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pour surveiller la stricte observance des règlements relatifs au recouvrement des deniers du fisc et pour contrôler l'exactitude des comptes^ la régularité des rentrées et la moralité du nombreux personnel des collecteurs entretenus par le Trésor.

Cette mission fut alors remplie par les trésoriers généraux, qu'une ordonnance royale astreignit à faire, pendant une partie de l'année, des chevauchées et visitations pour voir de près, disent les documents du temps, la conduite des officiers de finances, veiller à l'observation des règlements, vérifier les caisses et conférer avec les baillis et sénéchaux de la réparation des domaines. Peu à peu leurs pouvoirs, assez mal définis au début, furent étendus en même temps que déterminés, et nn leur accorda, d'une part le droit d'interdire les malversateurs, tandis que, d'autre part, on exigeait d'eux qu'ils adressassent chaque année au conseil et à la Chambre des comptes le procès-verbal de leurs tournées.

Malgré la sévérité de ces fonctionnaires ou plutôt des lois et règlements qu'ils avaient mission d'appliquer, le désordre le plus complet s'était glissé dans la gestion des finances, et les comptabilités, tenues d'une façon peu uniforme, livrées pour ainsi dire à la fantaisie des receveurs, ne permettaient pas de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses. Ainsi que nous l'avons indiqué déjà, les po-

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 431

pulations, écrasées d'impôts que Favidité des collecteurs triplait le plus souvent à leur gré, ^donnaient au Trésor royal des sommes considéi'ables qui n'arrivaient à destination que prodigieusement réduites, et, soit par la négligence des trésoriers généraux, soit par leur complicité, il était presque toujours impossible de surprendre les coupables ou même de pouvoir dresser contre eux une accusation lorsqu'on les connaissait.

A l'époque de Henri IV, le mal, accru encore par l'état des esprits en France et par les désor- -dres des guerres de religion, avait pris de^lelles proportions que Sully avait eu la pensée de créer un corps d'officiers auquel il put remettre le soin de contrôler les caisses publiques et leurs titulaires. Toutefois, ne sachant à qui se fier pour une tâche «i délicate, il avait pris sur lui d'inspecter quelques provinces où il avait découvert les plus •criants abus, les plus audacieuses concussions. Le résultat avait été tel qu'il le désirait, et, outre des sommes considérables qu'il était parvenu à faire restituer au Trésor, il avait conçu cette méfiance des financiers et cette sévérité contre leurs manquements qui furent un des caractères et des bienfaits de son administration.

L'exemple qu'il venait de donner ne fut pas perdu pour ses successeurs ; au début du règne de Louis XIV, le cardinal de Richelieu envoyait, dans les provinces, des intendants auxquels il confiait, entre autres fonctions, celle de veiller à

la juste répartition des charges publiques et de contrôler le recouvrement des sommes dues au roi, et, plus tard, Le Peletier, Tun des derniers^ ministres du grand roi, nommait et envoyait sur tous les points du pays un certain nombre de conseillers d'État et de maîtres des requêtes chargésd'examiner la gestion des divers comptables, tant au point de vue des personnes que de l'organisation du service, et d'en rendre compte au gouvernement.

C'est dans le cours de cette" dernière période (1687), que nous voyons pour la première fois apparaître la dénomination d'inspecteur et la définition des attributions conférées au fonctionnaire à qui elle était accordée.

En effet, nous lisons dans un écrivain du temps^ que, « pour éviterque les collecteurs d'impôts et leurs agents ne commissent des fraudes, il (leministre) leur envoya des surveillants appelés^ inspecteurs, afin que, s'ils remarquaient des^ manœuvres défendues, ils en fissent leur rapport. »' De plus, un chroniqueur dont le journal s'écrivait au jour le jour, suivant les événements, pour ainsi dire pas à pas, Dangeau nous apprend, à la date du 8 mai 1687, que « le Roy vouloit envoyer des conseillers d'Etat dans les provinces avec des maîtres des requêtes, pour s'informer des abus qui se commettent dans la levée des. droits du Roy sur tout ce qui regarde les aydes et gabelles, et pour recevoir les plaintes des communautés et des particuliers à qui les commis

auront fait des injustices. Quand ils seront de retour, le roy pourra donner des ordres pour la réparation des injustices particulières et faire des règlements généraux. »

Cette innovation rendit de très grands services au Trésor, et l'activité déployée par. le ministre en cette circonstance contribua sans nul doute à amoindrir Fefifet des désordres qui signalèrent les: dernières années du grand règne. Les comptables^ et les fermiers, appréhendant de voir leurs opérations soumises aux vérifications inopinées des^ conseillers d'État et des maîtres des requêtesy n'osaient plus se livrer à leurs prévaricationsaccoutumées, et les plus haut placés même et les plus avides, dans la crainte d'un châtiment qui ne se serait pas fait attendre, préféraient, sinon par probité, du moins par prudence, se contenter des bénéfices auxquels ils avaient droit.

Bientôt ce contrôle prit un caractère plus administratif, et un règlement adressé en 1689 à' un sieur de Mouy, inspecteur des fermes dans les élections et directions de Rouen, Caen et Alençon,^ nous prouve qu'on tenait la main à ce que toutes les opérations relatives au recouvrement des taxes fussent accomplies équitablement. Le rop ayant reconnu, y était-il dit, par les rapports des commissaires du conseil qui avaient visité les provinces, qu'il était nécessaire d'envoyer dans les provinces « des personnes qui veillent à l'exécution des règlements et ordonnances de Sa Majesté pour informer le conseil des contraven-

lions qu'ils reconnaîtront dans Timposition et coUecle des tailles et dans le recouvrement des deniers des fermes, afin qu'il puisse y estre incessamment pourvu », confiait cette mission à un homme dévoué au bien public et versé dans toutes les questions de comptabilité. Les attributions de ce haut fonctionnaire étaient nettement déterminées et son autorité s'étendait sur l'ensemble du personnel commis à la gestion des deniers du fisc.

« Pour donner un exemple de modestie aux employés dans les directions (qu'il allait visiter), il n'aura, disait l'édit, pour tout équipage que deux chevaux et un valet, se faisant seulement distinguer et se montrant digne de l'honneur que le roy luy a fait par son bon travail; et, pour cela, il sera continuellement en marche pour aller de ville en ville ou de lieu en lieu oit les bureaux sont établis, et n'y séjournera que le temps nécessaire pour y faire ses observations. »

Le premier soin de l'inspecteur était, à son arrivée dans la province qu'il venait contrôler, de se rendre auprès du commissaire départi par le gouvernement dans cette province, de lui communiquer ses instructions ; puis, après avoir reçu ses ordres, il se transportait au Jieu de la résidence du directeur des fermes, se faisait reconnaître de lui et l'interrogeait sur l*état de son département. Ensuite il parcourait les registres et autres actes des greffes et des bureaux, en prenait minutieusement connaissance,

s'en faisait délivrer, s'il le jugeait convenable, des extraits signés en bonne forme et sans frais, puis il faisait ses observations sur la manière dont certaines opérations devaient s'effectuer, et, s'il était nécessaire, pour cet objet, d'avoir recours à une autorité supérieure, il s'adressait aux intendants ou aux commissaires départis, rendant du tout un compte exact au contrôleur général par des lettres bien circonstanciées qu'il devait écrire toutes les semaines.

En ce qui concernait les impôts de répartition, c'est-à-dire les tailles, son contrôle s'exerçait non seulement sur la fidélité des collecteurs, sur l'exactitude de leur comptabilité, mais encore sur le mode de répartition. Nous savons, par l'étude de l'histoire financière de l'ancienne France, que la répartition de la taille était souvent arbitraire et que la fraude s'y glissait facilement. Il n'était pas rare de voir des collecteurs affranchir certaines personnes de la taxe pour obtenir leur appui et reporter la part qu'elles auraient dû acquitter au compte des petits contribuables trop faibles pour se défendre.

Or, le rôle de l'inspecteur était, en cette occurrence, de s'informer si, dans chaque élection, il ' y avait des paroisses protégées et qui ne fussent pas imposées selon leur force, d'observer qu'elle était leur protection et de prendre note de la différence qui existait entre leur imposition et celle des paroisses voisines. 11 avait mission également de savoir si les trésoriers de France fai-

saient régulièrement leurs cheyauchées, et si, dans ce cas, ils n'étaient pas à charge aux contribuables par des festins et. des présents. En un mot, il devait découvrir par toutes les voies possibles si, pour les impôts directs comme pour les indirects, Tapplication des lois de finances et le recouvrement des taxes ne donnaient pas lieu à »des fraudes ou à des abus, et indiquer les moyens »de les prévenir et de les réprimer.

C'était donc, autant que le permettaient les institutions de cette époque, un progrès immense sur le passé ; mais cette mesure si utile ne devait ipas trouver, après Louis XIV, une application rigoureuse, et il est reconnu qu'au moment où *éclata la Révolution, les désordres les plus considérables régnaient dans cette partie de l'administration financière qui regardait la perception et la répartition des impôts.

Ce n'est réellement que de l'ordonnance du 10 mars 1831 que date l'organisation du service -de l'inspection tel qu'il existe dans notre système •des finances. Avant cette époque, de la fin du <lix-huitième siècle à 1801, la surveillance des •comptables et des agents d'action appartenait uniquement aux supérieurs locaux. Lorsque, sous le Consulat, l'ordre fut établi dans les diverses branches de l'administration publique, et que, sous l'œil vigilant des deux éminents collaborateurs du Premier Consul, Gaudin et MoUien, les grandes divisions administratives eurent été créées, les directeurs généraux nouvellement

institués réclamèrent des modifications à Tétat de choses existant.

A leurs yeux, la surveillance des inspecteurs locaux était insuffisante et ne présentait pas les garanties d'ordre et de sécurité nécessaires ; ils demandèrent donc et obtinrent rétablissement d'inspecteurs généraux pour chaque administration, c'est-à-dire d'agents instruits, expérimentés, placés dans une position indépendante et élevée, étrangers à l'esprit de localité, de népotisme et de favoritisme. Leur mission était d'aller chaque année s'assurer auprès de& directeurs, et par des vérifications faites chez les agents placés sous leurs ordres, que les caisses et la comptabilité ne laissaient rien à désirer sous le rapport de la régularité, que les lois et les règlements s'exé- . entaient ponctuellement et que, dans tous les degrés de la hiérarchie, chacun satisfaisait à ses obligations. .

Cette organisation n'empêcha pas le ministère des finances d'avoir, de son côté, ses vérificateurs, appelés inspecteurs du Trésor^ qui, indépendamment de leur contrôle sur les comptables directs du ministère, tels que les receveurs généraux, les receveurs particuliers, les payeurs et les percepteurs, étendaient leurs vérifications, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, aux caisses des divers comptables des régies. Mais, dans ce cas, leur intervention se bornait strictement et exclusivement à ce qui avait trait à la comptabilité,

Pendant dix-neuf ans, aucune modification ne fut apportée à ce système. Vers 1820, le gouvernement commença à étendre aux autres branches de services les attributions des agents des finances employés à Tinspection ; ce service dut prendre connaissance de la situation des points principaux dépendant de la gestion des agents vérifiés, et, dè^ lors, les inspecteurs du Trésor reçurent le titre d'inspecteurs des finances; leur droit de vérification fut étendu à toutes les parties de Tadministration financière et n'eut point de limite. •

Cette décision ministérielle était un acheminement à une mesure plus radicale ; ce n'est, toutefois, qu'au bout de dix ans, le 10 mars 1831, qu'une ordonnance royale vint supprimer les corps spéciaux d'inspection générale qui existaient déjà dans les administrations financières et attribua leurs fonctions exclusivement à l'inspection générale des finances. A partir de cette époque, les inspecteurs des finances furent investis officiellement du droit exclusif d'exercer dans les départements une surveillance spéciale sur toutes les parties des services financiers qui ressortissent au ministère des finances.

Cependant, l'ordonnance royale de 1831 était très incomplète en ce qui concernait le règlement des devoirs nouveaux qui incombaient au service de l'inspection et l'explication des droits que le gouvernement entendait lui conférer. On s'attendait généralement à ce qu'une ordonnance com-

SUR l'ohganisation financière de la frange. 439

plémentaire plus étendue et surtout plus explicative YÎnt constituer sur des bases parfaitement définies l'institution naissante. Il n'en fut rien, et, pendant plus de trente ans, l'inspection des finances ne se dirigea que d'après des documents épars et des instructions particulières émanées de l'autorité supérieure, mais ne présentant aucune' cohésion, aucune apparence de régularité et d'unité.

Le décret du 31 mai 1862 suppléa à cette grave lacune en désignant les agents dont les inspecteurs auraient à vérifier la gestion et la caisse, et en indiquant les formes dans lesquelles cette vérification devrait être effectuée. D'après un décret qui régit encore aujourd'hui le service de l'inspection générale des finances, l'autorité des inspecteurs s'étend à tous les agents qui dépendent du ministère des finances et sont chargés à un titre quelconque de la gestion ou de la comptabilité des deniers publics, c'est-à-dire sur les trésoriers payeurs généraux, sur les receveurs particuliers des finances, sur les directeurs, inspecteurs, contrôleurs, receveurs, vérificateurs et inspecteurs des administrations des contributions directes et indirectes, des douanes, des forêts, des postes, des tabacs, de l'enregistrement et des domaines. Or, le nombre en est important et, d'après les relevés statistiques les plus nouveaux, il peut s'évaluer sans exagération à plus de seize mille.

De plus, ils sont chargés de l'inspection des revenus des communes et des établissements publics,

i40 ETUDE HISTORIQUE

ainsi que de la surveillance des compagnies d'assurances sur la vie, et, pour cette dernière partie, le rapport de vérification qu'ils dressent est transmis par le ministre des finances au ministre de !i\igriculture et du commerce.

Mais là ne se borne pas leur mission. Dans Tintervalle des trois années fixées aux travaux de chaque arrondissement, ils ont à examiner, chez 4ous les chefs de service, les branches diverses qui, par leur nature,* exigent leur attention spéciale. Ils doivent également satisfaire à certaines éventualités, se charger de travaux particuliers^ soit dans Tintérieur de la France, soit à l'étranger, et remplir parfois des missions extraordinaires et imprévues que le ministère des finances leur confie.

On peut se rendre compte, par ce que nous venons d'exposer, par le nombre des agents sur lesquels l'inspection des finances doit étendre sa surveillance, par la multiplicité des occupations qui lui incombent et par la nature de ses attributions, quelle place importante eUe occupe dans le mécanisme de notre administration financière et quelle activité ses agents ont à déployer pour remplir dignement leur devoir.

Or, le personnel de ce grand service se compose de soixante- dix-huit agents répartis en six classes ou catégories qui comprennent : la première, douze inspecteurs généraux ; la seconde, douze inspecteurs de première classe; la troisième, douze inspecteurs de deuxième classe; la qua-

SUR L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA FRANCE. 4il

trième, quinze inspecteurs de troisième classe ; la cinquième , quinze inspecteurs de quatrième classe ; et la sixième, douze adjoints à l'inspection. Chacune de ces sections est chargée d'inspecter pendant trois ans un nombre déterminé de départements ; puis, au bout de ce temps, elle change cette région pour une autre. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, les inspecteurs vérifient tous les services financiers, la gestion et les caisses des comptables qui ressortissent directement ou indirectement au ministère des finances; celles des trésoriers des invalides de la marine, des receveurs des villes et communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance, des monts-depiété, des dépôts de mendicité, des maisons de détention et des haras. Dans cette partie matérielle des services principalement, l'inspecteur est tenu d'apporter une surveillance très active, car c'est là que peuvent se produire les infidélités. Ainsi, ils sont tenus d'examiner avec soin l'état des caisses et des portefeuilles contenant des valeurs, celui des entrepôts, celui des dépôts de valeurs ou de matières ; de rapprocher les titres de recettes et les recouvrements annoncés, de se rendre compte de la fidélité des enregistrements, des rapports qui existent entre ceux-ci et les actes qu'ils mentionnent ; de voir si les écritures sont tenues exactement ; si les agents de surveillance apportent de l'exactitude dans leur contrôle périodique ou permanent, et enfin si l'ordre et la régularité existent dans les manutentions.

442 ÉTUDE HISTOniQUE

Là ne se borne pas Texercice de la mission de l'inspection ; elle doit y joindre un examen particulier du personne] des employés commissionnés par le ministre ou par les directeurs généraux. L'inspecteur est tenu, en effet, de faire connaître, par une feuille spéciale, si, par son travail, sa conduite, son exactitude et sa capacité, l'employé qui subit l'inspection est digne de la confiance de l'administration, et si, par la manière dont il s'acquitte de ses fonctions, il satisfait, à ses obligations.

Cette mission est des plus délicates, car elle décide souvent de la destinée d'un agent; et cette feuille de personnel sur laquelle sont relatés la capacité, l'exactitude, le zèle, la conduite et la moralité des employés forme un dossier qui sert à éclairer l'autorité supérieure sur l'état du personnel et à la guider dans ses choix pour les nominations aux fonctions les plus élevées.

Une autre obligation qui ne le cède en rien aux précédentes pour l'importance est imposée aux inspecteurs généraux des finances ; c'est l'investigation qui leur appartient relativement aux améliorations et aux changements à introduire dans les diverses parties du service administratif. Ils peuvent indiquer les réformes qu'il leur paraît utile ou nécessaire d'introduire dans les tarifs ou dans les bases de la perception de certains impôts, et signaler aussi les imperfections, les abus, et les superfétations que l'expérience ou la pratique

leur révèlent dans Tapplication de certains règlements.

Telles sont, en résumé, les attributions dévolues au service de l'inspection générale, et il est incontestable que leur stricte application, en établissant un contrôle actif, permanent sur les parties les plus infîmes du mécanisme financier, assure la régularité dans le fonctionnement .de ce grand corps dont le ministère des finances est la tète, et dont les membres nombreux, répartis sur tous les points du pays, contribuent à entretenir toujours vives les sources de la fortune pulDlique.

Mais, au-dessus de cette surveillance administrative, il en est une autre d'une nature supérieure et dépendant de l'ordre judiciaire.

Le contrôle suprême de la gestion financière est, en effet, exercé en France par une magistrature spéciale qu'on appelle la Cour des comptes. Il est nécessaire, en effet, qu'en dehors et audessus de cet immense mécanisme dont nous avons étudié attentivement les mouvements, il existe un tribunal où toutes Tes dèpenises et toutes les recettes qui constituent le budget soient examinées de près, avec soin, avec- impartialité, par des hommes choisis, revêtus d'un caractère reconnu et respecté, et dont les décisions, dictées par la conscience, soient acceptées comme l'expression même de la justice.

Or, ce résultat précieux est atteint par le fonctionnement de notre Cour des comptes.

L'origine de cette autorité souveraine en ma-

4i4 ÉTUDE HISTORIQUE

lière de finances est très ancienne. On la fait remonter au treizième siècle. Sous le règne de saint Louis, parait-il, il existait à Paris des officiers spéciaux attachés à la personne du souverain et qui avaient pour mission de recevoir les comptes des receveurs des domaines royaux. Une ordonnance de 1256 prescrivait déjà aux agents du fisc de se présenter devant ces hauts fonctionnaires pour faire examiner leur gestion.

Quelques années plus tard, sous le règne de Philippe le Bel, les attributions de ces officiers avaient pris une telle importance qu'elles furent détachées des affaires du conseil du roi et confiées à une Chambre des comptes.

Pendant les premiers temps de son institution^ cette chambre resta unique pour toute la France, et sa compétence s'étendit à toutes les parties du royaume. De Paris, où elle résidait, elle envoyait des commissaires dans les provinces, et elle jouissait d'une considération si grande, que les affaires financières et politiques les plus importantes lui étaient soumises, et que les grands dignitaires ecclésiastiques ainsi que les personnages les plus marquants du royaume s'honoraient d'être admis à ses séances.

Peu à peu cependant, avec le développement de l'autorité royale et l'extension de la comptabilité financière, il devint impossible à une seule cour, vu surtout la difficulté des communications, d'examiner, en temps opportun, les comptes innombrables et variés dans leur forme qui lui

étaient adressés, et le gouvernement se crut obligé d'obvier à cet inconvénient en créant de nouvelles chambres.

La comptabilité n'était pas, en effet, à cette époque, ce qu'elle est aujourd'hui : les provinces n'avaient ni ce caractère d'homogénéité, ni entre elles ce lien d'intimité qui sont le fond de notre organisation politique et administrative, et chacune d'elles avait un régime financier particulier ainsi qu'un mode de perception des impôts complètement différent. *

C'est alors qu'on établit des chambres des comptes dans plusieurs villes de province, avec fonctionsde réviser les comptes des deniers royaux, d'enregistrer et de garder les comptes du domaine et de vérifier les lettres d'anoblissement et de bourgeoisie. Les principales de ces chambres furent créées à Montpellier, en 1422; à Rouen, en 1453 ; à Dijon, en 1477 ; à Aix, en 1483 ; à Nantes, en 1492; à Blois, en 1509; à Pau, en 1624 ; à Dole, en 1696 ; à Metz, à Nancy et à Barle-Duc.

Toutefois la cour de Paris demeura la première par son importance, et, bien que cessant d'être uniqïie,. elle conserva un ressort plus étendu et des attributions plus considérables que celles des provinces. Elle se composait d'un premier président, de douze présidents, de soixante-dix-huit conseillers maîtres, de trente-huit conseillers correcteurs, de quatre-vingt-un conseillers auditeurs, d'un avocat général, d'un procureur général et

d*un substitut, auxquels venaient s'adjoindre de nombreux employés ou fonctionnaires de toutes sortes, tels que greffiers, huissiers et gardes des livres. Les conseillers maîtres et les correcteurs y jouissaient seuls d'une certaine autorité, et les auditeurs n'avaient voix délibérative que dans les affaires privées ou dans les cas qui intéressaient la chambre entière.

La Chambre des comptes avait de nombreuses attributions : ses jours de fête étaient fréquents, mais elle ne prenait que de courtes vacances pendant Tautomne. Par tradition, elle se divisait en six chambres, savoir : celles du Trésor, du Languedoc, de Champagne, d'Anjou, de Normandie et des monnaies, bien qu'il existât des cours de monnaies distinctes et quoique son ressort véritable ne comprît que le nord et le centre de la France, c'est-à-dire les généralités de Paris, de Soissons, d'Amiens, d'Orléans, de Châlons, de Bourges, de Moulins, de Poitiers, de Limoges, de Riom, de Lyon, de Tours, de Bordeaux, de Montauban et de la Rochelle. Elle formait aussi des fiefs et des terriers.

Outre la vérification des comptes des officiers des finances et des fermiers royaux, elle était chargée d'enregistrer les serments de fidélité des évèques et les déclarations que le clergé faisait de ses biens temporels, de recevoir également la foi des seigneurs possesseurs de fiefs et de connaître des aliénations du domaine royal.

On pourrait croire qu'ainsi établies, les cham^

bres des comptes avaient une influence capitale sur la gestion des deniers publics, et que si les sources de la recette, par suite de la base défectueuse du système fiscal^ se trouvaient presque toutes placées dans Tombre, du moins les dépenses étaient vérifiées au grand jour. Il n'en était malheureusement pas ainsi. Cette grande et utile administration n'exerçait réellement sur les choses et sur les personnes qu'une action indirecte et resserrée dans les limites les plus étroites. Ainsi elle n'avait aucune autorité sur les pays d'Etat qui, placés presque entièrement en dehors de sa sphère, avaient des revenus particuliers dont ils réglaient eux - mêmes l'assiette , la perception et l'emploi, en se soui^ttant à un tribut fixe dont ils avaient consenti la redevance annuelle au Trésor roval.

Quant aux pays d'élection, seuls rangés sous l'autorité immédiate du gouvernement, ils étaient également séparés de la juridiction de la chambre des comptes pour tout ce qui concernait l'exécution des lois de finances, par un système de service qui livrait à des traitants la réalisation et l'emploi des recettes.

Quoi qu'il en soit, à la fin du dix-septième siècle, la chambre des comptes de Paris possédait une puissance considérable. Chargée de veiller à la levée des impôts et à leur juste répartition, elle prenait le plus souvent la défense des contribuables et adressait, quand elle le jugeait convenable, des remontrances au roi sur les édits qui lui pa-

4Î8 ÉTUDE IIISTORIQUB

raissaîent contenir des dispositions préjudiciables au peuple.

Mais parfois elle outrepassait ses droits, et, empiétant sur les attributions des autres grands corps de rÉtat, elle cherchait à lutter d'influence avec eux. Aussi ses différends étaient-ils nombreux et fréquents, surtout avec le Parlement.

Sous le règne de Louis XV, les querelles avaient pris un tel caractère d'acrimonie que Tintervenlion royale devenait souvent nécessaire, et l'opinion publique, peu favorable en général'aux gens de la cour, récriminait contre ses ambitieuses tendances.

A cette époque, d'ailleurs, le Parlement commençait à devenir très populaire. Ses allures frondeuses étaient approuvées par le gros du public ; et chaque fois qu'une querelle se produisait entre lui et la chambre souveraine, les bourgeois prenaient fait et cause pour le Parlement et exerçaient leur esprit satirique contre les conseillers des comptes.

Ainsi, entre autres exemples, on raconte qu'en janvier 1741, le Parlement avait fait un règlement pour la subsistance des pauvres dans l'étendue de son ressort. La chambre des comptes prétendit que ce règlement sortait des attributions du Parlement, que la collecte ordonnée, étant une véritable imposition sur le peuple, ne pouvait se faire sans l'autorisation de la puissance souveraine et sans l'ordre de la cour des comptes, et que ceux qui recevraient ces deniers deviendraient « comp-

tables en la chambre ». En conséquence, elle rendit un arrêt ordonnant qu'il ne fut levé aucun impôt sur les biens et sur les sujets du roi qu'en vertu de déclarations du roi, et faisant « défense d'exécuter Tarrêt du Parlement. »

Il s'ensuivit un grave conflit entre les deux cours : les récriminations les plus vives de la population misérable arrivèrent jusqu'au roi qui cassa l'arrêt de la chambre des comptes et défendit à celle-ci d'en rendre à l'avenir de semblables, sauf à elle, disait l'édit royal, « de faire des représentations à Sa Majesté dans le cas où elle pourra avoir un juste sujet de croire que son devoir l'y oblige pour le maintien des règles dont l'exécution lui est confiée. »

Cette décision devint le signal d'amères railleries, et les libelles les plus mordants coururent les rues de la capitale à l'adresse des membres de cette haute compagnie. L'une des chansons était ainsi tournée :

De par la chambre et sa buvette,

Défenses de faire cueillette

Pour la veuve et pour Torphelin, Avec ces magistrats dont le ventre est bien plein, Les- pauvres ont vraiment très grand tort d'avoir faim l

Une autre, plus piquante encore, eut un im mense retentissement :

La chambre, qui n'a la police Que sur omelette et saucisse, Vient de casser étourdiment Votre arrôt, gens du Parlement 1

Pour faire à ces grimauds la nique»

Et pour écarter la critique De ce Sénat ignorantin, Rendez, comme Jadis, vos arrêts en latin !

La critique dépassait assurément la mesure, mais on ne peut nier que, à cette époque, la chambre des comptes avait perdu de son antique prestige. Ses membres, trop occupés de leur fortune ou de leur bien-être, oubliaient un peu les devoirs importants que comportait leur charge, et le mode de recrutement des conseillers n'autorisait que trop Fignorance à venir siéger dans un conseil où ne devaient être appelés que des hommes instruits et doués de la connaissance spéciale du droit et des matières de finance.

Aux premiers temps de son existence, la chambre des comptes recrutait en effet son personnel parmi les officiers delà couronne que le roi désignait, pour vérifier spécialement la comptabilité et le mouvement des deniers du domaine. Mais, peu à peu, cet usage, qui garantissait à cette cour suprême des magistrats intègres et possédant parfaitement les connaissances techniques de Tadministralion financière, s'était perdu, et les titulaires des sièges du conseil en étaient arrivés à faire de cette haute fonction un objet de spéculation.

Dès lors, les charges acquises, comme celles de beaucoup d'autres administrations publiques,à prix d'argent, s'étaient transmises comme un héritage. Le Gouvernement lui-même qui, à l'origine, avait simplement toléré cet usage, l'avait laissé entrer

dans les mœurs, et, sous la seconde branche des Valois, il avait trouvé pratique de le généraliser afin de s'en faire des revenus.

Des fonctions nouvelles furent créées ensuite selon les besoins du Trésor, et, de père en fils, en vertu d'un arrêt du conseil d'État du 7 décembre 1604, les magistrats se léguèrent leurs offices en héritage, comme un bien de famille, à la condition toutefois d'acquitter au fisc un droit annuel qui y était afférent et qu'on appela pauktle, du nom du financier Paulet qui en fut le premier fermier.

Les philosophes et les hommes de bien avaient souvent protesté contre un abus si criant, qui mettait à l'encan la magistrature la plus élevée du royaume, et écartait des hautes fonctions les hommes de valeur moins favorisés de la fortune que les fils des magistrats ; mais cette protestation n'avait point eu d'effet, et la vénalité des charges était demeurée dans les coutumes,

A chaque survivance, le nouvel héritier du titre était salué par les suffrages unanimes de la compagnie, et ce fait était si généralement admis sous l'ancien régime, même dans les dernières années de la monarchie, que, dans l'esprit public, certains noms avaient fini par devenir inséparables de certaines charges.

C'est ainsi qu'à la Cour des comptes de Paris, la famille des Nicolaï a pu, pendant plus de trois siècles, occuper de père en fils le siège de premier président sans aucune interruption, et cette gé-

néalogie paraissait si naturelle, qu'un changement de nom eût produit une stupéfaction générale.

A ce sujet, un écrivain des plus instruits en cette matière, M. de Boislisle qui a publié, il y a quelques années, un ouvrage fort remarquable sur la chambre des comptes, ouvrage que rAcadéjmie à jugé digne du grand prix Gobert (1), raconte une méprise du prince de Condé revenant en France après la Restauration.

Le prince, quoique âgé, n'ignorait pas qu'au plus fort de la Terreur le dernier des présidents de Nicolaï avait payé de sa tète sur l'échafaud son dévouement à la cause royale ; mais il ne pouvait comprendre que la présidence fût sortie de sa famille. Aussi, quand il rencontrait le chef de la nouvelle Cour des comptes, le marquis de Barbé- Marbois, l'appelait-il familièrement : « Mon cher monsieur de Nicolaï. » L'histoire rapporte que le marquis de Barbé-Marbois ne réclamait jamais.

Le prix de tous ces offices, d'abord peu élevé, n'avait pas tardé à se modifier et, avec le temps, il avait atteint des chiffres exorbitants.

D'après un document extrait de nos archives publiques, nous remarquons qu'au dix-septième siècle, sousLouisXIII, quelques-unes des charges des membres de la Cour des comptes étaient ta-

(I) Chambre des comptes de PçLriSy pièces j'usH/icatives pour servir à V histoire des premiers présidents (1506-1791), publiées par M.-Â. M. de Boislisle, sous les auspices de M. le marquis de Nicolaï.

rifées à un taux dont nous n'avons pas idée de nos jours, surtout si nous tenons compte de la valeur de l'argent à cette époque, comparée avec sa valeur actuelle.

Ainsi les estimations étaient :

Pour le premier président 550.000 livres.

— les présidents. . : 300.010 —

— les maîtres IH.OOO —

— les correcteurs 81.000 —

— les auditeurs ;.. 72.000 —

— l'avocat général 120.000 —

— le procureur général 500.000 —

— le substitut 27.000 —

— les greffiers en chef 1 15.000 —

— le receveur et payeur des gages. 456.000 —

L'office de garde des livres coûtait 60,000 livres; celui des procureurs, 40,000; celui du premier huissier, 62,000; celui du contrôleur général des rentes, 50,000, et le modeste emploi d'huissier ne pouvait s'acquérir à moins de 8,000 livres.

Il e^t facile de comprendre qu'en face de pareilles sommes immobilisées dans l'achat d'une charge, les titulaires devaient s'efforcer de toucher des émoluments proportionnés.

Or, ils jouissaient de privilèges considérables et d'exemptions importantes. Des édits spéciaux les dispensaient des charges et des contributions publiques, telles que tailles, corvées, aides, gabelles, octrois, péages et passages, ban, arrièreban, guet, garde civique, logement des gens de guerre, tutelle, curatelle, etc., etc. Ils étaient

454 ÉTUBE HISTORIQUE

exemptés, en outre, de comparaître devant les justices subalternes, ne pouvaient être jugés au criminel que par la grande chambre du Parlement de Paris, et divers édits même leur assuraient Tanoblissement transmissible.

De plus, ils se faisaient un revenu de leurs vérifications. Les municipalités dont ils examinaient les comptes leur payaient un droit variable selon la valeur et le nombre des pièces à contrôler ou l'importance des comptabilités à juger.

L'Etat contribuait aussi à leur créer des ressources. Ils touchaient, en efifet,sur le Trésor, des gages ou traitements fixes, dont le chiffre fut fréquemment modifié et qu'accroissaient, le plus souvent, pour les hauts dignitaires de la chambre , des pensions importantes créées par les souverains.

Il fallait y ajouter le produit de droits divers, tels que droits d'expédition, d'extraits de comptes et d'arrêts, de collation de pièces, et, de plus, certaines redevances, dont la valeur constituait un véritable privilège, telles que les droits d'écurie, de bougie, de franc salé, de dragées, etc., ayant toutes la plus ancienne origine et s'acquittant, les unes en nature, les autres en argent.

Parmi ces exemptions, celle du franc salé, par exemple, qui consistait dans l'exemption de l'impôt du sel, était très estimée. Comme autrefois la gabelle était extrêmement lourde, c'était un honneur et un profit d'en être délivré.

Mais la plus large part des émoluments accordés

SUR l'organisation financière de la FRANCE. 455

aux officiers de la chambre des comptes provenait des épices créées par Louis XII au seizième siècle, « afin, disait Fédit, de tant plus inciter les gens de ses comptes et incliner de le servir soigneusement, diligemment et loyalement à l'entretien des ordonnances. »

Cette dénomination à' épices donnée au revenu des gens du roi a une origine curieuse. Au quatorzième siècle environ, les denrées de l'Orient commencèrent à se ripandre en Europe, et, fort goûtées des consommateurs, y jouirent bientôt d'une vogue immense. Le prix en devint très élevé, et il fut de bon ton d'en offrir aux personnes de considération ou à celles avec lesquelles on était en relation.

On prit alors l'habitude de s'acquitter ainsi de certaines obligations. Quand une partie avait 'gagné son procès, elle s'empressait de faire présent aux juges de quelques corbeilles de sucre, de dragées, de confitures ou d'épices. Bientôt cet usage passa dans la loi, et plus tard les épices se transformèrent en argent.

Vers le milieu du dix-septième siècle, elles étaient évaluées à 600 mille livres environ ; mais elles subirent, à parlir de cette époque, de sérieuses augmentations qui les portèrent au siècle suivant à près de 3 millions de livres.

Leur partage entre les divers membres de la Chambre était déterminé par un règlement, et tous les officiers, à tous les degrés, touchaient un revenu proportionné à l'élévation de leur grade

et à leur participation aux travaux effectués ; cette gratification était pour eux si importante qu'ils rayaient rendue obligatoire, et on était arrivé à surseoir à la délibération d'une affaire jusqu'à ce que les parties se fussent exécutées et eussent apporté les épices.

Tous ces émoluments réunis produisaient des sommes fabuleuses qui transformaient certaines fonctions de la chambre des comptes en de véritables situations financières, et permettaient aux titulaires de mener grand train.

Ce luxe dont ils s'entouraient, cette existence raffinée que leur fortune autorisait, avaient atteint, au dix-huitième siècle, des proportions outrées, et ils contribuèrent, sans nul doute, à déconsidérer dans Tesprit public les titulaires de cette haute magistrature et à faire naître contre eux de violentes et souvent injustes préventions.

Les attributions de chacun des membres de la Cour des comptes étaient rigoureusement délimitées, et nul ne pouvait les outre-passer sans appeler sur lui un blâme énergique de l'autorité supérieure. Tout, jusqu'au vêtement, était Tobjet d'un contrôle sérieux, et le respect des situations était si bien observé sous l'ancien régime que chaque détail avait une très grande importance.

D'après un règlement du 23 août 1573, le costume des magistrats, qui préoccupe encore la troisième république, était ainsi arrêté : de velours nbir pour les présidents, de satin pour les maîtres, de moire ou de damas pour les correcteurs et de

taffetas pour les auditeurs. Les conditions d'âge étaient déterminées avec précision : nul ne pouvait être nommé maître avant d'avoir atteint au minimum Tâge de vingt-six ans, et président, s'il n'était âgé de quarante ans. En certaines circonstances, la chambre, avant d'admettre un nouveau titulaire, avait le droit de soumettre les pourvus d'offices à un interrogatoire sur les finances et lies lois romaines. Elle usait peu de cette faculté, mais cependant l'histoire nous apprend que certaines personnalités marquantes de la chambre des comptes durent passer par cette formalité. Ainsi Etienne Pasquier, qui était la lumière du barreau de l'époque, dut subir cet examen avant de prendre possession de son siège d'avocat général à la chambre.

Le premier président représentait sur son banc la personne du roi. 11 était le chef supérieur de la compagnie et il en avait la police. C'était lui qui présidait à son gré les bureâût, les chambres spéciales, les audiences, les commissions, les mercuriales, et, en un mot, toutes les assemblées du corps. 11 distribuait à chacun des magistrats les déclarations royales et toutes les affaires à l'enregistrement desquelles la chambre procédait sur les propositions du roi. Devait-on envoyer au roi une députation, soit à l'occasion d'une cérémonie publique, soit pour lui adresser des remontrances, le premier président la conduisait lui-même et portait la parole au nom de la compagnie.

A cette haute fonction s'attachaient de grands

honneurs. G'esl ainsi que le premier président portait le titre de conseiller du roi en tous ses conseils (conseil d'État et conseil privé). Il possédait la haute administration de la Sainte-Chapeile dont il ordonnait toutes les dépenses, et il avait la garde de son trésor et des reliques qui y étaient déposées. De plus, sa place était marquée dans les assemblées solennelles et dans les cérémonies publiques, telles que le sacre des rois, les réunions de notables, les conseils de régence et les commissions constituées en cas d'absence du roi.

Les présidents^ qui venaient directement après le premier président, exerçaient des fonctions analogues à celles des maîtres des comptes; mais ils suppléaient à leur tour le premier président et dirigeaient les débats. Hiérarchiquement, ils étaient placés au-dessus des maîtres et jouissaient, à ce titre, de quelques privilèges spéciaux : ils faisaient partie de toutes les commissions supérieures de la chambre et composaient l'élément essentiel des assemblées trimestrielles des mercuriales.

Les maîtres des comptes ou conseillers maîtres formaient, à proprement parler, avec les présidents, le corps de la chambre. En conséquence, ils délibéraient sur toutes les matières de la compétence de la chambre, et étaient répartis entre deux bureaux, le grand bureau et le petit bureau^ dans la composition desquels ils entraient seuls avec les présidents. Le grand bureau avait la connaissance des affaires qui se rattachaient à Tordre politique, et le second de ce qui touchait spéciale-

ment à Tordre judiciaire, c'est-à-dire au jugement des comptes.

En dehors de leurs fonctions habituelles, les maîtres des comptes étaient chargés, au commencement du semestre et sur la désignation du premier président, de surveiller soit le payement des gages des officiers de la chambre, soit la distribution des comptes aux auditeurs, soit la bourse commune. Or, cette bourse était formée des épices provenant des procès contentieux, des requêtes des particuliers, et le montant en était arrêté tous les trois mois, puis partagé entre tous les maîtres, réserve faite de la part qui revenait aux correcteurs ou aux auditeurs. D'autres maîtres étaient chargés de la buvette^ du bois de chauffage, de la taxation des huissiers, de la tenue du registre des débets et intérêts mis à la charge des comptables, Je la surveillance des auditeurs, etc.

Puis venaient les correcteurs, dont le nom indique suffisamment les fonctions ; les auditeurs, chargés de la vérification détaillée de tous les comptes ressortissant à la chambre ; V avocat général, qui portait la parole dans toutes les affaires intéressant le roi, la couronne et le Trésor; le procureur général, à la fois conseiller d'Etat et chef du parquet, dont la mission était d'être, entre la couronne et la chambre, entre la chambre et ses justiciables, un intermédiaire actif et permanent; enfin le substitut, les greffiers, préposés à la tenue et à la garde des registres de la cham-

460 ÊTLDB HISTORIQUE

bre ; les gardes des livres, les huissiers^ les procureurs, le receveur général et le contrôleur général des restes, les receveurs et payeurs des gages des officiers de la chambre, les clercs du parquet, les clercs du procureur et le relieur des comptes, que rimportance des pièces à réunir en volume ne permettait pas de prendre au dehors et qui faisait partie du personnel de la cour.

Tout ce personnel était tenu, pour ses travaux, *de se conformer à un règlement spécial très sévère, dans lequel les heures mêmes des séances étaient déterminées. Les magistrats devaient se rendre à la chambre tous les jours, et ordinairement deux fois par jour, le matin et l'après-midi. Quiconque s'absentait sans autorisation spéciale était puni de la piqueuse ou piqûre, peine, qui consistait à être piqué, c'est-à-dire à être inscrit sur un registre destiné à constater les absences, et qu'on nommait pour ce fait le registre des piqi\res.

Le premier président avait le droit de lire les feuilles de piqûre en plein bureau, de s'informer des officiers coupables et les admonester; dans ce cas, une punition pouvait être requise par le procureur général, et cette punition consistait dans la privation des épices, dans la radiation des rôles et même dans l'interdiction. 11 fallait une ordonnance royale pour autoriser l'absence d'un magistrat et le dispenser de la piqûre. Celte règle était si expresse qu'un officier de la chambre, appelé dans une commission spéciale ou aux États-

généraux, devait se munir d'une autorisation par ordonnance du roi. Le premier président seul était exempt de cette punition ; mais, primitivement, la piqûre lui était applicable comme aux autres magistrats, et il n'avait fallu rien moin3 que des lettres royales, rendues par Louis XIII en 1641, pour le placer, sur ce point, au-dessus de tous les officiers des comptes.

Au dehors même de la chambre, alors qu'ils n'étaient plus dans l'exercice de leurs fonctions, les magistrats de la cour des comptes observaient entre eux une étiquette sévère, fixée soit par la coutume, soit par la loi, et que nul ne pouvait violer sans appeler sur lui un blâme énergique de l'autorité supérieure.

Cette réglementation était même poussée à des limites extrêmes, et son exécution stricte eut, dans certains cas, de très graves conséquences. C'est à cela qu'on peut attribuer, en grande partie, le malheur irréparable qui atteignit les premières archives de la cour des comptes, lors de l'incendie de l'hôtel en 1737.

Les bâtiments de la chambre étaient alors situés dans la cour de la Sainte-Chapelle, et on en attribuait la construction gothique àJean Joconde, dominicain, architecte de la chambre des comptes en 1504. Le samedi 26 octobre, entre deux et trois heures du matin, le feu prit dans une chambre : en peu de temps, l'embrasement fut général ; il faisait grand vent et très froid, let, pendant plus de deux heures, tout secours manqua,

4g2 ÉTUDE HISTORIQUE

Comme c'était la Saint-Simon, jour férié, tous les magistrats étaient à la campagne et les portes du palais étaient fermées.

Il fallut envoyer chercher les principaux conseillers ; mais comme le procureur général avait seul le droit de requérir du secours du major des <»ardes, on dut attendre près de quatre heures qu'U fût arrivé de son château, situé à quatre lieues de Paris, où on était aUé le prévenir du sinistre. Quand tous les secours arrivèrent, c'est-à-dire à six heures du matin, la plus grande partie des titres et papiers étaient brûlés, et il en tombait des paquets en feu et à moitié consumés jusque dans la rue Montmartre et dans le jardin du Palais-Royal, poussés là par le vent. L'incendie, qui avait eu le temps de se développer, prenait de grandes proportions, et, pendant deux jours, après avoir causé la mort d'un certain nombre de personnes écrasées sous les décombres, tenait en émoi la population du quartier.

Pendant plusieurs mois, l'opinion publique s'émut de cet irréparable malheur ; mais la routine administrative, l'esprit d'étiquette étaient à ce point ancrés dans les mœurs que personne ne songeaà récriminer contre une coutume à laquelle était due, en grande partie, la perte d'un des plus beaux monuments de l'époque et de là coUection la plus riche peut-être de nos documents historiflues, et qu'on se contenta de rechercher les causes d'un incendie qu'il était difficile d'attribuer à la malveillance.

La Révolution de 1789, qui réforma ou plutôt renversa la plupart des institutions de la monarchie, n'épargna pas l'organisation des chambres des comptes. A cette époque, on en comptait douze, en dehors de la cour de Paris, et leur siège élait placé dans les villes suivantes : Dijon, Rouen, Grenoble, Nantes, Nancy, Pau, Metz, Resançon, Rar-le-Duc, Montpellier, Aix et Lille. Un décret du 2 septembre 1790 décida la suppression en principe de toutes les chambres des comptes dès qu'il aurait été pourvu à un nouveau régime de comptabilité ; un autre décret du 22 décembre de la même année suspendit la présentation des comptes, et, le 17 septembre 1791, une loi de l'Assemblée législative déclara dissoutes et supprimées toutes les cours des comptes créées et établies par la monarchie.

Deux jours après, le 19 décembre, la chambre de Paris tenait sa dernière audience et se séparait après avoir existé pendant cinq siècles.

Elle fut remplacée par un bureau de comp • tabiliié nationale^ créé d'abord dans le sein même de l'Assemblée, pris ensuite en dehors, et dont les pouvoirs furent déterminés par le décret du 8 février 1792 qui conserva cependant à l'Assemblée nationale le jugement définitif des comptes.

Cette organisation ne pouvant donner des garanties suffisantes pour l'ordre et la régularité du contrôle, fut plusieurs fois modifiée à la suite des événements terribles qui se déroulaient alors en France, et ne dut d'être assise définitivement sur

461 ÉTUDE HISTOaiQUE

des bases sérieuses qu^à la loi organique du. 16 septembre 1807 et au décret impérial d'exécution, en date du 28 du même mois, qui a créé la Cour des comptes telle qu'elle existe de nos jours.

Cette législation, en effet, a confié à un corps unique de magistrature, placé au sommet de la hiérarchie judiciaire et jouissant des mêmes honneurs et prérogatives que la première cour de l'Empire, la haute mission de juger les recettes et les dépenses publiques, et de porter à la connaissance du chef de l'Etat, jadis par l'entremise du grand trésorier et directement aujourd'hui, ses observations et ses vues de réforme sou d'améliorations, dans un rapport annuel préparé en comité secret.

La tâche de la Cour des comptes consiste à régler et à apurer les comptes des deniers publics, relativement à la responsabilité des comptables ; puis de comparer la nature des recettes avec les lois qui les ont votées, et la nature des dépenses avec les crédits accordés.

Elle juge par conséquent les comptes des recettes et des dépenses que lui présentent les receveurs généraux des finances, les payeurs du Trésor public, les receveurs de l'enregistrement du timbre et des domaines, les receveurs des douanes et sels, des contributions indirectes, les directeurs comptables des postes, les directeurs des monnaies, le caissier central du Trésor, les comptables de l'Algérie et l'agent responsable des virements de comptes.

Les trésoriers des colonies, les économes des ly-

cées, les commissaires des poudres et salpêtres sont également soumis à son contrôle, et elle examine les états des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance dont le revenu s'élève à plus de trente mille francs.

Elle prononce aussi sur toutes les demandes en réduction ou translation d'hypothèques formées par des comptables en exercice et dont les comptes ne sont pas définitivement apurés.

Le mécanisme de ses relations avec les comptables est des plus simples.

Les payeurs adressent à chaque ministre ordonnateur les pièces qui servent de justification aux payements qu'ils ont effectués. Ces pièces sont soumises à un premier contrôle qui s'exerce à la comptabilité du ministère qu'elles concernent, et analysées sur un registre spécial ; puis, après avoir été jointes aux ordonnances ministérielles qui ont servi de base aux payements, elles sont transmises à la comptabilité centrale du ministère des finances.

Là, elles subissent un second et minutieux examen, et sont enfin adressées par envois mensuels et réguliers à la Cour des comptes même.

Si par hasard quelques-unes de ces pièces paraissent à la cour incomplètes ou Jrrégulières, celle-ci fait au payeur central du Trésor des injonctions dans le but d'obtenir les rectifications qu'elle juge nécessaires. Les injonctions sont alors transmises par cet agent à chacun des ministres ordonnateurs qui, à leur tour, les commu-

niquent aux comptables directement placés sous leurs ordres.

Quand il s'agit de faits d'irrégularité relatifs à Tordonnancement, la cour s'adresse alors directement aux ministères intéressés.

Lorsque toutes ces formalités sont remplies, la cour rend, tous les trois mois, des arrêts de décharge au profit des comptables dont les productions ont été jugées suffisantes.

L'ensemble de ses travaux est enfin complété par deux déclarations annuelles prononcées en audience solennelle, toutes les chambres réunies.

Par la première déclaration, elle constate la conformité du compte général de l'administration des finances avec les arrêts qu'elle a rendus précédemment sur les comptes individuels des comptables; par la seconde, elle constate la conformité des comptes rendus par les ministres avec ces mêmes arrêts.

Or, le compte 'général de l'administration des finances est publié par le ministre des finances dans les premiers mois de l'année qui suit celle dont l'exercice porte le nom, et fait connaître la situation de cet exercice au 31 décembre précédent ; quant aux comptes rendus par les ministres, ils sont publiés après la clôture de l'exercice.

Il peut se faire, bien que le cas soit extrêmement rare, que la Cour des comptes rende un arrêt qui ne soit pas absolument conforme à la jus-

SUR L*ORGANISATIOiN FINANCIÈRE DE LA FRANGE. 467

tice, du moins dans toutes ses parties, soit qu'une omission ait été faite dans Fexamen des comptes à vérifier, soit encore que les pièces n'aient pas été produites sans exception. L'absence d'une seule pièce, en effet, dans les dossiers qu'elle doit revoir, ou bien encore un faux suffisent pour obscurcir la vérité.

Dans ce cas, comme « erreur ne fait pas compte », le comptable lésé demande la révision du jugement, et elle a lieu devant la chambre même qui a rendu l'arrêt.

Mais si, dans l'exercice de son droit de contrôle, la cour a excédé ses pouvoirs, si elle a violé les formes de la loi dans l'apurement des états de compte, si elle s'est attribué des fonctions qui ne sont pas de sa compétence, le conseil d'État est informé. Celui-ci examine l'objet du recours, et, si l'arrêt rendu ne lui parait pas équitable, il le casse, et renvoie l'affaire devant une autre cham* bre de la Cour des comptes.

C'est ainsi qu'à côté du contrôle sévère qu'elle exerce sur ceux qui ont l'honneur d'être commis à la perception ou à la direction des finances publiques, la loi a donné à ces mêmes comptables une garantie contre les erreurs ou contre les abus du pouvoir.

Or, pour accomplir ces travaux multiples et minutieux qui lui sont confiés, la Cour des comptes possède un personnel d'élite , choisi parmi les hommes compétents en matière de droit et de finance, et astreint à un noviciat qui

le forme à la difficile carrière qu'il embrasse. Ce personnel du contrôle souverain de Tadministration financière comprenait en 1789, à Paris seulement, 250 fonctionnaires de tous grades. Après la Révolution, il fut réduit d'abord à 104 ; puis, après les journées de février 1848, à 94. Ce nombre était complètement insuffisant, et il fut reporté sous le second empire à 133 membres, savoir : 1 premier président, 3 présidents ordinaires, 18 conseillers maîtres, 84 référendaires, 25 auditeurs, 1 procureur général, et 1 greffier en chef^ qui a sous sa direction plusieurs commis. Aujourd'hui le nombre des référendaires est de 86 (décret du 17 juillet 1880), dont 26 depreniière classe et 60 de seconde. Parmi eux, deux sont désignés, l'un de première classe pour exercer les fonctions d'avocat général, et un de seconde classe pour tenir la place de substitut du procureur général (décret du même jour) (1).

La cour se divise en trois chambres, composées, chacune d'un président et de six maîtres des comptes. La première est chargée des jugements relatifs aux recettes publiques; la deuxième, du jugement des comptes relatifs aux dépenses publiques; la troisième, de celui des comptes de recet* tes ou de dépenses des communes et établissementspublics.

Chacun des membres de cette haute magistrature a des occupations distinctes, parfaitement

(I) Voir annexe E.

délimitées, et les verdicts qu'il est appelé à rendre sont dictés par une étude consciencieuse des matières qui lui sont soumises.

La Révolution, en abolissant la chambre des comptes, fit en même temps disparaître les abus qui y étaient attachés.

L'hérédité, attachée à ces hautes fonctions de magistrats sous l'ancienne monarchie, a été remplacée par l'inamovibilité, qui est une condition d'indépendance et d'impartialité, et aux épices a été substitué un traitement fixe que détermine la loi et qui est porté au budget de l'Etat.

Tout se passe à la Cour des comptes avec une solennelle gravité ; les états des recettes et des dépenses de l'État sont scrupuleusement étudiés, analysés à un centime près, et il n'est pas une erreur, si minime qu'elle puisse être, qui échappe au regard scrutateur de ces savants et éminents magistrats.