Princeps ingenuum facit. D., II, 4, f. 10, $ 3, Ulp

3. Le sénat, à la fin du n° siècle av. J.-C., ayant rendu un décret pour déclarer libres les individus enrôlés sans titre dans l'esclavage, en quelques jours il se présenta en Sicile plus de 800 esclaves de ce genre, et ils firent reconnaître leur droit à l’ingénuité. Walion, l'Escl., t. II, p. 303.

LA RESTITUTIO NATALIUM 943

rien Valerius Cato était affranchi de Bursenus, mais tout le monde le disait, et lui-même tout le premier se prétendait ingénu ‘. Antonius Gnipho, autre grammairien, était né de parents libres, mais avait été abandonné par sa mère, puis affranchi par le père nourricier qui l'avait recueilli. C. Melissus fut dans la même situation; réclamé plus tard par sa mère, il préféra rester esclave. Quant à Juvénal, les historiens n’ont pas su au juste s’il était fils ou nourrisson du personnage qui lui donna les premiers soins.

L’obscurité de ces questions, si elle préjudiciait souvent aux ingénus, favorisait aussi les esclaves qui prétendaient à Pingénuité ?. Parfois ils se contentaient d'une simple affirmation, destinée à satisfaire leur vanité, comme l’affranchi dont parle Pétrone, qui déclare avoir été esclave volontaire, aimant mieux la condition de libertinus citoyen romain que celle d'ingénu tributaire *, ou comme Pallas, qui se faisait passer pour descendant des rois d’Arcadie, ou bien encore comme Lachès, dont se moquait Vespasien. Mais souvent aussi, la prétention, fondée ou non, allait plus loin et aboutissait à une véritable revendication des droits que donnait la naissance libre. Alors s’engageait un procès, et le Digeste, en consacrant un long titre * (De liberali causa) à la procédure en cette matière, prouve que les affaires de ce genre étaient très fréquentes. Tantôt c'était l'esclave qui réclamait à la fois l’ingénuité et la liberté, tantôt c'était l’affranchi.

L'intérêt, même pour celui-ci, était évident, bien qu’il fût déjà libre. En effet l’ingénuité prouvée lui restituait intactes les prérogatives du citoyen, et le déchargeait de toute obligation à l’égard de son prétendu patron.

1. Suétone, Gramm., $ 11. — Voy. aussi Quintilien, Inst. orat., V, 10, 60; VIL, 3, 26, 27. , é.

2. Il y a quelques exemples d’erreurs de ce genre. Ainsi Domitien ft rendre à un citoyen son esclave Pacatus, qui pendant longtemps s’était fait passer pour libre, et avait même obtenu le grade de centurion. Dion Cassius, LXVII, 13. — Ulpien, D., I, 14, f. 3, cite le cas devenu célèbre de l’esclave fugitif Barbarius Philippus, qui obtint la préture.

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4, Livre XL, tit, 12.

La législation romaine de l'empire ne voyait pas sans faveur ces procès et elle eut tendance à les faciliter. La favor libertatis tenait une grande place dans les décisions des empereurs et des jurisconsultes. En vertu de ces idées, le père était reconnu apte à réclamer l’ingénuité pour son fils malgré celui-ci, et le fils pour le père ‘; cette autorisation était accordée même aux cognats. De telles décisions se comprennent d'autant mieux que la tache de la servitude rejaillissait sur toute une famille ?.

Ces débats apportaient cependant un grand trouble, et le résultat entraînait de graves complications, surtout en ce qui concerne les biens, quandil était à l'avantage du demandeur. Le jurisconsulte Paul nous apprend qu’un sénatusconsulte spécial avait été promulgué sur la question. Ils offraient un autre péril plus redoutable : c'était la fraude et la complicité du patron. Or, malgré l'intérêt que celui-ci avait à conserver ses esclaves et ses affranchis, des considérations de toute sorte devaient l’amener parfois à susciter ou à encourager les revendications. Il suffisait dès lors qu’il ne défendit pas à la cause ou qu’il y défendit mal, pour que l'ingénuité fût prononcée par le tribunal. Cela était contraire à la fois et à la législation et à l'intérêt social. On sait que les pactes privés ne pouvaient changer la condition de l'individu, laquelle était de droit public, et que le maître, même en adoptant son ancien esclave, ne le transformait pas en ingénu *; et voici que, par une cCollusion coupable, il ailait

4. D., XL, 12, f. 1, pr., $ 1 et 2, Ulp., et aussi les frag. 3-6. — Suétone cite le cas de Flavia Domitilla qui fut déclarée ingénue sur la revendication de son père, et que Vespasien épousa ensuite : Latinæque condilionis, sed mox ingenuam et civem romanam, recuperatorio judicio pronunciatam, patre asserente Flavio Liberali. Vesp., 3.

2. Quoniam servitus eorum ad dolorem nostrum injuriamque nostram porrigitur. D., XL, 12, $ 2, Gaius.

3. D., XL, 12, f. 32 : De bonis eorum, qui ex servitute aut libertate in ingenuitatem vindicati sunt senatus consultum factum est, quo cavetur de his quidem, qui ex servitute defensi essent, ut id dumtaxat ferrent, quod in domo cujusque intulissent; in eorum autem bonis, qui post manumissionem repetere originem suam voluissent, hoc amplius, ut quod post manumissionem quoque adquisissent non ex re manumissoris, secunr ferant, cetera bona relinquerent ülli, ex cujus familia exissent.