DROIT DE CITÉ ACCORDÉ PAR LE PRINCE

moment, on dira qu'il y eut autant de citoyens romains qu'il y avait d’affranchis mariés et pères de famille.

Cependant le bénéfice de la loi ne leur était pas acquis de plano. Il fallait employer les formalités dont nous avons parlé, et Gaius suppose même que tous n'étaient pas disposés à les remplir, car il dit : si velint !.

Le privilège concédé a en lui quelque chose d’exceptionnel. I ne se borne pas à la concession du jus Quiritium. Sur ce point l’avantage, tout en étant appréciable, ne modifiait pas très profondément la condition antérieure. L’acquisition de la puissance paternelle ?, une augmentation de considération par l'octroi d’un titre encore recherché, en voilà les principales conséquences. Mais bien plus considérable était le bénéfice, en ce qui concerne les relations avec le patron,

- puisque le Latin, devenu citoyen, transmettait ses biens à

sesfils ou à ses descendants et avait en outre la testamenti factio..

IV. Beneñficium principale. — Ces observations vont précisément être confirmées par l’étude des règles particulières, relatives à la concession du droit de cité faite par empereur. Cette faculté de créer des citoyens, qu'on voit exercée dès l’époque de César, soit au profit d'individus, soit au profit de groupes, devint bien vite une des prérogatives de la souveraineté abandonnée par le peuple aux

mains des successeurs d’Auguste. Les princes donnaient le

droit de cité à des étrangers de naissance ingénue ou à des

affranchis latins . Le premier empereur, au témoignage de

Suétone, n'abusa pas de ses pouvoirs *. Mais, d'assez bonne heure après lui, l'institution nouvelle se développa, et la chancellerie dut être assiégée de sollicitations pour l'octroi du jus Quiritium. Si l’on en juge par la correspondance de Pline le Jeune avec Trajan, les affaires de ce genre se pré-

4 Gaius,. I, 29.

2” Gaius, L, 66, 61.

3. Ou encore à des affranchis pérégrins. Pline en fournit des exemples.

4. Et civilatem parcissime dedit. 1 s'agissait de la cité ouverte à des ingénus, non à des affranchis.

sentaient très fréquemment. Tantôt c’est un libertinus qui n’est que pérégrin, ayant reçu la liberté d’un étranger !. Tantôt, au contraire, c’est le mode de manumission qui est en cause, et l'accès à la cité est demandé pour des Latins Juniens. L'empereur était assez coulant; bien mieux, il félicite, dans une certaine circonstance, Pline de sa démarche désintéressée ?, et ajoute qu’il accédera volontiers à d’autres requêtes du même genre. La correspondance fait connaître la procédure employée : la supplique devait être adressée aux affranchis des bureaux impériaux; elle contenait les indications nécessaires pour éclairer le souverain sur la condition du libertinus, son âge, sa fortune *.

Lorsque Pline sert d’intermédiaire et ne postule pas pour ses propres serviteurs, il ne manque pas de dire qu'il agit d'accord avec le patron. Il paraît qu'avant Trajan beaucoup d’affranchis sollicitaient le prince à l'insu de leur maître ou même malgré lui, et obtenaient ainsi le droit de cité. Or le résultat n'était rien moins que la perte de l'héritage pour l’ancien manumissor. Mais, sous le règne de Trajan lui-même, un édit fut rendu en la matière. Gaius en donne le sens “ : Le Latin Junien devenu citoyen par fraude était, à sa mort, ramené fictivement et rétroactivement à sa condition première, et n'avait pour héritier que son patron. Il conservait la testamenti factio, qu’on ne pouvait lui enlever, mais n’était admis à l'exercer qu’au profit de celui-ci, sauf tout au plus à lui substituer un autre héritier en cas de refus de sa part.

L'édit de Trajan donna lieu à une singulière difficulté juridique : un Latin Junien a obtenu le jus Quiritium sans l’assentiment du manumissor ; plus tard il se marie en observant les prescriptions de la loi Ælia Sentia ou du sénatus-consulte Pégasien, et il a un enfant qui parvient à l’âge d’un an. Vat-il pouvoir renoncer au bénéfice de la concession impériale ou, pour mieux dire, la compléter? L’affirmative semble in-