D., I, 5, f. 27, Ulp. ; XXII, 2, f. 32, Marcell

LA RESTITUTIO NATALIUM 245

braver la loi et bouleverser la société romaine. Ajoutons que, si le patron et ses héritiers étaient morts, la fraude était encore plus facile, avec le concours de quelques témoins apostés.

Des mesures furent prises contre les abus. Domitien fit voter un sénatusconsulte qui décidait que l’esclave proclamé libre par collusion retomberait en servitude et deviendrait la propriété de celui qui aurait prouvé la fourberie ‘. Marc- Aurèle rendit la fraude plus difficile, en même temps qu’il donna des garanties à la liberté en établissant les actes de l'état civil et en constituant ainsi un dossier qui remplaçât la possession d'état et la preuve par témoins ?. Cependant, et dans bien des circonstances, cette preuve était la seule qui fût à la disposition des parties. L'empereur ne la supprima pas, mais il compléta le sénatusconsulte de Domitien en déclarant que la sentence rendue en faveur de l’ingénuité pourrait être attaquée pendant un délai de cinq ans; qu’elle pourrait l'être même par des extranei, pourvu qu’ils eussent le droit de postuler par autrui’; enfin, qu'on serait admis à mettre en question même l’état civil d’un défunt.

VII. Les empereurs furent longtemps sans revendiquer le droit de donner l’ingénuité. C'était très rarement, et par un détour juridique, qu'ils arrivaient à la faire reconnaitre pour leurs favoris. Mais ils agissaient bien plus en particuliers qu’en vertu d’un pouvoir souverain. On ne trouve d’ailleurs aucun cas de ce genre avant Néron, à moins que laffranchi Ménas n'ait reçu les droits que conférait la naissance libre. Dion Cassius dit qu’Auguste, pour le récompenser de sa trahison envers Sextus Pompée, lui octroya l’anneau d'or #, mais Suétone prétend qu'il fut adsertus in ingenuitatem 5.

1. D., XL, 16, f. 1, Gaius : Ne quorumdam dominorum erga servos nimia indulgentia inquinaret amplissimum ordinem,.… senatus consullum factum est Domitiani temporibus, quo cautum est, ut si quis probasset per collusionem quicquam factum, si iste homo servus si, fierel ejus servus qui delexisset collusionem. — La loi 2, code VII, 20, en parle.

2, Jules Capit., Marc. Aurel., 8 9.

SD x Inel6, LI2 UDr.. S 4 Ip.