Si, jetant un coup d’œil en arrière sur le chemin

' \ oy. par exemple Legrand sur Troyes, an. 139, glose î, p. (8M83.

' Cf. Brelonnier sur llenrys, liv. I, cliap. t, II, p. 161. Paris 1138.

’ Huiisseau de La Combe, lleslilulion, seul. ï, n» 1, p. 576-576.

* .trgou, ()/). fl/., liv. 1, cliap. 9, p. 7Î.

‘ Conclusions de l’avocal général Gilüerl dans une cause jugée en 1045, rapporlées par Rousseau de La Combe, v» /leslilufion, secl. î, p. 576. — Voy. aussi Rousseau de l a Combe lui-mfnie, /oc. cil. cIc.

“ Mesié, o/i. cil; cliap. U, n» 8, p. 490.

que nous venons de parcourir à Iravers les pays de droit écrit ou coutiiinier, nous nous demandons quelle devait être, lors de la chute dé l’ancien régime, la condition et la capacité du mineur, voici les points essentiels auxquels nous pourrons nous arrêter.

Dans les pays de droit écrit, l’enfant jusqu’à l’âge de puberté, de quatorze à douze ans, a un tuteur; à cet âge, il est émancipé de plein droit et capable dès lors d’administrer ses biens cl de disposer de scs meubles; mais il a jusqu’à vingt-cinq ans un curateur pour l’autoriser dans certains actes importants (l’aliénation immobilière notamment) et pour l’assister de ses conseils dans les autres.

Au-dessous de l’âge de puberté, c’est le tuteur qui agit; au-dessus, c’est le mineur.

Les actes que l’impubère qui a déjà quelque raison fait seul ne sont obligatoires pour lui qu’autant qu'il n’en résulte pas la moindre lésion, ce que le tiers qui veut se prévaloir de ces actes est tenu de prouver.

Les contrats passés par le mineur (à l’exception de ceux pour lesquels l’autorisalion du curateur est spécialement requise) ne sont que rescindables pour lésion , et c’est au mineur à établir qu’ils lui sont préjudiciables.

Dans les pays de droit coutumier (sauf en Normandie), les enfants sont mineurs jusqu’à vingt-cinq ans, et jusqu’à cet âge le droit commun les fait rester en tutelle. Dans certaines Coutumes seulement ils sont émancipés de plein droit avant 25 ans (majorités coutumières) et alors aptes, comme les pubères' des pays de droit écrit, à administrer leur patrimoine et à disposer de leurs biens mobiliers, ou même, dans quelques pays, capables

(l’nliéncr leurs immeubles sans foimalilés aucunes, sous le seul bénéfice de la reslilulion en entier. Ils reçoivent des curateurs aux causes, qui doivent les autoriser à ester en jugement et peuvent être appelés à les assister dans leurs contrats. — Les actes qu’ils font ne donnent jamais lieu qu'à la rescision pour lésion, à moins qu’ils aient été passés au mépris de certaines formes prescrites (aliénations d’immeubles dans les Coutumes qui ne les permettent pas expressément aux majeurs coutumiers), ou qu’ils soient trop dangereux ou trop importants par eux-niômcs (acceptation d'hérédité, emprunt, quittance de capitaux), auquel cas les tiers devi-aient prouver qu’ils ont tourné au profit du majeur coutumier.

Les mineurs de 25 ans, non émancipés, sont, en théorie, déclarés absolument incapables de contracter : les obligations contractées par eux sont happées de nullité. — Mais on corrige immédiatement cette première proposition; bien plus, on la détruit de tout point, en ajoutant que le mineur ne peut être restitué que s’il prouve qu'il est lésé. Après avoir proclamé bien haut la nullité des actes du mineur, on ne la laisse subsister qu’en certains cas où l’on présume /a lésion.

C’était là une contradiction manifeste et choquante, que les rédacteurs du Code civil auraient pu , et qu’ils auraient dû faire disparaître; mais ils n’y ont pas pris garde, ils l’ont conservée sans s’en douter, ils l'ont reproduite dans les art. H24 cl 1305, à l'étude desquels nous allons passer.