‹ Étude Historique Sur La Condition Privée Des Affranchis Aux Trois Premiers Siècles De L'empire RomainChapitre 40 sur 277 · Voy. le titre De liberali causa, D., XL · texte numérisé non relu

Voy. le titre De liberali causa, D., XL

un acte d’affranchissement, mais, de l’autre, un état antérieur et légal de servitude ‘.

Une seule exception avait été apportée au principe, parce qu'il était devenu nécessaire de mettre fin à une fraude trop souvent répétée : un ingénu se faisait vendre comme esclave par un complice, et, le prix une fois payé, il revendiquait sa qualité d'homme libre et de citoyen, considérée comme inaliénable et imprescriptible. Le magistrat était impuissant; les jurisconsultes firent décider que les individus coupables d’une pareille fraude demeureraient dans l'esclavage et, si la manumission intervenait, dans la libertinité ?.

Enfin, comme la condition d’affranchi, née de la servitude, en était arrivée à tenir dans l’organisation sociale une place considérable, il vint un moment où elle se présenta comme un cadre tout préparé pour recevoir certains coupables, qu’on voulait frapper de déchéance, sans cependant leur enlever la liberté. À vrai dire, on ne procéda ainsi que par exception. L’exemple le plus remarquable d’un fait de ce genre est le sénatus-consulte Claudien, en vertu duquel la femme ingénue qui avait commerce avec un esclave était, suivant les circonstances, réduite en esclavage ou reléguée dans la classe des libertinæ ÿ.

Tout ce qui vient d’être dit amène à penser que la société romaine ne pouvait rester indifférente à des problèmes qui touchaient à l’esclavage, à la constitution de la cité, aux relations d'individu à individu. Il n’est pas étonnant qu'ils aient été agités tant que dura le monde romain, et que les changements qui s’accomplirent dans les institutions, dans les esprits ou dans les mœurs aient exercé quelque influence sur la façon dont on chercha à les résoudre.

1. Inst., I, 11. Libertini sunt qui ex jusla servitute manumissi sunt.

2. .D.,1,5,.15, SU, Marc D, :d:0., 1.21; Modest. — D. XL, 12, f. 2, Saturn.

3. Slatuilur ul, ignaro domino, ad id prolapsæ, in servitute, sin consensisset, pro libertis haberentur (Tac., Ann., XII, 53). — Ad filiam ancillam vel libertam ex S. C. Claudiano effectam (Paul, Sent., IV, 40, 2). — Gaius (Inst., 1, 160) et Ulpien (Reg., XI, 11) ne visent que le cas où la femme devient esclave, parce qu'ils se préoccupent de donner des exemples de la maxima capilis deminutio.

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