DEVOIRS DE L’AFFRANCHI

l’autorité que celui-ci exerce comme palerfamilias. Ainsi s'expliquent certaines anecdotes ou certaines décisions juridiques qui, au premier abord, embarrasseraient, et qui tiennent moins à la juridiction patronale qu’à la juridiction familiale, qui constituent purement et simplement l’application ‘ du droit de police domestique. C’est en vertu de ces considérations que Marcien décide que le chef de famille n'est pas reçu à accuser de vol les esclaves ou les affranchis qui habitent avec lui, s’il s’agit de larcins de minime importance. En effet, il a la faculté de les châtier iui-même *. Les prisons particulières, dont parle Spartien dans la vie d’'Hadrien, étaient sans doute réservées aux liberti qui n'avaient pas quitté le domicile ÿ.

Mais, en dehors de cela, tous les anciens esclaves avaient, avec certains droits, certaines obligations : en étudiant cellesci, on verra plus exactement en quoi consistait leur indépendance, elle était faite de tout ce qui ne leur était pas imposé.

Lorsqu'on cherche à reconstituer les droits du patronat tels qu’ils étaient dans les institutions romaines, il importe tout d’abord d'établir une distinction, sans laquelle on court le risque d'interpréter à faux certains textes et de se méprendre sur les faits. Il existe, en effet, un ensemble de prérogatives, que le maître possédait en vertu de son titre seul et sans qu’il fût besoin de stipulations particulières; elles résultaient de la manumission elle-même. Au contraire, il y a toute une catégorie d'obligations auxquelles l’affranchi n’était soumis que si elles avaient été expressément stipulées au moment où il recevait la liberté, et qui procédaient ainsi d’une convention particulière.

Dans la première classe se rangent l'obligation de fidélité,

1. Voy. Suét., Cæsar, 48; Aug., 61; Val. Max., 6, 1, 4. — Madvig admet aussi qu'on ne peut tirer de ces anecdotes un droit de punir laissé au patron, mais surtout parce qu’il les considère comme suspectes, et comme se rattachant d’ailleurs à l’époque républicaine (p. 213). Voy. Voigt, ouvr. cit., p. 201.

2. Nec admittenda est hujusmodi accusatio cum... libertus a patrono in cujus domo moratur, vel mercenarius… offeratur quæstioni. D., XLVIIE, 19, f. 41, $ 4, Marc. — Il est probable que la même interprétation doit ètre donnée à un fragment de Paul. D., XLVIH, 2, f. 90.

D HE, RSS:

de respect, de déférence (obsequium et officium), et le droit du patron à la tutelle et à la succession de l’affranchi; dans la seconde, l'ensemble des services connus sous le nom d'operæ.

II. L'obligation de fidélité était fondée à la fois sur un devoir de reconnaissance pour le bienfait reçu ‘ et sur l’assimilation faite entre le libertus et le filius. Elle était sanctionnée par la loi, et en particulier par la loi Julia de publicis judiciis, promulguée sous Auguste, qui déclara que le patron ñe pouvait être forcé à déposer en justice contre son ancien esclave, ni celui-ci contre son patron *.

Les mœurs restèrent pendant longtemps d’accord avec ces principes. Même aux époques troublées, telles que celle qui suivit la mort de César, alors que les basses convoïtises, l'esprit de vengeance, le spectacle de tous les crimes avaient corrompu les cœurs, plusieurs historiens témoignent en faveur des affranchis *. Bien plus, à l’époque de empire, les esclaves à qui la liberté a été donnée continuent à fournir des exemples remarquables d’attachement à leurs maitres. Ainsi qu'il arrive toujours, il les faut chercher moins dans les hautes classes que dans la classe moyenne. Les empe- : reurs ne négligeaient pas d'encourager ces sentiments : Auguste éleva à la dignité de chevalier T. Vinius Philopæmen, qui, disait-on, avait caché son maître proserit par les triumvirs. Caligula récompensa une suivante qui, mise à la

1. Tam grande Leneficium, quod in libertos confertur, cum ex servitute ad civitalem Romanam perducuntur. D., XXXNHI, 2, fr. 4, pr., Ulp.

2. D., XXII, 5, f. 4, Paul : Lege Julia judiciorum publicorum cavetur, ne invilo denuntietur, ut testimonium litis dicat adversus socerum generum.… item, ne liberto ipsius… et ut ne patroni patronæ adversus libertos, neque liberti adversus palronum cogantur teslimonium dicere. De même une constitution de Gordien II (C., IX, #1, 1. 6) dit : Pridem placuit domestica servorum seu liberlorum propriorum vel maternorum interrogatione in causis ad dominos vel patronos pertinentibus abstinendum esse.

La Loi romaine des Visigoths emprunte à Paul ces termes : /n caput domini patronive nec servus, nec libertus interrogari potest, et ajoute : Interpretatione non eget. Paul, I, 12, 4. Voy. aussi Paul, Sent, V, 15, 3.

3. Schuller, De necess., p. 7. Velleius Paterculus (IH, 67) dit : Fuisse in proscriplos uxorum fidem summam, libertorum snediam, servorum aliquam, filiorum nullam.

L'OBSEQUIUM 407 torture , n'avait pas révélé le crime commis par son patron ‘.

La fidélité que les lois et les mœurs exigeaient des affranchis était d’une nature particulière; on ne leur demandait pas celle qu’on a pour un égal, mais celle qu’on a pour un supérieur ; la fides se confondait ainsi avec l’obsequium.

L’obsequium, c'est le respect envers le patron; le terme comporte des devoirs variés, avec des nuances délicates; il est assez bien défini dans cette formule employée par le jurisconsulte Ulpien : Liberto et filio semper honesta et sancta persona patris ac patroni videri debet?. Le passé avait sans doute laissé sur ce point des traditions, mais la législation ne pouvait compter aveuglément sur elles; elle intervint pour les maintenir en les réglementant. Ce n’est pas qu'elle

y soit arrivée directement ?, la sanction consistait moins à

contraindre l’affranchi à agir qu’à l'empêcher d'agir.

En premier lieu, le préteur ne l’autorisait à plaider contre son patron qu’à certaines conditions, quelquefois même il lui refusait l'autorisation de le citer en justice. Pour arriver

- à ce résultat, une loi proprement dite n'avait jamais été

nécessaire. On le comprendra, si l’on se rend compte de la procédure romaine et des pouvoirs exceptionnels remis au

magistrat. Tout procès se décomposait en deux phases :

celle où se posait la question de droit, et celle où se posait la question de fait. Le demandeur se rendait devant le préteur, qui examinait si la réclamation trouvait une sanction dans la loi ou dans la jurisprudence, s'il existait (c’est

1. Suét., Aug., 21; Calig., 16. Tacite (Ann., XIII, 44) cite aussi le beau trait de l’affranchi d’un certain Octavius qui, pour sauver son maître, se déclara coupable du crime commis par celui-ci.

AD EX XVIT 15, 109) ,

3. On rencontre certaines applications indirectes de l’obsequium : Le patron a la faculté de révoquer la donation qu’il a faite à son ancien esclave. Vatic. fragm., $ 212. — Il n’est pas toujours obligé d'exécuter le fidéicommis en vertu du testament de son affranchi : Hoc ejus personæ præstatur, Marcellus, D., XXXI, f. 28. D’un autre côté, la femme est admise à intenter une accusation pour venger la mort de son maitre. D., XLVIIL, 2, f. 1. Pompon. Comme tuteur du libertus, le patron n’est pas astreint à fournir la caution, em salvam fore. D., XVI f. 13, Papin.

l'expression juridique) une formule d'action. Quand celle-ci avait été délivrée, l'affaire s’engageait, et les deux parties allaient devant les juges, qui n’avaient plus qu’à vérifier l'exactitude des allégations. Si, au contraire, la formule avait été refusée, le demandeur n'était pas même renvoyé devant les juges ; il n’était pas débouté, mais paralysé.

Dans ces conditions, tout dépendait du préteur, sans le concours de qui le procès n'était pas lié. L’affranchi était ainsi obligé de se présenter devant lui pour obtenir la faculté de citer le maître ‘, et il y avait, non plus deux, mais trois phases de procédure.

Il est difficile de déterminer l’époque à partir de laquelle cette mesure fut introduite. Peut-être s’expliquait-elle primitivement par le caractère tout particulier qu’offraient les actiones legis; puis elle passa dans la procédure par formules.

En cas de contravention à l’édit, le patron avait, dès l’époque d'Auguste, une action dite pœnalis in factum, dont Gaius a conservé la formule ?, et qui entrainait une condamnation pécuniaire assez sérieuse.

Mais le préteur refusait quelquefois le droit de citation. Cette décision grave, qui passa dans la jurisprudence, est une application rigoureuse de l’obsequium. Le devoir de respect s’opposait à ce que le maître fût poursuivi, alors que la poursuite risquait d’entrainer une condamnation infamante ou portant une atteinte même minime à la considération de la personne. Neque alia quidem quæ patroni parentisve opinionem apud bonos mores suggillet, competere potest, dit Ulpien *.

1. Prætor ait : Parentem, patronum, patronam, liberos, parentes, pafront, patronæ, in jus sine permissu meo ne quis vocet. D., I, 4, £. 4, SS 1,3, Ulp.

2. Gaius, IV, 46 : Recuperatores sunto : Si paret illum patronum ab illo patrono (?) liberlo contra edictum illius prætoris in jus vocatum esse, recuperatores illum libertum illi patrono sestertium X milia condemnate ; si non paret, absolvite. D’autres textes postérieurs (D., II, 4, f. 12, 24, Ulp.) parlent de quinquaginta aurei. Le texte de Paul (D., II, 4, f. 41) cite, pour l’application de lédit prétorien, une opinion de Labéon. Voy. aussi C., I, 2, 1. 2. Gordien II y renvoie à l’édit perpétuel.

3, D, XLIN tr ESC

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