‹ Étude Historique Sur La Condition Privée Des Affranchis Aux Trois Premiers Siècles De L'empire RomainChapitre 43 sur 277 · JURISPRUDENCE PRÉTORIENNE · texte numérisé non relu

JURISPRUDENCE PRÉTORIENNE

testamento. Chacun de ces actes exige soit le concours des citoyens, soit celui du magistrat !, et appartient à la catégorie des contrats dits solennels. Mais, en dehors des questions de forme, aucune restriction n’est imposée. Tout individu capable d’agir est capable de donner la liberté, et le nombre des esclaves qui peuvent la recevoir est illimité. Tous les esclaves qui reçoivent la liberté obtiennent par cela même le droit de cité, sans qu’il soit tenu compte de leur âge ou de leurs antécédents. Qui dit affranchi, dit citoyen romain. En revanche, la manumission, si elle n’est pas opérée dans la forme solennelle, est entièrement nulle, au moins d’après le droit civil; non seulement elle ne fait pas acquérir le droit de cité, mais elle laisse, en réalité, l’esclave dans la servitude, car le maître qui a libéré celui-ei par une simple déclaration est toujours admis à ressaisir les prérogatives auxquelles il a renoncé. Il est vrai que, dans ces circonstances, le préteur intervient et s’oppose à la revendication; mais il ne garantit et n’assure qu'une liberté de fait, qui n’a que des rapports très éloignés avec la libertinité légale.

En ce qui concerne les relations entre patrons et affranchis, elles demeurent réglées par la coutume plus que par les lois. Cependant le droit de succession a été fixé par un article de la loi des Douze Tables ?; il est assez précaire pour le maître, qui se trouve exclu soit par un héritier testamentaire, soit par un héritier naturel, soit enfin par un héritier ‘adoptif. Quant aux devoirs d’obsequium et d'’officium imposés à l’ancien esclave, ils existent, mais ils sont d'autant plus mal définis sans doute, qu'ils reposent sur des coutumes ou des institutions déjà vacillantes. Pour conserver, après la manumission, des prérogatives ou des droits plus étendus et mieux fixés, il faut que le maître ait imposé à l’esclave un serment en vertu duquel celui-ci contracte des obligations particulières. En revanche, ces obligations, à l’époque dont nous parlons, ne comportent, d’après la loi

1. Ce concours et ce contrôle sont, dès ce moment sans doute, plus apparents que réels, mais ils sont la raison d’être de l’acte.

Page 1