reconnaître les espèces qui sortaient de leurs ateliers.

Cette coutume avait été introduite dans la fa-

410 ÉTUDE HISTOBIQUIS

brication par François I*', le 14 janvier 1539, et elle a subsisté jusqu'à nos jours. C'est ainsi que la monnaie de Pau avait pour signe distinctif une vache baguette. Par une ordonnance du 16 novembre 1837, les hôtels furent réduits à sept et établis à Paris j dont la marque est un A ; k Bordeaux, qui a pour lettre monétaire K ; à Lille, avec un double v ( Wj ; à Lyon^ D ; à Marseille^ M ; à Rouen, fi ; enfin, à Strasbourg^ BB. Après 1860, par suite de certaines suppressions autorisées par l'administration de la frappe, le nombre de nos hôtels fut de nouveau réduit, et il n'en existait plus naguère en France que deux pour la fabrication des espèces d'or, d'argent et de bronze. Chacun des hôtels existants était administré par un directeur avant sous ses ordres un commissaire des monnaies, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change et un contrôleur an monnayage. En dehors de la lettre monétaire attribuée à chaque hôtel, le directeur avait sa marque particulière à laquelle on donnait le nom de différent et qui était reproduite sur la monnaie. Ce différent consistait en un objet de fantaisie appartenant en propre au directeur, et servant à distinguer les monnaies fabriquées sous son contrôle. Ces signes changeant fréquemment, il serait trop long de les indiquer tous ; cependant, nous donnerons ici ceux de quelques directeurs qui ont contribué à la refonte des monnaies de bronze, en 1852, et dont on retrouve encore de nombreux spécimens dans la circulation. A Rouen,

le différent était formé de deux marteaux; à Lille, d'une lampe antique ; à Strasbourg, d'une abeille ; à Bordeaux, d'une feuille de vigne ; à Lyon, d'un lion ; à Marseille d'une coquille.

Depuis 1879, par une loi en date du 31 juillet, la fabrication des monnaies, désormais concentrée à l'hôtel des Monnaies de Paris, est exécutée par Toie de régie administrative sous l'autorité du ministre des finances, et une commission de contrôle de la circulation monétaire a été instituée pour s'assurer de la régularité de l'émission des pièces au point de vue du poids et du titre.

Cette commission, composée de neuf membres désignés : un par le Sénat, un par la Chambre des députés, un par le conseil d État, un par la Cour des comptes, un par le conseil de la Banque de France, deux par l'Académie des sciences et deux par la Chambre de commerce de Paris, fait vérifier, à la fin de chaque année, des échantillons ' prélevés sur chacune des brèves admises en délivrance dans le cours de cette année même, et rédige un rapport qui est publié et distribué aux Pouvoirs publics.

Le système métrique décimal ayant été substitué, en France, à tous les systèmes disparates de l'ancienne monarchie pour tout ce qui concernait les poids et mesures, le gouvernement républicain chercha à relier l'ensemble des monnaies françaises à cette nouvelle loi. Ce fut par les espèces de cuivre, dont le nombre était alors très insuffisant, que l'on commença ce remaniement.

4i2 ÉTUDE HISTORIQUE

Les 24 août et 12 septembre 1793, deux décrets ordonoèreat la fabrication de pièces de 5 décimes, de 1 décime, de 5 centimes et de 1 centime, pour remplacer celles de 2 sous, de 1 sou, de 6 et 3 deniers, et furent complétés par la loi du 28 thermidor an III (1794) qui fixa d'une manière absolue les dimensions, poids, titres et empreintes d'une série complète de monnaies décimales d'or, d'argent et de cuivre, et établit pour unité monétaire le franc tel que nous le possédons aujourd'hui.

La mise à exécution de cette utile législation ne s'opéra pas toutefois sans difficulté, et l'esprit •de routine, qui joue toujours un rôle si prépondérant dans les questions de réforme, mit obstacle à la révision projetée. Tandis qu'une partie des monnaies nouvelles conservait une valeur intrinsèque conforme à la valeur nominale et recelait un accueil favorable des populations, il «l'en était pas de même des espèces de cuivre qui, plus petites de moitié que les anciennes, étaient <lestinées pourtant à les remplacer.

On dut revenir sur les primitives décisions et 'Céder devant l'opposition des masses en rapportant une partie de la loi du 28 thermidor relative aux monnaies de cuivre. Il en résulta bientôt une confusion inexprimable. Les monnaies nouvelles, •circulant sans distinction conjointement avec les pièces anciennes, compliquèrent notre système monétaire et causèrent un iinmense désordre dans la circulation métallique.

L'or en pièces de 20 et de 40 francs se confondait avec les anciens louis de 12, de 24 et de 48 livres dont le titre était peu différent, puisque ces derniers étaient au titre de 0,900 à 0,905, tandis que les premières étaient à 0,903 millièmes, et les pièces d'argent de 1, 2 et 5 francs, celles de 50 et de 25 centimes circulaient péle-mèle avec les anciens écus de 3 et de 6 livres, ainsi qu'avec les pièces de 12 et de 24 sous.

En ce qui concernait les monnaies de cuivre, les pièces de 1 centime, 5 centimes et de 1 décime étaient confondues avec les deniers, les doubles, les liards, les pièces de 6 et de 12 deniers et celles de 1 et de 2 sous.

Une semblable confusion ne pouvait durer longtemps sans causer de sérieux embarras dans les transactions ordinaires, aussi le gouvernement se préoccupa- t-il de remédier au désordre par une loi énergique qui fit disparaître toutes les espèces dont la fabrication ne serait pas conforme au principe de la décimalité. Ce n'est, toutefois, qu'en 1834 que le travail de la démonétisation put s'effectuer. La réforme commença par les monnaies d'or. Les pièces de 12, de 24 et de 48 livres cessèrent d'avoir cours à partir du 1*' juillet de cette même année, et, quelques semaines après, les écus de 3 et de 6 livres, ainsi que les pièces de 6, de 12 et de 24 sous furent démonéti- . ses et remplacés dans la circulation par une fabrication plus abondante de pièces de 1, de 2 et de 5 francs, ainsi que de 25 et de 50 cen-

414 ÉTUDB HISTORIQUE

times sous la désignation de 1/4 et de 1/2 franc.

Quant au billon, qui ne circulait plus que difficilement dans un grand nombre de localités par suite des contrefaçons qu'on ne cessait d'en faire, on ne tarda pas à le supprimer ainsi que les pièces de 15 et de 30 sous.

Toutes ces opérations ne furent terminées qu'en 1845, et il ne resta bientôt plus dans le pays comme anciennes monnaies que les espèces de 1 et de 2 liards et celles de 1 et de 2 sous. Plusieurs fois, le gouvernement et les Chambres étudièrent le moyen d'arriver à la démonétisation de ces espèces sans troubler la circulation, mais le problème était toujours resté irrésolu, quand, -en 1852, le pouvoir présenta à l'Assemblée législative (le 6 mai) un projet de loi décidant la suppression des anciennes monnaies de cuivre et leur remplacement par des pièces de 1 , de 2, de 5 et de 10 centimes, dont l'alliage se composerait de 95 parties de cuivre, 4 d'étain et 1 de zinc, et dont le poids serait de 1 gramme par centime.

La loi fut approuvée, et la transformation de notre stock de monnaies de billon, commencée le 30 novembre 1852, était achevée en 1856 sans secousse et sans opposition.

Aujourd'hui, nous possédons une monnaie correcte et présentant un type parfait, conforme dans son application au système général des poids et mesures (1). L'unité des monnaies s'appelle

(1) Nous nous permettons de faire des' réserves sur le système monétaire adopté en France. Depuis vingt ans surtout, par suite

franc; toutefois, par une dérogation aux règles de la nomenclature du système général des poids et mesures, les multiples décimaux du franc ne portent aucun nom particulier, et les dixièmes et centièmes du franc se nomment décimes et centimes.

Les pièces d'or représentent les multiples décimaux du franc et sont de quatre sortes : les pièces de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs et de 10 francs, auxquelles il faut ajouter celles de 5 francs ; les monnaies d'argent sont celles de 1 franc, de 50 centimes et de 2 francs, qui se rapportent directement à l'unité ; puis deux autres qui sont, l'une la moitié de 10 francs, 5 francs ; la seconde, le double du décime, 20 centimes.

A ces monnaies, qui ont une valeur réelle, il faut ajouter les monnaies de bronze, qui représentent 1 centime, 2 centimes, 1/2 décime et 1 décime. Ces espèces sont de convention et n'ont pas en elles la valeur réelle qui leur est attribuée.

de la facilité apportée dans les communications par la création des chemins de fer, des transformations opérées dans les habitudes du crédit après la découverte des mines d'Australie et de la Californie et en face de Texploitation des mines d'argent de T Amérique du Sud, et, en dernier lieu, de la réforme monétaire à laquelle ont été soumis plusieurs. Etats de TEurope, le rapport établi en Tan XI entre les deux métaux précieux s* est rompu, et la valeur de Targent s'est de jour en jour dépréciée. Le gouvernement français, lié par des conventions avec l'Italie, la Suisse, la Belgique et la Grèce formant ce qu'on appelle l'Union latine (1865) a dû restreindre d'abord la frappe de la monnaie d'argent, puis la suspendre complètement pour éviter une dépréciation inquiétante. Cette question de l'étalon unique et du double étalon divise aujourd'hui les meilleurs esprits: mais nous la croyons appelée dans l'avenir à être résolue dans le sens de l'unité, le seul conforme à la science, à la raison, à l'expérience et au progrès.

De tout temps, d'ailleurs, elles ont été considérées comme telles, et les généraux des monnaies le reconnaissaient quand ils répondaient au Parlement de Paris qui les consultait : « 1** cette petite monnaie noire, fabriquée à Paris et à Tours, n'est pas faite pour solder des opérations commerciales ou acquitter des dettes, mais seulement pour opérer le change des grosses espèces et suppléer à ce qui manque quand il faut ajouter un appoint à une somme élevée ou le retrancher; 2* cette monnaie est presque entièrement composée de cuivre et serait trop lourde et trop onéreuse dans les gros payements. »

Dans toute monnaie, en dehoi^s de la matière, il y a ce que les monnayeurs appellent la forme et qui comprend, le poids de l'espèce, la taille^ la tolérance ou le remède^ V impression et la valeur nominale.

Le poids est la pesanteur fixée pour chaque espèce, et sert à reconnaître les bonnes pièces de celles qui sont altérées, fausses et fourrées.

La taille s'entend de la quantité d'espèces qu'on doit tirer d'un poids déterminé d'or, d'argent et de cuivre.

La tolérance est la différence en plus ou en moins que la loi admet dans le poids ou dans le titre des pièces ; elle est en France de 2 millièmes pour le titre et, pour le poids,, de 3 millièmes en dedans ou en dehors pour les pièces d'argent les plus ordinaires, celles de 5 francs, et de 2 millièmes pour l'or.

Uimpression est l'empreinte que reçoit chaque morceau de métal. La valeur nominale est la yaleur donnée aux pièces par la loi.

Le type des pièces comprend : le grenetis, petit cordon en forme de grain qui règne autour de la pièce et qui enferme les légendes des deux côtés ; la légende, inscription gravée d'un côté autour de l'effigie et de l'autre autour de l'écusson ; le millésime^ marque de l'année où la pièce a été frappée, et le point secret ou petite marque appartenant à chaque hôtel des monnaies et qu'on place souvent dans les lettres des légendes.

Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, ce qui constitue le caractère spécial des monnaies, €e n'est ni le titre ni le métal, car alors un simple lingot pourrait entrer en circulation régulière, c'est V empreinte. Elle a existé de tout temps et a subi, avec les changements de régime qu'a supportés la France, de nombreuses modifications.

A la suite de la réforme monétaire opérée par la Révolution, l'Assemblée constituante commença la révision des espèces et rendit un décret en date des 9-15 août 1791, portant que l'empreinte pour toutes les monnaies du royaume serait à l'effigie du roi avec la légende : « Louis XVI roi des Français. » Le revers delà monnaie d'or, desécus et demi-écus portait le génie de la France y debout devant un autel, gravant sur des Tables le mot Constitution et tenant le sceptre de la Raison, désignée par un œil ouvert à son extrémité ; à côté de l'autel, un coq, symbole de la vigilance,

et un faisceau, emblème de runion et de la force. Ce reyers ayait pour légende les mots : « Régne de la loij » et la tranche, ceux-ci : « La Nation^ la Loi^ le Roi. )>

Les pièces de 30 et de 15 sous, qui ont disparu de la circulation depuis trente ans, avaient les mêmes empreintes et la même légende, moins le coq et le faisceau. Le revers des monnaies de cuivre était différent et représentait un faisceau traversé par une pique surmontée du bonnet phrygien ; autour était gravée une couronne de chêne avec la légende : « La Nation^ la Loi, le Roi. » Ces pièces, où se retrouvaient encore les emblèmes de la majesté royale, ne devaient pas tarder à disparaître, et elles furent remplacées par de nouvelles espèces portant des légendes, des dessins symboliques, dont quelques-uns même sont restés comme des types de grotesque. C'est ainsi que quelques-unes représentent la France assise sur un globe, appuyée sur la Table de la loi, tenant d'une main la baguette Vindicta, surmontée du bonnet de la liberté ; de l'autre un niveau avec la légende : Liberté, Égalité; au-dessous, l'ère de la République ; au revers, deux branches, l'une de chêne, l'autre d'olivier ; au milieu, la, valeur d% la pièce et les mots: République française. Une autre, plus curieuse, portait la Nature assise, faisant jaillir de son sein l'eau de la génération. Le présidient de la Convention y était représenté offrant une coupe aux envoyés des assemblées primaires, et, audessous, on y lisait: « 10 août 1793. » Ce qu'il y a

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 419

de caractéristique, c'est qu'au moment où Ton décrétait cette monnaie, dont la confection devait coûter fort cher, les besoins de l'Etat contraignaient de recourir pour la fabrication des monnaies de billon à la fonte des cloches des églises, n'en laissant qu'une à chaque commune pour le timbre de son horloge. On appela ces pièces des ^ous de cloche.

Plus tard, après le 9 thermidor qui marque

la chute de Robespierre, on remplaça tous ces

, emblèmes révolutionnaires par la figure de la

Paix et de l'Abondance, puis par celle d'Hercule

poUr les pièces d'argent.

Depuis lors, les empreintes se sont encore modifiées, et on a employé, selon les époques, l'effigie du souverain ou celle de la République, représentée soit par une déesse de la Liberté, soit par un Génie pour les pièces d'or.

Depuis 1795 jusqu'à nos jours, les hôtels des monnaies en France ont fabriqué pour 14 milliards 203 millions 780,523 fr. 85 c. (1), dont « milliards 691 millions 827,660 fr. de pièces d'or, «t 5 milliards 511 millions 952,863 francs 85 de pièces d'argent, auxquelles il faut ajouter 62 millions 791,224 fr, 90 cent, de monnaies décimales de bronze.

La proportion de ces diverses monnaies dans la circulation se répartit, selon les différents types auxquels elles appartiennent, ainsi que l'indique le tableau suivant :

(1) Chiffre arrêté au 31 décembre 1878.

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