TUTELLE EXERCÉE PAR LE PATRON

précaire. Les empereurs n'intervinrent efficacement que plus tard.

V. Le patronat cependant comportait d’autres droits plus positifs et mieux garantis que l’obsequium et l’officium. Le maître exerçait la tutelle sur l’esclave devenu libre; il avait, dans certains cas, droit à tout ou partie de sa succession.

La tutelle est à la fois une obligation et un privilège : une obligation pour le patron qui l’exerce sur des impubères du sexe masculin, car, uniquement établie dans un but de protection, elle cesse avec l’impuberté, si bien qu’il n'en recueille le plus souvent aucun avantage; un privilège quand elle s'exerce sur des femmes, car, en impliquant tous les actes de protection qui incombent aux tuteurs ordinaires, elle a aussi pour résultat d'empêcher les affranchies de transmettre par testament leurs biens à un autre que le patron, puisqu'il ne leur est pas permis d’agir sans son autorisation. C’est même dans ce but que l’ancien droit l'avait organisée, en décidant qu’elle ne prendrait pas fin quand viendrait la puberté. Aussi les jurisconsultes l’appelaient-ils perpétuelle !. Toutes les règles relatives à cette institution rémontaient à la loi des Douze Tables, au moins par voie d'interprétation, et, d’après Gaius et Justinien, elles étaient liées intimement à celles qui concernent les successions, qu’il s’agît des ingénus ou des libertini *?.

Tel était le droit de la république. Auguste le modifia sur certains points. Préoccupé d’assurer l'accroissement de la population, il accorda par les lois Julia et Papia Poppæa certains avantages à tous ceux qui auraient plusieurs enfants. Au nombre de ces avantages il faut compter pour les femmes celui d'échapper à la tutelle perpétuelle qui pesait lour-

1. Voy. Gaïus, I, 165, 175. — Ulp., XI, 3. — Justin., Inst., I, 17, pr. — I ne faut pas confondre avec cette tutelle celle qui résulte des lois Atilia et Titia (Gaius, I, 185, 195), et qui est établie essentiellement en vue de l'intérêt de l’affranchie.

2. C'était si bien un droit pour le patron, que son fils était tuteur de la femme affranchie, alors même qu'il était impubère et ne pouvait exercer les fonctions utiles de la charge, Gaius, I, 179. Gaius, d’ailleurs, indique positivement le vrai motif de cette tutelle. Eaque omnia

dement sur elles !. Les affranchies notamment en furent dispensées lorsqu'elles avaient quatre enfants *. On conçoit facilement que cette libération était un grand bénéfice; aussi, en dehors des conditions de la loi Papia Poppæu, les empereurs l’accordaient à titre de faveur à. Suétone rapporte que Claude *, voulant multiplier les arrivages de blé afin de mieux assurer l’approvisionnement de Rome, donna, à tous ceux qui y concourraient d’une façon quelconque, des privilèges en rapport avec leur condition, et notamment aux femmes le jus quatuor liberorum; quod nunc hodie servatur, ajoute-t-il.

Le droit à la succession de l’affranchi était le plus considérable de tous ceux qui se trouvaient attribués au patronat, et nous avons dit qu’il n'était pas sans favoriser la liberté, puisque le maître conservait par lui quelques-uns des bénéfices attachés à sa qualité de propriétaire.

Cependant, et c’est une chose assez difficile à expliquer, la loi des Douze Tables rendait précaire ce privilège et le subordonnait à la volonté du libertus. En effet, le patron était exclu de l’hérédité lorsque laffranchi laissait en mourant un ou plusieurs enfants : cela n’avait rien que d’équitable, Gaius le reconnait. Mais la présence d’un héritier testamentaire ou d’un enfant adoptif faisait également obstacle à la prérogative patronale. En réalité, donc, c'était l’affranchi qui disposait des biens, et c'était de lui que le maitre recevait le patrimoine. Les préteurs intervinrent là comme

ipsorum causa constitula sunt, ut, quia ad eos intestatarum mortuarum heredidates pertinent, neque per testamentum excludantur ab hereditate, neque alienatis pretiosioribus rebus susceptoque ære alieno minus locuples ad eos hereditas veniat. T, 192.

1. Ulp., XI, 8. — Gaius, I, 157, 111. Plus tard la loi Claudia, promulguée en 44 après J.-C., supprima la tutelle légitime, mais seulement à l'égard des ingénues.

2. Lex Papia Poppæa postea libertas quatuor liberorum jure tutela liberavi, et cum intulerit jam posse eas sine auctoritate patronorum testari, prosperit.…, dit Ulpien, XXIX, 3. — Voy. aussi Gaius, I, 44; le passage est très mutilé, on y retrouve les termes essentiels.

3. Dion Cassius, LV, 2. — Pline le Jeune, Epist., Il, 133 X, 94. — Voy. aussi Paul, Sent., IV, 9, 9.