LE DEVOIR DE TUTELLE ÉTENDU

terprétation, à ce qu’il semble, étendue aux esclaves qui avaient reçu la liberté. Le patron était en droit de leur réclamer des aliments, à condition qu’il fût pauvre, n’eût personne autre de qui les recevoir, et que les affranchis fussent en état de les lui fournir ‘. Le juge modérait la: charge, eu égard à la situation des uns et des autres.

Marc-Aurèle se préoccupa d’une autre question, qui se rattachait aussi au devoir d’officium. Jules Capitolin, dans la biographie de cet empereur, dit : Leges addidit de tutelis libertorum. Cette brève indication est confirmée et expliquée par une loi du Code ? : Libertos a tutela vel cura liberorum patroni seu patronæ nullam excusationem impetrare, amplissimus ordo, auctore divo Marco, censuit ; et par un passage des Fragmenta Vaticana * : Oratio enim divi Marci scripta est, ut patronti patronæ libertus tutor deligi possit, tametsi aliquo privilegio subnixæus sit. Caracalla appliqua cette décision même à celui qui avait reçu le jus aureorum anulorum *.

Ces questions de tutelle et de curatelle avaient, dans le droit romain, une importance considérable, si l’on en juge par la place qu’elles tiennent dans les textes législatifs 5.

mais il ne voyait là qu'un acte de pure libéralité, commandé par la morale (D., XXVII, 3, f. 1, S$S 2 et #, Ulp.). D’après une réponse de Paul, la condition mise à un legs sous cette forme: Si parentibus suis patronove alimenta non præstiterit, est nulle, parce qu’elle est contra bonos mores (D., XXVIIL, 7, f. 9). On observera, füt-ce à titre de curiosité, que les jurisconsultes semblent disposés à distinguer entre le père et la mère, celle-ci ayant droit aux aliments qu’à l’aide d’une interprétation favorable. Or une opinion de ce genre est qualifiée de falua et écartée sans discussion dans la controverse de Sénèque. En dehors des arguments à tirer des textes, la promulgation d’une loi sur la matière n’est pas vraisemblable, pour l’époque où la puissance paternelle s’exerçait encore avec toute son énergie, et où le fils n'avait rien qui lui appartint. La question, comme beaucoup d’autres de ce genre, relatives à la parenté ou au patronat, dut être soulevée alors que le fils prit de plus en plus une personnalité distincte.

4. D., XXV, 3, f. 5, S$ 18-26, Ulp. — D., XXV, 3, f. 9, Paul. — Paul, Sent., II, 32. Il paraît dire que l'obligation n’est imposée qu’à l’affranchi qui ne doit ni les munera ni les operæ.

k. D., XX VII, 1, f. 14, $ 2, Modest. 1

5. L'obligation de tutelle n’existe que par rapport à ceux qui jura patronatus sperare possunt (D., XXVI, 5, f. 14, Papin.).

Les mesures de Marc-Aurèle, bien qu’elles ne fussent au fond que des mesures de détail, n'étaient donc pas sans intérêt. Elles complétaient l’œuvre de restauration prudente des droits du patronat, en poursuivant le développement logique des principes posés soit par la tradition, soit par le droit écrit.

Mais, en agissant ainsi, les empereurs, comme les jurisconsultes, restaient animés d’un remarquable esprit d'équité et s’opposaient aux abus de pouvoir aussi bien qu'aux tentatives de désobéissance. Ainsi, les patrons étaient disposés à étendre fort loin les limites de l’obsequium; ils voulaient notamment donner à celui-ci une extension qu’il ne comportait pas, lorsqu'ils avaient à redouter pour leurs intérêts matériels une concurrence. Ces exigences se heurtèrent à l’intervention des représentants du pouvoir. On a sur la matière une curieuse décision rendue par Hadrien et deux textes, l’un d’Ulpien, l’autre de Scævola !. Celui de Scævola est particulièrement probant. Le patron, en effet, argumentait de ce que ses affranchis exerçaient le même commerce que lui et dans la même ville. Il demandait qu’on le leur interdit. Le jurisconsulte se prononça pour la négative. Le même empereur Hadrien, qui engageait les maîtres à avoir « le sens commun », voulait aussi réprimer leur dureté, et il fut le premier, s’il faut en croire Spartien, à supprimer les prisons privées, où étaient enfermés, sous le bon plaisir du chef de famille, les gens de la maison *?.

If. Ce n'était pas tout que de tracer la limite où se mouvaient les droits ou les obligations réciproques; on ne pouvait compter sur le bon vouloir des affranchis laissé à lui-même. Il était donc nécessaire, alors qu’on se préoccupait d'assurer l’ordre, d'établir une sanction régulière et soigneusement définie pour les devoirs qu'avait à remplir le libertus, puisque

1. Hadriani Sententiæ, S 8. — D., XXX VII, 14, f. 2, Ulp.; f. 18, Scævola : Quæro an liberlus prohiberi potest a patrono, in eadem colonia, in qua ipse negotialur, idem genus negolii exercere ; Scævola respondit non posse prohiberi. Papinien aussi déclare que: Liberta ingrata non est, quod arte sua contra voluntatem patronæ utitur (D., XXXVII, 15, f. 11).

Voy. aussi D., XXXVIIL, 1, f. 26. AIf. Var., f. 45, Scævola. 2. Servorum ac libertorum ergastula tulit. Spartien. Hadrien, $ 18.

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