Voy. ci-dessus liv. III, ch

cela est important, que ces droits, si restreints qu’ils soient, lui sont refusés s’il n’est pas citoyen romain. Le Latin Junien, le déditice sont beaucoup moins bien traités.

On voit quel échafaudage compliqué s’élevait sur la base étroite de l’organisation sociale primitive. Que les jurisconsultes de la grande époque aient tout fait pour conci- Lier le droit civil et le droit naturel, cela n'est pas douteux. Que, dans la pratique des choses, les inconvénients et les vices d’un pareil régime aient été presque effacés, cela est à peu près certain. Il n’en est pas moins vrai qu’on trouve dans l’étude de la famille libertine une nouvelle preuve des difficultés juridiques et sociales que créait l’esclavage, et de l'extraordinaire variété des éléments qui composaient le monde romain.

I. Le second des privilèges accordés à l’affranchi est le commercium. Ce mot a un sens déterminé et très étroit; il désigne autre chose que l'acte d'acheter et de vendre ‘. Ce n’est pas un fait, c’est un droit : Rome avait constitué pour elle une propriété particulière ?, la propriété romaine, et des contrats spéciaux, les contrats romains. Quiconque n’avait pas le jus Quiritium ou n’obtenait pas le jus commercü, par une concession positive, ne pouvait être propriétaire, dans l’acception légale du mot, ni le devenir. Il n’était considéré que comme possesseur (in bonis habere); il faisait des conventions, non des contrats; il n’était pas admis à plaider devant les tribunaux, ni dans les formes de la procédure civile. Bien que depuis longtemps on eût concilié ces conceptions restrictives avec les nécessités de la pratique, alors que Rome se remplissait de pérégrins, qu'on eût reconnu des effets positifs à la simple possession comme à la simple convention, et créé, pour les procès entre citoyens et pérégrins, un préteur spécial, le prætor peregrinus, les

1. La définition donnée par les Regulæ : Commercium est emendi ven=

dendique invicem jus, est évidemment insuffisante (Ulp., XIX, 5;. 2. Gaius, IX, 40.

difficultés qui naissaient de cet état de choses étaient réelles, et le commercium n’était pas un des moindres privilèges parmi ceux qu’assurait la manumission. . |

II. En décomposant les différents avantages qu’il offrait, on trouve d’abord qu’il donnait l’accès à la propriété quiritaire, doublement protégée par la loi et par la jurisprudence prétorienne. L’affranchi était aussi admis à participer, soit comme contractant, soit comme témoin, aux opérations de la mancipatio ! ou de la cessio in jure, indispensables l’une et l’autre pour réaliser la translation des choses dites mancipi.

En outre, il était apte à obliger envers lui ou à s’obliger envers les autres par la stipulatio suivie de sponsio *, ou par le contrat dit Litteris *. Ces modes de convention étaient extrêmement favorables, car ils se trouvaient garantis par des actions très énergiques.

Enfin, il avait ce qu’on appelle la testamenti factio. Ce droit, à bien l’analyser, en comprend trois : celui d'être témoin dans un acte testamentaire, celui de disposer de ses biens par testament, et celui de recevoir en vertu d’un legs ou d’une institution d’héritier. Le premier est à peu près une affaire de pure forme, une de ces prérogatives qui complètent la capacité civile, sans que les intérêts de celui qui en jouit se trouvent en question *. Le second, au contraire, est très important , on peut même ajouter que les Ro-

1. Est aulem mancipalio….. imaginaria quædam venditio; quod et ipsum jus proprium civium Romanorum est (Gaius, I, 119).

2. Hæc quidem verborum obligatio : Dari spondes? Spondeo, propria civium Romanorum est : ceteræ vero juris gentium sunt……. At illa verborum obligatio : Dari spondes? Spondeo, adeo propria civium Romanorum est, ut ne quidem in græcum sermonem per interpretationem proprie transferri possil, quamvis dicatur a græca voce figurata esse (Gaius, Il, 93).

3. Lilteris obligatio fit, veluti in nominibus transcripticiis… Transcripliciis vero nominibus an obligentur peregrini merito quæritur ; quia quodammodo juris civilis est talis obligatio : quod Nervæ placuit. Sabino autem et Cassio visum est, si a re in personam fiat nomen transcripticium, etiam peregrinos obligari : si vero & persona in personam, non obligari (Gaius, III, 128, 133). :