OBLIGATIONS DU PATRON

qui avait pour fondement la constitution politique et sociale, et qui, sous la république, était la condition même et la raison d'être de l'influence attribuée aux classes dominantes. Il avait disparu sans doute avec l’ordre de choses d’où il découlait, et il est probable qu’il ne fut jamais inscrit dans la loi‘. Nous ne voulons insister que sur des rapports de droit privé.

La principale obligation imposée au patron était de fournir à l’affranchi des aliments ?. A vrai dire, ni le magistrat ni les juges n'auraient mis à la disposition de celui-ci les moyens d'exécution sur les biens, qui sont à la portée des autres créanciers. Le maître, même riche, pouvait toujours refuser d'accéder à la demande; mais, s’il le faisait, il perdaït la plupart des prérogatives attachées à son titre, notamment la faculté d'exiger les operæ et celle de succéder aux biens de l’affranchi *. Celui-ci recouvrait ainsi la liberté de tester “et ne se trouvait plus astreint qu’à l’obsequium et à l’officium. On verra plus loin que sur ce point le droit était d'accord avec les mœurs ÿ.

Terentius Clemens, qui vivait sous Antonin, indique qu'un patron, pour avoir intenté contre son affranchi une accusation capitale, fut exclu de la bonorum possessio. Il donne le fait comme antérieur à l’époque où il vivait (placuit). Peut-être la décision fut-elle rendue pour la première fois sous Auguste, puisque Clemens rapporte à ce propos une opinion émise par Labéon. L'ensemble du texte est conçu dans ce sens. En tout état de cause, voilà encore une

1. Nous faisons allusion à la mission réservée au patron de defendre Vaffranchi en justice ou de le protéger contre les abus de pouvoir.

2. Marquardt, Privatleb., p. 111 (éd. de 1886), dit que le patron donpait probablement un petit champ à son serviteur. Mais il ne faut pas tirer trop de conséquences d’un passage de Plaute (Epidic., V, 11, 60). — Voy. aussi Mommsen, Rôm. Forsch., t.1, p. 366. Nous ne pensons pas que sous la république il y ait eu obligation proprement dite de subvenir aux besoins de l’esclave libéré. Marquardt le reconnaît dans la nouvelle édition.

3. D., XXV, 8, f. 6, pr., Mod.; XXXVIIL, 2, f. 33, Mod. — L'obligation figure dans la loi Ælia Sentia.

4. Parce que le préteur refuse au maître la bonorum possessio contra tabulas.