Klein, Fasti consulares

disposer de son patrimoine ; cela avait fini par être considéré comme un dogme; Gaius et après lui Justinien n’ont pas manqué de signaler l’anomalie, étrange à leurs yeux *. Tout céda devant des considérations politiques qui semblèrent d'ordre supérieur *.

Il ne reste donc à la disposition du mineur de vingt ans qu'un procédé d’affranchissement : la vindicta. Encore ne peut-il l’employer qu’à condition d’avoir préalablement prouvé, devant un conseil spécial, qu’il a de justes motifs de donner la liberté.

À côté des préoccupations de nature différente qui guidaient Auguste et ses conseillers, ils avaient évidemment une intention morale, qu’il serait injuste de méconnaitre, et qui est d’ailleurs en harmonie avec les idées de celui qui promulgua les lois sur l’adultère et le mariage. La manumission ne devait avoir que des causes honorables, non ex luxuria, sed ex affeciu descendentes, dira plus tard Ulpien *.

Aussi les justes causes étaient-elles fondées sur des sentiments légitimes d’affection, de reconnaissance, ou bien encore sur l'intérêt du mineur lui-même. On peut affranchir son père, sa mère, son frère ‘, son pupille, son précepteur, une esclave qu’on a l'intention d’épouser, un serviteur pour en faire son représentant légal {procurator) ÿ.

Le conseil qui donnait ou refusait l'autorisation se composait à Rome de cinq sénateurs et de cinq chevaliers pubères ; il se réunissait à certains jours déterminés. Dans les provinces il avait pour membres vingt récupérateurs,

1. Gaius, I, 40. — Just., Inst., I, 6, $ 7. Mais Justinien substitua au système qu’il attaquait un système mixte, qui n’était pas plus logique. 2. La loi Ælia Sentia fut si bien considérée de tout temps comme une grande mesure de préservation sociale, que l’observaiion de ses prescriptions était imposée même aux soldats, si ménagés pourtant par les empereurs. D., XXIX, 1, £. 29, $ 4. Marcellus. — D., XL, 4, f. 3, Pompon.

D XL 2 1-16 pr:

4. 11 faut supposer que le maître est lui-même un libertinus, circonstance très fréquente.

5. Plus tard les jurisconsultes ajoutèrent, par interprétation, quelques causes légitimes de manumission. Marcien signale l’obligation morale contractée par le maître envers l’esclave qui l’a sauvé de la mort ou de Pinfamie. D., XL, 2, f. 9. — Voy. pour tous ces détails Gaius, I, 19, 39.

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LOI ÆLIA SENTIA 41

tous citoyens romains, et il se tenait le dernier jour des assises du gouverneur !. L’inobservation de ces diverses règles entrainait la nullité radicale de l'acte ?.

Dans ces prescriptions dominait une idée, d’ailleurs légitime à certains égards, de conservation sociale. Tout différent était le principe sur lequel était fondé un autre cas de nullité établi par la loi Ælia Sentia, lorsqu'elle décidait que l’affranchissement opéré en fraude des créanciers serait considéré comme nul *. Il ne faut voir là que l’application des règles du droit en vertu desquelles les biens du débiteur forment un gage, au profit du créancier. Toute aliénation ou donation accomplie dans l'unique but de nuire à ce dernier est révoquée, si le reste du patrimoine ne suffit pas pour acquitter les dettes. Il est probable que la manumission avait échappé jusque-là à la mesure commune *.

Cependant il avait été nécessaire de faire aux idées romaines une concession d’une portée relativement considérable. Le Romain attachait le plus grand prix à laisser après lui un héritier. Mourir intestat entrainait la déconsidération et le déshonneur même, si l’on mourait insolvable; car le

patrimoine devait être vendu à l’encan sous le nom du

défunt. Le législateur eut à compter avec ces préoccupations.

Qu'un citoyen romain soit insolvable, le sachant, qu'il soit mineur de vingt ans et qu’il institue pour héritier

1. Gaius, 1, 20, 38 ; Ulp., I, 13. Le conseil était convoqué par le consul (D., I, 10, f. 4, pr., Ulp.) ou par le gouverneur de province. Julien cite l'exemple de son maître Javolenus en Afrique. D., XL, 2, f. 5. — Ulpien se demande si le consul mineur de vingt ans peut affranchir. D., XL, et AU SAMI IE AIT RIRE

2, Le mineur de vingt ans ne peut pas même donner la liberté latine.

- Et quamvis Latinum facere velit minor XX annorum dominus, tamen

nihilominus debet apud consilium causam probare, el ila postea inter amicos manumittere. Gaius, 1, #1.

3. Gaius, I, 37; Ulp., I, 15. Pour la manumission, on appliqua une décision plus sévère que pour les autres actes, car elle était annulée alors même qu’elle se trouvait ne causer plus tard aucun préjudice. D., XL, D plu AC, NITn2, "15:

4. Le fait raconté par Tacite (Ann., XV, 55) peut servir à montrer combien était répandue cette tendance à affranchir ses esclaves quand on se sentait à la veille de la ruine.

unique un de ses esclaves, en lui donnant la liberté par l'acte testamentaire même, on ne saurait rencontrer un ensemble plus complet de dérogations aux règles anciennes ou nouvelles du droit. Et pourtant pareille disposition aura son plein et entier effet. Car il faut à tout prix que le citoyen laisse après lui un représentant, contre qui s’exercent les poursuites des créanciers, et qui supporte, au lieu du défunt, les conséquences infamantes de la vente judiciaire. L'esclave qui se trouve dans ces conditions est qualifié d’héritier unique et nécessaire; il obtient le droit de cité !. Mais ce qui paraît une faveur accordée à la liberté s'explique, on le voit, par d’autres considérations *.

IV. Le législateur n’osa pas étendre outre mesure l’interdiction absolue d'affranchir, mais il ne craignit pas de diminuer, dans certaines circonstances, la portée de l’acte tenu par lui pour valable. Il distingua deux choses : l’acquisition de la liberté et celle du jus Quiritium.

Cela encore était nouveau; car, tant qu'avait duré la république, l'effet de la manumission avait été indivisible, et il n’y avait pas eu de milieu entre la nullité et la pleine validité de l’acte. Tout au plus s’était-on ingénié, dans la pratique, à rendre illusoires ou précaires les droits politiques qu’il conférait.

La loi Ælia Sentia décida que l’esclave affranchi avant l'âge de trente ans ne deviendrait pas citoyen, à moins que la manumission n'eût été opérée devant le conseil, seul compétent pour connaître s’il y avait cause légitime ?. Si ces formalités n’avaient pas été accomplies, l’acte n’était pas nul, mais il ne donnait que le droit de laiinité au lieu du droit de cité. C'est du moins ce que dit Gaius; c’est ce qui res-

1. Alors même qu'il est âgé de moins de trente ans ou qu'il serait en condition de devenir déditice. Ulp., I, 14; — Justin., Inst., I, 6, $4, 2.

2. La loi Ælia Sentia interdit aussi la manumission de l’esclave placé sous le coup de la question. D., XL, 9, passün. Le filius familias n’est pas apte à donner la liberté. Suétone dit que Tibère, une fois adopté par Auguste, neque manumissit.… neque donavit (Tib., 25). — Voy., sur les incapacités d’affranchir et sur les nullités, Ferrero, Dei libertini, p. 42.

3. Gaius, I, 16-18. Ce conseil était composé comme celui qui autorisait le maitre mineur de vingt ans, el les causes légilimes étaient les mêmes.