DROIT DE SUCCESSION DU PATRON

ailleurs, au nom de l'équité, et corrigèrent la rigueur de la loi. Ils décidèrent que, si l’affranchi ne laissait pas de descendants naturels, le patron aurait droit à une moitié des biens au moins. Ils donnaient dans ce cas une bonorum possessio !. Cette intervention prétorienne se produisit probablement au moment où tombait en désuétude l’ancienne actio societatis, débris elle-même des droits si nombreux possédés à l’origine par les patrons. Il se faisait ainsi une sorte de compromis entre les revendications des maîtres et les intérêts des esclaves.

Cet état de choses fut modifié sensiblement par Auguste. La loi Papia Poppæa améliora, dit Gaius ?, la situation des citoyens qui avaient de riches affranchis. Le droit qu'elle créa est extrêmement compliqué, et cela tient à ce que, suivant les habitudes romaines, on laissa subsister en partie l’ancienne législation, à laquelle on juxtaposa seulement des décisions nouvelles.

Ainsi, pour la matière des successions, il faut combiner la loi des Douze Tables, la jurisprudence prétorienne et les mesures promulguées sous Auguste.

Si l’affranchi laisse moins de 100 000 sesterces, les prescriptions anciennes continuent de s’appliquer, c'est-à-dire que le patron peut être déshérité, sauf intervention du préteur. S'il laisse une fortune plus considérable, le droit nouveau détermine la façon dont sera dévolu lhéritage. Le maître n’est jamais exclu par des dispositions testamentaires, voilà le premier point; il reçoit le patrimoine entier lorsqu’il ne se présente pas d’enfant pour le recueillir; une part virile lorsqu'il y en a seulement un ou deux; et, pour que le patrimoine lui soit enlevé, il faut que le défunt ait laissé au moins trois enfants. L'avantage dont parle Gaius consiste en ce que la présence d’un seul héritier naturel suffisait autrefois pour que toute la succession, quelle qu’en fût l'importance, échappât au patron. La loi Papia Poppæa s'occupait aussi d'assurer le privilège de la femme qui avait