SUR L'ACQUISITION DU DROIT DE CITÉ PAR LES LATINS JUNIENS

I. L’état des Juniens était à la fois fixe et transitoire : en même temps qu’il assurait l'indépendance, il n’était, le plus souvent aussi, qu'une sorte de stage entre l’esclavage et la jouissance des droits de citoyen. Dès l’origine il fut envisagé sous ce dernier aspect. Non seulement les écrivains opposent la justa libertas à la liberté latine, mais ils indiquent que cette dernière a pour principale signification d'être un moment d'arrêt et comme un moyen d’épreuve : Ut esset pœnilentiæ aut novo beneficio locus, comme disait Tacite.

Cette idée prévalut à mesure qu’on avança vers le 1r1e siècle !, d'autant plus que l'acquisition du droit de cité devint partout de plus en plus facile. Tandis que les Romains de la république en avaient été avares jusqu’à l’excès, l'empire, au contraire, se montra fort disposé à le conférer, soit dans son intégralité, soit dans quelques-uns de ses privilèges. Sur ce point, le progrès fut lent, mais continu.

Pour ne parler que des Latins Juniens, il est incontestable qu'ils arrivaient sans peine à la condition de citoyens, sans qu'il y ait à distinguer entre le jus Quiritium et la civitas, comme ont tenté de le faire quelques juristes. Une telle opi-

1. Dosithée, De manum, 14 : Latinus fit, et tantum ei ad hoc prodest manumissio, ut poslea ilerum possil ex vindicta, vel testamento mnanumitti et civis Romanus fieri.

nion est en désaccord avec les textes connus et en particulier avec ceux de Gaius !.

Quant à l'étendue de ce jus Quirilium, il est à peine nécessaire de dire qu’elle ne dépasse pas les limites du droit civil privé, ni celles de la condition juridique faite aux affranchis. Le Latin ne devient pas citoyen comme le ferait un ingénu. L’unique effet pour lui de cette concession est l'assimilation à l’esclave libéré par un des modes légitimes : cens, vindicte ou testament.

On ne perdra pas de vue cette considération en examinant les différents moyens ouverts successivement aux Juniens pour arriver jusqu’à la civitas. 11 faut d’ailleurs observer que la plupart furent établis par des lois qui appartiennent au 1° siècle de l’ère chrétienne. Ainsi, dès cette époque, la latinité, qui venait à peine d’être instituée, paraissait une concession insuffisante aux idées de liberté, et l'on fit pas à pas le chemin qu’on n’avait pas osé parcourir tout d’un coup.

Le fait n’est pas, autant qu’on le croirait d’abord, en désaccord avec la pensée politique que révèlent les lois d’Auguste et qu'indiquent ses historiens. Car l’empereur avait surtout visé à demander certaines garanties aux esclaves, avant de les admettre dans le corps des citoyens. Or cette conception n'était pas attaquée par les mesures dont nous allons parler : toutes supposent ou des services rendus à l’État, ou la preuve fournie par l’affranchi de son entrée dans la vie régulière, de son attachement aux devoirs de famille, sur lesquels Auguste faisait essentiellement reposer la société romaine. Évidemment on se préoccupait plus encore des intérêts publics que des intérêts privés, soit qu’il s’agît de l’esclave libéré, soit qu'il s’agît de son maître. En effet, le consentement de celui-ci n'intervient que dans deux seu-

4. On n’a qu'à comparer les différents passages de Gaius entre eux ou avec d’autres passages d’Ulpien. Gaius, I, 28 : Latini multis modis ad civitatem Romanam perveniunt; 32b : id est fiunt cives Romani si Romæ inter vigiles….; 320 : Item edicto Claudii Latini jus Quiritium consecuntur.…. — Or, dans les Règles d’Ulpien, on trouve : Militia Jus Quiritium accipit Latinus si inter vigiles.…. TE, 5.

L'ITERATIO 215

lement des modes qui font acquérir le jus Quiritium. Comme l'obtention du droit de cité a pour effet d’assurer au Latin la faculté de transmettre par succession ses biens à ses enfants ou à ses héritiers, elle lèse le patron, qui subit ainsi une sorte d'expropriation partielle.

L’affranchi Junien entre dans la cité par les voies suivantes :

La manumission réitérée dans la forme solennelle (iteratio); le mariage et la présentation d’un enfant âgé d’un an (liberi) ; un décret du prince (beneficium principale); le service dans le corps des vigiles (militia) ; l'exercice de certaines professions servant à l’approvisionnement de Rome (navis, pistrinum); la construction d’une maison (domus); ou encore la mise au monde (pour les affranchies) de trois enfants, même non légitimes !.

IT. Iteratio. — L'iteralio semble le mode le plus régulier et le plus naturel d'attribuer à un affranchissement d’abord incomplet tous ses effets légaux. Elle exista sans doute dès le jour même où la latinité fut établie. Ce n’est pas autre chose qu'une seconde manumission, opérée par le patron suivant un des modes solennels. D’après Ulpien elle n'aurait pu s'appliquer qu’à l’esclave affranchi inter amicos. Nous pensons qu’elle pouvait également intervenir lorsque la latinité résultait d’un affranchissement solennel, mais fait au profit d’un esclave mineur de trente ans; elle n’était valable, cela va de soi, que si elle se produisait après que celui-ci avait atteint l’âge légal.

L’iteratio devait être fréquente : elle était dans la nature des choses. Si la latinité provenait souvent d’un calcul du maître qui voulait maintenir pendant quelque temps encore son serviteur dans une demi-dépendance, et faire l’épreuve de ce qu’il deviendrait dans la liberté, elle devait provenir aussi des circonstances. La manumission régulière, définitive, n’était pas toujours facile à accomplir, et cela par une

1. Cest l’énumération donnée par Ulpien, III, 4. — « Le choix des moyens d’émancipation mis à la portée de ces aspirants au droit de cité indique quelles étaient, aux diverses époques, les préoccupations du gouvernement. » Bouché-Leclercq, Manuel des Institutions, p. 367.

foule de raisons, comme nous l’avons dit. Au lieu d’attendre une occasion qui tardait à se présenter, le maitre éloigné du lieu où siégeait le magistrat faisait, par anticipation, jouir son serviteur de l’indépendance, et plus tard il complétait l'œuvre restée inachevée malgré lui. Un fait de ce genre fut l’occasion d’un échange de lettres entre Pline et un de ses amis. Ce dernier, sur le conseil de l'écrivain !, profita d’un voyage fait par un préteur, pour opérer une manumission solennelle après la manumission latine, et Pline le félicita d’avoir accru ainsi le nombre des citoyens de sa ville natale ?.

Voilà l’iteratio par excellence, avec les particularités qui en expliquent et en justifient la nécessité *. Combien de fois une telle procédure ne devait-elle pas se renouveler, surtout depuis que le nombre des citoyens domiciliés en dehors de Rome s'était démesurément augmenté!

III. Liberi. — L’iteratio, en définitive, est toujours la volonté du maitre s’y reprenant à deux fois pour produire tous ses effets ; c'est la manumission ancienne, mais en deux actes. Tout autre est le mode d'acquisition de la cité appelé du nom assez barbare de causæ probatio, qui vraiment n’a pas de raison d’être ‘.

Il s’agit ici d'un véritable privilège offert aux pères de famille. Il fut d’abord réservé à celui qui avait reçu la liberté avant d’avoir atteint l’âge de trente ans et qui, depuis la loi Ælia Sentia, se trouvait exclu du jus Quirilium. On avait décidé que, s'il contractait mariage, soit avec une femme ayant le droit de cité, soit avec une Latine et si, de son mariage, il avait un fils, il acquerrait rétroactivement le titre et les prérogatives de citoyen. La procédure à suivre * comportait un ensemble de formalités assez rigou-

4. Epist., NII, 16 : Si voles vindicta liberare quos proxime inter amicos manumisisli.