Voy. la loi 23, $ 4, au Code Justinien, V

Ni l’obsequium ni l'officium ne sont obligatoires; le privilège successoral disparait aussi ‘.

Cependant, si les empereurs étaient autorisés à annuler ainsi les règles qui avaient été celles de l’ancienne société, il restait certains principes d'équité ou certains droits qu'il n'était pas permis de fouler aux pieds. Le droit du patron était un de ceux-là. Le jus anulorum le laissait subsister; la natalium restitutio le faisait disparaître. Aussi n'était-elle accordée qu'avec le consentement du maître; c'était lui qui renonçait à ses prérogatives, et non pas le pouvoir impérial qui les lui enlevait. Marcien, Paul et Modestin proclament la nécessité d’avoir son autorisation, ou même, s’il y a lieu, celle de son fils’. Marcien cependant est moins affirmatif et absolu; il semble admettre que la natalium restitutio était, à la rigueur, concédée par un acte du prince seul.

Quoi qu’il en soit, elle contenait un principe fécond : elle était l'application à la fois capricieuse et timide de la grande idée d'égalité originelle entre tous les hommes. Elle constituait un retour furtif à ce droit de nature qu'avouaient les jurisconsultes, et rien n'est plus intéressant sur ce point que de comparer deux textes qui datent à peu près de la même époque, l’un d’Ulpien, l’autre de Marcien. Dans le premier, Ulpien s’exprime ainsi * : Cum jure naturali omnes liberi nascerentur, et cum uno naturali nomine homines appellaremur, jure gentium tria genera esse cœperunt : liberi, et his contrarium servi et tertium genus liberti..….. Dans le second, Marcien dit: Jllis enim utique natalibus restituitur in quibus inilio omnes homines fuerunt, non in quibus ipse nascitur, cum servus natus esset *. Ainsi le droit romain, modifiant l’œuvre de la nature, avait fait dans l'humanité trois groupes distincts, l’ingénu, l’esclave et l’affranchi; puis,

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2. D., XL, 11, f. 2, 4, 5. Modestin dit : Patrono consentiente debet libertus ab imperatore natalibus restitui : jus enim patroni hoc impetrato amittitur ; — Marcien : Ideoque imperatores non facile solent quemquam natalibus restiluere nisi consentiente patrono.

SONDE RUES 7e

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LA RESTITUTIO NATALIUM 249

défaisant à son tour son œuvre, il revenait par une voie détournée au principe dont il avait proclamé à la fois l’existence et la violation. Seulement, le bénéfice du droit naturel n'était accordé qu’à quelques privilégiés. L'exemple du moins était donné; une nouvelle direction était tracée, et sous Justinien tous les affranchis sans exception auront le jus regenerationis, c’est-à-dire l’ingénuité.

Il est donc équitable de reconnaître que, si le pouvoir impérial, servi par les jurisconsultes, ne vit peut-être dans la natalium restitutio qu’une prérogative nouvelle affirmant le caractère quasi divin de son autorité, il créait par là un puissant instrument de progrès et d'égalité. De quelque façon que soit posé un principe de justice, l’essentiel est qu'il soit posé. L'avenir est là pour en tirer les conséquences, même malgré les hommes.

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