LA CAUSÆ PROBATIO OA

reuses, qui montrent que le but visé par le législateur était moins l'intérêt de l’affranchi que celui de la société, étroitement lié à l'accroissement de la population. Le Latin, au moment de contracter l'union, doit être accompagné de sept témoins, tous citoyens et pubères; lorsque son fils a atteint l’âge d’un an, il se présente à Rome devant le préteur, ou, dans les provinces, devant le præses provinciæ, fait la preuve qu'il s’est marié, liberorum quærendorum causa, et qu'il a un fils âgé d’un an, et né de la femme qu'il a épousée. Si le magistrat reconnait le bien fondé de ces affirmations {si causa probata est), il rend une sorte de déclaration (id ia esse pronuntiaverit) dont l'effet est de donner le jus Quiritium au Latin Junien, et, s’il y a lieu, à sa femme et à son fils. Ainsi trois personnes entrent d’un coup dans la cité.

A quelle époque fut introduit ce procédé? Sur ce point on ne manque pas de retrouver en désaccord Ulpien et Gaius. D’après le premier, c’est la loi Junia qui accorda ce bénéfice aux esclaves affranchis avant l’âge de trente ans ‘; et, d’après le second, il faut remonter à la loi Ælia Sentia ?. Nous croyons que le système de Gaius se concilie mieux avec la vraisemblance. La loi Ælia Sentia modifiait d’une façon rigoureuse les règles de l’affranchissement, elle y faisait pénétrer des exigences nouvelles, qui peut-être n'étaient pas acceptées sans quelques protestations. S'il est vrai qu'Auguste était surtout déterminé, en agissant ainsi, par la préoccupation d’écarter de la cité des hommes qui ne présentaient pas des garanties suffisantes, et si l’on accepte les commentaires de Dion Cassius, de Denys d'Harlicarnasse,

de Suétone, quoi de plus logique ou au moins de plus admis-

sible que la suite des idées d’après Gaius? La loi Ælia Sentia ne donne aux esclaves âgés de moins de trente ans que la latinité; c’est une dérogation grave à des traditions consacrées. Pour modérer ce qu'il y a là d’excessif, elle leur

1. I, 8 : Liberis jus Quiritium consequitur Latinus, qui minor triginta unnorum manumissionis tempore fuil; nam lege Junia cautum est...

2. I, 29 : Séatim enim ex lege Ælia Sentia cautum est, ut minores lriginta annorum manumissi et Latini facti, si uxores duxerint.……

accorde le jus Quiritium lorsqu'ils se marient ét ont un fils. Ainsi se trouvent conciliés, et le besoin de garanties morales, et la nécessité urgente de relever l'institution du mariage, de restaurer la famille et d'augmenter pour l'avenir le nombre des citoyens, c’est-à-dire, encore une fois, ce qui fait l'unité de la politique d'Auguste.

Si, au contraire, on suit Ulpien, il faut admettre, pour être conséquent, que l’esclave affranchi à moins de trente ans reste esclave après la loi Ælia Sentia. C’est donc la loi Junia seule qui sera venue lui donner, avec la liberté, la latinité, et qui, non contente de lui assurer un pareil avantage, lui aura en même temps et sans délai offert le moyen facile de devenir citoyen romain. Maintenant, qu'on le remarque, la loi Junia a créé la latinité pour le cas d’affranchissement inter amicos; là est son objet fondamental, d’après le témoignage des jurisconsultes; elle ne s'occupait qu'incidemment des esclaves mineurs de trente ans. Et cependant elle leur aurait accordé un double privilège d’un seul coup! Pourquai cette différence? Avant elle et dans le système d'Ulpien, n'étaient-ils pas dans une situation analogue à celle des serviteurs affranchis inter umicos? Pour mieux dire, ils étaient, d’après le jurisconsulte lui-même, dans une situation inférieure, puisqu'ils ne se trouvaient in libertate que par exception, et que leur condition normale était la servitude.

Pour nous donc, l’origine de ce mode tout particulier d'acquisition de la cité remonte à la loi Ælia Sentia, c'està-dire à l’an 4 après J.-C. Pendant de longues années il fut réservé aux esclaves libérés à moins de trente ans, et la loi Junia, si elle fut postérieure à l’époque d'Auguste, ne l’ouvrit pas aux Latins qu’elle créa.

Le progrès ne fut réalisé qu’à une époque relativement avancée, sous le règne de Vespasien; les consuls Pegasus et Pusio firent voter le sénatus-consulte dit Pégasien, en vertu duquel les Latins de tout âge pouvaient, dès qu'ils avaient un fils d’un an, acquérir le jus Quiritium !. À partir de ce