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oi l'impôt BN

l'ixpôt kr principal

FRAHCK.

PKinCIPAL.

AU RRTRIfU RRT.

francs.

francs.

Ainsi, après avoir été de 16,66 p. 100 en 1791 , le rapport de l'impôt en principal au revenu net est descendu de nos jours à 4,24 p. 100 en moyenne; cependant, par suite des inégalités provenant des défectuosités mêmes du cadastre, cette moyenne est de beaucoup dépassée dans certains départements, alors que dans quelques autres, au contraire, elle est sensiblement inférieure.

Dans le même rapport auquel nous venons de faire allusion nous trouvons que^ à l'abri de ces inégalités, il est des départements auxquels Timpôt foncier prélève, principal et centimes additionnels compris, jusqu'à 20 et 24 p. 100 du revenu des habitants, tandis qu'il n'exige, dans les autres, que 4 à 6 p. 100.

Une réforme cadastrale estdonc devenue nécessaire, et la création d'un nouveau système de plans parcellaires, faciles à rectifier à des époques fixes et à mettre au courant des changements qu'amènent dans la valeur des terres les progrès de l'agriculture ou la division de la propriété, serait d'un grand secours pour la juste répartition

des impôts et rendrait d'inappréciables seryiees à la science économique et statistique. Les Pouvoirs publics se sont, à diverses reprises, préoccupés sérieusement de cette question, et il est permis d^espérer qu'ils lui donneront une solution satisfaisante : le jour où un mode certain d'évaluation du revenu foncier sera établi, l'impôt foncier pourra aisément se transformer d'impôt de répartition qu'il est actuellement en impôt de quotité, au grand avantage de l'équité et de la fortune publique.

En attendant, des modifications peuvent aisément s'effectuer au plan actuellement existant, et c'est à ce travail que doivent s'appliquer les agents de l'administration des contributions directes. Ainsi, des terrains jadis affectés à une certaine culture ont, par suite de conditions atmosphériques ou de progrès dans Tagriculture, change d'aspect; un bois a été défriché et produit du blé; un marais s'est transformé en prairie, et là où poussaient des céréales s'élèvent maintenant d'immenses manufactures ou de riantes villas. Eh bien, ces transformations intéressent la direction de ce grand service qui doit veiller lux opérations d'arpentage et d'expertise ainsi qu'au travail particulier concernant les mutations cadastrales. .

De nos jours, le mode de répartition des quatre contributions directes diffère peu du système adopté par la loi du 3 frimaire an VIII. Chaque année, une loi de finance fixe le contingent de

rimpôt pour toute la France, et le répartit entre les départements; chaque département, à son tour, fait, par l'intermédiaire de son conseil général, une nouvelle division, entre les arrondissements, du contingent assigné pour le dé partemeat, et, dans chaque arrondissement, le conseil répartit entre les communes la somme attribuée à Tarrondissement; enfin, dans chaque commune^ une commission de répartiteurs, composée de sept membres, dont font partie le maire et son adjoint, dans les communes de moins de 5,000 âmes, ou deux conseillers municipaux dans les autres communes, et cinq contribuables nommés par le sous-préfet, opère une dernière répartition entre les contribuables de la commune.

Il y a donc diinsi quatre degrés de répartition.

Or le rôle de l'administration des contributions directes, dans cette opération, est considérable. C'est elle qui réunit les éléments nécessaires à la fixation du contingent à proposer au. Pouvoir législatif, ainsi qu^au répartement des quatre contributions directes; elle prépare les rôles, préside à la confection des matrices, à la constatation de la matière imposable et à l'examen des délibérations des conseils de répartition.

A elle incombent la surveillance des travaux d'arpentage et d'expertise, la comptabilité cadastrale, l'étude des rapports des vérificateurs spéciaux du cadastre et la vérification des plans levés par ses agents inférieurs.

Pour suffire à toutes ces obligations et les rem-

plir avec sécurité et avec ordre, l'administration a tout un personnel hiérarchiquement constitué dépendant du ministère des finances et y faisant affluer tous les documents qui concernent cette branche importante des revenus publics. Au sommet de la hiérarchie est placé un directeur général placé près du ministre et aidé dans son travail par deux administrateurs qui forment, sous sa présidence, un Conseil appelé à statuer sur toutes les questions d'application des lois et règlements et sûr la conduite du personnel commis à la répartition et à la perception de Timpôt.

Le directeur général est le délégué du ministre ; c'est lui qui donne l'impulsion au service entier, et son autorité rayonne sur l'ensemble du pays par l'intermédiaire des agents placés directement sous ses ordres.

En effet, au-dessous de ce haut dignitaire, il est, dans les départements , des fonctionnaires ch argés, pour des circonscriptions déterminées, de tout ce qui concerne l'établissement des contributions directes.

A la tête de chaque département est placé un directeur, résidant au chef-lieu. Sa mission consiste à diriger et à surveiller Tadministration des impôts directs du département et à rédiger les matrices des rôles d'après le travail préliminaire des répartiteurs. C'est lui qui élabore les projets de répartitionquisontensuite soumis aux conseils général et d'arrondissement. En ce qui concerne le cadastre, il en surveille toutes les opérations,

et, en cas de contestations de linriites entre les cooimunes ou de réclamations des propriétaires contre le classement de leurs terrains, il doit rédiger un rapport et l'adresser au préfet.

Au-dessous des directeurs sont établis des mspecteurs, un ou deux par département, selon rimportance des travaux à exécuter, auxquels incombe la surveillance de l'administration, de la comptabilité et des opérations accomplies par les commis subalternes. Leur responsabilité s'étend à toutes les parties du service, et ils jservent véritablement d'^auxiliaires aux directeurs, dont ils peuvent remplir les fonctions par intérim, en cas de décès, d'absence ou d'empêchement.

Enfin , viennent les contrôleurs^ dont le nombre, pour chaque département, est proportionné à l'étendue même du territoire dont celui-ci est formé et s'élève à 850 environ pour toute la France. Ce sont eux qui assistent les propriétaires classificateurs dans le classement des. fonds de terre, portent sur le tableau indicatif la classe assignée à chaque parcelle, vérifient si toutes les mutations sont inscrites à bon droit sur le livre-journal dressé à cet effet, et rectifient les matrices de chaque commune après les changements indiqués par le directeur sur la matrice de la direction. Ils assistent les répartiteurs, leur facilitent le travail, et, dans leurs tournées annuelles, ils constatent les mouvements de la matière imposable ou instruisent les réclamations adressées à la direction par les contribuables.

Car l'administration des contributions directes s'occupe également des plaintes ou des réclamations auxquelles donne lieu la répartition deTimpôl, que ces demandes aient pour but une réintégration au rôle, une décharge, une réduction ou une mutation de cote.

Supposons qu'uncontribuable ait été ou se croie trop imposé : comment doit-il s'y prendre pour se faire dégrever?

Il adresse sa réclamation sur papier timbré au préfet ou au sous-préfet, en y joignant la quittance des derniers termes échus de, sa cotisation, et cela dans les trois mois, à partir de la publication des rôles faîte par le maire, à moins qu'il ne s'agisse d'une réclamation contre le classement en matière cadastrale ; dans ce cas^ la limite est fixée à six mois.

La pétition est renvoyée au contrôleur^ qui donne son avis et transmet le dossier dM directeur. Si celui-ci est d'avis que la demande doit être accueillie, il fait son rapport qui est transmis au conseil de préfecture ; dans le cas contraire, il exprime les motifs de son opinion, transmet le dossier au chef-lieu d'arrondissement et invite le réclamant à en prendre connaissance et' à faire connaître, dans les dix jours, s'il veut fournir de nouvelles observations ou recourir à une expertise. Le conseil de préfecture est alors appelé à statuer, et sa décision doit être rendue dans les trois mois qui suivent la réclamation.

Ainsi, d'un bout de l'échelle administrative à

iU ÉTUDE flISTi

l'autre, les fonctions soûl p quoiqueTeliées pardesinté belle administration des i qui a maintenanlj pour I des départements, à réparti:

7ïtO millions de francs d'impositions (1), le fait avec une sûreté qui défie tout contrôle, et avec une rapidité, une impartialité etun ordre dont l'honneur revient assurément aux deux esprits distingués qui en ont orée les rouages et réglé le mécanisme (2).

(I) Le montant dça quatre contribatioDB direcleB pour l'eiercûe ISltl s'élève d ;06,i7â,ll7U francs dont 3;d,3»8,300 franc» pour le budget ordinaire et 337,077,076 pour le budget sur ressourcesspécialea en faveur des dàpanements. Le premier cbiSre destiné au budget de l'Eut se décompose ainsi ; l7f,3U0,U(X) puur la Ui» foncière, 61,7 17,âOO fr. poor la personuelle mobilière, 42,9âË,I>ai) (r. pour la taie des portes et fenêtres et 100,230,300 fr. pour celle des patentes : il y faut joindre à94,OOI) fr, pour la taxe do pre mier atertissement. Le fonds départemental est formé de nMSStSIâ fr. sur la contribution foncière, de à4,184,43U sur la personnelle mobilière, de iti,DS9,yâ9 fr. sur celle des portes et fenêtres et de 67,157,343 sur celle des patentes. La taie de premier avertissement y ligure pour 411, iiUU francs. Outre lemoiitant des quatre contributions, l'administration des contributions directes recouvre le produit de certaines taies assimilées A l'imp6t direct, telles que la taxe annuelle sur les biens do main moru; les redevances des mines à la cliarge des concessionniins indépendamment de l'impOt foncier qui frappe la surface du sol; le droit dé vérification des poids et mesures employés dans la commune ; le droit de visite des pharmacies et magasins de drcgueriesj la contribution des chevaux et voitures, dontle vingtième est attribué aui communes ; la taie sur les billards privés et publics; la taie surlcscerclcsBtlieui doréunion où se paient descotir salions. La taxe sur le revenu des valeurs mobilières, institués par la loi du 21) Juin i87ï, bien qu'assimilée aux contributions indirectes, est porfue par l'administrationde l'enregistrement, dii timbre et des domaines.

(1) On ne saurait non plus oublier le nom d'un homme du plu^

Il aut mérite, qui fat le collaborateur dévoue, intelligent et infati> gable du comte Mollien et du duc de Gaëte, le marquis d*Audiffret, dont les conseils et rcxpérience, mis pendant plus de soixante ans au service des différents ministres qui se sont succédé à la direction des finances françaises, ont largement con^ tribué à l'organisation, puis au perfeciionnement de lacomptabllito publique et des différents services financiers de nôtrepays.

aides. — Leur établissement mporaires, elles deviennent c lels ImpOtE elles comprenaie gles auxquelles est soamUe 1 nuit l'adininiatration des aide:

Sforrae» de NecLer, — La régie ime les aides. — IVapoléon Oi . — Lari^jie des droits réi lions lors de la rentrée des I I baron Louis pour conserve inlsiralion des coiitribations tuelle. — Importance de cette oques du siècle.

icôté delà Direction Is dont nous venons c e régime, il existe un i ortant, chargé d'adm 9 les plus coQsidérabI t la Direction générale es.

ersonne n'ignore aujoi ce mot; on sait que 1 cette catégorie tirent tribuable ne les sup ans uneproportion vat

d'objets atteints par le fisc qu'il fait entrer dans^ sa consommatioii.

Leur origine est vieille comme Thistoire de& sociétés, et, sous les formes les plus diverses, on en peut suivre la trace chez presque tous les peuples de Tantiquité. A la fin du siècle dernier, avant la Révolution, elles étaient devenues fort nombreuses en France, et elles figuraient au budget de TEtat pour une somme très élevée.

On les comprenait alors sous la dénomination à'aides. Cette expression, tirée de la langue latine auxilia, secours, remontait au quatorzième siècle et provenait de ce que, au début, Timpôt qu'elle désignait avait été consenti par les vassaux ou les sujets au suzerain à titre d'aide, soit pour faire la guerre, soit pour exécuter des travaux reconnus d'utilité générale. On croit ^u'il fut accordé pour la première fois par les Etats généraux de 1355, afin de venir en aide au roi Jean, dit le Bon, fait prisonnier par les Anglais à la bataille de Poitiers. Pendant un certain nombre d'années, il fut purement exceptionnel et voté pour un temps limité ; il ne devint ordinaù^e et ne fit partie intégrante des revenus de l'Etat qu'à partir du règne de Charles VII, et les États généraux en enlevèrent la perception aux sei- ^ gneurs pour la confier exclusivement à la royauté.

Les aides comprenaient les impôts qui frappaient le vin tant en gros qu'en détail, comme le gros, le vingtième, le huitième et le quatrième, le jaugeage et courtage, V annuel, les anciens et

nouveaux cinq^sols, les€nt7*ée$ ^i sorties des villes; ils renfermaient également la taxe sur le cidre, la bière et les autres breuvages^ sur \e pied fourché, le bétail et d'autres encore moins importants, tels que le droit sur le poisson de mer frais et salé et la marque des fers et aciers. Le gros ou vingtième se percevait sur les vins, eaux-de-vie, bières et cidres vendus en gros, le huitième sur le vin débité au détail ; le jaugeage était prélevé par les officiers chargés de s'assurer de la capacité des tonneaux, eiVannuel, surnommé aussi paulette du nom de son premier fermier, le financier Paulet, était imposé sur les charges dejudicature et consistait, pour les magistrats désireux de devenir propriétaires de leurs offices, dans le paiement annuel au fisc du soixantième du prix de la charge.

Mais la plus considérable de ces contributions ^tait sans contredit celle qui atteignait le sel, autrement dit la gabelle (1). Qui n'a lu cent fois ce •mot dans le cours des récits du passé et n'a surpris, à travers les histoires émouvantes de nos pères, les imprécations qu'il soulevait?

C'est que la gabelle pesait lourdement sur la <;onsommation de la famille, et que cet auxiliaire indispensable de Talimenlation, cette « manne céleste », comme l'appelait Vauban, devenait pour tous l'objet d'une dépense parfois exorbitante.

(1) Ce nom de gabelle vient da mot allemand gabe, don, tribat •et désignait originairement tous les impdts indirects.

liGAUEI.l5EI

Le trafic et l'achat du sel n'étaient pas libres, en effets et la-vente n'en pouvait être faite que par les officiers de la couronne. Ces officiers ou fermiers étaient tenus d'acheter le sel dans les salines à un certain prix, d'en acquitter les droits et de le faire conduire à leurs frais dans des greniers spéciaux où la vente s'en effectuait à un prix arrêté, en conseil du roi. Personne n'était exempté Am droit de gabelle^ et chacun était tenu de se procurer du sel dans le grenier le plus proche de son domicile. Quant à la quantité à consommer, nul n'avait la liberté de la- déterminer lui-même. Elle était ordinairement imposée tous les ans à chaque paroisse ou commune, et les habitants devaient à leur tour y puiser pour yne somme fixée à l'avance, à moins d'en être pi^és complètement s'ils n'étaient en état de s'acquitter de rimpôt, de mêipe que dans certaines con trées, connues sous le nom de Pays de grandc-s Gabelles, nul ne pouvait céder ce qu'il n'avait pa^ consommé sur la quantité à lui assignée, à peine d'être traité suivant la rigueur des lois édictées contre le faux saunage. Du reste la vente du sel était soumise à des lois diverses qui variaient suivant les provinces, et le prix en était modifié d'après les conditions mêmes de la vente. Pour établir l'impôt, on avait en effet divisé la France en six contrées comprenant les provinces de grandes Gabelles, les provinces de petites Gabelles, les provinces de salines, les provinces franches, les provinces rédimées, le pays de quart bouillon^

Les provinces de grandes et de petites Gabelles obéissaient à un régime exceptionnel et d'une extrême rigueur : la quantité de sel à répartir entre les habitants ainsi que le prix du quintal étaient fixés d'avance et nul ne pouvait se refuser à obéir aux décisions de l'autorité sans encourir des pénalités souvent excessives. Les premières se composaient de Tlle de France, de rOrléanais, du Maine, de TAnjou, de la Touraine, du Berry, du Bourbonnais, de la Bourgogne, de la Picardie, de la Champagne, du Perche et de la plus grande partie de la Normandie et comprenaient, au moment de la Révolution, une population de huit millions trois cent mille âmes consommant environ 760 mille quintaux de sel, ce qui donnait une moyenne de 9 livres un sixième par tète d'habitant, et le prix en était coté à 62 livres à peu près par quintstl.

Les provinces de petites Gabelles renfermaient le Maçonnais, le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, le Bugey, la Bresse et le pays des Dombes, le Dauphiné, le Languedoc et la Provence, le Roussillon, le Rouergue, le Gévaudan et une petite partie de l'Auvergne. Cette contrée comptait une population de quatre millions six cent mille âmes, les quantités de sel qui y étaient débitées s'élevaient à environ 540 mille quintaux, faisant ainsi ressortir une consommation moyenne de onze livres trois quarts par tète d'habitant, et le prix moyen s'en élevait en 1789 à 33 livres 10 sols par quintal.

On appelait pays de salines la partie du royaume approvisionnée de sel par les salines de la Franche- Comté, de la Lorraine et des Trois Evêchés, et cette contrée était formée par ces trois provinces et par le Rbetelois, par le duché de Bar^ et par une partie de TAIsace et du Clermontois. La population totale en était de un million neuf cent soixante mille âmes, la vente du sel de 275 mille quintaux, soit de 14 livres par tête au prix moyen de 21 livres 10 sols par quintal.

Le nom de pays rédimês était donné à un certain nombre de provinces qui, sous Henri II, s'étaient libérées des gabelles moyennant une somme de 1750 mille livres versées au Trésor royal, et qui, depuis cette époque, n'étaient restées soumises qu'à un droit peu élevé perçu, sous le nom de convoi de traite de Charente, sur tous les sels des marais salants destinés à les approvisionner. Cette région se composait du Poitou, de l'Aunis et de la Saintonge, de FAngoumois, du Limousin et de la plus grande partie de TAuvergne, du Périgord, du Quercy, de la Guyenne et des pays ^e Foix, de Bigorre et de Cominges.

Le commerce du sel y était libre ; la consommation en était évaluée à 830 mille quintaux d'une valeur de dix à douze livres, ce qui pour une population de 4 millions 625 mille âmes donnait une proportion moyenne de 18 livres environ par tête d'habitant de tout âge et de tout sexe.

Les Provinces franches, ainsi que l'indique leur nom, jouissaient du privilège fort apprécié

alors de n'acquitter aucun droit pour le sel^ et 4:et avantage leur avait été concédé.

Les contrées ainsi favorisées renfermaient la Bretagne, l'Artois, la Flandre et le Hainaut, le Calaisis et le Boulonais, les principautés d'Arles, de Sedan et de Raucour, le Nébouzan, le Béarn et la Basse Navarre, les pays de Soult et de Labour, les iles d'Oiéron et de Ré et la partie de TAunis, de la Saintonge et du Poitou voisine des marais salants. La population de cette région était de 4 millions 730 mille âmes environ, et on estimait sa consommation en sel aux mêmes ■chiffres que celle des provinces rédimées ; toutefois le prix en était beaucoup plus bas, et Necker estimait qu'il variait, suivant la province, depuis 40 sols jusqu'à 8 ou 9 livres le quintal.

On désignait sous le nom de Pays de qvmt bouillon une partie importante de la basse Normandie approvisionnée par des saunières particulières. Leur dénomination a pris naissance dans Tobligation où étaient jadis les établissements qui vendaient le sel de remettre gratuitement dans les greniers royaux le quart de leur fabrication . Ce sêl obtenu à la suite de l'ébuUition du sable imprégné d'eau saline était de beaucoup inférieur à celui des marais salants, et il n'était d'ordinaire consommé que dans les pays de quart bouillon. Le prix cependant en était encore assez éleyé, car, d'après les documents du temps, il atteignait 16 livres le quintal, et la distribution ^en faisait dans la plupart des paroisses à raison.de

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. Ui

25 livres par tête d'habitant au-dessus de huit ans. Enfin, en dehors de ces divisions que nous venons d'indiquer rapidement, il existait une catégorie de consommateurs occupant de grandes charges ou des emplois distingués dans la magistrature et auxquels étaient accordées gratuitement ou à des prix inférieurs au cours ordinaire des quantités déterminées de sel. Ces distributions portaient le nom de francs salés et elles étaient considérées généralement comme un petit supplément de gages ou comme un témoignage de satisfaction de la part du roi.

On voit, par tout ce qui précède, que, sauf quelques provinces favorisé^ par leur situation près des salines ou en vertu de conventions anciennes qui les avaient autorisées à se racheter de la gabelle, la plus grande partie de la France était autrefois soumise à cet impôt exorbitant et à des conditions de consommation ruineuses sinon barbares. Tandis quç les ndbles et les riches propriétaires d'offices obtenaient l'exemption de la taxe et se faisaient concéder à un cours extrêmement bas, parfois même à titre gratuit, les quantités de sel nécessaires à leur consommatio n, la presque totalité du peuple était obligée de subir des lois rigoureuses qui, non contentes de fixer arbitrairement les quantités de sel dont chacun devait se charger, en élevaient le cours jusqu'à 62 livres le quintal, c'est-à-dire à 12 sous et demi d'alors et à un franc vingt-cinq à peu près de nos jours par livre.

11 est facile de comprendre les récriminations^ auxquelles une taxe semblable donnait lieu. Les indigents ne pouvant suffire à une dépense aussi considérable mangeaient leurs aliments sans sel ou se livraient à la contrebande au risque d'être arrêtés et envoyés aux galères.

« La cherté du sel le rend si rare, écrivait un illustre maréchal des armées de Louis XIV, qu'elle cause une espèce de famine dans le royaume, très sensible au menu peuple qui ne peut faire aucune salaison de viande pour son usage, faute de sel. Il n'y a point de ménage qui ne puisse nourrir un cochon, ce qu'il ne fait pas parce qu'il n'a pas de quoi avoir pour le saler ; ils ne salent même leur pot qu'à demi et souvent point du tout (1). »

Cette cherté était si exorbitante, la charge qu'elle faisait peser sur les habitants était si lourde et le procédé de perception si vexatoire que la contrebande s'était développée dans des proportions considérables, encouragée qu'elle était par une prime importante et par l'indiscipline des agents chargés de la réprimer. Dès 1706, on signalait des bandes de faux-sauniers (c'est ainsi que se nommaient les contrebandiers en sel) marchant armés et trouvant, parmi les populations au sein desquelles ils vivaient, aide et protection. La force publique parvenait bien parfois à les dissiper ; on arrêtait les plus compromis pour les ex-

(1) Vauban, La dime royale.

pédier aux. îles d'Amérique ; mais quelques mois plus tard, la contrebande renaissait avec plus de i^iolence et les greniers étaient pillés avec la connivence des dragons ou des fantassins commis à leur garde (1).

Dans l'espace d'une année, on relevait 1175 faux-sauniers condamnés aux galères et dans le nombre près de 200 mouraient à la chaîne. Le Vayer, intendant de Soissons écrivait alors au contrôleur général : « Je trouvai onze prisonniers dans les prisons de Guise, sept pour le sel «t quatre pour le tabac. 11 y en avait cinq qui -ti' étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors... Ils étaient onze, tant hommes, femmes que filles, dans une espèce de ca^ chot qui n'a pas douze pieds en carré, sans jamais avoir la liberté de la cour, contre la pudeur et la décence aussi bien que contre l'humanité... A Vervins les prisonniers des gabelles sont gardés dans le fond d'un puits sec où on les fait descendre par une échelle et où le jour ne parait jamais. » Les peines édictées contre les colporteurs de -sel de contrebande étaient alors excessives et variaient suivant le degré de culpabilité ou la nature des contraventions commises par les fauxsauniers. Un écrivain de la fin du dix-huitième «iècle, le baron de Cormeré, dans un mémoire

(1) L'élévation du prix du sel a plusieurs fois, dans le cours de notre histoire, soulevé les populations, et, au commencement du règne de Louis XIII, une surtaxe de tarif provoqua de sérieuses révoltes, entre autres celles des croquants en Guyenne etdesva- .nu-pieds en Normandie.

intéressant sur les finances de la monarchie publié en 1789, a consacré un chapitre au Code pénal des gabelles dont nous reproduisons les principales dispositions.

Les faux-sauniers attroupés au nombre de cinq et armés étaient punis de mort à Texception de ceux qui étaient arrêtés en Provence et auxquels une déclaration du 22 février 1767 n'infligeait qu'une condamnation à 500 livres d'amende età.neuf ans de galère. Au-dessous du nombre cinq^ les fauxsauniers pris les armes à la main n^eucouraient d'autres peines que trois ans de galère et 300 livres d'amende; toutefois la récidive était punie de mort. Puis venaient des condamnations variant entre trois ans de galère et 300 livres d'amende et la peine du fouet contre les faux-sauniers sans armes, travaillant avec cheval, charrettes ou bateaux. La loi atteignait également les femmes et les filles coupables de faux-saunage ainsi que les enfants faux-sauniers : la peine édictée contre cette catégorie de contrebandiers consistait en une amende de 100 livres pour la première fois, de 300 livres pour la seconde, du fouet et du bannissement pour la troisième fois, et les parents, considérés comme responsables personnellement de leurs enfants mineurs, étaient tenus de s'acquitter pour eux au risque de voir les sentences exécutées par corps contre euxmêmes. Les employés coupables de contrebande étaient punis de mort, et ceux qu'on pouvait convaincre d'avoir facilité le vol du sel dans le

transport de la saline au grenier ou d'y avoir participé, étaient pendus comme voleurs domestiques. Les soldats pris les armes à la main étaient pendus ou condamnés aux galères perpétuelles quand ils avaient contribué à la contrebande sans être armés.

De plus il était interdit de recevoir un faux-saunier dans sa maison ou de lui fournir des vivres sous peine d'être accusé de complicité et d'encourir une grave répression : les chiens mâtins eux-mêmes étaient suspects en raison du concours actif qu'ils prêtaient aux contrebandiers, et les habitants des localités limitrophes de la Bretagne ne pouvaient élever ou nourrir aucun animal de cette espèce sans s'exposer à être condamnés à une amende de 500 livres et poursuivis comme faux-sauniers. Les mêmes peines menaçaient les personnes qui achetaient du faux sel pour le revendre, et, en dehors des saisies domiciliaires opérées par l'autorité chez les particuliers soupçonfiés, des amendes considérables étaient imposées à ces derniers, et parfois même des condamnations corporelles très sévères.

Cette législation, si barbare qu'elle, fût ne suffisait pas, paraît-il, à restreindre le développement du faux-saunage. Les châtiments n'intimidaient pas les habitants des frontières qui s'y livraient, et, en dépit des ordonnances rendues <;ontre eux et des supplices auxquels les plus compromis étaient réservés, les contrebandiers continuaient leur métier et faisaient ainsi-

éprouver au Trésor royal des pertes sensibles.

D'après un travail de statistique entrepris quelques années avant la révolution de 1789, la quantité de sel introduite dans les diverses provinces du royaume n'était pas moindre de 196,000 quintaux dont 63,000 étaient vendus dans le district des petites gabelles et 133,000 dans celui des grandes gabelles. Cette différence entre les deux chiffres provient de ce que le prix du sel, beaucoup plus bas dans les premières.contrées, donnait moins de prise à la fraude, tandis que les procédés d'imposition et le taux auquel la vente du sel était soumise dans les secondes offraient un aliment actif au faux-saunage. Or, le prix du faux sel étant de 40 à 4S livres le quintal dans les grandes gabelles et de 20 à 24 livres dans lés petites, alors qu'il ne coûtait guère que 8 à 10 livres aux contrebandiers, surtout dans les provinces rédimées oii le sel a acquitté les droits de convoi ou de traite de Charente, le bénéfice des contrebandiers, au prix commun de 25 livres le quintal sur une vente de 196,000 quintaux, s'élevait alors à 4,900,000 francs ou 5 millions de livres en chiffres ronds (1).

Les aides et la gabelle, tous les impôts de consommation, en général, qui composaient ce que nous appelons aujourd'hui les contributions indirectes, étaient administrés par des fermiers généraux dont nous avons déjà expliqué les

(1) Baron de Cormeré, Recherches et considérations nouvelles sur les finances, Londres, 1789.

attributions. La Ferme, appelée ferme des aides, formait 6 divisions qui comptaient au-dessous d'elles 278 bureaux. Chacune de ces divisions principales était chargée de l'application et du recouvrement d'une certaine catégorie de taxes dont elle rendait compte au service central, et elle surveillait les commis qui lui étaient attachés.

La première division comprenant les bureaux des aides, grandes entrées et formules de papier timbré formait 14 généralités et 149 bureaux ; la deuxième entretenait les bureaux des entrées de Paris au nombre de 29 ; la troisième, les bureaux de droits de rivières avec 40 bureaux ; la quatrième les bureaux des droits de jauge et courtage comprenant 6 départements et 25 bureaux; la cinquième, les bureaux de la marque des fers avec 25 bureaux ; la sixième enfin, les bureaux des formules de papier timbré contenant, à Paris, 7 bureaux, et, dans l'élection de Paris, 14 bureaux.

Les abus de la perception étaient innombrables ; la cour des aides, qui avait pour mission de les réprimer, passait alors pour être d'une indulgence excessive, et la rumeur publique l'accusait même de payer de son silence les pots-de-vin qu'elle re^ cevait de la ferme générale. La prévarication atteignait en conséquence des proportions chaque jour croissantes ; les taxes, par leur multiplicité, par la défectuosité de leur assiette, donnaient un accès si facile à la fraude ou à l'oppression et, à

cette époque, les communications étaient si pénibles, les routes si éloignées les unes des autres et le contrôle si peu actif, que les contribuables devenaient souvent la proie d'avides agents^ presque assurés de l'impunité et qui en profitaient pour rançonner à leur gré les infortunés soumis à leur exercice.

Les boissons principalement attiraient l'attention du commis des aides, et il était rare qu'une pièce devin ne devînt pas, pour son propriétaire, la cause de vexations de toute sorte. Entrait-elle dans un village, le commis l'arrêtait pour réclamer un droit ; il la taxait encore à la sortie, ou bien lorsqu'elle avait à traverser plus de trois lieues sur un territoire sujet à l'impôt. Une fois établie dans la cave du contribuable, celui-ci devait encore acquitter le gros à la vente et à la revente, si le vin était destiné à être vendu, puis, pour le débit au détail, le huitième et la subvention. Dans un ouvrage fort intéressant sur les populations agricoles de la Normandie, un savant académicien, M. H. Baudrillart, rappelle que dans le Bray et le pays d'Auge, au dix-huitième siècle, les droits d'aide sur les boissons étaient si considérables qu'un muid de vin payait au moins 24 livres d'entrée, plus le grand droit de 7 livres pour le passage de la rivière d'Andelle ; le cidre payait au moins 7 livres d'entrée. De plus, quand le vin et le cidre étaient vendus au détail, ils devaient en outre acquitter le huitième etlequartdu prixdela vente. La taxation n'avait pas de limites,.

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 14^

et ses formes multiples étaient souvent accompagnées de mauvais traitements qu'on ne pouvait éviter qu'en accordant au commis iinpot-de-vinou .une gratification quelconque qui grevait considérablement la marchandise. 11 en était de même pour le cidre et le poiré et pour toute espèce de boisson, quelle qu'en fût la base ou la qualité.

Aussi la visite des agents des fermes était- elle redoutée des vignerons, qui ne cessaient de joindre leurs doléances à celles des autres professions atteintes par la régie ; mais le plus souvent ces plaintes n'arrivaient pas à destination, et les infimes agents de la grande compagnie des aides pouvaient se livrer à la prévarication sans autre inconvénient que d'être maudits et détestés par leurs victimes.

« Vos traitants et vos commis, disait Boisguilbert, sont plus redoutables pour le commerce que les pirates, les tempêtes et les distances les plus longues : les marchandises de la Chine et du Japon quadruplent de valeur à leur entrée en France ; les vins de l'Orléanais et de l'Anjou, qui valent sur les lieux un sol la mesure, se vendent en Picardie et en Normandie 20 et 24 sols. »

Cinquante ans auparavant, l'illustre maréchal de Vauban, dans un livre qui fit grand bruit et mérita d'être condamné au pilori en 1707, la Dîme royale , signalait déjà les maux que causaient au royaume le syslème des aides et les agents nommés pour le mettre en pratique.

« On se plaint partout, et avec raison, de la

supercherie et de Tinfidélité avec laquelle les commis des aides font leurs exercices. On est forcé de leur ouvrir la porte autant de fois qu'ils le souhaitent ; et si un malheureux, pour la subsistance de sa famille, d'un muid de cidre ou de poiré en fait trois en y ajoutant les deux tiers d*eau, comme il se pratique très souvent, il est en risque non seulement de tout perdre, mais encore de payer une grosse amende, et il est bien heureux quand il en est quitte pour payer l'eau qu'il boit. )>

En ce qui concerne la taxe du sel, les doléances du peuple avaient ému le cœur de Louis XVI au moment où il était^monté sur le trône, et, lorsque la détresse financière l'avait obligé à réunir les Etats généraux du royaume, il avait annoncé qu'il regarderait comme heureux le* jour où il pourrait abolir «jusqu'au nom d'un impôt aussi désastreux. » M. de Cormeré, dans le mémoire déjà cité, rappelle que l'Assemblée des notables avait rejeté à l'unanimité tous les plans de modification qui tendaient à le conserver, qu'elle avait réclamé sa

CONVERSION EN UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE, demandé

la suppression des droits de brouage^ traite de Charente^ convoi et autres perçus sur les sels enlevés des marais salants à quelque destination que ce fût; qu'elle avait enfin désiré que le sel fût affranchi à jamais de toute espèce de droits^ et que cette denrée de première nécessité^ d'un emploi très intéressant pour une infinité de fabriques^ précieux pour la culture, Vengrais et le

SUR L'ORGAiNlSÂTION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 151

nourrissage des bestiaux, fût absolument libre. En 1778, Necker, appelé pour la première fois au ministère des finances par Thonnête Louis XVI, a^ant étudié de près le régime auquel étaient soumis les droits d'aides, s'était convaincu de toutes les malversations qu'il autorisait, et, parmi les projets de réformes dont il voulait se faire l'interprète auprès du roi, il avait inscrit celui de la suppression de la ferme des aides. Déjà, à plusieurs reprises, il avait eu l'assurance que l'Etat perdait de gros bénéfices dans l'organisation de l'impôt indirect telle qu'elle existait alors^ et il ne paraissait pas éloigné de croire à toutes les accusations que les contribuables dirigeaient contre la Ferme et contre les juridictions spéciales dont elle dépendait. En effet, la Gourdes aides elle-même, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, passait pour être pensionnée secrètement par les fermiers à la condition de fermer les yeux sur les abus et les violences de leur exploitation. Malesherbes^ Tami de Turgot et plus tard le courageux défenseur de Louis XVI devant le tribunal révolutionnaire, l'avait déjà épurée dans son trop court passage aux affaires, et cependant cette juridiction donnait prise à la critique, lorsque Necker fit mettre les aides en régie.

En 1789, le service des impôts indirects était confié à 28 régisseurs généraux qui fournissaient chacun un cautionnement de 1,200,000 livres pour lequel TÉtat servait un intérêt de 5 p. 100, plus un droit de présence évalué à 2^000 livres.

Le Trésor leur abandonnait, pour les remises qu'ils lui faisaient, 3 deniers pour livre sur les premiers 51 millions, et, au delà de 51 millions^ les autorisait à prélever 3 sous au lieu de 3 deniers.

Ce système était assurément préférable à l'ancien mais il présentait encore de nombreuses lacunes qui laissaient accès à la prévarication. Pour satisfaire à toutes les nécessités de cet immense service, les régisseurs employaient une innombrable armée de commis devenus par la suite une véritable plaie pour l'administra tîon-qui les faisait vivre et pour les contribuables sur lesquels s'exerçait leur contrôle. Necker en évaluait le nombre à 27,000 pour la recette seulement, et l'organisation dont ils faisaient partie était si mauvaise et l'impôt si onéreux qu'il fallait entretenir 23,000 autres employés, presque autant que de receveurs, pour surveiller la fraude et la poursuivre. Cette hiérarchie puissante était placée sous l'autorité et la direction de personnages importants nommés généraux des aides y qui, sous le nom de conseillers, rendaient la justice civile et même la justice criminelle sur toutes les questions des finances, et devaient compte de leur gestion aux maîtres des Cours des aides. Ces cours, dont la plus ancienne^ celle de Paris, avait été créée en 1425, étaient, avant la Révolution, au nombre de neuf et siégeaient à Montpellier, à Clermont-Ferrand, à Rouen, à Pau, à Bordeaux, à Grenoble, à Montauban et à Aix.

Cette importante question des aides et de leur

fonctionnement ne pouvait manquer d'attirer l'atlention des Etats généraux, lors de leur réunion en 1789 : des points les plus opposés du pays, les réclamations les plus vives, les plus acerbes même, s'étaient fait jour et vinrent se formuler en projets de réorganisation du service des aides et de suppression ou de dégrèvement de certaines taxes reconnues trop pesantes ; mais l'Assemblée constituante, obéissant à un fol enthousiasme pour la liberté, d'une part; d'autre part cédant un peu inconsidérément à l'antipathie ressentie par le pays tout entier pour les impôts du passé qui lui rappelaient de cruelles souflrances, crut répondre au vœu général en délivrant la consommation des entraves qui la comprimaient, et, malgré les sages remontrances de quelques esprits sérieux parmi lesquels s'était rangé Rœderer, elle abolit, par le décret des 19-25 février 1791, tous les droits indirects connus sous le nom d'aides (1). En agissant ainsi et en supprimant d'un seul trait de plume tous les impôts indirects, l'Assemblée constituante avait cédé à un entraînement plus généreux que prudent , et elle se trouva bientôt sans ressources en face de dépenses accrues encore par les réformes qu'elle tentait d'opérer et par les circonstances au milieu desquelles elle s'agitait. Elle obéissait, à la vérité, aux principes trop absolus défendus pendant le dix-huitième siè-

' (1) La gabelle avait été supprimée par la loi du 10 mai 1790, et, à cette époque, on comptait en France 224 greniers à sel, formant 17 directions générales.

io4 ÉTUDE HISTORIQUE

clc par les physiocrates, mais elle privait l'Etat, sans aucune compensation, du tiers de ses revenus, concentrait tout le poids des charges publiques sur la propriété foncière et conduisait le pays, par la voie néfaste des assignats, à l'effroyable banqueroute de 1794.

Sous le Consulat, lorsque Tordre commença à se rétablir dans l'administration et dans les finances, on comprit combien avait été grande la faute des constituants : les impôts directs, et principalement la contribution foncière, chargés presque seuls de subvenir aux besoins d'un budget croissant, s'étaient peu \\ peu accrus jusqu'à devenir pesants et avaient fait naître de profonds mécontentements. Les récriminations, d'abord isolées, s'étaient bientôt généralisées, puis, après avoir trouvé de l'écho dans les sphères élevées de la société, elles avaient pénétré jusqu'au sein du Corps législatif et du Tribunat où elles avaient pris, en 1802, un caractère plus ac.cntué.

On comparait la situation présente du budget avec celle des étais à Tépoque de Turgot et de Necker, et on en concluait que, les revenus directs devenant insuffisants, il serait nécessaire de répartir plus équitablement les charges çn rétablissant les taxes sur les consommations, c'est-à-dire sur les boissons, le sel et le tabac.

Le Premier Consul n'était pas demeuré indifférent à ces plaintes, et, convaincu qu'elles reposaient sur des fondements plausibles, il avait travaillé au moyen de leur donner satisfaction.

[ SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. i55

L'impôt indirect lui paraissait indispensable pour achever l'organisation du système fiscal à laquelle il donnait tous ses soins; mais il savait la répulsion que cette catégorie de taxes soulevait dans le peuple, et il attendait prudemment que l'œuvre fût assez mûre pour être proposée.

11 lui fallut patienter pendant deux années encore ; mais en 1804, au lendemain même .du jour où la couronne impériale lui était décernée, il Bt rédiger un projet de rétablissement des contributions indirectes et le présenta à l'étude du conseil d'État dont il ne craignit pas de diriger luimême les débats avec une sagacité merveilleuse. A la théorie de l'impôt unique qui avait été, pendant tout le siècle précédent, le fondement des doctrines philosophiques et financières, et avait donné naissance à une foule d'utopies ou de préjugés, il opposa le système de la diversité de l'impôt, reposant à la fois sur les propriétés et sur les industries, «puisant, dit quelque partie célèbre auteur du Consulat et de VEmpire^ la richesse dans tous les canaux où elle passe abondamment et puisant dans chacun de ces canaux de manière à ne pas y produire un abaissement trop sensible. )) Nous ne nous arrêtons pas à ce que peut avoir de trop absolu cette opinion de l'empereur Napoléon relativement à la multiplicité de l'impôt : économiquement et politiquement parlant, elle serait sujette àsérieuse controverse. Toutefois l'état misérable où se trouvait la France après la révolution et la nécessité pour elle de trouver

des ressources ordinaires considérables et assurées ne lui permellaientpas de s'adressera l'impôt unique sous peine de se priver de revenus suffisants ou de nuire, par rélévation de l'impôt direct déjà existant, au développement de la richesse publique, sinon de rarrêtercomplèlement. Les vues de l'empereur furent adoptées par le conseil d'Etat, et ensuite par le Corps législatif qui n'y fit aucune objection sérieuse. Les contributions indirectes furent rétablies^ et on créa, pour leur perception, un personnel qui prit le tire de Régie des droits réunis.

Cette régie devait percevoir l'impôt au moyen de Vexercicej système qui consiste à rechercher l'existence des matières imposables sur les lieux où elles sont récoltées ou fabriquées. Ces matières comprenaient les vins, les eaux-de-vie, la bière, le cidre, en un mot, tous les spiritueux, et le tabac. Le sel fut seul excepté de la mesure. La haine du peuple contre cet impôt qui le frappait jadis, était tellement enracinée ; le souvenir des maux causés par l'ancienne gabelle était encore si vivace au fond des esprits que Napoléon, niaigré sa puissance, son universelle popularité et sa fermeté ordinaire, n'avait point osé afifrenler les colères et les rancunes populaires.

Cependant les besoins s'accroissaient à mesure que sedéveloppait la prospérité publique et que se reconstituait la vie civile et politique du pays, et des ressources nouvelles devenaient, de jour en jour, plus nécessaires. Le gouvernement s'adressa

de nouveau aux taxes iadirectes el eut le courage de vaincre les préjugés publics en rétablissant, en 1806, Timpôt du sel, mais légèrement, dans des proportions qui ne permissent aucune comparaison avec l'ancienne gabelle, c'est-à-dire en grevant cette substance de deux décimes par kilogramme ou dix centimes par livre.

L'organisation des Droits réunis ne tarda pas à prendre une très grande extension ; la consommation, grandissant avec le retour du travail et l'amélioration de la vie matérielle en général, fit produire à cette catégorie de taxes des sommes importâmes qui figuraient avec honneur au budget de l'État ; toutefois le peuple, encore plein des souvenirs du passé, ne pouvait consentir à se plier aux exigences nouvelles de la situation financière, et, jusqu'aux dernières heures du régime impérial, il ne cessa de murmurer hautement contre la régie (I).

Aussi, à la chute de Napoléon, quand les princes de la famille de Bourbon reparurent sur le territoire français, furent-ils accueillis presque partout au cri de « Pltis de droits réunis. » Les populations, joignant les actes aux paroles, refusèrent, dans le Midi principalement, d'acquit-

(i) Napoléon, exilé à Sainte Hélène, disait un jour à ceux qui rentouraient, au souvenir de la répulsion inspirée aux populations par les contributions indirectes, que c'était à l'établissement des droits réunis qu'il devait sa chute.

Il pouvait y avoir un fond de vérité dans cette boutade, mais l'empereur obéissait, en parlant ainsi, à cette idée par lui mainte fois exprimée et réduite en axiome que c'est le ventre qui fait les révolutions.

ter les impôts indirects et arra d'Angoiiléinc, qui parcourait les p régioaau nom du FoiLouisXVIII faire abolir ces droits sur les coq causaient une si \iolente émotion

Les conséquences de ces engaj dénis pouvaient être funestes a causer de sérieux embarras en c qu'il eût été difficile de cojnble reusemenl le ministère des fina occupé par un homme éminent, à qui toutes les questions tinanc milières et qui s'opposa avec une à leur réalisation. II démontra q régulier de la dette aux créanciï pendait de la rentrée de ces im[ cessaires, et,- malgré l'opposilion de quelques membres du conseil des ministres, et entre autres du comte d'Artois, il obtint le maintien des contributions indirectes jusqu'à l'arrivée de Louis XVIII dans la capitale.

La présence du roi raviva les discussions, et les membres récalcitrants du conseil tentèrent de lutter contre l'énergique baron Louis. Ils étaient encouragés en cela par le mauvais vouloir de plusieurs départements qui exigeaient l'exécution des promesses contractées envers eux, et par les réclamations de quelques grandes villes que les percepteurs des droits réunis trouvaient rebelles à l'acquittement de l'impôt. Le ministre défendit pied à pied les droits du Trésor, elle

SUR L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE. loO

comte d'Artois ayant rappelé dans une séance que sa résistance n'était causée et justifiée que par ses promesses, le baron Louis répliqua par cette saîLlîe qui eut un plein succès : « Il y a une autre promesse que vous avez faite, c^est d'acquitter la. dette publique, et celte promesse vaut raulre.» Cet argument convainquit le roi qui donna un plein assentiment aux paroles de son ministre et revêtit de sa signature une proclamation adresr sée aux populations et leur rappelant que l'impôt était nécessaire, égal pour tous et que nul ne pouvait, pour quelque cause que ce fût, se dispenser d'acquitter les charges de l'État.

« Nous avons été affligé, disait le roi dans cette proclamation datée du 10 mai 1814, d'apprendre que, malgré les adoucissements apportés dans la perception des droits réunis par l'ordonnance de notre bien-aimé frère lieutenant général du royaume, en date du 27 avril, cette perception éprouvait dans quelques endroits des obstacles aussi nuisibles à l'ordre présent qu'à l'intérêt des finances.

c< Ne voulant voir encore dans cette conduite que Veffet d'une impatience irréfléchie trop prompte à saisir l'espoir d'un soulagement qu'il faut attendre de la loi, nous croyons que, pour ramener à la règle les personnes qui s'en écartent, il suffira de leur expliquer nos intentions : notre bien-aimé frère, fidèle interprète de notre sollicitude, a pris en considération autant qu'il était en lui les réclamations élevées contre le

régime des droits réunis; mais sachant que ces droits ne peuvent être abolis sans être immédiatement remplacés par un système mieux entendu et que cette abolition et ce remplacement doivent être le résultat d'une loi nouvelle, il s'est borné à dégager cette imposition des accessoires circonstanciels qui tenaient le plus évidemment à une fiscalité arbitraire et gênante. Prétendre plus qu'il n'a pu faire et vouloir étendre sur le principal la suppression qui n'a atteint que l'accessoire, c'est devancer l'autorité de la loi; et le refus de payer un impôt dont on n'est pas affranchi par elle est une faute sur laquelle nous nous empressons d'éclairer ceux qui la commettent afin de nous épargner la peine de la faire punir. L'Etat a des créanciers, des fonctionnaires^ des armées dont les intérêts nous sont aussi chers que ceux des contribuables. Le gouvernement a besoin de toutes ses ressources, et ce n'est pas lorsqu'elles sont affaiblies par les malheurs de la guerre qu'il peut en sacrifier une partie importante sans s'assurer d'un équivalent.

« Ainsi le salut de l'Etat exige que toutes les lois sur les impôts existants soient respectées et maintenues jusqu'à ce que d'autres lois procurent à nos peuples les soulagements qu'ils réclament et que les circonstances rendront possibles.

« Nous nous proposons de changer conjointement avec le Corps législatif le système des droits réunis afin d'écarter de l'impôt tout ce qui lui ôterait la modération d'une dette sacrée envers la patrie.

SUR L'ORGANISATIOiN FINANCIÈRE DE LA FRANCE. 161

« Jusque-là nous espérons que par suite de Tamour et de la fidélité dont nos sujets nous donnent de toutes parts des preuves si touchantes, ils acquitteront exactement et paisiblement tous les impôts directs et indirects actuellement établis ; que les employés préposés à leur recouvrement ne seront pas troublés dans leurs fonctions, et que les autorités chargées de les protéger n'auront à réprimer ni à punir aucune atteinte portée contre elles (1). »

Pendant plusieurs mois, l'exécution de ces mesures fut une œuvre difficile, exigeant une grande fermeté et une rare prudence ; mais le génie du baron Louis demeura toujours à la hauteur de sa mission, et, grâce au concours éclairé de Louis XVIIl qui savait l'apprécier à sa juste valeur, l'habile ministre parvint à vaincre Topposition des provinces. Les taxes sur la consommation furent maintenues, mais l'administration chargée de leur recouvrement échangea le nom de régie des droits reunis contre celui de contributions indirectes qu'elle a conservé jusqu'à nos jours.

Les impôts indirects tels qu'ils sont maintenant établis comprennent les impôts sur les boissons, sur le sucre indigène, sur les cartes à jouer, sur les droits de marque ou de contrôle sur les matières d'or et d'argent, les taxes perçues sur les voitures, sur le sel (2), sur le tabac sous

[\) Moniteur universel dvL U mai 1814.

(2) L'impôt du sel, quoique fî^isant partie des taxes de consommation, est perçu par ladminislration des douanes sur les