VIII INTRODUCTION

Code civil qui la régit ait une date récente. Beaucoup de ses prescriptions n’ont jamais été, dès l’origine même, ou ne sont pas demeurées l’expression exacte de nos habitudes ou de nos mœurs. Qu'on lise, par exemple, le titre du mariage, celui de la puissance paternelle, et qu'on se demande ce que serait le tableau de la vie de famille actuelle, tracé d’après les indications contenues dans ces deux titres ‘. Pas un de ces articles n’a été modifié depuis 1804 ?; or il tea tous les yeux que les rapports entre époux, entre ascendants et descendants, se sont singulièrement transformés depuis quatre-vingts ans.

Il n’en reste pas moins vrai que la législation occupe une place dans les mœurs, et qu’il serait aussi contraire à l'histoire de la négliger que d’en tenir un compte exagéré. D'ailleurs, il y a lieu de distinguer pour Rome entre les divers documents juridiques. Les lois proprement dites sont relativement peu nombreuses pendant la grande période de l'empire. Ce n’est pas par elles surtout que s’est développé le droit privé, mais par des décisions répondant à des besoins pratiques et à des cas le plus souvent individuels. Le droit prétorien n’est autre chose que l’ensemble des mesures prises, comme au jour le jour, par les différents préteurs pour confirmer, compléter ou même cor-

riger le droit civil. On n'y trouve donc jamais des abstractions, mais la formule d’un fait.

Les constitutions des empereurs, édits, décrets, mandats ne sont souvent que des décisions rendues sur des ques-

4. Voy. le titre de la puissance paternelle, où neuf articles (375 à 383) sont consacrés à établir le droit de correction du père, droit qui va jusqu’à la faculté de faire emprisonner l’enfant. Evidemment l’historien serait dans le faux s’il voulait tirer de ces articles des conclusions trop étroites. Et cependant n'a-t-on pas fait quelque chose de ce genre lorsqu'on a donné une importance si considérable à la mancipatio du fils par le père de famille romain? Elle ne s’exercait sans doute pas plus souvent que le droit de correction légale du Code civil, à moins qu'elle ne s’exercât fictivement et pour arriver à l'émancipation, ce qui est tout différent.

2. Sauf les articles sur le divorce (et quelques articles de détail), supprimés par la loi de 1816 et rétablis par celle de 1884. La suppression avait été l’œuvre des tendances politiques plus que des mœurs.