Sur Pâris, voyez aussi Tacite, Ann., XIII

4. D., XI, 4, f. 3, S 5, Ulp.: Paridem pantomimum «a Domitia Neronis filia decen, quæ ei pro libertate dederat, repetisse per judicem, nec fuisse quæsitum an Domitia sciens liberum accepisset. :

LA RESTITUTIO NATALIUM 947

chargés d'affirmer sous serment qu’elle était de souche royale, et Dion Cassius dit qu'elle fut inscrite, à ro roù Arra- Aov yévos. Il est vrai qu'ici il s’agissait moins de prouver l’ingénuité qu’une haute origine, digne du futur époux. Tout concourt donc à prouver qu’au 1“ siècle le pouvoir des empereurs n'allait pas jusqu'à changer, par un acte de leur volonté, les conditions de naissance qui constituaient le fond même de l’organisation sociale, et que l'institution de la natalium restitutio, avec ses caractères distinctifs, n’existait pas encore.

VIIL. Le fait ne dut se produire qu’au 11° siècle, sans qu’on puisse déterminer la date exacte où la natalium restitutio entra dans le droit. Le premier jurisconsulte qui en parle est Scævola, qui vivait sous Marc-Aurèle, mais ii la mentionne comme une institution fonctionnant régulièrement ‘.

En tout cas, à partir du moment où elle exista, elle procède de la volonté du prince agissant directement et ouvertement, en vertu de la puissance souveraine dont il a la délégation.

Elle diffère de la concession de l’anneau d’or en ce qu’elle entraine l’assimilation complète ? au citoyen né libre qui, n'ayant jamais eu de maitre, n’a par conséquent pas de patron. Dès lors l’affranchi, et à peine lui doit-on conserver ce nom, est censé n’avoir jamais subi la marque de la servitude *. En particulier il doit avoir la faculté de contracter mariage même avec les femmes qu'il n’est pas permis aux libertini d'épouser, filles de sénateurs ou autres {.

Quant au patron, il ne garde aucune des prérogatives du patronat. Les jurisconsultes indiquent en effet qu'il perd les plus importantes, celles qui contiennent toutes les autres.

4. I dit : ea res nunquam dubitationem habuit. D'un autre côté, comme il est consulté sur la question de savoir si la natalium restitutio confère bien tous les droits de l’ingénuité, on serait tenté d’en conclure qu’elle n’était pas établie depuis longtemps, puisqu'on n’était pas encore fixé partout sur ses effets essentiels. D., XL, 11, f. 3.