FIN
ANNEXE A
LISTE des Sarintendants, Contrôleurs généraux et Ministres des Finances, depuis François I" jusqu^à nos Jours.
DATE de l'entrée
au MINISTÈRE
NOMS
des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT
Babou (Philibert), seigneur de Gi- VRAY et DE LA BouRDAisiÈRE, trésorier de France et de l'Épargne, puis surintendant des finances, en 1524
Du Thier (Jean), seigneur de Beauregard, contrôleur des finances.
D'Annebaut (Claude), maréchal et amiral de France, surintendant des finances
D^AvANçoN (Jean), surintendant des finances
De Lorraine-Guise (Charles), cardinal de Lorraine, surintendant des finances
De Cossé-Brissac (Artus), seigneur de Gonnor, surintendant des finances
PoMPONE de Bellièvre, surlutcndant des finances
D'O (François), marquis de Maillebois, surintendant des finances..
De Bi^thune (Maximilîen), marquis DE RosNi, duc DE SuLLY, Surintendant des finances
DATE
de la sortie
du
MINISTÈRE
ANNEXE
DATB d« l'entrée
MINISTÈRE
10 Juin 1643
ISjuil. 1647
NOMS des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES D*ÉTAT
Du Harlat (Nicolas), seigneur de Samct, surintendant des finances.
Jeannin (Pierre), baron de Mont jeu, surintendant des finances
De Schomberg (Henri), comte de Nanteuil, surintendant des finances
Bochart (Jean), seigneur de Champigny, surintendant des finances.
Duc DE LA VTBUYII.LE (Charles), surintendant des finances
De Marïllac (Michel), surintendant des finances dans le même temps.
Sublet (François), seigneur des Noyers, surintendant des finances
CoBFFiER-RusÉ (Antoine), marquis d'Epfiat, surintendant des finances ,
De Bullion (Claude), surintendant des finances
Bouthillier (Claude), surintendant des finances
De Mesmes (Claude), comte d*Avaux, surintendant des finances
Bailleul (Nicolas), surintendant des finances ,
Particelli (Michel), seigneur d'E- MERY, surintendant des finances.
DATE
de la sortie
du
MINISTÈRE
Juil. 1647 164S
ANNEXE
DATE de l'entrée
au MINISTERE
25 mai 1650
8 fév. 1653 8 fév. 1653
20 sept. 1689
5 sept. 1699 22 fév. 1708
15 sept. 1715 janv. 1718
NOMS
des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES d'ÉTAT
De LA Porte (Charles), maréchal, duc DE LA Meillerate, Surintendant des finances
De Longceil (René), marquis de iMAisoNS, président du Parlement, surintendant des finances
Servies (Abel), marquis de Sabl£, surintendant des finances
FoncQCET (Nicolas), marquis de Belle-Islb, surintendant des finances ; reste seul après la mort de Servien
Colbert (Jean-Baptisle) , dit le Grand, contrôleur général des finances
DATE de la BoHie
du MINISTÈRE
7 fév. 1653
8 fév. 1653
Le Pelletier (Claude), seigneur DE MoRFONTAiNB, contrôlcur général des finances
Phelippeaux (Louis), comte de PoNTCHARTRAiN, Contrôleur général des finances
De Chamillard (Michel), contrôleur général des finances
Des Maretz (Nicolas], marquis de Maillebois, contrôleur général des finances
Conseil des finances (le duc de Noailles, président)
De Voter de Paulmt (Marc-René), marquis d'Argenson. chargé de l'administration des finances. « . .
sept. 1689
14 fév. 1708
sept. 1715 Janv. 1718
4 janv. 1720
ANNEXE
DATB de l'entrée
au milISTÈBB
NOMS
dei
MINISTBES ET SECRÉTAIRES D^ÉTAT
4 Janv. 1720 juin 1730
10 déc. 1720 avril 1722
14 juin 1726
20 mars 1730 6 déc. 1745
29juil. 1754
25 août 1756
25 août 1757
mars 1759 nov. 1759
déc. 1763
Law (Jean), contrôleur général des finances
Le Pellbtier-Desforts, directeur général des finances
Le Pelletier de la Houssate (Félix), contrôleur général des finances. .
Gaspard-Dodun (Gh.), contrôleur général des finances
Lepelletier des Forts (Michel- Robert), contrôleur général des finances
Orrt (Philibert), contrôleur général des finances
De Machault d'Arnonyillb (Jean- Baptiste), contrôleur général des finances
MoRBAu (Jean), seigneur de Séchelles, contrôleur général des finances
Peirenc DE MoRAs (François-MaHe), contrôleur général des finances.
De Boullongne (Jean-Nicolas), contrôleur général des finances.. ..
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
De Silhouette.
Bertin (Henri-Léonard-Jean-Baptiste), contrôleur général dos finances 1" •
De l'Averdt (Clément-Gbarles- François), contrôleur général dw finances
déc. 1720
10 avril 1722
12 juin 1726
19 mars 1730 5 déc. 1745
29juil. 1754
25 août 1756
4 mars 1759 nov. 1769
déc. 1763
ANNEXE
DATE de l'entrée
au MINISTÈRE
27 sept. 1768
déc. 1769
août 1774
oct. 1776
oct. 1776
juil. 1777
mai 1781
avril 1783
9 noY. 1783
9 avril 1787
mai 1787
mai 1787 août 1787*
NOMS des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES D*ÉTAT
Maynon dInyault (Etienne), contrôleur général des finances. . . .
Terray (Joseph-Marie), contrôleur général des finances
Turgot, contrôleur général des finances
Clcgny, contrôleur général des finances
Tabocreau des Réaux, contrôleur général des finances
Necker, directeur général du Trésor royal
Necker, directeur général des finances
JoLY DB Flbury, Contrôleur général des finances
D'Ormesson, contrôleur général des finances
Galonné, contrôleur général des finances
Bouvard de Four queux, contrôleur général des finances
LoMÉNiE DE Brienne, archevêque de Toulouse, puis de Sens, chef du Conseil royal des finances
DATE de U sortie
du MINISTÈRE
Laurent de Villedbuil, contrôleur général des finances
Loménie de Brienne, premier ministre
déc. 1769
24 août 1774
mai 1776
oct. 1776
juil. 1777
Juil. 1777
mai 1781
avril n83
8 noY. 1783
8 avril 1787
mai 1787
août 1788
août 1787
• août 1788
ANNEXE
DATE
de l'entrée
au
HINISTàRB
NOMS des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES d'ÉTAT
août 1787
20 tout 1788
Ujuil. 1789
29juil. 1789
tout 1789
mal 1791 mars 1792 Juin 1792 Juil. 1792 10 août 1792 Juin 1793
l«'avrill794 (it praiMl u n)
2 oct. 1795
(41 Tml. » IT)
14fév. 1796
(tSplir. «iT)
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
Lambert, contrôleur général des finances
Neckbr, directeur général des finances. •
Baron deBreteuil, chef du Conseil royal des finances
Necker, premier ministre des finances
Lambert, contrôleur général des finances
Valdec db Lessart, contrôleur général des finances
Tarbé, ministre des contributions publiques
Clavière, ministre des contributions publiques
Beaclieu, ministre des contribution publiques
Leroux -Delaville, ministre des contributions publiques
Glavière, ministre des contributions publiques.
Destournecles, ministre des contributions publiques
Commission des finances et des revends nationaux •
Fatpoult, ministre des finances. . .
Ramel, ministre des finances
août 1788
11 Juil. 1789
juil. 1789
4 sept. 1790
mars 1792
juin 1792
juil. 1792
10 août 179*2
Juin 1793
\*f avril 1794 (It pniial u U
2 oct. 1795 (41 Teil. SB n)
13 fév. 1796 (!4 pliT. n IT)
20 juil. 1799 (I theni. n TII)
ANNEXE
DATE de l'entrée
au MINISTÈRE
21 juil. 1799 (3 thani. n TH)
10 nov. 1799 (19 bna. n Tinj
37 sept. 1801 (5 Tmi. u I)
19 mai 1804 (21 fl«r«al u lU)
27 janv. 1806
!•' avril 1814
21 mars 1815
21 mars 1815
9 juin. 1815
27 sept. 1815
7 déc. 1818 30déc. 1818 19 nov. 1819 14 déc. 1821
5 janv. 1828
8 août 1829
NOMS
des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES d'ÉTAT
LiNDBT (Robert), ministre des finances
Gaudin, duc DE GaCte, ministre des finances
Barbé-Marbois, ministre du Trésor impérial
Gaudin, duc DE GaCte, ministre des finances
MoLLiEN, ministre du Trésor impérial
Baron Loois^ ministre des finances
Gaudiii, duc DE Gaête, ministre des finances
MoLLiEN, ministre du Trésor
Baron Louis, ministre des finances.
Comte CoRVBTTO, ministre des finances
Comte Rot, ministre des finances.
Baron Louis, ministre des finances.
Comte Rot, ministre des finances.
Comte DE Yillèle, ministre des finances
Comte Rot, ministre des finances.
Comte Chabrol, ministre des finances
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
9 nov. 1799 (48 kna. m TIH)
(28 fUr. n m)
26 janv. 1806 (I f\v. n UT)
30 mars 1814
30 mars 1814
20 mars 1815
8 juil. 1815
8 juil. 1815
26 sept. 1815
6 déc. 1818 29 déc. 1818 19 nov. 1819 14 déc. 1821
4 janv. 1828
7 août 1829
18 mai 1830
A55EXB.
DkTC
aa ■i3ii^Tt*e ! M^iiTftcs rr «EcrrrAïKcs d'état
NOMS
19 mai U^lu
VijoiL UVj
l•'ao^Jtl»^'W
Il août :8?0
2 noT. 1840
13 mtn 1831
Il oct. isz:t
lOnoT. 183i l8noT. 1834 18 janv. 183(i
DATE df la f)»rtie
MEnsTÊUE
r; sept. 1836 15 avril 1837 IGjuil. 1838
Cjomte De IfoimcL, ministre des firtaoces.. . .•
Baron Locis, commissaire proTÎsoire
Baron Lons, commissaire définitif.
Baron Loris, ministre des finances.
Lafitte, ministre des finances. . . .
Baron Locis, ministre des finances.
HusAiof, ministre des finances.. . .
Passt, ministre des finances
HcMA^ni, ministre des finances
Comte d*Abgout, ministre des finances
(L'intérim a été rempli, da 3 août au 6 septembre 18 6.
par M. Passt, ministre du commerce . )
DucHATEL, membre de la Chambre des députés
Lacave-Laplaone, membre de la Chambre des députés
Martin (du Nord), ministre des travaux publics, est chargé par intérim des finances ; M. Lacave- Laplagne reprend la signature de son Département le 11 août
37jaîL1830
Si jniL 1830 10 août 1830
12 mars 1831 10 cet 183t 9 noT. 1834 18 noT. 1834
i8 janT. 1836
6 sept. 1836
31 mars 1839
Gautier, pair de France.
15 avril 1837 30 mars 1839
11 mai 1839
ANNEXE
DATE
de l'entrée
au
MINISTÈRE
NOMS '4e8
MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT
12 mai 1839 [•f mars 1840
29 oct. 1840
35 avril 1842
24 fév. 1848
5 mars 1848
11 mai 1848 38 juin 1848
25 oct. 1848 20 déc. 1848
Passy, ministre des finances.
Pelet (de la Lozère), ministre des finances
HuMANN, pair de France, ministre des finances, décédé le
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
Lacave-Laplagne, ministre des finances ; démissionnaire le 9 mai 1847
29 fév. 1840 28 oct. 1840 25 avril 1842
DuMON, ministre des travaux publics
GouDGHADx, ministre provisoire ; démissionnaire le
Garnier-Pagès, député, membre du Gouvernement provisoire. .. .
DucLERG, représentant du peuple. .
GouDCHADx, représentant du peuple ; démissionnaire le
Trouyé-Chauvel, représentant dul peuple; démission des ministres
le
31 oct. 1849
Passy (;Hippolyte); le 2 juin 1849, démission des ministres ; reprend le portefeuille le môme jour; démission des ministres le
FouLD (Ach.), représentant du peuple
(Le 19 janvier 1851, démission des ministres. Intérim confié à M. RouHBR, ministre de la justice, du 19 août au 15 septembre 1850.)
24 fév. 1848
5 mars 1848
il mai 1848 28 juin 1848
35 oct. 1848 20 déc. 1848
31 oct. 1849 24janv. 1851
ANNEXE
DATE de l'entrée
au MIMSTÊflE
U Janv. 1861
lOarrillSôl
?6 avril 1851
26 oct. 1851
23 noY. 1851
3 déc. 1851 n Janv. 1852
NOMS dei
MINISTRES ET SECatTAIRBS DCTAT
3 fév. 1855
De Gebhoit, démiMionnaire le.. . .
(Intérim confié à M. Magne, ministre des travaux publics, da H au 19 mars 'l 851.)
FouLD (Ach.), représentant du peuple
(Le 13 octobre, démission des ministres.)
YciTRT, sous-secrétaire d'État
(Intérim confié à H. Rouhbk, ministre de la justice, du 19 au 2k mai et du 21 août au 15 septembre 1851.)
Blondel, non acceptant
(Intérim confié à M. Tubgot, ministre des affaires étrangères, du 26 octobre au 23 novembre 1851.)
De Casabianca (Xavier), ministre de l'agriculture et du commerce.
FocLD (Ach.), démissionnaire le.. •
BiNBAu, démissionnaire le
(Intérim confié à M. Abbatucci, ministre de la Justice, du 17 août au 2 septembre 1852, du 25 septembre 1853 et du 3 au 16 Juin 1854; — Intérim confié à M. Baroche, ministre présidant le Conseil d'État, du 18 novembre 1854 au 3 février 1855.
Magne, ministre de l'agriculture.; (Intérim confié à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du l*' au 25 septembre 1855; •— In-
DATE
de I» sortie
da ■INISTÈRE
10 avril 1851
26 oct. 1851
2 déc. 1851 22 Janv. 1852]
3 fév. 1855
26 nov. 1860
ANNEXE
DATE 'de l'entrée
au MINISTÈRE
26 nov. 1S60
14 nov. 1861
NOMS
des
MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT
térim confié à M. Fould, ministre d*État et de la Maison de l'Empereor^ du !«' juillet au 2 août 1856, du 20 juin au 28 juillet 1857, du 21 juin au 28 juillet 1858 et du 30 juin au U août 1860; — Intérim confié à M. Baroghe, ministre présidant le Conseil d'État, du 16 août au 29 septembre 1859.)
De Forcade La Roquette, démissionnaire le
(Intérim confié à M. Delangle, ministre de la justice et des cultes, du 4 au H août 1861.)
20 janv. 1867
FouLD (Ach.)
(Le 19 janvier 1867, démission des ministres.)
(Intérim confié à M. Baroche, ministre présidant le Conseil d'État, du 12 août au ?9 septembre 1862; — Intérim confié à M. Laroche, ministre de la justice et des cultes, du 9 septembre au 7 octobre 1863, du 12 août au 24 septembre 1884, du 1-2 juillet au 26 septembre 1865 et du 16 août au 7 octobre 1866.)
9sa
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
14 nov. 1861
20 janv. 1867
13 nov. 1867
RouHER, démissionnaire le
(Intérim confié à M. le marquis DE La Valette, ministre de Fintérieur, du 4 août au 7 septembre 1867.)
Magne. Le 12 juillet 1869, démis- 'sion des ministres; reprend le portefeuille le 17 juillet; démission des ministres le
(Intérim confié à M. Baroghe,
13 nov. 1867
2 janv. 1870
ANNEXE
DATE de Tealrée
au MINISTERE
2 janv. 1870 14 avril 1870 9 août 1870 4 sept. 1870
19 fév. 1871 26fév. 1871
23 avril 1872
7 déc. 1872 25 mai 1873
NOMS des
MINISTRES ET SECSÉTAIRES D*ÉTAT
ministre de la justice et des caltes, du 22 août au 19 octobre 1868 et du 29 avril au 19 mai 1869; — Intérim confié à M. A. Lb Roux, ministre de l'agriculture et du commerce, du il septembre au 2 octobre 1869.)
Buffet, démissionnaire le
Segris. Démission des ministres le
Magne
Picard (Ernest), membre du Gouvernement de la Défense nationale
Le 13 février 1871, démission des ministres.
Buffet, non acceptant
Pouyer-Quertier, membre de l'Assemblée nationale, démissionnaire le
(Intérim confié à M. de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, ministre de l'agriculture et du commerce, du 6 mars au 23 avril 1872.)
De Goulard, membre de l'Assemblée nationale
(Intérim de M. Teisserenc de BoRT, du 14 août 1872.)
Say (Léon), membre de l'Assemblée nationale, démissionnaire le....
Magne, membre de l'Assemblée nationale, démissionnaire le
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
14 avril 1870 9 août 1870 4 sept. 1870
19 fév. 1871
5 mars 1872
7 déc. 1872
24 mai 1873 2Gnov. 1873
ANNEXE
DATE de l'entrée
au MINISTÈRE
26nov. 1873
22 mai 1874 20juil. 1874
10 mars 1875 9 mars 1876
NOMS
des MINISTRES ET SECRÉTAIRES d'ÉTAT
Magne, démissionnaire le,
Lefebure, souB-secrétaire d'État le 27 novembre 1873 .
Magnb, démissionnaire le.
23 nov. 1877 18déc. 1877
4 fév. 1879
28 déc. 1879
Mathieu-Bodet, nlembre de l'Assemblée nationale, démissionnaire le
Say (Léon), membre de l'Assemblée nationale, démissionnaire le....
^AY ^éon) sénateur, démissionnaire le
(Intérim rempli par M. Teissereng de Bort, du 24 mars au 8 avril 1877.)
Caillaux, sénateur, démissionnaire
le
(Garde le portefeuille jusqu'au 23 novembre.)
Dutilleul, ancien député, démissionnaire'le
Say (Le on), sénateur, démissionnaire le
(Garde le portefeuille jusqu'au 4 février.)
Say (.Léon), démissionnaire le....
(Intérim confié le 8 avril à M. Co- CHERY. ministre des postes et télégraphes.)
Magnin, sénateur.
DATE de la sortie
du MINISTÈRE
22 mai 1874
20juil. 1874
10 mars 1875 9 mars 1876 16 mai 1877
G nov. 1877
13 déc. 1877 30janv. 1879
27 déc. 1879
ilfé rM
ANNEXE B
LISTE des noms et demeures de Messieurs les Fermiers généraux des fermes royales unies.
Pour U première année du Bail de Jolien Alatbmib.
M. Allwt, flls I ""* ^'^ Champ«-Élysée«.
M. Adgeard, rue Saint-Honoré, vis-à-vis les Capucins.
M. Baudon, rue de Richelieu» vis-à-vis la rue Feydeau.
M. Lavoisier, rue du Four-Sain t-Hon or é.
M. Bebtiic de Blagnt^ rue d'Anjou, au l^ais.
M. Borda, rue neuve des Capucines.
M. Bodilhac, place des Victoires, à Thôtel de Massiac.
M. Boclonone de Preninville, rue des .Capucines.
M. BouRBT, rue du faubourg Saint-Honoré.
M. Gaulard, rue Saint-Marc.
M. Booret db Valrocbe, rue de la Magdeleine, faubourg Saint- Honoré.
M. Chalut de Vérin, place de Louis-Ie-Grand.
M. d'Aoincourt, rue Saint-Thomas du Louvre, à Tbôtel de Longueville.
M. Dangé, ) , ,,.,„,
M. Danoé d^ Bagnbbi, 1 P'»<=« *« Lo»«-le-Grand.
M. d'Arjuzon, rue Poissonnière près le Boulevard.
M. Vassal de Saint-Hubert, rue Vivien ne.
M. d'Arlincourt, place de Louis-le-Grand près la rue Saint- Honoré.
M. d*Arnat, rue Neuve-Sain t-Eustache, près celle des Petits- Carreaux.
M D*A.UCOURT /
m! D'AoCOURT^fllS, r^®^*^^®""^»P'*^*^®^™®^'S**"*-'"'^™*S.
M. DB Boisevont, rue Coq-Héron.
ANNEXE. 485
M. LoisEAU DE BÉREN6ER, cloltTO SaiiiMacqiies de THÔpital»
rue Mauconseil.
M. d'Érignt, rue des Jeûneurs.
M. DE Laage, rue Coq-Héron.
M. DE LA Brdyère, rue Saint-Honoré« vis-à-Tis les Capucins. M. DE LA Garde, place de Loais-le-Grand. M. DE LA Hante, hôtel de Pompon e, rue Neuve-Saint-Âu-
gustio.
M. DE LA Haye, rue de Vendôme, au Marais. M. Deuslb, rue des Deux-Portes Saint-Sauveur. E. DE MoNTCLOux, rus Saint-Nicaise, hôtel de Longueville. M. de Neoyille, place de Louis-ie-Grand, près la rue Saint-
Honoré.
M. DE Peessignt, rue des Jeûneurs. M. DE Saint-Hilaire, rue de Yentadour.
M. DE YiRLY, rue Neuve-des-Bons-Enfants.
M. DouET, rue de Galllon.
M. DouET fils, rue Neuve-des-Petits-Champs, vis-à-Tis la ruo
d'Antin. r M. Faventines. j nie des Filles-Saint-Thomas,
M. Faventines de Fontenilles. j près la rue Viviennes. M. Fontaine de Cramatel, rue du Sentier, près le Boulevard. M. Gauthier des Préaux, ) rue neuve des Petits-Champs,
M. Gauthier des Préaux fils, | près la rue d*Antin. M. GiGAULT DE Grisenoy, Tue Coquillièro, près la rue du Bouloi. M. Grimod de la Reyniére, rue Vivienne. M. Haddrt de Sodcy, rue du Bouloy.
M. LE Bas de Courmont, ) ^ „ ,
M. DE COUBMONT fils, ' } ™« <!« ««"««l»-
M. LE Gendre de Villemorien, rue et porte Montmartre.
M. Magon de la Balue, place de Louis-le-Grand.
M. Marquet de Peyre, rue Bergère.
M. Maziéres^ rue des Vieilles- Audriettes, à Thôtel de Mailly.
M. Saleur, rue Saint- Avoyo.
M. Mercier, rue Bergère.
M. MuiRON, rue du Mail.
M. Papillon d'Autroghe, rue Bergère.
M. Parseval, rue des Filles-Saint-Thomas, près la rue Vivienne.
M. Paulze, rue de Richelieu près le Boulevard. M. PiGN0N,rue des Orties,près la rue Saint-Thomas du Louvre.
. »■■■ ■^- - - Tl
486 ANNEXE
M. PocjADD, rue de Richelieu, hôtel de Ciumont.
M. Poissant, j me Saint-Honoré, Tis-à-vis
M. Puissant de la Villbgcbrip, i les Capucins.
M. RiCHASD DE PiCHON, ) pUce de Louis-le-Grand, près les
M. Richard de Livry, ) Capucines.
M. RosLiN, rue Basse-du-Rempart, n* 10.
M. RouoEOT, rue Saint-Honoré, près Saint-Roch.
M. Saint- Amand, rue Saint-Marc.
H. Saint-Amarante, place de Louis-le-Grand.
M. Girard du Mbsjban, rue Vildot.
H. Senac, rue Verdelet.
M. Tessier, rue Tiquetonne.
M. Troncbin, rue Neuve-des-Petits-Champs, près la place des
Louis-le-Grand.
M. Tronchin de Witt, rue de Richelieu, au Palais-Royal. M. Varanchan, rue Feydeau.
M. Verdun, ■ rue Neuve-Saint-Augustin, Tis-à-vis l'hô- M. Verdun neyeu, j tel de Richelieu.
ANNEXE C
LISTE des Fermiers généraux en fonctions
en 1789.
Alliot de Mussey.
Augeard.
Brac de la Perrière.
Couturier.
Dangé de Bagneux.
D'Arlin court.
De Boulogne.
De Coulmiers.
De Laage.
De Laage de Bellefaye.
De Laborde.
De la Hante.
De la Hante neveu.
De la Haye.
De la Haye fils.
De FEpinay.
De Luzines.
De Monteloux.
De Monteloux fils.
De Neuilly.
De Saint-Alphonse.
De Saint-Amand.
De Saint-Gristan.
De Saint-Germain.
De Saint-Hilaire.
De Vernan.
Deville.
488 ANNEXE
Doaxtn.
Doaxan fils.
DixTaucel.
FaTentines deFontenilles. j
LaToisier. 1
Legendre de Villemorin.
Legendre de Luçay.
Loiseau de Bérenger.
Ménage de Pressigny.
Papillon d*Auteroche.
Papillon de Sannois.
Parseval. j
ParaeTal de Frileuse.
Paulze,
Paulze Aïs.
Perier. .
Puissant. ^
Rougeot. ^
Saleur de Grizien.
Saleur de Grizien fils.
Taillepied.
Vavanchan.
Vente.
Verdun.
ANNEXE D
31 octobre (30 et) 5 novembre 1790.
Décret concernant VaholHion des droits de traites, et leur remplacement par un tarif unique et uniforme.
L'Assemblée nationale, considérant que le commerce est le moyen de donner à Tagriculture et à Tindustrie manufacturière tous les développements et toute Ténergie dont elles sont susceptibles, et qu'il ne peut produire cet important effet qu'autant qu'il jouit d'une sage liberté; considérant qu'il est maintenant gêné par des entraves sans nombre ; que les droits de traites existant sous diverses dénominations, et établis sur les limites qui séparaient les anciennes provinces du royaume sans aucune proportion avec leurs facultés, sans égard à leurs besoins, fatiguent par les modes de leur perception, autant que par leur rigueur môme, non seulement les spéculations commerciales, mais encore la liberté individuelle ; qu'ils rendent différentes parties de l'État étrangères les unes aux autres; qu'ils resserrent la consommation et nuisent par U à la reproduction et à l'accroissement des richesses nationales, décrète ce qui suit:
Art. 1*'. A compter du l*' décembre prochain, tons les droits de traites, et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale, et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine pour les droits de traites par terre et de trépas de Loire sont abolis.
Art. 3. La suppression prononcée par Tarticle précédent comprendra également les droits particuliers d'abord et de consommation, perçus indépendamment de ceux de traite sur le poisson de mer frais, sec ou salé, ainsi que les droits de subvention, par
490 ANNEXE*
doubloiiicnt ot de jaugo et de courtage^ perçus sur les Tins et autres boissons venant de l*étranger, sans qu'il soit rien innové, quanta présent, à ceux desdits droits dus sur les boissons exportées à l'étranger on passant des pays d'aides dans ceux qui en sont exempts, et reversiblement, lesquels continueront d'être perçus Jusqu'au moment du remplacement ou de la modification des droits d'aides.
Art. 3. A compter du même jour, l^' décembre prochain, les tarifs particulier de 1664, 1667, 1671, des douanes de Lyon, des douanes de Valence, de deux pour cent d'Arles, du denier Saint- André, et liard du Baron, de foraine, de table de mer ; ceux de la patente du Languedoc, foraine et traite d'Azac^ de la gabelle et foraine du Béaru, ceux de la comptabilité, du droit de convoi, de la traite de la Charente^ de la prévôté de la Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la prévôté de Nantes, de Brieux, et ports et havres en Bretagne ; d'issue foraine, traverse et haut conduit ; transit et tonliou dans la Lorraine, le Barois et les Evôchés ; le droit de passage sur les vins de Lorraine, entrant dans le pays Messin ; le tarif des péages d'Alsace qui tiennent lieu de droits de traites dans cette province ; les péages du Rhône, celui de Paty ; celui de Péronne, et généralement tous les péages royaux ; ceux pour les droits d'abord et de consommation, et tous autres tarifs servant à la perception des droits sur les relations des diverses parties du royaume entre elles et avec l'étranger, cesseront d'avoir leur exécution et demeureront annulés, ainsi que les droits de courtage et mesurage à la Rochelle, de premier tonneau de fret, de branche de cyprès, de quillage, de tiers retranché, de parins, de coutume des ci-devant seigneurs, ^ traites domaniales à la sortie, et ceux d'acquits et d'attributions attachés aux offices des maîtrises des ports et autres juridictions.
Ces tarifs et droits seront remplacés par un tarif unique et uniforme qui sera incessamment décrété, et dont les droits seront perceptibles à partir du 1«' décembre prochain, à toutes les entrées et sorties du royaume, sauf les exceptions, entrepôts et transits reconnus nécessaires, et qui seront incessamment jugés sur les rapports qui en seront faits à l'Assemblée nationale.
,Art. 4. Pour assurer l'exécution des articles ci-dessus, il sera très incessamment établi des employés, sous le titre de préposés à la police du commerce extérieur et des bureaux, tant sur les limites qui séparent les ei-devant provinces de la Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du Cambrésis, de la Lorraine, du Barrois,
ANNEXE. 491
des Trois-Évêchés, de l'Alsace, et du pays de Gex, du côté de rétrangep, que sur toutes celles où ces établissements seront jugés nécessaires. Les municipalités fourniront, aûxdits préposés, les maisons et emplacements convenables, en attendant qu'il puisse y être autrement pourvu, et le loyer en sera payé sur le pied des derniers baux, ou à dire d'experts.
Art. 5.. Les bureaux placés sur les limites qui séparaient cidevant l'Alsace et la Lorraine de la Franche-Comté ; le pays de Gex de la Franche-Comté et du Bugey ; la Lorraine, le Barrois, et les Trois-Évôchés delà Champagne, seront conservés jusqu'au !•' juin 17Ô1. Jusqu'à cette époque, les marchandises manufac turées et les épiceries qui seront expédiées de l'une des trois ci-devant provinces d'Alsace, Lorraine, Barois et Trois-Évôchés, ou du pays de Gex pourune autre partie du royaume, sans ôtre accompagnées, pour les objets manufacturés, de certificats des municipalités du lieu de l'enlèvement justificatifs de leur fabrication dans ledit lieu, et pour les épiceries de l'acquit du droit d'entrée, délivré à l'un des bureaux frontières des ci-devant provinces ou pays, seront considérées comme étrangères, et, comme telles, sujettes aux prohibitions et aux droits qui seront fixés par le nouveau tarif.
Art, 6. Il sera pourvu, s'il y a lieu, à l'indemnité des aliénataires ou concessionnaires de ceux des droits engagés ou concédés qui seront supprimés par le présent décret.
Art. 7. Jusqu'à la promulgation du nouveau tarif, et du nouveau code des traites, les tarifs actuels et les lois existant sur cette partie continueront d'avoir leur exécution.
Art 8. Les assemblées de département, les Chambres de commerce et tous les négociants du royaume pourront adresser, tant à l'Assemblée nationale qu'à l'administration, les mémoires et observations que pourra leur dicter l'intérêt de l'agriculture, du commerce et des manufactures sur les effets du nouveau tarif, et sur les changements dont il leur paraîtra susceptible sans préjudicier néanmoins à l'exécution de la loi.
Art. 9. Le roi sera prié d'accorder sa sanction au présent décret et, pour en assurer la prompte exécution, de la commettre à sept administrateurs particuliers, au nombre desquels Sa Majesté sera priée de placer les membres de la ferme générale qui ont concouru avec le comité d'agriculture et du commerce, aux travaux concernant les traites.
ANNEXE E
Le Président de la Répnbliqae Française,
Vu U loi du 16 septembre 1807, relative à rorganisation de la Cour des comptes^ et le décret dû 28 da même mois, contenant organisation de ladite Cour ;
Vu le décret du 12 décembre 1860 qui augmente le nombre des conseillers référendaires à la Cour des comptes^ et le porte de quatre-vingts à quatre-vingt-quatre ;
Vu la loi, en date de ce jour, qui ouvre, sur le budget de Texercice 1880, un crédit supplémentaire applicable au traitement de deux nouveaux conseillers référendaires de 1'* classe;
Sur le rapport du Ministre des finances,
Décrète :
Art. l*r. — Le nombre des conseillers référendaires à la Cour des comptes est porté de quatre-vingt-quatre à quatre-vingt-six, savoir :
Vingt-six de l^* classe ;
Soixante de 2* classe ;
Art. 2. — Les deux conseillers référendaires de première classe à nommer seront pris, conformément à l^article 14 du décret du 38 septembre 1807, parmi ceux de la deuxième classe, et il sera pourvu, par le choix du Gouvernement, aux deux vacances qui en résulteront dans cette dernière classe. .
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de Texécutiou du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 17 Juillet 1880.
Jules GRÊVY.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances, -
