Étude historique sur la formalité de l'enregistrement et les impôts de mutation
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13…
Plan de lecture : 15 quarts d'heure, soit 15 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- PARIS15 min
- IMPOTS DE MUTATION DEPUIS L'ANTIQUITÉ JUSQU'’A LA LOI DE L’AN VII45 min
- SAVIGNY15 min
- EN GAULE JUSQU'AU XV® SIÈCLÉ1 h 30
- SOUS LA MONARCHIE AU XVC, AU XVIII SIÈCLE1 h 00
- Contrôle15 min
- DE L’INSINUATION ET DES DROITS JOINTS15 min
- CRITIQUES ADRESSÉES AU CONTRÔLE, ETC15 min
- CRITIQUES ADRESSÉES AU CONTRÔLE, ETC15 min
- DE MUTATION SOUS LEUR FORME ACTUELLE30 min
- SA = XINSINUATION ESS RE15 min
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Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
