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res afin de recevoir les cotes des contribuables qui les habitent.

Pour opérer ces recouvrements, il est alloué aux percepteurs des remises ou intérêts dont la quotité varie suivant Timportance des sommes qu'ils sont chargés de percevoir ou de payer pour le compte du Trésor et qu'un arrêté spécial a fixé ainsi : 2 p. 100 sur les premiers 5,000 francs, 1 fr. 50 pour les 25,000 francs suivants, 75 centimes pour les 70,000 francs suivants, 33 centimes pour les 100,000 francs suivants jusqu'à 1 million, et 12 centimes au-dessus de 1 million.

Supposons qu'un percepteur ait à opérer, pour le compte d'une commune, 113,000 fr. en recettes et 133,000 francs en dépenses; d'après le tarif il aura à toucher pour le montant de ses remises :

5,000 fr. à 2fp.«/o

Totaux

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