Ulp., I, 12, texte restitué

rétroactivement à l’esclave âgé de moins de trente ans. Jusque-là, et au point de vue légal, il était demeuré en servitude, malgré la manumission ‘.

Cette opinion ne nous parait pas admissible; elle suppose, en effet, que Gaius exposait seulement le droit du rr° siècle et ignorait le passé, tandis qu’Ulpien, venu après lui, au lieu de fixer la jurisprudence de son époque, aurait fait allusion à une situation juridique particulière plus éloignée du temps où il écrivait.

Mais, en outre, à y regarder de plus ue on s'aperçoit que le passage d’Ulpien tient mal soit en face de Gaius, soit en face de lui-même. En premier lieu, pour arriver à la conclusion qu'on en tire, il faut commencer par modifier le texte afin de lui donner une apparence de régularité grammaticale et même de raison. Le mot Cæsaris ne présentant aucun sens, on le remplace par censuve ?, ou par Cassius, qui devient le nom d’un jurisconsulte. Mais ici on est dans le champ des hypothèses, et nous préférerions encore accepter le mot Cæsaris, quelque étrange solution qu’il donne. Même en laissant de côté cette difficulté, la suite des idées n'offre rien que de contradictoire. Ulpien commence par dire que l’esclave âgé de moins de trente ans ne devient citoyen romain qu'après avoir satisfait à certaines formalités; il ne dit pas « ne devient libre » *. Et cela, pour arriver à déclarer que cet esclave, à qui, dans le premier paragraphe, il refusait seulement le droit de cité, reste dans la servitude. Ce n’est pas tout : la manumission

1. On counsultera sur la question les ouvrages cités plus loin (p. 64), et plus particulièrement : Vangerow, Ueber die Latini Juniani; À. von Brinz, Die Freigelassenen der lex Ælia Sentia und das Berliner Fragment von den Dediticiern; A. Schneider, Die Latini Juniani und das Berliner Fragment de dediticiis (Zeitschrift der Savigny-Stiftung, 1885); Noch einmal die Latini Juniani und Ulpian, I, 12 (Zeitsch. der Sav.-Stift., 1886, p. 31 et suiv.); Cantarelli, I Latini Juniani.

2. Soit encore par ejus ætatis, soit par lex Ælia Sentia, etc.

3. Dans le $ 13, Ulpien parle de l'interdiction d’affranchir pour le maître mineur de vingt ans : Eadem lex... prohibet servum manumittere. Ce sont là évidemment les seuls termes à employer lorsque la manumission ne produit pas d'effet. Nous ne croyons pas qu’on puisse tirer parti en sens contraire du f. 1, D., XXXVIII, 2.

LOI ÆLIA SENTIA 51

par la vindicta, qui, d’après la loi Ælia Sentia, est, pour des cas tels que celui qui nous occupe, préférée à la manumission testamentaire, aurait ici, au contraire, moins d’effet 1, Enfin, dans le dernier membre de phrase, Ulpien dirait que l’affranchi testamentaire devient Latin, et l’on s’appuie précisément sur la non-existence de la latinité lors de la loi Sentia pour en conclure qu’il n'y a pas à cette époque de milieu entre l'esclavage et la qualité de citoyen romain!

Aïnsi, le texte, par quelque côté qu’on le prenne, est inacceptable. Ulpien se place-t-il au point de vue du passé ou du droit de son temps : s’il remonte dans le passé, il commet, de toutes façons, une erreur, car, en supposant la loi Junia antérieure à la loi Ælia Sentia, tous les esclaves affranchis avant trente ans devenaient Latins ; dans l’hypothèse contraire, aucun d’eux ne pouvait l'être. Parle-t-il pour l'époque où il écrit : l'acquisition de la liberté n’est pas douteuse, pour tous les serviteurs qui se trouvent dans ce cas particulier de minorité ?.

Nous croyons donc que, si l’affranchissement opéré par un mineur de vingt ans laisse subsister l’esclavage, le même acte réalisé en faveur d’un serviteur âgé de moins de trente ans fait de ce dernier un libertinus, mais le relègue dans la classe moins favorisée des Latins. On verra que la loi Ælia Sentia, corrigeant sa propre rigueur, avait considéré cette situation comme une sorte de stage, d'acheminement à la pleine liberté, c’est-à-dire à la cité. Celle-ci s’ouvrait aux Latins dès qu'ils offraient certaines garanties de moralité, ou lorsqu'ils avaient rendu à l'État des services appréciables *. Cette concession est bien d'accord avec l'esprit et les tendances de la politique d’Auguste en matière d’affran-

A. Il est vrai qu’on propose de remplacer testamento vero par lex autem eo modo. — Voy. aussi Cantarelli, 1 Latini J'uniani, p. 49-51.

2. Il suffit, pour ne laisser aucune équivoque, de rappeler que le sénatus-consulte Pégasien a encore étendu l'effet de la loi Junia. Beaucoup d’érudits pensent que la deuxième partie du paragraphe est une glose ajoutée postérieurement. Voy. les conjectures et les rapprochements ingénieux faits par Schneider entre les deux textes de Gaius et d'Ulpien, Die Latini Juniani, p. 196, 197.

3. Voy. sur ce point Vangerow, ouv. cité, p. 11, 127, et Ferrero, p. 36. — On remarquera que, d’après le texte d’Ulpien, l'individu dont

chissement. Il avait voulu écarter avant tout les éléments étrangers, que rien n’attachait à Rome, les hommes sans famille, les nomades qui n’avaient qu’un foyer de hasard *.

V. À ce point de vue, s’il était grave d’admettre dans l'État des affranchis, dont le plus grand tort était qu'on ne les connaissait pas assez, qu'ils n’avaient pas encore fait leurs preuves, il devenait non seulement grave, mais périlleux au suprême degré, d'y admettre ceux qu’on connaissait trop, et qui pouvaient être jugés par leurs antécédents : ces esclaves, viciés par l’esclavage lui-même, rebut de la servitude, et dont leurs maîtres, las de les punir, se délivraient plutôt qu'ils ne les délivraient. Ce fait cependant s'était produit jusqu’à Auguste. La forme extérieure de la manumission étant la seule condition requise, de pareils hommes devenaient membres actifs de la nation maîtresse du monde, ils étaient au nombre des rerum domini ?.

Pour parer à cette contradiction, qui était en même temps un danger, la loi Ælia Séntia interdit que tout individu qui aurait subi durant la servitude certains châtiments ou certaines condamnations pût devenir citoyen romain *. Il y avait là non plus une question d'âge, ni d’acte plus ou moins solennel, mais de personne et de moralité.

Ces esclaves, qui n’obtenaient pas le droit de cité, ne recevaient pas davantage le droit de latinité. On les rejeta dans une classe tout à fait inférieure; ils furent assimilés — de là leur nom d’affranchis déditices — aux peuples qui

le seul tort était de n’avoir pas trente ans eût été traité plus durement que l’homme convaincu d’immoralité ou de crime. Ce dernier, en effet, est déditice, mais libre.

A Voy. iv. V;-ch."1r.

2. Cette espèce de contradiction entre l’esclavage et les effets de la manumissio à toujours frappé les moralistes ou les satiriques. — Voy. lépode IV d'Horace: Sectus flagellis hic triumviralibus Præconis ad fastidium, etc. — Voy. aussi Perse, Sat., v. 75 et suiv.: Hic Dama est, non tressis agaso, Vappa et lippus et in tenui farragine mendax.…. momento lurbinis exit Marcus Dama!

3. Gaius, I, 18. .… Qui servi a dominis pœnæ nomine vincti sint, quibusve stigmata inscripta sint, deve quibus ob noxam quæstio tormentis habita sit, el in ea noxa fuisse convicti sint, quique aut ferro aut cum bestiis depugnarent traditi sint, inve ludum custodiamve conjecti fuerint. — Id., 14, 15, 25, 26, 27. — Ulp., I, 11.

LOI FUFIA CANINIA 59

avaient été contraints de se livrer à la discrétion de Rome. On verra que leur situation était la dernière dans la liberté !.

VI. Une autre loi vint compléter et fortifier les mesures prohibitives et défensives édictées par l’empereur. C’est la loi Fufia Caninia, dont le nom véritable est aujourd’hui connu, grâce à la revision récente du texte de Gaius ?. Elle appartient, à coup sûr, au règne d'Auguste, car Suétone y fait une allusion qui ne laisse place à aucune équivoque *, On la reporte généralement à l’an 8 ap. J.-C.

La loi Fufia Caninia est simple autant qu’énergique. Elle ne vise que l’affranchissement testamentaire, et cela pour deux raisons sans doute : la première tirée du caractère même des dispositions dites de dernière volonté; la seconde, de l'intérêt des héritiers. En effet, l’excès de libéralité est plus à craindre, alors qu'on en a le mérite sans en subir le préjudice. C’était une grande satisfaction pour la vanité posthume des Romains que de faire assister aux obsèques une foule d'affranchis coiffés du pileus. Aussi l'habitude s’était-elle répandue de donner, au lit de mort, la liberté en bloc à tous ses esclaves, ou au moins à une grande partie de la famille servile. Denys d'Halicarnasse s’élève contre le scandale qui résultait de ces affranchissements inconsidérés ‘, et le héros de Pétrone, même après la loi Caninia, se vante d'être prêt à affranchir, avant de mourir, tous ses serviteurs . L'abus avait un autre inconvénient grave : il portait une atteinte profonde aux droits des héritiers, pour lesquels les Romains professaient le plus grand respect, parce que le sort du testament dans son entier était attaché à l'acceptation de l’hérédité. Gaius insiste sur cette raison autant que sur l’autre f.

La faculté de donner la liberté par acte testamentaire fut, en définitive, singulièrement restreinte. De deux à dix esclaves,

ANoye LiY-Vi cher ;

2. Gaius, 1, 42. Le nom de Ja loi avait donné lieu à des commentaires sans nombre; on se montrerait indulgent envers quelques-uns d'entre eux en se bornant à les qualifier de singuliers.

3. Cum et... de numero eorum qui manumitterentur curiose cavissel.