MESURES CONTRE L’INGRATITUDE

jusque-là elle avait manqué ou ne s’était produite que par des actes d’un caractère tout exceptionnel. Les empereurs, à partir des Antonins, entreprirent sur ce point une réforme par une série d'actes (mandatis imperatorum, dit Modestin) qui créaient une sorte de jurisprudence. On reconnut au patron le droit de se plaindre en justice; on fixa la compétence des juges, qui devaient être, à Rome, le præfectus urbi!, dans les provinces les præsides. Il leur était recommandé d'apporter grande attention aux affaires de ce genre et de ne pas les faire trainer en longueur.

Quant aux pénalités à appliquer, Modestin parle d'une constitution de Commode qui les fixait?, mais il est probable qu’on laissait aux juges quelque latitude, en face des questions de fait *. Peut-être aussi la législation varia-t-elle sur les détails, ce qui expliquerait certaines divergences entre Ulpien et Modestin, séparés d’ailleurs par un intervalle d’environ trente années.

D'après le premier, l'échelle des fautes et des châtiments est la suivante :

1° Si l’affranchi est inofficiosus ou inobsequens, le juge le réprimande, peut même le condamner aux verges, surtout en cas de récidive *;

2 Si l’affranchi à injurié le patron, la peine, suivant la gravité de l’offense, pourra aller jusqu’à l'exil temporaire ;

3° S'il a porté la main sur lui, s’il l’a dénoncé, s’il s’est uni à ses ennemis pour lui nuire, il encourt une condamnation aux travaux publics ©.

4, D., I, 12, f. 4, 8 10, Ulp.; XXXVIL, 44, f. 1, Ulp.: Patronorum querellas adversus libertos præsides audire et non translaticie exsequi debent.

2 D XXV, 3, 1.6, Su1°

3. Pro modo querellæ corrigere.. aut ulterius in pœna procedere. D., 1, 12 MAPS 10 Up:

4. D., I, 16, f. 9, 8 3; XXXVIL, 14, f. 1 : Si quidem inofficiosus patrono…, tantummodo eum castigari, sub comminatione aliqua severitatis non defuturæ, si rursum causam querellæ præbuerit. Voy. aussi D., I, 12, f. 1, 8 10.

ù. D., XXXVII, 14, f. 1.

6. D., I, 12, f. 4, 8 10 : Si se delatum a liberto, vel conspirasse eum contra se cum inimicis doceat, etiam metalli pϾna in eum statui debet. D., XXXVII, 14, f. 1.

Le second jurisconsulte ne prévoit pas spécialement la simple désobéissance, à moins qu'ilne la classe sous le terme général d’ingratitude. Il cite la constitution de Commode, d’après laquelle l’affranchi qui a injurié ou frappé son patron, ou bien l’a abandonné dans le besoin ou dans la maladie, doit être remis au pouvoir de celui-ci, puis, si cet avertissement ne suffit pas à le réduire au devoir, vendu, sous condition d'attribution au maître du prix payé !. Modestin paraît disposé à appliquer ces décisions dans le sens le plus rigoureux, et les empereurs qui vinrent ensuite suivirent ses idées, si l’on en juge par le Code et par la Loi romaine des Visigoths ?.

Quoi qu’il en soit, on constatera que certaines innovations appartiennent à la fin du 11° siècle ou au commencement du mie : définition plus juridique de l’ingratitude *, et analyse des formes différentes qu'elle affecte, établissement d’une juridiction régulière et de peines proportionnées au délit ou au crime, voilà ce qui nous semble être l’œuvre de cette époque, et c’est bien le couronnement des efforts faits partout pour rétablir l’ordre dans les choses et dans les esprits.

III. Les jurisconsultes du 11e et du 1rie siècle ne touchèrent pas au droit de succession. Ils le laissèrent tel qu'Auguste l'avait fixé. Ils n’eurent qu’à tenir compte des modifications apportées par quelques lois, où les affranchis ne figuraient qu'indirectement. En voici un exemple : on introduisit, au 11e siècle, une innovation qui ouvrait une brèche dans la constitution de l’antique famille romaine. Juridiquement, elle ne se composait que des agnats; la femme, mère par le droit de la nature, ne l'était pas par

4. D., XXV, 5, f. 6, $ 1 : Imperatoris Commodi constitutio talis profertur : Cum probatum sit contumeliis patronos a libertis esse violutos vel illata manu atroci esse pulsatos aut eliam paupertate vel corporis valetudine laborantes relictos, primum eos in potestate patronorum redigi et ministerium dominis præbere cogi : sin autem nec hoc modo admoneantur, vel a præside emptori addicentur el pretium patronis tribuelur.

2. Voy. dans la Lex rom. Visigoth. le CG. Th., IV, 10, $ 4. — C., VI, 7, L. 2.

3. Cependant le sens du mot lui-même resta encore élastique. CS NII IAE

LES OPERÆ 145

celui de la cité, ses fils n'étaient, par rapport à elle, que des cognats, à moins qu’elle ne fût in manu mariti. Or, l'héritage se transmettant suivant le principe de l’agnation, elle ne leur succédait point. A vrai dire, le préteur était intervenu là aussi : il avait accommodé à ce cas particulier la bonorum possessio unde cognati. Mais ce n’était qu’un palliatif insuffisant. Claude, pour consoler une mère de la perte de ses enfants, lui avait accordé leur succession à titre de succession légitime; il n'avait réglé qu’un cas particulier. Deux sénatus-consultes, l’un promulgué sous Hadrien, le sénatus-consulte Tertullien, l’autre sous Marc-Aurèle, le sénatus-consulte Orphitien, transformèrent en lois les traditions prétoriennes et la décision de Claude, élargirent les bases de la famille, et à la subtilité du droit civil! substituèrent la simplicité du droit naturel. Le premier décida que la femme, à condition d’avoir trois enfants si elle était ingénue, quatre si elle était libertina, aurait droit à leur héritage; le second attribua aux fils et aux filles l’hérédité de la mère *. Ces dispositions nouvelles n'étaient pas sans diminuer le privilège du patron, car il perdait le patrimoine de ses affranchis ou affranchies dans quelques cas où autrefois il lui fût demeuré assuré.

IV. Il est plus difficile de déterminer ce qui se passa au sujet des operæ. En effet, à partir d’Auguste, on ne trouve pas de lois sur la matière, et l’on a à se demander si les fragments de juristes conservés au Digeste confirment simplement un état de choses antérieur ou contiennent des décisions nouvelles. Cependant, si nous avons réussi à démontrer qu’il y eut une tendance lente, mais constante, à enlever au patronat tout ce qu’il présentait d’excessif, à lui imposer les limites qu’indiquait l’équité, on admettra que ce même esprit dut inspirer le législateur quand il s’agissait de régler les conséquences du contrat qui établissait les operæ. En combinant les textes, comme en pesant les termes dans lesquels ils sont conçus, on reconnaît presque

1. Hæ juris angqusliæ. Just., Inst., UT, 3, $ 1. 2 Just, Instit., MI Sret #

toujours que le droit du 1°" siècle devait être plus rigoureux que celui du n°. Le pouvoir des maîtres, entamé par la législation d’Auguste, résista sans doute vigoureusement, el il fallut tous les efforts des philosophes et la raison prudente et circonspecte, mais éclairée des jurisconsultes, pour déduire successivement les conséquences de l'acte qui donnait la liberté.

On en vint ainsi à accorder assez fréquemment la libération des operæ. On l'accorda à la femme âgée de plus de cinquante ans !; et à la femme mariée *, pourvu que le mariage eût été contracté avec le consentement du patron. Cette décision est remarquable, si l'on observe à qui elle s'applique *. Elle est évidemment dictée par une conception élevée et délicate de la dignité du mariage. On ne veut pas que l'épouse soit partagée entre ses devoirs envers son mari et l’obéissance qu’elle doit à son ancien maitre. La concession faite est un honneur rendu à l'institution, car les services continuent à être dus à la patronne; ils recommencent à être dus au patron lorsque le lien conjugal a été rompu *

Callistrate dit ° que les operæ ne demeuraient exigibles qu'autant que l'exécution n’avait rien de périlleux ni de déshonorant. Le jurisconsulte, toujours préoccupé de la pratique, donne pour exemple le cas d’une courtisane affranchie : elle ne sera pas tenue de continuer son métier, au moins au profit du patron f. C'était là le minimum de ce que demande la morale.

1 D XXXVIIT,.1,:f.85 Paul.

2. C., VI, 8, 1. 41, Gordien IIL. — D., XXXVIIL, 1, f. 48, Hermog. — C:, NI, 6; 1. 2, Alex. Sév.