PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

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En présence du rôle de plus en plus prépondérant joué dans notre organisation fiscale par la formalité de l'enregistrement et les impôts de mutation, il nous à paru intéressant de rechercher quels avaient étéles précédents historiques tant de l’enregistrement que des impôts de mutation. Les deux choses sont d’ailleurs en corrélation si étroite qu'aujourd'hui le mot de mutation éveille aussitôt l’idée d'enregistrement, tant nous sommes habitués à allier le paiement de l’impôt à l’accomplissement de la formalité.

Différentes définitions de l’enregistrement ont été proposée, mais dans toutes ces définitions, on trouve le souci de condenser dans une formule les opérations si compliquées qu'éveille aujourd’hui dans notre espritle mot enregistrement. Parmi les auteurs de définition, les uns s'étendent surtout sur la fonction administrative et légale, d’autres sur la fonction fiscale.

Sans vouloir ajouter une définition nouvelle à celles

RIBARDIÈRE (

déjà produites, nous observerons seulement que dans notre étude nous chercherons surtout à mettre en relief les moyens par lesquels, aux époques les plus diverses, les gouvernements ont cherché et réussi à se créer des revenus considérables par l’application de formalités qu’on prétendait hautement n’avoir été créées que dans le seul intérêt des particuliers.

S'il nous fallait cependant produire une définition de l'enregistrement, tout au moins de l’enregistrement tel qu’on pouvait le concevoir au lendemain de la loi de l’an VIT, nous dirions avec M. Demante : «L’enregistrement est une formalité qui consiste dans la relation des actes et des mutations sur un registre à ce destiné par la loi. Cette formalité a un double but : 1° Elle sert de contrôle au ministère des officiers rédacteurs des actes authentiques, elle confère date certaine aux actes sous-seings privés. Par là, l’administration de l’enregistrement accomplit un service public dans lintérêt des citoyens ; 20 elle est la base d’une contribution. »

Mais aujourd’hui, et par suite des lois multiples qui sont venues étendre le champ d’application et même le but de l'enregistrement, cette définition n’est plus exacte.

Tout d’abord, certains droits d’enregistrement sont perçus au moyen d’une simple recette, sans mention ni de la nature des actes ni du nom des parties. D’autres droits

d'enregistrement, tout en gardant leur nom se sont trans-

formés en des taxes d'abonnement perçue; non plus sur des actes ou des mutations, mais sur la valeur d’un patrimoine ou d’un ensemble de biens. Enfin, on tend à substituer à l’analyse des actes et déclarations la remise de documents émanés des parties, fournissant les élément de la perception, déposés et classés au bureau de l'enregistrement (1).

D'ailleurs, l’inscription sur un registre n’est pas plus la caractéristique de l’enregistrement qu’elle n’en est un élément essentiel, car elle est également pratiquée pour les droits d’hypothèque et un grand nombre de contributions indirectes.

De nos jours, l’enregistrement est surtout un impôt frappant les actes et les mutations. Sans doute, les mêmes caractères sont présentés par le timbre et aujourd’hui l'identification entre les deux impôts est telle qu’on saurait difficilement en donner des définitions parfaites et distinctes.

Aussi, dirons-nous avec M. Walhl : «On ne peut donner qu une définition générique des droits de timbre et d’enregistrement : c’est l’ensemble des droits sur les actes et mutations et des taxes annuelles créées en remplacement de droits d'actes et de mutations supprimés. Si l’on veut dis-

tinguer ces deux impôts l’un de l’autre, on ne peut dire

(1) WauL, Drou fiscal, I, p. 5.

qu’une chose : c’est qu’en principe le droit d’enregistrement est perçu à la suite de l’analyse d’un acte ou d’une mutation sur un registre, le droit de timbre, par l’apposition du timbre sur un acte ou par l’usage d’un papier préalablement timbré (1).

L’utilité et la légitimité de l’enregistrement ainsi défini sont, à notre avis, indiscutables. L’acquéreur, en effet, a besoin pour devenir et rester propriétaire de toute la protection des lois, il est donc juste qu'il paie le service rendu. Ce serait cependant une erreur de croire que ces considérations philosophiques ont influé sur les législateurs qui, surtout à l’origine, se sont bien moins préoceupés du fondement légal des impôts qu'ils créaient que du recouvrement et du rendement de ces impôts. Depuis lors, on a cherché à perfectionner l’organisme déjà existant sans chercher à le justifier.

Quæ quanquam gravia sunt,tamen consueludine jam pro nihilo habentur (Salluste. Jugurtha).

Nous nous bornerons donc dans cette étude à exposer quelles furent les formalités dont découle historiquement l’enregistrement, et quels furent les impôts qui, rançon de ces formalités, sont les ancêtres de nos impôts de

mutation actuels.

(4) Want, Droit fiscal, I, p. 8.