‹ Étude Historique Sur La Condition Privée Des Affranchis Aux Trois Premiers Siècles De L'empire RomainChapitre 100 sur 277 · L'OBSEQUIUM · texte numérisé non relu

L'OBSEQUIUM

Ainsi on ne sera pas admis à intenter contre son patron l’actio de dolo ‘, ni à se servir des interdits unde vi et quod ui *; l’actio injuriarum ne sera donnée que si l’injure a été atrox, servilis *. Et en effet il faut, disent les jurisconsultes, laisser au maître un certain droit de coercition; on ne devra pas écouter cet esclave d'hier, s’il se plaint d’avoir été légèrement battu ou corrigé “. Enfin le maître, même condamné, obtiendra ce qu’on appelle, dans la langue des commentateurs, le bénéfice de compétence, c’est-à-dire qu'il ne sera contraint à payer que dans la limite de ses ressources *.

La plupart des textes cités jusqu’à présent appartiennent à une époque fort postérieure à celle d'Auguste, mais les prescriptions qui y sont contenues étaient appliquées depuis fort longtemps fi.

Quant aux accusations criminelles, l'affranchi ne peut les intenter, sauf dans le crime de lèse-majesté !.

Si l’obsequium affaiblit, jusqu’à l’effacer, la gravité des actes du patron à l’égard de l’esclave devenu libre, il donne, au contraire, aux méfaits commis par celui-ci envers son ancien maître une portée bien plus considérable. Dans ce cas, l’injure est toujours considérée comme grave $. La loi Julia de adulteriis, portée sous Auguste, offre une autre application de cette idée : elle permet au patron de tuer

1. D., XXXVII, 15, f. 2, Jul. On ne refuse pas seulement les actiones famosæ, mais aussi les exceptiones famosæ si l’'affranchi est défendeur. Voy. le mot Acrio, Dict. des antiq. gr. et rom.

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SD NI AO ESC SP AUID DUREE A0"S 42" Ulp:; D, XLVIT, 10, f. 11, $ 7, Ulp. Le patron ne pourra être poursuivi pour injures sil a adressé à son affranchie, même mariée, une parole un peu vive (convicium non impudicum) ou s'il lui à infligé une correction, pourvu qu’elle soit légère.

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