SA = XINSINUATION ESS RE

SE CONTOUR Section VI. — Organisation de la ferme.............

CHapirre V. — Critiques adressées à l’organisation du contrôle, de l’insinuation et des droits joints ..............

CHapirRe VI. — Loi de 1790. Apparition de l’enregistrement et des impôts de mutation sous leur forme actuelle.

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Saint-Amanidi (Cher, — Imprimerie Bussière.